Perspectives des migrations internationales 2011. SOPEMI

Perspectives des migrations internationales 2011 SOPEMI

Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011

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Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2011), Perspectives des migrations internationales 2011, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-fr

ISBN 978-92-64-11262-9 (imprimé) ISBN 978-92-64-11263-6 (PDF)

Collection/Périodique : ISSN 1993-0232 (imprimé) ISSN 1999-1258 (en ligne)

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

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AVANT-PROPOS

Avant-propos

C

ette publication est la trente-cinquième édition du rapport annuel du Système d’observation permanente des migrations internationales (SOPEMI). Le rapport commence par un chapitre spécial sur les migrations internationales et le SOPEMI à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’OCDE. Le rapport comporte également quatre parties et une annexe statistique.

La partie I est divisée en trois sections. La première section présente un panorama des tendances récentes des flux migratoires, temporaires et permanents. Les migrations de travail ont été fortement affectées par la récession économique, en ce qui concerne l’Europe, et aussi par les mouvements au sein de l’espace de libre circulation. Les autres types de migrations, notamment les migrations pour raisons familiales ou humanitaires, moins sensibles à la situation économique, ont relativement peu évolué comparé à 2008. La présente édition accorde une attention particulière aux migrations des prestataires de services et aux transferts intra-entreprises, qui sont toutes les deux en augmentation. Les mouvements des étudiants internationaux sont également analysés. En 2008, il y avait 2.3 millions d’étudiants internationaux dans les pays de l’OCDE et, dans la plupart des pays, entre 20 et 30 % d’entre eux sont restés dans le pays d’accueil après avoir terminé leurs études. La seconde section de la partie I contient une analyse approfondie des effets de la crise économique sur la situation des travailleurs immigrés. L’impact disproportionné de la crise sur les immigrés est examiné, en observant les facteurs tels que la concentration des immigrés dans certains secteurs et les différences entre hommes et femmes. Le rapport aborde aussi les défis à venir pour répondre au chômage de longue durée des immigrés et aux conséquences que cela pourrait entraîner, en particulier pour les jeunes hommes immigrés peu ou moyennement qualifiés. La dernière section de la partie I apporte un éclairage sur les principaux changements concernant les politiques migratoires. Elle s’attarde particulièrement sur l’impact de la récente crise économique sur la gestion des migrations de travail et présente les développements récents concernant les politiques familiales et humanitaires ainsi que les contrôles aux frontières, qui font généralement apparaître un durcissement des législations en matière de migrations. Les parties II et III couvrent des thèmes d’actualité. Le premier traite de l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE, et de leur contribution aux créations d’emplois. Le second chapitre spécial qui examine les migrations internationales vers Israël, s’inscrit dans une série d’analyses sur les migrations internationales dans les nouveaux pays membres de l’OCDE. La partie IV présente des notes par pays et des statistiques sur l’évolution des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE ces dernières années. L’annexe statistique, qui conclut l’ouvrage, contient une large sélection de données statistiques récentes et historiques sur les flux migratoires, les populations étrangères et nées à l’étranger, les naturalisations et les travailleurs immigrés.

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50e anniversaire de l’OCDE Les migrations internationales et le SOPEMI* L’intérêt que l’OCDE a porté aux migrations internationales au cours des deux premières décennies de son existence était centré sur l’Europe. Avec l’accroissement du nombre de ses pays membres, la couverture géographique s’est élargie et les thèmes étudiés ont de plus en plus cherché à répondre aux préoccupations des décideurs politiques. L’OCDE a toujours été perçue comme un Forum international privilégié pour les travaux analytiques, les échanges d’idées, d’expériences et de bonnes pratiques sur les aspects économiques et sociaux des migrations. Parallèlement, un plus large éventail de données statistiques sur les migrations ont été présentées et des efforts considérables déployés pour améliorer la comparabilité de ces données. Depuis plusieurs décennies, le Système d’observation permanente des migrations (SOPEMI), sous l’égide du Groupe de travail sur les migrations de l’OCDE, en assurant le suivi des mouvements et des politiques migratoires, représente un outil unique en son genre. Il permet aux pays membres et non membres de l’OCDE de suivre les questions relatives aux aspects économiques et sociaux des migrations ainsi qu’aux liens entre migrations et développement.

Les premières années : essor et déclin des migrations temporaires à des fins d’emploi Au cours des années 50, et surtout durant les années 60, le nombre de travailleurs étrangers recrutés par les économies du nord-ouest de l’Europe s’est accru rapidement. En réponse à ces mouvements, le Conseil de l’Organisation européenne de coopération économique (auquel l’OCDE a succédé) a décidé que chaque pays membre soumettrait un rapport annuel sur les questions ayant trait à la libéralisation des mouvements internationaux de travailleurs en Europe. Ces rapports accordaient une importance particulière à l’emploi des travailleurs étrangers et même s’ils traitaient essentiellement du statut de ces travailleurs, ils n’en consignaient pas moins des détails concernant leurs mouvements et leurs caractéristiques. Les années 60 ont connu une accélération de l’immigration de travailleurs temporaires, appelés essentiellement à pourvoir des postes ne requérant que de faibles qualifications. Durant la récession de 1966-67, le recrutement s’est un tant soit peu ralenti * Ce chapitre a été rédigé par Jean-Pierre Garson (OCDE) et John Salt (University College London, et correspondant du SOPEMI pour le Royaume-Uni).

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mais il a vite repris. Les entrées de travailleurs ont atteint un sommet vers 1970, lorsque certains pays ont commencé à prendre des mesures pour ralentir le recrutement à l’étranger qui s’est toutefois maintenu à un niveau élevé. L’augmentation rapide des flux a incité l’OCDE à mettre en place des mécanismes plus précis afin d’assurer le suivi tant de la nature que de l’ampleur de ces mouvements. Le « Système d'observation permanente des migrations » (plus connu sous le sigle SOPEMI) a été créé en 1973 pour fournir aux pays de l’OCDE un mécanisme leur permettant de partager en temps voulu des informations concernant les migrations internationales. Des experts nationaux fournissent au Secrétariat de l’OCDE des rapports sur la situation des migrations dans leurs pays respectifs, et ce dernier effectue d’autres analyses. Ces contributions servent de base au rapport annuel du SOPEMI, Perspectives des migrations internationales de l’OCDE. Avec la crise pétrolière de 1973, la croissance économique s’est ralentie et les entrées de nouveaux travailleurs immigrés ont brusquement diminué. Le rapport du SOPEMI de 1974 a consisté essentiellement à prendre acte des problèmes qui se profilaient à l’horizon. Il y était mentionné, de façon prophétique, que si la crise devait durer, il fallait s’attendre à ce que les relations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers se détériorent et que les tensions entre ces deux groupes s’accentuent. En 1978, pour la première fois, des sections du rapport annuel ont qualifié la Grèce, l’Espagne et l’Italie de nouveaux pays d’immigration. Des signes de convergence en matière de politique migratoire ont été observés entre les pays du nord et du sud de l’Europe. Dans certains cas, on constatait que la géographie des migrations connaissait une mutation marquée par des mouvements croissants en provenance de pays plus éloignés, notamment d’Asie.

Le système d’observation permanente des migrations (SOPEMI) Le « Système d'observation permanente des migrations » (plus connu sous le sigle SOPEMI) a été créé en 1973 pour fournir aux pays membres de l’OCDE un mécanisme leur permettant de partager des informations concernant les migrations internationales, de recueillir des statistiques sur les migrations et de les rendre plus comparables, et enfin de servir de base à la publication d’un rapport annuel de l’OCDE sur les migrations internationales. Fonctionnement du SOPEMI Le SOPEMI a toujours eu pour noyau un groupe d’experts nationaux, les « correspondants », qui préparent des rapports annuels sur la situation des migrations dans leurs pays respectifs. À l’origine, le réseau des correspondants du SOPEMI était composé de 11 pays membres de l’OCDE auxquels sont venus s’adjoindre d’autres pays membres et non membres dans les années suivantes. En 1979, le Groupe de travail sur les migrations est devenu l’organe statutaire de l’OCDE supervisant les activités du SOPEMI et servant de lien avec la Direction de la main-d’œuvre et des affaires sociales, devenue plus tard la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales. La principale fonction du SOPEMI, hier comme aujourd’hui, est de fournir des informations et des analyses au Groupe de travail sur les migrations, dont le mandat est de suivre les tendances des mouvements et des politiques migratoires et d’effectuer des analyses sur les aspects économiques et sociaux des migrations, de leurs enjeux et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. Afin que les rapports nationaux soient plus facilement comparables, le Secrétariat de l’OCDE fournit chaque année aux correspondants une grille d’analyse précisant le type d’informations et les thématiques qui devront figurer dans chacun des rapports nationaux. Avec l’élargissement du nombre de pays participant à ce réseau, aujourd’hui le SOPEMI est devenu une institution unique en son genre, de portée mondiale. Il opère avec efficacité et de manière harmonieuse, en

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Le système d’observation permanente des migrations (SOPEMI) (suite) tant que système d’échanges d’informations reposant sur trois piliers : les correspondants, le Secrétariat et les Délégués du Groupe de travail de l’OCDE sur les migrations. Les enseignements tirés de l’expérience du réseau des correspondants du SOPEMI ont conduit à la mise en place de 1995 à 2007 d’un atelier annuel conjoint, avec les autorités japonaises, sur les migrations de travail en Asie, premier forum de ce genre dans la région. Le suivi des migrations de travail en Asie se poursuit actuellement dans le cadre d’une coopération avec l’Institut de la Banque asiatique de développement (ADBI). Par ailleurs, le Secrétariat de l’OCDE a contribué récemment au lancement du Sistema Continuo de Reportes de Migracion Laboral de las Americas (SICREMI) – Système continu de suivi des migrations de travailleurs pour les Amériques – dont le premier rapport annuel doit être publié en 2011. L’amélioration des données statistiques L’un des objectifs principaux du SOPEMI a été, dès le début, la collecte de statistiques sur l’immigration, l’émigration, ainsi que sur les effectifs et flux de travailleurs étrangers. Progressivement, un plus large éventail de données ont été collectées et présentées, et des efforts considérables ont été déployés pour tenter de rendre ces données comparables d’un pays à l’autre. Dans les années 80, la participation au SOPEMI des pays d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) a soulevé des problèmes de comparabilité, spécialement au regard des concepts utilisés (Immigré/étranger ; migration permanente/ temporaire ; regroupement familial/famille accompagnante) et des données statistiques compilées. L’accroissement du nombre de pays couverts par le SOPEMI et la convergence des intérêts de ces pays en matière de migrations ont nécessité l’amélioration des données statistiques et le renforcement de leur comparabilité. Malgré ce souci de généraliser les problématiques, les présentations au cas par cas se sont poursuivies. L’OCDE possède désormais une Base de données sur les migrations internationales ainsi qu’une Base de données sur les immigrés dans les pays de l’OCDE (DIOC), qui a été étendue récemment à de nombreux pays non membres (DIOC-E). La publication phare de l’OCDE : Perspectives des migrations internationales Jusqu’en 1991, le rapport annuel du SOPEMI, Tendances des migrations internationales n’était pas publié formellement et peu diffusé. Depuis lors, il s’est étoffé et sa qualité s’est améliorée, changeant de nom en 2006 pour devenir Perspectives des migrations internationales de l’OCDE. Il est maintenant considéré comme la première publication dans ce domaine. Les Perspectives des migrations internationales de l’OCDE contiennent des analyses fondamentales sur les tendances et caractéristiques des mouvements et des politiques migratoires et sur la situation de l’emploi des immigrés. La partie sur les politiques migratoires a été développée et offre désormais de façon régulière un examen approfondi et comparatif des principales évolutions dans ce domaine. Cette publication permet aux autorités des pays membres et à d’autres instances de se tenir informées des décisions et pratiques en vigueur dans chacun des pays membres. Elle offre aussi une référence à l’aulne de laquelle mesurer la réussite d’initiatives politiques particulières. Les Notes par pays constituent, depuis leur première publication, une partie particulièrement appréciée de ce rapport annuel. Depuis quelques années, ces notes ont été normalisées et se présentent sous la forme d’un résumé d’une page, en regard d’une autre page contenant des informations statistiques détaillées. L’une des caractéristiques principales des travaux de l’OCDE dans le domaine des migrations internationales réside dans sa coopération avec d’autres organisations internationales, plus spécialement dans le domaine de la collecte des données et dans l’analyse de thèmes spécifiques, ce qui a permis d’éviter les doublons et de se concentrer sur le développement d’approches complémentaires. L’OCDE a aussi, avec l’aide des pays membres et d’autres institutions, organisé des séminaires et des conférences sur une grande variété de sujets, et les résultats de ces réunions ont souvent fait l’objet de chapitres spéciaux dans le cadre de la publication annuelle (voir la liste des réunions internationales organisées de 1986 à 2011, sous les auspices du groupe de travail de l’OCDE sur les migrations, à la fin de ce chapitre).

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La montée du chômage et la persistance de mesures restrictives ont fait l’objet d’un suivi régulier dans les rapports de la fin des années 70. Les migrations de travail ont certes diminué, mais celles au titre du regroupement familial ont pris le relais. Par exemple, aux Pays-Bas, en 1977, sur 19 000 nouveaux immigrants en provenance de sept pays de recrutement, 2 000 seulement étaient des actifs. Le début de la récession a entraîné certains retours, mais ces derniers, pour la plupart, ont généralement diminué après une augmentation. Globalement, le ralentissement économique n’a pas entraîné une baisse considérable de l’effectif total des migrants. Le SOPEMI de 1976 a relevé que « somme toute, le nombre des travailleurs étrangers en Europe n’a pas diminué de façon appréciable en 1975 » alors que dans le rapport de l’année suivante, on trouve un commentaire selon lequel entre 1973 et 1976, dans l’ensemble, le total de la population étrangère avait augmenté, notamment en France, en Belgique et aux Pays-Bas, ou qu’il s’était maintenu à peu près stable, comme ce fut le cas en Allemagne et en Suisse. Avec l’évolution de la situation des migrations à la fin des années 70, la manière de percevoir l’évolution des flux migratoires a commencé à se dessiner. Dans certains pays d’émigration, a émergé l’idée d’instituer une forme de compensation pour atténuer la perte des travailleurs partis à l’étranger. Lorsqu’il est apparu qu’à court terme, les flux de maind’œuvre ne reprendraient pas, les pays de destination ont commencé à reporter plus particulièrement leur attention sur les effectifs, sur la seconde génération, sur les politiques d’insertion et sur l’établissement de nouvelles relations politiques entre pays d’origine et de destination. Clairement, le rapport du SOPEMI 1977, à la différence des rapports précédents, a mis davantage l’accent sur l’intégration des immigrés que sur les flux. Il y est également mentionné que durant la récession, les travailleurs étrangers qui se trouvaient dans les pays couverts par le SOPEMI n’ont pas été proportionnellement plus touchés par le chômage que les autochtones et que : « il est de plus en plus évident que le rôle joué par les travailleurs étrangers dans les économies industrielles occidentales les rend indispensables dans les emplois qu’ils occupent. » Lorsque la récession est survenue, la plupart des immigrants n’ont pas perdu leur emploi et pour ceux qui l’ont perdu, la plupart d’entre eux ont pu bénéficier des droits sociaux qui leur ont permis de se maintenir dans le pays d’accueil. À la fin des années 70, les rapports du SOPEMI ont fait apparaître de nouvelles préoccupations au cœur des politiques migratoires, à savoir les flux de réfugiés, considérés comme marginaux dans le passé, et la féminisation croissante de la main-d’œuvre immigrée. Dès 1980, les effectifs de la population d’origine étrangère étaient plus importants, dans la plupart des pays, qu’ils ne l’étaient en 1973. Une population jusque là majoritairement jeune, célibataire et temporaire, s’est progressivement installée avec l’arrivée croissante d’immigrés mariés, rejoints ensuite par leurs conjoints et leurs enfants.

Les années 80 : stabilité relative des flux d’immigration Au début des années 80, les mouvements migratoires en Europe étaient limités, et tous ne s’inscrivaient pas dans le cadre des zones de libre circulation. Les retours dans les pays d’origine sont restés peu nombreux. Dans l’ensemble, les entrées ont continué d’augmenter lentement en se confinant essentiellement aux membres des familles ou aux travailleurs dont le statut relevait d’accords communautaires. Toutefois, les caractéristiques des migrations se diversifiaient et dans certains pays, notamment en Allemagne, France, Suisse et Autriche, les nouveaux flux de travailleurs étrangers

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augmentaient. Par ailleurs, la distinction classique entre pays « d’immigration » et pays « d’émigration » commençait à s’estomper. Comme la période des flux importants de main-d’œuvre relevait du passé, l’attention s’est reportée sur l’intégration des effectifs toujours plus nombreux d’immigrés. Contrairement aux approches adoptées par les pays d’installation (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et États-Unis) pour attirer des travailleurs plutôt qualifiés, susceptibles de bien s’intégrer, les pays européens ont fait appel à une main-d’œuvre étrangère pour des emplois relativement peu qualifiés. L’insertion de ces travailleurs, de leurs conjoints et de leurs enfants, s’est avérée plus difficile, en particulier dans une situation économique caractérisée par un chômage croissant et par la segmentation du marché du travail. La réponse des pouvoirs publics des pays d’accueil n’a pas toujours été unanime, comme en témoigne le rapport de 1981 qui signalait que : « on constate les marques d’une certaine réticence à s’engager dans des politiques qui, à long terme, mènent à l’arrivée, sur le marché du travail, d’un plus grand nombre de femmes et de jeunes d’origine étrangère. » Dès le milieu des années 80, l’Europe abritait une population d’origine étrangère qui différait sensiblement de celle qui s’y trouvait dix ans auparavant. Cette population était alors constituée d’adultes dans la fleur de l’âge, bien adaptés dans des emplois stables. Ils étaient considérés comme indispensables à la garantie d’un climat d’investissement favorable, occupaient des emplois délaissés par les travailleurs autochtones, et contribuaient de façon nette au régime de la sécurité sociale puisqu’ils ne la sollicitaient que faiblement. Ils étaient également mobiles sur le plan géographique. Le rapport de 1984 souligne le changement :

Les « nouveaux étranger s » , c’est à dire i) la seconde génération issue de groupes non assimilés d’immigrants arrivés précédemment ; ii) les immigrants en situation plus ou moins irrégulière ; et iii) les requérants d’asile originaires de pays relativement éloignés, ne sont généralement pas en position de jouer un rôle analogue à celui de leurs prédécesseurs, tant en raison de leurs propres caractéristiques et de leurs propres attitudes qu’en raison de la prédominance du marché formel du travail. Au contraire, ces groupes d’immigrés connaissent de forts taux de chômage et sont employés de manière irrégulière.

Vu l’incertitude de l’environnement économique suite à la récession du début des années 80, la coopération intergouvernementale a fait l’objet d’une plus grande attention dans toute une série de domaines, notamment le contrôle des entrées aux frontières afin de limiter l’immigration irrégulière, l’intégration des immigrés déjà présents dans le pays, et le non-remplacement des travailleurs retournés dans leur pays d’origine. Ces démarches ont été, en partie, compromises par le niveau de vie et les conditions sociales prévalant dans leurs pays d’origine, qui décourageaient les velléités de retour, particulièrement chez les jeunes, ainsi que par la concentration et la croissance de certains groupes d’immigrés vivant en marge de la société du pays d’accueil.

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L’entrée des États-Unis au sein du SOPEMI en 1983, suivis du Canada en 1984, puis de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande en 1985, a permis de poser un nouveau regard sur les migrations par rapport à ce qui se passait en Europe. Tout d’abord, il existait d’importantes différences avec ces pays sur le plan législatif et conceptuel. La législation canadienne, tout en poursuivant des objectifs assez bien définis, les avait circonscrits dans le cadre d’un concept spécifique de développement optimal de la population, et faisait en sorte que ces objectifs soient compatibles avec le besoin d’assurer un équilibre économique et régional. Un système à points, étranger aux décideurs européens, offrait au pouvoir exécutif une certaine souplesse. Aux États-Unis, la loi conférait moins d’autonomie à l’Administration et déterminait en partie le volume de l’immigration. Ce qui subsistait et qui ne faisait l’objet d’aucun quota était attribué à de proches parents de citoyens américains et à des réfugiés, et le niveau de leur admission était fixé par le Président en consultation avec le Congrès. Il n’est donc pas surprenant que les principes régissant les migrations dans ces deux pays d’Amérique du Nord n’aient eu que très peu en commun avec ce qui était devenu le schéma européen, à savoir une migration de travail à laquelle était venu s’ajouter le regroupement familial en réponse à des facteurs pas nécessairement économiques. Par ailleurs, l’immigration à destination des États-Unis et du Canada était de moins en moins originaire d’Europe. En effet, au cours de la décennie, les migrants d’origine européenne se dirigeaient vers d’autres destinations. Les deux rives de l’Atlantique devenaient de plus en plus inextricablement liées par des réseaux de migrations mondiaux, une tendance dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont également fait l’expérience. L’importance croissante des migrations familiales en Europe a en partie estompé les différences entre la manière dont les migrations étaient perçues en Europe (où les migrations étaient considérées comme essentiellement temporaires) et dans les pays non européens de l’OCDE (où les immigrants étaient considérés comme ayant vocation à s’installer de façon définitive). Dans le rapport de 1984, on trouve le commentaire suivant :

On constate… une tendance à la similarité des problèmes auxquels il faut faire face : problèmes d’insertion dans le tissu social, d’éducation des jeunes, d’harmonisation des traditions culturelles, de naturalisation. Cette tendance semble également se retrouver dans la similarité des mouvements clandestins que connaissent les deux régions… dans la croissance du nombre des requérants d’asile et… dans les conséquences de la pression migratoire qui, prenant naissance dans les pays moins développés, a tendance à avoir des répercussions sur les pays dont les conditions de vie sont plus élevées. [Quoi qu’il en soit] ... en dépit de ces similarités… les différentes traditions des pays européens les incitent… à penser qu’une partie de leur immigration est relativement temporaire.

Le rapport de 1985 signalait que dans les pays de l’OCDE, de part et d’autre de l’Atlantique, on faisait de plus en plus souvent état, dans l’arène politique, d’inquiétudes

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concernant l’immigration clandestine, et en particulier les problèmes de réfugiés et de demandeurs d’asile. L’ouverture de débats sur les mesures politiques à adopter envers les réfugiés et les requérants d’asile, dans des pays comme les Pays-Bas, la Suède, la France, l’Allemagne, les États-Unis et l’Italie, témoigne de la politisation croissante de ces questions. Au cours de la décennie 80, malgré la relative stabilisation des flux, l’immigration est devenue un sujet de première importance parmi les préoccupations des pouvoirs publics.

Les années 90 : une décennie de changements après la chute du Rideau de fer Suite à la chute du Rideau de fer en 1989, les décideurs politiques responsables des questions de migrations ont été confrontés à une situation nouvelle. Il semblait soudain probable que l’on assiste à une migration massive en provenance de l’Est et à destination des pays de cocagne de l’Europe occidentale et d’autres parties du monde. En Europe, les flux croissants en provenance des pays du Sud créaient une « nouvelle zone frontière migratoire » le long des côtes nord de la Méditerranée. L’Italie, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, pays traditionnels d’émigration, sont devenus des pays d’immigration nette. En Amérique du Nord, la frontière entre les États-Unis et le Mexique se révélait être de plus en plus perméable.

50 ans de migration nette dans certains pays de l'OCDE, 1959-2009 Migration nette en pourcentage de la population résidente totale Pays d’émigration

Pays d’immigration

Tous les pays

Tendance (tous les pays)

0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0 -0.1 -0.2 1959

1964

1969

1974

1979

1984

1989

1994

1999

2004

2009

Note : Les pays d'immigration sont l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les pays d'émigration sont la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, la République slovaque, le Japon, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne, le Portugal et l'Espagne. Par manque de données disponibles, la Corée, Le Mexique et la Turquie ne sont pas étudiés ici. Source : Statistiques de la population active, OCDE, 2011.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448260

Ces mouvements s’inscrivaient dans une tendance plus générale d’accélération et de mondialisation des flux. Les flux intra-OCDE, particulièrement ceux de main-d’œuvre qualifiée, étaient encore dynamiques, mais la plupart des nouveaux migrants provenaient de pays situés hors de cette zone. Il devenait également manifeste que l’immigration jouait un rôle de plus en plus important dans la croissance totale de la population. Le rapport

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de 1992 affirme que les politiques des pays de l’OCDE avaient désormais trois objectifs principaux : « assurer de façon plus stricte le suivi et le contrôle des flux migratoires ; renforcer les efforts déployés pour lutter contre les migrations irrégulières et l’emploi illégal d’étrangers ; et faciliter l’intégration des populations immigrées. » Il commençait également à être reconnu que l’émigration ne constituait pas la réponse aux problèmes du sous-développement et qu’une nouvelle forme de coopération Nord-Sud devait s’instaurer afin de réduire l’incitation à émigrer. À la première conférence internationale de l’OCDE sur les migrations et la coopération internationales (Madrid, 1993), des propositions ont été avancées quant au rôle que pourrait jouer l’OCDE dans le cadre de la coopération internationale, afin d’encourager des formes de coopération pour le développement, en vue de la création d’emplois dans les pays d’émigration. Ces propositions portaient sur la libéralisation des échanges, l’augmentation des investissements directs étrangers (IDE), la mise en valeur des secteurs à forte intensité en main-d’œuvre et l’intégration régionale. Lorsque le Rideau de fer est tombé, trois régions de migrations distinctes, mais entre lesquelles existait une corrélation, se sont constituées : l’Europe occidentale, l’Europe centrale et orientale à l’exclusion de la Communauté des États indépendants (CEI), et les pays de la CEI. Chacune de ces régions avait une forte capacité d’endiguement qui s’est graduellement relâchée avec la mondialisation progressive et croissante des économies et des migrations. En Europe centrale et orientale, et dans la CEI, la transition vers une économie de marché a eu des effets contradictoires. Alors que commençaient à disparaître les raisons politiques poussant à émigrer, le rétablissement de la liberté de mouvements, l’augmentation du chômage et la persistance de forts différentiels de revenus entre l’Est et l’Ouest, ont encouragé l’émigration, particulièrement parmi les travailleurs les plus qualifiés. En Europe centrale et orientale également, les migrations à composante ethnique étaient répandues et se situaient souvent dans le droit fil de celles qui avaient débuté après la Seconde Guerre mondiale mais qui avaient cessé avec l’édification du Rideau de fer. D’autres mouvements ethniques concernaient le « retour » de communautés établies de longue date à l’étranger, comme les Aussiedler en Allemagne ; d’autres étaient le fait de populations qui avaient été déplacées du temps du communisme. De nouveaux flux économiques sont apparus entre l’Est et l’Ouest, et au sein de l’Europe centrale et orientale. Certains ont pris un caractère permanent, mais la plupart relevaient du court terme et correspondaient à un travail saisonnier, à des contrats de services ou à des déplacements sur de courtes distances. Profitant de l’ouverture du secteur informel, les populations frontalières passaient régulièrement d’un côté à l’autre de la frontière pour tenter de gagner un peu d’argent. De tels mouvements, qui n’étaient généralement pas considérés comme des migrations, sont entrés dans le lexique des migrations tout simplement du fait de leur volume, de leur importance économique et de leur nouveauté. Des sections spéciales des rapports de 1992 et de 1993 sur les pays d’Europe centrale et orientale ont indiqué que bien que l’exode massif qui avait été prédit ne se soit pas produit, la région n’en demeurait pas moins une source de migration potentielle, « alimentée par l’intensification des tensions économiques, politiques, sociales et ethniques ». La montée de sentiments nationalistes dans certains pays a provoqué des mouvements imprévus de populations fuyant les discriminations et persécutions ou même, comme ce fut le cas dans l’ex-Yougoslavie, la guerre civile. Parallèlement, étant

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donné le grand nombre de requérants d’asile dans certains pays après la chute du Rideau de fer, la plupart des pays de l’OCDE ont mis en œuvre de nouvelles procédures législatives et administratives pour traiter avec plus de célérité ce grand nombre de requêtes ainsi que certaines demandes frauduleuses. De ce fait, on a vu se dessiner une tendance à l’harmonisation des politiques d’asile, et notamment des mesures visant à empêcher un requérant de soumettre des demandes d’asile dans plusieurs pays. L’histoire de l’immigration dans les pays du Nouveau Monde dans les années 90 est celle d’une croissance rapide, caractérisée par quatre tendances fondamentales. Premièrement, les politiques et les quotas ont de plus en plus été déterminés par la nécessité d’être concurrentiels sur un marché mondial des qualifications. Ainsi, le rapport de 1995 de la Commission des États-Unis sur la réforme de l’immigration a fait valoir qu’une immigration basée sur les qualifications devait venir appuyer les intérêts nationaux et qu’en conséquence, il fallait faire venir des personnes dont les compétences pouvaient être utiles à la société et qui permettraient aux entreprises qui les emploieraient d’être concurrentielles dans une économie mondiale. De même, le système à points en vigueur en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande visait à sélectionner ceux qui avaient les compétences requises par leurs économies. Deuxièmement, dans les trois pays, la concurrence sur le marché mondial des qualifications a été atténuée par la nécessité d’assurer un équilibre avec des considérations d’ordre humanitaire. Par conséquent, le regroupement familial est resté le principal canal migratoire et a constitué l’axe central d’une démarche tripartite privilégiant les membres de la famille nucléaire, les réfugiés et autres personnes nécessitant une protection, ainsi que les cadres et travailleurs qualifiés accompagnés de leur famille. Troisièmement, l’Australie, le Canada et les États-Unis (et, dans une moindre mesure la Nouvelle-Zélande) qui représentent chacun un nœud important dans le système migratoire mondial, ont continué à faire face à une géographie changeante des migrations, le solde de leurs entrées provenant majoritairement d’Asie et, dans le cas des États-Unis, plus particulièrement d’Amérique latine. La diversification a fait apparaître de nouvelles nationalités, telles que les Sri Lankais, les Viêtnamiens et les Indonésiens, dont bon nombre sont hautement qualifiés. C’est au cours des années 90 que l’on a reconnu la mondialisation croissante des migrations, avec l’augmentation du nombre de pays concernés, en raison notamment de l’ouverture de l’Europe centrale et orientale et de la croissance économique dans les pays d’Asie. Malgré une stabilisation des entrées légales d’immigrés, voire un déclin dans certains pays de l’OCDE, un nombre toujours plus important de pays se livraient une concurrence acharnée pour attirer les migrants hautement qualifiés. Parallèlement, il existait clairement des emplois non pourvus à des niveaux de compétences moindres et si peu d’efforts ont été déployés dans l’ensemble pour recruter à grande échelle des travailleurs temporaires, il semblerait que les migrations irrégulières et l’emploi illégal d’étrangers soient devenus des pratiques courantes. Malheureusement, il a été difficile de trouver des preuves pour étayer ou réfuter de telles affirmations. Les termes « réseau de contrebande » et « traite d’êtres humains » étaient de plus en plus souvent utilisés pour désigner un commerce en expansion de migrations irrégulières. Le rapport de 1997 mentionne que « la persistance des migrations irrégulières indique clairement les difficultés que rencontrent les pays d’accueil pour maîtriser les flux migratoires ». Une amnistie générale était l’une des réponses à la présence d’immigrants en situation

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irrégulière. La plus importante de ces amnisties s’était produite aux États-Unis en 1986, suite à la loi sur le contrôle et la réforme de l’immigration qui a permis de régulariser la situation de quelque trois millions de personnes. Au cours des années 90, toute une série de pays européens (principalement méditerranéens) ont suivi cet exemple. La plupart des pays ont continué à chercher à améliorer l’intégration des immigrés. Les modèles d’intégration varient d’un pays à l’autre, selon l’importance plus ou moins grande des flux migratoires et selon les conditions et orientations politiques des pays d’accueil.

Les nouveaux défis des années 2000 : regain d’intérêt pour les migrations de travail et impact de la crise financière de 2008 Lors de l’avènement du nouveau millénaire, la reprise de l’immigration amorcée vers la fin des années 90 s’est confirmée et a eu tendance à s’accélérer en 2000 et 2001. Elle était essentiellement imputable à une migration de travail accrue, aussi bien temporaire que permanente. Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, les conditions imposées au recrutement de travailleurs étrangers qualifiés ont été assouplies afin de satisfaire les besoins du marché du travail, en particulier dans les secteurs des nouvelles technologies et des soins de santé. Cependant, les effets combinés de la chute du secteur des technologies de l’information (TI) et des événements du 11 septembre 2001 ont entraîné un fléchissement de la demande et un affaissement du recrutement de nouveaux travailleurs étrangers. Le ralentissement n’a pas duré et dès 2003, les chiffres étaient de nouveau en hausse. Les demandes d’asile restaient encore au début des années 2000 parmi les préoccupations majeures des décideurs politiques. Les conflits régionaux et la persistance des restrictions d’entrée sont sous-jacents à l’accroissement du nombre de migrants qui ne se répartissent pas de manière uniforme entre les pays membres. La réponse des pays accueillant un nombre croissant de requérants d’asile était similaire – amélioration et accélération des procédures, révision des systèmes de recours, rééquilibrage entre le statut des réfugiés et des personnes protégées pour des raisons humanitaires, et accord sur les « listes blanches » de pays dont les conditions ne sont pas jugées suffisamment difficiles pour justifier l’octroi d’une protection à leurs ressortissants. Dès le milieu de la décennie, le nombre des requérants d’asile était généralement en baisse. Au fur et à mesure de l’avancement de la décennie, la mobilité internationale des étudiants a suscité un intérêt croissant. « L’éducation au titre de l’aide » a cédé le pas à « l’éducation pour les échanges et le commerce » lorsque les pays et les établissements d’enseignement se sont rendu compte que les étudiants internationaux pouvaient constituer une source de revenus et de compétences. Un plus grand nombre de pays ont modifié leur législation pour permettre aux diplômés internationaux de rester sur leur territoire et d’y rechercher et accepter du travail. Les employeurs internationaux ont commencé à cibler de telles personnes – mobiles et multilingues – pour faire partie de leurs ressources humaines mondiales. La diversité des expériences économiques, sociales et politiques des pays de l’OCDE dans le monde implique, comme le souligne le rapport 2002, que « tous les différents types de politiques migratoires avaient été sollicités ces deux dernières années ». Certains pays ont adopté des attitudes plus restrictives envers l’entrée et la résidence des étrangers ;

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d’autres ont renforcé les exigences requises par les procédures de regroupement familial. Ces politiques sont entrées en vigueur parallèlement à celles qui accordent une plus grande importance aux procédures de sélection et de rétention des nouveaux immigrants, particulièrement si ceux-ci sont qualifiés. Des mesures faisant appel à la coopération internationale pour identifier les demandes d’asile injustifiées et permettre la réadmission des immigrants en situation irrégulière ont également été adoptées. Le rapport de 2005 était résolument optimiste. Tant les flux d’immigration permanente que les flux d’immigration temporaire étaient de nouveau en augmentation. Les migrations familiales dominaient les mouvements permanents ; le nombre de requérants d’asile continuait de décliner. Le nombre des étudiants internationaux augmentait rapidement, les migrations de travail étaient également en expansion, en particulier parmi les femmes. La mondialisation des migrations était manifeste ; un plus grand nombre d’immigrants venaient de Chine, d’Inde et des Philippines, tandis que les pays de destination des migrants provenant d’Afrique subsaharienne se diversifiaient. L’intégration des immigrants sur les marchés du travail s’améliorait, même s’ils étaient encore surreprésentés parmi les chômeurs. Le rapport de l’année suivante faisait l’état des lieux de la situation et demandait pourquoi les migrations internationales avaient pris si rapidement une telle place dans l’ordre du jour des pays de l’OCDE, au cours de la dernière décennie. D’après ce rapport, deux forces principales étaient en présence :

Tout d’abord, les flux migratoires ont augmenté rapidement pendant les années 90 et s’accroissent de nouveau, parfois alimentés par des entrées irrégulières ou par le biais de canaux inhabituels (demandeurs d’asile et touristes prolongeant leur séjour). Il y a actuellement à peu près trois millions d’immigrants qui entrent légalement dans les pays de l’OCDE tous les ans, et encore plus de mouvements temporaires, en particulier si l’on inclut les étudiants étrangers. C’est sans compter les mouvements non autorisés. D’autre part, le vieillissement des populations et le désintérêt pour certaines professions dans les pays de l’OCDE laissent présager un recours accru à l’immigration de travail dans les années à venir. [Cependant] ... cela ne sera possible que si les immigrés ... qui sont de plus en plus nombreux, s’intègrent sans difficulté dans la société d’accueil.

Le rapport concluait que la gestion des migrations impliquait de parvenir à un équilibre difficile entre la nécessité d’attirer les personnes ayant les compétences requises sans pour autant compromettre la situation des travailleurs autochtones, et la nécessité d’assurer fermement un contrôle aux frontières, d’intégrer véritablement les immigrés et de satisfaire l’opinion publique. L’un des chapitres spéciaux du rapport de 2007 met l’accent sur la mobilité internationale des personnels de santé. Il montre, d’une part, que le recrutement de cette catégorie de personnel s’opère au niveau mondial et que certains services de santé sont

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tributaires des travailleurs immigrés et, d’autre part, que les pertes subies par bon nombre de pays d’origine concernent un personnel médical formé à grand frais. La crise financière mondiale de 2008 et la récession qui s’en suivit ont entraîné un nouveau ralentissement des mouvements migratoires. Le fort intérêt manifesté au niveau politique pour les questions de migrations et d’intégration s’est traduit par l’organisation à l’OCDE du premier Forum politique à haut niveau sur les migrations qui s’est tenu en juin 2009. Un rapport spécial publié à cette occasion examinait les effets de la crise et présentait aussi une feuille de route en cinq points pour réguler les migrations de travail : ●

Premièrement, étant donné que les besoins de main-d’œuvre existent à tous les niveaux de qualifications, il est important de ne pas substituer un recrutement de travailleurs immigrants en situation irrégulière à l’établissement de canaux légaux à l’intention des moins qualifiés.

●

Deuxièmement, une partie des futurs besoins en main-d’œuvre se situeront vraisemblablement dans un contexte à long terme et ne pourront être satisfaits par des travailleurs immigrants temporaires. « En conséquence, il importe que les gouvernements pensent en terme de migration permanente et élaborent des stratégies d’intégration efficaces pour ces migrants et leur famille. »

●

Troisièmement, les parties prenantes et en particulier les employeurs, étaient appelées à jouer un plus grand rôle dans l’identification et la sélection des immigrants potentiels. Il faut également mettre en place des incitations à l’intention des employeurs et d’autres personnes pour que ceux-ci respectent les règles et mécanismes de sauvegarde mis en place pour protéger les travailleurs immigrés et autochtones.

●

Quatrièmement, gérer les migrations de travail n’est pas incompatible avec l’adoption de mesures visant à offrir des avantages aux pays d’origine, notamment pour faciliter les transferts de fonds, encourager la participation de la Diaspora au développement des pays d’origine, supprimer les obstacles qui s’opposent à une migration de retour, favoriser l’augmentation des inscriptions des étudiants étrangers dans leur pays d’origine et financer une formation pré-migratoire dans ces mêmes pays.

●

Cinquièmement, il est plus que jamais nécessaire de développer et mettre en œuvre des stratégies d’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants.

En dépit de la récession, les entrées de travailleurs immigrés se sont poursuivies aux deux pôles du spectre des emplois. Par exemple, la demande de travailleurs dans le domaine des soins à la personne s’est accrue avec le vieillissement des populations, et la recherche de travailleurs hautement qualifiés s’est maintenue dans la plupart des pays de l’OCDE. L’un des problèmes majeurs auxquels sont confrontés tous les gouvernements tient à la nécessité de réconcilier la gestion des flux migratoires et l’opinion publique et de développer un dialogue qui prenne en compte tout un éventail de points de vue. Une étude spéciale, qui figure dans le rapport annuel 2010, traite de la manière dont se forme l’opinion publique, au travers des individus mais également d’autres parties prenantes et notamment des médias.

Les défis de la décennie en cours ●

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Il semble peu probable que l’on assiste à des réductions substantielles du nombre des migrants au niveau international et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, la

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population mondiale va continuer d’augmenter, renforçant les pressions à l’émigration dans les pays les plus pauvres. La détérioration de l’environnement encouragera aussi l’émigration en provenance des zones les plus touchées. Deuxièmement, la mondialisation croissante des économies conduit à un renforcement de la mondialisation des migrations, et de nouvelles sources et poches migratoires vont apparaître. Dans ce contexte, pour prévenir les arrivées massives de migrants irréguliers, il importe de promouvoir le développement économique dans les pays d’origine et de renforcer les filières légales de migration. ●

Le vieillissement des populations va se traduire par une immigration de main-d’œuvre, en particulier pour pourvoir aux emplois à forte intensité de main-d’œuvre dans le secteur des soins à la personne. En outre, pour préserver le caractère concurrentiel de leur économie, les pays de l’OCDE vont continuer à se faire concurrence pour attirer les migrants dont les niveaux de compétences et de qualifications sont les plus élevés. Face aux nouveaux besoins, les pays de l’OCDE devront non seulement améliorer la gestion des migrations mais aussi mieux gérer le recrutement de la main-d’œuvre immigrée en l’adaptant aux besoins des marchés du travail.

●

La diversité des situations géographiques et des liens historiques des pays de l’OCDE incitera ces pays à apporter des réponses différentes aux changements de situations. En même temps, il faudra renforcer la coopération à la fois entre les pays de l’OCDE, et entre ces derniers et les pays non membres. En conséquence, il sera indispensable d’étendre et d’améliorer le suivi des mouvements et des politiques migratoires, incluant aussi les pays d’engagement renforcé.

●

L’intégration des immigrés et de leurs enfants est déterminante pour la cohésion sociale. Le capital humain des immigrés déjà présents dans le pays devrait être mieux valorisé, et des politiques à même d’accroître leurs qualifications, devront être mises en place.

Pendant cinquante ans, les travaux de l’OCDE dans le domaine des migrations internationales ont permis de mieux gérer les politiques migratoires. Le SOPEMI continuera d’étendre sa couverture géographique et d’améliorer le suivi des tendances des mouvements et des politiques migratoires tout en aidant les pays à mieux identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas.

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Réunions internationales organisées sous l’égide du Groupe de travail sur les migrations de l’OCDE, 1986-2011 ●

Conférence sur l’avenir des migrations (Paris, mai 1986).

●

Conférence sur les aspects démographiques des migrations (Paris, novembre 1988).

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Conférence internationale sur le tournant des migrations internationales (Rome, mars 1991).

●

Conférence internationale sur les migrations et la coopération internationale (Madrid, mars 1993).

●

Conférence sur les migrations et le marché du travail en Asie (Tokyo, janvier 1995).

●

Séminaire sur les migrations, le libre-échange et l’intégration régionale en Europe centrale et orientale (Vienne, février 1996).

●

Séminaire sur les migrations, le libre-échange et l’intégration régionale dans le Bassin méditerranéen (Athènes, novembre 1996).

●

Séminaire, sur les migrations, le libre-échange et l’intégration régionale en Amérique du Nord (Mexico, janvier 1998).

●

Conférence sur la mondialisation, les migrations et le développement (Lisbonne, novembre 1998).

●

Séminaire sur la prévention et la lutte contre l’emploi d’étrangers en situation irrégulière (La Haye, avril 1999).

●

Séminaire sur les récents développements des migrations et du marché du travail en Europe centrale et orientale dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne (Bratislava, mars 2000).

●

Séminaire technique sur la mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés : de l’analyse statistique à l’élaboration des politiques (Paris, juin 2001).

●

Conférence sur les Aspects économiques et sociaux des migrations (Bruxelles, janvier 2003).

●

Séminaire sur les accords bilatéraux et les autres formes de recrutement de main-d’œuvre étrangère (Montreux, juin 2003).

●

Conférence internationale sur les migrations, les transferts de fonds et le développement économique des pays d’origine (Marrakech, février 2005).

●

Séminaire sur l’Amérique latine et les migrations internationales (Saint-Jacques-de-Compostelle, juin 2005).

●

Séminaire sur les femmes immigrées et le marché du travail : diversité et enjeux (Bruxelles, septembre 2005).

●

Séminaire sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail (Lisbonne, juin 2007).

●

Séminaire sur la gestion de la main-d’œuvre hautement qualifiée (Amsterdam, juin 2008).

●

Conférence internationale sur les migrations, les retours et le développement (Milan, octobre 2008).

●

Forum politique à haut niveau sur les migrations (Paris, juin 2009).

●

Séminaire technique sur l’intégration des enfants d’immigrés sur le marché du travail (Bruxelles, octobre 2009).

●

Conférence sur l’entreprenariat et la création d’emplois par les immigrés dans les pays de l’OCDE (Paris, juin 2010).

●

Séminaire sur les naturalisations et l’intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants (Bruxelles, octobre 2010).

●

Séminaire sur les indicateurs de l’intégration dans une optique de comparaison internationale (Paris, décembre 2010).

●

Table ronde ADBI-OCDE sur les migrations de travail en Asie (Tokyo, janvier 2011).

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TABLE DES MATIÈRES

Table des matières Éditorial : Les migrations dans un monde au sortir de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 35

Partie I TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES A. Tendances des flux migratoires et de la population immigrée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Immigration permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Migrations temporaires de travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Pays et régions d’origine des flux d’immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La population étrangère ou née à l’étranger dans les pays de l’OCDE . . . . . . . . 6. Migration de prestataires de services et transferts intra-entreprises . . . . . . . . 7. Entrées de demandeurs d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Étudiants internationaux – Étudier et rester. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44 44 44 49 51 57 58 66 69

Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe I.A1. Statistiques sur les travailleurs détachés, dressées à partir des  certificats E101 : évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe I.A2. Estimation du taux d’installation dans le pays des étudiants internationaux  à la fin de leurs études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73 74

B. Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les travailleurs immigrés sur le marché du travail pendant la crise économique . 3. Création d’emplois pendant la crise… et au moment de la reprise de l’activité . .

75 78 79 79 81 93

Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Annexe I.B1. Taux d’emploi, de chômage et de participation selon le sexe et le lieu  de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10. . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Annexe I.B2. Chômeurs nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE selon la durée  de chômage, T1 2008 à T4 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Annexe I.B3. Évolution de l’emploi immigré et autochtone par secteur dans quelques  pays de l’OCDE, 2007-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 C. Évolution des politiques migratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. L’adéquation entre migration de travail et besoins du marché du travail  est une priorité croissante pour les pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Des politiques plus restrictives à l’égard de la migration familiale et humanitaire

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112 112 112 125

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TABLE DES MATIÈRES

4. 5. 6.

La lutte contre l’immigration irrégulière reste un défi à relever . . . . . . . . . . . . . 131 Développement des politiques d’aide au retour des migrants dans leur pays d’origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 La législation de l’UE sert de référence aux politiques menées dans les pays européens de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

7.

La coopération internationale porte sur un nombre croissant d’objectifs dans divers domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 8. Les politiques d’intégration et de citoyenneté restent au cœur des préoccupations politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 Synthèse et conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Partie II L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 1. Mesurer l’entreprenariat des immigrés et sa contribution à la création d’emplois dans les pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 2. Des mesures spécifiques pour favoriser l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 Annexe II.A1.Tableaux supplémentaires sur les programmes d’admission et les régimes de permis pour les entrepreneurs et les investisseurs nés à l’étranger . . . 195 Partie III LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Principaux résultats : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Israël et les migrations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les migrations temporaires de travail en Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Impact des migrations sur l’économie israélienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

222 223 224 244 254 264

Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 Annexe III.A1.Tableaux supplémentaires : régressions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271

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PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

TABLE DES MATIÈRES

Partie IV RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS) Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284

Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322

Australie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autriche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chili. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grèce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hongrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Japon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelle-Zélande . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . République slovaque . . . . . . . . . . . . . . République tchèque . . . . . . . . . . . . . . . Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Turquie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

286 288 290 292 294 296 298 300 302 304 306 308 310 312 314 316 318

324 326 328 330 332 334 336 338 340 342 344 346 348 350 352 354 356

Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320

ANNEXE STATISTIQUE Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarques générales s’appliquant aux tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarques générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entrées et sorties de personnes étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entrées de demandeurs d’asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisitions de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entrées de travailleurs étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Population active étrangère ou née à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

362 362 363 364 389 409 445 464 469

Liste des correspondants du Système d’observation permanente des migrations  (SOPEMI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475 Liste des membres du secrétariat de l’OCDE impliqués dans la préparation  de ce rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477

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TABLE DES MATIÈRES

Graphiques et tableaux

Partie I TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES Graphiques A. Tendances des flux migratoires et de la population immigrée I.1. Migration de type permanent par catégorie d’entrée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2. Ratio entre les entrées permanentes et la taille moyenne d’une cohorte d’âge de 20 à 24 ans, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.3. Répartition de l’immigration par continent et variation entre 2007 et 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans les pays de l’OCDE, 2000-08 et 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.5. Effectifs de personnes étrangères et nées à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2000-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.6. Certificats E101 délivrés pour les travailleurs détachés, 2005-09, par pays ou région d’origine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.7. Répartition des entreprises détachant des travailleurs dans l’Espace économique européen, par secteur d’activité, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.8. Pourcentage d’étudiants en mobilité internationale changeant de statut et résidant dans quelques pays de l’OCDE, 2008 ou 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47 48 51 54 57 63 66 72

B. Emploi I.9. Évolution des taux de chômage mensuels harmonisés dans les pays de l’OCDE et dans l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 I.10. Évolution trimestrielle de l’emploi selon le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, T1 2007 à T4 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 I.11. Contribution de divers facteurs à l’évolution de l’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, pays européens de l’OCDE et États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 I.12. Évolution des taux de chômage et d’emploi selon le lieu de naissance, 2008-10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 I.13. Évolution des taux de participation des femmes selon le lieu de naissance, 008-10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 I.14. Évolution du taux de participation des femmes nées à l’étranger et du taux d’emploi des hommes nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 I.15. Évolution des taux d’emploi par sexe et pays de naissance, 2008-10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 I.16. Évolution des taux d’emploi selon le lieu de naissance et l’âge dans quelques

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pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.17. Évolution des taux de chômage selon le lieu de naissance et le niveau

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d’éducation dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.18. Évolution du chômage de longue durée des personnes nées à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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TABLE DES MATIÈRES

I.19a. Part des emplois occupés par des personnes nées à l’étranger parmi les nouvelles embauches et dans l’emploi total, 2008 et 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 I.19b. Part des emplois temporaires occupés par des personnes nées à l’étranger  dans l’emploi temporaire et dans l’emploi total, 2008 et 2010 . . . . . . . . . . . . . . 94 1.B2.1. Évolution trimestrielle du nombre de chômeurs nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE selon la durée de chômage, T1 2008 à T4 2010 . . . . . . . . . . . . . 108 Tableaux A. Tendances des flux migratoires et de la population immigrée I.1. Flux d’entrées d’immigrés permanents dans les pays de l’OCDE  et la Fédération de Russie, 2003-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 I.2. Entrées de travailleurs temporaires dans les pays de l’OCDE, 2005-09 . . . . . . 49 I.3. Entrées d’étrangers dans les pays de l’OCDE et dans quelques pays  non membres, par région d’origine, 2000-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 I.4. 25 principaux pays d’émigration vers les pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 I.5. Personnel transféré au sein de leur entreprise dans quelques pays de l’OCDE,  2005-09. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 I.6. Certificats E101 délivrés pour les travailleurs détachés dans l’Espace économique européen, 2007-09, par pays d’origine et de destination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 I.7. Entrées de demandeurs d’asile dans quelques pays de l’OCDE  et pays non membres, 2005-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 I.8. 25 principaux pays d’origine des demandeurs d’asile  dans les pays de l’OCDE en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 I.9. Étudiants en mobilité internationale, 2004-08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 I.10. Étudiants de l’enseignement supérieur en mobilité internationale dans les pays  de l’OCDE par pays d’origine, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 I.A1.1. Comparaison des statistiques de deux sources différentes sur les travailleurs  détachés en Norvège, 2007-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 B. Emploi I.11. Taux d’emploi, de chômage et taux de participation par région d’origine  dans quelques pays de l’OCDE, 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 I.B1.1. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance  dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 I.B1.2. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans  quelques pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 I.B1.3. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance  dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 I.B3.1. Dix secteurs où l’emploi immigré et autochtone a le plus fortement évolué. . 110 C. Évolution des politiques migratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 I.12. Points attribués dans différents systèmes de recrutement dans quelques pays  de l’OCDE, 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

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TABLE DES MATIÈRES

Partie II L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE Graphiques II.1. Part des travailleurs indépendants dans l’emploi total, personnes nées  dans le pays et à l’étranger, 2007-08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 II.2. Distribution par âge des travailleurs indépendants et des salariés, personnes  nées dans le pays et à l’étranger, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 II.3. Travailleurs indépendants et salariés nés à l’étranger qui résident  depuis plus de dix ans dans le pays hôte en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 II.4. Proportion de femmes parmi les travailleurs indépendants, 1998-2008 . . . . . . 161 II.5. Travailleurs indépendants par pays de résidence et région  d’origine, 2007-08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 II.6. Dix principaux secteurs d’activité des indépendants, distribution des salariés  dans les mêmes secteurs, selon le lieu de naissance, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . 165 Tableaux II.1. Évolution de la part du travail indépendant dans l’emploi total selon le lieu  de naissance, dans les pays de l’OCDE, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 II.2. Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs, personnes nées  dans le pays et à l’étranger, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 II.3. Indice d’activité entreprenariale, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 II.4. Entrées, sorties et maintien dans le travail indépendant d’une année sur l’autre, personnes nées dans les pays et nées à l’étranger, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . 159 II.5. Distribution des entrepreneurs nés dans le pays et nés à l’étranger,  selon le niveau d’éducation, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 II.6. Contribution de différents facteurs à la probabilité d’être travailleur  indépendant (modèle logit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 II.7. Distribution des entreprises dont le propriétaire est un entrepreneur né dans  le pays ou né à l’étranger selon la taille des entreprises, 1998-2008 . . . . . . . . . 170 II.8. Personnes employées dans les entreprises créées par des entrepreneurs nés  à l’étranger et leur part dans l’emploi des entreprises de tous les entrepreneurs, 1998-2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 II.9. Nombre moyen d’emplois créés par un travailleur indépendant  né à l’étranger ou non, dans des entreprises employant moins de 50 salariés,  1998-2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 II.10. Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs immigrés et visas spéciaux délivrés à des entrepreneurs étrangers dans certains pays de l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs . . 196 II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs . . . . 206 II.A1.2. Investisseurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212

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TABLE DES MATIÈRES

Partie III LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT Graphiques III.1. Part des personnes nées à l’étranger dans la population totale de différents pays de l’OCDE, 1998 et 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 III.2. Entrées annuelles d’immigrés permanents en Israël, 1949-2010 . . . . . . . . . . . . 227 III.3. Entrées annuelles d’immigrés permanents dans les pays de l’OCDE, 2004 et 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 III.4. Taux d’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, par sexe, dans quelques pays de l’OCDE, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . 235 III.5. Immigrés employés dans des emplois hautement qualifiés dans quelques pays de l’OCDE, 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 III.6. Différences entre les ratios emploi-population des personnes nées dans le pays et des personnes nées à l’étranger âgées de 15 à 64 ans, selon la durée de résidence dans quelques pays de l’OCDE, 2009 . . . . . . . . . . . 240 III.7. Revenus mensuels bruts des employés israéliens, selon l’année d’arrivée et la région d’origine, 2001-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 III.8. Performances des étudiants en matière de lecture selon l’histoire migratoire, PISA 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 III.9. Travailleurs frontaliers palestiniens et travailleurs étrangers en Israël, 1970-2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 III.10. Travailleurs étrangers détenteurs d’un permis, travailleurs restant au-delà de la durée de validité de leur permis et demandeurs d’asile, Israël, 1991-2010. . 248 III.11. Travailleurs étrangers détenteurs de permis en Israël, 1990-2009, et projections jusqu’en 2015, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 III.12. Salaire moyen déclaré des Israéliens et proportion de postes tenus par des étrangers, 2004-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 Tableaux III.1. Caractéristiques sociodémographiques des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, âgées de 15 à 64 ans, selon le pays de naissance, Israël, 2008-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 III.2. Effectifs de personnes nées en Israël et vivant dans quelques pays de l’OCDE, 2005-06, et changement depuis 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 III.3. Taux d’emploi, de chômage et d’inactivité des immigrés et des Israéliens nés dans le pays âgés de 15 à 64 ans, par sexe, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 III.4. Situation dans l’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays dans différents pays de l’OCDE, selon la région d’origine, 2009 . 239 III.5. Taux d’emploi, de chômage et d’inactivité des immigrés et des Israéliens nés dans le pays âgés de 15 à 64 ans, selon le pays ou la région de naissance, 2000-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 III.6. Répartition des immigrés et des Israéliens nés dans le pays employés âgés de 15 à 64 ans par secteur d’activité économique, 2008-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 III.7. Proportion d’employés hautement qualifiés dans les métiers peu ou moyennement qualifiés dans différents pays de l’OCDE, population âgée de 15 à 64 ans, 2008-09 (Israël) et 2002-04 (autres pays) . . . . . 243

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TABLE DES MATIÈRES

III.8. Taxes sur les travailleurs étrangers en Israël, par secteur, 2011 . . . . . . . . . . . . 251 III.9. Résultats synthétiques : l’impact des travailleurs étrangers temporaires sur les travailleurs israéliens, Israël, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 III.A1.1. Régression logistique : emploi des hommes âgés de 15 à 64 ans, 2008-09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 III.A1.2. Régression logistique : emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans, 2008-09. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III.A1.3. Régression log-linéaire : salaire horaire des hommes âgés de 15 à 64 ans, 2008-09. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III.A1.4. Régression log-linéaire : salaire horaire des femmes âgées de 15 à 64 ans, 2008-09. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III.A1.5. Régression : emploi des hommes israéliens dans la construction, 1998-08 . . . III.A1.6. Régression : emploi des hommes israéliens dans l’agriculture, 1998-2008. . . . III.A1.7. Régression : emploi des femmes israéliennes juives dans le secteur des soins à domicile, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III.A1.8. Régression : emploi des hommes israéliens juifs, tous les secteurs, 1998-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III.A1.9. Régression : emploi des femmes israéliennes juives, tous les secteurs, 1998-2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

273 275 276 277 278 279 279 281

Partie IV RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS) Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Australie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autriche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chili. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . .

285 287 289 291 293 295 297 299 301 303 305 307 309

Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Japon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelle-Zélande . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . République slovaque . . . . . . . . . . . . . . république tchèque . . . . . . . . . . . . . . . Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

323 325 327 329 331 333 335 337 339 341 343 345 347

Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311 France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Grèce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315

Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353

Hongrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319

Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Turquie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357

Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321

26

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

TABLE DES MATIÈRES

ANNEXE STATISTIQUE Entrées et sorties de personnes étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.2. Sorties de personnes étrangères de quelques pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 368 B.1.1. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 B.1.1. Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 B.1.1. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

364

B.1.1. Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 B.1.1. Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 B.1.1. Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 B.1.1. Nouvelle-Zélande. . . . . . . . . . B.1.1. Corée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371 B.1.1. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . 371 B.1.1. Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 B.1.1. Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 B.1.1. République slovaque . . . . . . . B.1.1. États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . 373 B.1.1. République tchèque . . . . . . . . B.1.1. Fédération de Russie . . . . . . . 373 B.1.1. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 B.1.1. Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 B.1.1. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 B.1.1. Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 B.1.1. Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.1. Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376 Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2. et B.1.1. Mouvements migratoires  dans quelques pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

378 378 379 379 380 380 381 381 382 382 383 383 384

Entrées de demandeurs d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE  et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 391 B.1.3. Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 B.1.3. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 B.1.3. Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 B.1.3. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 B.1.3. Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 B.1.3. Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Corée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 B.1.3. Nouvelle-Zélande. . . . . . . . . . B.1.3. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . 394 B.1.3. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 B.1.3. Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 B.1.3. Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . 396 B.1.3. République slovaque . . . . . . . B.1.3. Fédération de Russie . . . . . . . 396 B.1.3. République tchèque . . . . . . . . B.1.3. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . 397 B.1.3. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . B.1.3. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 397 B.1.3. Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 B.1.3. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 B.1.3. Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.3. Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 B.1.3. Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . .

389

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

366 367 368 376 377 377

385

390 391 399 400 400 401 401 402 402 403 403 404 404 405 405 406 406 407 407

27

TABLE DES MATIÈRES

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.3. et B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile. . 408 Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE  et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 412 B.1.4. Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 B.1.4. Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 B.1.4. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 B.1.4. Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414 B.1.4. Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414 B.1.4. Nouvelle-Zélande. . . . . . . . . . B.1.4. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . 415 B.1.4. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 B.1.4. Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . 416 B.1.4. Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28

409 410 412 419 419 420 420 421 421 422 422 423

B.1.4. Fédération de Rusiie . . . . . . . 416 B.1.4. République slovaque . . . . . . . B.1.4. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 B.1.4. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . B.1.4. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 B.1.4. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 B.1.4. Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 B.1.4. Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Métadonnées relatives aux tableaux A.1.4. et B.1.4. Effectifs de personnes  nées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.5. Effectifs de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE  et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 429 B.1.5. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 B.1.5. Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 B.1.5. Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Corée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 B.1.5. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . 431 B.1.5. Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431 B.1.5. Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Fédération de Russie . . . . . . . 432 B.1.5. République slovaque . . . . . . . B.1.5. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . 432 B.1.5. République tchèque . . . . . . . . B.1.5. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433 B.1.5. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433 B.1.5. Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434 B.1.5. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434 B.1.5. Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435 B.1.5. Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435

423 424 424 425 425

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.5. et B.1.5. Effectifs de personnes étrangères

443

Acquisitions de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE et la Fédération  de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 447 B.1.6. Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 B.1.6. Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Autriche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 B.1.6. Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

445

426 428 429 436 436 437 437 438 438 439 439 440 440 441 441 442

446 447 449 449 450

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

TABLE DES MATIÈRES

B.1.6. B.1.6. B.1.6. B.1.6. B.1.6.

Corée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . Fédération de Russie . . . . . . .

450 451 451 452 452

B.1.6. B.1.6. B.1.6. B.1.6. B.1.6.

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelle-Zélande. . . . . . . . . . Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . .

456 457 457 458 458

B.1.6. Finlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . 453 B.1.6. Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453 B.1.6. Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454 B.1.6. République slovaque . . . . . . . B.1.6. Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454 B.1.6. République tchèque . . . . . . . . B.1.6. Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455 B.1.6. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455 B.1.6. Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.6. Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456 B.1.6. Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Métadonnées relatives aux tableaux A.1.6. et B.1.6. Acquisitions de la nationalité . . .

459 459 460 460 461 461 462 463

Entrées de travailleurs étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers dans les pays de l’OCDE et la Fédération  de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465 Métadonnées relatives au tableau A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers . . . . . . . . . . 466 Population active étrangère ou née à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.2.2. Population active née à l’étranger dans les pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . Métadonnées relatives au tableau A.2.2. Population active née à l’étranger. . . . . . . . . A.2.3. Population active étrangère dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie . Métadonnées relatives au tableau A.2.3. Population active étrangère . . . . . . . . . . . . . .

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

469 470 471 472 473

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#ELIVRECONTIENTDES

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Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Éditorial Les migrations dans un monde au sortir de la crise

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LES MIGRATIONS DANS UN MONDE AU SORTIR DE LA CRISE

A

lors que les pays de l’OCDE surmontent lentement les conséquences de la crise, les migrations internationales se trouvent à un tournant. Avec la récession, les flux de migrations permanentes à des fins d’emploi ont diminué de près de 7 %. Ce sont les mouvements au sein des espaces de libre circulation (Union européenne) et les migrations de travailleurs temporaires qui ont connu les plus forts reculs en 2009 par rapport à 2007, respectivement 36 % et 17 %. Cependant, avec les premiers signes de reprise économique, il ne fait guère de doute que les migrations de travail vont reprendre de plus belle. Parallèlement, les transformations globales qui affectent l’économie mondiale n’ont pas épargné les migrations. Les économies émergentes, comme la Chine et l’Inde, occupent désormais les premier et troisième rangs sur la liste des principaux pays d’origine des migrants vers la zone OCDE, tandis que l’Afrique du Sud est la première destination des demandeurs d’asile. À mesure que la croissance économique de l’Asie en développement distance celle des pays de l’OCDE, les flux migratoires régionaux gagnent en importance. Les migrations Sud-Sud représentent déjà environ la moitié de l’ensemble des flux migratoires et la concurrence entre les pays pour attirer les talents s’étend au-delà la zone OCDE. Les changements géopolitiques en cours en Afrique et au Moyen-Orient sont également susceptibles d’avoir un impact significatif sur les flux migratoires, tant régionaux qu’intercontinentaux. Les migrations à venir se distingueront probablement des tendances passées. La baisse des flux migratoires n’a toutefois pas eu l’ampleur escomptée au regard de l’intensité de la crise économique. Cela tient peut-être en partie à l’impact des tendances démographiques actuelles, notamment dans les pays européens de l’OCDE, dont les besoins en main-d’œuvre augmentent pour tous les niveaux de qualifications. Cela montre aussi que les migrations pour raisons familiales ou humanitaires sont moins sensibles aux fluctuations de l’économie que les migrations de travail, et qu’elles perdurent. Avec le retour de la croissance, les effets du vieillissement des populations et de la force de travail se feront à nouveau sentir. L’immigration redeviendra alors un instrument prisé pour tenter de pallier les pénuries de main-d’œuvre et d’aider au financement du déficit des systèmes de santé et de retraite. Mais nos sociétés sont-elles prêtes à faire face à ce qui les attend ? Des élections récentes, dans un contexte économique difficile, ont révélé un malaise ressenti par bon nombre d’électeurs de pays de l’OCDE, face à la perspective d’un accroissement important des migrations internationales. Confrontés à de tels défis, que doivent faire les gouvernements ? ●

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Premièrement, il est important de faire connaître les faits au grand public. L’immigration, légale ou illégale, ne peut être considérée comme étant hors contrôle, et les gouvernements ont prouvé que lentement mais sûrement ils étaient capables d’en améliorer la gestion. Les événements récents en Afrique du Nord ont toutefois démontré que des changements géopolitiques pouvaient rapidement modifier la donne, que les pays de l’OCDE ne peuvent se permettre d’ignorer. Il leur appartient de s’adapter rapidement aux circonstances et de gérer les bouleversements des mouvements

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LES MIGRATIONS DANS UN MONDE AU SORTIR DE LA CRISE

migratoires de manière efficace et coordonnée. Ils doivent également reconnaître que la grande majorité des immigrés sont bien intégrés dans leurs économies et au sein de leurs sociétés. Affirmer le contraire ne serait utile à personne, et encore moins aux immigrés et à leurs enfants qui ont besoin d’investir dans l’éducation et de trouver à la fois des emplois et des employeurs qui veulent bien les embaucher. ●

Deuxièmement, la gestion des migrations de travail doit être améliorée par le renforcement de la coopération entre les pays de l’OCDE et les pays d’origine ainsi qu’entre les gouvernements et les employeurs. Ces derniers doivent respecter les lois et recruter légalement des travailleurs étrangers plutôt que de les embaucher sans scrupule de manière illégale, lorsqu’ils ne parviennent pas à combler facilement des pénuries. Ceci implique que la gestion des migrations de travail doit être effective et fonctionner parfaitement, en accord avec les besoins réels du marché du travail en maind’œuvre qualifiée et moins qualifiée. Parallèlement, l’émigration, notamment via des filières irrégulières, continuera à être très attractive tant que les perspectives de développement dans les pays d’origine seront faibles. Pour être efficace, la gestion des migrations doit soutenir les pays d’origine en améliorant leur gouvernance et en favorisant leur développement économique.

●

Troisièmement, les politiques d’intégration doivent être renforcées. Bien que la majorité des immigrés soient bien intégrés, il serait faux de prétendre qu’il n’y a aucun problème. L’intégration doit être vue comme un investissement garantissant à terme l’avenir de nos sociétés plutôt qu’une dépense de court terme. Une intégration rapide des nouveaux arrivants sur le marché du travail est certes importante mais à long terme, la réussite de leurs enfants l’est tout autant. Trop souvent, on a laissé se concentrer des populations immigrées défavorisées et peu éduquées, avec parfois des effets dévastateurs sur les résultats et l’environnement scolaires des quartiers concernés. Reléguer les immigrés défavorisés dans certains quartiers et certaines écoles ne résout pas le problème mais ne fait que le perpétuer, tout en maintenant les inégalités sociales. Les gouvernements ont mis du temps à en prendre conscience et doivent désormais mieux gérer ces problèmes.

●

Enfin, il est important que chacun ait une réelle chance de réussir dans la société dans laquelle il vit. Les employeurs ne devraient pas exclure les immigrés ou leurs enfants des postes à pourvoir, simplement en raison du lieu de leur résidence ou de la perception du groupe dont ils sont issus. Un tel comportement entraîne des effets néfastes sur ces populations et renforce les perceptions négatives qui alimentent au plus haut point le phénomène d’exclusion. La naturalisation devrait être facilitée et encouragée pour garantir à tous l’égalité des droits. Le secteur public devrait être accessible de la même manière aux enfants d’immigrés comme à ceux des autochtones. Les politiques d’égalité des chances doivent être profitables à tous. Confrontés au vieillissement, les pays de l’OCDE ne peuvent pas se permettre de se priver des compétences et des contributions économiques d’une partie non négligeable de leurs populations.

John P. Martin Directeur de l’emploi, du travail et des affaires sociales

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Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Introduction

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INTRODUCTION

Le SOPEMI et les migrations internationales à l’OCDE qui fête son cinquantième anniversaire L’OCDE a toujours été perçue comme un Forum international privilégié pour les travaux analytiques, les échanges d’idées, d’expériences et de bonnes pratiques sur les aspects économiques et sociaux des migrations. Parallèlement, un plus large éventail de données statistiques sur les migrations ont été présentées et des efforts considérables déployés pour améliorer la comparabilité de ces données. Depuis plusieurs décennies, le Système d’observation permanente des migrations (SOPEMI), sous l’égide du Groupe de travail sur les migrations de l’OCDE, représente un outil unique en son genre en assurant le suivi des mouvements et des politiques migratoires. Le SOPEMI a été le témoin de l’essor puis du déclin des migrations de travailleurs temporaires, du durcissement des politiques migratoires des années 80 ainsi que des changements consécutifs à la chute du Rideau de fer dans les années 90 et le regain d’intérêt pour les migrations de travail des années 2000, avant que la crise financière de 2008 ne vienne à nouveau remettre en question l’assouplissement des politiques migratoires. Le vieillissement des populations et la globalisation des économies sont autant de défis à relever par les pays de l’OCDE en matière de migrations. Dans ce contexte, l’OCDE reste un observatoire privilégié des mouvements et des politiques migratoires ainsi qu’un lieu d’échange sur ce qui marche et ne marche pas : un instrument essentiel pour tirer le meilleur parti des migrations internationales en vue de soutenir la croissance économique tant dans les pays d’origine que dans les pays de destination.

L’édition 2011 de la publication Perspectives des migrations internationales montre une chute importante des flux migratoires vers les pays de l’OCDE… Globalement, dans les 24 pays de l’OCDE disposant de statistiques standardisées et dans la Fédération de Russie, les flux d’immigration permanente se sont élevés à 4.3 millions de personnes en 2009. Cette baisse de près de 7 % fait suite à celle de 2008 avoisinant 5 %, mais les flux enregistrés restent supérieurs aux niveaux observés avant 2007, quelle que soit l’année considérée.

… notamment au sein des espaces de libre circulation et pour les migrations de travail Les migrations au sein des espaces de libre circulation ont contribué pour une large part à cette baisse, se situant en retrait de quelque 230 000 personnes par rapport à 2008, soit une chute de près de 22 %. Les migrations de travail sont également en repli, d’environ 6 %, et

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INTRODUCTION

sont désormais de même ampleur que les migrations au sein des espaces de libre circulation. D’autres catégories de migrations, telles que les migrations pour raisons familiales ou humanitaires, moins sensibles à la situation économique, ont connu des variations plus faibles par rapport à 2008.

Bien qu’affectés par la crise économique, les flux de migrations temporaires de travailleurs restent élevés… Le nombre de travailleurs temporaires entrés dans les pays de l’OCDE en 2009 avoisine 1.9 million, nettement au-dessus du nombre de travailleurs permanents (1.5 million). Il a diminué d’environ 16 % en 2009 par rapport à 2008, année qui avait déjà connu une baisse de 1 %, mais qui suivait une décennie d’augmentation annuelle moyenne de 7 %. La catégorie la plus importante – plus d’un quart de l’effectif total en 2009 – est celle des travailleurs saisonniers, principalement des travailleurs peu qualifiés employés dans l’agriculture. La deuxième catégorie prédominante est celle des vacanciers actifs – près de 20 % en 2009. Les transferts intra-entreprises – identifiés et enregistrés comme tels – représentaient 6 % des travailleurs temporaires en 2009.

… tandis que le nombre de demandeurs d’asile reste stable Le nombre de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE s’élevait à près de 363 000 en 2009, chiffre quasiment inchangé par rapport à 2008. Cela correspond à des niveaux relativement bas en comparaison des pics historiques du début et milieu des années 1990 ou même des 600 000 requérants du début de la décennie actuelle. La crise économique n’a donc pas eu d’impact significatif sur ces demandes et d’après les premières estimations disponibles, elles n’ont pas augmenté en 2010. L’Irak, la Serbie et l’Afghanistan sont les pays d’origine les plus importants.

L’augmentation des flux d’étudiants étrangers s’accompagne de l’installation permanente de certains d’entre eux De plus en plus de pays considèrent que les étudiants internationaux constituent un vivier potentiel de migrants hautement qualifiés et instruits. Leur nombre n’a pas cessé d’augmenter dans les pays de l’OCDE pour atteindre 2.3 millions en 2008, soit une hausse d’environ 5 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces étudiants internationaux, plus de 18 % (environ 410 000) viennent de Chine, 7 % d’Inde (163 000) et 5 % de Corée (110 000). Les taux « d’installation » ou « de rétention » vont de 17 % en Autriche à près de 33 % pour la France et le Canada, la plupart des pays se situant dans une fourchette de 20 à 30 %.

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INTRODUCTION

La Chine représente près de 10 % des flux d’immigration contre 5 % respectivement pour la Roumanie, l’Inde et la Pologne En 2009, l’immigration dans les pays de l’OCDE est originaire de Chine (9 % du total des entrées), puis de Roumanie (5 %), d’Inde (4.5 %) et de Pologne (4 %). Comparativement aux mouvements observés avant la crise financière, les plus forts reculs en nombre de personnes concernent les migrations en provenance des pays membres de l’Union européenne, principalement la Roumanie, la Pologne et la Bulgarie.

La population immigrée contribue largement à la croissance démographique de nombreux pays de l’OCDE En 2009, la population née à l’étranger représentait 14 % de la population totale des pays de l’OCDE possédant des données de ce type, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année 2006 et de 37 % au cours des dix dernières années. Sur les 34 pays de l’OCDE, vingt ont une population immigrée dépassant 10 % de leur population totale. Les pays traditionnels d’immigration, tels que l’Allemagne et les Pays-Bas (où les immigrés représentent respectivement 13 et 11 %), ont été dépassés par les nouveaux pays d’immigration que sont l’Irlande et l’Espagne.

Le rapport propose cette année un examen des développements structurels et institutionnels en matière de politiques migratoires… L’évolution des politiques migratoires en 2009 et 2010 a été en partie marquée par les répercussions du ralentissement économique, comme l’illustrent les mesures restrictives adoptées par certains pays de l’OCDE en matière de migrations de travail. C’est le cas en Espagne ou en Irlande, mais aussi au Royaume-Uni, où un changement de gouvernement a entraîné une approche plus restrictive des migrations de travail. Les politiques familiales et humanitaires, ainsi que les contrôles aux frontières, ont été durcis pendant la période examinée, mais pour des raisons différentes.

… dont les politiques d’intégration Parallèlement, des programmes d’intégration ciblant les nouveaux arrivants – en particulier les membres des familles et les réfugiés – sont maintenant très répandus et de nombreux pays de l’OCDE proposent d’en élargir la portée afin d’améliorer la capacité des nouveaux arrivants à s’exprimer dans la langue du pays d’accueil et leurs connaissances des principales institutions de la société qui les accueille. Les mesures visant à faciliter l’intégration sur le marché du travail, en particulier celles concernant la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger, ont également reçu une attention politique particulière en 2009-2010, de même que l’intégration des enfants d’immigrés.

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INTRODUCTION

Le rapport traite de l’impact disproportionné de la crise sur l’emploi des immigrés dans les pays de l’OCDE Comme le souligne les précédentes éditions de Perspectives des migrations internationales (OCDE, 2009, 2010), les immigrés ont été frappés de plein fouet et presque instantanément par la récession économique. Entre les trois premiers trimestres de 2008 et de 2009, le taux de chômage des populations d’origine étrangère a nettement augmenté dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Depuis, la situation s’est plus ou moins stabilisée mais la croissance économique reste généralement insuffisante pour absorber la main-d’œuvre non utilisée. En Espagne, par exemple, au quatrième trimestre de 2010, le taux de chômage des immigrés a atteint 29.3 % contre 18.4 % pour les autochtones. Dans ce contexte, on ne peut exclure la possibilité d’un impact négatif à long terme, notamment pour des groupes spécifiques qui ont été particulièrement touchés, comme c’est le cas des immigrés.

Les jeunes immigrés sont particulièrement vulnérables… Dans de nombreux pays, les jeunes immigrés rencontraient déjà des difficultés sur le marché du travail avant la crise. Dans tous les pays pour lesquels des données sont disponibles, exception faite de l’Allemagne, le taux d’emploi des jeunes immigrés âgés de 15 à 24 ans a diminué au cours de ces trois dernières années, de façon plus marquée encore que celui des autochtones. Dans les pays européens de l’OCDE, en moyenne 24.5 % des jeunes immigrés étaient sans emploi au troisième trimestre de 2010 contre 19.6 % des jeunes autochtones. Ces chiffres étaient respectivement de 15.8 % et 18.8 % aux États-Unis (19.4 % et 14.2 % au Canada ; 12.9 % et 11.3 % en Australie ; 19.9 % et 16.4 % en NouvelleZélande). Il est impératif de remédier à ce problème afin d’éviter des conséquences négatives et durables quant à l’intégration sur le marché du travail de cette cohorte de jeunes et les risques de stigmatisation et les troubles sociaux qui pourraient en résulter.

… alors que les femmes immigrées ont mieux résisté que les hommes Alors que les hommes immigrés ont traversé une période difficile sur le marché du travail, les immigrées ont été beaucoup moins affectées. L’une des raisons est que l’emploi des femmes immigrées est concentré dans des secteurs qui ont peu souffert de la crise (par exemple les services sociaux et domestiques). Une autre explication possible est que les femmes immigrées ont augmenté leur taux de participation au marché du travail pour compenser les pertes de revenus subies par les hommes.

Les créations d’emplois pendant et après la crise Lors d’une récession économique, même si les créations nettes d’emplois sont négatives, l’embauche ne s’arrête pas pour autant. L’emploi des immigrés a ainsi augmenté dans certains secteurs (éducation, santé, soins de longue durée, services à la personne, services domestiques) alors qu’il a diminué dans d’autres (construction, finance, commerce de gros

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INTRODUCTION

et de détail, etc.). Mais le fait que les travailleurs immigrés licenciés profitent des nouveaux emplois reste à prouver. Dans ce contexte, il y a donc un risque que le chômage de longue durée persiste pour certaines catégories de travailleurs, en particulier pour ceux qui sont faiblement ou moyennement qualifiés.

Deux chapitres spéciaux traitent de sujets d’actualité sur … L’édition 2011 de Perspectives des migrations internationales inclut deux chapitres spéciaux. Le premier traite des entrepreneurs immigrés dans les pays de l’OCDE. Le second, sur les migrations en Israël, s’inscrit dans une série de chapitres qui désormais traiteront des nouveaux pays membres de l’OCDE.

… l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE et leur contribution aux créations d’emplois, et En moyenne dans les pays de l’OCDE, le pourcentage d’entrepreneurs immigrés ne diffère que légèrement de celui des autochtones, mais il existe des différences significatives entre les pays et au fil du temps. Néanmoins, les immigrés sont davantage susceptibles de créer leur propre entreprise dans la plupart des pays de l’OCDE, même si les taux de survie de celles-ci sont plus faibles que ceux des entreprises créées par des entrepreneurs autochtones. En moyenne, un travailleur indépendant d’origine étrangère propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise crée entre 1.4 et 2.1 emplois supplémentaires, soit légèrement moins que ses homologues autochtones (entre 1.8 et 2.8). Plusieurs pays de l’OCDE ont mis en place des politiques spécifiques de soutien des entrepreneurs immigrés. Un premier type de politiques consiste en des mesures ciblées de soutien des immigrés déjà établis dans le pays hôte pour favoriser la création ou le développement de leur entreprise. Le second type de mesures inclut des politiques d’admission spécifiques qui conditionnent l’entrée et le séjour des entrepreneurs et investisseurs étrangers dans le pays. Les politiques d’admission sont établies afin de sélectionner les entrepreneurs dont le capital humain et financier et les projets d’entreprises sont susceptibles de correspondre aux besoins de l’économie du pays et d’assurer le succès de leur entreprise.

… sur la migration internationale vers Israël et son impact Israël, pays comptant 7.5 millions d’habitants, s’est construit sur l’immigration : depuis sa création en 1948, Israël a accueilli 2.8 millions d’immigrants, et aujourd’hui un Israélien sur quatre est né à l’étranger. Au début des années 1990, les arrivées d’immigrés, principalement de l’ex-URSS, représentaient 10 % de la population. L’immigration a ensuite ralenti et est désormais inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Bien que l’immigration permanente en Israël soit presque entièrement ethnique, les immigrants avaient tendance à être mieux éduqués que les autochtones eux-mêmes. Les immigrés permanents accèdent rapidement à l’emploi et ont des taux d’emploi supérieurs à ceux des autochtones. Ils souffrent toutefois de surqualification et dans la plupart des groupes, le salaire augmente avec la durée du séjour mais ne converge pas vers celui des autochtones.

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INTRODUCTION

La politique d’intégration en Israël est ciblée et volontaire, les immigrés recevant de l’argent et des bons d’achat pour couvrir les dépenses de logement, de formation et de consommation. Les travailleurs transfrontaliers palestiniens ont représenté une part significative de l’emploi total en Israël pendant de nombreuses années, avant d’être en grande partie remplacés au début des années 90 par des travailleurs temporaires – pas toujours en situation régulière – venant d’autres pays. La gestion des migrations temporaires de travail repose sur une durée minimale de séjour de cinq ans, les travailleurs étant restreints à un secteur particulier et limités quant à leur mobilité. Ce système migratoire présente un certain nombre de problèmes importants, au premier rang desquels figurent le prélèvement de frais illégaux et des contrôles insuffisants, ainsi qu’une vulnérabilité conséquente des travailleurs étrangers et, bien souvent, un salaire réel inférieur aux salaires minimum standards israéliens. Enfin, une analyse empirique de l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur la situation des Israéliens sur le marché du travail montre une situation complexe dans laquelle différents groupes sont affectés positivement ou négativement par différentes catégories de travailleurs étrangers.

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PARTIE I

Tendances des migrations internationales

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

A. Tendances des flux migratoires et de la population immigrée 1. Introduction La récession économique étant fermement installée, la quasi-totalité des pays de l’OCDE ont enregistré un déclin du PIB en 2009, seuls l’Australie, la Corée, Israël et la Pologne parvenant à maintenir un taux de croissance positif, quoique relativement faible. La baisse moyenne du PIB dans la zone OCDE a avoisiné les 3.6 %, contre une augmentation de 0.2 % en 2008 et de près de 3 % les deux années précédentes. La diminution de l’emploi pour la zone OCDE dans son ensemble a été de l’ordre de 1.8 % en 2009, soit l’exact opposé de l’augmentation observée en 2006. Certains pays comme l’Espagne, l’Estonie, l’Irlande et l’Islande ont enregistré une chute de l’emploi particulièrement importante, dépassant les 6 % dans chacun de ces pays. Plus de 15 millions de personnes sont venues grossir les rangs des chômeurs depuis 2007, le taux de chômage de l’Espagne, des États-Unis, de l’Irlande et de l’Islande ayant plus que doublé. L’environnement ne pourrait être moins propice aux migrations de travail qu’il ne l’était en 2009, et la chute de la demande s’est traduite tant dans les flux migratoires dans les zones de libre circulation que dans les recrutements induits par les employeurs.

2. Immigration permanente Globalement, dans les 24 pays de l’OCDE disposant de statistiques standardisées et dans la Fédération de Russie, les flux d’entrées de type permanent ont baissé de près de 7 % en 2009, après une diminution de 5 % déjà observée en 2008 (tableau I.1). Exception faite des pays qu’il est convenu d’appeler les « pays d’installation », à savoir l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, la baisse a été encore plus marquée et a atteint 12 %. Le total des flux, soit 4.3 millions de personnes, n’a cependant jamais été aussi élevé, quelle que soit l’année considérée avant 20071. À l’instar de 2008, ce sont les flux liés aux régimes de libre circulation qui ont le plus diminué 2 , de quelque 230 000 personnes, soit près de 22 % de moins qu’en 2008. On estime néanmoins à 840 000 les mouvements de personnes effectués dans le cadre des accords de libre circulation, en dépit de la conjoncture économique défavorable. Ce mouvement continu est le reflet de migrations familiales, mais aussi en partie, de migrations à des fins d’emploi de personnes issues de pays davantage touchés par la crise. Mais les migrations liées aux régimes de libre circulation se poursuivent également vers les pays fortement touchés par la crise, avec toutefois une ampleur moindre. La crise a mis un frein à cette tendance, sans parvenir à l’endiguer totalement. Les migrations de travail ont également régressé, mais moins fortement, de quelque 6 %, et leur ampleur s’apparente désormais à celle des migrations liées aux régimes de libre circulation. Il convient de noter que certains de ces flux n’impliquent pas de franchissement de frontière mais plutôt un changement de statut, des personnes déjà

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.1. Flux d’entrées d’immigrés permanents dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie, 2003-09 Variation 2009-08

Données standardisées (nombre de personnes)

République tchèque Irlande Japon Corée Italie Espagne Suisse Danemark Belgique Allemagne Norvège Finlande Portugal Nouvelle-Zélande Autriche France Suède Pays-Bas Canada États-Unis Australie Fédération de Russie Royaume-Uni Mexique Nombre de personnes total Tous pays Sauf les pays d’installation Sauf la Belgique, le Danemark, la Fédération de Russie et l’Espagne Taux de variation annuel Tous pays Sauf les pays d’installation

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

57 100

49 700

55 900

63 000

98 800

71 800

39 000

–46

43 200 87 500 82 200 120 100 .. 79 700 .. .. 231 300 22 500 9 400 11 000 48 400 51 900 170 200 47 900 65 200 221 300 703 500 125 900 .. 260 200 6 900

24 700 94 100 88 900 153 100 .. 80 700 21 000 .. 230 500 24 900 11 500 13 100 41 600 57 100 198 600 49 300 64 800 235 800 957 900 150 000 .. 322 900 8 500

66 000 98 700 153 600 193 500 .. 78 800 21 600 35 000 196 600 25 800 12 700 11 500 59 400 56 800 190 000 53 800 69 400 262 200 1 122 400 167 300 .. 369 400 9 200

88 900 104 100 189 500 171 300 .. 86 300 23 900 35 600 165 200 28 300 13 900 25 100 54 800 30 800 195 300 78 500 73 000 251 600 1 266 300 179 800 .. 354 200 6 900

89 600 108 500 184 300 537 200 691 900 122 200 30 300 40 300 232 800 43 700 17 500 42 900 52 000 47 100 184 500 74 400 80 600 236 800 1 052 400 191 900 252 000 364 400 6 800

67 600 97 700 194 700 489 100 409 600 139 100 45 600 43 900 228 300 48 900 19 900 65 900 51 700 49 500 192 200 71 000 89 600 247 200 1 107 100 205 900 268 500 347 600 15 100

38 900 65 500 139 000 369 000 334 000 114 800 38 400 37 700 197 500 43 100 18 100 59 900 47 200 45 700 178 700 71 300 90 500 252 200 1 130 200 221 000 299 000 397 900 23 900

–42 –33 –29 –25 –18 –18 –16 –14 –13 –12 –9 –9 –9 –8 –7 0 1 2 2 7 11 14 58

4 782 900 3 169 200

4 567 500 2 865 800

4 252 400 2 511 200

3 768 500

3 799 900

3 543 300

–5 –10

–7 –12

1

–7

2 443 400

Sauf la Belgique, le Danemark, la Fédération de Russie et l’Espagne

2 857 800

17

3 253 200

14

3 426 700

5

10

Variation 2009-08

Données nationales (non standardisées)

Hongrie Chili Luxembourg République slovaque Turquie Slovénie Pologne Israël Estonie Total Variation (%)

%

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

19 400 29 800 12 600 4 600 147 200 8 000 30 300 23 300 .. 275 100

22 200 32 100 12 300 7 900 148 000 8 600 36 900 20 900 800 289 500

25 600 38 200 13 800 7 700 169 700 13 300 38 500 21 200 1 000 328 800

23 600 48 500 13 700 11 300 191 000 18 300 34 200 19 300 1 500 361 400

22 600 79 400 15 800 14 900 174 900 27 500 40 600 18 100 2 000 395 800

35 600 68 400 16 800 16 500 175 000 28 100 41 800 13 700 1 900 397 700

25 600 57 100 14 600 14 400 163 300 27 400 41 300 14 600 2 200 360 500

5

14

10

10

0

–9

% –28 –17 –13 –12 –7 –2 –1 6 16

Notes : Les données ne comprennent que les étrangers. Les flux d’entrées comprennent les changements de statut, à savoir les résidents avec un statut temporaire qui obtiennent un droit de séjour à long terme. Les séries ont été révisées pour plusieurs pays. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448279

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

45

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

présentes sur le territoire sur une base temporaire se voyant octroyer un statut permanent, soit parce qu’elles occupent déjà un emploi et satisfont aux autres conditions de séjour soit parce qu’il s’agit d’étudiants internationaux ayant achevé leurs études et trouvé un emploi (voir ci-après). La baisse limitée dans ce groupe traduit en partie le fait que certains d’entre eux se trouvaient déjà sur le marché du travail national et n’ont donc pas été directement recrutés à l’étranger. D’autres catégories de migrations, à savoir les migrations pour raisons familiales ou humanitaires, moins sensibles à la situation économique, ont connu des variations plus légères par rapport à 2008, quasiment nulles pour celles motivées par des raisons familiales et en baisse de moins de 3 % pour les migrations à caractère humanitaire. La plupart des pays de l’OCDE figurant dans le tableau I.1 ont enregistré une baisse des migrations permanentes en 2009, de l’ordre de 10 %, voire plus pour près de la moitié d’entre eux. En Corée, en Irlande, en Italie, au Japon et en République tchèque, où les migrations de travail ont constitué une part significative du total des flux dans un passé récent, la diminution a atteint ou dépassé les 25 %. Le Mexique, l’ensemble des pays dits « d’installation », à l’exception de la Nouvelle-Zélande, ainsi que le Royaume-Uni et la Suède, ont quant à eux enregistré une hausse. S’agissant de la Suède, la stabilité des niveaux est due en partie à la faiblesse antérieure des migrations de travail de type permanent et de celles liées aux régimes de libre circulation ; il y avait donc moins de marge pour la baisse, comparativement aux pays où ces deux catégories de migrations se trouvaient à des niveaux élevés. Avec l’introduction en Suède, en décembre 2008, d’un nouveau système de migration de travail plus ouvert3, le pays a connu un accroissement significatif des flux migratoires de travail à plus long terme, compensant la baisse de près de 10 % des migrations liées aux régimes de libre circulation. L’Australie et le Canada ont été moins touchés par la crise économique et ont maintenu leurs niveaux-cibles de migration, qui ne sont pas fixés, ou ne le sont qu’indirectement, en fonction des besoins immédiats du marché du travail et des demandes spécifiques des employeurs. Les flux sont restés au-dessus de la barre du million de personnes aux États-Unis, principalement parce que la majorité des « green cards » (visas de résidents permanents) concernent des migrations pour raisons familiales et ne répondent pas à des besoins de recrutement des employeurs. Les migrations de travail représentent au mieux 7 % du total des migrations de type permanent dans ce pays et les rares opportunités offertes sont massivement saisies, d’où les faibles variations des flux, même en temps de crise grave comme la dernière en date. La Fédération de Russie a vu augmenter les migrations de travail de type permanent, mais les flux restent relativement faibles par rapport aux importantes migrations de travail temporaires observées dans le pays et consécutives aux pressions exercées sur le marché du travail, notamment en raison du déclin démographique. Le Royaume-Uni a enregistré une baisse de plus de 25 % des entrées liées aux recrutements à l’étranger, mais également un nombre considérable de changements de statut (de temporaire à permanent) de personnes arrivées sur le territoire les années précédentes, notamment, mais pas seulement, des étudiants internationaux. Cette situation, conjuguée au regain de migrations pour raisons familiales ou autres, compense largement ce qui, dans le cas contraire, se serait apparenté à une baisse induite par la demande.

46

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Compte tenu des déclins importants observés ces dernières années, les flux migratoires liés aux régimes de libre circulation ont représenté en 2009 plus de 20 % du total des migrations de type permanent de cette même année, soit une diminution de près de 8 points de pourcentage par rapport à l’année 2007. Au sein de l’Espace économique européen (EEE), ils ont constitué 37 % de l’ensemble des mouvements migratoires, contre 47 % deux années plus tôt. Les flux migratoires liés aux régimes de libre circulation semblent de ce fait jouer un rôle important d’ajustement économique au sein de l’EEE. La baisse des migrations dans le cadre des régimes de libre circulation a mécaniquement engendré une augmentation de l’importance relative, si ce n’est de l’ampleur, d’autres formes de migration. La proportion des migrations pour raisons familiales par exemple, y compris des membres de la famille accompagnant les travailleurs migrants, est passée de moins de 41 % à près de 47 % du total des migrations, alors que celle des migrations de travail, soit 20 % du total des flux de type permanent, est restée inchangée par rapport à 2008, en dépit d’une baisse en valeur absolue. L’ampleur des flux permanents (graphique I.1) varie de 0.1 % de la population totale à une extrémité du spectre (le Japon) à près de 1.5 % à l’autre extrémité (la Suisse). En réalité, ces deux pays occupent une place à part à chacune des extrémités de l’échelle de distribution. Les autres pays peuvent plus ou moins être classés en deux groupes, l’un affichant des flux d’immigration de type permanent compris entre 0.2 et moins de 0.4 % de la population totale et le second entre 0.6 % et moins de 1.2 %. Le groupe à faible immigration inclut les cinq principaux pays du G8, qui représentent près de 73 % de la population totale des pays couverts par le tableau I.1 mais moins de la moitié de l’immigration de type permanent.

Graphique I.1. Migration de type permanent par catégorie d’entrée Pourcentage de la population totale, 2009 Travail

Membres de famille accompagnant les travailleurs

Libre circulation

Famille

Humanitaire

Autres

1.6 1.4 1.2 1.0 0.8 0.6 0.4 0.2

It a um li e eDa Uni ne m a Es rk pa gn Ca e na da Su èd e Ir l an de No rv èg No e A u v us t ra ell l ei Zé e la nd e Su is se

Ro

ya

ga l OC DE

r tu

as Po

Pa

ys

-B

ch

e

is

tr i

Au

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Un

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lg

at

e

de

ré

an nl

Fi

ce

Co

ne

an

Fr

Be

Ét

Al

le

m

ag

ss Ru

Fé

dé

ra

t io

n

de

Ja

po

n

ie

0

Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446816

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

47

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Au sein des pays de l’EEE connaissant de forts taux de migration, il semble y avoir une corrélation négative entre les formes régulées de migrations de travail et les mouvements dans le cadre de la libre circulation, avec des flux de libre circulation importants et peu de migrations de travail régulées dans certains pays, et la situation inverse dans d’autres. La seule exception semble être la Suède qui, en dépit de l’augmentation constatée en 2009, continue d’enregistrer des migrations de travail de type permanent limitées, du moins plus faibles que ne le laisserait supposer l’ampleur relativement moyenne des mouvements liés aux régimes de libre circulation. En dépit de la crise économique, l’ampleur relative des mouvements migratoires reste significative, par rapport au nombre d’entrées dans la population active en provenance de sources nationales. Le ratio des entrées permanentes rapportées à la taille moyenne d’une cohorte d’entrants en âge de travailler dépasse les 20 % dans tous les pays du graphique I.2 sauf deux, en l’occurrence le Japon et la Fédération de Russie. Pour plus de la moitié de ces pays, il dépasse les 50 %. En revanche, le ratio des importations rapportées au PIB, une comparaison souvent effectuée, dépasse les 40 % dans quelques pays seulement4. C’est toutefois dans les grands pays de l’OCDE que les mouvements internationaux per capita sont les plus faibles ; les plus petits pays admettant relativement bien plus d’immigrants. Avec la reprise économique, il est probable que les pressions démographiques se feront sentir à nouveau dans de nombreux pays de l’OCDE et que les besoins de maind’œuvre pousseront une nouvelle fois les employeurs à explorer d’autres sources, soit les groupes sous-utilisés dans le pays, soit les immigrants étrangers potentiels. Recruter des travailleurs dotés des compétences linguistiques et professionnelles requises deviendra

Graphique I.2. Ratio entre les entrées permanentes et la taille moyenne d’une cohorte d’âge de 20 à 24 ans, 2009 Suisse Nouvelle-Zélande Australie Norvège Espagne Danemark Italie Irlande Suède Canada Royaume-Uni Portugal OCDE Pays-Bas Autriche Belgique Finlande États-Unis France Corée Allemagne Fédération de Russie Japon 0

0.20

0.40

0.60

0.80

1.00

1.20

1.40

Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446835

48

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

alors une question plus pressante. Il est peu probable que les grands pays de l’OCDE puissent maintenir leurs niveaux actuels relativement faibles d’immigration légale face à ces changements démographiques.

3. Migrations temporaires de travailleurs Le ralentissement économique et la baisse subséquente de la demande sur le marché du travail ont affecté les flux internationaux de travailleurs temporaires. Le nombre de travailleurs temporaires entrés dans les pays de l’OCDE a baissé d’environ 16 % en 2009 par rapport à 2008, année qui avait déjà connu une baisse de 1 %. Ces diminutions font suite à plusieurs années d’augmentation limitée (tableau I.2). Ces travailleurs temporaires étaient à peu près 1.9 million en 2009, soit bien plus nombreux que les migrants de travail permanents, dont l’effectif avoisinait 1.5 million5. Cette migration s’opère pour une bonne part entre pays de l’OCDE.

Tableau I.2. Entrées de travailleurs temporaires dans les pays de l’OCDE, 2005-09 Milliers Variation 2009/08 (%)

2005

2006

2007

2008

2009

Étudiants

106

122

139

137

115

–16

Vacanciers actifs

312

335

397

430

403

–6

84

98

116

118

117

–1

605

611

614

610

529

–13

Autres travailleurs temporaires

1 093

1 165

1 138

1 085

827

–24

Total

2 200

2 331

2 404

2 381

1 991

–16

7

6

3

–1

–16

2005

2006

2007

2008

2009

Mexique

46

40

28

23

31

32

Pays-Bas

47

75

52

17

18

7

Australie

183

219

258

300

320

6

6

6

12

18

19

4

400

362

347

331

336

2

8

7

5

3

3

0

104

117

109

99

95

–4

18

15

14

15

14

–6

5

5

7

7

7

–6

Canada

146

164

194

221

203

–8

Finlande

19

22

24

25

23

–10

Nouvelle-Zélande

78

87

100

100

87

–12

Italie

85

98

66

42

35

–16

Corée

29

39

53

47

39

–16

Japon

202

164

165

161

134

–17

États-Unis

454

482

562

595

453

–24

Royaume-Uni

275

266

226

194

136

–30

France

24

26

26

19

13

–31

Norvège

25

36

43

38

14

–64

Belgique

5

16

30

35

6

–84

Espagne

42

85

82

92

6

–93

2 200

2 331

2 404

2 381

1 991

–16

Personnel transféré au sein de leur entreprise Travailleurs saisonniers

Variation annuelle (%)

Suède Allemagne Portugal Suisse Autriche Danemark

Total

Variation 2009/08 (%)

Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448298

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49

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Les migrations de travailleurs temporaires sont une catégorie hétérogène, tant en termes de migrants concernés que d’activités exercées. La catégorie la plus nombreuse – plus d’un quart de l’effectif total en 2009 – est celle des travailleurs saisonniers, généralement peu qualifiés et employés dans l’agriculture. Le nombre de saisonniers a baissé de 13 % entre 2008 et 2009. Cette diminution est due en bonne partie au déclin du travail saisonnier en Espagne, où l’effectif est passé de 46 000 à moins de 2 000, les employeurs du secteur agricole ayant pu facilement faire appel à des travailleurs espagnols. En 2009, plus de la moitié des travailleurs saisonniers étaient employés en Allemagne. La deuxième catégorie la plus importante est celle des vacanciers actifs – près de 20 % en 2009. Ces programmes – appelés également programmes de « mobilité des jeunes » ou de « travail estival » – permettent aux jeunes d’occuper différents emplois, généralement pour une durée maximale d’un an. L’Australie accueille près de la moitié de ces travailleurs. Les États-Unis, où le programme est plus court – d’une durée de quatre mois maximum – reçoivent près d’un quart des vacanciers actifs. Pour les vacanciers actifs et les stagiaires, le travail effectué est en principe secondaire, l’objectif premier de la migration étant le tourisme et les échanges culturels (vacanciers actifs) ou la formation (stagiaires). En même temps, les vacanciers actifs et les stagiaires ont parfois été utilisés pour satisfaire aux besoins en main-d’œuvre moins qualifiée, lorsque la migration de travail peu qualifié n’est pas autorisée. Ces programmes sont considérés comme des formes de migrations présentant peu de risques – obligation stricte de respecter les conditions de séjour, peu d’externalités négatives, et emplois dans des secteurs où la main-d’œuvre fait défaut. Les transferts intra-entreprises ne sont pas toujours identifiés dans les flux temporaires, comme mentionné dans la section 6 ci-après. Ceux enregistrés comme des transferts intra-entreprises représentaient 6 % des travailleurs temporaires en 2009. La dernière catégorie, celle des « autres » travailleurs temporaires, est extrêmement hétérogène et inclut différents types de métiers, depuis les informaticiens de haut niveau et les ingénieurs jusqu’aux cuisiniers employés dans la restauration rapide et le personnel hôtelier, en passant par les personnes fournissant des soins de longue durée à la personne à domicile, les travailleurs au pair et les métallurgistes spécialisés. Dans les pays d’installation, elle inclut les travailleurs recrutés à l’étranger pour répondre aux besoins cycliques ou saisonniers de main-d’œuvre non couverts par le programme de migrations de type permanent. Les statistiques des travailleurs temporaires sont incomplètes, que ce soit par pays ou par catégorie. De plus, dans certains pays, les migrations figurant comme « temporaires » dans le tableau relèvent en fait de la catégorie « migrants permanents » parce que les migrants en question, par exemple les personnes mutées au sein de leur entreprise, se voient accorder un statut qui, en fait, les positionne dans une filière d’immigration permanente. Certains mouvements, dont ceux des prestataires de services transfrontaliers, ne sont pas toujours explicitement identifiés. Il y a aussi des cas où le détachement est de courte durée, ce qui fait que le migrant peut très bien échapper à tout enregistrement. Cela étant, les statistiques présentées ici n’en offrent pas moins un tableau relativement complet des migrations temporaires de travail, cohérent dans le temps et qui fournit quelques indications sur l’évolution dans ce domaine.

50

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

4. Pays et régions d’origine des flux d’immigration Le déclin des migrations internationales observé dans tous les pays de l’OCDE entre 2007 et 2009 s’est concentré en Europe et aux Amériques, qui ont connu des baisses de 27 et 14 % respectivement (graphique I.3)6. L’immigration en provenance d’Océanie a diminué dans des proportions plus modestes, de l’ordre de 4 %, alors que les flux de l’Afrique et de l’Asie sont restés quasiment inchangés. Globalement (tableau I.3), la diminution a été de 15 %, donc plus forte que celle des mouvements permanents (tableau I.1). Cela est dû au fait que le tableau I.3 inclut pour un nombre significatif de pays les mouvements temporaires, dont la baisse a été proportionnellement plus importante que celle des mouvements permanents au cours de la crise. La situation, cependant, est loin d’être uniforme entre les sous-régions des continents, qui enregistrent des variations considérables d’une région à l’autre. L’Europe orientale et l’Amérique du Sud ont observé un recul de l’émigration de plus de 35 %, alors qu’en Afrique occidentale, en Asie du Sud, en Asie centrale et en Asie de l’Ouest et dans les Caraïbes, l’émigration a augmenté de l’ordre de 10 à 15 %. Pour l’Amérique, le recul a essentiellement concerné les immigrants d’Amérique du Sud, pour lesquels l’Espagne a été la principale destination au cours des dernières années. La diminution observée en Europe orientale est largement due à une chute par rapport aux niveaux exceptionnellement élevés de 2007, liés à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne. L’effectif des immigrants d’Afrique orientale a augmenté de 26 %, restant néanmoins à des niveaux relativement bas (86 000 personnes). En fait, les régions orientale et centrale de l’Afrique présentent les taux d’émigration les plus faibles de l’ensemble des régions mentionnées dans le tableau I.3. L’Afrique reste le continent qui envoie le moins d’immigrants vers des pays de l’OCDE et connaît, avec l’Asie, le taux d’émigration per capita le plus faible. C’est aux

Graphique I.3. Répartition de l’immigration par continent et variation entre 2007 et 2009 Répartition 2009

% 40

Variation 2007-2009

30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 Afrique

Asie

Europe

Amériques

Océanie

Notes : La Bulgarie, la Roumanie et la Fédération de Russie sont comprises dans les pays de destination, ainsi que les pays de l’OCDE. Les données de flux pour l’Italie sont estimées en utilisant les changements dans les effectifs de résidents pour 2007 (pour la Roumanie, la Pologne et la Bulgarie) et pour 2009. Source : Basé sur des données nationales non comparables, dont la couverture des migrants temporaires varie d’un pays à l’autre. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446854

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

51

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.3. Entrées d’étrangers dans les pays de l’OCDE et dans quelques pays non membres1, par région d’origine, 2000-09 2000

2005

20072

20092

Région Milliers Afrique du Nord

% de l’immigration totale 2009

Variation (%) 2009-07

Entrées par million d’habitants 2009

170

224

246

210

4.1

–15

1 010

Pays d’Afrique centrale

19

30

33

33

0.7

1

270

Afrique de l’Ouest

66

111

124

143

2.8

16

480

Afrique australe

32

43

30

33

0.6

10

580

Afrique de l’Est

36

56

68

86

1.7

26

270

Afrique

324

463

502

506

10.0

1

500

Asie de l’Est

428

589

706

624

12.3

–12

400

Asie du Sud-Est

256

300

296

290

5.7

–2

500

Asie centrale et du Sud

491

529

601

665

13.1

11

380

Asie de l’Ouest

257

209

255

286

5.6

12

1 260

Asie

1 433

1 627

1 858

1 865

36.7

0

460

Europe de l’Est

664

921

1 425

868

17.1

–39

2 970

Europe du Sud

346

287

318

296

5.8

–7

1 940

Europe de l’Ouest

224

245

323

278

5.5

–14

1 480

Europe du Nord

174

241

243

234

4.6

–4

2 380

1 409

1 694

2 309

1 676

33.0

–27

2 280

Amérique du Sud

303

404

511

327

6.4

–36

840

Amérique Centrale

247

236

241

247

4.9

2

1 630

Amérique du Nord

145

164

166

171

3.4

3

490

Caraïbes

113

143

165

185

3.6

12

4 410

Amériques

Europe

808

947

1 082

930

18.3

–14

960

Australie/Nouvelle-Zélande

77

67

72

68

1.3

–6

2 670

Îles du Pacifique

10

12

12

13

0.3

8

1 280

Océanie

88

78

84

81

1.6

–4

2 280

Inconnue Monde Indice (2000 = 100)

39

18

126

20

0.4

–84

na

4 099

4 827

5 961

5 078

100.0

–15

740

100

118

145

124

1. Bulgarie, Roumanie et Fédération de Russie. 2. Les données de flux pour l’Italie sont estimées en utilisant les changements d’effectifs de résidents pour 2007 (pour la Roumanie, la Pologne et la Bulgarie) et pour 2009. Voir http://esa.un.org/unpd/wpp2008/index.htm pour les pays inclus dans les sous-régions. Source : Basé sur des données nationales non comparables, dont la couverture des migrants temporaires varie d’un pays à l’autre. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448317

Caraïbes que les taux d’émigration les plus élevés ont été enregistrés (plus de 4 300 personnes par million d’habitants), en Australie et en Nouvelle Zélande, ainsi qu’en Europe de l’Est et du Nord. En 2009, l’immigration dans les pays de l’OCDE a été très concentrée, les 25 principaux pays d’origine représentant 61 % environ de l’ensemble des immigrants (tableau I.4). Cependant, en tant que groupe, ils n’étaient que légèrement surreprésentés, avec un taux d’émigration (750 personnes par million d’habitants des pays d’origine) à peine plus élevé que dans l’ensemble des autres pays. Les taux d’émigration ont été particulièrement marqués dans les pays de l’élargissement de l’UE, la Roumanie et la Bulgarie, mais aussi en République dominicaine, en Pologne, ainsi qu’au Maroc, au Kazakhstan, au Pérou et en Ukraine. L’apparition de l’émigration et son ampleur significative au Kazakhstan et en Ukraine sont en partie la conséquence de l’inclusion dans les statistiques, pour la première fois, de la Fédération de Russie en tant que pays de destination. Même au sein de ce sous-

52

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.4. 25 principaux pays d’émigration vers les pays de l’OCDE 2000

2005

2007

2009

% de l’immigration totale

Variation (%) 2009-07

Milliers Chine

Émigrants par million d’habitants

301

438

542

468

9.2

–14

350

90

205

453

255

5.0

–44

12 000

Inde

114

208

216

226

4.5

5

190

Pologne

107

266

263

204

4.0

–22

5 360

Mexique

180

174

206

180

3.5

–13

1 640

Philippines

171

189

160

161

3.2

1

1 750

États-Unis

114

126

142

135

2.7

–5

430

99

160

144

133

2.6

–8

2 160

Roumanie

Royaume-Uni Allemagne

80

105

166

131

2.6

–21

1 600

Ukraine

135

130

147

126

2.5

–14

2 750

Maroc

103

136

161

123

2.4

–23

3 850

France

74

66

74

81

1.6

10

1 300

Corée

59

67

80

79

1.6

–1

1 640

Pakistan

53

68

76

78

1.5

2

430

Pérou

22

63

100

77

1.5

–23

2 650

Viêtnam

52

78

98

77

1.5

–22

870

Fédération de Russie

92

94

78

77

1.5

–2

540

Bulgarie

90

94

96

74

1.5

–23

9 770

Colombie

68

63

89

71

1.4

–21

1 550

Italie

63

54

80

71

1.4

–12

1 180

République dominicaine

26

43

54

65

1.3

21

6 460

Turquie

85

73

60

59

1.2

–1

790

Ouzbékistan

49

38

66

59

1.2

–10

2 140

Irak

47

24

45

55

1.1

22

1 790

131

65

53

53

1.0

1

3 400

Total (pays ci-dessus)

2 403

3 027

3 650

3 118

61.4

–15

750

Total (autres pays)

1 696

1 800

2 311

1 960

38.6

–15

730

Total (pays ci-dessus)

100

126

152

130

Total (autres pays)

100

106

136

116

Kazakhstan

Notes : Les données 2007 incluent des estimations pour les flux vers l’Italie en provenance d’autres pays de l’UE. Les données 2009 incluent des estimations basées sur les variations d’effectifs pour les flux vers l’Italie en provenance des 25 pays présentés (environ 222 000). 25 principaux pays, classés par ordre décroissant des niveaux de 2009. Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448336

groupe de pays à forte émigration, le taux d’émigration actuel a tendance à être inversement proportionnel à l’effectif de la population7. Comparativement aux mouvements observés au cours de la période 2000-08, les flux de citoyens chinois ont été plus significatifs au Japon, en Corée, en Australie et dans plusieurs pays européens dont la Pologne, l’Espagne, la Suède, la République slovaque et le Portugal (graphique I.4). Par contre, les Chinois étaient moins nombreux dans les flux vers les ÉtatsUnis, le Canada et le Royaume-Uni. Le flux des Indiens a grossi notamment vers l’Australie, le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas, alors qu’il a baissé vers la Nouvelle Zélande, les États-Unis et le Canada. Le nombre d’Allemands émigrant vers des pays voisins a lui aussi progressé, notamment vers l’Autriche, le Danemark, la République tchèque, les Pays-Bas, la Suisse, mais il a baissé vers la Pologne, la Norvège, la Suède et la République slovaque. L’immigration depuis la Pologne a atteint des niveaux très élevés au milieu des années 2000, mais a décliné depuis lors, notamment vers l’Autriche, la République slovaque et le Royaume-Uni. En 2009, la proportion de Polonais dans l’immigration a

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

53

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans les pays de l’OCDE, 2000-08 et 2009 Dix principaux pays d’origine en 2009 en pourcentage des entrées Australie

Autriche

2009

2000-2008

Belgique

2009

2000-2008

2007

Royaume-Uni

Allemagne

France

Nouvelle-Zélande

Roumanie

Pays-Bas Pologne

Inde

Serbie et Monténégro

Chine

Hongrie

Maroc

Afrique du Sud

Turquie

Roumanie

Philippines

République slovaque

Allemagne

Malaisie

Pologne

Turquie

Sri Lanka

Bulgarie

Italie

Corée

Fédération de Russie

Bulgarie

Irak

Bosnie-Herzégovine

0

5

10

15

20

États-Unis

0

Canada

5

10

15

20

Chili

2009

2000-2008

0

2003-2008

2009

Chine

Pérou

Ukraine

Philippines

Colombie

République slovaque

Inde

Argentine

Fédération de Russie

États-Unis

Bolivie

États-Unis

Royaume-Uni

Équateur

Viêtnam

France

États-Unis

Allemagne

Pakistan

Chine

Moldavie

Iran

Brésil

Pologne

Corée

Espagne

Kazakhstan

Uruguay

0

5

10

15

10

20

30

40

50

60

2009

2009

Pologne

Fédération de Russie

Estonie

Finlande

Fédération de Russie

Ukraine

Ukraine

Irak

Norvège

Allemagne

Somalie

Philippines

Lettonie

Suède

Suède

Chine

Chine

Islande

Suède

Thaïlande

Chine

États-Unis

Inde

Royaume-Uni

Italie

Turquie

Inde

France

Allemagne

5

10

15

0

France 2009

5

10

15

20

2009

2000-2008

Roumanie

Maroc

Roumanie

Allemagne

Tunisie

Bulgarie

Ukraine

Turquie

Turquie

Chine

Mali

Hongrie

États-Unis

Chine

Italie

Serbie

Cameroun

États-Unis

République tchèque

Rép. Dém. du Congo

Fédération de Russie

Autriche

Côte d'Ivoire

Chine

Turquie

Sénégal

Irak

10

15

20

5

2009

Pologne

5

30

40

10

15

20

Hongrie

Algérie

0

20

2000-2008

0

25

Allemagne 2000-2008

10

Finlande 2004-2008

Allemagne

0

15

2000-2008

0

Estonie 2000-2007

10

Chine

0

Danemark 2008

5

République tchèque

2009

Maroc

2000-2006

2000-2008

Iran

0

5

10

15

20

0

10

20

30

40

50

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446873

54

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans les pays de l’OCDE, 2000-08 et 2009 (suite) Dix principaux pays d’origine en 2009 en pourcentage des entrées Israël

Italie

2009

2000-2008

Japon

2008

2000-2007

2009

Ex-URSS

Roumanie

Chine

États-Unis

Maroc

Corée

France

Albanie

États-Unis

Royaume-Uni

Ukraine

Philippines

Argentine

Chine

Viêtnam

Canada

Moldavie

Thaïlande

Afrique du Sud

Inde

Indonésie

Éthiopie

Bangladesh

Taipei chinois

Brésil

Pologne

Royaume-Uni

Turquie

Pérou

0

20

40

60

Inde

0

Corée

10

20

30

40

0

Luxembourg

2009

2000-2008

2009

Chine

2000-2008

États-Unis

France

Guatemala

Viêtnam

Belgique

Chine

Philippines

Allemagne

Colombie

Canada

Italie

Cuba

Japon

Royaume-Uni

Honduras

Thaïlande

Pologne

Argentine

Mongolie

États-Unis

Venezuela

Ouzbékistan

Roumanie

Espagne

Indonésie

Espagne

El Salvador

20

30

40

50

60

Pays-Bas

0

5

10

15

20

25

30

2009

2000-2008

2009

2000-2008

Chine

Suède

Afrique du Sud

Lituanie

Chine

Philippines

Allemagne

Bulgarie

Fidji

Philippines Érythrée

Turquie

Inde

États-Unis

Samoa

Islande

Inde

États-Unis

Afghanistan

France

Corée

Thaïlande

Espagne

Tonga

Danemark

15

0

Pologne

5

10

15

20

2000-2008

2009 Roumanie

Ukraine

Cap-Vert

Ouzbékistan

Viêtnam

Brésil

Kazakhstan

Chine

Royaume-Uni

Arménie

Allemagne

Bulgarie

Tadjikistan

Fédération de Russie

Espagne

Kirghizistan

Arménie

Chine

Azerbaïdjan

Inde

Allemagne

Moldavie

Turquie

Italie

Géorgie

Corée

Sao Tomé-et-Principe

10

15

20

25

30

5

2009

Bélarus

5

15

20

10

15

20

Fédération de Russie 2001-2008

Ukraine

0

10

2000-2008

0

25

Portugal

2009

5

2009

Allemagne

10

50

Pologne

Royaume-Uni

5

40

Norvège

Royaume-Uni

0

30

2007-2008

0

Nouvelle-Zélande

Pologne

20

2009 États-Unis

10

10

Mexique

Portugal

0

2000-2008

2000-2008

Bélarus

0

5

10

15

20

25

0

5

10

15

20

25

30

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446873 PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

55

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans les pays de l’OCDE, 2000-08 et 2009 (suite) Dix principaux pays d’origine en 2009 en pourcentage des entrées République slovaque 2009

Slovénie

2003-2008

Espagne

2009

2000-2008

2009

République tchèque

Bosnie-Herzégovine

Maroc

Ukraine

FYROM (Macédoine)

Roumanie

Serbie

Serbie

Colombie

Hongrie

Croatie

Royaume-Uni

Viêtnam

Bulgarie

Chine

Roumanie

Ukraine

Équateur

Pologne

Italie

Pérou

Corée

Allemagne

Brésil

Chine

Fédération de Russie

Italie

Allemagne

Royaume-Uni

Paraguay

0

5

10

15

0

Suède

10

20

30

40

50

0

Suisse

2009

2000-2008

2000-2008

2009

Irak

Allemagne

Azerbaïdjan

Portugal

Fédération de Russie

Pologne

France

Bulgarie

Danemark

Italie

Allemagne

Chine

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Thaïlande

Autriche

Kazakhstan

Allemagne

Serbie

Irak

Iran

Espagne

Afghanistan

Finlande

Turquie

États-Unis

Turquie

Pologne

5

10

15

10

15

20

2000-2008

Iran

0

Royaume-Uni 2009

5

Turquie

2009

Somalie

0

2000-2008

5

10

15

20

25

30

0

5

10

15

20

25

30

États-Unis

2000-2008

2009

Inde

2000-2008

Mexique

Pologne

Chine

Chine

Philippines

États-Unis

Inde

Pakistan

République dominicaine

France

Cuba

Bangladesh

Viêtnam

Nigeria

Colombie

Australie

Corée

Philippines

Haïti

0

5

10

15

20

0

5

10

15

20

Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446873

néanmoins augmenté en Norvège, au Danemark, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suède et en Suisse. Les Roumains, qui ont migré en grand nombre vers divers pays en 2009, ont vu leur quote-part augmenter en Italie (2008), en Allemagne, au Portugal et au Luxembourg, alors que les flux vers l’Espagne et la Hongrie ont fortement décliné en 2009. En 2009, les flux en provenance du Maroc ont significativement baissé en France et en Belgique, comparativement à la période 2000-08. Ils ont par contre progressé en Italie (2008) et en Espagne. Les Philippins ont représenté une part plus large dans les flux vers le Canada, la Nouvelle Zélande, l’Australie et la Norvège, alors qu’ils étaient moins présents au Japon, aux États-Unis et au Royaume-Uni. L’émigration turque vers l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la France et la Suisse a baissé, et n’a progressé que vers la Suède.

56

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

5. La population étrangère ou née à l’étranger dans les pays de l’OCDE En partant des taux de croissance actuels, la population née à l’étranger représentera environ 20 % de la population totale de l’OCDE d’ici une dizaine d’années En 2009, la population née à l’étranger représentait 14 % de la population totale des pays de l’OCDE disposant de données à cet effet, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année 2006 et de 37 % au cours de la dernière décennie (graphique I.4). Si l’évolution se poursuit au même rythme, les personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE atteindraient 20 % en moins d’une décennie. L’évolution semble plus rapide dans les pays qui ont été moins affectés par les migrations dans le passé (graphique I.5).

Graphique I.5. Effectifs de personnes étrangères et nées à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2000-091 Pourcentages 2000 Population née à l’étranger

45

30

15

Pays

11 15 20 -19 32 13 98 -10 49

Luxembourg Australie Suisse Israël Nouvelle-Zélande Canada Irlande Estonie Autriche

30 52 24 66 41

78 58 10

5

Variation 2000-2009 (%)

Suède Espagne Moyenne OCDE Belgique Allemagne États-Unis France Royaume-Uni Pays-Bas Norvège Grèce Fédération de Russie Danemark République tchèque Portugal Italie Finlande Hongrie Slovénie République slovaque Pologne Turquie Corée Chili Mexique Japon

0

Population étrangère

16 13

-22 23

0 27 192 37 26 4 14 14 43 9 61

15

2009

Variation 2000-2009 (%)

0

15

30

45

0

5

10

15

20 265 34 17 -8 10 79 6 68 167 23 110 112 194 66 83 91 117 1 322

29

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Les statistiques pour Israël ne comprennent pas les Arabes nés en dehors d’Israël qui, selon les autorités israéliennes, représentent une faible part des entrées d’immigrants et de la population immigrée. Source : Base de données OCDE sur les migrations internationales.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446892.

57

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Certains pays ont enregistré depuis 2000 des taux d’augmentation très élevés de la proportion d’immigrants dans la population, notamment l’Espagne (192 %), l’Irlande (98 %), la Finlande (66 %) et la Norvège (61 %). Dans la plupart des pays dont la population d’immigrés était déjà nombreuse en 2000 (Luxembourg, Australie, Suisse et Canada), la proportion d’immigrés a augmenté de 20 % ou moins. En Nouvelle Zélande, cette part a augmenté de près d’un tiers au cours de la décennie. Israël et l’Estonie ont été les seuls pays à observer une baisse de la proportion de la population née à l’étranger, principalement en raison de la faible immigration vers ces deux pays. Sur les 34 pays de l’OCDE, 20 ont une population d’immigrés dépassant 10 % de la population totale. Les pays traditionnels d’immigration, tels que l’Allemagne et les PaysBas (où les immigrants représentent respectivement 13 et 11.1 %), ont été dépassés par les nouveaux pays de migration, tels l’Irlande et l’Espagne. La population étrangère se distingue de la population née à l’étranger, car bon nombre de personnes nées à l’étranger ont acquis la citoyenneté de leur pays de résidence ou en étaient déjà citoyens au moment de leur naissance et beaucoup de pays de l’OCDE n’accordent pas la citoyenneté aux enfants d’étrangers nés sur leur territoire national (OCDE, 2011). En moyenne, dans les pays de l’OCDE pour lesquels des données existent, 7.9 % de la population est de citoyenneté étrangère. Les taux sont les plus élevés au Luxembourg (43.8 %), en Suisse (21.7 %) et en Estonie (16.4 %). Au cours de la période de 2000 à 2009, la population étrangère a augmenté en moyenne de 34.1 %, les pays arrivant en tête étant la Corée (322 %), l’Espagne (265 %), l’Italie (194 %) et la Grèce (167 %). La proportion de citoyens étrangers au sein de la population a baissé en Estonie et en Allemagne, des modifications législatives ayant incité beaucoup d’étrangers à acquérir la citoyenneté de leur pays de résidence.

6. Migration de prestataires de services et transferts intra-entreprises Les prestataires de services forment une catégorie de migration de travail qui a pris de l’importance au cours des dernières années, même si elle n’apparaît pas toujours de manière explicite dans les statistiques de migration de travail temporaire. Elle est composée de personnes franchissant les frontières pour assurer des services durant un laps de temps limité, auprès de particuliers, d’entreprises ou de gouvernements, soit en tant qu’employés d’une entreprise sise dans un autre pays, soit en tant que travailleurs indépendants. Ce laps de temps est en général relativement court, à savoir moins d’un an. Contrairement à un migrant de travail classique, le prestataire de services, lorsqu’il est salarié, est employé par une entreprise de son pays d’origine et non par une entreprise du pays hôte, et lorsqu’il est indépendant, est basé dans le pays d’origine plutôt que dans le pays où les services sont rendus. Les cotisations de sécurité sociale versées par le travailleur et l’employeur sont normalement celles prévues par le système de sécurité sociale du pays d’origine. Ce type de prestations de services relève du commerce international et est généralement évoqué sous le vocable de « mode 4 », car il est, par convention, le quatrième de la liste des modes par lequel des prestations de services peuvent être assurées par le prestataire d’un pays à un client d’un autre pays8. Les travailleurs se déplaçant dans ces conditions sont parfois appelés « travailleurs détachés » car ils sont envoyés ou « détachés » de leur pays de résidence pour remplir un contrat ou mener un projet à l’étranger.

58

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Les prestations de services de type mode 4 ont fait leur apparition dans le secteur commercial par l’intermédiaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), lors du cycle d’Uruguay (1995). Cependant, l’AGCS ne couvrait que les transferts intraentreprises de haut niveau (cadres supérieurs et spécialistes) et la plupart des pays ont formulé des restrictions limitant la portée de leurs engagements au titre de l’AGCS en ce qui concerne cette forme de commerce. Au cours de l’actuel cycle de Doha, le mode 4 a été considéré comme un moyen pour les pays moins développés mais riches en main d’œuvre d’augmenter leurs exportations grâce aux migrations temporaires de travailleurs pour des missions de court terme. Cependant, la plupart des pays ont été réticents à souscrire des engagements significatifs dans ce domaine, en raison notamment des règles de l’Organisation mondiale du commerce qui stipulent que, une fois souscrits, les engagements sont contraignants et ne peuvent donc être annulés sans compensation pour les autres pays signataires9. En général, les gouvernements ont été peu enclins à souscrire des engagements contraignants liés à la migration dans les accords commerciaux, sauf dans quelques situations exceptionnelles. Les transferts intra-entreprise de personnes en vue de la fourniture de services (formation, technologie de l’information ou services comptables, installation d’équipement, etc.) par une filiale d’une multinationale à une autre filiale est un cas particulier de mode 4, dans lequel existe un lien juridique entre le prestataire et le client. À l’instar du commerce intra-entreprise de biens, ces services doivent normalement être assurés à un prix comparable à celui qui aurait été appliqué sur le marché local dans des conditions de pleine concurrence. À défaut, des revenus pourraient en pratique être transférés par l’entreprise multinationale vers un pays proposant une fiscalité plus attrayante. Le prix payé par la filiale d’une multinationale à une autre filiale dans un autre pays pour des biens ou des services est appelé « prix de transfert » et a fait l’objet de nombreuses discussions et négociations internationales (OCDE, 2010a). Certains transferts intra-entreprises consistent en des détachements à plus long terme de personnel pour gérer des opérations ou occuper des fonctions administratives dans la filiale d’une société multinationale. Dans ces cas, la personne transférée est généralement employée par la filiale dans laquelle elle a été mutée, de sorte que, au sens strict du terme, aucun service n’est fourni par l’entité sise dans le pays d’origine. Cependant, dans la pratique, ces transferts de personnel sont traités dans les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux comme des prestations de services standards, essentiellement pour des raisons de commodité. De plus, dans les faits, il est rare qu’une distinction soit établie entre les mouvements à des fins de travail et les mouvements pour la fourniture de services temporaires. Les systèmes de permis de travail et de résidence ne distinguent pas non plus toujours les mouvements de travailleurs détachés et ceux de personnes transférées pour occuper un poste dans la filiale du pays de destination, le même type de permis étant octroyé dans les deux cas 10 . Il est généralement imposé que les salaires et conditions de travail applicables aux personnes détachées soient celles du pays où le travail est effectué, et non celles du pays où est située l’entreprise prestataire. D’aucuns ont avancé que cette pratique fausse le commerce dans la mesure où elle élimine tout avantage absolu (si ce n’est comparatif) dont une entreprise dans le pays d’origine pourrait tirer profit par rapport à une entreprise dans le pays de destination11.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

59

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

En Suède par exemple, bien que les travailleurs détachés puissent être rémunérés sur la base des salaires du pays d’origine, la rémunération totale de ces personnes, y compris les avantages en termes de logement et les indemnités d’expatriation, doit être équivalente à ce que perçoit un travailleur suédois comparable. Si la tâche prévue s’étend sur plus d’un an, le travailleur doit disposer d’un contrat de travail suédois. Par ailleurs, tout travailleur dont la mission se prolonge sans que cela ait été prévu au delà d’une année doit bénéficier d’un contrat de travail suédois. Dans l’Union européenne, la question de savoir si les travailleurs détachés relèvent du droit du travail du pays d’origine ou de celui du pays de destination a fait l’objet des mêmes controverses, s’agissant notamment de la Directive relative aux « services dans le marché intérieur » de l’Union (2006/123/CE, dite « Directive Bolkestein »), qui a introduit le principe du pays d’origine. En vertu de ce principe, l’environnement réglementaire régissant l’activité de l’entreprise fournissant le service est celui du pays d’origine. Toutefois, le salaire minimum, la durée du travail et les normes de sûreté et de sécurité au travail sont exclus de l’application de ce principe. Le régime de sécurité sociale applicable, par contre, peut être celui du pays d’origine. Avec l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays en 2004 et deux autres en 2007, la fourniture de services a été l’une des formes de migration pour lesquelles il n’existait aucune règle de transition. Les entreprises et les travailleurs indépendants situés dans ces nouveaux États membres étaient libres de proposer leurs services dans toute l’Union européenne à compter de la date d’adhésion. Il a en effet été jugé que cette forme de mouvement relevait du commerce, domaine soumis à une libéralisation immédiate dès l’adhésion. Comme nous le verrons, des mouvements migratoires significatifs sont intervenus depuis 2004 au titre de la fourniture de services. Quelle est l’ampleur des prestations de services dans les pays de l’OCDE ? À l’exception des mutations au sein des entreprises, rares sont les données sur ce phénomène, sauf dans certains cas spéciaux, par exemple les artistes assurant des représentations, les sportifs et sportives participant à des manifestations et les travailleurs du secteur des transports internationaux (routiers, personnel des transports aériens, etc.), lesquels font tous intervenir des formes de prestations de services à durée limitée, ne soulevant en principe aucune controverse et pour lesquelles les accords de réciprocité sont de mise entre les États. Au cours des dernières années, des données sur le phénomène au sens plus large sont devenues accessibles, s’agissant en particulier des prestataires de services se déplaçant au sein de l’Union européenne. Ces données sont tirées des certificats E101, qui attestent que les personnes travaillant à l’étranger sont couvertes par la législation sur l’assurance sociale de leur pays d’origine. Les employeurs peuvent demander ces certificats dans leur pays comme preuve de leur statut contributif, afin d’éviter de devoir verser les cotisations de sécurité sociale pour leurs travailleurs dans le pays où ils ont été détachés.

Le cas des transferts intra-entreprises Avant d’examiner le nombre et la distribution des travailleurs détachés entrant dans les pays européens chaque année, nous allons commencer par explorer cette catégorie spéciale de travailleurs détachés connue sous le nom de « transferts intra-entreprises ». Dans beaucoup de pays, ces transferts sont regroupés dans une catégorie unique,

60

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

indépendamment de la durée du séjour et du fait que ces personnes aient été détachées pour occuper un poste ou fournir des services dans le pays de destination. Le nombre de transferts intra-entreprises dépend entre autres, du nombre et de la taille des entreprises multinationales dans le pays, mais aussi de la mesure dans laquelle les multinationales présentes ont la possibilité ou le désir de recruter des travailleurs au plan local pour parer à des besoins ponctuels de main-d’œuvre, alors que des ressources sont disponibles au sein de la même entreprise mais dans un autre pays. Les gouvernements imposent généralement des restrictions à ces transferts, notamment l’obligation pour ces travailleurs d’avoir été employés dans le pays d’origine durant un certain laps de temps, souvent une année, avant le détachement. Bien qu’en principe aucun test du marché de l’emploi n’intervienne, ces transferts sont parfois limités à certains postes de spécialistes ou de cadres de haut niveau. Les transferts intra-entreprises ne constituent habituellement qu’une faible part des mouvements migratoires totaux, même s’ils peuvent représenter une proportion significative des migrations de travail. Le tableau I.5 dépeint la situation dans plusieurs pays de l’OCDE au cours des dernières années. Une lacune importante est toutefois à signaler à propos de ce tableau : l’omission des mouvements au sein de l’Espace économique européen, exclus pour tous les pays européens, même s’ils concernent des ressortissants des nouveaux États membres, du fait qu’aucun permis n’est requis12. L’ampleur des mouvements pour les pays européens se trouve ainsi minorée comparativement aux autres pays du tableau, puisque seuls les mouvements en provenance de pays non membres de l’UE sont pris en compte.

Tableau I.5. Personnel transféré au sein de leur entreprise dans quelques pays de l’OCDE, 2005-09 2005

2006

2007

2008

2009

2009 Par million d’habitants

Nombre de personnes Australie

..

1 610

..

6 920

6 020

Autriche

200

190

150

150

80

10

6 370

7 760

8 580

9 880

9 680

290

Canada France

283

..

..

..

1 610

2 010

32

Allemagne

3 550

4 780

5 420

5 660

4 430

53

Japon

4 180

5 560

7 170

7 310

5 250

41

Irlande

260

230

380

420

290

67

Corée

470

430

430

410

510

10

..

..

..

..

420

884

Norvège

180

270

640

290

310

65

Pologne

..

..

..

..

460

12

Espagne

1 170

1 010

1 390

1 340

870

20

Royaume-Uni

22 410

29 700

33 150

36 130

29 070

470

États-Unis

65 460

72 610

84 530

84 080

64 700

211

104 250

122 540

141 840

145 670

115 190

160

124 100

148

Luxembourg

Total des pays avec des données pour toutes les années Total 2009

Notes : Estimations du Secrétariat pour 2005 à 2007 pour le Royaume-Uni. Les statistiques pour les pays européens ne comprennent pas les transferts au sein de l’Espace économique européen, qui peuvent être considérables mais pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Source : Données nationales sur les permis. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448355

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

61

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Pour les pays évoqués dans le tableau I.5, le nombre de transferts intra-entreprise a diminué de près de 20 % de 2008 à 2009, après une augmentation annuelle moyenne de l’ordre de 12 % au cours des trois années précédentes. L’Allemagne, le Japon, le RoyaumeUni et les États-Unis ont tous enregistré des baisses de 20 à 30 %. Les transferts intra-entreprises pour les pays non européens anglophones du tableau étaient à peu près similaires en grandeur relative en 2009, soit une fourchette de 200 à 300 transferts par million d’habitants. Le nombre limité de transferts pour le Japon et la Corée est sans doute lié aux difficultés linguistiques. Il convient de noter le nombre élevé de transferts du Luxembourg et du Royaume-Uni, même sans la prise en compte des mouvements intra-européens. Ces chiffres sont probablement liés à la spécialisation de ces deux pays dans le secteur financier. Les transferts en provenance de pays extérieurs à l’Europe vers des pays européens semblent faibles. Par contre en 2009, les trois quarts des transferts intra-entreprise vers les États-Unis trouvaient leur origine dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen. Quelque 40 % venaient d’Inde, alors que le Royaume-Uni et le Japon représentaient chacun 8 %. Les mouvements de transferts intra-entreprises ne relèvent pas forcément de l’AGCS. Dans la pratique, les pays sont plus enclins à autoriser les mouvements qu’à s’engager au titre d’accords multilatéraux. Les multinationales exploitent cette flexibilité en mutant les spécialistes nécessaires en fonction de besoins particuliers, sans qu’il leur soit nécessaire de veiller à l’existence de compétences spécifiques dans tous les lieux où elles exercent leur activité. À l’inverse, les petites et moyennes entreprises, dont la présence est exclusivement nationale, doivent recourir à l’externalisation pour bénéficier des mêmes services, soit au plan national soit auprès d’entreprises ou de travailleurs étrangers, sous réserve des réglementations sur les migrations de travail qui ne relèvent pas des dispositions de l’AGCS. Dans la mesure où les travailleurs concernés par des transferts intra-entreprises remplissent des missions temporaires et restent employés par la filiale de leur pays d’origine, les mouvements intra-européens seront inclus dans les certificats E101 délivrés aux travailleurs détachés pour mener leur mission dans d’autres pays européens. L’ampleur des mouvements des travailleurs détachés sur un plan général dans l’Espace économique européen est l’objet de la section suivante.

Les travailleurs détachés dans l’Espace économique européen Les certificats E101 constituent la seule source de données permettant d’appréhender l’ampleur des prestations de services au sein de l’Espace économique européen. Ces mouvements sont probablement bien plus importants que les services assurés par des travailleurs venant de pays extérieurs à l’Union européenne, que les restrictions posées aux migrations peuvent significativement freiner. Comme noté précédemment, les migrations associées aux prestations de services ne sont quasiment jamais identifiées spécifiquement dans les systèmes nationaux de permis de résidence ou de travail, sauf dans le cas de transferts intra-entreprises en provenance de pays dont les ressortissants sont soumis à la réglementation des migrations. Le nombre de certificats E101 délivrés a augmenté entre 2005 et 2007 (graphique I.6), avant de diminuer à un peu plus d’un million en 2009. La composition des pays d’origine a cependant changé significativement au cours de cette période, avec l’adhésion de pays délivrant une part grandissante de certificats. Alors que les pays de l’élargissement

62

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Encadré I.1. Limitations des données E101 Aussi intéressantes que soient les données des certificats E101, elles n’en restent pas moins limitées. Tout d’abord, un certificat E101 peut être délivré à un employeur pour un salarié donné, alors que ce dernier n’effectuera peut-être jamais la mission dans un autre pays. En dépit des informations demandées dans le certificat sur l’entreprise contractante dans le pays de destination où le travail sera effectué, il est impossible de savoir si ce travail a effectivement été réalisé par la personne concernée ou si cette dernière a réellement migré. Deuxièmement, un employeur peut décider de ne pas demander le certificat E101 pour ses travailleurs détachés. Dans la pratique, cet employeur devra donc verser les cotisations de sécurité sociale dans le pays où le travail est effectué, plutôt que dans le pays d’origine. La première des deux situations évoquées ci-dessus laisse entrevoir que le nombre de certificats E101 risque d’être plus élevé que le nombre réel de travailleurs détachés, alors que la seconde situation suggère le contraire. Les données empiriques pour un pays (Norvège) laissent à penser que la seconde situation est largement prédominante pour les travailleurs détachés dans ce pays (voir annexe I.A1). Nul ne sait s’il en va de même dans d’autres pays européens. En Norvège, les niveaux de rémunération sont particulièrement élevés et les cotisations de sécurité sociale des employeurs relativement faibles, ce qui peut inciter les entreprises et les travailleurs détachés à cotiser en Norvège plutôt que dans leur pays d’origine*. * En 2007, une partie de la convention collective de l’industrie de la construction, où travaillent beaucoup de personnes détachées en Norvège, est devenue applicable à l’échelle du pays, ce qui s’est traduit pour l’essentiel par l’introduction d’un salaire minimum légal pour le secteur (Eldring, 2010).

Graphique I.6. Certificats E101 délivrés pour les travailleurs détachés, 2005-09, par pays ou région d’origine

% 100

Autres accession

Pologne

Autres UE/AELE

Allemagne

France

Nombre (échelle de droite) 1 080 000

90

1 060 000

80

1 040 000

70

1 020 000

60

1 000 000

50

980 000

40

960 000

30

940 000

20

920 000

10

900 000

0

880 000 2005

2006

2007

2008

2009

Note : La tendance de 2005 à 2007 a été estimée en utilisant les pays avec des données disponibles pour deux années consécutives. Source : Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Commission européenne. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446911

représentaient à peine plus de 20 % de l’ensemble des certificats délivrés en 2005, leur part s’est élevée à 34 % en 2009. La France, l’Allemagne et la Pologne étaient les principaux pays d’envoi de travailleurs détachés, avec près de 150 à 300 000 certificats délivrés chaque PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

63

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.6. Certificats E101 délivrés pour les travailleurs détachés dans l’Espace économique européen, 2007-09, par pays d’origine et de destination Pays d’origine

2007

2008

Pays de destination

2009

2007

2008

Certificats E101 délivrés en 2009

Détachements nets

2009

2007

2008

2009

Par pays Par pays de d’origine destination Pour 1 000 habitants

Luxembourg

46 830

57 260

57 280

27 970

26 720

25 040

18 860

30 550

32 230

117.8

51.5

Slovénie

13 030

17 160

17 840

3 800

3 380

2 970

9 230

13 790

14 870

8.8

1.5

Estonie

9 450

10 140

8 380

2 060

1 770

1 230

7 400

8 370

7 160

6.3

0.9

Portugal

66 000

19 190

65 010

12 580

12 830

13 030

53 420

6 360

51 980

6.1

1.2

Pologne

238 950

228 720

204 370

14 510

14 000

14 700

224 430

214 730

189 670

5.4

0.4

Belgique

46 210

51 170

50 770

112 770

109 000

95 590

–66 550

–57 830

–44 820

4.8

9.0

République slovaque

21 210

35 690

24 690

4 420

6 160

7 190

16 800

29 530

17 500

4.6

1.3

Hongrie

36 180

43 200

36 400

8 260

9 010

7 440

27 910

34 200

28 970

3.6

0.7

France

232 100

206 440

160 770

148 610

153 490

155 600

83 490

52 950

5 170

2.6

2.5

12 980

16 180

18 760

39 140

37 420

44 810

–26 160

–21 240

–26 050

2.2

5.4

192 090

164 470

170 350

216 910

227 960

221 220

–24 820

–63 500

–50 880

2.1

2.7

40

40

60

810

870

830

–770

–840

–770

n.a.

n.a.

Autriche Allemagne Liechtenstein Lituanie

2 740

4 480

5 490

5 910

3 000

1 660

–3 160

1 480

3 830

1.7

0.5

République tchèque

15 800

16 380

17 150

16 650

15 990

12 760

–840

400

4 390

1.7

1.2

Suisse

10 500

10 750

10 990

29 240

38 620

51 990

–18 750

–27 870

–41 000

1.5

6.9

Danemark

7 070

7 920

7 060

17 670

15 030

10 930

–10 600

–7 110

–3 870

1.3

2.0

Roumanie

9 030

13 100

26 120

10 750

11 780

9 320

–1 720

1 320

16 800

1.2

0.4

Finlande

2 450

5 600

4 930

18 760

10 940

16 920

–16 310

–5 340

–11 990

0.9

3.2

Lettonie

2 280

1 290

1 970

3 000

1 680

1 920

–730

–390

50

0.9

0.9

Espagne

26 890

32 320

34 350

86 430

55 220

63 390

–59 540

–22 900

–29 040

0.8

1.4

Pays-Bas

9 440

9 370

9 920

88 660

84 490

81 850

–79 220

–75 120

–71 930

0.6

4.9

Suède

5 170

2 570

5 500

20 630

20 930

20 790

–15 460

–18 360

–15 290

0.6

2.2

Bulgarie

4 740

3 820

4 370

2 800

3 880

5 100

1 940

–60

–730

0.6

0.7

43 250

36 440

32 280

37 910

37 730

34 760

5 350

–1 300

–2 480

0.5

0.6

Italie

3 320

24 450

29 960

55 690

50 730

50 370

–52 370

–26 280

–20 410

0.5

0.8

Irlande

1 070

1 220

1 940

7 750

6 010

5 360

–6 680

–4 790

–3 420

0.4

1.2

Islande

70

110

120

2 250

1 140

700

–2 180

–1 030

–580

0.4

2.2

100

160

110

1 630

1 630

2 980

–1 530

–1 470

–2 860

0.3

7.3

Norvège

1 070

1 250

1 290

33 830

23 730

21 600

–32 760

–22 480

–20 310

0.3

4.5

Grèce

3 180

2 720

2 270

9 650

9 250

10 490

–6 470

–6 530

–8 220

0.2

0.9

140

80

30

2 370

2 050

1 520

–2 230

–1 970

–1 500

0.0

1.7

1 063 380

1 023 680

1 010 530

1 043 400

996 400

994 040

19 980

27 280

16 490

1.9

1.8

Pays de l’élargissement

353 650

374 220

346 920

76 160

74 330

68 790

277 490

299 890

278 130

3.4

0.7

Pays de l’UE15/AELE

709 730

649 460

663 610

967 240

922 070

925 250

–257 510

–272 610

–261 640

1.5

2.1

Royaume-Uni

Malte

Chypre1, 2 Total

Notes : Les données concernent les certificats délivrés des détachements de travailleurs spécifiques vers des entreprises spécifiques. Les totaux par pays d’origine et de destination ne correspondent pas en raison de données manquantes. 1. La note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République turque de Chypre du Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ». 2. La note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Source : Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Commission européenne. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448374

64

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

année. Alors que le nombre de certificats pour la Pologne a fortement augmenté depuis 2005, la France a connu l’évolution inverse, délivrant en 2009 moins de la moitié des certificats émis en 2005. Sur un plan général en 2009, près de 1.01 million de certificats ont été délivrés pour des travailleurs détachés potentiels, soit à peine moins qu’en 2008, et 53 000 de moins (–5 %) qu’en 2007 (tableau I.6). La crise économique ne semble donc pas avoir eu un effet significatif sur la délivrance de ces certificats. Ces chiffres contrastent avec la diminution des migrations permanentes liées aux régimes de libre circulation, de près d’un demimillion de personnes entre 2007 et 2009, dont le nombre est passé de 1.3 million à 800 000. La baisse nettement moins forte du nombre de certificats E101 par rapport aux migrations liées aux régimes de libre circulation se retrouve aussi bien dans les « anciens » pays européens que dans les pays de l’élargissement. Si les travailleurs de l’UE ont eu moins tendance à migrer de leur propre initiative à des fins de travail durant la crise économique, les détachements de personnels semblent néanmoins aussi fréquents que par le passé. En termes de commerce de services, le gain net pour les pays de l’élargissement a été considérable, équivalent au travail accompli par plus de 250 000 personnes par an13. Les certificats délivrés pour des travailleurs dans les pays de l’élargissement représentent environ 35 % du total des certificats sur l’ensemble des trois années. En chiffres relatifs, les pays de l’élargissement ont légèrement plus recouru aux détachements que les pays de l’UE15/AELE. D’un autre côté, les pays de l’UE15/AELE ont été, et ce n’est pas surprenant, les destinations de près de 93 % des détachements. Proportionnellement, il y a eu trois fois plus de détachements vers les pays de l’UE15/AELE que vers les pays de l’élargissement. Cependant, tous les pays de l’élargissement n’étaient pas au-dessus de la moyenne des pays sources de travailleurs détachés, même s’ils comptent dans leurs rangs cinq des huit pays affichant le taux de détachement per capita le plus élevé (Slovénie, Estonie, Pologne, République slovaque et Hongrie). La Pologne, l’Allemagne, la France, le Portugal et le Luxembourg figuraient au rang des pays à l’origine d’un grand nombre de travailleurs détachés, alors que les principaux pays de destination étaient l’Allemagne et la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne. Quels ont été les secteurs plus particulièrement concernés ? Malheureusement, il n’existe que des données partielles permettant de répondre à cette question et pour certains pays, elles sont peu détaillées. Cependant, elles laissent entrevoir certaines spécialisations (graphique I.7), les entreprises britanniques, chypriotes, irlandaises et luxembourgeoises détachant des travailleurs relevant pour l’essentiel du secteur des services. À l’inverse, celles d’Estonie, du Portugal, de Malte, d’Islande et de la République tchèque opèrent plutôt dans le secteur de la construction. Les entreprises des autres pays évoqués dans le tableau exercent généralement plutôt une activité dans le domaine manufacturier, de l’énergie ou des services publics.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

65

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.7. Répartition des entreprises détachant des travailleurs dans l’Espace économique européen, par secteur d’activité, 2009 Agriculture, chasse et pêche Autres services Transport, entreposage et communications Industries extractive et manufacturière, électricité, gaz et eau

% 100

Activités financières, services aux entreprises Construction

90 80 70 60 50 40 30 20 10

Li

ec

he

ns

te

in

ie an

de

um Ro

an nl Fi

ni

e

e èc Gr

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Li

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Ro

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Is

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la

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nd

e

i

0

1. La note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République turque de Chypre du Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ». 2. La note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Source : Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Commission européenne. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446930

7. Entrées de demandeurs d’asile Les arrivées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE se sont maintenues dans l’ensemble à des niveaux relativement bas en 2009 (tableau I.7), comparativement aux pics historiques du début et milieu des années 1990 ou même aux 600 000 requérants du début de la décennie actuelle. Le nombre de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE s’élevait à près de 363 000 en 2009, chiffre pratiquement similaire à celui de 2008 14. La crise économique n’a donc pas eu d’impact significatif sur ces demandes et d’après les chiffres préliminaires, elles n’ont pas augmenté en 2010. L’effet escompté était de toute manière incertain. Les demandes d’asile étant déposées par des requérants fuyant la persécution, cette forme de migration ne répond pas nécessairement à des conditions ou des incitations économiques, sauf dans la mesure où elle doit être financée, comme toutes les autres formes de migration. En 2009, la France a été le principal pays récipiendaire avec près de 42 000 demandes, suivie par quatre autres pays du G8, à savoir les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne, avec un nombre de demandes se situant dans une fourchette de 28 000 à 38 000. Par rapport à leur population, ce sont cependant la Norvège, la Suède et la Suisse qui ont reçu le plus de demandes d’asile, avec plus de 2 000 requêtes par million d’habitants. À l’autre extrémité du spectre, la Corée, le Japon, le Portugal et l’Estonie ont enregistré le moins de demandes, moins de 30 par million d’habitants, même si le Portugal

66

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.7. Entrées de demandeurs d’asile dans quelques pays de l’OCDE et pays non membres, 2005-09 2005

2008

2009

Indice (2000 = 100) France

2009 Niveau

3 principaux pays d’origine Pour 1 000 000 habitants

128

91

109

42 120

678

Serbie, Fédération de Russie, Sri Lanka

États-Unis

96

96

93

38 080

124

Chine, El Salvador, Mexique

Canada

61

102

99

33 970

1 018

Mexique, Hongrie, Colombie

Royaume-Uni

31

32

31

30 680

496

Zimbabwe, Afghanistan, Iran

Allemagne

37

28

35

27 650

334

Irak, Afghanistan, Serbie

Suède

108

149

148

24 190

2 630

Italie

61

195

113

17 600

299

Norvège

50

133

159

17 230

3 638

Afghanistan, Érythrée, Somalie

Belgique

37

29

40

17 190

1 630

Serbie, Afghanistan, Fédération de Russie

Suisse

57

94

91

16 010

2 098

Nigeria, Érythrée, Sri Lanka

Grèce

294

645

517

15 930

1 416

Pakistan, Géorgie, Bangladesh

Autriche

123

70

87

15 820

1 891

Fédération de Russie, Afghanistan, Serbie

Pays-Bas

28

31

34

14 910

908

Somalie, Irak, Afghanistan

Pologne

149

157

231

10 590

280

Fédération de Russie, Géorgie, Arménie

Turquie

69

228

138

7 830

104

Irak, Iran, Afghanistan

Australie

25

37

48

6 210

292

Chine, Afghanistan, Sri Lanka

Finlande

113

127

186

5 910

1 109

Hongrie

21

40

60

4 670

466

Serbie, Afghanistan, Géorgie

Danemark

19

19

31

3 820

698

Afghanistan, Syrie, Fédération de Russie

Espagne

66

57

38

3 010

68

Irlande

40

35

25

2 690

626

Japon

178

740

643

1 390

11

47

19

15

1 360

132

Chili

551

1 264

n.a.

870

51

République slovaque

228

58

53

820

152

Pakistan, Géorgie, Moldavie

15

126

13

810

113

Géorgie, Nigeria, Ghana

129

75

77

480

1 004

22

16

22

340

80

958

847

753

320

7

Slovénie

17

3

2

180

91

Bosnie-Herzégovine, Serbie, Turquie

Portugal

51

72

62

140

13

Érythrée, Guinée, Mauritanie

Islande

367

321

146

40

115

Estonie

367

467

1 200

40

27

Afghanistan, Géorgie, Syrie

57

66

65

362 900

325

Afghanistan, Irak, Somalie

République tchèque

Israël Luxembourg Nouvelle-Zélande Corée

Total OCDE Afrique du Sud

Somalie, Irak, Serbie Nigeria, Somalie, Pakistan

Irak, Somalie, Bulgarie

Nigeria, Côte d’Ivoire, Colombie Nigeria, Pakistan, Chine Myanmar, Sri Lanka, Turquie Ukraine, Kazakhstan, Mongolie Irak, Zones administratives palestiniennes, Somalie

Serbie, Irak, Bosnie-Herzégovine Fidji, Sri Lanka, Irak Pakistan, Bangladesh, Myanmar

Iran, Albanie, Syrie

911

6 616

7 098

222 320

4 437

Zimbabwe, Malawi, Éthiopie

Bulgarie

47

43

49

850

113

Irak, Apatrides, Afghanistan

Fédération de Russie

65

369

389

5 700

40

Géorgie, Afghanistan, Ouzbékistan

Roumanie

43

86

61

840

39

Moldavie, Pakistan, Afghanistan

Indonésie

7

37

311

3 230

14

Afghanistan, Myanmar, Sri Lanka

Inde

116

404

734

6 010

5

Myanmar, Afghanistan, Somalie

Brésil

63

65

43

390

2

Bolivie, République démocratique du Congo, Colombie

Chine

264

81

131

80

Total autres pays

310

2 075

2 269

239 420

Pakistan, Irak, Zones administratives palestiniennes 76

Zimbabwe, Malawi, Éthiopie

Notes : Le niveau présenté pour le Chili pour l’année 2009 est celui de 2008. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/ 10.1787/888932315602. Source : UNHCR. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448393

a connu une augmentation considérable depuis l’an 2000. Il en va de même de la Grèce, où les demandes ont été multipliées par cinq depuis 2000.

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67

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Parmi les pays non membres de l’OCDE énumérés dans le tableau I.7, l’Afrique du Sud reçoit un nombre considérable de demandes, notamment du Zimbabwe (près de 150 000), du Malawi (16 000) et d’Éthiopie (11 000). L’ampleur relative des demandes d’asile en Afrique du Sud (4 437 par million d’habitants) est plus élevée que celle des flux d’entrées de migration permanente dans bien des pays de l’OCDE. Pour l’OCDE dans son ensemble, les trois principaux pays d’origine sont l’Afghanistan, l’Irak et la Somalie (tableau I.8), pays qui connaissent tous des conditions difficiles incitant beaucoup de leurs ressortissants à chercher la sécurité à l’étranger. Chacun d’entre eux, tout comme la Fédération de Russie, la Chine et la Serbie, a « produit » en 2009 près de 20 000 demandeurs d’asile, voire davantage. Depuis 2005, on relève une certaine stabilité dans la liste des 25 principaux des pays d’origine, le Zimbabwe et la République arabe syrienne étant les seuls en 2009 à ne pas figurer dans cette liste en 2005. Le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile dépasse rarement les 30 %, même si davantage de personnes peuvent être autorisées à rester pour bénéficier d’une protection temporaire lorsqu’elles viennent de zones de guerre, vers lesquelles un retour est problématique dans les conditions actuelles. Les règles de « pays d’origine sûr » et de « pays de transit sûr » ont indéniablement contribué à réduire au fil du temps le nombre de

Tableau I.8. 25 principaux pays d’origine des demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE en 2009

Afghanistan

2005

2009

% évolution 2005-09

Rang 2005 10

7 800

26 730

243

13 520

24 220

79

4

7 490

21 260

184

12

Fédération de Russie

22 540

20 200

–10

2

Chine

18 300

19 510

7

3

Serbie

24 680

19 050

–23

1

Nigeria

8 850

13 520

53

8

Mexique

5 130

11 650

127

16

Irak Somalie

Iran

10 460

11 310

8

7

Géorgie

6 280

11 210

79

15

Pakistan

7 890

11 170

42

9

Érythrée

5 100

10 070

97

17

Sri Lanka

5 040

9 820

95

19

Zimbabwe

2 560

8 730

241

29

Turquie

12 250

7 020

–43

5

Arménie

5 100

6 230

22

18

Bangladesh

4 440

6 070

37

20

République démocratique du Congo

7 680

5 220

–32

11

Guinée

3 770

4 970

32

23

Syrie

2 960

4 880

65

26

Haïti

10 760

4 720

–56

6

Inde

7 180

4 170

–42

13

Algérie

4 400

3 800

–14

21

Colombie

6 300

3 620

–43

14

Éthiopie

2 970

3 520

19

25

213 450

272 670

67

75

Total pays ci-dessus Pourcentage de tous les demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE Source : UNHCR.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448412

68

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

demandes jugées recevables. La demande d’asile demeure néanmoins un moyen possible d’entrée pour certains migrants économiques potentiels qui ne parviennent pas à obtenir de visa ordinaire par les moyens conventionnels. Les candidats dont la demande est rejetée et qui restent dans le pays viennent grossir les rangs des migrants en situation irrégulière, mais ne sont pas nécessairement très nombreux comparativement à ceux qui restent dans le pays après expiration de leur visa ou aux personnes entrées au titre des régimes d’exemption de visa et restant sur place. Il en a été ainsi en Europe méridionale, où le nombre de requérants a traditionnellement été bas jusque dans les dernières années, ou encore au Japon et en Corée, où ce nombre reste faible.

8. Étudiants internationaux – Étudier et rester De plus en plus de pays cherchant des étudiants internationaux comme source potentielle de migrants hautement qualifiés et instruits, l’effectif des étudiants internationaux a continué de croître en 2008, d’environ 5 % par rapport à 2007 pour l’OCDE dans son ensemble, atteignant 2.3 millions d’étudiants15. Cette augmentation est un peu plus importante que celle relevée en moyenne de 2004 à 2008, qui était de l’ordre de 3 % (tableau I.9). L’évolution des taux de croissance est cependant très variable selon les pays. Le Danemark en particulier a vu le nombre de ses étudiants internationaux diminuer de moitié suite à l’introduction de frais d’inscription pour ces étudiants à compter de 200616. La Norvège, la Nouvelle Zélande et le Royaume-Uni ont également enregistré des baisses d’effectifs, mais d’une ampleur moindre (de 3 à 7 %). Dans plusieurs pays, notamment en France, Allemagne, Japon et Suède, le nombre d’étudiants internationaux s’est stabilisé, avec des changements minimes entre 2007 et 2008. Par contre, l’Autriche, la Grèce, l’Irlande et la Corée ont connu une forte augmentation, dépassant les 20 % de 2007 à 2008. Ces étudiants internationaux constituent en principe un vivier de migrants de travail hautement qualifiés, mais dans la pratique la situation n’est pas forcément aussi simple. Ces étudiants sont souvent inscrits dans des programmes dispensés en anglais plutôt que dans la langue du pays hôte. Leur connaissance de la langue du pays d’étude n’est pas toujours suffisante pour leur permettre d’occuper un emploi nécessitant une bonne maîtrise. La situation est moins grave en France et en Espagne, dont les langues sont largement usitées en dehors de leurs frontières et où les étudiants internationaux suivent généralement des programmes de cours dispensés dans la langue nationale du pays hôte. Ce n’est pas non plus un problème lorsque les étudiants internationaux, à la fin de leurs études, cherchent un emploi à l’international ou dans une entreprise multinationale, l’anglais devenant alors en principe leur langue de travail. Même si tous les étudiants internationaux restaient dans le pays d’étude, ils ne constitueraient pas un apport significatif à la population des jeunes. La dernière colonne du tableau I.9 en donne une indication sur la base d’une estimation de l’augmentation de la taille de la cohorte des 20-24 ans si tous les étudiants étrangers décidaient de rester dans le pays. Cette estimation dépasse les 10 % dans deux pays seulement, et dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, l’impact est inférieur à 3 %. Par contre, le total des migrations permanentes représente plus de 20 % de la taille moyenne d’une cohorte de jeunes dans la plupart des pays de l’OCDE (voir graphique I.2). En clair, si les étudiants internationaux doivent devenir un vivier important d’immigrés permanents, il faudrait augmenter les inscriptions de façon significative.

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69

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.9. Étudiants en mobilité internationale, 2004-08 Nombre d’étudiants en 2008 Définition d’étudiant en mobilité international (voir les notes)

Évolution moyenne 2004-08

Évolution annuelle 2007-08

Niveau

Pour 100 personnes âgées de 20 à 24 ans dans le pays de destination

Australie

N

8

9

230 640

15.9

Nouvelle-Zélande

N

–7

–4

31 570

10.4

Autriche

N

13

36

44 140

8.4

Royaume-Uni

N

3

–3

341 790

8.4

Suisse

P

22

6

31 710

7.0

France

E

1

–1

243 440

6.1

Irlande

P

7

32

16 760

5.1

Belgique

N

11

18

29 840

4.6

Allemagne

P

1

–1

206 880

4.2

Canada

N

3

4

92 880

4.1

République tchèque

E

17

14

27 910

4.0

Suède

N

7

2

22 650

3.9

Grèce

E

19

24

26 160

3.9

Islande

E

14

4

820

3.6

Pays-Bas

N

18

9

30 050

3.0

Finlande

P

5

10

9 620

2.9

Portugal

E

4

4

18 580

2.9

États-Unis

N

2

5

624 470

2.8

Danemark

N

–10

–50

6 390

2.1

Hongrie

N

4

4

13 460

2.1

Italie

E

10

6

60 450

2.0

Japon

N

2

115 280

1.7

Norvège

N

6

–7

4 470

1.5

Espagne

N

25

14

36 860

1.4

Corée

E

39

26

40 320

1.2

République slovaque

N

35

173

5 200

1.2

Pologne

E

17

15

14 970

0.5

Turquie

E

7

5

20 220

10

13

3

5

Moyenne des pays ci-dessus Moyenne de tous les pays

0.3 4.1

2349 190

3.3

Notes : N = étudiants non résidents, E = étudiants étrangers, P = étudiants ayant commencé leurs études en dehors du pays. Les données comprennent les étudiants en mobilité internationale inscrits à plein-temps dans un programme d’enseignement. Les données disponibles pour la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande et la Suisse se réfèrent à 2004-07, pour la France et la Grèce à 2005-08. L’évolution annuelle pour ces premiers pays se réfère à 2006-07. Source : OCDE, Base de données sur l’éducation. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448431

Sur l’ensemble des étudiants internationaux, plus de 18 %, soit 410 000 personnes, viennent de Chine (tableau I.10). En fait, la Chine est le principal pays d’origine des étudiants internationaux dans l’ensemble des pays du G7, à l’exception de l’Italie et de la France (pays dans lesquels elle arrive en deuxième position derrière le Maroc), ainsi qu’en Australie, Finlande, Corée et Nouvelle Zélande. La Chine est suivie par l’Inde (7.4 % de l’ensemble des étudiants internationaux) et la Corée (5 %). La plupart des pays accueillant un nombre important d’étudiants internationaux sont relativement peuplés, à l’exception de Hong-Kong Chine, de Chypre17, 18 , de la République slovaque, de la Grèce et de la Bulgarie. La majorité des étudiants étrangers (près de 70 %) viennent de pays extérieurs à la zone de l’OCDE mais ne représentent généralement qu’une fraction minime des jeunes de 20-24 ans dans leur pays d’origine (voir dernière colonne, tableau I.10). Quelques exceptions sont à noter, par exemple

70

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.10. Étudiants de l’enseignement supérieur en mobilité internationale dans les pays de l’OCDE par pays d’origine, 2009 Nombre d’étudiants dans les pays de l’OCDE

Nationalité

Pourcentage du total

Pour 100 personnes âgées de 20 à 24 ans dans le pays d’origine

Chine

409 840

18.5

0.4

Inde

162 960

7.4

0.1

Corée

109 980

5.0

3.3

Allemagne

80 540

3.6

1.6

Japon

49 820

2.3

0.7

France

49 770

2.2

1.3

Malaisie

43 360

2.0

1.7

Canada

43 120

1.9

1.9

États-Unis

42 910

1.9

0.2

Maroc

37 350

1.7

1.2

Hong-Kong, Chine

33 020

1.5

7.3

Pologne

30 920

1.4

1.0

Fédération de Russie

29 840

1.3

0.2

Viêtnam

29 810

1.3

0.4

Italie

29 460

1.3

1.0

Turquie

28 570

1.3

0.4

Chypre1, 2

26 180

1.2

39.0

République slovaque

26 080

1.2

6.1

Grèce

26 050

1.2

3.9

Indonésie

24 450

1.1

0.1

Mexique

23 850

1.1

0.3

Pakistan

23 270

1.1

0.1

Thaïlande

22 690

1.0

0.4

Bulgarie

22 000

1.0

4.2

Nigeria

21 730

1.0

0.2

1 427 570

60.8

0.4

749 040

31.9

0.3

2 349 190

100.0

0.4

Total pays ci-dessus Total autres pays Total tous pays (y compris les nationalités non renseignées)

1. La note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République turque de Chypre du Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ». 2. La note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Source : UNHCR. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448450

Chypre, dont 40 % des jeunes de la tranche d’âge 20-24 ans partent étudier à l’étranger et, dans une moindre mesure, Hong-Kong Chine (7.3 %) et la République slovaque (6.1 %). Une augmentation du nombre d’inscriptions peut renforcer le potentiel des migrations d’étudiants internationaux, mais rien ne garantit que ces étudiants resteront dans le pays à la fin de leurs études. Historiquement, une certaine proportion d’entre eux, allant de quelques pour cents à 10 ou 15 %, s’est installée après avoir épousé un ressortissant du pays d’étude. La plupart des pays de l’OCDE ont cependant récemment mis en place des politiques pour encourager les diplômés à rester, leur accordant un délai, généralement d’un an, pour décrocher un emploi à l’issue de leur cursus. Ceux qui trouvent un emploi, ce dernier devant généralement correspondre à la discipline étudiée,

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

71

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

se voient ensuite accorder le droit de rester et d’emprunter la filière migratoire susceptible de déboucher sur une résidence permanente. Cependant, compte tenu de la limite des données disponibles à partir des sources conventionnelles, il demeure impossible d’estimer la proportion de diplômés restant dans le pays. Les statistiques sur les permis accordés aux étudiants ne contiennent pas d’informations sur l’obtention ou non d’un diplôme et les statistiques sur l’éducation relatives aux étudiants internationaux diplômés ne se préoccupent généralement pas de savoir s’ils restent ou non dans le pays après leurs études. De toute manière, ceux qui restent n’ont pas forcément obtenu leur diplôme, ils peuvent acquérir des droits de résidence par mariage avec un résident ou en déposant une demande d’asile. Cette situation rend difficile toute mesure du pourcentage d’étudiants internationaux diplômés qui s’installent dans le pays à l’issue de leurs études. Le graphique I.8 donne une indication du pourcentage d’étudiants internationaux ne renouvelant pas leur permis d’étude et restant dans le pays 19 . Parmi ceux qui ne renouvellent pas leur permis, se trouvent les diplômés qui s’installent dans le pays, mais également ceux qui quittent le pays ainsi que les personnes qui changent de statut ou qui repartent sans avoir achevé leurs études. Le pourcentage de ceux qui restent dans le pays oscille entre 17 % en Autriche et 32-33 % pour le Canada et la France, la plupart des pays se situant dans la tranche 20-30 %. Ces pourcentages sont identiques même pour les pays dont la langue est peu ou pas parlée hors de leurs frontières, par exemple la République tchèque, la Finlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Japon. La langue ne semble donc pas constituer un obstacle insurmontable pour rester dans le pays d’étude ; on ne connaît cependant pas le pourcentage de ceux qui restent dans le pays et qui ont suivi leur enseignement dans la langue du pays hôte ou qui ont obtenu un emploi nécessitant la maîtrise de cette langue.

Graphique I.8. Pourcentage d’étudiants en mobilité internationale changeant de statut et résidant dans quelques pays de l’OCDE, 2008 ou 2009 35 30 25 20 15 10 5

Ca

na

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an

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Au

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hè

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Au

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ch

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e

0

Notes : Les données pour les pays européens comprennent uniquement les étudiants venus de l’extérieur de l’Espace économique européen. Les données pour le Canada comprennent les changements de statut d’étudiant vers un statut permanent ou vers d’autres statuts temporaires. Source : Statistiques nationales des permis étudiants.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446949

72

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Rien ne permet d’affirmer que le taux d’installation des diplômés est supérieur aux chiffres du graphique I.8. Ce serait le cas si les diplômés étaient plus nombreux dans les rangs de ceux qui changent de statut que dans ceux qui ne renouvellent pas leur permis. C’est probable si une part significative des personnes qui procèdent à un changement de statut sont des migrants aux fins d’emploi pour lesquels un diplôme est généralement la condition préalable à l’installation dans le pays d’étude. Pour les pays mentionnés dans le graphique I.8 (à l’exception du Japon), le nombre d’étudiants restant dans le pays pour raisons de travail, en pourcentage du total des personnes qui s’installent, se situe globalement aux alentours de 74 %, la fourchette allant de 30 % en Finlande à plus de 80 % au Canada, en République tchèque, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (données non présentées). C’est pourquoi, pour certains de ces pays, le taux de rétention des diplômés a de bonnes chances d’être sensiblement plus élevé que le pourcentage d’étudiants ne renouvelant pas leur visa ou permis d’étude.

Notes 1. En partant de l’hypothèse que près de 70 % des flux d’entrées dans les pays ne disposant pas de données standardisées sont de type permanent, la baisse pour l’ensemble des pays figurant dans le tableau I.1 serait de 340 000 personnes, soit 7 % des flux d’entrées enregistrés en 2008. 2. Au sein de l’Espace économique européen et entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande. 3. En vertu de ce nouveau système, les migrations de travail sont entièrement déterminées par les employeurs. Il permet de recruter des travailleurs étrangers de tout niveau de qualification, l’employeur étant simplement tenu de publier son offre d’emploi durant deux semaines dans une base de données européenne de recherche d’emploi. L’augmentation des migrations de type permanent reflète en partie un changement de définition. Les permis à durée indéterminée ne sont plus octroyés aux travailleurs migrants permanents ; les permis de deux ans renouvelables sont désormais la norme. Les personnes disposant d’un permis d’au moins deux ans ont été considérées comme des résidents permanents dans les statistiques présentées dans le tableau I.1. 4. La comparaison traditionnelle entre l’ampleur du commerce et celle des migrations met en regard le ratio des importations par rapport au PIB (les deux étant des flux) et celui des immigrants résidents par rapport à la population totale (les deux étant des populations et donc relativement peu sensibles à l’impact des mouvements récents). L’approche adoptée ici consiste à comparer le ratio échanges/PIB au ratio flux de migrants permanents/flux connexe de population (en l’occurrence les entrants dans la population en âge de travailler). Vu sous cet angle, les flux actuels de migrations paraissent plus significatifs. 5. Pour cette estimation, nous partons du principe que les trois-quarts des personnes bénéficiant du régime de libre circulation ont migré pour des raisons liées à l’emploi. 6. Il convient de faire preuve d’une certaine prudence en ce qui concerne les changements évoqués ici. Les chiffres du tableau I.3 sont une compilation de statistiques nationales dont la couverture des mouvements à court terme peut varier substantiellement d’un pays à l’autre. Néanmoins, ces statistiques couvrent une part significative des mouvements totaux et reflètent probablement dans une large mesure ce que l’on pourrait observer avec des données complètes et comparables. 7. La corrélation entre le taux d’émigration et la racine carrée de la taille de la population est de 0.74. 8. Les trois autres modes sont 1) la fourniture transfrontalière, les services étant assurés par le prestataire dans un pays pour un client situé dans un autre pays, sans franchissement des frontières ; 2) la consommation à l’étranger, lorsque le client se rend dans le pays du prestataire (par exemple, le tourisme, les études internationales) ; 3) la présence commerciale, lorsque le service est assuré par l’intermédiaire d’une filiale dans le pays où la prestation est assurée. Voir Manuel des statistiques du commerce international des services des Nations Unies. 9. Voir www.wto.org/english/tratop_e/serv_e/serv_e.htm. 10. Le Luxembourg est l’un des pays qui établit dans la pratique une distinction entre les « travailleurs détachés » et les « travailleurs transférés » dans ses catégories de permis. L’Allemagne pour sa part distingue les travailleurs détachés à court et long terme.

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73

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

11. Une telle règle s’applique implicitement aux multinationales, car les directives pour l’établissement des prix des transferts spécifient que les services fournis par des travailleurs d’une filiale à l’étranger doivent être rémunérés sur la base des prix du marché local de pleine concurrence. 12. Les transferts intra-entreprise, à l’instar des prestataires de services sur un plan général, ne sont pas soumis aux dispositions transitoires imposées aux migrations régulières classiques et peuvent être librement réalisés dès l’adhésion. La seule exception concerne les ressortissants bulgares et roumains, inclus dans les années précédant l’adhésion, soit 2005 et 2006. 13. Le volume de travail en année complète que cela représente n’est cependant pas connu. 14. Les chiffres pour les deux années prennent en compte les demandes déposées dans les nouveaux pays membres de l’OCDE que sont le Chili, Israël, l’Estonie et la Slovénie. 15. Pour certains pays, les données couvrent les étudiants étrangers, c’est-à-dire ceux qui résident dans le pays et ceux qui viennent dans le pays pour étudier, ces derniers formant la population qui nous intéresse. Pour ces pays, les données, et bien évidemment les totaux qui les incluent, doivent être abordées avec circonspection. 16. Le même phénomène se produit actuellement en Suède, avec l’introduction en 2010 de frais d’inscription pour les étudiants internationaux. 17. La note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ». 18. La note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. 19. La méthodologie appliquée pour cette estimation est décrite en annexe I.A2.

Références CE (2011), « Administrative data collection on E101 certificates issued in 2008 and 2009 ». Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Commission européenne AC 019/11, janvier, Bruxelles. CE (2009), « Administrative data collection on E101 certificates issued in 2007 », Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Commission administrative sur la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM). 409/09, octobre, Bruxelles. Eldring, L. (2010), « Improving best practices on the working and living conditions of posted workers », European Institute for Construction Labour Research et FAFO, Oslo, novembre 2010. Eurofound (2010), « Travailleurs détachés dans l’Union européenne », Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Dublin, 2010. Nations Unies (2002), Manuel des statistiques du commerce international des services, Département des affaires économiques et sociales, Série M n° 86, New York. OCDE (2010a), Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Éditions de l’OCDE, Paris. OCDE (2010b), Regards sur l’éducation. Éditions de l’OCDE, Paris. OCDE (2011), La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?, Éditions de l’OCDE, Paris.

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE I.A1

Statistiques sur les travailleurs détachés, dressées à partir des certificats E101 : évaluation Dans un pays de l’OCDE (la Norvège), la loi impose aux entreprises norvégiennes et étrangères, ainsi qu’au secteur public (mais pas aux particuliers) de déclarer aux autorités fiscales les contrats de plus de 10 000 NOK (environ 1 300 EUR) conclus avec une personne ou une entreprise résidant à l’étranger. En principe, une entreprise résidant à l’étranger peut être exemptée du versement des cotisations de sécurité sociale dans le système norvégien si elle peut justifier du paiement de ces cotisations sur les salaires dans le pays d’origine de l’employé. Cette déclaration aux autorités fiscales fournit une source alternative d’informations sur les travailleurs détachés et permet d’évaluer la couverture effective des certificats E101. Il est à noter que la déclaration est faite par l’entité contractante en Norvège, et non par l’entreprise étrangère ou le travailleur étranger assurant la prestation de service. Le tableau I.A1.1 ci-dessous établit une comparaison entre le nombre de certificats E101 délivrés au cours d’une année donnée et le nombre d’employés d’entreprises non résidentes couverts par les contrats déclarés aux autorités fiscales en Norvège. Si les règles de déclaration sont bien appliquées, on pourrait normalement s’attendre à avoir plus de certificats E101 que de travailleurs déclarés, puisque chaque travailleur détaché a en principe besoin d’un certificat E101 pour éviter de verser doublement les cotisations. Et pourtant, globalement, le nombre de certificats délivrés est inférieur au nombre de personnes déclarées en Norvège comme travaillant pour des entreprises résidant à l’étranger. Les variations sont considérables selon les pays : certains font état d’un nombre de certificats plus élevé que celui des travailleurs déclarés, mais dans la majorité, c’est la situation inverse qui prévaut. Certains des écarts sont peut-être dus à des différences de calendrier, le certificat étant délivré une année et le travail n’étant accompli que l’année suivante. La corrélation entre les déclarations E101 danoises pour des travaux effectués en Norvège et les travailleurs déclarés par des firmes danoises sur la base de contrats conclus en Norvège est relativement étroite, ce qui pourrait refléter la coordination nordique des procédures administratives faisant intervenir des mouvements transfrontaliers. Mais il n’en va pas de même en Finlande et encore moins en Suède. Par ailleurs, l’évolution du nombre de certificats E101 délivrés entre 2007 et 2008 dans certains pays, par exemple la Lettonie ou le Portugal, est particulièrement notable et ne se traduit pas par une évolution similaire du nombre de travailleurs déclarés aux autorités fiscales. Enfin, les données tirées des certificats E101 et présentées dans le tableau excluent les personnes exerçant une activité PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

75

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

dans deux ou plusieurs pays (par exemple, les personnes résidant en Suède effectuant des missions ou des activités indépendantes en Norvège et en Suède), les travailleurs du secteur des transports internationaux et quelques autres cas particuliers, qui représentent globalement 10 % des travailleurs détachés des pays de l’élargissement de l’UE et 26 % de ceux de l’UE15. Dans l’ensemble, l’image qui ressort de tout cela est assez confus, avec certains pays où les certificats sont, comme prévu, plus nombreux que les travailleurs déclarés, mais beaucoup d’autres affichant la situation inverse, avec un sous-dénombrement très variable selon les pays d’origine. Il est à noter que le sous-dénombrement des certificats E101 par rapport aux données fiscales a progressé de 2007 à 2009, tant pour les pays de l’UE15 que pour ceux de l’élargissement, allant jusqu’à 50 % pour ces derniers. En bref, si les données fiscales norvégiennes sont fiables, le nombre de certificats E101 semble donner au mieux une image imparfaite des mouvements de travailleurs détachés dans l’Espace économique européen. Ces données norvégiennes laissent entrevoir un défaut global de déclaration, les chiffres mentionnés dans ce chapitre pour bon nombre de pays d’origine étant probablement sous estimés. La baisse de la couverture apparente des certificats E101 de 2007 à 2009 laissent à penser que les conclusions concernant les tendances basées sur ces certificats minimisent l’ampleur de l’augmentation.

76

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.A1.1. Comparaison des statistiques de deux sources différentes sur les travailleurs détachés en Norvège, 2007-09 Nombre de travailleurs détachés en Norvège Données fiscales

Pays d’origine 2007

2008

Certificats E101 2009

2007

2008

Ratio E101/taxes (années en commun) 2007-09

2009

Bulgarie

196

189

176

42

n.d.

31

0.20

République tchèque

171

220

173

527

339

223

1.93

Estonie

1 135

1 371

1 211

927

n.a.

570

0.64

Hongrie

246

405

331

140

240

173

0.56

Lettonie

639

663

798

1 358

171

235

0.84

Lituanie

4 644

5 228

4 650

1 089

1 895

1 639

0.32

Pologne

15 289

14 412

10 894

13 777

7 060

6 062

0.66

Roumanie

853

1 351

773

n.d.

264

355

0.29

République slovaque

272

510

242

104

844

282

1.20

40

27

50

118

71

242

3.68

Total A8 + A2

23 485

24 376

19 298

18 082

10 884

9 812

0.54

Total – pays et années en commun

21 301

21 465

17 138

17 113

10 620

8 856

0.80

0.49

0.52

Slovénie

Ratio E101/taxes

Pays d’origine

2007

2008

2009

2007

2008

Ratio E101/taxes (années en commun) 2007-09

2009

Autriche

208

209

246

247

318

441

1.52

Belgique

100

98

85

145

148

98

1.38

3 210

3 469

2 980

3 285

3 468

2 884

1.00

Finlande

567

548

450

329

740

440

0.96

France

272

336

357

2 039

1 930

1 752

5.93

Allemagne

2 662

3 596

3 115

4 190

3 511

3 695

1.22

Royaume-Uni

6 352

6 768

6 131

2 521

1 891

1 482

0.31

Grèce

51

17

24

0

3

3

0.07

Irlande

343

187

107

109

128

254

0.77

Italie

211

222

209

22

319

75

0.65

4

0

0

54

28

n.d.

20.50

Pays-Bas

539

416

716

60

n.d.

229

0.23

Portugal

222

223

331

1 100

97

194

1.79

Espagne

178

154

328

171

171

194

0.81

3 366

3 609

3 776

1 470

n.d.

n.d.

0.44

Total UE15

18 285

19 852

18 855

15 742

12 752

11 741

0.82

Total – pays et années en commun

14 376

15 827

14 363

14 158

12 724

11 512

0.98

0.80

0.80

Danemark

Luxembourg

Suède

Ratio E101/taxes

Notes : n.d. : non disponible. « Pays et années en commun » : uniquement les pays qui ont des données complètes dans les deux sources ont été pris en compte dans les statistiques. Sources : Données fiscales : Bureau central norvégien de la fiscalité étrangère. Données E101 : Commission européenne, Commission administrative sur la Sécurité sociale des travailleurs migrants. Non compris les certificats pour personnes actives dans deux États ou plus, pour les travailleurs des transports internationaux et autres cas particuliers. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448469

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77

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE I.A2

Estimation du taux d’installation dans le pays des étudiants internationaux à la fin de leurs études Comme indiqué dans le texte, ce taux est une estimation du ratio de C, le nombre de personnes ayant changé de statut (pour des raisons de travail, de famille ou autres) par rapport au nombre d’étudiants qui n’ont pas renouvelé leur permis. Le nombre d’étudiants qui n’ont pas renouvelé leur permis a été estimé au moyen de l’égalité démographique : P2 – P1 = I – O, où P1 et P2 sont respectivement les estimations des effectifs aux moments 1 et 2, I est le nombre d’entrées et O le nombre de sorties. Dans cet exemple, Pi est le nombre de permis d’étudiants au moment i, I est le nombre de nouveaux permis d’étudiants délivrés au cours de l’année et O est le nombre d’étudiants qui n’ont pas renouvelé leur permis d’étude au cours de l’année. Il est généralement plus facile d’obtenir Pi et I que O. Le flux des sorties est alors évalué par la formule O = I – (P2 – P1). Dans la pratique, comme I a tendance a être plus élevé que P2–P1, le taux d’installation est largement déterminé par le niveau de I dans la formule. Dans le graphique II.5, du fait que les statistiques sur les changements de statut reposent sur les chiffres des permis, elles n’incluent pas, pour les pays européens, les citoyens de l’Espace économique européen (EEE), puisque ces derniers n’ont pas besoin de permis pour étudier dans un autre pays de l’EEE. Il est généralement facile d’obtenir le nombre de nouveaux permis d’étude à partir des statistiques nationales sur les permis, publiées sur Internet ou mises à disposition par les autorités nationales. Dans certains cas, le nombre de permis P1 et P2 est également disponible. Cependant, pour plusieurs pays, dont l’Australie, le Japon et la Norvège, la différence P2-P1 du nombre de permis d’étude a été remplacée par l’évolution du nombre d’étudiants internationaux, obtenue des autorités nationales de l’Éducation et publiée dans Regards sur l’éducation de l’OCDE (OCDE, 2010b). Pour la Finlande, l’Irlande, la République tchèque et l’Espagne, toutes les statistiques relatives aux permis ont été obtenues à partir de la base de données en ligne d’Eurostat. Elle est également la source des données relatives aux changements de statut des étudiants au Royaume-Uni. Les données pour la Finlande, l’Irlande, la République tchèque, l’Espagne et le Royaume-Uni concernent 2009 ; pour tous les autres pays, il s’agit des chiffres de 2008.

78

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

B. Emploi 1. Introduction L’impact de la récente crise économique sur le marché du travail a été très différent selon les pays, à la fois en termes d’intensité et de catégories de travailleurs les plus touchées ; la demande de main-d’œuvre a cependant chuté dans tous les pays, ce qui a entraîné une augmentation du chômage et/ou une situation involontaire de sous-emploi. Du premier trimestre 2008 au quatrième trimestre 2009, le taux de chômage moyen dans les pays de l’OCDE a augmenté de plus de trois points de pourcentage, atteignant 8.7 %. Cela correspond à environ 17 millions de chômeurs supplémentaires. Le taux de chômage le plus élevé enregistré depuis janvier 2008 était quatre fois supérieur au niveau initial en Estonie, trois fois en Irlande, et au moins deux fois aux États-Unis, en Espagne et au Danemark. Comme le montre le graphique I.9, dans de nombreux pays de l’OCDE, le taux de chômage a commencé à baisser en 2010, sans retrouver toutefois ses niveaux préalables à la crise, sauf au Chili et en Allemagne. En janvier 2011, 9.6 % de la maind’œuvre était toujours à la recherche d’un emploi dans l’Union européenne (UE27), 9 % aux États-Unis, 7.8 % au Canada, et environ 5 % en Australie et au Japon. Ce chiffre atteignait 20 % en Espagne, mais restait inférieur à 4 % en Norvège et en Corée. Trois ans plus tard, l’effet de la crise se fait encore largement sentir sur les marchés du travail des pays de l’OCDE. En 2010, la situation macro-économique a commencé à se redresser, et la plupart des pays de l’OCDE sont sortis de la récession, mais la croissance économique reste insuffisante pour compenser la sous-utilisation de la main-d’œuvre. L’insuffisance moyenne de l’emploi 1 au second trimestre de 2010 est de 2.6 % de la population active. Les dernières projections de l’OCDE disponibles au moment de la rédaction de la présente section prévoient un comblement progressif du déficit d’emplois, qui, au second trimestre de 2012, restera positif dans les deux tiers environ des pays de l’OCDE, et supérieur à 5 % dans six d’entre eux : Estonie, Irlande, Espagne, États-Unis, Islande et Grèce (OCDE, 2011). D’une manière générale, la baisse du PIB réel a cependant été plus importante que l’augmentation du chômage, en raison d’une forte rétention de la main-d’œuvre. En effet, dans presque tous les pays, le nombre d’heures travaillées par an et par travailleur a considérablement baissé à cause de la crise. Dans quelques pays, notamment en Allemagne et en Corée, la réduction du nombre total des heures de travail a été presque entièrement compensée par des ajustements de la marge intensive, ce qui explique pourquoi l’impact sur le chômage a été plus limité dans ces pays, comme mentionné ci-dessus. L’édition 2011 de Perspectives de l’emploi de l’OCDE (OCDE, 2011) montre que de nombreux pays ont pris des mesures pour faire face à la crise, dans le but de limiter ses effets négatifs sur le marché du travail et de renforcer le filet de sécurité pour les travailleurs ayant perdu leur emploi. Par exemple, les trois quarts des pays de l’OCDE ont

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.9. Évolution des taux de chômage mensuels harmonisés dans les pays de l’OCDE et dans l’Union européenne Janvier 2008 à janvier 2011, pourcentage de la population active Maximum sur la période/janvier 2008 (ratio, échelle de gauche) Janvier 2011 (%, échelle de droite)

Janvier 2011/janvier 2008 (ratio, échelle de gauche) 20

4.0 4.5

3.5 15

3.0 2.5

10

2.0 1.5

5

1.0 0.5 0

Al

le m B e agn lg e i L u A u t qu e xe r i c m he bo P o ur g lo g Fr ne an c I e F i t a li nl e Au and st e Ré ra l pu UE ie bl iq ue Ja 27 slo po v n P a aqu ys e Ca Bas Po nad r tu a Tu gal rq u Su i e Ro N o è d ya r v e um è g e- e U O C ni M D ex E iq u Co e ré e C Ré Ho hil pu i n b l S gr iq lo i e ue vé t c ni e hè qu Ét Gr è e at c s- e E s Uni Da pag s ne ne m Ir l a r k a Es nde to ni e

0

Note : Les taux pour l’Estonie, la Grèce et la Turquie concernent décembre 2010 et non janvier 2011. Source : Statistiques de la population active, OCDE.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446968

mis au point ou élargi des systèmes de travail à horaires réduits ou des dispositifs de chômage partiel. De façon générale, ces initiatives ont entraîné une augmentation de plus de 2 points de pourcentage des effectifs moyens de travailleurs participant à ces programmes dans six pays (Belgique, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg et Turquie). D’autres mesures visant à maintenir la demande de main-d’œuvre se sont concentrées sur la réduction des coûts non salariaux, l’aide à l’emploi ou la création d’emplois dans le secteur public. D’autres encore ont par exemple cherché à accroître les ressources de l’aide à la recherche d’emploi et des programmes de formation, ou à améliorer la générosité (accès, niveau ou durée) des régimes d’allocation de chômage. L’une des difficultés rencontrées par les responsables politiques a été de trouver un équilibre entre la générosité des indemnités et les incitations financières à la recherche d’emploi, mais aussi entre la satisfaction des besoins en termes de mesures de soutien supplémentaires et la réalisation des objectifs de consolidation des finances publiques (voir OCDE, 2011, pour une analyse approfondie de ces questions). Malgré la rapidité des réponses politiques qui ont été apportées, et des signes récents d’amélioration sur le marché du travail, on ne peut nier les effets négatifs à long terme pour certains groupes qui ont été particulièrement touchés par la crise économique, comme les immigrés et les jeunes. L’augmentation et la persistence du chômage de longue durée, observées dans de nombreux pays de l’OCDE, sont particulièrement inquiétantes parce qu’elles supposent qu’un nombre croissant de personnes risquent d’être durablement marginalisées sur le marché du travail2.

80

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Dans ce contexte, comment s’en tirent les travailleurs immigrés sur le marché du travail ? Quelles sont les catégories les plus touchées ? Quelles sont les perspectives d’emploi pour les travailleurs immigrés lors de la reprise de l’activité ?

2. Les travailleurs immigrés sur le marché du travail pendant la crise économique Comme indiqué dans l’édition précédente de Perspectives des migrations internationales (OCDE, 2009, 2010), les immigrés ont été frappés de plein fouet, et presque immédiatement, par la crise économique. Entre les trois premiers trimestres de 2008 et 2009, le taux de chômage des travailleurs nés à l’étranger a nettement augmenté dans l’ensemble des pays de l’OCDE, les hausses les plus fortes ayant été enregistrées en Irlande et en Espagne, avec respectivement 8 et 11 points de pourcentage de plus. En moyenne, dans l’Union européenne à 15, ce taux a augmenté de 3.4 points de pourcentage, soit deux fois plus que celui des travailleurs autochtones. Aux États-Unis, entre 2007 et 2009, le taux de chômage des travailleurs immigrés a plus que doublé, passant de 4.3 % à 9.7 %, tandis que des augmentations moindres ont été enregistrées en Australie et au Canada. La crise a eu d’importants effets négatifs sur les secteurs de la construction et des finances, mais aussi sur l’industrie manufacturière et le commerce de gros et de détail. Les travailleurs immigrés étaient souvent surreprésentés dans ces secteurs, ce qui explique largement, dans bien des cas, pourquoi ils ont été davantage touchés par la crise. En s’appuyant sur les statistiques sur la main-d’œuvre actualisées au troisième ou quatrième trimestre de 2010, la présente section présente sous un éclairage nouveau les conséquences de la crise économique sur les travailleurs immigrés, ainsi que sur l’emploi des immigrés pendant la reprise de l’activité. L’évolution de l’emploi total en fonction du lieu de naissance dans les pays européens de l’OCDE (à l’exception de l’Allemagne et de la Suisse 3 ) montre que l’emploi des travailleurs nés à l’étranger a augmenté de 5 % entre le début de 2008 et le troisième trimestre de 2010 (graphique I.10). Ce résultat contraste avec ce qui a été observé pour l’emploi des travailleurs autochtones, qui a baissé de 2.2 % sur la période considérée. Ces résultats agrégés cachent une hétérogénéité importante entre les pays, mais des tendances divergentes sont observées dans de nombreux pays européens pour ce qui est de l’emploi des travailleurs autochtones et des travailleurs nés à l’étranger. Les différences entre les deux groupes en termes de dynamique de la population en âge de travailler, de participation au marché du travail et de risque de chômage permettent de mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent ce phénomène. Aux États-Unis, l’emploi à la fois des travailleurs autochtones et des travailleurs nés à l’étranger a baissé entre le quatrième trimestre de 2007 et 2010, mais ce recul a été plus net pour les premiers (–6 %) que pour les derniers (–4 %). En Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, la crise économique a eu un impact moindre sur le marché du travail. En Australie notamment, l’emploi des travailleurs nés à l’étranger, et dans une moindre mesure des travailleurs autochtones, a considérablement augmenté depuis trois ans. Le graphique I.11 présente les résultats d’une décomposition des variations annuelles observées pour l’emploi des travailleurs autochtones et des travailleurs nés à l’étranger dans les pays européens de l’OCDE (à l’exception de l’Allemagne et de la Suisse) et aux États-Unis. Il montre qu’en Europe, le chômage des immigrés a augmenté presque immédiatement, mais que la baisse de l’emploi total a été progressive en raison d’un

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

81

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.10. Évolution trimestrielle de l’emploi selon le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, T1 2007 à T4 2010 Milliers Nés dans le pays (axe de droite)

Nés à l’étranger (axe de gauche)

Europe 1

États-Unis

18 000

151 000

17 500

149 500

17 000

148 000

16 500

146 500

16 000

145 000

15 500

143 500

15 000

24 500

120 000

24 000

118 000

23 500

116 000

23 000

114 000

22 500

112 000

22 000

110 000

21 500

108 000

21 000

106 000

20 500

142 000 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3

2007

2008

2009

104 000 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2010

2007

Australie

2008

2009

2010

Canada

2 250

5 850

2 200

5 800

2 150

5 750

2 100

5 700

2 050

5 650

2 000

5 600

1 950

5 550

3 450

13 600 13 500

3 400

13 400 13 300

3 350

13 200 13 100

3 300

13 000 12 900

3 250

1 900

12 700 3 200

5 500 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007

2008

2009

12 800

12 600 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2010

2007

2008

2009

2010

1. Pays européens de l’OCDE sauf l’Allemagne et la Suisse. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; Enquêtes australienne et canadienne sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932446987

impact différé sur les flux migratoires (graphique I.11). Les taux de participation des travailleurs autochtones et de ceux nés à l’étranger ont également réagi plus tardivement, mais courant 2009, un effet de découragement de la main-d’œuvre était clairement identifiable. Cet effet a été compensé progressivement et la participation de la main-d’œuvre a finalement recommencé à augmenter, notamment celle des travailleurs immigrés. En 2010, les flux d’immigration se sont rétablis progressivement en Europe, ce qui a contribué à relancer l’emploi total des travailleurs immigrés. À l’inverse, le taux de croissance de la population autochtone en âge de travailler reste négatif sur la période considérée, ce qui contribue à amplifier la tendance à la baisse de l’emploi total des travailleurs autochtones. La situation aux États-Unis est assez différente (graphique I.11). Tout d’abord, la population autochtone en âge de travailler augmente. Cet élément a cependant été

82

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.11. Contribution de divers facteurs à l’évolution de l’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, pays européens de l’OCDE et États-Unis A. Pays européens de l’OCDE (sauf Allemagne et Suisse), T1 2007-T3 2009 comparé à T1 2008-T3 2010 Milliers Résidu

Taux de participation

Chômage

Population 15-64

Emploi

Nés à l’étranger 2 000 1 500 1 000 500 0 -500 -1 000 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

8

9

10

11

Nés dans le pays de résidence 2 000 1 000 0 -1 000 -2 000 -3 000 -4 000 1

2

3

4

5

6

7

Note : Les comparaisons sont effectuées entre des trimestres correspondants et non sur des trimestres consécutifs. Par exemple, la période 1 compare l’emploi au premier trimestre 2007 à l’emploi au premier trimestre 2008. La période 2 compare l’emploi au deuxième trimestre 2007 à l’emploi au deuxième trimestre 2008. Source : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat).

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447006

partiellement compensé par une diminution de la participation de la main-d’œuvre due à un effet marqué et continu de découragement de la main-d’œuvre, notamment chez les travailleurs autochtones. Tout bien considéré, le recul de l’emploi des travailleurs autochtones a été comparativement plus fort aux États-Unis qu’en Europe. Ensuite, aux États-Unis, l’immigration a été beaucoup plus sensible à la crise économique, et la population née à l’étranger en âge de travailler a diminué en valeur absolue en 2008/2009. Cela s’explique notamment par une réduction des migrations temporaires de travail et par la chute de l’immigration clandestine de travailleurs étrangers, mais aussi par l’augmentation de la migration de retour, notamment vers le Mexique (voir ci-dessus la section I.A).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

83

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.11. Contribution de divers facteurs à l’évolution de l’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, pays européens de l’OCDE et États-Unis (suite) B. États-Unis, T1 2006-T4 2009 comparé à T1 2007-T4 2010 Milliers Résidu

Taux de participation

Chômage

Population 15-64

Emploi

Nés à l’étranger 2 000 1 500 1 000 500 0 -500 -1 000 -1 500 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

11

12

13

14

15

16

Nés dans le pays de résidence 2 000 1 000 0 -1 000 -2 000 -3 000 -4 000 -5 000 -6 000 -7 000 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Note : Les comparaisons sont effectuées entre des trimestres correspondants et non sur des trimestres consécutifs. Par exemple, la période 1 compare l’emploi au T1 2007 à l’emploi au T1 2006. La période 2 compare l’emploi au T2 2007 à l’emploi au T2 2006. Source : Current Population Surveys.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447025

Malgré des changements importants concernant les mouvements migratoires à l’intérieur de l’Union européenne, globalement les flux migratoires ont plutôt bien résisté en Europe pendant la crise. Ce phénomène pourrait s’expliquer par la persistance de la demande de main-d’œuvre dans certains secteurs où les travailleurs immigrés jouent un rôle important, notamment dans les services sociaux. En outre, la migration de retour a sans doute été plus limitée, notamment celle des immigrés non européens qui craignent peut-être de ne pas pouvoir revenir ultérieurement s’ils rentrent dans leur pays d’origine.

Les travailleurs immigrés ont été frappés de plein fouet par la crise… L’analyse qui précède donne une vue d’ensemble de la situation, mais pour comprendre l’impact global de la crise sur les individus, il est nécessaire de s’intéresser à

84

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

l’évolution du rapport emploi/population et du taux de chômage. Le graphique I.12 compare les changements observés pour les travailleurs autochtones et les travailleurs nés à l’étranger entre 2008 et 2010. Sur cette période, le risque de chômage pour les travailleurs immigrés augmente sensiblement (sauf en Allemagne et au Luxembourg), et davantage que pour les travailleurs autochtones (sauf en République tchèque, en Hongrie et au Royaume-Uni). Ce point est illustré dans le graphique I.12 par le fait que la plupart des pays choisis se trouvent à droite de la première bissectrice. En Espagne, le taux de chômage des travailleurs immigrés a augmenté de presque 14 points de pourcentage, soit 5 points de plus que pour les travailleurs autochtones. En outre, au quatrième trimestre de 2010, 29.3 % des travailleurs immigrés résidant en Espagne étaient au chômage, contre 18.4 % des travailleurs autochtones. Le risque de chômage pour les travailleurs immigrés est également élevé en Estonie et en Irlande (voir tableau I.B1.2 pour des informations plus détaillées). Le bilan est plus mitigé pour les taux d’emploi parce que, dans certains cas, le durcissement de la situation sur le marché du travail s’est accompagné d’une augmentation de l’offre de main-d’œuvre étrangère. Au Danemark, par exemple, le taux d’emploi des travailleurs immigrés a baissé de deux points de pourcentage, et celui des travailleurs autochtones de quatre points. Dans le même temps, le taux de chômage a beaucoup plus augmenté pour les travailleurs nés à l’étranger (+7 points de pourcentage) que pour les travailleurs autochtones (+4 points de pourcentage). Cette situation n’a été possible que parce que le taux de participation des travailleurs immigrés au marché du travail a augmenté de 3.3 points de pourcentage, alors que celui des travailleurs autochtones a diminué de 1 point. Comme nous le verrons ci-après, les femmes immigrées ont joué un rôle majeur dans ce contexte.

Graphique I.12. Évolution des taux de chômage et d’emploi selon le lieu de naissance, 2008-10 Points de pourcentage Taux de chômage Nés dans le pays de résidence 14

Taux d’emploi Nés dans le pays de résidence 4 EE

12 2

LU

10 ES

8

IE

6

US 07-10 DK US 08-10 GR HU PT CZ UK NZ CA PL FRSE FI NL IT AU NO AT BE DE CH LU

4 2 0

DE

0

-2

PT FI

-4

BE FR CH NL AU SE CA GR UK IT NO NZ

US 08-10

AT HU CZ

DK

US 07-10

ES

-6

-2 -5

0

5

10

15 20 Nés à l’étranger

-10

-8

-6

-4

-2

0 2 4 Nés à l’étranger

Notes : Les données pour l’Europe correspondent aux évolutions entre T1-3 2008 et T1-3 2010. Les données pour les États-Unis correspondent aux évolutions entre 2007 et 2010 (US 07-10) et entre 2008 et 2010 (US 08-10). Les données pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande correspondent aux évolutions entre 2008 et 2010. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; Enquêtes australienne, canadienne et néozélandaise sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447044

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

85

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

… mais les résultats des femmes immigrées sur le marché du travail se sont parfois améliorés Il convient de rappeler que les pertes d’emploi ont touché les hommes de manière disproportionnée pendant la crise, notamment parce qu’ils étaient surreprésentés dans des secteurs qui ont été sévèrement frappés (construction, production industrielle, finances). En revanche, les services sociaux et domestiques, dans lesquels travaillent de nombreuses femmes immigrées, n’ont pas subi d’effets négatifs excessifs. En outre, avant la crise économique, il existait d’importantes disparités en termes d’emploi entre les femmes autochtones et celles nées à l’étranger, plus marquées encore que les inégalités observées chez les hommes. Quand les travailleurs immigrés ont connu des difficultés sur le marché du travail, les femmes immigrées ont bien souvent renforcé leur participation, et ce davantage que les femmes autochtones (graphique I.134). Cela n’a cependant pas été le cas en Irlande, en Finlande et en Norvège. De plus, la participation des femmes immigrées au marché du travail a augmenté davantage que celle des hommes immigrés5, ce qui signifie qu’elles ont joué un rôle important en compensant les pertes de revenu occasionnées. Le graphique I.14 tente d’établir un lien entre l’évolution de l’emploi des hommes immigrés pendant la crise et celle de la participation des femmes immigrées au marché du travail. Il serait utile d’étudier plus avant cette corrélation afin d’en déterminer la nature6, mais il semble que lorsque le choc économique n’a pas été excessif, les femmes immigrées ont été en mesure de participer davantage au marché du travail. Dans les pays où le taux d’emploi des hommes immigrés a baissé de plus de 5 points de pourcentage, le taux de participation des femmes immigrées au marché du travail a soit considérablement augmenté (Grèce, Danemark, Espagne et Islande), soit baissé (Irlande et Finlande). Une décomposition de l’immigration récente par niveau de qualification, pays d’origine et/ou catégories d’entrée est essentielle pour comprendre ces différences.

Graphique I.13. Évolution des taux de participation des femmes selon le lieu de naissance, 2008-10 Points de pourcentage Femmes nées dans le pays 4 3

ES LU

2

GR HU

EE FR

1 0

PT CZ SI AU UK

CH

CA

SE

IE

NL

BE AT IS

NZ DE

DK

IT

-1 FI

US NO

-2 -6

-4

-2

0

2

4

6

8 10 Femmes nées à l’étranger

Notes : Les données pour les pays européens correspondent aux évolutions entre T1-T3 2008 et T1-T3 2010. Les données pour l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis correspondent aux évolutions entre 2008 et 2010. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; Enquêtes australienne, canadienne et néozélandaise sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447063

86

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.14. Évolution du taux de participation des femmes nées à l’étranger et du taux d’emploi des hommes nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 Points de pourcentage Évolution du taux d’emploi des hommes nés à l’étranger 4 2

CH

LU

0

AU

-2

SE

-4

NO

NZ FR

DE CA AT BE

UK

NL US

IT

FI

-6

CZ

PT

DK

-8

GR

-10 IS

-12 -14

IE

ES

-16 -6

-4

-2

0

2 4 6 8 Évolution du taux de participation des femmes nées à l’étranger

Notes : Les données pour les pays européens correspondent aux évolutions entre T1-3 2008 et T1-3 2010. Les données pour les autres pays correspondent aux évolutions entre 2008 et 2010. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; Enquêtes australienne, canadienne et néozélandaise sur la population active ; États-Unis : Current Population Survey. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447082

Le renforcement de la participation des femmes immigrées au marché du travail n’a cependant pas toujours été suffisant pour compenser l’impact négatif de la hausse du chômage. Le taux d’emploi des femmes immigrées a en réalité augmenté de plus de deux points de pourcentage depuis le début de 2008 en Autriche, au Danemark, en Allemagne et en Grèce, ainsi que dans plusieurs pays d’Europe centrale, mais a considérablement baissé dans quatre pays, à savoir l’Irlande (–8 points de pourcentage), l’Espagne (–5 points de pourcentage), la Finlande (–5 points de pourcentage) et la Norvège (–4 points de pourcentage) (voir annexe I.B1 pour plus de détails). Dans presque tous les cas, cependant, l’écart entre les femmes et les hommes immigrés sur le marché du travail s’est réduit, parfois considérablement (graphique I.15). Ces résultats s’expliquent en partie par le recul de l’emploi des hommes immigrés, plutôt que par la participation accrue des femmes immigrées au marché du travail. Néanmoins, dans la plupart des pays, le fait que l’emploi des femmes ait plutôt bien résisté à la crise peut avoir des répercussions positives sur l’intégration des femmes immigrées sur le marché du travail. De plus, les femmes nées à l’étranger ont obtenu de meilleurs résultats que les femmes autochtones dans un grand nombre de pays, à l’exception des pays nordiques et des pays où la crise économique a été la plus forte (Estonie, Espagne, Islande et Irlande).

Certaines catégories d’immigrés ont été particulièrement touchées par la dégradation des conditions du marché du travail… Certaines catégories d’immigrés ont été particulièrement touchées par la dégradation des conditions économiques. C’est notamment le cas des jeunes, dont les résultats sur le marché du travail étaient relativement défavorables avant la crise économique dans de nombreux pays. Dans tous les pays pour lesquels des données sont disponibles, à

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

87

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.15. Évolution des taux d’emploi par sexe et pays de naissance, 2008-10 Points de pourcentage Femmes nées dans le pays de résidence Autriche Grèce Danemark Allemagne République tchèque Luxembourg Royaume-Uni Belgique Pays-Bas Australie Slovénie Suisse Italie États-Unis France Suède Portugal Norvège Finlande Espagne Islande Irlande Estonie

Hommes nés à l’étranger

Femmes nées à l’étranger

-24.7

-15.0

-12.5

-10.0

-7.5

-5.0

-2.5

0

2.5

5.0

Note : Les données pour les pays européens correspondent aux évolutions entre T1-T3 2008 et T1-T3 2010. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; Enquêtes australienne, canadienne et néozélandaise sur la population active ; États-Unis : Current Population Survey. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447101

l’exception de l’Allemagne, le taux d’emploi des jeunes immigrés âgés de 15 à 24 ans a diminué sur les trois dernières années, et ce davantage que pour les jeunes autochtones et d’autres groupes d’âges (voir graphique I.16). En Irlande, le taux d’emploi des jeunes immigrés a chuté de 24 points de pourcentage, soit 9 points de pourcentage de plus que pour les jeunes autochtones. Les jeunes immigrés ont été plus touchés que les jeunes autochtones au Royaume-Uni également, mais l’inverse est vrai aux Pays-Bas, et dans une moindre mesure au Danemark et aux États-Unis. Au troisième trimestre de 2010, le taux de chômage des jeunes immigrés était le plus élevé en Espagne (44 %), en Suède (35 %), en Belgique (35 %) et en France (33 %)7. Fin 2010, on n’observait aucun signe de recul. En moyenne, dans les pays européens de l’OCDE, au troisième trimestre de 2010, 24.5 % des jeunes immigrés étaient au chômage, contre 19.6 % des jeunes autochtones. Les chiffres correspondants pour les États-Unis étaient respectivement de 15.8 % et de 18.8 % (Canada 19.4 % et 14.2 % ; Australie 12.9 % et 11.3 % ; Nouvelle-Zélande 19.9 % et 16.4 %). Dans l’édition de l’année dernière de Perspectives des migrations internationales (OCDE, 2010), il a été souligné que « le règlement de ce problème, notamment par la mise en place de mesures spécifiques, devrait être une priorité afin d’éviter que celui-ci n’entrave durablement l’intégration de ces populations sur le marché du travail, entraînant ainsi leur

88

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.16. Évolution des taux d’emploi selon le lieu de naissance et l’âge dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 Points de pourcentage Nés dans le pays

Nés à l’étranger

8 6 4 2 0 -2 -4 -6 -8 -10 -12 -14

FB = -23.6

is

se

15-24 25-54 55-64 Pa 15-24 ys 25-54 -B as 55-64 Al 15-24 le m ag 25-54 ne 55-64

st

ra

li e

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Su

15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64

ce an Fr

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e

15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64

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15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64

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15-24 25-54 55-64 15-24 25-54 55-64

-16

Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2008 et T1-T3 2010 ; Enquêtes sur la population active australienne et néo-zélandaise 2008 et 2010 ; États-Unis : Current Population Surveys 2008 et 2010. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447120

stigmatisation et un risque d’agitation sociale. » (OCDE, 2010). Cette recommandation est d’autant plus pertinente dans le contexte actuel. La situation des travailleurs âgés semble poser moins de problèmes que celle des jeunes. L’un des éléments les plus frappants de la crise a été le maintien des taux d’emploi des travailleurs âgés. Il semble que leur retrait prématuré du marché du travail, notamment par le biais de plans de départ anticipé à la retraite, ait été largement évité, et que l’emploi des travailleurs immigrés âgés ait plutôt bien résisté dans la plupart des pays, à l’exception de l’Espagne et de la Norvège où un recul important a été observé. En ce qui concerne les résultats des travailleurs sur le marché du travail par niveau de qualification (graphique I.17), trois groupes de pays peuvent être établis8. Le premier se caractérise par un impact relativement similaire sur le chômage des travailleurs autochtones et des travailleurs nés à l’étranger selon le niveau de qualification. C’est le cas par exemple en Autriche, en Belgique, en Espagne, et dans une certaine mesure au Danemark et en Suède. Dans ces pays, la plus forte hausse du chômage a été observée chez les travailleurs peu qualifiés, et c’est à ce niveau que les disparités entre les travailleurs autochtones et les travailleurs nés à l’étranger sont les plus grandes. Le deuxième groupe se compose de la France, de l’Irlande, de l’Italie et de la Norvège. La plus forte hausse du chômage dans ces pays a été observée chez les travailleurs immigrés moyennement qualifiés, parce que la crise économique a eu un impact plus marqué sur la production industrielle, secteur dans lequel les travailleurs immigrés moyennement qualifiés ont tendance à se concentrer. Le troisième et dernier groupe se compose du Royaume-Uni et des États-Unis, où l’augmentation du taux de chômage des travailleurs peu qualifiés a été supérieure pour les autochtones comparé à celui des immigrés. Dans ces pays, en raison du grand nombre

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

89

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.17. Évolution des taux de chômage selon le lieu de naissance et le niveau d’éducation dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 Points de pourcentage Nés dans le pays

Nés à l’étranger

14 12 10 8 6 4 2 0

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-2

Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2008 et T1-T3 2010 ; Enquêtes canadienne et néo-zélandaise sur la population active 2008-10 ; États-Unis : Current Population Surveys 2007-10. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447139

d’étrangers travaillant dans la finance, les travailleurs immigrés très qualifiés ont été davantage touchés par le chômage que leurs homologues autochtones. Cela est également vrai en Grèce et aux Pays-Bas, où le taux de chômage des travailleurs immigrés titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur a considérablement augmenté au cours des trois dernières années. Les résultats des immigrés sur le marché du travail diffèrent également en fonction de leur pays d’origine, et notamment en raison de leurs caractéristiques diverses (répartition de l’emploi par secteur, niveau d’instruction, âge et durée du séjour dans le pays). Le tableau I.11 présente les principaux indicateurs du marché du travail pour différents groupes d’immigrés dans les pays européens de l’OCDE et aux États-Unis. Les immigrés venus de pays d’Amérique latine font face à une situation plutôt difficile en Europe. Cela vient principalement du fait qu’ils sont concentrés en Espagne, où la récession économique a été particulièrement forte. Toutefois, leur taux de participation au marché du travail résiste bien, à plus de 80 %, ce qui indique qu’ils ne sont pas marginalisés. La situation est plus difficile pour les immigrés venus d’Afrique du Nord. Ce groupe a été le plus durement touché, notamment en raison de sa concentration dans de nombreux pays européens dans le secteur de la construction. En 2010, le taux de chômage des immigrés d’Afrique du Nord a quasiment atteint 25 %, et leur taux d’emploi a chuté en dessous de la barre des 50 %9. La situation des immigrés venus d’Afrique subsaharienne n’est pas non plus très réjouissante, leur taux de chômage s’approchant des 18 % en moyenne. Pour ces catégories d’immigrés, et en particulier ceux d’Afrique du Nord, il se peut que la migration de retour ne soit pas une possibilité facilement envisageable dans le contexte actuel.

90

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Tableau I.11. Taux d’emploi, de chômage et taux de participation par région d’origine dans quelques pays de l’OCDE, 2010

Australie

États-Unis

Pays européens de l’OCDE

Pourcentages Taux d’emploi

Taux de chômage

Taux de participation

EU27 + AELE

66.9

11.6

75.6

Autres pays européens

58.7

14.4

68.6

Afrique du Nord

49.0

24.8

65.1

Autres pays africains et du Moyen-Orient

58.4

18.2

71.4

Amérique du Nord

66.7

7.4

72.1

Autres pays américains et des Caraïbes

63.1

21.6

80.5

Asie

62.4

10.2

69.5

Autres

76.4

6.5

81.7

Nés à l’étranger (total)

62.0

14.7

72.7

Nés dans le pays de résidence

65.0

8.9

71.4

Mexique

65.3

11.2

73.6

Autres pays d’Amérique centrale

69.7

12.1

79.2

Amérique du Sud et Caraïbes

69.3

11.2

78.1

Canada

69.8

7.7

75.6

Europe

70.5

7.2

76.0

Afrique

67.7

11.6

76.6

Asie

67.6

7.4

73.0

Autres

60.8

12.1

69.2

Nés à l’étranger (total)

67.6

9.8

75.0

Nés dans le pays de résidence

65.2

9.9

72.3

Océanie et Antarctique

76.5

5.7

81.1

Europe

72.4

4.1

75.5

Afrique du Nord et Moyen-Orient

47.5

11.2

53.6

Afrique subsaharienne

75.6

4.0

79.6

Asie

66.0

6.4

70.5

Amériques

73.3

5.1

77.3

Nés à l’étranger (total)

69.2

5.6

73.3

Nés dans le pays de résidence

73.9

5.3

78.0

Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2010 ; États-Unis : Current Population Surveys, janvier à décembre 2010 ; Enquête australienne mensuelle sur la population active. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448488

Aux États-Unis, le taux de chômage des immigrés mexicains et africains a tendance à être supérieur à la moyenne, mais l’écart entre les différents groupes d’immigrés est beaucoup moins important qu’en Europe. Les immigrés nés en Asie obtiennent des résultats très favorables sur le marché du travail, y compris par rapport aux travailleurs autochtones, notamment parce qu’ils sont plus qualifiés et ont tendance à occuper des emplois de professionnel qui ont été moins touchés par la crise économique. La même observation peut s’appliquer plus généralement aux immigrés venus des pays de l’OCDE, à la fois aux États-Unis et en Europe.

… et le chômage de longue durée des travailleurs immigrés a augmenté Analyser l’évolution du chômage de longue durée n’est pas toujours simple lorsqu’une crise économique se produit, parce que le premier effet du choc est d’accroître le chômage total et donc de réduire la part des chômeurs de longue durée. Cette part peut également diminuer avec l’augmentation du nombre de travailleurs découragés quittant le marché du travail. Dans tous les cas, les effets ne sont visibles qu’après un certain temps.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

91

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Trois ans après le début de la crise économique, la part des chômeurs à la recherche d’un emploi depuis plus de 12 mois a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, sauf en Allemagne et au Luxembourg. Le graphique I.18 examine dans quelle mesure les travailleurs immigrés ont contribué à l’augmentation du nombre de chômeurs de longue durée durant les neuf premiers mois de 2008 et 2010. Il montre que leur contribution a été étonnamment élevée par rapport à leur part dans la population active et le chômage total. En Belgique, dans divers pays d’Europe centrale, ainsi qu’en Allemagne, plus d’un chômeur immigré sur deux est à la recherche d’un emploi depuis au moins 12 mois. Ce chiffre avoisine ou dépasse les 30 % dans l’ensemble des pays pour lesquels des données sont disponibles, y compris aux États-Unis, à l’exception de l’Autriche, du Danemark et de la Suède. Le graphique I.B2.1 fournit des informations plus détaillées sur la répartition du nombre de chômeurs en fonction de la durée du chômage, entre le premier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2010. En Belgique, en Irlande et en Espagne, l’allongement progressif de la période de chômage est manifeste. On observe une tendance similaire aux États-Unis, où le chômage de longue durée est également à la hausse, notamment chez les immigrés. Cela est également vrai au Danemark ou en Norvège, même si dans ces deux pays le chômage de longue durée concerne encore peu les immigrés. En Allemagne, une part importante des travailleurs immigrés n’est plus sur le marché du travail depuis plus de 24 mois, mais les données montrent une amélioration récente.

Graphique I.18. Évolution du chômage de longue durée des personnes nées à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 Pourcentages Contribution des personnes nées à l’étranger à l’augmentation du chômage de longue durée entre 2008 et 2010, % % de chômeurs de longue durée parmi l’ensemble des chômeurs nés à l’étranger (2010) 60 50 40 30 20 10 0

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-10

Notes : Les données pour les pays de l’UE correspondent aux évolutions entre T1-T3 2008 et T1-T3 2010. Les données pour les États-Unis correspondent aux évolutions entre 2007 et 2010, et pour la Nouvelle-Zélande entre 2008 et 2010. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat); Enquête néo-zélandaise et australienne sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447158

92

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

L’augmentation du chômage de longue durée pourrait entraîner une rupture durable, voire permanente, avec le marché du travail. Compte tenu de la taille d’échantillon des enquêtes sur lesquelles se fonde notre analyse, il ne nous est malheureusement pas possible de ventiler davantage les données par groupes sociodémographiques. Il serait utile de déterminer avec précision quelles sont les catégories d’immigrés qui risquent de connaître le chômage de longue durée (c’est-à-dire des groupes similaires ou différents par rapport aux travailleurs autochtones) afin de mieux cibler les politiques actives du marché du travail et les autres initiatives prises pour répondre à ces problèmes.

3. Création d’emplois pendant la crise… et au moment de la reprise de l’activité Pendant la crise économique, même si la création nette d’emplois est négative, l’embauche continue. Dans quelle proportion les nouveaux emplois ont-ils été occupés par des travailleurs immigrés ? Quelles sont les principales caractéristiques de ces emplois ? Quels sont les secteurs qui recrutent des immigrés pendant la crise et pendant la phase de reprise ? Le graphique I.19a montre que la part des travailleurs immigrés dans les nouveaux emplois10 est généralement supérieure à leur part dans l’emploi total. Dans la plupart des cas, la grande majorité de ces nouveaux emplois ont été occupés par des immigrés déjà installés, mais dans quatre pays (Belgique, Irlande, Luxembourg et Royaume-Uni), plus de 15 % ont été occupés par des immigrés arrivés récemment, dont la durée de séjour est inférieure à un an. Dans une certaine mesure, la surreprésentation des travailleurs immigrés dans l’embauche récente reflète simplement une rotation plus importante des emplois par rapport aux travailleurs autochtones, et en particulier un plus grand nombre d’embauches dans des emplois temporaires. Le graphique I.19b montre qu’une grande partie d’immigrés possèdent un contrat temporaire, notamment dans les pays du sud de l’Europe. Ce phénomène est l’une des raisons pour lesquelles les immigrés ont été parmi les premiers à perdre leur emploi au début de la crise11. Le phénomène inverse peut également se produire au début de la reprise de l’activité si les employeurs hésitent à recruter à titre permanent, en raison de l’incertitude des perspectives économiques. L’augmentation de la part des immigrés dans les nouveaux emplois, mais également dans le travail temporaire et l’emploi total en Belgique, au Danemark, en Italie, en Grèce, en Suède et en Suisse, illustre cette situation. L’annexe I.B3 indique les 10 secteurs dans lesquels l’emploi des travailleurs autochtones et des travailleurs nés à l’étranger a le plus évolué en Europe (2008-10) et aux États-Unis (2007-10). Trois ans après, on observe encore d’importantes pertes nettes d’emplois dans le secteur de la construction dans les pays européens de l’OCDE. Ces pertes représentent quasiment 400 000 emplois pour les travailleurs immigrés et plus de 1.6 million pour les travailleurs autochtones. En outre, on a perdu environ 330 000 emplois dans le secteur des véhicules motorisés en Europe, y compris 58 000 parmi les travailleurs immigrés12. Dans ces deux secteurs, il est encore difficile de dire si, et quand, l’emploi retrouvera son niveau d’avant la crise. D’importantes pertes nettes d’emplois ont également été enregistrées pour les travailleurs autochtones dans le « Commerce de gros et de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles » (0.8 million), ce secteur étant habituellement très sensible aux fluctuations du cycle économique. Dans le même temps, certains secteurs recrutent davantage, en particulier les services sociaux. Par exemple, plus de 430 000 emplois ont été créés dans le secteur des « Services de soins résidentiels », dont un tiers sont occupés par des travailleurs nés à l’étranger. Les

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

93

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.19. Part des emplois occupés par des personnes nées à l’étranger dans les nouvelles embauches et dans l’emploi temporaire dans quelques pays de l’OCDE, 2008 et 2010 Pourcentages

Graphique I.19a. Part des emplois occupés par des personnes nées à l’étranger parmi les nouvelles embauches et dans l’emploi total, 2008 et 2010 Nouvelles embauches 2008

Nouvelles embauches 2010

Emploi total 2008

Emploi total 2010

35 30 25 20 15 10 5

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Source : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2008 et T1-T3 2010. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447177

Graphique I.19b. Part des emplois temporaires occupés par des personnes nées à l’étranger dans l’emploi temporaire et dans l’emploi total, 2008 et 2010 Emploi temporaire 2008

Emploi temporaire 2010

Emploi total 2008

Emploi total 2010

35 30 25 20 15 10 5

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Source : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2008 et T1-T3 2010. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447177

94

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

services domestiques ont également recruté presque 150 000 travailleurs immigrés supplémentaires, alors que dans le même temps, un nombre similaire de travailleurs autochtones ont perdu leur emploi dans ce secteur. L’emploi des travailleurs nés à l’étranger a également augmenté dans plusieurs domaines d’activité très qualifiés, notamment dans le secteur de l’éducation (+85 000), mais beaucoup moins que pour les travailleurs autochtones (+440 000). On observe cependant d’importantes différences entre les pays européens en termes d’évolution de l’emploi par secteur. Par exemple, dans le secteur de l’éducation, la France a enregistré plus de 35 000 pertes d’emploi (le nombre d’emplois occupés par les travailleurs immigrés a augmenté de 7 000), alors que sur la même période le Royaume-Uni a créé plus de 350 000 emplois (dont 50 000 occupés par des travailleurs immigrés). À l’inverse, dans le secteur de la santé, la France a créé plus de 80 000 emplois (presque tous occupés par des travailleurs autochtones), alors que le Royaume-Uni a enregistré 37 000 pertes (y compris 15 000 emplois occupés par des travailleurs immigrés). Aux États-Unis, la situation générale est assez similaire, avec des pertes d’emploi massives dans le secteur de la construction (830 000 pour les travailleurs immigrés et presque 2 millions pour les travailleurs autochtones). En outre, entre le premier trimestre de 2007 et la fin de 2010, de nombreux immigrés hautement qualifiés ont perdu leur emploi, par exemple dans le secteur de la « Finance » (–135 000), mais également dans le secteur des « Services professionnels et techniques » (–80 000). Dans ce dernier secteur, 50 % des pertes d’emploi ont concerné les travailleurs immigrés. Les secteurs qui ont enregistré des recrutements nets au cours des quatre dernières années comprennent, aux États-Unis, la « Santé » (+130 000 embauches de travailleurs immigrés et +720 000 de travailleurs autochtones), l’« Administration publique » (+31 000 embauches de travailleurs immigrés et +140 000 de travailleurs autochtones) et l’« Éducation » (+31 000 embauches de travailleurs immigrés et +85 000 de travailleurs autochtones). Contrairement à ce qui a été observé pour les pays européens de l’OCDE, aux États-Unis, l’« Agriculture » a été le cinquième secteur qui a le plus recruté de travailleurs nés à l’étranger (+47 000), et l’« Industrie alimentaire » le troisième (+89 000). Ces deux derniers secteurs ne sont apparemment pas très attrayants pour les travailleurs autochtones, même dans le contexte économique actuel, en raison de leur instabilité (–21 000 emplois dans l’« Industrie alimentaire » et +17 000 dans l’« Agriculture »). Comme indiqué ci-dessus, la plupart des pertes nettes d’emploi ont concerné les immigrés du secteur de la « Construction », ainsi que certains secteurs spécifiques en Europe et les professions hautement qualifiées aux États-Unis. Trois/quatre ans après le début de la crise économique, l’emploi ne s’est pas encore pleinement rétabli dans ces secteurs. Jusqu’à présent, les nouvelles opportunités d’emploi pour les travailleurs immigrés se sont concentrées dans d’autres secteurs, comme la santé, l’éducation, les services domestiques ou l’hôtellerie et la restauration, notamment en Europe. Ces secteurs sont en général occupés majoritairement par des femmes. Il reste à voir si les hommes immigrés qui ont perdu leur emploi peuvent saisir ces opportunités d’emploi. Aux ÉtatsUnis, les secteurs de l’« Agriculture » et de l’« Industrie alimentaire » continuent de recruter des travailleurs étrangers, mais un grand nombre de travailleurs licenciés sont en réalité hautement qualifiés. Là encore, l’adéquation entre opportunités et qualifications n’est pas évidente.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

95

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

À moins que de nouveaux canaux de recrutement n’apparaissent avec la reprise économique, il est probable que certaines situations parmi celles qui ont été mises en évidence ci-dessus pour les travailleurs immigrés persisteront, en particulier l’augmentation du chômage de longue durée pour certaines catégories de travailleurs, notamment les hommes peu ou moyennement qualifiés, et l’accroissement de l’emploi des femmes par rapport aux hommes. Améliorer la compatibilité entre les qualifications des travailleurs immigrés et les possibilités d’emploi reste l’un des principaux défis que les pays de l’OCDE doivent relever, et ce processus n’a pas été facilité par la récente crise économique.

Notes 1. Le nombre de personnes supplémentaires occupées requis pour rétablir les taux d’emploi préalables à la crise. 2. En outre, l’augmentation du chômage de longue durée pourrait avoir un effet négatif sur le fonctionnement du marché du travail, en réduisant l’élasticité du salaire réel par rapport au chômage. 3. L’Allemagne a été exclue en raison d’une interruption des statistiques en 2008, et la Suisse parce que les données trimestrielles ne sont disponibles que depuis 2010. 4. En effet, un recul important du taux de participation des femmes immigrées au marché du travail n’a été enregistré que dans trois pays : l’Irlande, la Norvège et la Finlande. Dans ces pays, les femmes nées à l’étranger étaient relativement bien intégrées sur le marché du travail avant la crise, leur taux de participation au premier trimestre de 2008 étant supérieur à 70 % en Finlande et en Norvège, et à 67 % en Irlande. 5. En réalité, le taux de participation des travailleurs immigrés au marché du travail a baissé entre les trois premiers trimestres de 2008 et les trois premiers trimestres de 2010 dans les deux tiers environ des pays pour lesquels des données sont disponibles. 6. Notamment des analyses fondées sur des données d’enquête auprès des ménages. 7. Au premier trimestre de 2008, le taux de chômage des jeunes immigrés était d’environ 25 % dans les quatre pays. 8. L’Allemagne est un cas particulier, puisqu’aucun impact sur le taux de chômage n’a pu être mis en évidence. 9. Le taux d’emploi des travailleurs d’Afrique du Nord est faible, avec seulement 39.6 % en Espagne, 41.4 % en Belgique, et 43 % au Royaume-Uni. 10. Les nouveaux emplois sont définis par une durée d’occupation inférieure à 12 mois. 11. Autres raisons possibles : ils occupent en moyenne moins longtemps leur emploi, leur capital humain est moins spécifique à l’entreprise, ils ne possèdent pas certains types de qualifications qui ne sont peut-être pas essentiels mais qui sont positivement valorisés dans l’environnement de travail (par exemple des compétences linguistiques, un capital social), ils ont dû faire face à des licenciements sélectifs, etc. 12. 22 000 travailleurs immigrés ont également perdu leur emploi dans le secteur du « Commerce de gros et de détail et de réparation des automobiles et des motocycles ».

96

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE I.B1

Taux d’emploi, de chômage et de participation selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

97

I.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Nés à l’étranger

Nés dans le pays

Hommes + Femmes AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

2008 T1 2008 T2

74.8 75.1

72.6 73.5

64.1 63.2

73.1 75.1

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65.4

71.9

61.1

56.5

65.1

..

57.7

59.7

79.1

77.9

76.9

60.0

67.3

62.9

68.6

75.2

72.6

68.6

2008

75.0

73.6

63.8

74.4

..

66.6

72.4

79.2

64.0

69.1

71.3

65.6

72.1

61.3

56.5

66.9

66.7

58.1

59.4

78.7

78.5

76.3

59.3

67.7

62.2

68.6

76.3

72.8

69.4

2009 T1

73.9

72.4

63.2

71.4

..

65.5

72.0

77.1

60.7

64.2

68.6

64.8

71.0

60.5

54.9

62.8

..

56.8

60.2

78.8

77.4

75.0

58.9

66.6

61.0

66.9

73.8

74.4

66.5

2009 T2

74.0

73.1

63.2

72.9

80.3

65.4

72.3

77.2

60.3

63.0

70.0

65.4

70.3

61.0

55.4

62.1

..

57.3

63.3

78.7

77.8

74.4

59.3

66.3

60.4

67.8

74.9

73.7

66.5

2009 T3

73.8

73.8

63.1

73.1

..

65.2

72.5

76.8

60.1

63.3

69.5

65.3

70.4

61.0

55.3

61.9

..

56.9

62.9

78.6

76.8

73.6

59.9

65.4

60.1

68.6

74.9

73.1

66.2

2009 T4

74.0

73.0

63.4

71.9

..

65.3

73.2

75.2

59.5

61.2

67.5

64.5

70.4

60.2

55.3

60.5

..

56.5

61.0

78.1

76.4

74.6

59.4

65.5

59.2

67.5

73.3

72.4

65.1

2009

73.9

73.1

63.2

72.3

..

65.4

72.5

76.6

60.1

62.9

68.9

65.0

70.5

60.7

55.2

61.8

65.7

56.9

61.9

78.6

77.1

74.4

59.4

66.0

60.2

67.7

74.2

73.5

66.1

2010 T1

73.4

71.9

63.6

70.6

80.3

64.1

71.8

74.0

58.7

59.0

66.7

64.6

69.7

59.5

54.3

59.7

..

56.1

60.5

77.6

75.6

74.1

58.2

65.5

58.0

66.3

73.1

73.8

64.6

2010 T2

73.8

72.7

63.1

73.0

79.9

64.8

72.4

75.3

59.0

59.9

69.5

65.0

69.9

59.6

55.1

60.4

..

56.6

60.3

78.0

76.5

73.5

59.3

65.3

58.6

66.4

75.4

73.0

65.3

2010 T3

74.0

73.7

63.6

73.5

80.2

65.3

72.7

75.0

59.1

62.6

69.7

65.3

70.5

59.1

55.8

60.5

..

56.0

62.0

76.4

76.2

73.8

60.0

65.1

59.2

66.6

76.5

72.9

65.6

2010T4

74.4

73.4

..

72.6

..

..

..

74.2

58.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

76.0

74.0

..

64.9

..

..

75.3

71.9

65.2

2010

73.9

72.9

63.4

72.4

80.2

64.7

72.3

74.7

58.9

60.5

68.6

65.0

70.0

59.4

55.1

60.2

..

56.2

61.0

77.3

76.1

73.8

59.2

65.2

58.6

66.4

75.1

73.1

65.2

2008 T1

68.6

63.3

52.8

70.4

..

65.2

61.8

61.3

68.0

74.6

66.8

59.2

67.9

66.5

63.8

72.4

..

63.7

68.5

66.0

72.5

68.3

40.3

73.0

68.2

68.3

62.7

66.3

70.5

2008 T2

68.6

66.5

54.5

71.0

75.4

66.8

62.2

68.2

67.0

75.5

66.7

60.4

67.6

67.7

64.3

71.3

..

64.3

71.9

67.4

73.2

70.2

46.8

74.7

67.5

66.9

64.3

64.8

71.3

2008 T3

68.5

65.4

53.8

70.8

..

66.4

63.8

68.6

66.0

74.1

66.4

59.9

67.4

68.4

65.1

70.0

..

66.6

68.9

68.4

73.6

70.5

45.7

74.1

70.3

67.6

65.3

65.1

71.5

2008 T4

69.1

65.3

54.7

70.7

..

67.2

62.7

67.2

63.6

75.1

61.9

59.2

67.3

67.4

65.4

67.9

..

65.5

66.6

68.2

73.3

71.1

39.4

74.1

66.6

71.0

63.9

63.3

69.8

2008

68.7

65.1

54.0

70.7

..

66.4

62.6

66.3

66.1

74.8

65.4

59.7

67.6

67.5

64.7

70.4

71.8

65.1

69.0

67.5

73.2

70.0

43.5

74.0

68.1

68.4

64.0

65.3

70.8

2009 T1

67.8

63.4

53.3

68.3

..

66.3

63.1

67.7

58.7

73.2

64.8

58.4

67.0

65.0

64.8

62.9

..

62.9

69.6

67.8

70.5

69.3

43.4

71.0

64.9

64.7

62.2

65.4

67.3

2009 T2

67.0

64.8

51.4

68.4

75.7

66.9

63.4

67.0

58.3

69.4

64.5

58.2

65.5

66.3

66.0

62.9

..

63.5

68.6

65.9

71.0

69.4

44.4

71.3

61.4

66.1

61.9

65.3

68.3

2009 T3

66.8

65.1

51.4

68.4

..

65.1

63.7

71.8

58.2

64.0

64.1

57.7

66.0

67.1

65.3

61.5

..

62.6

69.4

66.6

70.5

68.0

43.1

69.0

56.6

66.0

62.8

64.7

67.9

2009 T4

67.6

65.5

52.6

68.8

..

64.9

64.0

65.6

56.8

65.1

61.8

56.9

65.5

65.6

65.8

60.7

..

62.3

69.6

66.0

68.9

67.9

52.6

68.0

58.1

67.4

61.5

63.4

67.4

2009

67.3

64.7

52.2

68.5

..

65.8

63.5

68.1

58.0

67.8

63.8

57.8

66.0

66.0

65.5

62.0

71.5

62.8

69.3

66.6

70.2

68.6

45.7

69.8

60.6

66.1

62.1

66.5

67.7

2010 T1

67.9

64.5

51.8

67.9

72.3

65.5

62.7

64.1

56.4

57.8

61.6

56.9

65.0

64.4

64.3

59.7

..

61.4

70.1

64.6

69.4

68.0

47.3

68.8

55.9

66.8

60.6

65.1

66.1

2010 T2

67.7

65.6

52.5

69.0

75.3

67.5

64.2

63.6

56.8

56.6

61.9

58.4

66.0

64.3

66.2

60.4

..

62.6

69.8

65.4

69.1

67.8

49.1

69.5

56.2

67.1

60.9

65.5

68.8

2010 T3

68.5

67.4

53.2

69.3

75.8

69.8

65.3

63.8

57.8

58.8

59.5

58.1

67.1

64.9

67.1

59.4

..

62.5

71.1

65.0

68.6

68.0

54.7

69.3

55.9

63.1

62.5

66.3

68.2

2010 T4

69.9

67.6

..

68.8

..

..

..

62.2

56.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

68.5

69.4

..

68.7

..

..

61.4

64.5

67.4

2010

68.5

66.3

52.5

68.8

74.5

67.5

64.1

63.4

56.8

57.8

61.0

57.8

66.0

64.5

65.9

59.9

..

62.2

70.3

65.0

68.9

68.3

50.0

69.1

56.0

65.7

61.3

64.8

67.6

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

98

Tableau I.B1.1. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10

Nés dans le pays

Hommes AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

80.7

78.2

69.5

75.2

..

74.9

76.0

81.6

74.8

73.1

71.2

69.3

77.3

73.7

62.3

75.2

ISR ..

68.8

66.3

83.6

80.2

81.6

65.0

73.6

68.9

71.0

77.2

79.1

73.3

2008 T2

80.8

79.3

68.7

77.6

86.1

75.2

76.4

83.0

74.4

72.3

74.8

69.9

77.3

74.4

63.0

74.6

..

70.0

68.5

84.3

81.4

81.8

66.0

73.7

69.2

72.6

78.4

77.6

74.3

2008 T3

80.8

80.2

69.5

79.0

..

75.7

77.7

83.5

73.9

72.8

74.7

70.2

77.4

74.2

63.7

74.7

..

69.5

69.8

84.3

81.6

80.9

67.3

73.3

70.8

74.5

79.3

79.4

73.9

2008 T4

80.6

79.0

69.1

76.3

..

75.8

77.2

82.4

71.3

72.3

72.2

69.6

76.8

73.6

62.4

71.4

..

68.7

68.3

84.4

80.2

82.2

67.1

73.1

70.8

72.1

76.8

80.4

72.1

2008

80.7

79.2

69.2

77.0

..

75.4

76.8

82.6

73.6

72.6

73.2

69.7

77.2

74.0

62.8

74.0

73.1

69.3

68.2

84.2

80.8

81.6

66.4

73.4

69.9

72.6

77.9

78.5

73.4

2009 T1

79.0

76.5

68.4

72.3

..

74.2

76.0

79.5

68.7

65.0

69.2

68.8

75.5

72.6

60.5

67.4

..

67.6

67.3

83.8

79.0

80.1

65.7

71.7

68.6

69.8

75.1

79.2

69.3

2009 T2

78.7

77.7

67.8

74.5

84.5

73.9

76.1

79.4

67.9

62.8

70.6

69.2

74.6

73.1

61.3

66.3

..

68.1

71.1

83.9

79.8

80.1

66.1

71.2

68.0

71.4

76.0

78.2

69.5

2009 T3

78.6

78.6

67.9

75.8

..

73.7

76.6

79.1

67.5

65.4

70.6

69.1

74.6

73.1

61.0

66.0

..

67.9

70.0

83.6

78.7

78.1

66.9

70.2

67.4

71.9

76.3

79.3

69.8

2009 T4

78.9

78.2

68.5

73.4

..

73.6

76.9

77.3

66.6

60.8

67.9

68.2

74.6

72.0

60.8

64.2

..

67.3

68.4

82.8

77.8

79.6

65.9

70.0

66.1

71.1

74.8

80.2

68.0

2009

78.8

77.7

68.1

74.0

..

73.8

76.4

78.8

67.7

63.5

69.6

68.8

74.8

72.7

60.9

66.0

71.3

67.7

69.2

83.5

78.8

79.5

66.2

70.8

67.5

71.0

75.6

79.1

69.1

2010 T1

78.6

76.0

68.3

71.4

85.2

72.2

75.8

75.3

65.5

56.7

67.2

68.1

73.6

71.1

59.0

63.2

..

66.8

67.6

82.0

77.2

79.2

64.3

70.0

64.3

69.8

74.4

77.7

67.0

2010 T2

79.0

78.0

68.3

74.8

85.1

73.3

76.5

76.6

65.9

58.7

70.4

68.5

74.3

70.9

60.2

64.1

..

67.0

67.6

82.4

78.1

78.5

65.5

69.6

65.2

68.9

76.9

76.5

68.5

2010 T3

79.3

78.8

68.6

76.4

85.1

74.1

77.0

77.5

66.0

65.1

71.4

68.9

75.2

70.3

61.0

64.4

..

66.4

70.5

81.4

78.2

79.4

66.6

69.7

65.5

70.3

78.2

77.7

69.2

2010T4

79.9

78.7

74.5

..

..

..

77.2

65.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

77.8

79.2

..

69.5

..

..

76.9

78.6

68.2

2010

79.2

77.9

68.4

74.3

84.5

73.2

76.4

76.6

65.6

60.2

69.6

68.5

74.4

70.8

60.1

63.9

..

66.7

68.6

81.9

77.8

79.1

65.4

69.7

65.0

69.7

76.6

79.0

68.2

2008 T1

77.6

71.0

63.1

77.1

..

77.4

70.8

70.0

76.6

84.8

71.3

67.7

78.2

84.3

73.8

80.5

..

80.2

76.9

75.1

76.2

78.4

46.9

80.2

74.5

74.6

67.9

75.0

81.3

2008 T2

77.0

77.2

65.3

77.9

83.6

79.6

71.5

76.6

74.6

83.3

73.1

68.9

77.8

85.7

71.9

79.5

..

79.5

78.6

76.4

78.0

78.9

54.0

81.2

74.0

72.8

70.1

72.2

82.7

2008 T3

76.5

75.9

62.1

78.4

..

77.3

72.9

77.5

72.3

78.6

73.1

69.4

77.1

86.1

72.6

78.3

..

82.8

76.2

77.6

77.1

78.2

54.8

81.0

77.0

73.0

71.8

76.4

83.5

2008 T4

76.8

75.4

67.0

77.9

..

75.9

71.5

76.0

68.9

74.4

67.4

68.5

77.7

84.0

73.1

76.1

..

80.8

71.8

76.8

75.4

79.2

47.2

79.6

75.9

75.8

69.9

76.3

80.5

2008

77.0

74.9

64.4

77.8

..

77.5

71.7

74.9

73.1

80.5

71.2

68.6

77.7

85.0

72.9

78.6

76.1

80.9

75.9

76.5

76.7

78.7

51.2

80.5

75.4

74.0

69.9

74.0

82.0

2009 T1

75.5

70.0

62.1

73.8

..

73.9

71.5

73.3

62.6

75.6

68.6

66.2

76.9

80.3

75.6

69.5

..

77.8

76.4

76.1

72.6

77.2

46.2

76.1

75.7

67.9

66.8

74.9

76.7

2009 T2

74.7

72.4

61.3

73.6

84.1

74.2

71.1

70.0

61.8

74.9

67.9

65.4

74.6

80.9

75.7

68.8

..

77.9

79.0

74.5

75.2

76.8

52.9

75.7

71.6

71.4

66.3

71.0

78.8

2009 T3

74.8

74.1

61.7

74.0

..

74.8

72.3

76.8

60.7

63.3

68.5

65.9

75.2

81.3

71.2

66.7

..

77.5

78.8

74.8

74.0

74.8

53.8

73.5

67.7

71.3

67.5

77.2

77.8

2009 T4

75.6

73.4

60.4

74.1

..

75.4

71.9

74.0

59.4

61.0

65.7

64.6

73.7

79.3

73.0

65.8

..

76.0

78.2

73.7

74.0

75.3

66.2

73.7

73.7

72.7

66.1

75.9

76.6

2009

75.1

72.5

61.4

73.9

..

74.6

71.7

73.5

61.1

68.8

67.7

65.5

75.1

80.5

74.0

67.7

75.1

77.3

78.1

74.8

74.0

76.0

54.2

74.8

72.4

70.9

66.7

75.1

77.5

2010 T1

76.7

70.7

58.7

72.6

82.7

76.1

71.1

72.1

58.5

55.3

66.3

64.9

72.9

77.6

69.4

64.8

..

74.5

78.3

71.3

73.0

75.9

60.1

73.5

74.8

71.2

65.9

72.5

75.2

2010 T2

76.2

73.3

61.6

74.3

79.7

78.9

72.7

66.0

60.0

57.6

68.6

67.0

74.2

76.6

67.9

66.3

..

76.4

77.4

72.2

73.4

75.1

60.8

75.0

74.3

70.5

66.8

70.0

78.8

2010 T3

76.7

75.0

62.1

75.7

84.0

81.3

74.2

65.3

61.5

59.7

65.0

67.3

76.1

77.4

69.0

65.1

..

78.1

79.7

72.5

72.3

75.5

55.4

74.8

74.9

69.9

68.3

72.4

78.7

2010 T4 2010

78.2 77.0

75.1 73.5

.. 60.8

75.4 74.5

.. 84.1

.. 78.7

.. 72.7

67.6 67.6

60.1 60.0

.. 57.5

.. 66.7

.. 66.4

.. 74.4

.. 77.2

.. 68.8

.. 65.4

.. ..

.. 76.3

.. 78.5

.. 72.0

72.3 72.7

76.6 75.8

.. 59.0

73.7 74.3

.. 74.7

.. 70.5

68.0 67.3

74.1 75.4

76.8 77.4

99

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

AUS 2008 T1

I.

Nés à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Tableau I.B1.1. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

I.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Nées à l’étranger

Nées dans le pays

Femmes AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

2008 T1

68.8

67.0

58.6

2008 T2

69.5

67.6

57.5

71.0

..

57.3

67.2

75.2

53.9

64.6

68.0

61.4

67.1

47.9

50.0

59.8

72.5

75.8

57.9

67.3

75.7

54.4

65.7

70.3

61.7

67.2

49.0

50.0

60.0

2008 T3

69.2

68.5

58.4

71.9

..

57.7

68.0

75.7

54.2

67.1

70.0

62.1

67.0

49.0

50.8

2008 T4

69.2

68.3

58.2

71.7

..

57.7

68.7

76.1

53.8

65.5

68.9

61.4

67.1

48.7

2008

69.2

67.9

58.2

71.8

..

57.6

67.8

75.7

54.1

65.7

69.3

61.7

67.1

2009 T1

68.7

68.2

57.9

70.4

..

56.7

67.9

74.6

52.4

63.5

68.1

61.0

2009 T2

69.4

68.5

58.5

71.4

75.9

56.7

68.5

74.9

52.4

63.1

69.3

61.7

2009 T3

68.9

69.0

58.3

70.5

..

56.6

68.3

74.5

52.4

61.3

68.4

2009 T4

69.0

67.7

58.2

70.5

..

56.7

69.4

73.0

52.2

61.5

2009

69.0

68.4

58.2

70.7

..

56.7

68.5

74.3

52.3

2010 T1

68.1

67.6

58.9

69.8

75.5

55.8

67.7

72.7

2010 T2

68.6

67.4

57.7

71.2

74.6

56.2

68.1

74.0

2010 T3

68.6

68.6

58.6

70.5

74.8

56.4

68.3

2010T4

68.9

68.0

..

70.6

..

..

2010

68.5

67.9

58.4

70.5

75.0

2008 T1

59.9

56.6

43.2

63.9

2008 T2

60.4

57.2

44.8

64.5

2008 T3

60.6

56.2

45.9

63.7

2008 T4

61.3

56.2

42.4

2008

60.6

56.6

2009 T1

60.1

2009 T2

59.4

2009 T3

ISR

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

..

46.7

50.9

72.3

75.8

70.4

51.4

61.8

53.7

62.8

73.6

67.2

65.6

..

47.1

49.0

72.8

76.3

71.2

52.1

62.5

54.1

64.0

75.0

66.2

65.8

60.5

..

46.6

50.9

73.4

76.3

71.2

53.1

61.9

55.4

65.9

76.0

67.9

65.5

50.9

58.8

..

46.6

50.8

73.6

75.6

71.9

53.2

61.5

55.1

65.0

73.6

67.0

65.3

48.6

50.4

59.8

60.2

46.8

50.4

73.0

76.0

71.2

52.4

62.0

54.6

64.4

74.5

66.2

65.5

66.5

48.5

49.5

58.1

..

46.0

53.1

73.8

75.7

70.1

52.3

61.6

53.3

63.8

72.5

68.5

63.8

66.0

49.0

49.7

57.8

..

46.4

55.3

73.5

75.7

69.0

52.7

61.3

52.8

64.0

73.7

68.3

63.6

61.7

66.3

48.9

49.7

57.8

..

45.6

55.4

73.4

74.9

69.2

53.1

60.7

52.8

65.0

73.4

68.4

62.8

67.1

60.8

66.3

48.3

50.0

56.9

..

45.6

53.5

73.3

74.9

69.8

53.0

61.1

52.3

63.7

71.7

68.2

62.4

62.4

68.2

61.3

66.3

48.7

49.7

57.6

60.1

45.9

54.4

73.5

75.3

69.5

52.8

61.2

52.8

64.1

72.8

67.6

63.2

51.8

61.1

66.2

61.2

65.7

47.9

49.8

56.2

..

45.2

53.1

73.1

74.1

69.2

52.3

61.1

51.7

62.6

71.7

69.0

62.3

51.8

61.0

68.6

61.5

65.5

48.3

50.3

56.8

..

46.0

53.2

73.6

74.7

68.7

53.3

61.1

52.1

63.7

73.8

67.7

62.3

72.5

52.0

60.2

68.1

61.8

65.8

47.9

50.7

56.5

..

45.4

53.3

71.2

74.2

68.5

53.6

60.5

52.9

62.6

74.8

67.9

62.1

..

71.1

52.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

74.1

68.9

..

60.3

..

..

73.7

67.6

62.2

56.1

68.0

72.6

52.0

60.8

67.6

61.5

65.7

48.0

50.3

56.5

..

45.6

53.2

72.6

74.3

68.8

53.1

60.8

52.2

63.0

73.5

68.5

62.2

..

53.2

53.0

53.6

59.5

65.7

62.3

51.5

57.8

48.4

55.9

63.9

..

48.9

59.5

57.8

68.9

59.1

32.5

66.1

60.1

61.5

57.9

44.1

59.2

67.5

54.0

53.3

60.6

59.3

68.5

60.4

52.5

57.7

49.3

58.4

62.6

..

51.1

65.1

59.2

68.4

62.2

39.6

68.5

60.5

60.8

59.1

43.2

59.2

..

55.5

54.9

60.8

59.8

70.0

59.6

51.2

58.3

50.3

59.4

61.2

..

52.3

61.0

60.0

70.1

63.4

36.5

68.0

63.4

60.9

59.5

44.8

58.8

64.0

..

58.4

54.4

59.7

58.2

75.7

56.4

50.5

57.4

50.1

59.5

59.5

..

52.0

61.3

60.3

71.1

63.4

33.2

69.2

57.6

65.4

58.4

45.9

58.5

44.1

64.0

..

55.4

53.9

58.6

59.2

70.0

59.6

51.4

57.8

49.5

58.3

61.8

68.1

51.1

61.8

59.3

69.7

62.0

35.8

68.0

60.3

62.1

58.7

43.1

58.9

57.3

44.7

63.2

..

58.5

54.9

62.5

54.9

71.2

60.5

51.2

57.6

49.2

56.9

55.8

..

49.6

62.3

60.4

68.5

62.0

41.2

66.6

54.7

61.3

58.0

43.4

57.4

57.7

42.2

63.5

67.6

59.4

56.0

64.3

54.8

64.4

60.8

51.5

56.9

51.4

58.8

57.0

..

51.0

58.2

58.2

66.8

62.1

37.1

67.4

53.4

60.9

57.9

44.7

57.4

58.8

56.8

41.4

63.3

..

55.5

55.4

67.4

55.7

64.5

59.9

50.0

57.3

52.3

60.9

56.1

..

49.9

60.1

59.2

67.0

61.3

35.7

65.2

47.7

60.2

58.7

42.2

57.4

2009 T4

59.7

58.3

45.2

63.8

..

53.9

56.5

58.6

54.2

68.1

58.4

49.8

57.7

51.5

60.6

55.5

..

50.2

60.6

59.2

63.8

60.6

43.8

63.1

45.1

61.5

57.2

41.4

57.6

2009

59.5

57.5

43.4

63.4

..

56.8

55.7

63.2

54.9

67.0

59.8

50.6

57.4

51.1

59.2

56.1

68.5

50.2

60.3

59.3

66.5

61.5

39.4

65.6

50.6

61.0

58.0

42.4

57.4

2010 T1

59.2

58.9

45.3

63.5

65.0

54.4

54.6

57.5

54.4

59.8

57.1

49.3

57.4

50.7

60.5

54.6

..

50.0

61.9

58.8

65.7

60.4

36.9

64.8

39.5

62.0

55.8

44.6

56.6

2010 T2

59.4

58.6

44.1

64.0

66.9

55.0

56.1

61.5

53.9

55.7

55.5

50.5

57.9

51.9

64.8

54.7

..

50.5

61.5

59.4

64.6

60.7

39.4

64.7

39.9

63.4

55.5

45.3

58.1

2010 T3

60.6

60.6

44.5

63.2

67.5

57.3

56.9

62.6

54.2

58.1

54.3

49.4

58.5

52.5

65.5

53.8

..

48.9

62.6

58.2

64.7

60.8

54.2

64.4

36.5

56.2

57.3

44.1

57.4

2010 T4

61.8

60.9

..

62.7

..

..

..

58.2

52.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

64.5

62.5

..

64.3

..

..

55.5

44.5

57.7

2010

60.3

59.8

44.6

63.3

66.5

55.5

55.8

60.0

53.8

57.9

55.6

49.7

58.0

51.7

63.6

54.4

..

49.8

62.0

58.8

64.8

61.1

42.8

64.5

38.7

60.4

56.0

45.2

57.4

Notes : Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Enquêtes nationales sur la population active pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448526

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

100

Tableau 1.B1.1. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

Nés dans le pays

Hommes + Femmes AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FRA

GBR

GRC

HUN

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

4.5 4.3

3.4 2.9

5.8 5.3

6.2 5.9

.. 2.4

4.7 4.2

7.3 7.0

2.9 2.8

8.7 9.3

– –

FIN 6.5 7.1

6.8 6.4

4.9 5.1

8.4 7.4

8.1 7.7

IRL 4.4 5.0

ISR .. ..

ITA 7.0 6.6

2.7 4.7

2.5 2.3

2.3 2.6

4.1 3.8

8.2 7.2

7.9 7.6

10.5 10.1

5.0 4.1

5.4 6.0

3.8 3.2

5.4 5.5

2008 T3

3.9

3.2

6.6

5.9

..

4.3

6.4

3.2

10.2

6.2

5.3

6.7

6.0

7.3

7.8

6.5

..

6.0

4.1

2.1

2.2

4.2

6.7

8.0

9.0

4.1

4.7

3.2

6.3

2008 T4

4.2

3.2

5.8

5.9

..

4.4

6.1

3.2

12.5

7.9

5.8

7.4

6.1

8.0

8.1

7.2

..

6.9

3.4

2.2

2.2

4.3

6.8

8.1

8.7

4.3

5.2

3.4

6.8

2008

4.2

3.2

5.9

6.0

..

4.4

6.7

3.0

10.2

–

6.2

6.8

5.5

7.8

7.9

5.8

6.7

6.6

3.7

2.3

2.3

4.1

7.2

7.9

9.6

4.4

5.3

3.5

6.0

2009 T1

5.7

3.7

6.6

8.1

..

5.8

7.1

4.9

15.2

12.3

7.5

8.2

7.0

9.2

9.7

9.4

..

7.8

3.9

2.7

2.7

5.6

8.3

9.0

10.5

5.1

6.9

3.2

8.9

2009 T2

5.4

3.9

6.3

8.0

3.2

6.3

6.9

5.6

15.9

13.5

9.4

8.1

7.5

8.7

9.7

11.4

..

7.0

3.2

2.8

3.0

5.7

8.0

9.3

11.3

5.5

8.0

3.2

9.4

2009 T3

5.2

4.3

6.8

8.1

..

7.3

7.0

5.9

16.1

14.4

7.3

8.4

7.9

9.2

10.4

12.0

..

7.0

3.5

3.0

3.0

6.4

8.2

10.1

12.5

6.2

7.0

3.9

9.7

2009 T4

5.1

3.8

6.8

7.4

..

7.3

6.4

6.4

16.7

15.6

8.0

9.1

7.5

10.1

10.6

11.9

..

8.2

2.7

3.3

2.5

6.6

8.6

10.4

13.9

6.7

7.1

3.7

9.7

2009

5.3

3.9

6.6

7.9

..

6.7

6.9

5.7

16.0

14.0

8.0

8.5

7.5

9.3

10.1

11.2

8.2

7.5

3.3

2.9

2.8

6.0

8.3

9.7

12.1

5.9

7.2

2.9

9.4

2010 T1

5.8

3.9

7.1

8.4

3.5

8.1

7.2

7.4

17.9

20.1

9.1

9.0

7.9

11.4

11.9

12.5

..

8.8

2.6

3.9

3.2

6.5

10.7

10.9

15.2

7.0

8.0

4.3

10.5

2010 T2

5.3

3.6

6.7

7.6

3.1

7.2

6.3

6.6

18.1

18.3

9.3

8.3

7.6

11.5

11.3

13.3

..

8.0

2.7

3.7

3.3

6.5

9.6

10.9

14.4

7.0

8.0

3.8

9.9

2010 T3

5.0

3.8

7.0

7.7

3.7

7.2

6.1

6.6

17.9

14.0

6.9

8.4

7.9

12.2

11.0

13.3

..

7.4

2.7

3.8

2.9

6.3

9.2

11.2

14.2

7.0

6.4

3.7

9.8

2010 T4

4.9

3.4

6.8

..

..

..

6.9

18.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.7

6.7

..

11.2

..

..

5.9

3.9

9.2

2010

5.3

3.7

7.0

7.6

3.4

7.5

6.5

6.9

18.1

17.5

8.4

8.6

7.8

11.7

11.4

13.0

..

8.1

2.7

3.8

3.0

6.5

9.8

11.0

14.6

7.0

7.1

3.9

9.9

2008 T1

4.6

8.5

15.6

7.1

..

8.1

13.4

9.3

14.1

5.0

12.7

12.4

7.1

8.3

5.2

5.8

..

9.0

6.2

6.9

5.0

5.3

–

9.5

–

6.5

12.1

8.5

5.8

2008 T2

4.6

6.6

13.8

7.1

6.2

6.8

12.3

6.2

15.7

4.6

13.2

11.1

6.7

7.2

6.0

6.8

..

8.7

5.4

6.4

4.7

4.3

–

8.6

–

5.7

12.8

8.4

5.2

2008 T3

4.7

7.0

15.6

7.5

..

6.7

11.5

5.6

16.7

6.7

12.4

11.6

7.1

6.8

5.6

8.4

..

7.3

7.2

4.3

5.7

4.4

–

9.8

–

4.5

11.5

7.5

5.7

2008 T4

4.6

8.1

13.3

7.1

..

6.4

12.1

7.3

20.3

7.6

13.3

12.1

7.4

8.8

7.4

9.2

..

8.9

7.7

5.7

5.8

5.4

–

9.9

–

4.3

12.3

8.5

6.7

2008

4.6

7.5

14.6

7.2

..

7.0

12.3

7.1

16.7

6.0

12.9

11.8

7.1

7.8

6.1

7.5

5.1

8.5

6.6

5.8

5.3

4.8

–

9.5

–

5.3

12.2

9.3

5.9

2009 T1

6.6

10.0

16.2

9.7

..

8.5

13.2

9.1

27.1

8.1

14.0

13.9

7.9

12.0

9.2

14.2

..

10.6

7.7

6.3

6.9

6.4

–

12.6

–

8.6

14.3

7.0

9.8

2009 T2

7.1

9.2

15.3

10.6

6.9

9.5

13.0

10.1

26.9

14.2

17.2

13.8

9.0

11.4

8.9

15.2

..

10.7

7.3

7.2

7.1

6.9

–

12.4

–

7.5

16.7

8.1

9.1

2009 T3

6.8

9.5

17.4

10.8

..

10.3

13.0

8.8

26.5

18.6

14.9

14.0

9.7

11.4

10.1

16.6

..

10.4

5.4

6.6

5.9

6.8

–

13.9

–

8.1

15.0

9.5

10.0 10.0

2009 T4

6.2

9.5

16.0

9.7

..

10.0

12.2

11.5

28.3

17.8

15.6

15.2

9.0

13.2

8.2

15.8

..

12.3

8.1

7.3

7.3

8.3

–

13.6

–

5.5

15.5

10.0

2009

6.7

9.5

16.2

10.2

..

9.6

12.8

9.9

27.2

14.8

15.4

14.3

8.9

12.0

9.1

15.4

6.8

11.0

7.1

6.8

6.8

7.1

–

13.1

–

7.4

15.4

6.6

9.7

2010 T1

6.2

9.2

18.0

10.2

9.8

8.3

13.0

13.4

29.6

22.6

16.8

15.5

9.1

15.7

9.5

15.5

..

12.6

7.3

8.7

8.6

7.7

–

14.4

–

9.7

16.2

9.5

11.4

2010 T2

5.7

8.6

16.9

10.2

7.4

7.5

11.6

14.8

29.1

25.5

18.7

14.0

9.2

15.7

7.6

16.2

..

11.5

5.6

7.7

9.1

8.2

–

13.9

–

9.6

17.4

9.5

8.7

2010 T3

5.2

7.7

17.9

10.5

7.4

6.6

10.7

13.9

28.3

26.0

17.8

14.3

8.9

15.4

6.9

17.3

..

9.7

5.1

7.9

8.5

6.8

–

14.6

–

8.9

15.7

8.2

9.2

2010 T4

5.1

7.4

..

8.9

..

..

..

12.2

29.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8.0

7.0

–

16.9

–

..

15.7

9.2

9.9

2010

5.6

8.2

17.6

10.0

8.2

7.4

11.8

13.6

29.1

24.7

17.7

14.6

9.1

15.6

8.0

16.3

..

11.2

6.0

8.1

8.5

7.4

–

15.0

–

9.4

16.3

9.2

9.8

101

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

AUS 2008 T1 2008 T2

I.

Nés à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Tableau I.B1.2. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10

Nés dans le pays PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Nés à l’étranger

AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

2008 T1

4.2

3.3

5.3

2008 T2

4.1

2.6

4.9

7.2

..

3.7

7.4

2.7

7.0

3.9

6.6

2.1

3.5

6.9

2.3

7.9

4.7

2008 T3

3.6

2.9

5.7

5.9

..

3.3

6.0

2.6

9.0

2008 T4

4.2

2.8

5.1

6.7

..

3.4

6.1

3.3

2008

4.0

2.9

5.3

6.6

..

3.5

6.6

2009 T1

5.8

3.8

6.3

10.1

..

5.0

2009 T2

5.8

3.8

6.3

9.6

3.0

5.5

2009 T3

5.5

4.2

6.2

8.6

..

2009 T4

5.4

3.9

6.7

8.8

2009

5.6

3.9

6.4

2010 T1

6.0

4.2

2010 T2

5.4

3.7

2010 T3

4.9

2010T4

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

ISR

6.3

6.4

5.4

5.7

7.8

5.3

..

6.9

5.8

5.6

4.8

7.5

6.2

..

7.1

4.8

6.2

6.6

4.8

7.5

7.5

11.3

8.3

5.7

6.8

6.9

5.3

8.1

2.7

8.8

6.0

5.9

6.3

6.1

5.2

7.5

5.7

14.3

15.1

8.3

8.0

8.0

7.2

6.2

15.0

17.9

10.3

7.8

8.8

6.4

7.3

6.5

15.3

16.7

7.5

8.0

..

6.5

6.7

7.1

15.9

19.6

8.7

9.3

..

5.9

7.2

6.4

15.1

17.3

6.7

10.3

3.1

7.6

7.8

9.1

17.3

6.6

8.8

3.2

6.3

6.7

7.9

17.2

3.9

6.8

7.7

2.9

6.1

6.4

6.7

4.8

3.3

..

7.5

..

..

..

2010

5.3

3.8

6.7

8.6

3.0

6.7

2008 T1

4.1

8.8

15.9

6.8

..

2008 T2

4.1

6.1

13.7

7.1

5.0

2008 T3

4.4

6.5

16.8

7.0

2008 T4

4.1

7.9

11.2

2008

4.2

7.3

2009 T1

6.3

2009 T2

7.3

2009 T3

6.6

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

5.8

2.3

2.4

2.5

3.9

7.7

6.8

9.2

4.7

5.1

3.1

5.9

5.4

3.9

2.1

2.7

4.0

6.6

6.6

9.1

3.4

5.8

3.3

5.7

..

5.0

2.4

2.0

2.3

4.6

5.8

6.8

7.7

4.0

4.5

3.0

6.5

9.1

..

6.1

1.3

2.0

2.2

4.4

6.1

7.1

7.7

4.0

5.1

3.2

7.5

7.7

7.0

6.2

5.6

2.5

2.1

2.4

4.3

6.5

6.8

8.4

4.0

5.1

3.4

6.4

6.5

10.1

12.3

..

6.7

4.3

2.7

3.0

5.5

7.8

8.3

9.7

5.2

7.1

2.9

10.6

6.0

10.0

14.7

..

6.2

2.6

2.7

3.4

5.4

7.6

8.9

10.5

5.4

8.2

3.3

10.8

9.1

6.3

10.6

15.1

..

6.2

2.7

2.9

3.1

6.5

7.7

9.2

11.9

6.4

7.3

2.6

10.4

9.0

8.7

7.3

10.8

15.3

..

7.2

2.7

3.3

2.9

6.7

8.3

9.8

13.5

6.6

7.5

2.9

11.0

8.7

8.2

8.7

6.5

10.4

14.4

8.1

6.6

3.0

2.9

3.1

6.0

7.9

9.0

11.4

5.9

7.5

2.8

10.7

25.9

10.4

9.1

9.3

8.5

12.7

16.2

..

7.9

2.8

3.9

3.7

6.1

10.6

10.2

15.1

7.2

8.5

3.9

12.4

22.7

10.0

8.2

8.6

8.7

11.9

16.7

..

7.4

2.7

3.7

4.0

6.4

9.4

10.2

14.2

7.4

8.4

3.8

11.0

17.1

14.7

7.2

8.1

8.6

9.2

11.1

16.5

..

6.7

1.9

3.8

3.1

5.6

8.7

10.0

14.0

7.2

6.6

3.8

10.3

7.2

17.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.1

6.5

..

10.3

..

..

6.1

4.2

10.1

7.0

7.7

17.3

21.1

9.2

8.4

8.8

8.8

11.9

16.5

..

7.3

2.4

3.8

3.5

6.2

9.6

10.2

14.4

7.3

7.4

2.8

10.9

5.7

13.7

7.8

12.5

–

13.1

12.5

6.7

5.0

4.3

6.3

..

6.1

2.6

6.2

4.7

4.4

–

6.9

–

6.3

11.7

8.4

5.9

4.0

12.0

4.5

14.8

–

14.4

11.0

6.6

4.3

7.7

7.1

..

6.0

4.7

5.9

5.6

3.7

–

7.5

–

5.0

11.9

9.9

4.8

..

3.4

11.2

5.4

17.2

–

9.5

10.6

6.8

4.3

5.6

8.9

..

5.0

8.0

3.8

6.1

3.9

–

7.7

–

3.6

10.6

8.4

5.3

6.7

..

5.0

12.2

7.9

20.8

–

12.5

11.4

7.0

6.3

7.4

10.6

..

6.6

10.4

5.5

7.4

4.8

–

8.9

–

4.1

11.9

7.7

6.9

14.3

6.9

..

4.5

12.3

6.4

16.4

–

12.4

11.4

6.8

5.0

6.3

8.2

5.1

5.9

6.4

5.3

6.0

4.2

–

7.8

–

4.7

11.5

8.8

5.7

11.6

15.9

10.4

..

7.8

13.6

8.8

29.1

–

12.1

13.7

7.8

10.3

7.4

16.2

..

8.9

6.0

6.3

9.9

6.6

–

11.6

–

10.1

14.7

7.3

10.4

10.6

15.4

11.3

6.2

9.6

14.3

10.2

29.5

13.1

19.9

14.1

8.9

9.8

8.0

18.2

..

8.9

6.2

7.5

7.3

6.9

–

12.6

–

8.9

18.0

8.8

9.3

10.1

17.0

11.1

..

8.2

13.2

9.9

29.3

23.0

15.7

13.5

10.0

9.8

10.6

19.2

..

9.4

4.9

7.1

7.8

7.2

–

14.9

–

6.3

16.2

6.1

10.2

2009 T4

5.9

10.5

17.0

10.0

..

8.2

13.3

11.2

31.4

26.5

16.1

15.4

8.9

11.5

8.6

19.3

..

10.4

6.4

8.0

8.8

8.0

–

13.8

–

5.1

16.0

6.5

10.6

2009

6.5

10.7

16.3

10.7

..

8.5

13.6

10.0

29.8

–

16.1

14.2

8.9

10.4

8.6

18.2

6.9

9.4

5.9

7.2

8.5

7.2

–

13.2

–

7.5

16.2

7.7

10.1

2010 T1

5.7

10.6

18.6

10.7

7.4

7.1

14.3

14.9

32.5

26.5

17.3

14.7

9.4

14.2

9.1

19.1

..

11.2

6.5

9.4

9.5

7.1

–

12.9

–

10.6

16.3

10.7

12.1

2010 T2

5.2

9.2

17.1

10.5

9.8

5.4

12.1

17.8

31.4

26.2

19.7

13.2

9.4

15.2

8.2

18.5

..

10.0

5.7

8.1

10.3

8.5

–

10.9

–

9.7

16.8

11.6

8.8

2010 T3

5.0

8.4

16.9

10.1

6.3

4.6

11.4

15.0

29.8

26.8

19.8

13.0

8.7

14.9

6.8

20.0

..

8.0

3.8

8.0

9.7

6.5

–

12.0

–

7.5

15.3

10.6

9.0

2010 T4

4.5

7.1

..

8.7

..

..

..

12.4

30.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9.6

6.7

–

14.9

–

..

15.1

10.1

10.0

2010

5.1

8.8

17.5

10.0

6.2

5.7

12.6

15.1

31.1

26.5

18.9

13.6

9.2

14.7

8.0

19.2

..

9.7

5.3

8.5

9.8

7.2

–

12.7

–

9.3

15.9

7.9

10.0

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Hommes

I.

102

Tableau I.B1.2. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

Nées dans le pays

Femmes AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

2008 T1

4.9

3.5

6.5

2008 T2

4.4

3.1

5.7

5.0

..

5.9

7.2

3.2

11.1

4.3

5.0

2.7

5.1

7.1

3.3

11.3

3.4

2008 T3

4.2

3.5

7.6

6.0

..

5.5

6.8

3.9

11.9

2008 T4

4.2

3.7

6.6

4.9

..

5.7

6.1

3.2

2008

4.4

3.5

6.6

5.3

..

5.6

6.8

2009 T1

5.6

3.6

7.1

5.9

..

6.8

2009 T2

5.0

4.0

6.3

6.2

3.4

7.4

2009 T3

4.7

4.5

7.5

7.5

..

2009 T4

4.7

3.7

7.0

5.9

2009

5.0

3.9

7.0

2010 T1

5.6

3.5

2010 T2

5.1

3.5

2010 T3

5.2

2010T4

FIN

GBR

GRC

HUN

IRL

ISR

6.7

7.2

4.3

12.3

8.4

3.3

..

7.4

7.0

4.4

11.0

8.0

3.4

..

5.4

5.9

7.2

5.3

10.9

8.1

5.2

14.1

7.4

5.9

8.0

5.1

11.7

8.0

3.4

12.1

5.2

6.5

7.4

4.8

11.5

6.7

4.1

16.4

9.5

6.6

8.5

5.8

6.5

5.0

17.1

9.1

8.4

8.4

6.1

8.5

6.6

5.2

17.0

12.0

7.2

8.8

..

8.2

6.1

5.5

17.8

11.5

7.2

6.4

..

7.7

6.5

5.0

17.1

10.5

7.6

6.3

3.7

8.9

6.6

5.5

18.8

6.9

6.3

3.4

8.3

5.8

5.2

19.3

3.6

7.3

7.6

4.1

8.6

5.7

6.5

5.0

3.6

..

6.0

..

..

..

2010

5.2

3.6

7.3

6.6

3.7

8.6

2008 T1

5.3

8.1

15.2

7.4

..

2008 T2

5.2

7.3

13.9

7.2

7.7

2008 T3

5.2

7.5

14.1

8.1

2008 T4

5.2

8.3

16.6

2008

5.2

7.8

2009 T1

6.9

2009 T2

6.8

2009 T3

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

8.6

3.1

2.7

2.0

4.3

8.8

9.2

12.2

5.4

5.6

4.6

4.7

8.3

5.9

2.7

2.4

3.5

7.8

8.8

11.3

4.8

6.2

3.7

5.2

..

7.6

6.2

2.3

2.1

3.7

7.9

9.4

10.5

4.3

5.0

3.5

6.1

4.8

..

8.2

6.2

2.4

2.2

4.1

7.7

9.3

10.0

4.7

5.3

3.5

5.9

8.1

4.2

7.3

8.2

5.4

2.5

2.2

3.9

8.0

9.1

11.0

4.8

5.5

4.1

5.5

12.9

9.4

5.7

..

9.2

3.3

2.7

2.3

5.6

9.0

9.9

11.4

5.0

6.6

3.5

7.1

12.5

9.2

7.3

..

8.3

3.9

2.8

2.5

6.0

8.4

9.8

12.3

5.6

7.8

3.7

8.0

6.4

13.1

10.1

8.1

..

8.2

4.5

3.1

2.8

6.2

8.7

11.1

13.3

5.9

6.6

3.9

9.0

9.3

6.2

14.0

10.3

7.6

..

9.6

2.8

3.3

2.0

6.4

8.9

11.1

14.4

6.7

6.6

3.6

8.3

7.4

8.8

6.1

13.2

9.8

7.2

8.2

8.8

3.6

3.0

2.4

6.1

8.7

10.5

12.9

5.8

6.9

3.1

8.1

14.3

7.7

9.0

6.4

15.3

11.1

8.0

..

10.1

2.3

3.9

2.6

6.9

10.7

11.6

15.4

6.8

7.5

4.5

8.3

13.8

8.5

8.4

6.4

15.3

10.6

9.0

..

8.9

2.8

3.7

2.6

6.6

9.9

11.6

14.7

6.5

7.7

3.7

8.8

19.0

13.4

6.7

8.8

7.1

16.2

10.9

9.3

..

8.3

3.8

3.8

2.8

7.0

9.8

12.5

14.3

6.9

6.2

3.6

9.3

6.7

19.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.2

6.9

..

12.2

..

..

5.6

3.5

8.3

6.0

6.0

19.1

13.8

7.6

8.7

6.6

15.6

10.9

8.8

..

9.1

3.0

3.8

2.5

6.8

10.1

12.0

14.8

6.7

6.8

4.0

8.7

11.4

13.1

11.0

16.0

–

12.2

12.3

7.6

13.7

6.2

5.1

..

13.1

10.7

7.8

5.3

6.3

–

12.4

–

6.8

12.5

14.9

5.6

10.6

12.7

8.1

16.7

–

11.8

11.2

6.8

11.9

4.4

6.5

..

12.2

6.3

6.9

3.7

5.0

–

9.9

–

6.7

13.7

15.2

5.8

..

11.0

12.0

5.8

16.0

–

15.8

12.9

7.6

10.9

5.5

7.7

..

10.3

6.1

5.0

5.3

5.0

–

11.9

–

5.9

12.4

13.9

6.3

7.5

..

8.1

12.0

6.6

19.7

–

14.3

13.0

7.9

12.7

7.3

7.3

..

11.9

4.1

5.9

4.0

6.0

–

10.8

–

4.6

12.8

14.1

6.5

14.9

7.6

..

10.2

12.4

7.8

17.2

–

13.5

12.4

7.5

12.3

5.9

6.6

5.1

11.8

6.8

6.4

4.6

5.6

–

11.2

–

6.0

12.9

17.4

6.0

8.1

16.6

8.8

..

9.3

12.6

9.4

24.8

–

16.1

14.2

8.1

14.8

10.9

11.4

..

12.8

9.8

6.3

3.5

6.1

–

13.5

–

6.8

13.9

16.1

8.9

7.4

15.3

9.9

7.8

9.3

11.2

10.1

23.8

15.4

13.6

13.5

9.2

13.7

9.6

11.2

..

12.9

8.8

6.8

6.8

6.8

–

12.2

–

5.8

15.3

16.6

9.0

7.1

8.8

17.9

10.5

..

13.0

12.7

7.7

23.2

15.0

14.1

14.6

9.4

13.8

9.7

13.1

..

11.7

6.2

6.1

3.6

6.3

–

12.8

–

10.1

13.7

15.3

9.7

2009 T4

6.7

8.3

14.7

9.3

..

12.4

10.9

11.8

24.7

11.0

15.2

15.0

9.0

15.6

7.9

11.2

..

14.6

10.1

6.5

5.5

8.7

–

13.4

–

6.1

15.0

17.9

9.3

2009

6.9

8.2

16.1

9.6

..

11.0

11.8

9.7

24.1

12.3

14.7

14.3

8.9

14.5

9.6

11.7

6.7

13.0

8.8

6.4

4.9

7.0

–

13.0

–

7.2

14.5

16.6

9.2

2010 T1

6.9

7.6

17.3

9.6

9.8

9.9

11.3

11.8

26.2

19.4

16.2

16.6

8.7

17.9

9.7

10.8

..

14.3

8.3

7.9

7.5

8.4

–

15.8

–

8.5

16.2

17.7

10.3

2010 T2

6.3

8.0

16.5

9.8

8.8

10.5

10.9

11.8

26.4

25.0

17.4

15.0

9.0

16.6

7.1

13.2

..

13.4

5.5

7.4

7.5

7.7

–

16.8

–

9.5

18.1

17.3

8.6

2010 T3

5.5

7.0

19.2

11.0

8.7

9.4

10.0

13.0

26.6

25.3

15.4

16.0

9.1

16.2

7.0

13.7

..

11.9

6.6

7.8

7.1

7.3

–

17.1

–

10.5

16.1

16.5

9.4

2010 T4

5.9

7.7

..

9.2

..

..

..

12.0

27.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6.0

7.4

–

19.0

–

..

16.4

19.2

9.8

2010

6.1

7.6

17.7

9.9

9.1

9.9

10.7

12.1

26.7

23.3

16.3

15.8

9.0

16.9

7.9

12.6

..

13.2

6.8

7.7

7.0

7.7

–

17.2

–

9.5

16.7

14.7

9.5

Notes : Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Enquêtes nationales sur la population active pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448545

103

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

FRA

I.

Nées à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Tableau 1.B1.2. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

Nés dans le pays Nés à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

ISR

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK SVN SWE TUR USA

2008 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 2009 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 2010 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010

78.3 78.5 78.1 78.1 78.3 78.3 78.3 77.8 78.0 78.1 77.9 78.0 77.9 78.3 78.0

75.2 75.7 76.8 76.1 76.0 75.2 76.1 77.2 75.8 76.1 74.8 75.4 76.6 76.0 75.7

68.1 66.7 68.5 67.6 67.7 67.6 67.4 67.7 68.1 67.7 68.5 67.6 68.4 68.2

78.0 79.8 80.3 78.7 79.2 77.7 79.3 79.6 77.7 78.6 77.1 79.0 79.6 77.9 78.4

.. 83.0 .. .. .. .. 82.9 .. .. .. 83.2 82.5 83.3 .. 83.0

69.4 69.5 69.7 69.9 69.6 69.6 69.8 70.4 70.4 70.0 69.8 69.9 70.4 .. 70.0

77.3 77.4 77.8 77.8 77.6 77.5 77.7 77.9 78.2 77.9 77.4 77.2 77.4 .. 77.3

80.8 81.7 82.3 82.0 81.7 81.1 81.9 81.6 80.3 81.2 80.0 80.7 80.3 79.8 80.2

70.7 71.2 71.5 71.6 71.2 71.6 71.7 71.6 71.5 71.6 71.6 72.0 72.0 72.1 71.9

71.6 71.8 74.5 74.7 73.1 73.2 72.8 74.0 72.5 73.1 73.8 73.3 72.8 .. 73.3

74.5 78.1 76.4 74.9 76.0 74.2 77.2 75.0 73.4 74.9 73.4 76.6 74.9 .. 75.0

70.0 70.2 70.8 70.7 70.4 70.7 71.2 71.3 70.9 71.0 71.0 70.9 71.3 .. 71.1

75.9 76.1 76.7 76.6 76.3 76.3 76.0 76.5 76.1 76.2 75.6 75.7 76.5 .. 75.9

66.4 66.6 66.5 66.4 66.5 66.6 66.9 67.2 66.9 66.9 67.2 67.4 67.3 .. 67.3

60.9 61.0 62.0 61.5 61.3 60.8 61.3 61.7 61.8 61.4 61.7 62.2 62.7 .. 62.2

70.7 70.8 72.3 70.2 71.0 69.2 70.1 70.3 68.7 69.6 68.3 69.7 69.7 .. 69.2

.. .. .. .. 71.5 .. .. .. .. 71.6 .. .. .. .. ..

62.1 62.8 61.9 62.0 62.2 61.6 61.7 61.2 61.5 61.5 61.5 61.5 60.4 .. 61.1

67.1 67.4 68.7 69.1 68.1 69.2 69.6 70.1 69.6 69.6 69.2 69.3 71.2 71.5 70.3

60.2 61.8 62.9 61.8 61.7 62.6 65.4 65.2 62.7 64.0 62.1 62.0 63.7 .. 62.6

79.9 80.9 80.8 79.7 80.3 79.5 80.2 79.2 78.3 79.3 78.1 79.1 78.5 78.1 78.5

79.2 79.4 79.3 80.4 79.6 79.4 78.9 78.6 79.9 79.2 79.2 78.6 78.8 79.3 79.0

63.3 63.5 64.4 64.4 63.9 64.3 64.4 65.3 65.0 64.7 65.2 65.6 66.1 .. 65.6

73.5 73.7 73.5 73.2 73.5 73.3 73.1 72.8 73.1 73.1 73.5 73.3 73.3 73.1 73.3

68.5 68.5 69.3 68.9 68.8 68.1 68.1 68.8 68.7 68.4 68.4 68.5 69.0 .. 68.6

2008 T1 2008 T2

72.0 71.9

69.1 71.3

62.6 63.3

75.7 76.5

.. 80.4

71.0 71.6

71.4 71.0

67.6 72.8

79.2 79.4

78.5 79.1

76.5 76.9

67.7 68.0

73.1 72.4

72.6 73.0

67.3 68.4

76.8 76.5

.. ..

70.0 70.4

70.9 75.3

73.0 76.0

76.3 76.8

72.1 73.3

43.9 48.4

80.7 74.1 73.0 71.3 72.5 74.8 81.7 72.5 71.0 73.7 70.8 75.2

2008 T3

71.9

70.3

63.8

76.6

..

71.2

72.1

72.6

79.2

79.4

75.8

67.8

72.6

73.4

69.0

76.4

..

71.9

81.1

74.3

78.1

73.8

47.7

82.1 74.6 70.8 73.8 70.4 75.8

2008 T4

72.4

71.0

63.2

76.1

..

71.7

71.4

72.5

79.8

81.4

71.5

67.4

72.7

73.8

70.6

74.8

..

71.9

75.9

72.1

77.7

75.1

41.9

82.2 71.5 74.2 72.8 69.1 74.9

2008

72.1

70.4

63.2

76.2

..

71.4

71.5

71.3

79.4

79.6

75.1

67.7

72.7

73.2

68.9

76.2

75.6

71.1

75.9

73.8

77.3

73.6

45.8

81.7 73.1 72.2 72.9 72.0 75.2

2009 T1

72.6

70.4

63.7

75.6

..

72.4

72.6

74.5

80.5

79.7

75.3

67.9

72.7

73.9

71.4

73.3

..

70.3

72.2

75.4

75.7

74.1

51.3

81.3 70.9 70.8 72.6 70.3 74.6

2009 T2

72.1

71.3

60.8

76.5

81.4

73.9

72.9

74.6

79.8

80.9

77.9

67.6

72.0

74.8

72.4

74.2

..

71.1

79.1

74.0

76.4

74.6

51.0

81.3 71.2 71.5 74.3 71.0 75.2

2009 T3

71.7

72.0

62.3

76.8

..

72.6

73.2

78.8

79.2

78.6

75.3

67.1

73.1

75.7

72.6

73.7

..

69.9

74.4

73.4

74.9

72.9

48.9

80.1 68.5 71.8 73.9 71.5 75.4

2009 T4

72.1

72.3

62.6

76.1

..

72.0

72.9

74.1

79.2

79.3

73.2

67.1

72.0

75.6

71.7

72.0

..

71.0

73.3

75.7

74.4

74.1

55.6

78.7 67.7 71.4 72.8 70.4 74.9

2009

72.1

71.5

62.3

76.3

..

72.7

72.9

75.5

79.7

79.6

75.4

67.4

72.4

75.0

72.0

73.3

76.8

70.6

74.7

74.6

75.3

73.9

51.6

80.4 69.7 71.3 73.4 71.3 75.0

2010 T1

72.4

71.0

63.2

75.6

80.1

71.4

72.1

74.0

80.2

74.7

74.0

67.3

71.5

76.3

71.1

70.6

..

70.3

76.6

75.6

75.8

73.7

54.8

80.4 64.1 74.0 72.3 72.0 74.6

2010 T2

71.8

71.8

63.2

76.9

81.4

73.0

72.6

74.6

80.1

76.0

76.1

67.9

72.7

76.4

71.6

72.1

..

70.7

77.0

73.9

76.0

73.8

56.7

80.8 63.4 74.2 73.7 72.3 75.4

2010 T3

72.3

73.1

64.9

77.4

81.9

74.7

73.2

74.2

80.6

79.5

72.3

67.8

73.7

76.8

72.1

71.9

..

69.2

78.2

74.9

75.0

73.0

59.5

81.2 61.9 69.3 74.2 72.3 75.1

2010 T4

73.7

73.1

..

75.6

..

..

..

70.9

79.5

..

..

..

..

..

..

..

..

76.3

..

74.5

74.6

..

2010

72.6

72.3

63.8

76.4

81.1

73.0

72.6

73.4

80.1

76.7

74.2

67.7

72.6

76.5

71.6

71.5

..

77.0

74.8

75.3

73.8

56.8

70.1

82.8

..

70.6 71.3 73.3 71.8 71.7 70.5 71.7 73.1 72.3 71.9 71.3 71.4 71.6 .. 71.4

79.7 81.6 81.5 79.4 80.6 79.3 81.4 80.5 78.9 80.0 79.5 82.0 81.8 80.0 80.8

76.7 75.1 76.0 75.2 75.5 76.8 76.1 76.1 75.2 75.7 77.2 75.8 75.7 74.8 76.1

73.3 74.0 74.3 73.6 73.8 73.0 73.4 73.4 72.1 73.0 72.2 72.5 72.7 71.8 72.3

. . 72.8 71.0 74.8

81.3 63.1 72.5 73.3 71.3 75.0

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Hommes + Femmes

I.

104

Tableau I.B1.3. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10

Nés dans le pays

Hommes AUS

AUT

BEL

CAN

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

2008 T1

84.2

80.9

73.4

2008 T2

84.2

81.4

72.3

81.1

..

77.7

82.1

83.9

80.4

76.0

76.0

74.0

81.8

78.2

67.5

79.5

83.1

88.0

77.9

82.1

85.0

80.8

75.8

80.3

74.2

81.9

78.1

68.1

79.5

2008 T3

83.9

82.5

73.7

83.9

..

78.2

82.6

85.7

81.1

78.3

78.5

74.9

82.8

78.0

68.9

2008 T4

84.1

81.3

72.9

81.8

..

78.4

82.2

85.2

80.4

78.9

76.6

74.7

82.5

77.7

2008

84.1

81.5

73.1

82.5

..

78.1

82.3

84.9

80.7

77.3

77.8

74.4

82.3

2009 T1

83.9

79.6

72.9

80.5

..

78.0

82.2

84.3

80.1

76.5

75.5

74.7

2009 T2

83.5

80.8

72.3

82.4

87.1

78.2

82.0

84.7

80.0

76.5

78.7

75.1

2009 T3

83.2

82.1

72.4

82.9

..

78.7

82.6

84.6

79.7

78.5

76.3

2009 T4

83.5

81.3

73.4

80.4

..

78.7

82.5

83.2

79.2

75.6

2009

83.5

80.9

72.8

81.6

..

78.4

82.3

84.2

79.8

2010 T1

83.6

79.4

73.2

79.6

88.0

78.1

82.1

82.9

2010 T2

83.5

81.0

73.1

82.0

87.9

78.3

82.1

83.2

2010 T3

83.4

82.0

73.6

82.8

87.6

78.9

82.3

2010T4

83.9

81.4

..

80.6

..

..

2010

83.6

80.9

73.3

81.3

87.1

2008 T1

80.9

77.8

75.0

82.8

2008 T2

80.3

82.2

75.7

83.9

2008 T3

79.9

81.2

74.7

84.2

2008 T4

80.1

81.9

75.4

2008

80.3

80.8

2009 T1

80.6

2009 T2

80.6

2009 T3

ISR

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

..

73.1

67.9

85.6

82.3

84.9

70.4

79.0

75.9

74.5

81.3

81.6

77.9

..

74.0

71.3

86.1

83.6

85.2

70.7

78.9

76.1

75.2

83.2

80.3

78.8

80.7

..

73.2

71.5

86.0

83.5

84.8

71.4

78.6

76.7

77.6

83.0

81.9

79.1

67.9

78.5

..

73.1

69.2

86.1

82.1

86.0

71.4

78.7

76.6

75.1

81.0

83.0

78.0

78.0

68.1

79.6

78.0

73.4

70.0

86.0

82.9

85.2

71.0

78.8

76.3

75.6

82.1

81.3

78.4

82.1

77.6

67.3

76.9

..

72.5

70.3

86.1

81.5

84.7

71.3

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73.6

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77.7

68.1

77.8

..

72.6

73.0

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82.6

84.6

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78.2

76.0

75.5

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77.9

75.1

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68.3

77.7

..

72.4

72.0

86.0

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..

72.5

70.3

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85.4

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76.4

76.1

80.9

82.5

76.4

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75.0

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67.9

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77.6

72.5

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84.6

71.8

77.8

76.2

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81.4

77.4

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74.9

81.1

77.7

67.6

75.5

..

72.5

69.5

85.3

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84.4

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77.9

75.7

75.2

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76.5

79.7

75.9

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74.6

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77.6

68.3

77.0

..

72.3

69.5

85.5

81.4

83.8

72.2

77.5

76.0

74.5

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79.6

77.0

83.0

79.5

76.3

76.9

75.0

82.2

77.4

68.7

77.1

..

71.2

71.9

84.7

80.7

84.1

72.9

77.5

76.2

75.7

83.7

80.8

77.1

..

83.1

79.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

80.3

84.7

..

77.5

..

..

81.9

82.1

75.8

78.4

82.1

83.1

79.4

76.3

76.7

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81.6

77.6

68.2

76.5

..

72.0

70.3

85.2

80.6

84.3

72.4

77.6

75.9

75.1

82.7

81.3

76.6

..

82.1

82.0

75.9

87.5

86.5

82.1

77.4

83.8

88.7

77.1

85.9

..

85.4

79.0

80.1

80.0

82.0

49.7

86.1

79.6

79.6

77.0

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86.4

88.0

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81.3

80.2

87.6

86.6

85.3

77.4

83.3

89.6

77.9

85.6

..

84.6

82.5

81.1

82.6

81.9

54.7

87.7

77.9

76.6

79.6

80.1

86.9

..

80.1

82.0

81.9

87.3

84.3

80.8

77.6

82.7

89.9

77.0

86.0

..

87.2

82.9

80.6

82.1

81.3

55.4

87.7

80.3

75.7

80.4

83.4

88.2

83.5

..

79.9

81.4

82.5

87.1

82.7

77.0

77.3

83.6

89.7

78.9

85.1

..

86.5

80.1

81.3

81.3

83.2

48.9

87.4

80.2

79.1

79.3

82.7

86.5

75.2

83.6

..

81.2

81.7

80.1

87.4

85.1

81.3

77.4

83.4

89.5

77.8

85.6

80.2

86.0

81.1

80.8

81.5

82.1

52.6

87.3

79.5

77.7

79.1

81.1

87.0

79.2

73.8

82.4

..

80.2

82.8

80.4

88.2

82.5

78.1

76.7

83.4

89.6

81.6

83.0

..

85.4

81.3

81.2

80.5

82.6

58.8

86.1

80.8

75.5

78.3

80.8

85.6

81.0

72.4

83.0

89.6

82.1

82.9

78.0

87.6

86.1

84.7

76.1

81.8

89.7

82.3

84.0

..

85.5

84.2

80.5

81.2

82.5

61.7

86.7

80.8

78.4

80.8

77.8

86.8

80.1

82.5

74.3

83.2

..

81.4

83.3

85.2

85.9

82.2

81.2

76.2

83.6

90.2

79.6

82.5

..

85.6

82.9

80.6

80.3

80.6

58.1

86.4

83.3

76.1

80.5

82.2

86.6

2009 T4

80.3

82.0

72.8

82.3

..

82.1

82.9

83.3

86.5

83.1

78.3

76.4

80.9

89.6

79.9

81.5

..

84.8

83.5

80.1

81.2

81.9

68.2

85.5

85.3

76.6

78.7

81.2

85.7

2009

80.4

81.2

73.3

82.7

..

81.5

83.0

81.8

87.0

83.6

80.6

76.3

82.4

89.8

80.9

82.8

80.7

85.3

83.0

80.6

80.8

81.9

61.4

86.2

82.3

76.6

79.6

81.4

86.2

2010 T1

81.4

79.1

72.1

81.3

89.4

81.9

83.0

84.7

86.7

75.2

80.2

76.1

80.5

90.4

76.4

80.1

..

83.9

83.7

78.8

80.6

81.7

68.4

84.4

82.8

79.7

78.7

81.2

85.5

2010 T2

80.4

80.7

74.3

83.0

88.4

83.4

82.8

80.3

87.4

78.1

85.4

77.2

81.9

90.3

73.9

81.3

..

84.9

82.1

78.5

81.8

82.1

67.8

84.2

82.7

78.0

80.3

79.2

86.5

2010 T3

80.8

81.8

74.8

84.2

89.6

85.3

83.7

76.9

87.7

81.6

81.1

77.4

83.3

90.9

74.1

81.4

..

84.9

82.9

78.8

80.1

80.7

62.5

85.0

79.9

75.6

80.6

81.0

86.5

2010 T4

81.9

80.8

..

82.5

..

..

..

77.2

86.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

80.0

82.1

..

86.6

..

..

80.1

82.5

85.3

2010

81.1

80.6

73.7

82.8

89.6

83.5

83.1

79.7

87.1

78.3

82.2

76.9

81.9

90.5

74.8

80.9

..

84.5

82.9

78.7

80.6

81.6

66.6

85.1

81.8

77.8

79.9

81.9

86.0

105

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

CHE

I.

Nés à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Tableau I.B1.3. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Nées à l’étranger

Nées dans le pays

AUS

AUT

BEL

CAN

CHE

CZE

DEU

DNK

ESP

EST

FIN

FRA

GBR

GRC

HUN

IRL

ISR

ITA

LUX

NLD

NOR

NZL

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

TUR

USA

2008 T1

72.4

69.4

62.7

74.8

..

60.9

72.4

77.6

67.5

60.6

73.0

66.2

70.1

54.6

54.5

61.9

..

51.1

52.5

74.3

77.4

73.5

56.3

68.0

61.2

66.4

78.0

70.4

68.8

2008 T2

72.7

69.8

61.0

76.4

78.0

61.1

72.5

78.2

68.1

61.3

76.0

66.4

70.3

55.0

54.3

62.1

..

51.4

52.1

74.8

78.2

73.8

56.6

68.5

61.0

67.2

80.0

68.8

69.4

2008 T3

72.3

71.0

63.2

76.5

..

61.0

72.9

78.7

70.9

61.5

74.4

66.9

70.7

55.0

55.3

63.8

..

50.5

54.3

75.1

77.9

74.0

57.6

68.3

61.9

68.8

80.0

70.3

69.7

2008 T4

72.2

70.9

62.3

75.5

..

61.1

73.2

78.6

70.7

62.6

73.2

66.8

70.7

55.1

55.3

61.8

..

50.8

54.2

75.4

77.2

75.0

57.6

67.9

61.2

68.2

77.7

69.4

69.4

2008

72.4

70.3

62.3

75.8

..

61.0

72.8

78.3

69.3

61.5

74.1

66.6

70.4

54.9

54.9

62.4

64.9

51.0

53.3

74.9

77.7

74.1

57.0

68.2

61.3

67.7

78.9

69.0

69.3

2009 T1

72.8

70.8

62.3

74.8

..

60.9

72.8

77.9

70.2

62.8

72.9

66.7

70.6

55.7

54.6

61.6

..

50.7

55.0

75.8

77.4

74.3

57.5

68.4

60.2

67.2

77.7

71.0

68.7

2009 T2

73.0

71.3

62.5

76.1

78.6

61.2

73.2

78.9

69.4

63.2

75.7

67.4

70.3

56.0

54.8

62.3

..

50.6

57.5

75.6

77.7

73.4

57.6

68.0

60.2

67.8

79.9

70.9

69.2

2009 T3

72.3

72.3

63.0

76.2

..

61.8

73.2

78.6

69.6

63.1

73.7

67.7

70.9

56.4

55.3

62.9

..

49.7

58.0

75.8

77.1

73.8

58.2

68.3

61.0

69.1

78.7

71.1

69.0

2009 T4

72.4

70.3

62.6

74.9

..

61.8

73.9

77.3

69.5

63.5

72.4

67.1

70.6

56.2

55.7

61.6

..

50.4

55.1

75.8

76.5

74.7

58.2

68.7

61.1

68.3

76.7

70.8

68.0

2009

72.6

71.1

62.6

75.5

..

61.4

73.3

78.2

69.7

63.2

73.7

67.2

70.6

56.1

55.1

62.1

65.5

50.4

56.4

75.8

77.2

74.0

57.9

68.3

60.6

68.1

78.2

69.8

68.7

2010 T1

72.1

70.1

63.8

74.5

78.4

61.2

72.5

77.0

71.3

63.8

71.7

67.2

70.2

56.6

56.0

61.1

..

50.3

54.4

76.1

76.0

74.3

58.6

69.2

61.1

67.2

77.5

72.3

68.0

2010 T2

72.3

69.8

61.9

76.0

77.2

61.3

72.3

78.1

70.8

64.1

75.0

67.2

70.0

57.0

56.3

62.4

..

50.5

54.8

76.4

76.7

73.6

59.2

69.2

61.1

68.2

79.9

70.3

68.3

2010 T3

72.4

71.2

63.2

76.3

78.0

61.6

72.5

77.5

69.6

64.2

72.9

67.8

70.8

57.2

56.9

62.4

..

49.5

55.4

74.0

76.3

73.6

59.5

69.2

61.8

67.3

79.7

70.4

68.5

2010T4

72.5

70.5

..

75.1

..

..

..

76.2

..

65.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

75.8

74.0

..

68.7

..

..

78.1

70.1

67.9

2010

72.3

70.4

63.0

75.5

77.9

61.4

72.4

77.2

70.5

64.3

73.2

67.4

70.3

56.9

56.4

62.0

..

50.1

54.8

75.5

76.2

73.9

59.1

69.1

61.3

67.5

78.8

71.3

68.1

2008 T1

63.2

61.6

50.9

69.0

..

60.1

61.0

60.2

71.6

70.9

70.9

58.7

62.5

56.1

59.6

67.3

..

56.3

66.6

62.7

72.8

63.0

36.9

75.5

67.0

66.1

66.2

51.8

62.7

2008 T2

63.7

61.7

52.1

69.5

73.1

60.4

61.0

65.9

72.5

71.2

68.5

59.1

61.9

56.0

61.0

66.9

..

58.1

69.4

63.7

71.0

65.5

42.1

76.1

66.7

65.1

68.5

50.9

62.8

2008 T3

64.0

60.8

53.5

69.4

..

62.4

62.4

64.6

75.1

71.2

70.8

58.8

63.1

56.5

62.9

66.4

..

58.4

65.0

63.2

74.1

66.8

39.9

77.2

68.7

64.7

67.9

52.1

62.8

2008 T4

64.7

61.3

50.9

69.2

..

63.6

61.8

63.9

80.3

72.5

65.8

58.1

62.3

57.3

64.2

64.2

..

59.0

64.0

64.0

74.1

67.5

36.4

77.6

63.0

68.6

67.0

53.5

62.6

2008

63.9

61.4

51.8

69.3

..

61.7

61.6

63.6

74.8

71.5

69.0

58.7

62.5

56.5

62.0

66.2

71.8

58.0

66.3

63.4

73.0

65.7

39.1

76.6

66.2

66.1

67.4

52.2

62.7

2009 T1

64.6

62.3

53.6

69.3

..

64.5

62.8

69.0

77.4

73.0

72.2

59.6

62.6

57.8

63.9

62.9

..

56.9

69.1

64.4

70.9

66.0

45.4

77.0

61.4

65.8

67.4

51.7

63.0

2009 T2

63.7

62.4

49.8

70.4

73.3

65.5

63.1

71.5

76.0

71.9

70.4

59.5

62.7

59.5

65.1

64.2

..

58.6

63.8

62.4

71.7

66.7

41.8

76.8

63.4

64.7

68.4

53.6

63.0

2009 T3

63.3

62.3

50.5

70.7

..

63.7

63.4

73.1

75.9

72.5

69.6

58.6

63.2

60.7

67.4

64.6

..

56.5

64.0

63.1

69.5

65.4

42.4

74.8

56.4

67.0

68.1

49.8

63.5

2009 T4

64.0

63.5

53.0

70.3

..

61.5

63.4

66.4

76.5

72.0

68.8

58.6

63.4

61.1

65.8

62.5

..

58.8

67.4

63.4

67.6

66.4

47.3

72.9

53.0

65.4

67.3

50.5

63.5

2009

63.9

62.6

51.7

70.2

..

63.8

63.2

70.0

76.4

72.4

70.2

59.1

63.0

59.8

65.5

63.5

73.4

57.7

66.1

63.3

69.9

66.1

44.2

75.4

58.9

65.7

67.8

50.9

63.3

2010 T1

63.6

63.7

54.7

70.2

72.0

60.4

61.6

65.2

74.2

73.7

68.1

59.1

62.9

61.8

67.0

61.2

..

58.3

67.5

63.9

71.1

65.9

43.7

77.0

47.7

67.7

66.5

54.2

63.1

2010 T2

63.4

63.7

52.8

71.0

73.4

61.5

62.9

69.7

74.3

73.2

67.2

59.4

63.7

62.3

69.8

63.0

..

58.4

65.0

64.1

69.8

65.7

47.5

77.7

45.9

70.0

67.7

54.7

63.6

2010 T3

64.1

65.2

55.1

71.0

73.9

63.2

63.1

71.9

77.8

73.9

64.1

58.8

64.4

62.7

70.4

62.3

..

55.5

67.0

63.1

69.7

65.6

57.3

77.7

43.6

62.8

68.4

52.8

63.3

2010 T4

65.7

66.0

..

69.1

..

..

..

66.2

..

72.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

68.6

67.4

..

79.3

..

..

66.4

55.1

64.0

2010

64.2

64.7

54.2

70.3

73.1

61.6

62.5

68.2

75.5

73.4

66.5

59.1

63.7

62.3

69.0

62.2

..

57.4

66.5

63.7

69.7

66.2

48.9

77.9

45.8

66.8

67.3

53.0

63.5

Notes : Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Enquêtes nationales sur la population active pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448564

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Femmes

I.

106

Tableau I.B1.3. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2008-10 (suite)

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE I.B2

Chômeurs nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE selon la durée de chômage, T1 2008 à T4 2010

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

107

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.B2.1. Évolution trimestrielle du nombre de chômeurs nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE selon la durée de chômage, T1 2008 à T4 2010 Milliers 24 mois ou +

18 à 23 mois

12 à 17 mois

6 à 11 mois

< 6 mois ou pas encore en recherche d’emploi

Australie1

Autriche

250

80 70 60 50 40 30 20 10 0

200 150 100 50 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2010

République tchèque

Belgique 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0

140 120 100 80 60 40 20 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T1

T2 T3 2010

T2 T3 2008

T4

T1

Danemark

T2 T3 2009 Finlande

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

25 20 15 10 5 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 Q3 2009

Allemagne

France 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0

600 500 400 300 200 100 40 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009 Grèce

T4

T1

T1

T2 T3 2010

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009 Irlande

80 70 60 50 40 30 20 10 0

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

1. La catégorie « 24 mois ou + » est comprise dans « 18 à 23 mois ». Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Enquête néo-zélandaise sur la population active. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447196

108

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Graphique I.B2.1. Évolution trimestrielle du nombre de chômeurs nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE selon la durée de chômage, T1 2008 à T4 2010 (suite) Milliers 24 mois ou +

18 à 23 mois

12 à 17 mois

6 à 11 mois

< 6 mois ou pas encore en recherche d’emploi

Italie

Luxembourg

400 350 300 250 200 150 100 50 0

10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T1

Q2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 Q3 2010

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T1

T2 T3 2010

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

Norvège

T4

T1

T2 T3 2010

T4

Portugal

25

80 70 60 50 40 30 20 10 0

20 15 10 5 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T4

T1

T2 T3 2010

Suède

Espagne 140

1 400 1 200

120

1 000

100

800

80

600

60

400

40

20

20

0

0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T1

T2 T3 2010

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

États-Unis1

Royaume-Uni 3 000

450 400 350 300 250 200 150 100 50 0

2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T1

T2 T3 2008

T4

T1

T2 T3 2009

T4

T1

T2 T3 2010

T4

1. La catégorie « 24 mois ou + » est comprise dans « 18 à 23 mois ». Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Enquête néo-zélandaise sur 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447196 la population active.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

109

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE I.B3

Évolution de l’emploi immigré et autochtone par secteurs dans quelques pays de l’OCDE, 2007-2010 Tableau I.B3.1. Dix secteurs où l’emploi immigré et autochtone a le plus fortement évolué A. Union européenne, évolution entre 2008 et 2010 Nés dans le pays Variation (000)

%

Nés à l’étranger Variation (000)

%

Enseignement

438

3.3

156

33.7

Hébergement médico-social et social

Activités pour la santé humaine

317

2.9

150

13.8

Activités des ménages en tant qu’employeurs

Hébergement médico-social et social

279

8.2

84

8.0

Enseignement

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

232

24.4

77

9.2

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Action sociale sans hébergement

206

5.0

70

4.2

Restauration

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

172

22.5

68

18.9

Culture et production animale, chasse et services annexes

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

169

7.0

58

12.4

Action sociale sans hébergement

Production d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

138

11.3

52

4.3

Activités pour la santé humaine

Restauration

120

2.4

50

53.3

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Réparation et installation de machines et d’équipements

117

13.0

47

11.0

Hébergement

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

–224

–6.1

–30

–24.6

Industrie de l’habillement

Construction de bâtiments

–226

–5.4

–33

–18.4

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Fabrication de textiles

Autres services personnels

–233

–9.0

–34

–34.2

Fabrication de machines et équipments n.c.a.

–262

–9.4

–38

–9.7

Culture et production animale, chasse et services annexes

–270

–4.2

–39

–30.3

Fabrication de meubles

Entreposage et services auxiliaires des transports

Fabrication de véhicules et remorques

–270

–10.4

–46

–19.9

Activités juridiques et comptables

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

–317

–4.9

–58

–14.6

Industrie automobile

Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

–490

–3.1

–87

–17.1

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

–512

–14.6

–178

–13.9

Travaux de construction spécialisés

Travaux de construction spécialisés

–1 479

–16.0

–193

–19.1

Construction de bâtiments

Note : Pays européens membres de l’OCDE, sauf la Suisse. NACE Rév. 2. Sources : Enquêtes européennes sur la population active (Eurostat), T1-T3 2008 et T1-T3 2010.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448583

110

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

B. États-Unis, évolution entre les trois premiers trimestres 2007 et 2010 Nés dans le pays Variation (000)

Nés à l’étranger

%

Variation (000)

%

Activités de santé, sauf hôpitaux

473

6.6

111

8.8

Hôpitaux

250

5.1

100

24.9

Activités de santé, sauf hôpitaux Action sociale

Administration publique

141

2.3

89

20.4

Agro-alimentaire

Arts et divertissement

96

4.1

63

5.1

Services éducatifs

Services éducatifs

86

0.8

47

12.0

Services personnels et de blanchissage

49

3.1

31

6.1

Administration publique

Production cinématographique, sonore et musicale

40

11.4

28

6.7

Réparation et entretien

Production et distribution d’électricité et de gaz

36

3.3

21

2.4

Hôpitaux

Gestion des déchets et services d’assainissement

32

9.1

18

1.7

Transport et entreposage

Boissons et produits à base de tabac

23

10.6

18

28.1

Produits en caoutchouc et en plastique

–235

–39.0

–39

–38.0

Édition (sauf par internet)

Services administratifs et de soutien

–267

–6.4

–53

–14.0

Produits informatiques et électroniques

Fabrication de matériel de transport

–281

–14.7

–54

–20.4

Métallurgie, fabrication de produits métalliques

Immobilier

–289

–14.0

–57

–40.2

Industrie du meuble

Métallurgie, fabrication de produits métalliques

–303

–19.3

–73

–18.6

Immobilier

Finance

–428

–10.9

–80

–27.5

Industries du textile, de l’habillement et du cuir

Commerce de détail

–524

–3.9

–80

–6.1

Services professionnels et techniques

Commerce de gros

–546

–15.4

–99

–4.3

Commerce de détail

Transport et entreposage

–632

–12.3

–136

–19.5

Finance

Construction

–1 952

–22.6

–826

–28.0

Construction

Agriculture

Gestion des déchets et services d’assainissement

Note : Les secteurs sont dérivés de la « Census 2002 Classification ». Sources : Current Population Surveys.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448602

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

111

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

C. Évolution des politiques migratoires* 1. Introduction L’évolution de la politique migratoire en 2009 et 2010 a été en partie marquée par les répercussions du ralentissement économique, comme l’illustrent les mesures restrictives adoptées par certains pays de l’OCDE en matière de migration de travail. Les politiques familiales et humanitaires, ainsi que les contrôles aux frontières, ont été renforcés pendant la période examinée, mais pour des raisons différentes. Parallèlement, les pouvoirs publics se sont efforcés d’améliorer l’intégration des migrants déjà présents dans le pays. Le présent chapitre propose un examen systématique et thématique des principaux domaines concernés par l’évolution des politiques d’immigration et d’intégration mises en œuvre dans les pays de l’OCDE ainsi qu’en Bulgarie, Lituanie et Roumanie. Il présente tout d’abord les tendances des politiques relatives à la migration de travail (section 2), puis les faits nouveaux en matière de politiques de migration familiale et humanitaire (section 3). L a s e c t i o n 4 ab o rd e l es m es u re s v i s a n t l a m ig ra t i o n i l l é g a l e, t a n di s q u e l a section 5 examine les politiques du retour. L’incidence de la législation de l’UE sur les politiques migratoires des pays européens de l’OCDE est étudiée à la section 6, suivie par un résumé de l’évolution de la coopération internationale en matière de gestion des migrations, à la section 7. Les principaux changements apportés à la conception des politiques d’intégration et de citoyenneté sont décrits à la section 8. Le chapitre se termine par une synthèse des grandes orientations constatées dans l’évolution de ces politiques, et met en lumière les principales tendances communes.

2. L’adéquation entre migration de travail et besoins du marché du travail est une priorité croissante pour les pouvoirs publics La migration de travail est de plus en plus considérée comme un facteur stratégique dans la préparation globale du marché du travail de demain La politique migratoire est de plus en plus considérée, en conjonction avec d’autres politiques, comme un moyen de relever les défis démographiques. L’Australie en a fait une démarche globale : le tout premier ministre de la population, nommé en avril 2010, est chargé d’élaborer, d’ici à la mi-2011, une stratégie démographique durable, dont un élément central sera un cadre de planification à long terme des migrations. Ce cadre recense les avantages économiques de la migration, et prend également en compte les coûts d’ajustement sur le plan environnemental, social et de la croissance démographique ; il apporte en outre une contribution à la planification des infrastructures.

* La section C a été rédigée par le Secrétariat de l’OCDE avec l’aide de John Salt (University College London, et correspondant du SOPEMI pour le Royaume-Uni) et, en ce qui concerne les développements des politiques migratoires européennes, de Philippe de Bruycker (Université libre de Bruxelles) .

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Si l’on veut replacer la migration de travail dans un contexte démographique plus large, il faut disposer d’outils adéquats pour cerner les besoins qui se font jour sur le marché du travail. Afin de mieux détecter ces besoins et donc l’ampleur et la portée éventuelles de la migration de travail, le ministère allemand du Travail et des Affaires sociales élabore actuellement un système de suivi des emplois, qui vise à cartographier les besoins de main-d’œuvre actuels et futurs, par secteur, par compétence et par région. Les premiers résultats sont attendus à la fin de 2011. Au Canada, le fil conducteur du changement a été l’amélioration de la réactivité du système migratoire à l’évolution des besoins de main-d’œuvre. À cette fin, les autorités ont, entre autres mesures, regroupé plusieurs catégories de travailleurs (travailleurs qualifiés et professionnels, gens d’affaires, catégorie de l’expérience canadienne et aides soignants résidants) pour offrir plus de souplesse au réseau de traitement des candidatures. Ce degré de souplesse supplémentaire permet non seulement de déplacer des ressources d’une catégorie vers une autre pour répondre à l’évolution des besoins opérationnels, mais aussi d’éviter l’accumulation de retard de traitement des candidatures. D’autres pays ont élargi le rôle de la migration de travail dans le contexte plus large de la politique migratoire, parallèlement à une révision générale du cadre des migrations. C’est par exemple le cas de la Finlande, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Roumanie.

Des approches plus restrictives ont été adoptées, principalement sous l’effet du ralentissement économique Avant la crise économique, l’action des pouvoirs publics était fortement marquée par des mesures visant à attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée, supposée accroître la compétitivité globale. De nouvelles politiques ambitieuses visant à attirer ce type de travailleurs sont moins répandues qu’auparavant. Depuis 2009, les modifications apportées aux politiques relatives à la migration de travail répondant à la demande sont fréquemment de simples ajustements apportés à des procédures existantes, souvent en réponse au ralentissement de l’activité économique, auquel les pays ont fait face de différentes manières. L’Irlande, qui non seulement a été frappée de plein fouet par la crise mais enregistrait, avant celle-ci, un afflux record d’immigrants, a apporté plusieurs changements à son système de permis de travail, tels qu’une révision des conditions d’éligibilité, de nouvelles règles concernant les conjoints et les personnes à charge, ou encore la réintroduction d’un examen préalable du marché de l’emploi (voir encadré I.2). En réaction à la crise aussi, la Corée a réduit en 2010 son contingent annuel de permis de travail, même si elle a ensuite assoupli cette mesure avec l’amélioration de la conjoncture. En 2009, les autorités bulgares ont freiné les préparatifs de la mise en application de la directive « carte bleue européenne », qui vise à ouvrir aux étrangers hautement qualifiés l’accès au marché du travail. La récession a également joué un certain rôle dans le renforcement des restrictions à la migration de travail au Royaume-Uni. Le changement de gouvernement a donné lieu à une approche plus restrictive de la migration de travail. Le nouveau gouvernement de coalition a annoncé que le nombre net total d’immigrants serait revu à la baisse pour revenir à « quelques dizaines de milliers ». Selon cette proposition, le nombre de travailleurs admis au Royaume-Uni en provenance de pays hors Union européenne sera

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TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

limité et soumis à un plafond annuel à partir d’avril 2011. Le nombre de migrants de Niveau 2 – travailleurs qualifiés et hautement qualifiés (relevant auparavant du système de permis de travail) – sera ramené à 20 700 par an. De plus, le gouvernement a annoncé en février 2011 qu’à l’avenir, les employeurs devront solliciter auprès de l’Agence britannique pour la gestion des frontières un certificat de parrainage pour chaque poste spécifique sur lequel ils souhaitent embaucher un non-résident. Bien que ce soit un changement par rapport à l’actuel système à points, qui alloue aux entreprises un quota annuel, il s’agit en fait d’un retour au statu quo qui existait antérieurement, avec le système de permis de travail. L’incidence la plus visible de la crise est la réduction des migrations temporaires de travail et de la migration de travail concernant des emplois peu qualifiés. Du fait que l’ensemble des migrations temporaires de travail répond à la demande, le nombre de migrants de ce type a diminué sans que les politiques en la matière aient nécessairement changé. Les pays qui avaient plafonné les migrations temporaires ont toutefois eu tendance à abaisser ces plafonds. Israël a annoncé une réduction de son contingent de migration temporaire de travail pour le secteur du bâtiment (suppression totale à terme) et pour l’agriculture (réduction progressive), afin de limiter la dépendance de ces secteurs visà-vis de la main-d’œuvre étrangère. En 2009, la Roumanie a divisé par deux le nombre de permis de travail accordés, particulièrement dans les secteurs du bâtiment et du textile. Elle examine en outre plus attentivement les demandes de permis pour les détachements. En juillet 2009, la Nouvelle-Zélande a modifié sa politique en matière de travail temporaire pour raccourcir à un an la durée des permis accordés aux travailleurs peu qualifiés. L’Espagne avait déjà fortement réduit son quota de recrutement non saisonnier dans le cadre de son régime contingente. Pour ce qui est de la baisse du PIB par habitant, ce sont les deux nouveaux pays membres de l’OCDE, l’Estonie et la Slovénie, qui ont été les plus durement touchés par la crise. Si l’Estonie n’a pratiquement pas modifié le cadre de ses politiques en la matière, la Slovénie a introduit à la mi-2009 une série de mesures limitant la migration de travail en provenance de la plupart des pays non membres de l’EEE, notamment l’interdiction d’employer des migrants saisonniers dans tous les secteurs, sauf l’agriculture et la sylviculture. En Russie, où la majorité des travailleurs immigrés sont peu qualifiés, de nouvelles restrictions ont été mises en place à la suite de la crise. Parallèlement, pour certains groupes, notamment les employés de maison, les conditions ont été assouplies et les procédures simplifiées afin d’éviter le travail au noir. Dans d’autres pays, les politiques n’ont pas été sensiblement modifiées mais, du fait que la migration de travail répond par nature à la demande de main-d’œuvre, le ralentissement de l’activité a freiné l’afflux d’immigrants. Un signe de reprise est le rétablissement par l’Italie d’une limite quantitative pour les migrants hors EEE en 2011, après une année où ce canal migratoire est resté pratiquement fermé. En Pologne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de prolonger indéfiniment le programme pilote qui a simplifié les règles régissant l’emploi à court terme de ressortissants de certains pays d’Europe de l’Est sur la base d’une déclaration des employeurs polonais. Les ressortissants du Bélarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d’Ukraine continueront ainsi à pouvoir travailler pendant six mois par an sans permis de travail.

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Encadré I.2. Les réactions des pouvoirs publics à la crise en Irlande L’Irlande est non seulement l’un des pays de l’OCDE les plus durement touchés par la crise, mais aussi le pays de l’OCDE qui enregistrait le plus fort afflux d’immigrants (en proportion de la population) avant la récession. Celle-ci a frappé de plein fouet l’immigration et les migrants qui se trouvaient déjà sur le marché du travail. Entre 2007 et 2010, le solde migratoire a chuté, passant de 1.6 % à –0.8 % de la population totale, et plus de 40 % des emplois supprimés en Irlande entre la fin de 2007 et le milieu de 2010 étaient occupés par des étrangers. Le gouvernement, en réponse essentiellement aux nouvelles circonstances économiques, a introduit une série de changements dans la politique de migration de travail. Contraction des listes de professions accusant une pénurie de main-d’œuvre En avril 2009, les autorités ont retiré de la liste de pénuries certaines professions admissibles à la carte verte et situées dans la fourchette de revenus annuels de 30 000 à 59 999 EUR, notamment dans les secteurs de la santé, des services financiers, de l’industrie et des services. Cependant, ces professions restent admissibles à la carte verte au-delà du seuil de 60 000 EUR de salaire par an. La politique consistant à laisser trois mois aux chômeurs détenteurs d’une carte verte pour trouver un nouvel emploi reste en place. Restrictions à la délivrance de nouveaux permis de travail Les droits à acquitter pour obtenir un permis de travail ont augmenté de 50 % en juin 2009. Dans le même temps, le gouvernement a annoncé un certain nombre de changements dans les critères applicables aux primo-entrants potentiels sur le marché irlandais du travail pour obtenir un nouveau permis de travail. Ces mesures ont modifié les conditions à remplir d’une part pour obtenir un permis de travail dans les domaines de moindres compétences ou qualifications et pouvant être occupés « de plus en plus » par des ressortissants irlandais ou d’un autre pays de l’UE, et d’autre part pour obtenir un permis de travail de courte durée. Les permis concernant des emplois rémunérés au-dessous du seuil de 30 000 EUR par an sont accordés seulement à titre « exceptionnel », tandis que certaines catégories de détenteurs de permis de travail ne répondent plus aux nouveaux critères d’obtention, mais peuvent rester admissibles à un renouvellement. Deux autres changements importants ont été introduits. Les conjoints et personnes à charge des détenteurs d’une carte verte et des chercheurs sont autorisés à demander un permis à ce titre seulement si le permis de travail principal a été accordé avant juin 2009. Par ailleurs, l’examen préalable du marché du travail a été étendu à huit semaines, et il s’applique aussi au renouvellement du permis, au conjoint et aux personnes à charge des immigrés ayant un emploi (à l’exception des détenteurs de cartes vertes et des chercheurs). Facilités pour les détenteurs de permis de travail Si l’accès au marché du travail irlandais est devenu plus difficile, plusieurs changements visent à protéger les immigrés qui détiennent déjà un permis de travail. Premièrement, depuis août 2009, les personnes qui ont travaillé en Irlande pendant plus de cinq ans peuvent demander un permis de séjour à long terme ainsi que la nationalité irlandaise. Deuxièmement, les personnes qui ont travaillé en situation régulière, qui ont détenu un permis de travail pendant cinq années consécutives et qui sont soit encore employées soit au chômage ne sont plus obligées de détenir un permis de travail : elles peuvent séjourner en Irlande et y travailler sans permis de travail. Cette permission est initialement valable un an et peut être renouvelée. Troisièmement, les autorités ont assoupli les règles concernant les travailleurs migrants originaires de pays hors EEE qui sont au chômage et ont détenu un permis de travail pendant moins de cinq ans : ils ont désormais six mois, contre trois auparavant, pour trouver un autre emploi. Enfin, un examen préalable du marché du travail n’est plus obligatoire pour les demandes de permis de travail déposées par les chômeurs détenteurs d’un permis de travail.

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

En parallèle, des mesures ont été prises pour protéger les travailleurs migrants au chômage La République tchèque a adopté une loi instituant une « période de protection » pendant laquelle un ressortissant étranger qui a perdu son emploi dans le pays peut y rester pour chercher un nouvel emploi. L’Irlande a adopté une approche similaire. Tout en restreignant globalement les conditions d’octroi de nouveaux permis de travail, les autorités irlandaises ont pris des mesures visant à améliorer la situation des immigrés dont l’emploi a été supprimé. En Nouvelle-Zélande, les petites entreprises peuvent embaucher du personnel sur la base d’une période d’essai de 90 jours. Un migrant temporaire qui est licencié pendant cette période peut désormais obtenir un visa de tourisme de trois mois pour lui permettre de rechercher un autre emploi.

Avec l’accentuation de la pénurie de main-d’œuvre, les pays d’émigration commencent à attirer eux-mêmes des migrants de travail Les pays d’Europe centrale et orientale, qui ont connu une forte émigration dans un passé récent, commencent à adapter leurs politiques migratoires afin d’attirer des travailleurs migrants et de remédier ainsi aux pénuries de main-d’œuvre. La stratégie migratoire à long terme de la Pologne, qui est encore en discussion, propose un système de recrutement actif de ressortissants étrangers, étayé par un système d’observation de la demande sur le marché du travail qui permettra d’introduire une certaine souplesse dans l’application de cette politique. Cette stratégie couvre de nombreux thèmes : l’immigration légale et irrégulière, la protection et l’intégration des étrangers, la citoyenneté, les rapatriements, l’émigration de travailleurs polonais et le retour de citoyens polonais. Elle propose des orientations pour améliorer le fonctionnement du système légal et institutionnel et introduit un système de suivi des migrations. La stratégie propose des changements administratifs et structurels importants, notamment la création d’un seul office d’immigration qui prendrait en charge un ensemble de mesures qui relevaient auparavant du ministère de l’Intérieur et de l’administration, des gouverneurs des régions et du ministère du Travail et des Politiques sociales. En Roumanie, il est prévu de faciliter l’immigration de travailleurs. Si la proposition est acceptée, le projet de loi introduirait plusieurs modifications importantes dans les procédures administratives relatives à l’encouragement de la migration de travail, dans la lutte contre les migrations irrégulières et dans les conditions de séjour et de résidence des ressortissants étrangers en Roumanie. En Estonie, la nouvelle loi sur l’immigration a pour objectif premier de simplifier les procédures administratives. Les initiatives prises par les pays d’Europe centrale et orientale pour encourager le retour de leur diaspora sont encore plus marquantes (voir section 5).

Les systèmes à points sont de plus en plus répandus… Dans le sillage de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, quelques pays européens de l’OCDE ont adopté un système à points pour la sélection des migrants de travail permanents. Depuis 2008, un tel système est en vigueur au Royaume-Uni, au Danemark et aux Pays-Bas, et l’Autriche vient de s’ajouter à cette liste. En octobre 2010, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place une « carte rouge-blanc-rouge », destinée à réguler, grâce à un système à points, l’afflux de migrants hautement qualifiés, de travailleurs qualifiés dans des professions en pénurie et de collaborateurs clés. Ce

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I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

système est actuellement en discussion au Parlement et sa mise en application est attendue pour le second semestre de 2011, avec quelques exceptions. Il devrait être similaire au système à points qui était en vigueur au Royaume-Uni avant 2011, avec un niveau fondé sur l’offre et un niveau répondant à la demande, lequel nécessite soit de répondre à une offre d’emploi dans une profession en pénurie, soit de satisfaire à des critères relatifs à la situation de l’emploi sur le marché du travail. Le niveau répondant à la demande cible essentiellement les mêmes groupes de migrants de travail que la catégorie antérieure des collaborateurs clés. De fait, les systèmes à points des pays européens de l’OCDE ont souvent été établis sur les schémas préexistants, qui sont « convertis » en systèmes à points. Le tableau I.12 présente un aperçu des systèmes actuellement en place ou sur le point d’être mis en œuvre dans les pays de l’OCDE. La langue constitue un défi particulier pour les pays dont le bassin linguistique ne dépasse guère leurs frontières. Le Danemark, les Pays-Bas et l’Autriche ont ainsi décidé d’attribuer des points pour la maîtrise de l’anglais (et aussi, pour ce qui est du Danemark, pour la connaissance de l’allemand, du suédois et du norvégien). Mais la langue nationale continue d’avoir la préférence. Le Danemark, par exemple, attribue des points supplémentaires pour la maîtrise du danois et, en Autriche, la maîtrise de l’anglais est mieux récompensée que celle de l’allemand.

… et plus sélectifs, en particulier à l’égard de la migration fondée sur l’offre Les pays ayant un système à points bien établi continuent d’affiner ce régime à la lumière de l’évolution des conditions et, dans l’ensemble, la tendance est au renforcement de la sélectivité. En Australie par exemple, les modifications apportées au parcours de migration au titre de la catégorie générale des travailleurs qualifiés visent à améliorer son efficacité dans la sélection de postulants de très haut niveau. En novembre 2010, le gouvernement a annoncé des changements importants dans les critères d’attribution des points, qui entreront en vigueur en juillet 2011. La fourchette d’âge admissible sera élargie, les qualifications obtenues auprès d’établissements étrangers reconnus seront considérées comme équivalentes aux qualifications australiennes, l’expérience professionnelle acquise en Australie se verra attribuer plus de points que celle acquise à l’étranger, et les compétences linguistiques en anglais auront plus de poids. Le Royaume-Uni utilise la souplesse offerte par le système à points pour renforcer la sélectivité. Des changements dans l’attribution des points ont été annoncés en février 2011 et sont entrés en vigueur en avril 2011. Pour le Niveau 2, répondant à la demande, il est maintenant nécessaire soit de disposer d’une proposition de travail dans une profession en pénurie, soit de satisfaire à des critères relatifs au marché du travail. Le nouveau barème des points donne la priorité aux professions figurant sur la liste de pénurie, suivies par les emplois au niveau doctorat. Des points seraient en outre attribués pour le salaire : un salaire minimum de 20 000 GBP est requis, et des points supplémentaires sont disponibles pour les salaires supérieurs à ce seuil. Chaque mois, l’Agence britannique pour la gestion des frontières fixe le nombre maximal de places disponibles dans la catégorie générale. Si le nombre de postulants admissibles dépasse cette limite, les demandes excédentaires sont classées par ordre de priorité suivant les caractéristiques de la profession (en pénurie, niveau doctorat ou autres professions) et le niveau de salaire prévisible. Face aux résultats défavorables que produit sur le marché du travail l’arrivée d’immigrants ne répondant pas à une offre d’emploi, les pays où cette voie d’entrée était

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I.

Pourcentage du total requis

Caractéristiques

Autriche Autriche Danemark (après juillet (à partir de 2011) 2011/12) (Niveau 1 ; (Niveau 2 ; hautement travailleur-clé qualifié) ou profession en pénurie)

Pays-Bas

Royaume-Uni Australie Niveau 2 (après (depuis juillet 2011) avril 2011) General Général Skilled (parrainé par Migration l’employeur)

Admission temporaire, renouvelable Offre d’emploi requise?

Non

Oui

Non

Non

Canada Fédéral

Canada Québec (Célibataire)

Canada Québec (Avec conjoint)

NouvelleZélande

Admission permanente Oui

Non

Non

Non

Non

Non

11 %

10 %

50 %

0-29 %

0-25 %

Caractéristiques de l’emploi prévu Offre d’emploi ou emploi actuel dans le pays

42 %

Qualifié pour/offre d’emploi qualifié

0 %*

Qualifié pour/offre d’emploi dans une profession en pénurie

0 %*

28 %* 10 %

15-22 %* 0%

63 %*

0 %*

0% 10-40 %

Expérience professionnelle Expérience professionnelle (en général)

3-29 %*

4-20 %**

Points supplémentaires : expérience professionnelle spécifique Points supplémentaires : expérience professionnelle dans le pays/la région

5%

22-31 %

5-10 %

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14 %*

8-20 %**

5-10 %*

29-57 %**

40-60 %

0-15 %

0-13 %

2-15 %*

2-13 %*

5-25 %

8-23 %

10-30 % 10-30 %

14 %

8-31 %

30-80 %

71-86 %

15-31 %*

7-37 %

4-22 %

3-19 %

50-55 %

5-10 %*

0*–14 %

23-38 %*

7%

2-15 %*

2-13 %*

5-10 %

5-15 %

0* %

5-25 %

14* %

0-31 %

1-24 %

0-29 %

0-25 %

0%

8%

1-12 %

0-11 %

0-10 %

0-38 %

3-15 %

0-29 %

0-25 %

Diplômes Diplôme (en général) Points supplémentaires : diplôme du pays/de la région

7-14 %

Points supplémentaires : diplôme d’une université de haut niveau

Compétences linguistiques Dans la première langue

7-14 %

20-30 %

Dans une deuxième langue Âge

14 %

5-10 % 14-29 %

30-40 %

29-43 %**

0%

10-15 %

14 %

Conditions financières Ressources suffisantes pour la période initiale Salaire précédent Salaire prévu

0%

14 % 31-69 %

5-30 %

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

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Tableau I.12. Points attribués dans différents systèmes de recrutement dans quelques pays de l’OCDE, 2011

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Tableau I.12. Points attribués dans différents systèmes de recrutement dans quelques pays de l’OCDE, 2011 (suite) Pourcentage du total requis

Caractéristiques

Autriche Autriche Danemark (après juillet (à partir de 2011) 2011/12) (Niveau 1 ; (Niveau 2 ; hautement travailleur-clé qualifié) ou profession en pénurie)

Pays-Bas

Royaume-Uni Australie Niveau 2 (après (depuis juillet 2011) avril 2011) General Général Skilled (parrainé par Migration l’employeur)

Admission temporaire, renouvelable

Canada Fédéral

Canada Québec (Célibataire)

Canada Québec (Avec conjoint)

NouvelleZélande

Admission permanente

Caractéristiques familiales Caractéristiques sociodémographiques du conjoint

8%

4-7 %

Offre d’un emploi qualifié pour le conjoint

7%

Autres caractéristiques familiales

7%

Enfants Facteurs régionaux (études/installation/emploi dans des zones rurales, parrainage, etc.)

8-38 %

Autres (impression individuelle, etc.) Total de points requis

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

0-25 %

20 % 20 %

5 %*

5 %*

4-15 %

3-13 %

7%

6%

0-15 %

0-13 %

100 %

100 %

10 %

10 %

100 %

I.

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TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

Notes : */**/*** Conditions alternatives Les critères obligatoires sont en gras. Les pourcentages représentent le nombre de points qui peuvent être attribués pour chaque critère en pourcentage du nombre total de points requis. Étant donné que le nombre de points possibles est supérieur au total requis, l’addition des pourcentages est supérieure à 100 %. Dans tous les pays du tableau, les admissions temporaires sont généralement renouvelables si le postulant occupe un emploi. Danemark : un maximum de 105 points peut être attribué pour une qualification académique, des compétences linguistiques dans une langue nordique, en allemand ou en anglais ; 5 points bonus pour des compétences en danois et un maximum de 15 points pour une expérience professionnelle ou éducative dans le pays/région. Canada/Fédéral : tous les critères spécifiques au pays ou à la région s’appliquent aussi au conjoint ; les points obtenus pour le conjoint sur la base de critères spécifiques au pays ou à la région ou d’un diplôme ne peuvent pas dépasser 10 points sur les 67 requis. Canada/Québec : le nombre de points maximum pour travail/études/famille au Québec est de 8 sur un total de 55 points requis pour les célibataires et de 63 pour les candidats accompagnés de leur conjoint. Autriche : « hautement qualifié »: les diplômes comportent des points supplémentaires pour des activités de recherche. Autriche : « travailleur-clé »: il y a une condition de revenu minimum. Niveau 2 en Autriche et au Royaume-Uni : en plus de l’offre d’emploi, le candidat doit remplir une des deux conditions suivantes : disposer d’une offre d’emploi dans une profession en pénurie (après 2012) ou être soumis à un test du marché du travail. Au Royaume-Uni, cette dernière condition ne s’applique pas aux diplômés d’universités britanniques et aux emplois rémunérés plus de 150 000 GBP. Ces deux catégories sont par ailleurs illimitées ; pour les autres catégories (limitées), un seuil mensuel s’applique. Pour déterminer l’admission sous ce seuil, les candidats sont classés selon le nombre de points obtenus. Source : Calculs effectués par le Secrétariat de l’OCDE sur la base d’informations obtenues auprès des autorités nationales. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448507

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

auparavant la principale ont réduit la migration fondée sur l’offre et appliqué une plus grande sélectivité. C’est particulièrement le cas du Royaume-Uni, où l’immigration fondée sur l’offre s’est vue considérablement réduite. Le Niveau 1 du système à points – l’immigration fondée sur l’offre, correspondant au programme antérieur pour les migrants hautement qualifiés – est supprimé et remplacé par une voie d’entrée destinée aux « talents exceptionnels ». Cette filière sera exclusivement réservée aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux talents exceptionnels, soit un millier de personnes environ. De même, au Canada, la migration fondée sur l’offre à l’échelle fédérale a été sensiblement réduite, en partie du fait de l’importance croissante des programmes régionaux de migration (voir encadré I.3). Depuis juin 2010, l’immigration au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés n’est possible que pour les migrants qui répondent à une offre d’emploi ou qui exercent une profession figurant sur la liste de pénurie. L’immigration par cette voie n’est ouverte qu’à un maximum de 1 000 personnes par profession, à concurrence d’un total maximal de 20 000 entrées pour les 29 professions inscrite sur cette liste. De plus, il est désormais demandé aux immigrants de fournir une preuve officielle de leur maîtrise de l’anglais ou du français. Outre les changements mentionnés plus haut, l’Australie fait passer aux migrants un test d’aptitude au travail pour vérifier qu’ils possèdent les compétences demandées par les employeurs.

Encadré I.3. Gestion de la migration de travail : vers une régionalisation Un nombre croissant de pays de l’OCDE ont mis en place des composantes régionales au sein de leur système de migration de travail afin de mieux répondre aux besoins locaux et d’obtenir une répartition plus équilibrée des immigrants sur leur territoire. En Australie, une série d’éléments régionaux du cadre de migration offre aux immigrants qui s’installent dans certaines régions (généralement en dehors des grandes métropoles) une voie d’entrée plus aisée. Ces éléments incluent des visas régionaux permanents et temporaires, parrainés par les gouvernements des États et des Territoires. En 2009-10, les programmes de migration régionaux et spécifiques aux États représentaient environ un quart des postes parrainés par l’employeur, un tiers de la catégorie générale « migration de travailleurs qualifiés » et la quasi-totalité de la catégorie « compétences d’affaires ». Au total, la proportion de ces places au sein de la catégorie générale « migration de travailleurs qualifiés » a plus que doublé depuis 2005-06. De plus, des changements ont été apportés en 2010 au programme de migration de travailleurs qualifiés afin qu’il s’ajuste mieux aux différents marchés du travail et aux divers besoins de qualifications dans tout le pays. Des plans de migration spécifiques aux États et aux Territoires ont ainsi été mis en place afin que le programme de migration puisse tenir compte des besoins de qualifications différents des États et des régions, sur la base d’accords bilatéraux entre le gouvernement australien et les différents gouvernements régionaux. Par exemple, si un État est en mesure de prouver qu’un certain type de qualification est déficitaire alors que cette profession ne figure pas sur la liste des professions qualifiées, cette qualification peut être ajoutée au plan et admise à bénéficier du parrainage de l’État dans cette région. Il existe également au Canada une large gamme d’éléments régionaux dans la gestion des migrations ; la responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et des provinces et territoires en matière d’immigration y figure d’ailleurs dans la Constitution depuis 1867. En outre, en vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec jouit de l’entière responsabilité des services d’intégration et d’établissement des immigrants sur son territoire, ainsi que de la fixation des objectifs annuels d’immigration et de la sélection des immigrants. Les Provinces et Territoires participent de plus en plus à la sélection des migrants économiques. Le plan d’immigration du Canada pour 2011 désigne les immigrants économiques en fonction du gouvernement responsable de leur sélection ou désignation, à savoir le gouvernement du Canada ou ceux des Provinces et

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Encadré I.3. Gestion de la migration de travail : vers une régionalisation (suite) Territoires. En particulier, la fourchette d’admission de l’immigration économique au niveau fédéral a été resserrée pour permettre la poursuite du développement du programme de désignations provinciales. Ce programme autorise les Provinces et Territoires à désigner certaines personnes en tant que résidents permanents – et à leur accorder une priorité à ce titre – afin de répondre à des besoins précis de leur marché du travail et de leur développement économique. Dans certains pays européens de l’OCDE, les composantes régionales de la gestion de la migration de travail correspondent à la structure constitutionnelle du pays et, de ce fait, à la répartition des compétences relatives à la sélection des migrants entre l’administration fédérale ou centrale, d’une part, et les autorités régionales ou locales, d’autre part. En Suisse, par exemple, des limites cantonales s’appliquent à l’admission de migrants provenant de pays hors EEE. Dans le cadre de ce système, le nombre maximal d’entrées annuelles fixé par les autorités fédérales est réparti entre les différents cantons en fonction des besoins spécifiques du marché du travail. De même, en Italie, la limite quantitative annuelle applicable à l’admission de différentes catégories de travailleurs issus de pays tiers est fixée par le gouvernement au niveau national. Cependant, dans la limite de ce plafond, des quotas différents sont alloués à chaque province en fonction des demandes soumises par les employeurs à l’échelle locale. Une politique de quotas régionaux est également appliquée en Autriche, mais elle ne se limite pas à la migration de travail et sera d’ailleurs en partie abolie dans le nouveau régime d’immigration qui entrera en vigueur d’ici la fin de 2011. Certains pays de l’OCDE établissent des listes de pénurie à l’échelle régionale. En France, par exemple, la liste des métiers dits « en tension », pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable au recrutement d’immigrants issus de pays hors EEE, recense depuis 2008 les possibilités d’autorisation de travail en fonction des besoins de qualifications des différentes régions. Enfin, il existe dans plusieurs pays de l’OCDE des conditions d’admission simplifiées pour les entrepreneurs et les investisseurs qui établissent leur société dans des régions présentant une croissance économique inférieure à la moyenne nationale ou une demande particulièrement forte de certains types d’activités économiques (voir OCDE, 2010).

La Nouvelle-Zélande fait figure d’exception à la tendance observée parmi les pays ayant une forte migration de travail fondée sur l’offre. Le nouveau visa « silver fern » permet aux jeunes gens de séjourner dans le pays pendant neuf mois pour chercher un emploi qualifié. Pour prétendre à ce type de visa, les candidats doivent se trouver hors de Nouvelle-Zélande au moment de leur demande, être âgés de 20 à 35 ans, maîtriser l’anglais, satisfaire à des critères de qualifications et disposer de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins. L’Autriche est sur le point d’adopter un nouveau régime d’immigration fondé sur l’offre ; le nouveau système à points proposé ouvre notamment un canal migratoire visant essentiellement les cadres dirigeants et les chercheurs de niveau doctorat. En Norvège, en vertu de la nouvelle loi sur l’immigration, les personnes qui recherchent un emploi qualifié ou très qualifié peuvent obtenir un permis de séjour d’une durée allant jusqu’à six mois pour ce faire. Dans d’autres pays, les nouvelles politiques d’immigration fondées sur l’offre concernent souvent les investisseurs et les entrepreneurs, bien que le nombre d’immigrants entrant par ce canal soit généralement faible (voir OCDE, 2010). Dans un passé récent, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont fait partie des pays ayant adopté des mesures pour les attirer, et d’autres pays ont ensuite suivi leur exemple. En Nouvelle-Zélande, les nouvelles dispositions en faveur des gens d’affaires, instaurées en juillet 2009, visent à rendre le pays plus attrayant pour les migrants d’affaires

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et les entrepreneurs. L’objectif est d’attirer des capitaux à des fins d’investissement dans des entreprises ou des administrations locales en accordant, sous certaines conditions, un permis de séjour aux personnes qui se proposent d’apporter une contribution financière significative à l’économie de la Nouvelle-Zélande. Un nouvel élément, dans cette politique, permet à des personnes aisées ayant l’âge de la retraite de vivre dans le pays si elles peuvent y effectuer un investissement économique. Cette nouvelle catégorie comporte deux volets : un permis permanent et un permis temporaire, assortis de critères moins contraignants. Les retraités en séjour temporaire peuvent voir leur visa renouvelé aussi longtemps qu’ils satisfont aux critères, notamment un niveau minimal de ressources à investir et de revenus, ainsi qu’un certain degré de couverture par une assurance maladie. D’autres pays tentent de réduire l’immigration de ce type en durcissant les critères d’entrée et de séjour. Ainsi, le Canada a restreint l’accès à son programme en faveur des immigrés investisseurs en doublant le montant requis pour l’investissement et le patrimoine. Dans la même veine, la Lituanie a rendu ses conditions plus strictes à l’égard des investisseurs en multipliant par cinq le montant du capital à investir immédiatement (voir OCDE, 2010).

Les listes de professions en pénurie de main-d’œuvre sont plus répandues, mais aussi plus courtes Les pays d’installation de l’OCDE ainsi que plusieurs pays européens utilisent depuis quelque temps déjà les listes de qualifications accusant une pénurie de main-d’œuvre comme base de sélection des migrants. Ces dernières années, cette pratique s’est répandue et plusieurs autres pays de l’OCDE l’ont adoptée. La plupart des pays utilisant des listes de pénurie les actualisent régulièrement. La récession a souvent eu pour effet de raccourcir ces listes, comme en Espagne et en Lituanie. Au Royaume-Uni, la Commission consultative sur les migrations (Migration Advisory Committee) révise au moins une partie de la liste tous les six mois. L’efficacité des listes de professions en pénurie est toutefois remise en question. Au Royaume-Uni, seule une faible proportion des entrées de migrants qualifiés au titre du Niveau 2 (en vigueur jusqu’en avril 2011) concerne des professions en pénurie, même s’il existe une certaine souplesse. En février 2011, le ministre responsable a annoncé que les chimistes, les biochimistes, les physiciens, les géologues et les cadres dans la recherche-développement auraient la priorité au titre de cette limite, tandis que les hauts salaires en seraient exemptés. En février 2010, l’Australie a supprimé sa liste des professions en tension ouvertes à la migration (Migration Occupation in Demand List – MODL) ainsi que sa liste provisoire des qualifications essentielles, qui encourageaient la migration de travailleurs ayant certaines qualifications. Ces deux listes faisaient partie de la liste des métiers qualifiés (Skilled Occupation List – SOL), qui détermine les professions admissibles à la migration de travailleurs qualifiés, qu’ils soient indépendants ou parrainés par l’État. Depuis l’adoption de la MODL, en 1999, il s’est souvent écoulé de longues périodes entre l’inscription d’une profession sur la liste de pénurie et l’entrée d’immigrants exerçant cette profession. En juillet 2010, une nouvelle SOL est entrée en vigueur, sur laquelle le nombre de professions admissibles a été réduit de plus de moitié. Cette nouvelle liste comporte des professions qui remplissent trois critères. Le premier est que l’acquisition de ces compétences nécessite beaucoup de temps ; le deuxième est une bonne adéquation des compétences (c’est-à-dire que les compétences acquises ont été mises en œuvre comme prévu) ; et le

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troisième est le coût élevé des qualifications déficitaires pour l’économie ou pour les régions concernées. En 2010, le Canada a lui aussi raccourci sa liste de professions en pénurie de maind’œuvre, pour la ramener de 38 à 29 métiers. De plus, il a instauré un plafond fixe de 20 000 admissions au titre de la liste de pénurie, avec un maximum de 1 000 entrées pour chaque métier.

Les étudiants internationaux demeurent une source de main-d’œuvre intéressante Les approches plus libérales continuent de se répandre Ces dernières années, un nombre croissant de pays de l’OCDE ont cherché à attirer les étudiants étrangers, soit en tant que source de financement de leurs établissements d’enseignement, soit, après l’obtention de leur diplôme, en tant que nouvelles sources de connaissances qui peuvent contribuer à la croissance économique en devenant des migrants de travail. Certaines mesures sont adoptées pour encourager les étudiants étrangers à venir faire leurs études dans le pays ; d’autres mesures ont pour but de faciliter leur séjour après la fin de leurs études et leur entrée sur le marché du travail. La Finlande, cherchant à élargir son vivier d’étudiants internationaux, a achevé en janvier 2009 la mise en place de sa stratégie pour l’internationalisation des établissements finlandais d’enseignement supérieur. L’objectif est non seulement de développer le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le rendre attrayant et compétitif à l’échelle internationale, mais aussi d’accroître les échanges d’étudiants et le nombre d’étudiants étrangers préparant un diplôme dans le pays. Les autorités soutiennent la coopération internationale et la mise en réseau des établissements d’enseignement supérieur, par exemple en développant l’enseignement en anglais et en encourageant les possibilités d’échanges d’étudiants. Les étudiants étrangers pourront en outre acquérir la nationalité finlandaise plus rapidement, si les changements législatifs proposés sont adoptés. Dans le même temps, cependant, la loi sur les universités qui est entrée en vigueur en 2010 autorise les établissements à percevoir des frais de scolarité pour certains programmes de master auprès des étudiants provenant de pays hors EEE. La nouvelle stratégie de la Pologne cible les étudiants et les chercheurs en assurant la promotion de ses établissements d’enseignement supérieur, mais aussi en renforçant son système de bourses pour attirer les étudiants étrangers. La Lituanie a elle aussi pris des mesures à l’intention des étudiants ressortissants de pays hors EEE, qui peuvent venir dans le pays avec un visa d’un an et ne sont pas tenus de demander un permis de séjour. Un nombre croissant de pays adoptent des mesures visant à faciliter l’entrée des étudiants internationaux sur leur marché du travail. Ainsi, l’Autriche prévoit d’ouvrir largement son marché du travail aux étudiants étrangers à la fin de leurs études. La mise en œuvre de la nouvelle législation est prévue au second semestre de 2011. En République tchèque aussi, l’entrée sur le marché du travail est désormais plus facile pour les étudiants étrangers qui ont achevé leurs études secondaires ou supérieures dans le pays, puisqu’ils ne sont plus tenus d’obtenir un permis de travail. Aux termes de la nouvelle loi sur l’immigration en Norvège, les diplômés des universités norvégiennes peuvent obtenir un permis de six mois leur permettant de rechercher un emploi qui corresponde à leur niveau de qualification. De plus, les membres de la famille des étudiants qui suivent des cours sont autorisés à travailler à plein-temps, tandis que les étudiants eux-mêmes ne peuvent travailler qu’à temps partiel. Au début

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de 2011, la Suisse a elle aussi assoupli les restrictions visant la délivrance de permis de travail aux étrangers diplômés de l’enseignement supérieur suisse pour autant que leur emploi revête une valeur économique ou scientifique. Les étudiants internationaux sont désormais autorisés à demeurer en Suisse pendant six mois après la fin de leurs études pendant qu’ils recherchent un emploi. Le Japon a également pris des mesures pour faciliter le séjour des étudiants étrangers, en portant de six mois à un an la durée pendant laquelle ils peuvent rester dans le pays pour chercher du travail après la fin de leurs études.

En parallèle, les anciennes destinations principales des étudiants internationaux adoptent des politiques plus restrictives Tandis que les pays non anglophones continuent d’assouplir leurs politiques à l’égard des étudiants internationaux, les pays de langue anglaise qui constituaient la destination de choix de l’immigration étudiante – à savoir l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni – commencent à adopter des restrictions en la matière, pour des raisons tenant aux risques de fraude (surtout dans des programmes ne relevant pas de l’enseignement supérieur) ou pour éviter l’accumulation de retards dans le traitement des dossiers. À la suite de l’examen qu’elle a mené en 2009, l’Australie a profondément modifié sa législation et ses politiques dans ce domaine. Afin de s’assurer que les étudiants ont la capacité financière de subvenir à leurs besoins et de mener leurs études en Australie, les autorités ont mis en place des mesures pour lutter contre la fraude relative aux documents officiels et pour remédier à d’autres problèmes relatifs à la capacité financière, à l’identification et à la bonne foi. Ces mesures visent plusieurs groupes de migrants issus de pays à « hauts risques » et ont contribué à faire chuter considérablement les demandes émanant de ces pays. D’autres mesures, destinées à protéger les étudiants étrangers déjà présents en Australie, sont par exemple une exonération des frais de demande de visa pour les étudiants dont l’établissement d’enseignement a fermé, et un dispositif destiné à vérifier que les étudiants sont couverts par une assurance maladie pendant toute la durée de validité leur visa. Comme en Australie, les changements récemment apportés par la Nouvelle-Zélande à sa politique d’accueil des étudiants ont pour principal objectif de renforcer le respect de la réglementation. Ainsi, la politique migratoire a été rendue plus stricte pour empêcher les étudiants de changer de cursus ou d’établissement d’enseignement sans motif valable, et il est maintenant plus facile pour les étudiants de venir en Nouvelle-Zélande pour des études de courte durée. Mais le changement le plus radical est peut-être celui qui se prépare au Royaume-Uni, dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à réduire l’ampleur de l’immigration et réduire les abus liés aux migrations d’étudiants. Les changements introduits en avril 2011 prévoient un durcissement des critères d’admission, une limitation de la possibilité de travailler et la suppression de l’autorisation accordée aux étudiants de rester au Royaume-Uni pour chercher un emploi. D’autres mesures concernent l’obligation d’accréditation des établissements scolaires pour accueillir des étudiants étrangers, le durcissement des critères relatifs à la maîtrise de l’anglais, l’obligation pour les étudiants qui souhaitent prolonger leurs études de prouver qu’ils obtiennent des résultats, une limitation du droit de travailler et de faire venir des personnes à charge et, pour ce qui concerne les prestataires de services d’enseignement, une amélioration du processus d’homologation ainsi que des inspections plus rigoureuses. La durée de séjour maximale accordée aux détendeurs d’un visa d’étudiant est limitée à 5 ans, pour les étudiants de l’enseignement supérieur, avec quelques exceptions. Le parcours d’immigration

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postérieure à la fin des études, au titre du Niveau 1, fondé sur l’offre, du système à points sera par ailleurs supprimé à partir d’avril 2012 mais les diplomés d’une université britannique seront autorisés à basculer dans le Niveau 2 sous certaines conditions. Avant juin 2010, avoir résidé légalement au Canada au moins un an avec soit un statut de travailleur temporaire soit d’étudiant constituait un des trois moyens d’être éligible dans le programme fédéral de travailleurs qualifiés. Cette possibilité n’est plus en vigueur au Canada. Les étudiants étrangers ayant terminé leurs études et souhaitant postuler au titre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés doivent désormais disposer d’une proposition de travail ou de qualifications figurant sur la liste des professions en pénurie. Cependant, les étudiants étrangers peuvent toujours bénéficier de la possibilité de postuler dans le cadre de la catégorie « Expérience au Canada » bien qu’ils soient maintenant obligés de justifier de leur maîtrise du français ou de l’anglais, par le biais d’un test de langue. En Irlande, l’analyse de l’immigration des étudiants issus de pays hors EEE et poursuivant des études à plein-temps a donné lieu à une série de propositions, entre autres le plafonnement du temps qu’un étudiant hors EEE peut passer sur le territoire, et la création d’un système à deux niveaux pour les étudiants, l’un pour le niveau postsecondaire, l’autre pour l’étude de l’anglais et la formation continue. L’objectif était d’intégrer davantage la migration pour études dans le régime global de l’immigration. Les pouvoirs publics envisagent cependant de libéraliser davantage l’accès des diplômés étrangers au marché du travail. Les dispositions relatives à l’entrée des étudiants sur le marché du travail font l’objet d’une analyse distincte ; le ministre concerné a toutefois signalé que les étudiants préparant des diplômes de haut niveau étaient « potentiellement des entrepreneurs, des employés hautement qualifiés ou des chercheurs scientifiques » et qu’il convenait de se pencher sur la question de savoir « comment ils peuvent progresser dans le parcours d’immigration après l’obtention de leur diplôme ».

3. Des politiques plus restrictives à l’égard de la migration familiale et humanitaire Les politiques de migration familiale deviennent plus restrictives, sauf en ce qui concerne les familles des travailleurs migrants qualifiés Depuis la fin des années 90, deux grandes tendances se dessinent dans le domaine des politiques de migration familiale. La première est le renforcement des restrictions à l’encontre de la migration familiale. La seconde est le fait que l’accès au marché du travail est aujourd’hui, dans la plupart des pays, généralement accordé dès l’arrivée à tous les migrants adultes qui sont admis au titre de l’immigration familiale. L’évolution constatée pendant la période 2009-10 vient confirmer ces tendances. Entre autres objectifs expliquant ces tendances figure la volonté que les migrants familiaux ne représentent pas une charge pour le système de protection sociale et qu’ils s’intègrent rapidement dans la société et l’économie du pays d’accueil. Dans certains cas – lorsque le bénéficiaire est le conjoint du demandeur, son partenaire enregistré ou son fiancé –, le durcissement des conditions d’immigration familiale a pour but supplémentaire d’éviter les fraudes et d’assurer la protection des individus. En ce qui concerne les familles accompagnant des migrants qualifiés, pour lesquelles l’incidence budgétaire négative ou les abus ne sont guère à craindre, la tendance est à l’assouplissement des conditions de migration. En Lituanie par exemple, les étrangers

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hautement qualifiés arrivant dans le pays pour travailler peuvent désormais amener leur famille immédiatement, alors qu’ils devaient auparavant attendre deux ans. En Norvège, la nouvelle loi sur l’immigration qui est entrée en vigueur en 2010 autorise également le regroupement familial pour les migrants qualifiés et hautement qualifiés.

L’obligation d’autonomie financière est renforcée… La plupart des pays de l’OCDE dans lesquels la migration familiale est soumise à des critères d’admissibilité appliquent des conditions relatives à l’autonomie financière. Depuis le milieu des années 90, la tendance générale va dans le sens de l’instauration et d’un durcissement progressif de tels critères au fil du temps. En Suède, l’obligation d’autonomie financière préalablement au regroupement familial a été instituée en avril 2010. Les nouvelles règles visent essentiellement les migrants de travail venant de pays hors EEE qui ont un permis de séjour permanent depuis moins de quatre ans. Ils doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins et disposer d’un logement adéquat pour que leur famille puisse les rejoindre. En Norvège, où l’obligation d’autonomie financière est une condition du regroupement familial depuis quelque temps déjà, le revenu minimum requis a été relevé au début de 2010. Les catégories de migrants résidents qui doivent disposer d’un revenu suffisant pour demander le regroupement familial ont en outre été élargies. Les ressortissants norvégiens et les résidents permanents ne sont plus dispensés de cette obligation. Tant en Norvège qu’en Suède, il existe toutefois un certain nombre de cas de dispense, notamment en présence d’enfants. L’obligation d’autonomie financière a également été renforcée en Autriche, au Danemark et aux Pays-Bas, trois pays où cette obligation est en vigueur depuis plusieurs années déjà. En Autriche, le minimum requis a été relevé en 2009. Aux Pays-Bas, il a augmenté pour certains groupes de migrants familiaux en juillet 2010. En particulier, le revenu minimum imposé aux célibataires et aux parents élevant seuls leurs enfants a fait l’objet d’une hausse de 20 %. Dans le même temps, le seuil a été abaissé pour les étudiants qui ne vivent pas dans leur famille. Au Danemark, le critère d’autonomie financière n’est pas fondé sur le revenu : il est considéré comme rempli lorsque le demandeur n’a pas reçu, au cours des douze mois précédents, d’aide sociale au titre de la loi sur la politique sociale active ou de la loi sur l’intégration. En août 2010, cette durée a été portée à trois ans. Dans certains pays, à savoir les pays d’installation de l’OCDE, il n’existe généralement pas de seuil officiel de revenu minimum, mais les migrants qui résident dans le pays et souhaitent faire venir leur famille doivent faire en sorte que celle-ci ne soit pas à la charge de l’État. En pratique, cela signifie que les migrants déjà installés doivent parrainer les membres de leur famille et s’engager à les soutenir financièrement pendant une durée déterminée après leur entrée sur le territoire.

… et les critères d’âge et de résidence se durcissent Tous les pays de l’OCDE appliquent un âge minimum pour la migration familiale des conjoints, des partenaires et – lorsque c’est autorisé – des fiancés, critères qui se sont durcis au cours des dernières années. L’objectif sous-jacent est la lutte contre les mariages arrangés et forcés, la protection des jeunes contre les pressions des parents qui veulent les

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marier contre leur gré, et la lutte contre l’abus des dispositions sur le regroupement familial par le biais de mariages de convenance. Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’âge minimum pour l’immigration des conjoints et partenaires enregistrés est fixé à 18 ans. En Autriche, cet âge a été relevé de 18 à 21 ans1. En Finlande, suite à l’amendement de la loi sur les étrangers qui est entré en vigueur en août 2010, les critères d’octroi d’un permis de séjour à un mineur au titre des liens familiaux ont été durcis, et le permis ne peut désormais être accordé que si l’enfant a moins de 18 ans à la date de la décision d’octroi du permis. Cependant, le permis ne peut pas être refusé si le traitement du dossier a pris un retard considérable pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur. Dans la plupart des pays de l’OCDE qui autorisent la migration familiale pour des parents autres que les conjoints et enfants, l’admission de ces proches (souvent, les parents du demandeur) est soumise à des conditions de dépendance physique ou financière. Ainsi, de manière générale, un âge minimum est requis pour l’admission des parents du demandeur au titre du regroupement familial, car on suppose que, au-delà de cet âge, ils auront besoin d’être pris en charge. En Espagne, depuis la réforme de décembre 2009 de la loi sur les étrangers, la migration familiale des ascendants est restreinte aux personnes de plus de 65 ans. Cette réforme a également instauré l’obligation pour l’immigrant de détenir un permis de séjour à long terme, condition préalable pour demander le regroupement familial des ascendants. De manière générale, les pays de l’OCDE n’établissent pas de distinction entre le regroupement familial stricto sensu – lorsque le lien conjugal (mariage, partenariat) préexiste à l’entrée du conjoint dans le pays de résidence du demandeur – et la fondation d’une famille – lorsque le partenaire du demandeur arrive en tant que fiancé dans le but de fonder une famille ou de se marier dans le pays d’accueil. Ce dernier type de migration familiale est aussi dénommé migration de mariage. Les quelques pays qui établissent une distinction entre ces deux types de migration appliquent généralement des critères plus stricts pour la fondation d’une famille que pour le regroupement familial. En Norvège, depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, de la nouvelle loi sur l’immigration, certains groupes de migrants doivent justifier de quatre ans de séjour pour la fondation d’une famille, alors que ce critère ne s’applique pas au regroupement familial2. En Finlande, un amendement à la loi sur les étrangers a instauré en août 2010 l’obligation de disposer d’un « revenu sûr » pour les étrangers qui jouissent d’un statut de protection internationale et demandent le regroupement familial. Aux Pays-Bas, des critères de revenu plus stricts s’appliquaient au regroupement familial en vue de fonder une famille, ce cas étant défini comme une situation dans laquelle le lien conjugal a été établi à l’étranger après l’arrivée du demandeur sur le territoire néerlandais. La distinction entre les deux a été remise en question par la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt de mars 2010 (Affaire C-578/08 ; Chakroun / ministère néerlandais des Affaires étrangères). Suite à cet arrêt, les pays de l’OCDE qui sont soumis à la directive de l’UE sur le regroupement familial ne peuvent plus appliquer un traitement différent selon que les liens familiaux sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée du demandeur dans le pays d’accueil. En conséquence, les Pays-Bas ont renoncé à cette différenciation en juillet 2010 : ils appliquent désormais les mêmes critères d’âge et d’autonomie financière à la fondation d’une famille et au regroupement familial, ce qui a donné lieu à un relèvement du critère d’âge, de 18 à 21 ans, pour le regroupement familial.

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D’autres pays ont choisi des moyens procéduraux pour prévenir les abus du régime de migration familiale. En 2009, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé un processus visant à renforcer la capacité de cette administration à refuser les admissions dans la catégorie familiale dans les cas soupçonnés de fraude au mariage.

Dans un nombre croissant de pays, les migrants familiaux doivent passer un « test d’intégration » avant de quitter leur pays d’origine On considère généralement que le fait d’accorder le regroupement familial aux migrants contribue à promouvoir leur intégration dans le pays d’accueil. Depuis quelque temps, cependant, des doutes s’expriment quant à la réussite de l’intégration des migrants familiaux, en particulier celle des travailleurs peu qualifiés. En conséquence, on voit apparaître depuis peu une tendance croissante, parmi les pays de l’OCDE, à imposer des critères d’intégration comme condition de l’admission des migrants familiaux. Les Pays-Bas ont été le premier pays de l’OCDE à subordonner l’octroi d’un visa d’entrée aux migrants familiaux âgés de 16 à 65 ans à un niveau suffisant de connaissance de la langue et de la société néerlandaise, qui doit être prouvé par le biais d’un test d’intégration. Ce test est mis en œuvre depuis mars 2006, et sa difficulté a été relevée plusieurs fois, la dernière datant du début de 2011. D’autres mesures à l’examen consisteraient à relever le degré d’intégration et de formation nécessaire pour réussir le test d’intégration civique, à appliquer des critères supplémentaires en matière de niveau d’éducation aux migrants familiaux après leur entrée sur le territoire néerlandais, à lutter contre les mariages forcés, et à intensifier le suivi et renforcer l’application des règles sur la migration familiale prévues par la loi sur les étrangers. Au Danemark, depuis la mi-novembre 2010, un test d’immigration, qui permet de vérifier le niveau des compétences linguistiques en danois et des connaissances sur le pays et la société danoise, est généralement obligatoire pour les conjoints et les partenaires enregistrés qui demandent à entrer au Danemark en tant que migrants familiaux ; ils passent ce test lorsqu’il est déjà établi que les autres critères d’admission sont remplis. Ce test doit être passé par le candidat à la migration familiale dans les trois mois suivant son arrivée au Danemark, période pendant laquelle il bénéficie d’un visa spécial accordé à cette fin. En cas d’échec au test, le candidat dispose d’un certain temps pour quitter le Danemark, mais il peut aussi repasser le test pendant la période initiale de trois mois. Les candidats qui ne réussissent pas le test avant l’expiration du délai de trois mois peuvent relancer une procédure de regroupement familial après avoir quitté le Danemark. En France et en Allemagne, le test préalable à l’entrée, portant sur les compétences linguistiques et la connaissance du pays d’accueil, est également obligatoire en vue du regroupement familial. En Allemagne, depuis 2007, le bénéficiaire doit faire la preuve d’une connaissance de base de l’allemand pour être admis en qualité de conjoint au titre de la migration familiale. Des exceptions sont possibles en cas d’invalidité ou de maladie. En France, depuis 2007 également, le regroupement de résidents issus de pays hors UE avec des membres de leur famille âgés de 16 à 64 ans est soumis à un test de connaissance du français et des valeurs républicaines. À ce titre, les candidats à l’immigration doivent passer le test dans leur pays d’origine3. En Autriche, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’immigration, avant le départ, que les migrants familiaux peu qualifiés ont des connaissances de base en allemand. Bien que cette mesure ne vise pas directement les migrants familiaux, ceux-ci formeront certainement l’essentiel des candidats concernés par les nouvelles dispositions prévues.

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Le plein accès au marché du travail est maintenant généralement accordé aux migrants familiaux dès leur arrivée La plupart des pays accordent désormais aux migrants familiaux, dès leur arrivée, le même accès au marché du travail que le migrant principal qui est déjà sur le territoire. Parmi les rares exceptions figure l’Autriche, où le plein accès au marché du travail n’est généralement accordé aux membres de la famille qu’après un délai d’un an. L’abandon de ce délai est actuellement à l’étude. De même, l’Espagne, en vertu des nouvelles dispositions mises en place à la fin de 2009, accorde à tous les membres de la famille regroupée âgés de plus de 16 ans l’autorisation de travailler dès leur arrivée, alors qu’ils devaient auparavant attendre un an.

La récente hausse des demandes d’asile a conduit certains pays à revoir en partie leur régime d’asile Bien que le sort à réserver aux demandes d’asile n’occupe plus, comme au début du millénaire, l’avant-scène de l’action publique, il continue de préoccuper les responsables politiques dans de nombreux pays. À l’époque, les mesures prises avaient un double objectif : réduire l’afflux de demandeurs d’asile tout en améliorant l’intégration des candidats acceptés.

On note une tendance convergente et persistante à l’amélioration des procédures visant à accélérer le processus Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, on constate une tendance à l’amélioration des procédures visant à accélérer la prise de décision dans le processus de demande d’asile. Les raisons varient, mais incluent souvent la mise en place de dispositifs permettant de faire face à des vagues soudaines de demandeurs d’asile, le traitement d’un nombre croissant de demandes et la limitation des abus du système. Plusieurs pays ont adopté, ou envisagent d’adopter, une profonde réforme de leur système de traitement des demandes d’asile. Ainsi, la Bulgarie et le Mexique mettent sur pied de nouveaux cadres institutionnels. L’objectif de la Bulgarie est de mettre en place un système capable de supporter l’afflux régulier de demandeurs d’asile et de faire face à des arrivées massives et inattendues. Au Mexique, les propositions gouvernementales ont pour objet de réglementer la reconnaissance du statut de réfugié en conformité avec les normes et principes du droit international des réfugiés et du droit relatif à la protection complémentaire. Il s’agit par exemple d’intégrer le principe de non-refoulement, l’accès aux soins de santé et à l’éducation, le droit de travailler et de demander le regroupement familial, et l’absence de sanctions pour entrée irrégulière sur le territoire. Une approche globale a été adoptée en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Norvège et au Canada. En Nouvelle-Zélande, la loi de 2009 sur l’immigration a créé un nouveau cadre de décision relatif aux réfugiés et à leur protection. Il définit clairement les processus et protocoles de gestion des demandes d’asile et de protection, et comporte des dispositions permettant de gérer les abus du processus d’asile résultant de la communication de fausses informations. En Suisse, le projet de révision du droit d’asile vise lui aussi à améliorer la rapidité et l’efficacité des procédures, et consacre une attention spéciale à la prévention des abus. Si cette loi est adoptée, le Conseil fédéral sera autorisé à définir les pays vers lesquels l’expulsion sera généralement considérée comme acceptable. Il est en outre prévu d’adopter une politique de répartition pour les réfugiés temporaires. La Norvège envisage également une réforme de grande ampleur. Le projet prévoit des

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mesures visant à améliorer la protection des réfugiés, à faire face à de gros afflux de demandeurs d’asile et à traiter la question des déplacements secondaires. Il porte également sur la coopération en matière de visas, le contrôle des frontières et le retour, les problèmes posés par les immigrants en situation irrégulière et les initiatives visant à mieux maîtriser les migrations. En 2010, le Canada a adopté une nouvelle législation destinée à améliorer les procédures, à réinstaller davantage de réfugiés arrivant de l’étranger et à faciliter leur installation dans le pays. Les nouvelles mesures portent sur la procédure d’appel, la désignation des pays d’origine, la détection des demandes manifestement sans fondement, le renvoi rapide des demandeurs d’asile déboutés, les limites de l’évaluation des risques pré-renvoi, la modification des dispositions relatives aux permis accordés pour des raisons humanitaires ou de compassion ainsi qu’aux permis de séjour temporaire, la mise en place d’un programme pilote d’aide au retour volontaire et le renforcement du programme de réinstallation. L’Australie, face à un nombre croissant de demandeurs d’asile, a elle aussi pris des mesures pour améliorer l’efficacité et la qualité de la prise de décision dans ce cadre, ainsi que la collecte d’informations plus actuelles sur les pays. Des mesures similaires ont été prises aux Pays-Bas, qui ont allongé la durée prévue pour la première partie du processus en vue de réduire le nombre de dossiers au titre des procédures de suivi.

Les politiques d’asile deviennent plus restrictives dans certains pays Parallèlement aux changements de procédure décrits ci-dessus, on observe un durcissement des politiques d’asile, et plusieurs pays ont rendu leur politique d’asile moins libérale. En janvier 2010, l’Autriche a adopté divers changements visant à rendre plus sévères la police des étrangers et la législation sur l’asile. Afin de réduire les demandes d’asile infondées, les autorités ont aboli la protection contre l’expulsion pour les demandeurs ayant des déposé des demandes multiples. De plus, ces amendements précisaient les infractions qui peuvent conduire à la détention des demandeurs d’asile et ouvraient la possibilité, sous certaines conditions, de priver de leur statut les réfugiés délinquants et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire. En outre, les personnes dont la demande d’asile a peu de chances d’aboutir, d’après les autorités, sont désormais tenues de se faire enregistrer. Enfin, les pouvoirs publics ont redéfini le cadre légal de l’octroi pour raisons humanitaires d’un permis de séjour aux demandeurs d’asile déboutés. La Finlande a également durci sa politique d’asile en 2010. Elle a notamment adopté des méthodes médico-légales pour déterminer l’âge des demandeurs d’asile et des parrains. La participation à ce test est volontaire mais, en cas de refus sans cause acceptable, la personne concernée sera traitée comme un adulte. Les demandeurs d’asile sans papiers voient se restreindre leur droit de travailler : ils ne peuvent commencer à travailler qu’après six mois de séjour, contre trois mois pour ceux qui ont des papiers en règle. Les critères d’octroi d’un permis de séjour à un mineur en raison de liens familiaux ont également été modifiés, et le permis ne peut désormais être accordé qu’à une personne qui est mineure au jour de la décision relative à la demande. Enfin, un décret distinct a eu pour effet de réduire l’assistance sociale versée en numéraire aux demandeurs d’asile et d’augmenter la part versée en nature dans les centres d’accueil. Les mesures prises par le gouvernement irlandais ont pour effet de limiter l’accès à l’aide sociale pour les demandeurs d’asile, qui ne sont plus considérés comme résidant

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habituellement en Irlande pendant qu’ils attendent une décision concernant leur demande d’asile ou de protection. Aux Pays-Bas, la protection groupée pour les demandeurs d’asile a été supprimée au motif qu’il existe désormais des garanties suffisantes permettant de prendre en compte la situation générale dans le pays d’origine lors de l’évaluation au cas par cas du besoin de protection. La politique à l’égard des mineurs non accompagnés a également été modifiée avec l’abolition du permis de séjour en leur faveur. L’Espagne a instauré une nouvelle procédure d’urgence simplifiée à l’intention des demandeurs d’asile. Bien qu’elle permette aux représentants des autorités espagnoles à l’étranger de faciliter l’entrée d’un demandeur d’asile en Espagne aux fins de déposer une demande, la nouvelle loi n’autorise plus le dépôt d’une demande hors du territoire. De plus, la réinstallation des réfugiés dans le cadre du Haut Commissariat pour les Réfugiés fait désormais l’objet d’un quota annuel. Comme l’Espagne, la Suisse envisage d’abolir la possibilité actuelle de demander l’asile auprès d’une de ses ambassades à l’étranger.

Un nombre croissant de pays adoptent des mesures visant à faciliter l’intégration des demandeurs d’asile et des migrants humanitaires Parallèlement au durcissement des critères d’admission observés dans certains pays, d’autres pays ont adopté des mesures visant à assouplir les contraintes à l’égard des migrants humanitaires et des demandeurs d’asile, par exemple en accordant aux demandeurs d’asile le droit de travailler, en élargissant les droits des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire et en renforçant l’assistance qui leur est offerte, et en assouplissant les conditions de la migration familiale. L’objectif sous-jacent est de faciliter l’intégration des personnes dont on peut penser qu’elles vont rester plus longtemps dans le pays et d’inciter à une coopération active dans le traitement des demandes d’asile. En Australie, le droit de travailler a été élargi à tous les demandeurs d’asile en situation régulière et s’efforçant activement d’obtenir un visa. La nouvelle réglementation norvégienne a élargi le concept de réfugié pour y inclure les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire. À la suite de ce changement, le droit au regroupement familial se trouve renforcé pour ceux qui bénéficient du concept élargi de réfugié. Un amendement à la loi suédoise sur les étrangers permet aux personnes qui obtiennent un permis de séjour en tant que réfugié de se voir automatiquement attribuer le statut de réfugié, ce qui a pour effet de simplifier les procédures administratives pour les migrants humanitaires. La nouvelle législation espagnole améliore à certains égards la situation pour les migrants humanitaires. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont désormais les mêmes droits que les détenteurs du statut de réfugié, y compris le droit au regroupement familial. Les motifs d’octroi de la protection ont en outre été élargis pour inclure les persécutions pour des raisons liées au genre, à l’orientation sexuelle et à l’identité de l’individu. Les agents présumés de ces persécutions, indiqués dans le dossier de demande d’asile, incluent désormais non seulement l’État mais aussi des partis ou des organisations ayant la mainmise sur le pays d’origine ou sur une grande partie de son territoire, ainsi que des entités non gouvernementales.

4. La lutte contre l’immigration irrégulière reste un défi à relever Les pays continuent de s’efforcer d’orienter les migrations vers les parcours légaux, même si la plupart disposent déjà d’une législation étoffée en la matière. Aucune large mesure d’amnistie n’a été annoncée, mais des programmes ont été mis en place pour PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

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régulariser les situations au cas par cas. Plusieurs pays ont aggravé les sanctions contre les employeurs. Des mesures importantes ont été adoptées, parfois au nom de la sécurité, pour sanctionner la criminalité et les activités criminelles impliquant des migrants.

Les contrôles aux frontières continuent de s’intensifier Le renforcement de la gestion des frontières est un thème commun aux pays de l’OCDE, en rapport avec les questions de sécurité, mais aussi de lutte contre les migrations irrégulières. Les mesures prises en la matière portent notamment sur l’amélioration des systèmes d’information, de la surveillance policière et des infrastructures frontalières. Pour l’essentiel, l’évolution prend la forme d’une réorganisation des autorités de contrôle et d’une amélioration de la gestion opérationnelle, souvent en association avec les pays partenaires (voir aussi section 7 et encadré I.4). Deux exemples en sont la participation du Canada à un cadre international de partage des données biométriques et le nouveau plan d’action de la Finlande contre l’immigration irrégulière, qui comporte la mise en place de mesures préventives en coopération avec d’autres États membres de l’UE et les pays d’origine. Déterminer la véritable identité d’un immigrant constitue souvent un défi. Afin d’améliorer le travail d’identification et d’établissement de papiers tant pour le processus de demande que pour la préparation du retour des personnes n’ayant pas de résidence légale, la Norvège a mis sur pied un centre national d’identification et de documentation. À un niveau plus général, l’Italie a alourdi les sanctions frappant l’immigration illégale, restreint l’accès aux services publics pour les immigrants sans papiers et triplé la durée maximale de détention pour les étrangers sans papiers, la portant à 180 jours. Les ÉtatsUnis ont adopté un vaste plan de renforcement de la protection des frontières et des activités des services de police.

La régularisation se fait de plus en plus au cas par cas Les régularisations à grande échelle ne sont plus à l’ordre du jour pour le moment4. La Pologne envisage une amnistie des immigrants en situation irrégulière, mais aucun autre pays n’a annoncé son intention de suivre la même voie. Les mesures qui ont été adoptées visent principalement à aider les plus vulnérables, comme au Mexique, en Espagne et en Bulgarie. Le soutien aux victimes est un motif d’action de plus en plus fréquent. Au Mexique, les propositions de régularisation et les mesures de protection des migrants sur le territoire sont particulièrement destinées aux migrants mineurs non accompagnés et aux migrants en situation de vulnérabilité. De même, aux Pays-Bas, une proposition de loi prévoit des procédures de régularisation et de protection des migrants qui sont dans le pays, en particulier les mineurs non accompagnés et d’autres personnes considérées comme vulnérables. La nouvelle législation en vigueur en Espagne et en Bulgarie accorde un permis de séjour temporaire aux femmes qui sont victimes de violences domestiques. En Espagne, lorsque ces femmes sont des immigrantes en situation irrégulière, l’ordre d’expulsion est suspendu et elles peuvent se voir accorder un droit de résidence temporaire. La loi élargit en outre le droit à l’éducation non obligatoire pour les étrangers résidant illégalement dans le pays. Une période de 30 jours minimum est accordée aux victimes de trafic d’êtres humains pour se remettre et réfléchir, pendant laquelle leur séjour temporaire est autorisé,

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et les procédures disciplinaires, la reconduite aux frontières et l’expulsion sont suspendues. Sur la base de sa législation de lutte contre le trafic d’êtres humains et la contrebande, la Bulgarie a adopté en 2009 des mesures de protection et de réintégration des victimes, comportant notamment la mise à disposition d’un hébergement temporaire et d’un niveau minimum d’aide. Les femmes appartenant à des groupes vulnérables constituent la principale cible de ces mesures. En Irlande, l’accent est mis non plus sur les migrants illégaux ou ceux qui ont changé de statut illégalement, mais sur les travailleurs qui se retrouvent en situation irrégulière pour des raisons indépendantes de leur volonté. Un programme spécial à l’intention des travailleurs sans papiers, qui s’est achevé à la fin de 2009, permettait aux ressortissants de pays hors EEE, en mesure de prouver que leur situation irrégulière était due à l’action ou à l’inaction de leur employeur, d’obtenir une autorisation d’immigration temporaire de quatre mois pour chercher un emploi régulier. Ce dispositif n’était toutefois pas considéré comme un moyen de régularisation et n’a pas profité à un grand nombre d’immigrants. Dans un contexte de forte migration illégale, un projet de loi est en cours d’examen au Mexique en vue de remplacer la réglementation existante. Si cette loi est adoptée, elle établira les conditions d’entrée et de sortie des migrants dans le respect des droits humains, indépendamment de la situation de ces personnes au regard de la loi.

De plus en plus de pays adoptent des sanctions à l’encontre des employeurs et des parrains Ces dernières années, plusieurs pays ont appliqué des sanctions à l’encontre des employeurs de travailleurs en situation irrégulière. C’est particulièrement le cas des pays européens de l’OCDE, en partie inspirés par la directive européenne de 2009 « prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». En Lituanie, une nouvelle loi sur l’interdiction des emplois illégaux a remplacé le système existant, qui était fragmenté. Elle se traduira par un suivi continu de la situation et par la collecte de données statistiques sur l’emploi illégal d’étrangers. De plus, la loi prévoit l’octroi sur une autre base de titres de séjour aux étrangers qui ont été particulièrement exploités par leur employeur, pour autant qu’ils coopèrent avec les services de police. En Norvège, le rôle accru dévolu à l’inspection du travail est destiné à lutter contre le « dumping social » en renforçant le pouvoir des autorités à se rendre sur les lieux de travail pour vérifier que les lois, les règlements et les accords collectifs applicables sont bien respectés, et pour imposer des sanctions en cas d’infraction. Les pouvoirs publics ont mis en place une carte d’identité pour les travailleurs employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et une mesure similaire est envisagée pour le secteur du nettoyage. L’Espagne a adopté une vision plus large et mis en place des sanctions à l’encontre des travailleurs mais aussi des employeurs qui ne les déclarent pas auprès du système de sécurité sociale. Des sanctions s’appliquent aussi aux parrains de migrants qui se trouvent ultérieurement en situation irrégulière. La nouvelle législation offre la possibilité de sanctionner toute personne qui invite un étranger à séjourner en en Espagne si celui-ci reste sur le territoire au-delà de la date d’expiration de son visa ou autorisation tout en demeurant placé sous la responsabilité de la personne qui l’a invité.

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La lutte contre la criminalité associée aux migrations reste difficile L’essentiel des efforts continue de porter sur la prévention du trafic d’êtres humains et de la contrebande. Mais les questions de sécurité, le travail illégal et les activités criminelles sont aussi des sujets de préoccupation. La Norvège prépare un nouveau plan d’action contre toutes les formes de trafic d’êtres humains, y compris l’exploitation sexuelle, la mendicité organisée, le travail forcé et le don illégal d’organes. Depuis 2009, la rétribution de services sexuels y constitue une infraction pénale. Des campagnes d’information ont été menées pour limiter la demande et l’acquisition de tels services. De nouvelles mesures ont été adoptées pour appréhender les immigrants impliqués dans des activités criminelles ainsi que les migrants irréguliers. Elles comprennent notamment des projets de coopération entre la police et les services de l’immigration dans quatre grandes villes, l’implantation, à proximité des frontières, d’unités locales d’enregistrement des demandeurs d’asile, des services de transport pour ces derniers entre la frontière et le bureau central de l’enregistrement, ainsi qu’une multiplication des contrôles de police aux abords des frontières. La lutte contre la contrebande fait de plus en plus appel à la coopération transfrontalière. L’Italie a adopté une nouvelle loi rendant passible de poursuites pénales l’entrée et le séjour illégaux sur son territoire ; elle a en outre signé avec la Libye un accord prévoyant le refoulement et le retour collectifs en Libye d’étrangers tentant d’accoster en Italie. Le Danemark a adopté de nouvelles procédures prévoyant l’expulsion des étrangers qui sont jugés comme présentant une menace pour la sûreté nationale. En Finlande, la coopération et l’échange d’informations entre les autorités fiscales et les services de l’immigration se sont intensifiés en vue de lutter contre la criminalité financière et l’économie souterraine. Aux Pays-Bas, de nouvelles mesures donnent à la police des pouvoirs accrus pour fouiller des locaux à la recherche de pièces d’identité dans le cadre d’une enquête menée pendant la détention d’un étranger. En Suisse, l’expulsion des étrangers délinquants a fait l’objet d’un débat public animé. En novembre 2010, une initiative populaire sur ce sujet a été adoptée par une majorité de la population et des cantons. Elle prévoit que les ressortissants étrangers qui ont commis l’une des infractions ou délits cités dans le texte de l’initiative se verront privés de leur titre de séjour et renvoyés dans leur pays d’origine. Cette initiative n’a pas encore été transposée dans la législation. Le Mexique a instauré des mesures visant à lutter contre l’enlèvement des migrants. Une nouvelle loi érige l’enlèvement au rang de crime, sans délai de prescription, passible d’une peine minimale de 20 ans de prison. De plus, de nouvelles propositions visent à dissuader les Mexicains d’émigrer en suivant des circuits clandestins.

5. Développement des politiques d’aide au retour des migrants dans leur pays d’origine Les pays d’émigration tentent de faire revenir leurs ressortissants partis à l’étranger, et plus particulièrement les hautement qualifiés Dans le contexte d’une pénurie croissante de main-d’œuvre, un certain nombre de pays ayant connu un exode migratoire au cours de la décennie passée tentent de faire revenir leur diaspora au pays.

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La nouvelle stratégie migratoire de la Pologne reconnaît aux étrangers ayant des origines polonaises confirmées le droit constitutionnel de s’établir en Pologne. Un soutien financier des collectivités locales aux rapatriés qu’elles invitent et la mise à leur disposition d’un logement font l’objet d’un nouveau projet de loi, destiné à accélérer les rapatriements. En Estonie, une aide financière au retour est disponible depuis 1992 et, en 2010, un site Internet a été créé spécialement pour mettre en rapport les Estoniens émigrés avec des employeurs éventuels en Estonie. L’évolution des politiques migratoires a cependant été tempérée dans certains pays par la récession. En Bulgarie, par exemple, le ralentissement économique a eu pour effet de freiner la promotion de l’immigration des Bulgares vivant à l’étranger. Bien que cette stratégie demeure un élément de politique à long terme pour pallier le vieillissement de la population, l’aggravation de la situation du marché du travail et les restrictions budgétaires pesant sur les campagnes d’information qui encourageaient le retour des Bulgares qualifiés installés à l’étranger ont entraîné l’interruption de ces programmes en 2009. À l’inverse, la Finlande met progressivement fin à ses dispositions préférentielles en faveur de l’immigration de personnes d’ascendance finlandaise. Ainsi, les amendements à la loi sur les étrangers, qui devraient entrer en vigueur en 2011, stipulent que la procédure de retour spécifiquement destinée aux Finlandais Ingriens sera fermée à l’issue d’une période transitoire de cinq ans, après quoi ces personnes devront emprunter le parcours migratoire normal pour s’installer en Finlande.

L’encouragement au retour des étrangers dans leur pays d’origine est de plus en plus fréquent Une tendance majeure des politiques migratoires est la promotion du retour volontaire des migrants dans leur pays d’origine, souvent mais pas toujours assorti d’une interdiction de rester dans le pays. Ces politiques sont fréquemment mises en œuvre en association avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Par exemple, l’une des priorités de la stratégie migratoire du gouvernement bulgare en 2009 était le retour volontaire des migrants illégaux, et un protocole d’accord a été signé avec l’OIM afin de concrétiser cette stratégie. Dans le même temps, un projet conjoint avec d’autres États membres de l’UE a permis le retour volontaire de demandeurs d’asile. Le ralentissement économique a été la principale raison ayant poussé à l’adoption de politiques de retour volontaire des migrants, notamment au Japon, en Espagne et en République tchèque. Le Japon a financé le retour dans leur pays d’origine de chômeurs d’ascendance japonaise qui n’avaient plus d’espoir de retrouver du travail et qui souhaitaient rentrer. Le Danemark a adopté une approche différente : un amendement à la loi sur le rapatriement est destiné à encourager le retour volontaire de certains groupes dans leur pays d’origine. Il part de l’idée que le rapatriement peut constituer une solution plus attrayante que la vie au Danemark pour les personnes âgées et pour les personnes qui n’ont plus de contact avec le marché du travail ou la société, et n’ont donc guère de perspectives d’intégration. Les prestations financières offertes à chaque adulte pour la réinstallation dans son pays d’origine ont sensiblement augmenté. De plus, un étranger ayant un titre de séjour pour des raisons de regroupement familial doit avoir un permis de séjour au Danemark depuis au moins cinq ans pour pouvoir prétendre à une aide

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financière au rapatriement. Pour encourager le retour au pays, l’âge minimum pour bénéficier de l’indemnité de rapatriement a été ramené de 60 à 55 ans. La Finlande mène actuellement plusieurs projets dans le cadre de son programme global en matière de politique du retour. Ce programme consiste à signer des accords avec les pays d’origine en vue de promouvoir les retours volontaires et forcés. Jusqu’à maintenant, des accords ont été établis avec l’Afghanistan et l’Irak. Le groupe cible est constitué de ressortissants de ces pays dont la demande d’asile ou autre demande de permis de séjour n’ont pas abouti, qui sont en cours de procédure d’asile ou qui séjournent en Finlande avec un permis de résidence. Parallèlement, la police de l’immigration finlandaise a intensifié ses activités d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. L’objectif est d’inciter au retour volontaire un nombre croissant de personnes qui vont faire l’objet d’une décision d’expulsion. Les indemnités de réintégration constituent un autre moyen de promouvoir les retours volontaires. Depuis 2009, les ressortissants étrangers issus de pays hors OCDE et se trouvant en Norvège sans permis de séjour régulier peuvent bénéficier d’une indemnité de réintégration s’ils choisissent de rentrer volontairement dans leur pays grâce à des programmes gérés par l’OIM. Le système est modulé : les personnes qui se portent volontaires avant la date limite fixée pour le départ reçoivent plus d’argent. Le retour des demandeurs d’asile déboutés est une priorité pour de nombreux pays depuis plus d’une décennie et a fait l’objet de toute une série de mesures. C’est le cas notamment en Suède, où l’Office des migrations s’est vu doter d’un nouveau fonds, destiné à encourager le développement du retour volontaire assisté, par le biais d’actions d’information, de motivation et d’un soutien financier en vue de la réintégration dans le pays d’origine. Outre le financement du coût du voyage de retour, l’Office peut accorder des indemnités à certains groupes de demandeurs d’asile déboutés qui choisissent de rentrer volontairement dans des pays où la réintégration pourrait être difficile. Les Pays-Bas ont eux aussi pris plusieurs mesures dans ce sens ; elles consistent notamment à renforcer la coopération avec les organisations œuvrant au retour des ressortissants étrangers, à accorder un degré de priorité élevé aux mesures relatives au traitement des étrangers délinquants, ou encore à coopérer avec les pays d’origine ainsi qu’avec les autorités locales et la société civile dans la région concernée.

6. La législation de l’UE sert de référence aux politiques menées dans les pays européens de l’OCDE Ces dernières années, c’est la législation de l’UE qui a été en grande partie à l’origine des politiques adoptées par les pays européens de l’OCDE. En 2010, un certain nombre de nouvelles initiatives ont vu le jour au niveau européen et devraient avoir une incidence, ces prochaines années également, sur l’évolution des politiques appliquées par les pays européens de l’OCDE (voir encadré I.4). Pendant la majeure partie de cette décennie, la liberté de circulation a constitué un sujet de préoccupation pour les États membres de l’UE, tant anciens que nouveaux. Depuis le 1er mai 2009 – date à laquelle la Belgique et le Danemark ont ouvert leur marché du travail aux travailleurs des huit pays ayant adhéré à l’Union le 1er mai 2004 –, le marché du travail de 24 des 27 États membres et de la Norvège est pleinement accessible aux ressortissants de ces huit pays. Au Royaume-Uni, depuis 2004 déjà, le marché du travail est pour l’essentiel ouvert aux ressortissants des huit nouveaux pays, qui doivent simplement

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Encadré I.4. La politique migratoire à l’échelle de l’UE : les principaux faits marquants de 2010 Adoption d’un cadre législatif harmonisé en matière de migration de travail En 2010, la Commission a présenté deux propositions de directive, que le Conseil des ministres et le Parlement européen ont commencé à examiner. Elle a ainsi achevé sa mission dans la mise en œuvre du Programme d’action relatif à l’immigration légale qu’elle avait adopté en 2005, puisque les stagiaires ont été inclus dans l’une de ces propositions et ne seront donc pas traités dans une initiative séparée, comme initialement prévu. La première proposition concerne les travailleurs détachés au sein d’une entreprise de pays tiers (c’est-àdire autres que les membres de l’EEE et la Suisse) travaillant pour des entreprises établies en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse (« pays tiers »). Elle a pour but de compléter la directive de 1996 relative à l’affectation de travailleurs par des entreprises établies dans un État membre aux fins de la prestation de services, dont la portée est limitée aux détachements à l’intérieur de groupes établis dans l’Union européenne. L’objet de cette directive est d’encourager le détachement d’employés qualifiés travaillant pour des entreprises multinationales ayant des établissements dans l’Union européenne. L’UE cherche ainsi à renforcer son attrait vis-à-vis de ces entreprises en adoptant une démarche similaire à celle de la directive de 2009 sur les conditions d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d’occuper des postes hautement qualifiés (la directive dite « carte bleue européenne ») et remplir ainsi les engagements pris dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les personnes visées sont les cadres, experts et stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur, pour autant qu’ils travaillent dans l’entreprise depuis au moins un an. Ces personnes peuvent être détachées au sein du groupe pendant une durée maximale de trois ans. Les mesures envisagées pour faciliter ces détachements prévoient une procédure commune conduisant à la délivrance d’un document unique, faisant office de titre de séjour et d’autorisation de travail, l’assurance de recevoir une réponse dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande, et des conditions de regroupement familial plus favorables que dans le cas général. Afin de promouvoir la mobilité des travailleurs au sein des entreprises ayant des établissements dans plusieurs pays de l’Union, il est en outre prévu que le permis délivré par un État membre puisse être valable dans un autre, pendant une durée maximale d’un an. Si cette option est adoptée, ce serait la première fois que le principe de la reconnaissance mutuelle s’appliquerait dans le domaine de la migration temporaire de travail. La seconde proposition concerne les travailleurs saisonniers, dont l’emploi au sein de l’Union européenne est limité à un maximum de six mois par an. Le but est de faciliter leur admission grâce à : une procédure commune donnant lieu à la délivrance d’un permis unique de séjour et de travail ; l’obligation pour les États membres de traiter tous les dossiers dans un délai de 30 jours ; et éventuellement, un permis qui pourrait couvrir jusqu’à trois saisons consécutives. Cette proposition vise en outre à lutter contre l’exploitation des travailleurs saisonniers en obligeant les employeurs à prouver que leurs employés sont logés décemment et en permettant aux syndicats et à d’autres associations d’intenter des poursuites administratives ou d’introduire des plaintes au nom des travailleurs saisonniers au cas où la directive ne serait pas respectée. Les négociations sur la directive établissant un permis unique et un ensemble commun de droits pour les travailleurs ressortissants de pays tiers, proposée par la Commission dès 2007, se sont poursuivies en 2010 sans résultats. En décembre, le Parlement européen a rejeté le texte en séance plénière, suite à l’adoption d’un amendement autorisant les États membres à délivrer des documents supplémentaires, disposition en contradiction avec l’objectif d’un permis unique de séjour et de travail.

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Encadré I.4. La politique migratoire à l’échelle de l’UE : les principaux faits marquants de 2010 (suite) Coopération dans la lutte contre l’immigration illégale En février 2010, le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures a approuvé un certain nombre de mesures visant à renforcer la protection des frontières extérieures et à lutter contre l’immigration illégale. Il s’agit d’un ensemble de mesures diverses, dont la plupart portent sur des initiatives existantes que les autorités souhaitaient voir se concrétiser rapidement. Des progrès ont été enregistrés, lors des débats, vers un renforcement du rôle de l’Agence Frontex. En outre, des réseaux d’analyse des risques en matière d’immigration illégale ont été mis sur pied, et plusieurs accords simplifiés ont été signés entre Frontex et des pays tiers en vue de promouvoir la coopération internationale dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union. Enfin, Frontex a ouvert en Grèce son premier bureau spécialisé pour l’est de la Méditerranée et organisé pour la première fois un vol de retour, vers la Géorgie, pour un groupe de ressortissants étrangers en séjour irrégulier. L’année 2010 a également été marquée par le déploiement de la première équipe d’intervention rapide aux frontières (Rapid Border Intervention Team – RABIT), sur la frontière de l’UE avec la Turquie. La patrouille RABIT, qui est intervenue le 2 novembre à la demande de la Grèce, laquelle ne pouvait plus surveiller seule cette frontière, se composait de 190 personnes (principalement des gardes-frontières) des autres États membres de l’UE. Coordination de la gestion des flux migratoires légaux En 2010, le Pacte sur l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen en 2008 a fait l’objet d’un premier rapport de la Commission sur sa mise en œuvre, sur la base duquel le Conseil a adopté ses conclusions en juin 2010. La Commission a fait observer que le Mécanisme d’information mutuelle ne répondait pas aux attentes et a recommandé que les États membres améliorent la circulation de l’information relative aux faits nouveaux importants à l’échelle nationale par le biais de rapports annuels sur l’immigration et l’asile. Ce rapport estimait que les États membres et la Commission devraient continuer à améliorer l’adéquation entre compétences disponibles et besoins du marché du travail ainsi que la reconnaissance des qualifications. Il proposait en outre un travail préparatoire en vue de consolider la législation en matière d’immigration, en commençant par l’immigration légale, comme le prévoit le programme de Stockholm. Dans la stratégie Europe 2020, qui a fait suite à la stratégie de Lisbonne, la question des migrations est abordée dans l’une des sept initiatives phares, consacrée à « de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois ». La Commission vise à promouvoir une politique de migration de travail qui soit complète, détaillée et axée sur l’avenir, afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre d’une manière flexible. Enfin, les lignes directrices relatives aux politiques de l’emploi des États membres ont été révisées en 2010 et incluent désormais explicitement des politiques ciblées en matière d’immigration et d’intégration. Coopération en matière de politiques d’intégration Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, l’Union européenne dispose maintenant de compétences clairement établies en matière d’intégration des immigrants. C’est dans ce contexte que s’est tenue, à Saragosse en avril 2010, la quatrième Conférence ministérielle européenne sur l’intégration. L’élément le plus significatif des conclusions adoptées à cette occasion concernait le lancement de modules européens pour l’intégration des migrants, destinés à aider les États membres à mettre sur pied des programmes d’intégration. Les thèmes portent sur l’apprentissage des langues et des cours d’introduction à la société du pays d’accueil, l’intégration dans les communautés hôtes, et la participation active des immigrants à tous les aspects de la vie collective.

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Encadré 1.4. La politique migratoire à l’échelle de l’UE : les principaux faits marquants de 2010 (suite) Relations extérieures Dans le sillage du troisième sommet UE-Afrique, qui s’est tenu en novembre 2010, un nouveau plan d’action relatif au partenariat pour la migration, la mobilité et le développement a été adopté pour la période 2011-13. Parmi les activités pratiques qui sont prévues figure la création d’un institut africain sur les transferts de fonds, d’un cadre de coopération pour les diasporas, et d’un observatoire des migrations offrant une vision plus large des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), lequel a débuté ses activités en 2010. Dans une déclaration conjointe sur les migrations et le développement, les parties sont en outre convenues de lancer un dialogue ACP-UE sur la base des trois piliers d’une approche globale des migrations (migration et développement, migration légale et migration illégale).

s’inscrire auprès du programme d’enregistrement des travailleurs dans les 30 jours suivant le début de leur contrat de travail. L’Autriche et l’Allemagne sont les seuls pays où les travailleurs de ces huit pays doivent encore généralement obtenir un permis qui dépend de la situation de l’emploi sur le marché du travail avant de commencer à travailler, bien que les conditions d’obtention de ce permis aient été assouplies pour certains secteurs et professions. En Suisse, des limites numériques s’appliquent aux migrants de travail provenant des huit nouveaux États membres. Toutes les mesures transitoires ont expiré le 30 avril 2011. En ce qui concerne l’élargissement de 2007, 15 des 25 États qui étaient déjà membres de l’UE à cette date ont complètement ouvert leur marché du travail aux migrants de Bulgarie et de Roumanie, les deux nouveaux membres. Les huit pays entrés en 2004 et la Suède avaient déjà entièrement ouvert leur marché du travail en janvier 2007. La Grèce, la Hongrie, le Portugal et l’Espagne les ont suivis en janvier 2009, et le Danemark en mai de la même année. Les dispositions transitoires concernant les deux nouveaux pays peuvent rester en vigueur jusqu’à la fin de 2013 dans les pays membres de l’EEE, et jusqu’en 2016 en Suisse. Les nouveaux États membres de l’UE se sont employés à transposer l’acquis de Schengen et les directives communautaires dans leur droit national, et ce processus se poursuit. De fait, ce sont les pays européens hors UE15 qui ont été les plus actifs dans l’adoption de politiques en rapport avec les dispositions de l’UE même si, dans certains cas, les progrès ont été freinés par le ralentissement économique. La Bulgarie a mis en place un plan d’action national prévoyant la pleine application de l’acquis de Schengen ainsi que l’abolition des contrôles à ses frontières avec les autres pays de l’UE. Cela suppose l’introduction de nouvelles pièces d’identité, comportant des données biométriques. En janvier 2011, la Roumanie a franchi la dernière étape des procédures techniques qu’elle devait mettre en œuvre pour pouvoir accéder à l’Espace Schengen. En parallèle, elle prépare de nouveaux textes de loi pour transposer en droit national un certain nombre de directives de l’UE. Plusieurs pays ont entrepris de mettre en œuvre la directive « carte bleue européenne » et certains d’entre eux, y compris la France, ont déjà transposé cette directive. En Finlande, les propositions d’application seront soumises par le gouvernement au Parlement au printemps 2011, et en République tchèque, la carte bleue sera délivrée aux ressortissants étrangers à partir de 2011. En Lituanie, où les directives européennes sont les principaux

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déterminants des nouvelles mesures adoptées et des motifs justifiant la délivrance des titres de séjour, les procédures d’immigration applicables aux travailleurs hautement qualifiés seront simplifiées et accélérées par l’utilisation de la carte bleue. En Roumanie, le processus de mise en œuvre de la directive en est au stade de la consultation avec les parties prenantes. Depuis 2010, la Suisse participe au Fonds européen pour les frontières extérieures, l’un des quatre instruments financiers du programme « Solidarité et gestion des flux migratoires », au sein duquel les États membres de l’UE se partagent la charge de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE et appliquent des politiques communes en matière d’asile et d’immigration. La Suisse a l’intention d’adhérer au Système d’information de Schengen en 2011. De plus, le Parlement suisse a approuvé l’harmonisation avec l’UE en ce qui concerne les méthodes de rapatriement des immigrants en situation irrégulière. En février 2010, le Conseil fédéral de la Suisse a approuvé un certain nombre de mesures visant à limiter les abus potentiels dans le cadre de la liberté de circulation accordée aux ressortissants des pays de l’EEE. Ces mesures consistent notamment à restreindre l’accès de ces personnes au système de protection sociale. De plus, les contrôles visant à détecter les cas de « dumping » en matière sociale et salariale ainsi que de « pseudo travail indépendant » ont été renforcés. À la lumière de ces mesures et de la baisse récente des flux d’immigration, le gouvernement a décidé en mai 2010 de ne pas invoquer la clause de sauvegarde pour restreindre l’immigration en provenance des pays de l’EEE. Bien qu’aucun texte législatif n’ait encore été rédigé, le Plan d’action de la Turquie sur l’immigration et l’asile envisage l’adoption de l’acquis communautaire, ainsi que la levée des limites géographiques à l’application de la Convention de Genève de 1951.

7. La coopération internationale porte sur un nombre croissant d’objectifs dans divers domaines Ces dernières années, la coopération internationale a fait l’objet d’un regain d’intérêt, qui a pris notamment la forme de nouveaux forums internationaux tels que le Forum mondial sur la migration et le développement. Mais l’attention s’est surtout portée sur des accords bilatéraux entre pays d’origine et de destination. Les objectifs qui sous-tendent de tels accords bilatéraux sont souvent multiples. Le but premier est généralement de réduire les migrations irrégulières, en renforçant les capacités de gestion migratoire et de contrôle des frontières dans les pays d’origine. C’est ainsi qu’un accord bilatéral conclu entre l’Italie et la Libye en mai 2009 a substantiellement limité les migrations irrégulières passant par le détroit de Sicile. La réduction de la migration irrégulière est également un objectif clé des accords de réadmission, tels que ceux qu’a signés la Suisse en 2010 avec le Kosovo, le Kazakhstan, la Moldavie et le Bénin, ou des partenariats migratoires, comme celui que la Suisse est sur le point de conclure avec le Nigeria et qui comprend, entre autres, des dispositions relatives à l’aide au retour et à la réadmission. Certains accords bilatéraux visent par ailleurs à mieux sélectionner la main-d’œuvre temporaire peu qualifiée, tout en contribuant au développement des pays d’origine. Afin de réduire le prélèvement de commissions illégales et d’assurer une rotation de la main-

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d’œuvre, le gouvernement israélien a lancé en octobre 2010 un programme pilote concernant les ouvriers agricoles saisonniers du Sri Lanka. Parmi les récentes initiatives de coopération, un nombre relativement faible se concentre prioritairement sur la migration de travail. Un exemple est celui de la Slovénie, qui a engagé des négociations en vue de conclure des accords bilatéraux avec certains des principaux pays d’origine des migrants, en particulier la Bosnie-Herzégovine et l’exRépublique yougoslave de Macédoine, en vue de faciliter la migration de travail en provenance de ces pays.

8. Les politiques d’intégration et de citoyenneté restent au cœur des préoccupations politiques Les politiques d’intégration se concentrent davantage sur les nouveaux arrivants, et comportent des mesures obligatoires.

L’expansion des programmes d’intégration se poursuit Depuis la fin des années 90, les politiques d’intégration des pays de l’OCDE sont conçues avant tout en vue d’améliorer la capacité des immigrants récemment arrivés à communiquer dans la langue du pays d’accueil ainsi que leur connaissance des principales institutions de la société hôte. Les programmes d’intégration ciblant les nouveaux arrivants – en particulier les migrants familiaux et les réfugiés – sont maintenant très répandus. De nombreux pays de l’OCDE proposent de tels programmes depuis longtemps, mais ils en élargissent actuellement la portée. Au Danemark, un amendement à la loi sur l’intégration, adopté en mai 2010, a élargi le groupe cible des efforts d’intégration mis en œuvre par les pouvoirs publics. Ainsi, la totalité des réfugiés et des migrants au titre du regroupement familial nouvellement arrivés peuvent désormais bénéficier d’un programme complet d’intégration. Celui-ci comprend des cours de langue, un nouveau cours sur la société, la culture et l’histoire danoises, ainsi que des offres dites « de participation active », telles que des actions de formation et autres mesures visant à faciliter la participation au marché du travail. Avant cette réforme, les activités relatives à l’emploi n’étaient proposées qu’aux immigrants qui percevaient une indemnité d’arrivée. De plus, depuis août 2010, la loi sur l’intégration couvre aussi les migrants de travail, les étudiants et les ressortissants de pays de l’UE et de l’EEE nouvellement arrivés, qui bénéficient des règles sur la liberté de circulation des personnes au sein de l’UE. Ces groupes se voient proposer un « cours d’introduction », qui est une version simplifiée du programme d’intégration. De même, en Finlande, la nouvelle loi sur la promotion de l’intégration, qui entrera en vigueur en septembre 2011, élargit l’ampleur et la portée des mesures d’intégration. Cette loi vise avant tout à favoriser l’intégration des migrants dès leur arrivée. Elle s’appliquera à tous les immigrants ayant un titre de séjour valable. À l’heure actuelle, les mesures d’intégration ne s’appliquent qu’aux immigrants qui sont inscrits sur les registres du chômage. La nouvelle loi prévoit que tous les immigrants recevront, en même temps que leur permis de séjour, des informations essentielles sur la société finlandaise et sur leurs droits et obligations. Ils pourront également bénéficier d’une évaluation pour déterminer leurs besoins en matière d’acquisition de compétences linguistiques et de plan d’intégration personnalisé, qui peut durer jusqu’à un an. En outre, la nouvelle loi comprend des dispositions pour la mise à l’essai de nouveaux modèles de formation et d’insertion sur

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le marché du travail. Elle réglemente par ailleurs les compétences des collectivités locales dans le processus d’intégration, ainsi que le financement des plans locaux d’intégration. En Suède, une nouvelle loi, très détaillée, sur l’intégration des nouveaux arrivants est entrée en vigueur en décembre 2010. Elle a eu pour effet de transférer, des collectivités locales au service public de l’emploi, la responsabilité première de la coordination des activités de présentation, ce qui a renforcé le rôle des mesures visant à accélérer l’insertion sur le marché du travail des immigrants nouvellement arrivés. Le groupe cible inclut désormais également les immigrants âgés de 18 et 19 ans qui n’ont pas de parents en Suède, en plus des migrants humanitaires et de leurs familles, qui restent admissibles. Les activités d’insertion sont définies dans un plan individuel d’accueil, établi conjointement par le service public de l’emploi et l’immigrant, en fonction d’une évaluation de ses besoins. La participation à ces activités reste volontaire, mais l’incitation à accepter du travail a été renforcée : les prestations sociales auparavant versées sous conditions de ressources sont désormais remplacées par une prestation d’accueil individuelle qui permet au bénéficiaire de conserver la majeure partie de son revenu du travail. Les mesures incitatives ont été renforcées également pour ce qui concerne l’apprentissage de la langue. Depuis septembre 2010, les collectivités locales peuvent verser une prime de performance aux immigrés nouvellement arrivés qui achèvent avec succès le cours de « suédois pour les immigrés » dans un délai de 12 mois. La portée des cours d’intégration a également été étendue en Slovénie. Depuis 2011, tous les migrants issus de pays hors EEE qui séjournent dans le pays sur la base d’un permis de séjour temporaire délivré depuis au moins un an, ainsi que les membres de leur famille qui ont un permis de séjour temporaire au titre du regroupement familial, peuvent bénéficier de ces cours, qui comprennent une introduction à la langue, à l’histoire, à la culture et au système politique de la Slovénie.

Les pays établissent un lien entre politiques de séjour et d’intégration Dans un nombre croissant de pays de l’OCDE, la participation aux actions d’intégration ou la preuve d’un certain niveau de maîtrise de la langue du pays d’accueil sont obligatoires pour les immigrés non actifs, soit avant l’admission, soit juste après. En Italie, la délivrance de la plupart des nouveaux permis est obligatoirement soumise à la conclusion d’un contrat d’intégration. La teneur de ce contrat a été annoncée en juin 2010 : les nouveaux arrivants doivent s’engager à respecter les valeurs exprimées dans la « charte des valeurs de citoyenneté et d’intégration », à acquérir une connaissance rudimentaire de l’italien et à participer à un cours gratuit sur les valeurs civiques. Cependant, pour des raisons tenant principalement à des difficultés de financement et d’organisation des cours d’intégration par les collectivités locales, le contrat d’intégration n’est pas encore entré en vigueur. L’obligation de signer un contrat d’intégration ou de s’engager à participer à un programme d’accueil a été instaurée, au cours de la dernière décennie, pour certains groupes de nouveaux immigrés arrivant de pays hors EEE en Autriche, au Danemark, en France, en Allemagne et en Norvège 5 . Aux Pays-Bas, des programmes obligatoires d’intégration existent pour les nouveaux arrivants depuis 1998. Le nouveau gouvernement de coalition, formé en octobre 2010, envisage de durcir les sanctions en cas d’échec au test d’intégration civique en introduisant, dans certains cas, la possibilité de retirer le permis

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de séjour temporaire. D’autres propositions incluent la restauration de l’obligation pour les immigrés de payer eux-mêmes la totalité du programme d’immigration. Les sanctions appliquées en cas de non-participation aux mesures d’intégration sont variables. Dans un nombre croissant de pays européens de l’OCDE, l’obtention par certains groupes de migrants d’un statut stable de résident dépend de leur capacité à prouver qu’ils remplissent les critères d’intégration. En Italie, depuis 2011, le permis de séjour à long terme ne peut être accordé qu’aux immigrants qui possèdent manifestement une connaissance élémentaire de l’italien. De même, aux Pays-Bas, depuis le 1er janvier 2010, une condition d’accès au permis de séjour permanent pour les ressortissants non issus de l’EEE ou de la Suisse est la réussite à l’examen d’intégration civique6. Une obligation similaire est actuellement à l’étude en Norvège. Le Danemark a été le premier pays à mettre en place, en juin 2010, un système à points pour l’accès au permis de séjour permanent. Afin de pouvoir obtenir un titre de séjour permanent, les immigrants doivent obtenir un total de 100 points, et remplir par ailleurs d’autres critères standard tels que résider dans le pays depuis au moins quatre ans, présenter un casier judiciaire vierge et disposer de ressources suffisantes pour vivre. Des points sont attribués pour la maîtrise du danois, un emploi ou des études au Danemark, et une pratique « active » de la citoyenneté. Cette dernière condition peut être remplie si l’immigrant participe à des conseils locaux ou autres organisations de la société civile. Un « examen de citoyenneté active », en cours d’élaboration, sera proposé comme solution de rechange. S’il ne réussit pas à obtenir le nombre de points requis, l’immigrant peut demander une prolongation de son permis de séjour temporaire et solliciter un titre de séjour permanent ultérieurement. La maîtrise de la langue du pays d’accueil et, dans certains cas, une connaissance des principaux aspects de la culture et de la société du pays hôte, constituent une condition pour obtenir un permis de séjour permanent dans d’autres pays européens de l’OCDE également, notamment en Autriche, en République tchèque, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.

L’intégration des migrants – et de leurs enfants – déjà établis dans le pays reste au cœur des priorités politiques En dépit de l’accent mis récemment sur l’adoption de mesures d’intégration à l’intention des immigrants nouvellement arrivés, les politiques d’intégration menées dans les pays de l’OCDE continuent de poursuivre l’objectif plus large de l’insertion socio-économique des immigrants, souvent sous la forme de vastes plans d’action. Les mesures relatives à l’intégration sur le marché du travail, portant en particulier sur la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger, ont joué un rôle important en 2009-10. De plus, l’intégration des enfants des immigrés continuent de retenir largement l’attention des pouvoirs publics.

Les plans d’action pour l’intégration se généralisent Ces dernières années, un nombre croissant de pays de l’OCDE ont mis en œuvre leur politique d’intégration au travers de vastes plans d’action qui touchent tous les domaines du processus d’intégration (marché du travail, éducation, santé, logement, protection sociale, etc.).

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En Autriche, le premier plan national d’action pour l’intégration a été adopté en 2009. Il porte sur des thèmes tels que la langue et le niveau d’éducation, le travail et l’emploi, la constitution et ses valeurs, la santé et les questions sociales, le dialogue interculturel, le logement ainsi que la dimension régionale de l’intégration. Parmi ses principaux objectifs figure l’amélioration de la coordination entre toutes les parties ayant des responsabilités en matière d’intégration. L’Allemagne élabore elle aussi un plan national d’action, qui devrait être prêt au second semestre de 2011. En Norvège, au cours de la période 2007-10, le gouvernement a présenté chaque année, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour l’année suivante, un plan d’action pour l’intégration et l’insertion sociale des immigrants et de leurs enfants. Ainsi, des mesures phares figurant au budget de 2011 sont par exemple l’installation plus rapide des réfugiés dans les collectivités qui les accueillent, des mesures pour l’emploi et des heures d’accueil gratuites pour les enfants dans les jardins d’enfants. La Bulgarie a adopté en janvier 2011 un plan d’action plus restreint, consacré aux réfugiés. Ce plan prévoit des mesures à mettre en œuvre sur la période 2011-13 afin de faciliter l’intégration des réfugiés grâce à l’amélioration de l’accueil, du logement, de l’emploi, de l’éducation, de la protection sociale et des soins de santé, ainsi que l’actualisation et l’amélioration du cadre légal régissant les droits et les obligations des réfugiés.

L’intégration sur le marché du travail est l’objectif majeur des politiques d’intégration Le renforcement de l’intégration des immigrants et de leurs enfants sur le marché du travail est l’un des objectifs clés du plan « Danemark 2020 », qui a été lancé en février 2010. Au Japon aussi, dans le contexte de la crise économique, l’une des priorités majeures des pouvoirs publics est l’intégration des immigrants sur le marché du travail. En janvier 2009, le gouvernement a publié des « mesures immédiates de soutien à court terme aux résidents étrangers au Japon », un ensemble de mesures dont le but principal est l’intégration ou la réintégration sur le marché du travail des étrangers en situation de chômage. Les moyens prévus sont par exemple la création de centres de services dans les zones comptant une forte population étrangère, et l’offre de cours de langue aux étrangers chômeurs, en particulier ceux qui sont d’ascendance japonaise. En août 2010, en vertu de la « politique fondamentale à l’intention des résidents étrangers d’ascendance japonaise », des mesures supplémentaires ont été prises pour apporter un soutien à cette catégorie de ressortissants étrangers. Devant la pénurie de qualifications, et constatant que les qualifications obtenues à l’étranger par les immigrants sont mal valorisées sur le marché du travail (voir OCDE, 2007 et OCDE, 2009), plusieurs pays de l’OCDE ont pris des initiatives pour améliorer et accélérer l’évaluation et la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. En Allemagne, la mise sur pied de structures permettant la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger est l’une des priorités du gouvernement en matière d’intégration, et elle est en outre considérée comme un moyen contribuant à remédier à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Une nouvelle loi sur la reconnaissance des qualifications étrangères est en cours d’élaboration en Allemagne ; elle donnera à tous les immigrants ayant des qualifications étrangères le droit d’obtenir une procédure de reconnaissance. Des offres-relais sont en outre prévues pour les immigrants dont les qualifications ne sont pas entièrement validées.

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L’évaluation et la reconnaissance des qualifications étrangères est une autre question clé qui se pose dans les pays de l’OCDE appliquant de longue date des politiques visant à attirer des migrants hautement qualifiés. Au Canada, le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été mis en place à la fin de 2009. Ce cadre fixe une approche commune en vue de procéder, en temps opportun et de manière cohérente, à l’évaluation et à la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger ; débutant à l’étranger lorsque c’est possible, ce processus vise à faciliter l’intégration des travailleurs ayant une formation internationale sur le marché du travail canadien. En Suède, un projet mené conjointement par l’Agence nationale pour l’enseignement professionnel supérieur et par le Service public de l’emploi a pour but de valider les qualifications acquises à l’étranger dans de nombreuses professions. Ces services s’emploient à attribuer aux nouveaux arrivants des parrains professionnels afin d’améliorer, pour les immigrants, les perspectives de trouver un emploi qui corresponde à leur formation et à leur expérience professionnelle. De plus, un certain nombre d’universités et d’écoles sont chargées d’organiser des cours complémentaires pour les ressortissants de pays hors EEE qui ont un diplôme universitaire acquis à l’étranger dans des domaines tels que la santé, le droit ou la formation des enseignants.

L’intégration des enfants d’immigrants est une priorité L’éducation des enfants des immigrants fait partie des thèmes prioritaires de la politique d’intégration. Au Danemark, un nouvel accord, signé en octobre 2010 entre le gouvernement, les collectivités locales et les partenaires sociaux, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer la formation et l’éducation des enfants d’immigrants. En Finlande, la nouvelle loi sur la promotion de l’intégration prévoit de mettre à l’essai de nouvelles méthodes d’enseignement à l’intention des enfants d’immigrants. La Suède a lancé un programme général d’amélioration des résultats scolaires. Outre des mesures générales, des actions ciblées sur les enfants d’immigrants nouvellement arrivés sont mises en œuvre. Entre autres dispositions, les enseignants se voient offrir une formation pour développer leurs compétences d’enseignement du suédois en tant que deuxième langue. À la fin de 2008, l’Agence régionale suédoise pour l’éducation a publié des directives sur l’enseignement destiné aux élèves immigrés récemment arrivés. Le Japon a adopté en 2009 un ensemble de mesures de soutien à court terme des résidents étrangers, qui portent notamment sur l’éducation des enfants d’immigrants. Certains pays d’Europe centrale et orientale ont eux aussi récemment mis en place des mesures visant à encourager l’éducation des enfants d’immigrants. Ainsi, la Pologne a adopté en janvier 2010 de nouvelles dispositions comprenant notamment le droit, pour les élèves étrangers ayant des difficultés à maîtriser le polonais, de bénéficier d’un soutien pendant un an pris sur le temps scolaire. De plus, l’accès des étudiants étrangers à un enseignement gratuit, qui n’était offert auparavant que dans l’enseignement primaire et secondaire du premier degré, a été élargi à l’enseignement public secondaire général, secondaire technique et professionnel élémentaire. En Hongrie, un programme ciblé a été mis en place pour offrir une assistance sociale et éducative aux enfants des réfugiés en vue de faciliter leur intégration dans le système éducatif national. Éviter la concentration, à l’école, des enfants d’immigrants de milieux socio-économiques défavorisés est un défi majeur pour la politique éducative de nombreux pays européens de l’OCDE. En Italie, le ministre de l’Éducation a fixé en janvier 2010 un plafond de 30 % pour le nombre d’élèves non italiens, nés à l’étranger, inscrits dans une même classe. PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

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On constate une certaine convergence des politiques de citoyenneté Les conditions d’attribution de la nationalité sont devenues un enjeu important de l’action des pouvoirs publics dans la plupart des pays de l’OCDE. Au cours des dix dernières années, la plupart des pays de l’OCDE ont réformé leur législation en ce qui concerne l’accès à la citoyenneté. Bien que les critères d’accès à la citoyenneté demeurent très variables d’un pays à l’autre, les réformes entreprises récemment conduisent à une certaine convergence, notamment pour ce qui est des critères minimum de séjour pour obtenir la naturalisation (voir aussi OCDE, 2011). À l’heure actuelle, les critères de résidence pour acquérir une naturalisation ordinaire sont généralement compris entre cinq et huit ans. En Grèce, une nouvelle loi sur la citoyenneté a été adoptée en mars 2010, abaissant la durée minimale de résidence des candidats à la naturalisation de dix à sept ans. En Suisse, une profonde révision de la loi sur la citoyenneté, actuellement en cours, prévoit de raccourcir la durée de résidence exigée pour demander la naturalisation. Parmi les pays de l’OCDE, c’est la Suisse qui demande la plus longue durée de résidence pour accorder la nationalité7. Le projet de réforme vise entre autres à abaisser le seuil de douze à huit ans. En Finlande, une réforme de la loi sur la nationalité est en cours d’examen au Parlement ; elle propose de raccourcir de six à cinq ans la durée minimale de résidence pour tous les candidats à la naturalisation. De plus, une réduction supplémentaire est prévue pour les étudiants ayant achevé leurs études en Finlande et pour les étrangers ayant une bonne maîtrise du finnois ou du suédois (les deux langues nationales). Ces derniers pourraient se voir attribuer la nationalité après quatre ans de séjour en Finlande. En Belgique, à l’inverse, le Parlement examine une proposition visant à durcir les critères de résidence en vue de la naturalisation. À l’heure actuelle, le code belge de la nationalité est l’une des législations les plus libérales en la matière : une durée de résidence légale de trois ans est demandée aux requérants à la naturalisation, durée réduite à deux ans lorsque le candidat est un réfugié ou un apatride. La proposition principale consiste à relever ces critères à respectivement cinq ans et deux ans et demi. Une autre tendance qui se dessine depuis une dizaine d’années concerne l’introduction d’éléments de droit du sol dans les lois sur la nationalité, dans les pays où le droit du sang était auparavant la règle et où les enfants des immigrés n’acquièrent pas la nationalité du simple fait qu’ils soient nés dans le pays hôte. C’est un débat en cours dans les pays sud-européens de l’OCDE qui sont récemment devenus des pays d’immigration. En Grèce, les enfants nés en Grèce de parents étrangers ou nés à l’étranger et les enfants nés à l’étranger ayant fréquenté l’école grecque pendant six ans peuvent désormais acquérir la nationalité par déclaration, pour autant que les deux parents séjournent légalement en Grèce depuis au moins cinq ans. De plus, les enfants d’immigrés qui sont inscrits dans le système scolaire grec depuis au moins trois ans peuvent demander la nationalité grecque à leur majorité. Une réglementation similaire sur l’acquisition de la citoyenneté par les enfants nés de parents étrangers a été adoptée au Portugal en 2006. De même, en Italie, une proposition de réforme de la loi sur la citoyenneté, qui introduirait un élément de droit du sol dans la législation, a été soumise au Parlement en décembre 2009. Le projet de réforme propose que les enfants d’immigrés qui sont nés en Italie et remplissent certaines conditions puissent automatiquement acquérir la nationalité italienne, sous réserve qu’ils en fassent la demande dans l’année suivant leur majorité. Un autre amendement faciliterait l’acquisition de la nationalité italienne pour les

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descendants d’Italiens vivant à l’étranger. Pour les immigrants eux-mêmes, toutefois, la réforme proposée se traduirait par des conditions plus strictes d’accès à la nationalité, notamment l’obligation de détenir un permis de séjour à long terme et de participer à un cours d’un an sur la citoyenneté. Depuis une dizaine d’années, l’octroi de la nationalité est de plus en plus souvent subordonné à la vérification de l’« intégration » effective des candidats, et les tests dits « de citoyenneté », qui évaluent la connaissance de la langue, de l’histoire et des institutions du pays d’accueil, sont désormais très répandus parmi les pays de l’OCDE. C’est notamment le cas de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis. La déchéance de nationalité est une question en débat dans plusieurs pays. Aux PaysBas, depuis octobre 2010, la nationalité peut être retirée à titre de sanction à l’encontre des immigrés qui ont porté gravement atteinte aux intérêts néerlandais. La possibilité de priver les étrangers naturalisés de leur nationalité acquise, en cas de délit grave, est actuellement en cours d’examen par le Parlement en Belgique et en France8. Dans les pays d’Europe centrale et orientale qui sont des pays d’émigration, ce sont des préoccupations liées au statut des ressortissants vivant à l’étranger qui sont essentiellement à l’origine des récents amendements apportés à la législation sur la nationalité. La Hongrie a adopté en août 2010 une procédure de naturalisation simplifiée et préférentielle pour les personnes d’ascendance hongroise. Les étrangers qui peuvent apporter la preuve d’une ascendance hongroise et d’une maîtrise de la langue hongroise, ainsi que d’un casier judiciaire vierge, ne sont plus soumis au critère de résidence. Ils sont également dispensés de passer l’examen sur la connaissance de la constitution, en hongrois, qui s’applique aux autres étrangers. En Roumanie, des amendements à la loi sur la citoyenneté sont entrés en vigueur en novembre 2009. La nouvelle réglementation facilite la naturalisation, sous certaines conditions, d’anciens citoyens roumains et de leurs enfants. De même, en Pologne, une nouvelle loi sur la nationalité, actuellement en attente d’une décision de la Cour constitutionnelle, comporte des dispositions prévoyant la réintégration dans la nationalité polonaise. La double nationalité est désormais autorisée dans un nombre croissant de pays, comme un moyen de surmonter les obstacles institutionnels à l’acquisition de la nationalité. Au Luxembourg, la loi sur la nationalité de 2009 a introduit la possibilité de la double nationalité. En Lituanie, une nouvelle loi sur la citoyenneté, réintroduisant la double nationalité sous certaines conditions, a été adoptée en décembre 2010 et entrera en vigueur en avril 2011. Tous les enfants ayant la double nationalité doivent cependant en abandonner une à leur 21e anniversaire. Enfin, en avril 2009, le Canada a adopté des amendements à sa loi sur la citoyenneté, lesquels octroient automatiquement la réintégration dans la nationalité canadienne à des personnes qui en avaient été déchues par la loi précédente s’ils avaient acquis une autre nationalité, et accordent la nationalité à leurs enfants. Par ailleurs, la nationalité par filiation était limitée à une seule génération née hors du Canada.

Les droits qui s’attachent à la citoyenneté sont peu à peu étendus aux non-ressortissants Certains pays – ceux qui appliquent des critères de résidence particulièrement restrictifs pour obtenir la nationalité – ont récemment décidé de libéraliser en partie de

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TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

leur législation en matière électorale et d’accorder plus largement d’autres droits traditionnellement attachés à la citoyenneté, afin de permettre aux résidents étrangers à long terme de participer à la vie politique dans leur pays d’accueil. En Espagne, depuis 2009, le droit de vote aux élections municipales est élargi aux ressortissants étrangers non européens, sur la base d’accords de réciprocité avec les pays d’origine. À l’heure actuelle, de tels accords ont été approuvés avec la Colombie, le Pérou, l’Équateur, le Chili, le Paraguay, la Nouvelle-Zélande et la Bolivie. De plus, les droits fondamentaux d’assemblée, de manifestation, d’association, d’adhésion à un syndicat et de grève – que la législation précédente restreignait aux résidents légaux – ont été élargis à tous les étrangers résidant en Espagne, y compris aux migrants en situation irrégulière. En Grèce, la nouvelle loi de mars 2010 sur la citoyenneté accorde la totalité des droits politiques (actifs et passifs), sous certaines conditions, aux résidents étrangers qui vivent en Grèce légalement depuis au moins cinq ans. Enfin, au Luxembourg, une loi a été adoptée en décembre 2009, qui facilite l’accès à la fonction publique pour les ressortissants d’un autre pays de l’UE.

Synthèse et conclusion Sous l’effet de la crise, la migration de travail a moins retenu l’attention des pouvoirs publics que les années précédentes. Peu de pays ont adopté des changements significatifs de leurs politiques en réaction à la crise. Les pays qui n’ont guère connu de migration de travail ou qui ont enregistré, dans un passé récent, de grandes vagues d’émigration ont eu tendance à s’ouvrir davantage, tandis que d’autres – des pays anglophones principalement –, qui avaient récemment enregistré des afflux importants de migrants, ont plutôt opté pour plus de sélectivité. C’est peut-être en matière de politiques à l’égard des étudiants que ce phénomène est le plus visible. Alors que les pays anglophones ont eu tendance à limiter les possibilités pour les étudiants internationaux de devenir migrants de travail, les pays non anglophones ont eu tendance à emprunter le chemin inverse et faciliter un tel changement de statut. On observe une tendance similaire dans la migration de travail fondée sur l’offre : des pays tels que le Canada et le Royaume-Uni, qui accueillaient beaucoup d’immigrants à ce titre, ont rétréci cette voie d’entrée, tandis que d’autres pays, comme l’Autriche, recourant peu à la migration de travail, ont ouvert de nouveaux parcours d’accès. Les catégories de migration autres que de travail (ainsi que la famille accompagnant les migrants de travail) se voient opposer de plus en plus de restrictions, soit en raison de problèmes d’intégration (migration familiale), soit pour des motifs de sécurité et de gestion des migrations – durcissement des contrôles aux frontières et des politiques d’asile suite à une nouvelle poussée du nombre de demandeurs d’asile dans de nombreux pays. Si l’admission se fait de plus en plus difficilement, les migrants qui sont admis se voient accorder l’ensemble complet des droits, et notamment l’accès au marché du travail. Dans le cas de la migration humanitaire, on observe une tendance à l’accélération du processus et à la prise de décisions plus tranchées, évitant ainsi les statuts incertains qui empêchent à la fois l’intégration et le rapatriement. Une certaine convergence des politiques résulte par ailleurs de la législation de l’UE, qui exerce une influence croissante sur les lois adoptées par de nombreux pays de l’OCDE, non seulement des membres de l’UE mais aussi la Suisse, la Norvège et la Turquie.

148

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

I.

TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

En matière de politiques d’intégration, l’accent reste mis sur des politiques globales à l’intention des nouveaux arrivants, ainsi que sur des mesures d’intégration obligatoires pour les migrants non actifs. Enfin, une tendance claire à la convergence se dessine dans les politiques relatives à la citoyenneté, notamment en ce qui concerne les critères de résidence, pour lesquels la vaste majorité des pays de l’OCDE exigent cinq à huit années de séjour pour la procédure ordinaire de naturalisation.

Notes 1. Le Danemark applique un critère encore plus strict pour le regroupement familial avec les conjoints et partenaires enregistrés : depuis 2002, le demandeur et le bénéficiaire doivent être âgés de plus de 24 ans pour être admissibles. Outre ce critère, et d’autres, les deux conjoints ou partenaires doivent passer un test d’intégration. 2. Les étrangers qui ont un permis de séjour pour des raisons de liens familiaux, d’asile ou d’autres raisons humanitaires doivent justifier de quatre années d’études ou d’expérience professionnelle en Norvège pour avoir le droit de faire venir leur conjoint pour fonder une famille. Les pouvoirs publics examinent actuellement la possibilité d’étendre ce critère des quatre ans à certains cas de regroupement familial. 3. Si ce test révèle que leur niveau est insuffisant, les candidats au regroupement familial doivent suivre des cours de français pendant un maximum de deux mois, après quoi ils doivent repasser le test. Cependant, un second échec au test n’empêche pas la délivrance d’un permis de séjour pour des motifs de regroupement familial. 4. L’Italie est le dernier à avoir procédé à une régularisation importante. Elle concerne les travailleurs dans le secteur des services domestiques et des soins à la personne. Elle a été mise en place en septembre 2009 pour toute personne occupant un emploi depuis avril 2009. Les employeurs devaient prouver qu’ils avaient des revenus suffisants ou justifier de leur handicap et payer une amende de 500 EUR. 295 000 demandes ont été enregistrées. 5. En Suisse, les autorités cantonales peuvent subordonner la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à l’engagement par le migrant, aux termes d’une « convention d’intégration », de participer à des cours de langue ou d’intégration. 6. Depuis 2006, les Pays-Bas font passer aux candidats à la migration familiale un test d’admission avant leur départ. Un test similaire existe en Autriche, au Danemark, en France et en Allemagne. Pour plus d’informations sur les tests préalables au départ pour les migrants familiaux, voir la section 4. 7. Pour une naturalisation ordinaire, la durée de résidence exigée varie parmi les pays de l’OCDE, de trois ans en Australie, en Belgique et au Canada à dix ans en Autriche, en Italie, en Slovénie et en Espagne, et à douze ans en Suisse. 8. En France, le projet de la nouvelle loi sur l’immigration prévoit la possibilité de priver de la nationalité française les citoyens qui sont naturalisés depuis moins de dix ans et qui sont inculpés de crimes contre des représentants de l’autorité publique. Cependant, cette disposition a été abolie au cours des discussions parlementaires sur ce projet de loi.

Références OCDE (2007), Perspectives des migrations internationales, Éditions de l’OCDE, Paris. OCDE (2009), Les migrants et l’emploi (Vol. 2) : L’intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, Éditions OCDE, Paris. OCDE (2010), Open for business: Migrant entrepreneurship in OECD countries, Éditions de l’OCDE, Paris. OCDE (2011), La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?, Éditions de l’OCDE, Paris.

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Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

PARTIE II

L’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE*

* Ce chapitre a été rédigé par Maria Vincenza Desiderio (OCDE) et par Josep Mestres Domènech (OCDE). Les auteurs remercient les Délégués du Groupe de travail sur les migrations pur toutes les informations qu’ils ont fournies au Secrétariat de l’OCDE sur les politiques migratoires spécifiques aux entrepreneurs et investisseurs immigrés.

151

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Résumé Dans ce chapitre sont analysés l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE et sa contribution à la création d’emplois dans ces pays. On y passe également en revue les mesures prises par les pouvoirs publics pour favoriser cet entreprenariat, tant pour les futurs immigrés que pour ceux déjà installés dans le pays. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, le pourcentage des immigrés entrepreneurs ne diffère que légèrement de celui des autochtones (12.6 % contre 12.0 %), mais on relève des différences significatives selon les pays et au fil du temps. La probabilité de création d’entreprise par les immigrés n’en est pour autant pas plus élevée dans la plupart des pays de l’OCDE même si le taux de survie de ces entreprises est plus faible que celui des entreprises créées par des autochtones. La contribution des immigrés entrepreneurs à la création d’emplois dans les pays de l’OCDE a augmenté régulièrement entre 1998 et 2008. En moyenne, un travailleur indépendant né à l’étranger qui possède une petite ou moyenne entreprise crée entre 1.4 et 2.1 emplois supplémentaires, soit un peu moins que ses homologues autochtones (de 1.8 à 2.8). La contribution des immigrés entrepreneurs ne se limite pas à la création d’emplois mais s’étend à l’innovation et aux échanges. La contribution potentielle des immigrés entrepreneurs à la croissance économique du pays hôte a attiré l’attention des décideurs, et plusieurs pays de l’OCDE ont mis en place des politiques migratoires particulières pour les épauler. Deux types de mesures différentes ont été mis en œuvre. Le premier consiste en des mesures ciblées pour aider les immigrés entrepreneurs déjà présents dans le pays hôte. Ces mesures visent à renforcer leur capital humain, social et financier pour pallier le handicap relatif dont ils souffrent par rapport aux entrepreneurs autochtones. Une des mesures essentielles consiste à veiller à ce que immigrés et autochtones bénéficient de l’égalité d’accès aux financements. Le deuxième type de mesures ciblées inclut des politiques d’admission particulières régissant l’entrée et le séjour des entrepreneurs et des investisseurs étrangers dans un pays. Ces politiques d’admission ont pour objet de sélectionner les entrepreneurs dont le capital humain et financier ainsi que le projet d’entreprise sont de nature à répondre aux besoins économiques du pays considéré et à assurer la réussite de leur activité. Néanmoins, les immigrés entrepreneurs admis par le biais de ces programmes ne représentent qu’une faible portion de la totalité des immigrés entrepreneurs des pays de l’OCDE, la plupart empruntant d’autres filières.

Introduction Les immigrés contribuent à la croissance économique de leur pays d’accueil de bien des façons, en leur apportant de nouveaux talents et compétences et en contribuant à réduire les pénuries de main-d’œuvre. Jusqu’à présent, toutefois, on s’est peu intéressé à la contribution des immigrés à l’économie par la création directe de nouvelles entreprises.

152

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Le principal objectif de ce chapitre est d’élargir les connaissances que l’on a de l’entreprenariat chez les immigrés en brossant un tableau très complet du phénomène dans les pays de l’OCDE. Pour ce faire, on a établi un cadre comparatif transnational afin d’estimer la contribution des immigrés à la croissance de l’activité entreprenariale et de la création d’emplois. En outre, on s’intéresse au profil actuel des immigrés entrepreneurs et de leurs entreprises en tenant compte d’aspects qui vont bien au-delà de l’image stéréotypée du petit commerçant qui dessert la communauté de ses compatriotes. Au cours de la dernière décennie, une majorité de pays de l’OCDE ont adopté des mesures spécifiques visant à favoriser l’entreprenariat des immigrés. Ces mesures incluent à la fois des programmes de soutien ciblé pour ceux déjà présents sur le territoire, et qui cherchent à augmenter leur capacité à développer leur entreprise, et des mesures d’admission spécifiques conçues pour sélectionner et attirer les entrepreneurs et les investisseurs étrangers dont le capital humain et financier et le projet d’entreprise sont de nature à répondre aux besoins de l’économie nationale. Un autre objectif de ce chapitre est de permettre aux décideurs de mieux comprendre les principales caractéristiques de l’entreprenariat des immigrés afin de pouvoir mettre en place les mesures les plus efficaces pour favoriser la réussite des entreprises créées par des immigrés et leur contribution à la croissance économique. Ce chapitre s’organise de la façon suivante : la première section présente un profil des immigrés entrepreneurs dans les pays de l’OCDE, y compris une estimation de leur contribution à la création globale d’emplois dans ces pays. La deuxième section analyse les mesures de soutien spécifique mises en œuvre dans les pays de l’OCDE pour favoriser l’entreprenariat au sein de la population immigrée ainsi que les politiques d’admission spécifiques visant les immigrés entrepreneurs.

1. Mesurer l’entreprenariat des immigrés et sa contribution à la création d’emplois dans les pays de l’OCDE Les immigrés contribuent à l’économie comme salariés et comme entrepreneurs, créateurs de nouvelles entreprises. Comparer l’entreprenariat et la création d’emplois par des immigrés dans les différents pays de l’OCDE ne va pas de soi du fait de sources de données disponibles différentes selon les pays ainsi que de l’absence d’une définition agréée internationalement du terme « entrepreneur immigré ». Dans ce chapitre on définit comme « entrepreneurs immigrés » les propriétaires d’entreprise nés à l’étranger qui s’efforcent de créer de la valeur par la création ou le développement d’une activité économique, en identifiant de nouveaux produits, procédés ou marchés (définition de l’entrepreneur établie par l’OCDE, voir OCDE, 2008a). Une méthode courante dans les ouvrages et études publiés consiste à assimiler les entrepreneurs à des travailleurs indépendants1, que ceux-ci emploient ou non d’autres personnes. C’est cette approche qui a été adoptée tout au long de ce chapitre où les termes travailleur indépendant et entrepreneur sont utilisés de manière interchangeable2. Identifier les entrepreneurs immigrés n’est pas une tâche facile car il faut rattacher le statut migratoire du propriétaire de l’entreprise à celle-ci3. Toutefois, comme la propriété de nombreuses entreprises (en particulier celles cotées en bourse) est morcelée, les actionnaires sont nombreux et beaucoup ne sont même pas des individus mais d’autres entreprises ou des groupes. D’où la difficulté de faire le lien entre la firme et le propriétaire. De surcroît, les bases de données disponibles sur les entreprises, et notamment les

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153

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

registres du commerce, ne contiennent pas d’informations sur le pays de naissance du propriétaire (pour plus de précisions, voir Mestres in OCDE, 2010). Par conséquent, nous traiterons principalement des entrepreneurs indépendants, en nous fondant sur les résultats d’enquêtes sur la population active. Dans ce cas, il est possible de distinguer nettement les entrepreneurs immigrés de leurs homologues autochtones, et d’identifier les principales caractéristiques de l’entreprise. L’analyse se concentre sur les entrepreneurs non agriculteurs4 comme c’est la norme dans les études sur l’entreprenariat. Pour analyser l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE, ce chapitre s’appuie sur des données de l’Enquête communautaire sur les forces de travail, la US Current Population Survey (supplément de mars), l’Australian Labour Force Survey et sur l’enquête israélienne CBS sur la population active. Ces données permettent d’identifier les entrepreneurs qui se définissent eux-mêmes comme indépendants, le nombre de salariés qu’ils emploient dans leur entreprise, ainsi qu’un large éventail de caractéristiques sociodémographiques à la fois propres au travail indépendant (nombre d’années d’exercice) et au vécu migratoire (nombre d’années de séjour dans le pays hôte). Mais les sources de données utilisées dans cette section présentent certaines limites. Premièrement, le nombre de personnes qui se déclarent comme travailleurs indépendants peut aboutir à une sous-estimation du nombre effectif d’entrepreneurs indépendants. En particulier, les travailleurs indépendants propriétaires d’une grosse entreprise peuvent être sous-représentés s’ils se déclarent comme salariés. Par ailleurs, le nombre d’entreprises appartenant à des entrepreneurs indépendants peut être surestimé si l’entreprise a plusieurs propriétaires et que chacun se présente comme un indépendant employant des salariés5.

1.1. Portée de l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE Dans la plupart des pays de l’OCDE les pourcentages d’entrepreneurs parmi les immigrés diffèrent très peu de ceux des autochtones Dans les pays de l’OCDE, les immigrés ne sont en moyenne que légèrement plus entrepreneuriaux que les autochtones : en 2007-08, 12.6 % des immigrés d’âge actif exerçaient des activités entreprenariales non agricoles contre 12.0 % des autochtones. Le graphique II.1 montre que la part du travail indépendant est plus élevée chez les immigrés que chez les autochtones dans la plupart des pays de l’OCDE, bien qu’on observe des différences importantes selon les pays. Dans certains pays – Australie, Royaume-Uni, France, Belgique, Danemark, Suède et Norvège – la proportion d’entrepreneurs dans l’emploi total est de 1.5 à 2.9 % plus élevée pour les immigrés que pour les autochtones. Aux États-Unis, bien qu’à un degré moindre, cette proportion est également plus élevée6. Le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, l’Irlande, Israël, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse7 se caractérisent toutefois par un taux de travail indépendant des immigrés moins élevé. Les deux principales régions ayant un taux global de travail indépendant élevé sont l’Europe du Sud et l’Europe centrale et orientale. Mais si, dans cette dernière région, les personnes nées à l’étranger affichent généralement une plus forte propension à l’emploi indépendant que les autochtones, c’est l’inverse en Europe du Sud. La surreprésentation des immigrés parmi les travailleurs indépendants en Pologne, République slovaque, République tchèque et Hongrie pourrait être en partie due à la relative souplesse du régime des visas pour les immigrés entrepreneurs (voir plus loin, section 2). Le fait que les taux

154

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Graphique II.1. Part des travailleurs indépendants dans l’emploi total, personnes nées dans le pays et à l’étranger, 2007-08 Pourcentages Nés dans le pays

Nés à l’étranger

30 25 20 15 10 5

Su è No de Ro rv ya èg um e eUn Fr i an Be ce lg D a iqu e ne m Ré a pu Ho r k b Ré liq ng pu u e rie bl t iq chè ue q slo ue va qu Po e lo gn e

g

li e ra

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is

ur

bo

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DE

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ne

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ag

ch

ël Au

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Al

l

ra Is

ga

se Po

r tu

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is Su

de

gn

an

pa

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Es

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It a

Gr

li e

0

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 2007-08 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 2007-08 ; Australie, Enquête sur la population active, 2007-08 ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (Analyse par Myers, JDC-Brookdale Institute), 2007-08. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447215

d’immigrés entrepreneurs des pays d’Europe du Sud soient plus faibles tient peut-être à ce que la migration vers ces pays est un phénomène relativement récent et concerne principalement des travailleurs faiblement qualifiés n’ayant pas forcément eu le temps de se construire le capital humain, physique et social nécessaire pour créer une entreprise. De nombreux facteurs expliquent les disparités constatées entre les pays, parmi lesquels : l’environnement économique, les contraintes particulières auxquelles les immigrés peuvent être confrontés, les caractéristiques sociodémographiques des immigrés par rapport à celles des autochtones, les spécificités des tendances migratoires et la répartition sectorielle de l’emploi immigré. La section 1.3 tentera d’analyser les facteurs déterminants de l’entreprenariat des immigrés et de cerner le rôle de chacun d’eux. Au fil du temps, l’évolution du travail indépendant chez les immigrés n’a pas été partout la même dans les pays de l’OCDE (voir tableau II.1). En fait, il est pratiquement impossible de retenir une tendance au cours de la décennie, qu’il s’agisse des personnes nées à l’étranger ou des autochtones. Dans certains pays de l’OCDE, la proportion de travailleurs indépendants nés à l’étranger par rapport à l’emploi total des personnes nées à l’étranger a légèrement diminué entre 1998-2000 et 2007-08. En règle générale, la tendance observée chez les immigrés suit celle que l’on constate chez les autochtones. Ce n’est toutefois pas le cas au Royaume-Uni, et encore moins en Irlande et en Espagne où la migration a sensiblement augmenté au cours de la décennie considérée et se compose essentiellement d’immigrés de travail. Par ailleurs, la part des emplois salariés a augmenté dans ces pays.

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155

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.1. Évolution de la part du travail indépendant dans l’emploi total selon le lieu de naissance, dans les pays de l’OCDE, 1998-2008 Pourcentages Nés à l’étranger 1998-2000 Allemagne

2001-03

2004-06

Nés dans le pays 2007-08

1998-2000

2001-03

2004-06

2007-08

8.0

7.9

9.6

9.3

9.1

9.3

10.3

10.0

Australie

13.7

13.6

13.0

11.5

11.1

11.0

10.7

10.0

Autriche

6.1

6.8

8.0

8.1

7.6

8.1

9.0

9.0

Belgique

16.1

15.4

14.8

14.7

13.5

12.4

11.9

12.0

Danemark Espagne États-Unis

9.8

8.7

8.4

10.0

6.9

6.6

6.7

7.0

19.9

14.2

10.3

11.9

16.7

15.6

15.7

16.1 9.2

9.4

8.6

9.3

10.0

8.9

8.8

9.5

France

10.4

10.0

10.9

10.6

8.3

7.6

7.8

8.0

Grèce

11.8

9.8

11.0

10.2

28.1

26.9

26.7

26.5

Hongrie

15.5

17.3

16.1

15.2

13.0

11.8

12.0

10.8

Irlande

16.8

14.4

11.0

8.7

12.4

12.3

12.6

13.6

Israël

..

7.9

8.3

8.6

..

9.8

10.1

10.6

Italie

17.7

15.9

17.9

17.0

23.3

22.6

24.2

23.4

Luxembourg

6.5

6.0

6.7

6.0

7.6

5.9

6.3

5.0

Norvège

7.4

5.9

7.6

7.4

4.7

4.8

5.5

5.8

Pays-Bas

7.6

7.7

9.8

10.7

8.4

9.0

9.6

10.7

Pologne

..

..

24.8

29.4

..

..

11.3

11.2

Portugal

14.9

14.3

12.7

12.6

17.4

17.7

16.1

15.3

République slovaque

..

7.6

19.9

23.6

..

9.6

12.2

13.0

République tchèque

..

22.5

24.5

20.3

..

15.8

15.4

15.1

Royaume-Uni

15.5

14.2

14.1

14.2

10.8

11.0

11.6

12.1

Suède

12.1

10.7

10.5

10.0

8.6

8.1

8.5

8.5

Suisse

..

9.9

9.5

8.8

..

11.5

12.5

12.4

12.2

11.3

12.5

12.6

12.0

11.6

12.0

12.0

OCDE

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Eurostat, Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008 ; Australie, Enquête sur la population active, 1998-2008 ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers, JDC-Brookdale Institute), 2001-08. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448621

En revanche, certains pays ont vu augmenter l’entreprenariat des immigrés au cours de la période 1998-2008. Aux Pays-Bas, par exemple, la part des entrepreneurs nés à l’étranger a augmenté de plus de trois points de pourcentage au cours des dix dernières années. La hausse est également sensible en Autriche (+2 points de pourcentage) et, dans une moindre mesure, en Allemagne (+1.3 points de pourcentage)8.

La proportion de nouveaux entrepreneurs dans la population active est plus forte parmi les immigrés que parmi les autochtones Le nombre de nouveaux entrepreneurs au cours d’une année donnée fournit un indicateur dynamique de l’entreprenariat, qui vient compléter les données sur les effectifs d’entrepreneurs existants. Le tableau II.2 montre le nombre estimatif de nouveaux entrepreneurs au cours d’une année donnée, ventilé selon qu’ils sont nés à l’étranger ou autochtones. Au cours de la période 1998-2008, le nombre annuel de nouveaux immigrés entrepreneurs a pratiquement doublé en Allemagne (passant à plus de 100 000 par an) et au Royaume-Uni (près de 90 000 par an). On a également observé en Espagne une augmentation du nombre de nouveaux entrepreneurs parmi les immigrés (plus de 75 000 par an), en Italie (plus de 46 000) et en France (plus de 35 000). Fairlie (2008) estime

156

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.2. Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs, personnes nées dans le pays et à l’étranger, 1998-2008 Nés à l’étranger

Allemagne

Nés dans le pays

1998-2000

2001-03

2004-06

2007-08

1998-2000

2001-03

2004-06

2007-08

49 000

55 000

88 000

103 000

445 000

442 000

525 000

571 000

Autriche

..

4 000

6 000

7 000

..

36 000

34 000

32 000

Belgique

4 000

3 000

5 000

6 000

23 000

20 000

25 000

25 000

Espagne

13 000

27 000

42 000

77 000

195 000

189 000

192 000

210 000

France

29 000

35 000

38 000

35 000

178 000

164 000

183 000

194 000

Grèce

3 000

3 000

..

..

46 000

44 000

33 000

26 000

Italie

6 000

12 000

36 000

46 000

531 000

588 000

530 000

505 000

Pays-Bas

7 000

..

8 000

11 000

70 000

..

93 000

99 000

Portugal

4 000

4 000

5 000

7 000

74 000

47 000

46 000

42 000

..

1 000

2 000

1 000

..

63 000

56 000

51 000

45 000

55 000

62 000

88 000

363 000

374 000

387 000

448 000

2 000

3 000

3 000

5 000

13 000

12 000

10 000

26 000

République tchèque Royaume-Uni Suède

Source : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448640

qu’aux États-Unis, le nombre de nouveaux entrepreneurs nés à l’étranger est d’environ 81 000 par mois (ce qui représente 16.7 % de la totalité des nouveaux propriétaires d’entreprise dans le pays). Les immigrés sont également plus enclins que les autochtones (en termes relatifs par rapport à la population immigrée totale) à se lancer dans la création de leur entreprise. L’encadré II.1 montre que la proportion de nouveaux entrepreneurs immigrés dans la population active est bien supérieure à celle des autochtones, ce qui laisse supposer que dans la plupart des pays de l’OCDE, les immigrés ont davantage l’esprit d’entreprise que les autochtones9.

Toutefois, les entrepreneurs immigrés réussissent moins bien que les entrepreneurs autochtones Il convient toutefois de considérer la plus forte propension des immigrés à créer une entreprise à la lumière de la durabilité de celle-ci. En l’occurrence, on constate dans presque tous les pays que l’entreprenariat est une situation moins stable pour les immigrés que pour les autochtones. Les entrepreneurs immigrés y restent moins longtemps travailleurs indépendants que leurs homologues autochtones (tableau II.4). Si le taux de passage à l’entreprenariat d’une année sur l’autre est plus élevé parmi les personnes nées à l’étranger, le taux de sortie de l’emploi indépendant est lui aussi plus important. Cette situation peut indiquer que la création d’entreprise est un instrument de transition vers l’emploi salarié mais aussi que les entreprises appartenant à des migrants sont plus souvent vouées à l’échec. En fait, dans beaucoup de pays de l’OCDE, on a observé que le taux de survie des entreprises appartenant à des immigrés était inférieur à celui des entreprises créées par des autochtones. Aux États-Unis, Georgarakos et Tatsiramos (2009) ont montré que la probabilité de survie des entreprises créées par des immigrés d’origine mexicaine ou latino-américaine était plus faible. En Norvège, environ 26 % de la totalité des entreprises créées par des immigrés en 2002 étaient toujours opérationnelles en 2006 contre 29 % pour les entreprises créées par des autochtones (Liebig, 2009). En France, 40 % seulement des

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

157

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Encadré II.1. Mesures dynamiques de l’entreprenariat : Indice de la création d’entreprises (Proportion d’immigrés ayant récemment créé leur entreprise par rapport à la population active) Les entrepreneurs immigrés contribuent à l’économie en créant de nouvelles entreprises. Une méthode permettant d’estimer leur contribution relative à l’économie consiste à calculer la proportion d’individus dans la population active devenus travailleurs indépendants pendant l’année en cours (et qui ne l’étaient pas l’année précédente). Cette façon de procéder permet de faire une synthèse annuelle de la contribution des immigrés et des autochtones à la création d’entreprises par rapport à la part qu’ils représentent dans la population active. Cet indice de l’activité entreprenariale (IEA) est inspiré de l’indice de l’activité entreprenariale de Kaufmann (Fairlie, 2009) aux États-Unis, bien que ce dernier mesure la proportion d’individus dans la population adulte totale, qui n’étaient pas propriétaires d’entreprise et qui créent une entreprise à titre d’emploi principal (sur une base mensuelle). L’estimation de la proportion de nouveaux entrepreneurs immigrés dans la population active a l’avantage de constituer un indicateur relatif (en proportion de la taille de la population active), et permet de comparer la propension à l’entreprenariat des populations immigrées et autochtones.

Tableau II.3. Indice d’activité entreprenariale, 1998-2008 Personnes nées à l’étranger

1998-2000

2001-03

2004-06

2007-08

1998-2000

Pourcentage Allemagne

Ratio personnes nées à l’étranger/personnes nées dans le pays

Personnes nées dans le pays

2001-03

2004-06

2007-08

2007-08

Pourcentage

0.73

0.77

1.11

1.23

1.01

1.01

1.16

1.25

0.98

Autriche

..

0.52

0.62

0.69

..

0.76

0.75

0.69

0.99

Belgique

0.51

0.42

0.60

0.72

0.39

0.35

0.42

0.41

1.77

Espagne

1.33

1.37

1.18

1.55

0.74

0.72

0.73

0.80

1.93

États-Unis

0.32

0.35

0.38

0.50

0.27

0.27

0.28

0.28

1.80

France

0.66

0.75

0.81

0.72

0.55

0.50

0.53

0.56

1.29

Grèce

0.78

0.65

–

–

0.69

0.66

0.49

0.40

..

Italie

2.06

2.45

1.73

1.38

1.39

1.54

1.47

1.41

0.98

Pays-Bas

0.59

..

0.56

0.80

0.73

..

0.97

1.03

0.77

Portugal

1.19

1.08

0.93

1.14

1.13

0.72

0.69

0.65

1.77

..

0.85

1.16

0.83

..

0.90

0.79

0.71

1.16

Royaume-Uni

1.32

1.46

1.41

1.63

1.06

1.09

1.11

1.30

1.26

Suède

0.40

0.36

0.30

0.55

0.27

0.24

0.20

0.52

1.06

OCDE

0.90

0.92

0.90

0.98

0.75

0.73

0.74

0.77

1.27

République tchèque

Source : Enquête sur les forces de travail d’Eurostat, 1998-2008. (–) indique un chiffre en dessous du niveau de confiance d’Eurostat. L’indice d’activité entreprenariale se définit comme la proportion d’individus dans la population active qui sont devenus travailleurs indépendants pendant l’année en cours (et qui ne l’étaient pas l’année précédente). Les résultats relatifs aux États-Unis correspondent à l’Index Kaufmann présenté dans le tableau 3 chez Fairlie (2009). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448659

L’indice d’activité entreprenariale des immigrés et des autochtones est présenté au tableau II.3. Les immigrés contribuent activement à la création d’entreprises dans la zone OCDE. En termes relatifs, les migrants sont davantage enclins à l’activité entreprenariale que les autochtones, et ce dans la plupart des pays de l’OCDE. En Belgique et en Espagne, la proportion de particuliers ayant pris le statut d’indépendant en 2007-08 était presque deux fois plus élevée que celle des autochtones. Aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et en République tchèque également, les immigrés sont plus enclins à créer leur entreprise. En Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie, les immigrés sont presque aussi entrepreneuriaux que les autochtones. Ce n’est qu’aux Pays-Bas qu’ils se montrent moins intéressés.

158

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.4. Entrées, sorties et maintien dans le travail indépendant d’une année sur l’autre, personnes nées dans les pays et nées à l’étranger, 1998-2008 Pourcentages Entrée dans le travail indépendant Nés à l’étranger Allemagne

Nés dans le pays

Sortie du travail indépendant Nés à l’étranger

Nés dans le pays

Maintien dans le travail indépendant Nés à l’étranger

Nés dans le pays

8.3

4.9

5.4

2.0

94.6

98.0

Autriche

13.9

10.4

14.4

8.2

85.6

91.8

Belgique

7.4

4.8

6.4

3.5

93.6

96.5

Espagne

17.0

7.2

8.6

4.3

91.4

95.7

France

18.0

7.7

9.5

4.9

90.5

95.1

Grèce

12.0

8.6

11.9

7.2

88.1

92.8

Hongrie

7.8

3.1

7.5

3.1

92.5

96.9

Irlande

13.3

11.4

7.7

8.9

92.3

91.1

Italie

14.9

11.1

7.0

5.5

93.0

94.5

7.4

4.2

7.7

4.7

92.3

95.3

Pays-Bas

12.1

11.0

9.5

6.4

90.5

93.6

Pologne

6.6

7.9

7.8

6.2

92.2

93.8

Portugal

10.9

5.7

7.7

4.0

92.3

96.0

République tchèque

20.5

16.8

13.6

9.1

86.4

90.9

Royaume-Uni

17.3

14.3

10.7

9.3

89.3

90.7

Suède

11.3

7.7

7.6

5.2

92.4

94.8

Suisse

7.2

7.9

4.5

4.9

95.5

95.1

OCDE

12.1

8.5

8.7

5.7

91.3

94.3

Luxembourg

Source : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448678

entreprises appartenant à des étrangers étaient toujours opérationnelles cinq ans après leur création, contre 54 % des entreprises appartenant à des autochtones (Breem, 2010). L’auteur a constaté que même après prise en compte des qualifications, de l’expérience et d’autres facteurs, les entreprises appartenant à des immigrés ont 27 % moins de chances de survivre que leurs homologues créées par des autochtones.

1.2. Profil des entrepreneurs immigrés dans les pays de l’OCDE Le parcours individuel influe beaucoup sur la probabilité qu’une personne se lance dans une activité entreprenariale. Les entrepreneurs sont le plus souvent des hommes, d’âge moyen et qualifiés. Ces constats valent-ils pour les immigrés et pour tous les pays de l’OCDE ? La présente sous-section analyse et compare les principales caractéristiques sociodémographiques des travailleurs indépendants nés à l’étranger par rapport à celles des travailleurs indépendants autochtones.

La plupart des entrepreneurs immigrés sont d’âge moyen et légèrement plus jeunes que leurs homologues autochtones Plus de trois entrepreneurs sur quatre ont plus de 35 ans (graphique II.2), tant chez les autochtones que chez ceux nés à l’étranger. Les travailleurs indépendants sont aussi, en moyenne, plus âgés que les salariés. La raison est peut-être à chercher dans la nécessité de réunir un certain capital social et matériel, ainsi qu’un minimum d’expérience, pour pouvoir travailler à son compte. La répartition par âge des entrepreneurs immigrés est similaire à celle des autochtones, bien que les premiers soient en moyenne légèrement plus jeunes. S’agissant des travailleurs salariés, on relève également que les immigrés sont plus jeunes.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

159

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Graphique II.2. Distribution par âge des travailleurs indépendants et des salariés, personnes nées dans le pays et à l’étranger, 1998-2008 Pourcentages Indépendants

Salariés

Personnes nées dans le pays

Personnes nées à l’étranger

55-64

45-54

35-44

25-34

15-24 40

30

20

10

0

10

20

30

40

Note : Moyenne des distributions nationales. Les pays inclus sont ceux listés dans le graphique II.1. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008 ; Australie, Enquête sur la population active, 2007-08. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447234

Les chefs d’entreprises immigrés résident dans leur pays d’accueil depuis plus longtemps que les salariés immigrés Environ deux tiers des entrepreneurs immigrés des pays de l’OCDE résident dans le pays hôte depuis plus de dix ans, contre à peine plus de 50 % pour les immigrés salariés (graphique II.3). En Irlande et en Espagne et, dans une moindre mesure, au Royaume-Uni, en Italie et en Grèce, la différence est particulièrement marquée. De toute évidence, la durée de séjour se corrèle avec l’âge, les immigrés séjournant dans le pays depuis longtemps étant généralement plus âgés que les autres. Les arguments énoncés ci-dessus et expliquant pourquoi les personnes plus âgées sont davantage susceptibles de créer une entreprise s’appliquent également à la durée du séjour. Or, à un âge donné, il se peut que les migrants disposent d’un moindre capital social spécifique au pays d’accueil, ou de moyens financiers moins importants, et qu’ils aient plus de mal à réunir les fonds nécessaires. Mais plus la durée de leur séjour dans le pays est longue, plus ces limites diminuent.

La proportion de femmes qui se lancent dans des activités entreprenariales est faible Le graphique II.4 montre que la proportion de femmes entrepreneurs dans tous les pays de l’OCDE est faible, qu’il s’agisse des autochtones ou des femmes nées à l’étranger. En moyenne, 30 % seulement des entrepreneurs de la zone OCDE sont des femmes, une constatation que Fairlie (2005) explique par la combinaison de deux facteurs : un taux plus faible de création d’entreprises et un taux d’abandon plus élevé. Par ailleurs, la présence plus limitée des femmes sur ce créneau pourrait venir en partie de la répartition sectorielle du travail indépendant et, notamment, du fait qu’il concerne principalement le bâtiment, où l’on ne trouve de toute façon que peu de femmes. Toutefois, Breem (OCDE, 2010) a montré que les femmes ont 26 % moins de chances que les hommes de réussir en tant qu’entrepreneurs, même après prise en compte d’autres facteurs comme le secteur d’activité.

160

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Graphique II.3. Travailleurs indépendants et salariés nés à l’étranger qui résident depuis plus de dix ans dans le pays hôte en 2008 Pourcentage du total des travailleurs indépendants et des salariés nés à l’étranger, respectivement Salariés

Indépendants

90

70

50

30

ce

as

an Fr

ne

-B

Pa

ag m

le Al

ys

is

e

Un

iq

ue

Ét

at

s-

se

èd

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Su

Su

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OC

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k

de an

ya

xe

Da

ne

Ir l

g

ar m

e

ur bo

m

gn Lu

Be

Es

lg

pa

iq

ue

10

Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447253

Graphique II.4. Proportion de femmes parmi les travailleurs indépendants, 1998-2008 Pourcentage de travailleurs indépendants Nés dans le pays

Nés à l’étranger

45

35

25

No a s rv Ét è g e at sUn Po is lo g Po ne r tu Ré ga pu l bl Su iq ue èd e sl Ro o v a y a qu um e eUn i

g

-B

ur Pa

ys

li e

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m

It a Lu

de an

DE

OC

Ir l

li e ra

Au

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ne

Es

Da

m

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ne

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le

tc

hè

Al

ue

is

Su

Ré

pu

bl

iq

ue

Be

lg

iq

e ch tr i Au

se

15

Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008 ; Australie, Enquête sur la population active, 2007-08. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447272

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

161

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Les entrepreneurs migrants bénéficient, en moyenne, d’un niveau d’instruction supérieur à celui de leurs homologues autochtones La distribution des entrepreneurs immigrés par niveau d’instruction est présentée sous forme de comparaison avec la situation des autochtones au tableau II.5. Le premier fait à noter est la part importante d’entrepreneurs immigrés qui bénéficient d’un niveau d’instruction élevé, comparé à celui des autochtones et de l’ensemble de la population. Dans tous les pays de l’OCDE, environ 30 à 40 % des entrepreneurs possèdent un niveau d’études supérieures sauf en Italie et au Portugal où les entrepreneurs affichent généralement un faible niveau d’instruction. En outre, la proportion est plus élevée chez les migrants que chez les autochtones dans tous les pays de l’OCDE (sauf en Allemagne). Cela est vrai aussi aux États-Unis, bien que la proportion de personnes ayant suivi un enseignement supérieur y soit plus faible chez les migrants que dans l’ensemble de la population. Deuxièmement, la proportion d’entrepreneurs peu instruits est en moyenne plus faible chez les immigrés que chez les autochtones, une conclusion qu’il ne faut cependant pas généraliser. Cette proportion est élevée dans certains pays, comme le Portugal (50 %) ou l’Italie (40 %), mais relativement faible dans d’autres, par exemple en Autriche (13 %), en Pologne (9 %) et en Hongrie (6 %).

Tableau II.5. Distribution des entrepreneurs nés dans le pays et nés à l’étranger, selon le niveau d’éducation, 1998-2008 Pourcentages Nés à l’étranger

Nés dans le pays

Faible

Moyen

Élevé

Allemagne

20

41

39

Autriche

13

48

39

Belgique

26

34

40

Danemark

22

42

Espagne

32

États-Unis

Faible

Moyen

Élevé

6

47

46

15

57

28

22

39

39

36

15

58

27

32

36

55

21

25

14

50

36

2

63

35

France

34

30

35

20

50

30

Grèce

30

42

28

45

37

19

Hongrie

6

53

41

9

70

21

Irlande

20

35

45

37

40

23

Italie

40

39

20

44

39

17

Luxembourg

14

40

46

14

60

26

Norvège

17

45

38

18

59

23

Pays-Bas

21

37

42

22

46

32

Pologne

9

50

42

15

71

14

Portugal

50

29

21

83

10

8

République slovaque

8

57

35

2

79

19

République tchèque

12

56

32

3

79

18

Royaume-Uni

17

47

36

13

58

29

Suède

20

50

30

19

60

22

Suisse

16

44

41

6

58

36

OCDE

21

43

36

22

52

25

Note : Les catégories de niveaux d’éducation correspondent à CITE 0/1/2 (faible), CITE 3/4 (moyen) et CITE 5/6 (élevé). Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448697

162

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Les migrants originaires de régions différentes n’ont pas la même propension à créer leur entreprise : les personnes venues d’Asie sont les plus enclines à faire ce choix, les Latino-Américains et les Africains les moins intéressés La part des entrepreneurs dans l’emploi total varie sensiblement selon la région de naissance (graphique II.5). Il y a plusieurs raisons à ces disparités. Premièrement, les immigrés peuvent avoir des vécus différents selon leur origine. Fairlie (2005), ainsi que Lofstrom et Wang (2006) ont montré que des parcours éducatifs différents et une aisance financière plus ou moins grande expliquaient en grande partie les différences de comportement entrepreneurial entre groupes de migrants. De surcroît, certains pays d’origine ont de tout temps compté une plus forte proportion d’entrepreneurs dans leur économie, et les individus qui émigrent de ces pays ont plus de chances de créer une entreprise dans leur pays d’accueil10.

Graphique II.5. Travailleurs indépendants par pays de résidence et région d’origine, 2007-08 Pourcentages Amérique latine et Caraïbes

Afrique

UE27

Reste de l’Europe

Asie

Nés dans le pays

30 25 20 15 10 5

ue iq lg

eum ya Ro

Be

Un

i

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Pa

ys

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0

Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447291

Les immigrés originaires d’Asie sont plus enclins à devenir entrepreneurs dans plusieurs pays de l’OCDE que la plupart des autres groupes d’immigrés. Cette propension est au contraire plus faible chez les migrants originaires d’Amérique latine, des Caraïbes et des pays africains. Lofstrom et Wang (2006), ainsi que Fairlie et Woodruff (2008), ont également analysé la propension plus faible des Mexicains-Latino-Américains à se mettre à leur compte par rapport, notamment, aux autres groupes de populations blanches hispaniques et non hispaniques des États-Unis. Les immigrés européens non originaires de l’UE comptent une plus forte proportion d’entrepreneurs dans des pays comme le Royaume-Uni (24.2 %), les Pays-Bas (16.1 %) ou la France (15.1 %). La catégorie « Autre » correspond à « Amérique du Nord et Océanie », où la probabilité de créer une entreprise semble élevée dans de nombreux pays.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

163

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Les entrepreneurs immigrés ne se bornent pas à travailler dans des entreprises à caractère ethnique mais s’orientent vers un large éventail de secteurs Traditionnellement, on associe l’entreprenariat immigré à des entreprises à caractère ethnique desservant principalement les populations issues de leurs enclaves ethniques. Mais les immigrés développent des activités non seulement dans ces secteurs traditionnels mais aussi dans d’autres secteurs à haute valeur. Au Canada, par exemple, un tiers seulement des entrepreneurs chinois s’emploient à répondre aux besoins du marché de leur communauté (Li, OCDE, 2010). Cette transformation est due en partie à l’élévation du niveau d’instruction de nombreux migrants mais aussi à l’évolution des structures économiques des sociétés postindustrielles (Kloosterman et Rath, OCDE, 2010). Même si une forte proportion d’entrepreneurs nés à l’étranger travaillent dans les secteurs plus traditionnellement associés aux entreprises appartenant à des immigrés (commerce de gros et de détail), l’éventail des activités exercées par ces entrepreneurs dans leur pays d’accueil est aussi large que celui des activités exercées par les autochtones. La distribution des secteurs dans lesquels entrepreneurs nés à l’étranger et autochtones développent leurs activités est présentée dans les graphiques II.6. Les entrepreneurs immigrés travaillent majoritairement en dehors des secteurs traditionnels propres à leur communauté. En Europe, près de 18 % d’entre eux travaillent dans le bâtiment, environ 8 % exercent des professions à caractère intellectuel, scientifique ou technique, quelque 6 % travaillent dans le secteur manufacturier et 6 % dans le secteur social ou de la santé. Aux États-Unis, 15 % travaillent dans le bâtiment, plus de 12 % dans la production de biens non durables, 8 % dans la finance ou l’assurance et 6 % dans le secteur des transports. En Australie, 21 % travaillent dans le bâtiment, 9.5 % exercent une profession intellectuelle, scientifique ou technique, environ 8 % exercent une activité dans le secteur manufacturier, et 8 % travaillent dans le secteur des transports.

1.3. Quels sont les facteurs sur lesquels repose la décision des migrants de créer leur entreprise ? Le profil des entrepreneurs décrit à la section 1.2 fait apparaître des différences entre les immigrés et les autochtones à divers niveaux. Il devrait être possible – si l’on s’efforce de cerner simultanément différentes caractéristiques individuelles – de déterminer avec plus de précision l’existence éventuelle d’éléments propres à l’entreprenariat immigré. Il est par ailleurs nécessaire de comprendre le lien entre chaque facteur et la décision de fonder une entreprise, de manière à définir les politiques les mieux à même d’encourager et de soutenir l’entreprenariat chez les immigrés. Les facteurs liés à la décision de fonder son entreprise sont analysés dans plusieurs pays de l’OCDE (Royaume-Uni, France, Espagne, États-Unis) pour déterminer comment chacun d’eux influe sur la situation au regard de l’entreprenariat de la population dans son ensemble, et de la population immigrée (pour des résultats complets des estimations, voir tableau II.611).

Les migrants n’ont pas la même propension à devenir chefs d’entreprise : une conclusion qui s’impose même après ajustements pour tenir compte des parcours individuels Après prise en compte des caractéristiques individuelles, on n’en observe pas moins un effet spécifique au fait d’être un immigré dans tous les pays (colonnes 1 à 4, tableau II.6). Toutefois, ces conséquences ne sont pas les mêmes partout. Aux États-Unis,

164

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Graphique II.6. Dix principaux secteurs d’activité des indépendants, distribution des salariés dans les mêmes secteurs, selon le lieu de naissance, 1998-2008 Pourcentages Indépendants nés à l’étranger Salariés nés à l’étranger

Indépendants nés dans le pays Salariés nés dans le pays

25 Europe 20

15

10

5

0 Commerce ; Construction Hébergement Activités réparation et restauration spécialisées, d’automobiles scientifiques et techniques

Santé humaine et action sociale

Industrie Activités Transports Réparation Information manufacturière de services et entreposage de biens et administratifs personnels communication et de soutien et domestiques

25 États-Unis 20

15

10

5

0 Commerce de détail

Construction

Industrie Commerce Activités Activités manufacturière financières, des ménages de biens non d’assurances durables et immobilières

Transports

Services aux Production et Services entreprises distribution aux personnes et réparations d’eau et d’énergies et assainissement

30 Australie 25 20 15 10 5 0 Construction

Commerce de détail

Activités Hébergement spécialisées, et restauration scientifiques et services techniques

Industrie manufacturière

Autres services

Transports, Activités Santé humaine Commerce services de services et action de gros postaux administratifs sociale et entreposage et de soutien

Sources : Enquêtes européennes sur la population active, classification NACE, 2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, classification du recensement 1998,1998-2008 ; Australie, Enquête sur la population active, classification ANZSIC06, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447310

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165

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.6. Contribution de différents facteurs à la probabilité d’être travailleur indépendant (modèle logit) Personnes nées dans le pays et personnes nées à l’étranger

Modèle logit Personnes nées à l’étranger Âge 16-24 Âge 25-29 Âge 30-34 Âge 35-39 Âge 40-44 Âge 45-49 Femmes Niveau d’éducation secondaire supérieur Niveau d’éducation tertiaire Non-célibataires Nombre d’enfants dans le ménage Propriétaire de son domicile

Personnes nées à l’étranger seulement

États-Unis

Royaume-Uni

France

Espagne

États-Unis

Royaume-Uni

France

Espagne

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0.006**

0.012***

0.010***

–0.033***

(0.003) –0.078*** (0.002) –0.051*** (0.002) –0.040*** (0.002) –0.028*** (0.002) –0.016*** (0.002) –0.009*** (0.002) –0.041*** (0.002)

(0.002) –0.098*** (0.001) –0.057*** (0.001) –0.040*** (0.001) –0.029*** (0.001) –0.024*** (0.001) –0.019*** (0.001) –0.074*** (0.001)

(0.002) –0.064*** (0.001) –0.044*** (0.002) –0.034*** (0.002) –0.024*** (0.002) –0.019*** (0.002) –0.012*** (0.002) –0.046*** (0.002)

(0.005) –0.109*** (0.003) –0.077*** (0.004) –0.052*** (0.004) –0.040*** (0.004) –0.033*** (0.004) –0.024*** (0.004) –0.064*** (0.003)

0.005 (0.005) 0.017*** (0.005) 0.013*** (0.002) 0.002*** (0.001) 0.027*** (0.002)

0.004*** (0.001) –0.010*** (0.001) –0.001 (0.001) 0.009*** (0.001) 0.028*** (0.001)

0.019*** (0.002) 0.040*** (0.003) 0.008*** (0.002) 0.002*** (0.001) 0.016*** (0.002)

0.003 (0.004) –0.011*** (0.003) 0.019*** (0.005) 0.009*** (0.002)

0-4 ans depuis la migration 5-10 ans depuis la migration 11-16 ans depuis la migration UE27 excepté UE15 Europe, autres Amérique latine et Caraïbes Asie et Moyen-Orient Afrique Autres Observations

98 283

Pseudo R2

0.066

1021 302 0.067

–0.067*** (0.006) –0.043*** (0.007) –0.036*** (0.007) –0.032*** (0.006) –0.006 (0.007) 0.003 (0.007) –0.039*** (0.005)

–0.084*** (0.004) –0.047*** (0.004) –0.030*** (0.004) –0.023*** (0.005) –0.020*** (0.005) –0.003 (0.005) –0.074*** (0.003)

–0.066*** (0.005) –0.044*** (0.007) –0.030*** (0.007) –0.018** (0.007) –0.009 (0.007) –0.007 (0.006) –0.067*** (0.005)

0.013* (0.007) 0.01 (0.009) 0.008 (0.006) 0 (0.002) 0.032*** (0.005) 0.003 (0.010) –0.008 (0.007) 0 (0.007) 0.097*** (0.033) 0 (0.017) –0.022** (0.010) 0.002 (0.010) –0.001 (0.016) 0.015 (0.017)

–0.027*** (0.004) –0.034*** (0.003) 0.001 (0.004) 0.009*** (0.001) 0.038*** (0.004) –0.075*** (0.004) –0.028*** (0.004) –0.018*** (0.005) 0.131*** (0.010) 0.066*** (0.012) –0.017** (0.007) 0.004 (0.005) –0.022*** (0.005) 0.032*** (0.008)

0.011* 0.019** (0.006) (0.009) 0.045*** 0.032*** (0.008) (0.010) 0.016*** 0.001 (0.006) (0.009) 0.001 0.007** (0.002) (0.004) 0.039*** (0.006) –0.01 –0.036*** (0.012) (0.009) –0.026*** –0.028*** (0.007) (0.010) 0.004 0.029* (0.011) (0.015) –0.054*** (0.009) 0.032*** –0.044*** (0.012) (0.008) –0.009 –0.065*** (0.014) (0.011) 0.03 (0.021) –0.015*** –0.059*** (0.006) (0.007) 0.020** –0.026 (0.009) (0.024)

439 128

73 391

16 279

111 341

51 149

0.082

0.055

0.055

0.087

0.093

–0.061*** (0.008) –0.052*** (0.008) –0.037*** (0.008) –0.036*** (0.008) –0.029*** (0.008) –0.008 (0.011) –0.049*** (0.007)

7 125 0.125

Notes : * p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01. Les chiffres reportés correspondent aux effets marginaux. Calculs réalisés sur tous les actifs, immigrés ou non, âgés de 15 à 64 ans dans des activités non agricoles. Toutes les régressions contrôlent les effets de la région de résidence dans le pays hôte. Sources : États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 2008 ; Royaume-Uni, Enquête européenne sur la population active, T1 2005T3 2009 ; France, Enquête européenne sur la population active, T1 2005-T4 2007 ; Espagne, Enquête européenne sur la population active ; T1 2008. Pour la France, la catégorie « Autres » comprend l’Asie et le Moyen-Orient et la catégorie « Europe, autres » comprend UE27 excepté UE15. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448716

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

les immigrés ont une plus forte propension à se mettre à leur compte (1 point de pourcentage de plus). C’est également le cas au Royaume-Uni (2 points de pourcentage de plus) et en France (1 point de pourcentage). On observe cependant la situation inverse en Espagne, où les immigrés sont moins nombreux (3.2 points de pourcentage de moins) à créer leur entreprise. La relative concentration des emplois immigrés dans des secteurs plus propices au travail indépendant peut expliquer partiellement la situation. Toutefois, les constats susmentionnés subsistent même après prise en compte des secteurs d’activité. Il est possible que certaines caractéristiques non décelées influent sur la propension à devenir entrepreneur, et varient selon que les personnes concernées sont ou non immigrées. Par exemple, si l’on tient compte de la sélectivité du processus migratoire, il se peut que les individus qui décident d’émigrer aient, en moyenne, une moindre aversion au risque que les sédentaires, et qu’ils possèdent ainsi davantage de talents d’entrepreneurs. Les migrants peuvent aussi bénéficier d’un avantage comparatif dans des niches de marchés spécifiques, y compris les marchés des services destinés à leur propre communauté (Borjas, 1986). Autre facteur susceptible de modifier le comportement des migrants en matière de création d’entreprise : le visa d’entrée. Ceux d’entre eux qui disposent d’un visa d’investisseur immigrant ou d’un visa d’affaires seront, de toute évidence, plus susceptibles de s’engager dans une activité entreprenariale. Dans OCDE (2010), Hunt constate que les migrants qui entrent aux États-Unis munis d’un visa de travail temporaire ou d’un visa étudiant sont plus innovants et entrepreneuriaux que les autres migrants et que les autochtones. En outre, les revues par pays de l’OCDE de la série « Les migrants et l’emploi » (2007, 2008c) ont montré que le niveau d’intégration des migrants sur le marché du travail (taux d’activité, chômage, etc.) varie considérablement suivant la catégorie de visa d’entrée. Selon le type de visa obtenu, les immigrés peuvent avoir des perspectives d’emploi différentes et opter, à des degrés divers, pour le travail indépendant afin d’améliorer leur situation sur le marché du travail du pays d’accueil.

L’âge, le genre, le niveau d’instruction, la durée du séjour dans le pays hôte et l’origine géographique des immigrés sont liés à leur situation au regard de l’entreprenariat S’agissant des catégories d’âge et du genre, les probabilités marginales montrent que, toutes choses égales par ailleurs, les individus jeunes et les femmes ont moins de chances de travailler à leur compte dans les quatre pays étudiés. On observe des schémas analogues s’agissant de l’âge des immigrés par rapport à la population dans son ensemble (après prise en compte de la durée de séjour dans le pays hôte). L’impact de l’éducation sur la probabilité de devenir entrepreneur diffère d’un pays à l’autre, mais aussi selon qu’on est autochtone ou migrant. Aux États-Unis et en France, les individus ayant fait des études supérieures ont plus de chances de devenir entrepreneurs que ceux qui n’ont pas atteint le niveau du deuxième cycle du secondaire. En revanche, c’est l’inverse qui se produit en Espagne et au Royaume-Uni. Toutefois, ces observations ne sont pas toujours valables en ce qui concerne les immigrés. Ainsi, aux États-Unis, les migrants ayant atteint le deuxième cycle du secondaire sont plus nombreux à devenir entrepreneurs que ceux qui se sont arrêtés au premier cycle ou qui ont fait des études supérieures. Au Royaume-Uni, les immigrés n’ayant qu’un faible niveau d’instruction ont plus de chances de devenir entrepreneurs que ceux ayant suivi des études supérieures. En France et en Espagne, plus le migrant est qualifié, plus la probabilité est forte qu’il s’installe comme indépendant.

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167

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Le temps nécessaire pour s’adapter au pays hôte retarde le démarrage de l’activité entreprenariale des immigrés. Les chances de parvenir à franchir ce pas augmentent avec le nombre d’années de résidence dans le pays hôte, après prise en compte du critère de l’âge et des autres caractéristiques étudiées. Ce lien de cause à effet est particulièrement fort au cours des premières années suivant l’arrivée ; après dix années ou plus dans le pays, la durée du séjour n’a plus guère d’influence. Les migrants ayant des origines différentes n’ont pas les mêmes propensions à devenir chefs d’entreprise. Il a été souligné précédemment, toutefois, que la région d’origine joue un rôle important, même après prise en compte d’un large éventail de caractéristiques individuelles.

L’activité entreprenariale peut constituer une stratégie pour échapper à un salaire trop faible ou à la discrimination dans un emploi salarié… Les données d’observation dont on dispose montrent que les motifs qui poussent les immigrés à créer leur entreprise sont divers. Clark et Drinkwater (1998, 2000) ont constaté qu’au Royaume-Uni, les immigrés choisissent l’entreprenariat pour éviter la discrimination dans l’emploi salarié. Les chercheurs repèrent une forte corrélation entre la perspective d’obtenir une rémunération élevée et la décision de devenir travailleur indépendant. Moins cette perspective est élevée, moins la probabilité de se lancer dans une activité indépendante est forte. Dans ce contexte, le travail indépendant des immigrés semble un moyen de lutter contre la discrimination ou le déclassement professionnel dans l’emploi salarié. Nos résultats montrant qu’en France et en Espagne, les immigrés ayant fait des études supérieures ont relativement plus de chances que leurs homologues autochtones de s’établir comme travailleurs indépendants témoignent peut-être d’une absence d’opportunités appropriées en matière d’emploi salarié (par rapport aux autochtones). Outre les raisons qui poussent les immigrés à créer leur entreprise, il est important d’évaluer le rendement escompté du choix en ce sens. Lofstrom (2002) a montré qu’aux États-Unis, les immigrés qui choisissent le travail indépendant voient leurs revenus converger vers ceux des autochtones plus rapidement que leurs homologues salariés. De plus, les migrants parviennent par la suite à dégager un revenu équivalent à celui des indépendants autochtones. Toutefois, il ressort d’une étude récente axée sur les entrepreneurs migrants peu qualifiés (Lofstrom, 2009) que le choix de l’entreprenariat s’avère moins avantageux pour eux que celui d’un emploi salarié. L’auteur laisse entendre que les résultats positifs de la création d’entreprises par des migrants aux États-Unis sont principalement le fait de personnes hautement qualifiées ; s’agissant des migrants peu qualifiés, il pourrait s’avérer plus intéressant de préconiser une amélioration du capital humain plutôt qu’une activité entreprenariale à tout prix. Dans d’autres pays également, il a été constaté que le travail indépendant pouvait se révéler moins payant qu’un emploi salarié. Li (2000) a montré qu’au Canada, les entrepreneurs immigrés gagnent sensiblement moins que leurs homologues salariés. Andersson et Wadensjö (2004) ont fait les mêmes constatations concernant le Danemark et la Suède. Il a toutefois été constaté qu’en moyenne, le travail indépendant se révèle dans un premier temps moins payant et que son rendement présente une croissance plus faible en général, et que ce sont les avantages non pécuniaires de l’entreprenariat qui expliquent en partie la propension à devenir entrepreneur pour la population dans son ensemble (Hamilton, 2000).

168

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

… ou un moyen de surmonter les difficultés rencontrées pour trouver un emploi salarié Dans le contexte de crise économique actuel, et compte tenu du niveau de chômage élevé dans plusieurs pays de l’OCDE, il est important de comprendre que la création d’entreprises représente une solution potentielle face à la stagnation du marché du travail. D’une manière générale, la littérature sur l’entreprenariat existante avance deux arguments principaux pour expliquer comment le chômage peut influer sur le comportement des entrepreneurs. D’une part, selon l’argument du « rejet de la récession », si le niveau du chômage est élevé, les individus peuvent être « contraints » de devenir travailleur indépendant, faute d’alternative. D’autre part, selon l’argument de « l’attraction de la prospérité », si la situation économique générale est médiocre, les individus seront moins tentés de créer leur propre entreprise car la demande pour les services qu’ils pourraient fournir est faible. Dans la pratique, les deux types de motivation peuvent coexister. Les études empiriques divergent cependant quant à savoir laquelle des deux prédomine. Certaines constatent que la médiocrité des perspectives d’emploi (fort taux de chômage) au niveau local pousse les individus à s’établir à leur compte (Evans et Leighton, 1989) tandis que d’autres montrent que la médiocrité de ces perspectives retarde la décision de création d’entreprise (Carrasco, 1992)12. Une analyse de la corrélation entre le chômage et la propension des immigrés à devenir entrepreneurs effectuée par Mestres (OCDE, 2010) pour le Royaume-Uni et la France appuie l’argument de l’existence d’un effet de retardement. Ces résultats sont conformes à ceux de Constant et Zimmermann (2004) qui montrent qu’en Allemagne, les migrants ont plus de chances de devenir travailleurs indépendants en période d’expansion économique.

1.4. Contribution de l’entreprenariat des immigrés à la création d’emplois et à la croissance dans les pays de l’OCDE Cette section présente une estimation de la contribution des entrepreneurs immigrés à la création d’emplois dans leur pays d’accueil. Elle offre un tableau comparatif du nombre d’individus qu’ils emploient13, sans compter leur propre emploi. La plupart des travailleurs indépendants n’emploient aucun salarié, ce qui est encore plus vrai pour les immigrés. Dans les pays de l’OCDE, entre 50 % et 75 % des entrepreneurs immigrés travaillent seuls (tableau II.7). L’Irlande, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et la Norvège sont les pays où la proportion d’entrepreneurs immigrés qui n’emploient personne d’autre qu’eux-mêmes est la plus forte (75 % environ). La distribution ci-dessus reflète dans une certaine mesure les différences de structure économique et l’importance relative des petites et moyennes entreprises. Entre 25 et 50 % des entrepreneurs immigrés emploient d’autres personnes, moins de 10 dans la plupart des cas. Bien que la taille moyenne des entreprises appartenant à ces entrepreneurs soit plus petite que celle des entreprises appartenant à des autochtones, la distribution globale est grosso modo similaire. Presque toutes les sociétés appartenant à des entrepreneurs comptent moins de 50 salariés, que les entrepreneurs soient des immigrés ou des autochtones.

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.7. Distribution des entreprises dont le propriétaire est un entrepreneur né dans le pays ou né à l’étranger selon la taille des entreprises, 1998-2008 Pourcentages Nés à l’étranger 1

2 à 10

Total

1

2 à 10

Allemagne

52.5

42.3

3.1

1.4

Autriche

50.0

46.2

2.1

0.9

0.6

100.0

47.1

42.2

5.6

3.2

1.9

100.0

0.8

100.0

36.3

55.9

3.6

2.7

1.4

Belgique

70.7

25.0

2.1

100.0

1.1

1.1

100.0

67.6

26.5

2.9

2.0

1.0

Danemark

55.7

38.1

100.0

3.5

1.7

1.0

100.0

46.3

39.4

7.6

4.1

2.7

Espagne

73.5

100.0

23.3

1.8

1.1

0.4

100.0

71.5

23.2

3.2

1.4

0.7

100.0

..

79.1

7.0

4.0

6.8

100.0

..

79.2

6.9

4.5

6.9

100.0

France

65.0

29.4

3.6

1.1

0.9

100.0

59.9

33.1

4.5

1.6

0.9

100.0

Grèce

74.9

22.8

1.5

0.3

0.5

100.0

67.9

28.8

2.2

0.8

0.3

100.0

Hongrie

47.3

44.1

4.9

1.4

2.2

100.0

58.3

35.0

4.0

1.9

0.9

100.0

Irlande

73.3

21.8

2.3

1.8

0.8

100.0

70.7

23.6

2.8

1.8

1.1

100.0

Italie

75.1

22.4

1.8

0.3

0.4

100.0

58.6

35.5

3.5

1.5

0.9

100.0

Luxembourg

57.2

34.3

5.4

2.1

1.1

100.0

44.9

40.4

8.3

4.1

2.4

100.0

Norvège

77.7

20.4

0.7

0.4

0.8

100.0

78.0

19.3

1.6

0.6

0.5

100.0

Pays-Bas

65.3

28.0

3.5

2.1

1.2

100.0

58.4

29.7

5.8

4.0

2.2

100.0

Pologne

68.7

24.1

1.8

2.3

3.0

100.0

60.4

33.1

3.8

2.0

0.7

100.0

Portugal

63.5

30.4

4.4

1.2

0.5

100.0

60.5

32.7

5.2

1.1

0.5

100.0

République slovaque

67.3

26.2

5.5

0.0

1.0

100.0

75.9

20.0

2.8

1.0

0.4

100.0

République tchèque

69.2

20.3

6.3

2.3

1.9

100.0

75.1

18.8

3.0

1.9

1.2

100.0

Royaume-Uni

73.3

19.7

3.2

2.6

1.2

100.0

77.8

15.7

2.8

2.2

1.4

100.0

Suède

63.4

33.2

1.6

1.6

0.2

100.0

56.9

34.2

4.7

3.1

1.1

100.0

Suisse

51.9

37.2

4.4

2.3

4.2

100.0

43.6

41.7

6.7

4.2

3.8

100.0

OCDE

64.8

31.8

3.4

1.5

1.5

100.0

60.8

33.7

4.4

2.4

1.6

100.0

États-Unis1

11 à 19

Nés dans le pays 20 à 49

50 et plus

11 à 19

20 à 49

50 et plus

Total

1. Pour les États-Unis, la distribution des catégories de tailles d’entreprise est la suivante : la catégorie « 2 à 10 » correspond en fait à moins de 10 (1 inclus), la catégorie « 11 à 19 » correspond à 10 à 24, la catégorie « 20 à 49 » correspond à 25 à 99, et la catégorie « 50 ou plus » correspond à 100 et plus. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448735

La contribution de l’entreprenariat immigré à la création d’emplois a augmenté régulièrement pendant la période 1998-2008 Le calcul du nombre d’individus employés par des chefs d’entreprise immigrés n’est effectué que pour les pays européens de l’OCDE en raison de la disponibilité limitée de données pour les autres pays14. L’Enquête communautaire sur les forces de travail permet de déterminer le nombre de personnes employées par des travailleurs indépendants. Les données ne sont disponibles que pour les fourchettes de taille d’entreprise utilisées dans le tableau II.7. La contribution des entrepreneurs immigrés à la création d’emplois étant, par conséquent, calculée sur la base du chiffre inférieur, chaque estimation correspond à un minimum. Il peut aussi y avoir surestimation de la création d’emplois si les associés d’une même entreprise déclarent chacun dans l’enquête sur la population active qu’ils sont travailleurs indépendants employant des salariés. Le nombre de personnes employées par des entrepreneurs immigrés au cours des années 1998-2008 ainsi que la part correspondante de l’emploi total font l’objet du tableau II.8. Chaque année, ces entrepreneurs emploient, en moyenne, au moins 2.4 % de la population totale des actifs occupés des pays de l’OCDE. Tant en 2007 qu’en 2008, ils ont employé chaque année plus de 750 000 personnes en Allemagne, environ un demi-million

170

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

au Royaume-Uni et en Espagne, près de 400 000 personnes en France et environ 300 000 en Italie. En termes relatifs, cette contribution à la création d’emplois se situe entre 1.5 et 3 % du nombre total de personnes occupées dans la plupart des pays de l’OCDE (tableau II.8). Seuls les pays d’Europe orientale et la Grèce comptent une proportion moindre de créations d’emplois par des chefs d’entreprise immigrés. Les pays où cette contribution est la plus élevée sont la Suisse (9.4 %), le Luxembourg (8.5 %) et l’Irlande (4.9 %). Si la limitation des données ne nous permet pas de déterminer si les chefs d’entreprise immigrés emploient ou non principalement d’autres immigrés, certaines études ont montré que les immigrés emploient des autochtones aussi bien que des immigrés. Par exemple, au Canada en 2006, les entrepreneurs chinois employaient plus de 650 000 travailleurs dont la majorité n’étaient pas des Chinois (Li dans OCDE, 2010). La contribution des entrepreneurs immigrés à l’emploi total a augmenté au fil du temps dans la plupart des pays de l’OCDE. Entre 1998 et 2008, le nombre de personnes embauchées par des chefs d’entreprises immigrés a augmenté en Espagne, en Italie, en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas, entre autres. Pour ce qui concerne le Royaume-Uni et la France, les chiffres se sont maintenus à des niveaux élevés.

Tableau II.8. Personnes employées dans les entreprises créées par des entrepreneurs nés à l’étranger et leur part dans l’emploi des entreprises de tous les entrepreneurs, 1998-2008 Personnes employées dans les entreprises créées par les entrepreneurs nés à l’étranger 1998-2000

2001-03

2004-06

2007-08

Part dans l’emploi des entreprises de tous les entrepreneurs 1998-2000

2001-03

Milliers Allemagne

2004-06

2007-08

Pourcentages

529

593

664

757

5.9

6.8

7.5

7.7

Autriche

52

54

59

73

7.8

8.3

7.3

8.5

Belgique

74

94

107

100

15.7

11.8

10.2

9.2

Danemark

11

24

27

50

1.6

3.5

4.3

7.4

Espagne

131

201

185

487

4.0

5.9

6.3

8.8

France

396

475

309

382

12.6

11.7

10.3

12.8

Grèce

3.4

21

31

34

41

2.1

2.9

3.0

Hongrie

7

23

34

33

1.8

3.4

3.3

3.9

Irlande

..

28

49

79

..

8.0

9.5

20.5

Italie

41

95

190

282

0.4

0.9

2.7

4.1

Luxembourg

10

12

11

14

22.5

36.8

34.9

41.0

Norvège

4

8

8

14

3.7

10.3

10.2

11.2

Pays-Bas

71

36

121

115

5.1

7.6

7.4

6.3

Pologne

..

..

15

56

..

..

0.6

2.0

Portugal

57

71

79

61

4.7

5.5

6.3

5.7

République slovaque

..

1

8

3

..

0.1

0.4

0.2

République tchèque

..

45

50

72

..

3.7

4.0

5.3

579

667

621

530

12.3

14.3

13.1

10.9

Royaume-Uni Suède

46

61

76

84

6.0

8.1

9.4

10.7

Suisse

..

228

315

243

..

20.8

20.2

19.2

Note : Le nombre d’emplois créés par les entrepreneurs nés à l’étranger est l’estimation minimale du nombre d’individus employés dans une entreprise dont le propriétaire est un travailleur indépendant né à l’étranger. La part dans l’emploi est le rapport entre le nombre minimum estimé de personnes employées dans une entreprise dont le propriétaire est un travailleur indépendant né à l’étranger divisé par la population totale âgée de 15 à 64 ans employée par des indépendants dans le pays. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448754

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171

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Il importe de ne pas perdre de vue que ces données sont approximatives. Il se pourrait que le nombre total de créations d’emplois par les entrepreneurs migrants soit sousestimé. Une autre estimation est possible pour les petites entreprises (moins de dix salariés), dont le nombre exact d’employés est connu. Le total des créations d’emplois, après examen de cette seule catégorie d’entreprises, représente un à deux tiers des estimations totales présentées dans le tableau II.8.

Un entrepreneur immigré crée en moyenne entre 1.4 et 2.1 emplois supplémentaires dans une petite entreprise Pour compléter la notion de contribution totale à l’emploi des entrepreneurs immigrés, on peut considérer la contribution individuelle moyenne de chaque entrepreneur. Ce nombre individuel d’emplois supplémentaires est estimé pour les entreprises de moins de 50 salariés15 et illustré par le tableau II.9. Chaque travailleur indépendant immigré crée en moyenne entre 1.4 et 2.1 emplois supplémentaires. Bien que ces chiffres doivent être traités avec circonspection étant donné la dispersion entre les valeurs minimum et maximum ainsi que d’autres limitations des données, ils mettent en évidence une contribution positive à l’emploi de la part des entrepreneurs

Tableau II.9. Nombre moyen d’emplois créés par un travailleur indépendant né à l’étranger ou non, dans des entreprises employant moins de 50 salariés, 1998-2008 Nés à l’étranger

Ratio nés à l’étranger/ nés dans le pays

Nés dans le pays

Min.

Max.

Min.

Max.

Pourcentages

Allemagne

1.8

2.5

2.6

4.0

64

Autriche

1.6

1.9

2.5

3.5

59

Belgique

1.2

1.7

1.5

2.3

76

Danemark

1.8

2.5

3.0

4.8

55

Espagne

1.1

1.5

1.2

1.9

81

France

1.3

1.9

1.7

2.6

77

Grèce

0.8

1.0

1.1

1.5

69

Hongrie

1.8

2.6

1.6

2.5

108

Irlande

0.9

1.4

1.0

1.5

93

Italie

1.1

1.4

1.7

2.4

62

Luxembourg

2.1

3.1

3.0

4.9

65

Norvège

0.7

0.9

0.8

1.2

79

Pays-Bas

1.4

2.2

2.0

3.5

63

Pologne

1.5

2.4

1.8

2.7

90

Portugal

1.6

2.4

1.7

2.5

96

République slovaque

1.3

1.7

1.1

1.6

112

République tchèque

1.9

3.1

1.3

2.1

146

Royaume-Uni

1.5

2.6

1.3

2.1

120

Suède

1.4

1.9

2.3

3.6

56

Suisse

2.3

3.3

3.1

5.2

68

OCDE

1.4

2.1

1.8

2.8

77

Note : Min. et max. correspondent aux nombres moyens d’emplois créés par chaque travailleur indépendant immigré ou non dans des entreprises de moins de 50 salariés, selon que l’on utilise les plus petites ou les plus grandes bornes des catégories de taille utilisées dans les statistiques publiques. Sources : Eurostat, Enquêtes européennes sur la population active, 1998-2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448773

172

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

immigrés. Toutefois, la comparaison avec les autochtones donne à penser que ces immigrés créent relativement moins d’emplois. Les quelques exceptions à cette observation générale sont la République tchèque, la Hongrie, la République slovaque et le Royaume-Uni où les travailleurs indépendants immigrés semblent créer plus d’emplois que leurs homologues autochtones.

Les entrepreneurs immigrés peuvent aussi contribuer à stimuler l’entreprenariat, l’innovation et les échanges dans leur pays d’accueil La contribution des entrepreneurs immigrés à l’économie de leur pays d’accueil ne se limite pas à la création d’emplois. Ils peuvent aider à élever le niveau global de l’entreprenariat, de l’innovation et des échanges dans ce pays. Wadhwa et al. (2007) ont établi que 25 % des entreprises d’ingénierie et de technologie fondées aux États-Unis ces dix dernières années avaient été créées par un immigré. Hunt (dans OCDE, 2010) a démontré que les migrants qualifiés affichent de meilleures performances que les autochtones sur le plan du dépôt de brevets, de la commercialisation ou de la cession de brevets, de la publication et de la création d’entreprises prospères aux États-Unis. Globalement, tous les immigrés (et pas seulement ceux qui créent des entreprises) peuvent contribuer à l’élévation du niveau d’entreprenariat de l’économie hôte ainsi que de son potentiel d’innovation. Aux États-Unis, les immigrés qualifiés dynamisent la productivité totale des facteurs et la croissance du PIB par habitant (Hunt dans OCDE, 2010). On observe aussi des retombées positives pour les autochtones, et ces immigrés qualifiés ont été à l’origine d’un tiers de l’augmentation des dépôts de brevet par habitant dans les années 90. De surcroît, les immigrés peuvent contribuer à augmenter les opportunités d’échanges commerciaux du pays d’accueil. Ils peuvent faire baisser les coûts de transaction liés aux échanges avec leur pays d’origine, en mobilisant leurs réseaux de contacts et leur connaissance du marché de ce pays. En Suède, 22 % des entreprises appartenant à des étrangers destinent leurs biens et leurs services, du moins partiellement, au marché international contre 15 % des entreprises appartenant à des autochtones (Agence suédoise pour la croissance économique et régionale, 2007). Hatzigeorgiou (dans OCDE, 2010) montre également qu’à une augmentation de 10 % des effectifs d’immigrés en Suède sont associés, en moyenne, une augmentation de 6 % des exportations et un accroissement de 9 % des importations. Ce constat laisse à penser que les immigrés peuvent jouer un rôle important comme facilitateurs du commerce extérieur en réduisant les obstacles implicites aux échanges avec leur pays d’origine. Cette section a mis en évidence la contribution des entrepreneurs immigrés à la création d’emplois et à la croissance économique globale du pays hôte. Il n’en demeure pas moins que cette contribution renferme un potentiel encore inexploité. Plusieurs pays de l’OCDE ont mis en œuvre des politiques migratoires spécifiques pour promouvoir l’entreprenariat des immigrés et améliorer leur contribution à la croissance économique. Ces politiques sont analysées dans la section suivante.

2. Des mesures spécifiques pour favoriser l’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE La majorité de pays de l’OCDE ont récemment mis en place des politiques visant à favoriser l’entreprenariat des immigrés. On peut distinguer deux grands types de mesures axées sur les entrepreneurs et les investisseurs immigrés. Pour les entrepreneurs déjà PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

173

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

établis dans le pays hôte, des mesures de soutien spécifiques visent à augmenter leur capacité à développer leur entreprise. Pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers non présents sur le territoire, des mesures d’admission spécifiques permettent de sélectionner des candidats dont le capital humain et financier ainsi que les plans d’entreprise sont de nature à répondre aux besoins économiques du pays hôte et à assurer le succès de leur entreprise. Les entrepreneurs immigrés peuvent se heurter à des obstacles particuliers à caractère linguistique, social ou culturel, qui limitent le bon développement de leur entreprise. Plusieurs pays de l’OCDE ont mis en place des mesures de soutien pour les aider à aplanir ces difficultés. Ces mesures consistent principalement en des programmes destinés à renforcer le capital humain et social de l’immigré ainsi que ses talents d’entrepreneur. De surcroît, des mesures spécifiques s’efforcent d’améliorer ou d’assurer l’égalité d’accès au crédit. Ces mesures de soutien sont examinées à la section 2.1. Les politiques d’admission spécifiques aux entrepreneurs et investisseurs étrangers consistent principalement à fixer certains critères pour sélectionner les candidats à l’admission, et à instaurer des mesures de suivi pour réglementer l’entrée et le séjour de ces candidats à l’immigration. Ces politiques sont décrites à la section 2.2 qui s’inspire dans une large mesure des réponses au questionnaire que le Secrétariat de l’OCDE a envoyé aux pays de l’OCDE en septembre 2009. On trouvera une analyse comparative plus détaillée de ces politiques dans l’annexe du présent chapitre. La section 2.2 examine également dans quelle mesure les entrepreneurs nés à l’étranger entrent dans le pays par le biais de programmes d’admission spécifiques et non via d’autres filières, et dans quelle mesure l’existence de visas d’investisseur stimule l’investissement.

2.1. Mesures ciblées pour soutenir le développement des entreprises créées par les immigrés dans les pays de l’OCDE De nombreux problèmes rencontrés pour créer ou développer son entreprise restent les mêmes que l’on soit immigré ou autochtone. Toutefois, les entrepreneurs immigrés semblent soumis à des contraintes particulières. Fréquemment, les aptitudes et les compétences qu’ils apportent avec eux de leur pays d’origine ne sont pas adaptées à l’environnement du pays hôte. Souvent aussi, ils maîtrisent mal la langue et n’ont pas les compétences nécessaires à la gestion d’une entreprise dans ce pays, et ne connaissent pas très bien le fonctionnement global des marchés du pays d’accueil. Les formalités administratives et bureaucratiques auxquelles les entrepreneurs sont soumis peuvent être particulièrement lourdes pour les immigrés. Les procédures telles que l’immatriculation de la société, l’obtention d’un permis professionnel et l’inscription à la chambre de commerce ou à l’association professionnelle compétente peuvent se révéler extrêmement compliquées pour les immigrés de fraîche date. Les autres procédures et formalités administratives connexes propres aux migrants sont principalement liées à leur statut migratoire (permis de séjour ou permis de travail) ou bien au secteur et à la profession dans lesquels ils veulent créer leur entreprise. Pour aider les entrepreneurs immigrés à surmonter ces difficultés particulières, des mesures de soutien ciblées ont été mises en place à l’intention des entrepreneurs issus de l’immigration (première génération et membres de la communauté ethnique nés sur le territoire du pays hôte) à différents stades du développement de l’entreprise : elles concernent donc aussi bien de nouveaux entrepreneurs que des chefs d’entreprise déjà

174

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

installés. Dans certains pays, il existe aussi des mesures d’aide aux entreprises plus spécifiques qui s’adressent à un sous-groupe de la population immigrée comme les nouveaux arrivants, les femmes, les réfugiés ou les membres d’une communauté ethnique particulière16. Les mesures de soutien ciblées sur les entrepreneurs issus de l’immigration ne sont pas homogènes d’un pays de l’OCDE à l’autre. On trouve principalement ce type de mesure dans les pays accueillant depuis longtemps des immigrants : États-Unis, Canada et un certain nombre de pays du Nord de l’Europe occidentale (Royaume-Uni, Allemagne, PaysBas, Belgique et pays nordiques). Aux États-Unis, en particulier, de nombreux programmes publics ou privés ciblés sur l’aide aux entreprises crées par des immigrés ou des minorités sont menés depuis la fin des années 60. Un plus petit nombre de dispositifs ciblés destinés à favoriser l’entreprenariat des immigrés ont été mis en œuvre dans des pays où l’immigration est un phénomène plus récent, comme ceux d’Europe du Sud et d’Europe centrale et orientale (voir également Kloosterman et Rath dans OCDE, 2010). Les mesures de soutien ciblées destinées à encourager l’entreprenariat des personnes issues de l’immigration dans les pays de l’OCDE ne relèvent pas seulement d’initiatives publiques mais aussi privées (comme c’est le cas des programmes de développement des entreprises appartenant à des immigrés créés par des banques privées, des unions de crédit ou des associations privées). Et même lorsqu’elles trouvent leur origine dans des initiatives publiques, les mesures de soutien aux entrepreneurs immigrés sont, dans la plupart des cas, administrées par des intermédiaires (collectivités locales, chambres de commerce, associations d’entreprises ou syndicats mais aussi ONG et autres associations privées). La majorité des programmes publics d’aide aux entreprises visant les entrepreneurs issus de l’immigration sont menés au niveau régional ou local, dans les zones où la population immigrée se concentre, même si les fonds proviennent de programmes de développement économique ou d’intégration nationaux/fédéraux, voire supranationaux (dans le cas des pays membres de l’UE). Au Canada, plusieurs Provinces et Territoires fournissent orientation et soutien aux immigrés venant d’arriver.

La plupart des mesures de soutien ciblé sont axées sur l’autonomisation des entrepreneurs immigrés via le renforcement de leurs ressources humaines et sociales Les mesures ciblées destinées à dynamiser l’entreprenariat au sein des populations issues de l’immigration sont généralement axées sur les compétences des entrepreneurs et non sur le cadre économique. Ordinairement, ces mesures « fondées sur le savoir » donnent accès à des informations sur la réglementation des entreprises et les services ordinaires de soutien aux entreprises, les services éducatifs et les cours de langue, ainsi que la formation aux compétences en gestion et en marketing, les avis et les conseils individualisés. Les mesures visant à constituer un capital social incluent le mentorat, les services personnalisés pour améliorer la capacité de constitution de réseaux des entrepreneurs immigrés et pour leur faciliter l’accès aux réseaux d’entreprises et aux marchés ordinaires. Deux programmes en cours dans les pays de l’OCDE ont été sélectionnés pour être présentés ci-dessous17. Le Zentrum fur Existenzgründungen und Betriebe von Migrantinnen und Migranten, organisme semi-public financé par la Ville de Hambourg et le Fonds social européen, applique le programme Unternehmer ohne Grenzen (Entrepreneurs sans frontières) depuis

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175

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

l’an 2000. Le programme propose des services de conseils personnalisés ainsi que des séminaires et séances d’information sur les questions juridiques et fiscales afin d’améliorer la connaissance qu’ont les entrepreneurs immigrés du droit du travail local, de la fiscalité sur les revenus et sur les sociétés, et de la législation en matière de sécurité sociale. Des services plus généraux fondés sur le savoir, comme des stages de formation au financement, à la production, à l’investissement et à la commercialisation, et une aide à la planification et à la comptabilité de l’entreprise sont également fournis. Le programme facilite également l’accès des entrepreneurs immigrés aux organisations d’entreprises ordinaires et leur insertion dans le tissu industriel local. Le Ethnic Minority Business Service (EMBS) du Royaume-Uni offre un autre exemple de programme de soutien ciblé s’adressant aux entrepreneurs issus de l’immigration. Il couvre tous les aspects du développement de l’entreprise, depuis l’aide pour trouver un financement d’amorçage jusqu’au soutien permanent pour les entreprises plus « matures ». L’EMBS a été lancé en 1987 sous forme de guichet unique où les membres de la communauté noire et des minorités de la ville de Bolton pouvaient obtenir des conseils et un soutien en matière de création d’entreprise. Les activités de soutien au titre de l’EMBS se divisent en trois volets, et commencent par des activités d’ouverture en direction des communautés et une évaluation des besoins individuels avant la prestation de services de soutien aux entreprises proprement dite. Les services sont proposés dans différentes langues et consistent en une formation, des conseils personnalisés et une facilitation du financement des porteurs de projet et des entrepreneurs déjà établis. L’assistance au démarrage inclut la levée de fonds, la formation aux compétences nécessaires à la gestion d’une entreprise, la planification, la recherche de locaux et la comptabilité. Des séminaires sont également organisés sur la législation en matière de fiscalité et d’emploi, de dépôt de brevets et de marques, la promotion, la commercialisation, l’entrée sur les marchés internationaux, et les services informatiques. Les entreprises d’immigrés ayant bénéficié de l’aide de ce programme entre 2001 et 2006 affichaient un taux de survie de 90 % au bout de deux ans contre un taux national de référence de 62 %.

Veiller à l’égalité des chances dans l’accès au financement est une mesure clé de soutien au développement de l’entreprenariat des immigrés L’accès au crédit est une question très importante pour l’entreprenariat car l’absence de financement adéquat est un des principaux obstacles au développement des entreprises. Les entrepreneurs qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants comme garantie sont souvent confrontés à des difficultés pour accéder au crédit pour financer leur activité (Evans et Jovanovic, 1989 ; Evans et Leighton, 1989 ; Blanchflower et Oswald, 1998). Fairlie (2005) et Fairlie et Woodruff (2008) ont montré que le faible volume de fonds propres (outre le niveau d’instruction) constitue une limite importante au développement de l’entreprenariat immigré aux États-Unis. Les entrepreneurs immigrés ont plus de difficultés que leurs homologues autochtones pour accéder aux financements. Cela ne tient pas uniquement à la capacité limitée d’accès aux services bancaires des entreprises appartenant à des migrants ou à l’application de critères plus rigoureux par les banques pour l’octroi de crédits aux entrepreneurs immigrés. Les entreprises des immigrés ont un taux d’échec plus élevé que celles des autochtones, de sorte que leur financement expose le prêteur à un plus grand risque de non-remboursement. Ces entreprises peuvent aussi avoir moins d’antécédents de crédit du fait qu’elles n’existent que depuis peu de temps, qu’elles reposent davantage sur

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

l’épargne et, dans une plus large mesure, du fait de l’absence de reconnaissance des antécédents de crédit dans des opérations transnationales. Il n’existe pas de reconnaissance ni de pratique d’échange d’informations sur le crédit entre les centrales nationales de risques. Bien souvent, en outre, les immigrés n’ont pas accès aux centrales de risques de leur pays d’origine pour fournir des garanties aux établissements de prêt du pays hôte (voir Bobeva dans OCDE, 2010). Les établissements de prêt présentent aussi certaines faiblesses quand ils doivent traiter avec des clients immigrés. Dans la plupart des cas, il leur manque la connaissance, l’expertise et la compréhension de ce groupe spécifique de clients entrepreneurs, ce qui fait qu’ils perçoivent les emprunteurs immigrés comme un risque accru. Plus généralement, l’approche circonspecte des prêteurs vis-à-vis des nouveaux groupes de clients explique en partie la réticence des banques à financer les entreprises d’immigrés. Une évaluation négative de leur solvabilité et, partant, le rejet de leur dossier de demande de prêt constituent d’autres effets négatifs sur l’accès au crédit des entrepreneurs immigrés. Les entrepreneurs immigrés peuvent se heurter à la discrimination quand ils essaient d’accéder à un financement. En fait, Blanchflower, Levine et Zimmerman (2003) ont montré qu’aux États-Unis, les minorités ethniques ont deux fois plus de risques de se voir refuser un crédit même après prise en compte de leur capacité d’endettement et d’autres facteurs. De surcroît, dans les cas où le crédit est accordé, les minorités ethniques ont plus de risques de payer des taux d’intérêt plus élevés que les individus à caractéristiques équivalentes n’appartenant pas à une minorité (Blanchflower, 2009). Albaretto et Mistrulli (2010) ont montré qu’en Italie, les entrepreneurs immigrés exploitant leur petite entreprise paient en moyenne 70 points de base de plus de crédit que leurs homologues autochtones. C’est ainsi que les entrepreneurs immigrés s’en remettent souvent à des réseaux informels, comme la famille ou la communauté, pour obtenir des financements, et non aux bailleurs de fonds officiels. Toutefois, le fait de recourir à des financements communautaires peut entraver l’expansion potentielle de l’entreprise, en particulier en dehors de la communauté. Plusieurs mesures d’aide, tant publiques que privées, ont été mises en œuvre dans les pays de l’OCDE pour faciliter l’accès des entrepreneurs immigrés aux prêts bancaires. En Suède, un programme de trois ans destiné à promouvoir l’entreprenariat auprès des individus d’origine étrangère a été lancé en 2008 par le ministère de l’Entreprise, de l’Énergie et des Communications. Mis en œuvre par l’Agence suédoise pour la croissance économique et régionale (NUTEK), il inclut des mesures spéciales pour mieux faire connaître aux banques les besoins des propriétaires d’entreprises immigrés afin de faciliter l’octroi de prêts à ces clients. Au Danemark, un dispositif proposant des prêts bancaires pouvant atteindre 1 million DKK pour la création d’une entreprise a été mis en place spécialement pour faciliter l’accès des entrepreneurs immigrés au crédit. Au niveau privé, certains établissements bancaires ont mis en œuvre des programmes destinés à encourager la création et le développement d’entreprises par des immigrés. Par exemple, Capital One Bank, Canadian Imperial Bank of Commerce et Union Bank offrent des services personnalisés à ces entreprises comme, par exemple, des prêts d’amorçage pour les entreprises qui se créent, l’extension de prêts pour les entreprises qui se développent et d’autres produits permettant d’accompagner les nouvelles entreprises des

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177

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

immigrés jusqu’à ce qu’elles aient atteint le niveau les autorisant à obtenir un prêt ordinaire de la banque (Bobeva dans OCDE, 2010). Une autre stratégie visant à améliorer l’accès des entrepreneurs immigrés au crédit consiste à créer d’autres sources de financement possibles en dehors des établissements financiers ordinaires. Leur but est de combler le déficit de financement, surtout pour les entreprises des immigrés ayant des difficultés à obtenir un crédit auprès des banques. Les programmes spéciaux visant à financer les entreprises des immigrés au moyen de fonds mis à disposition par l’État, par les communautés, par des ONG ou des associations, sont assez courants aux États-Unis et au Canada, mais sont aussi apparus récemment dans quelques pays d’Europe. Par ailleurs, les unions de crédit sont l’une des sources traditionnelles de financement possibles pour les entrepreneurs immigrés. Au sein de l’OCDE, les pays d’immigration n’ont pas tous mis en place de mesures d’aide publique visant directement les entrepreneurs issus de l’immigration. En France, des programmes spécifiques visant à favoriser le développement des entreprises ciblent généralement les zones économiquement défavorisées, ainsi que tous les porteurs de projets et les entrepreneurs déjà établis résidant dans ces zones, et non les entrepreneurs immigrés en tant que tels. Toutefois, comme les immigrés sont généralement surreprésentés dans ces zones, ils sont indirectement la cible de ces programmes. Cela est également vrai des mesures de promotion de l’entreprenariat au sein des groupes vulnérables ou socialement défavorisés tels que les chômeurs18. En Australie, s’il n’existe pas de mesures publiques visant spécifiquement à aider les immigrés à créer leur entreprise, il existe un éventail d’aides des États ou fédérales et de programmes de soutien aux entreprises, quelle que soit l’origine de leur propriétaire. En règle générale, les programmes ordinaires de soutien aux entreprises mis en œuvre au titre des politiques nationales dans le domaine de l’économie, de l’innovation ou de l’éducation sont destinés à tous les entrepreneurs d’un pays, et leurs services sont fournis aussi bien aux entrepreneurs autochtones qu’aux entrepreneurs immigrés19.

2.2. Le rôle des politiques d’admission spécifiques pour l’entrée et le séjour d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers dans les pays de l’OCDE Si les politiques d’intégration s’efforcent de soutenir les résidents immigrés dans la création et l’expansion de leurs activités entreprenariales, les politiques migratoires sont conçues pour attirer les immigrants susceptibles de contribuer au développement de l’entreprenariat dans leur pays d’accueil et pour les encourager à s’y installer. La plupart des pays de l’OCDE se sont dotés de politiques d’admission et de séjour visant spécifiquement à admettre les étrangers ayant l’intention de créer ou d’exploiter leur propre entreprise, ou encore d’investir leur capital. Les premiers à cibler des programmes d’admission pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers ont été les pays d’installation. Le Canada et l’Australie ont mis en place une réglementation particulière sur l’entrée et le séjour de ces groupes spécifiques d’immigrants dès les années 70, et les États-Unis ainsi que la Nouvelle-Zélande leur ont emboîté le pas dans les années 90. Au fil du temps, cette réglementation s’est muée en des systèmes complexes de gestion de l’immigration de ces catégories particulières de migrants économiques. Plus récemment, des politiques d’admission et des régimes de permis spécifiques visant les entrepreneurs et les investisseurs immigrés ont été mis en place dans d’autres pays de l’OCDE, et la tendance s’est accélérée au cours de la dernière décennie (pour une description comparative détaillée de ces programmes, voir annexe II.A1).

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Ces politiques d’admission et régimes de permis spécifiques sont destinés à s’assurer que, une fois admis sur le territoire, ces migrants contribuent à la création d’emplois et à la croissance économique du pays d’accueil. Les mesures permettant d’atteindre cet objectif incluent des critères d’admission spécifiques conçus pour sélectionner les candidats dont le capital humain et/ou financier et le projet d’entreprise ou d’investissement sont de nature à répondre aux besoins économiques du pays, ainsi que des dispositifs de suivi du respect des conditions d’admission au fil du temps, à la fois pour prévenir l’utilisation abusive des procédures d’immigration et pour évaluer les effets positifs des entreprises créées par les immigrés sur l’économie du pays hôte. L’entrée, le séjour et le renouvellement des permis sont autorisés sur la base de ces critères d’admission et de ces dispositifs de suivi spécifiques. Les politiques spécifiques d’admission d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers ne s’appliquent, dans leur intégralité, qu’aux entrepreneurs et investisseurs originaires de pays n’ayant pas signé d’accords de libre-échange et de libre établissement20.

2.2.1. Politiques d’admission et régimes de permis spécifiques : principaux objectifs et caractéristiques La définition des termes entrepreneur étranger et investisseur étranger utilisés dans cette section se fondent sur des nomenclatures administratives. Elle ne couvre donc pas tous les non-ressortissants possédant une entreprise ou gérant un investissement, dont beaucoup ont pu entrer en empruntant d’autres filières (par exemple : migration de travailleurs qualifiés, parrainage par un employeur, regroupement familial, motifs humanitaires, liberté de circulation), voire sont nés dans le pays hôte. Pour les besoins de cette section, un entrepreneur étranger et un investisseur étranger se définissent comme les étrangers admis à séjourner dans un pays pour, respectivement, créer une entreprise/travailler à leur compte ou pour investir des capitaux dans le pays, selon les définitions administratives des permis accordés. La catégorie des entrepreneurs au sens de la présente section comprend à la fois les travailleurs indépendants étrangers qui emploient des tiers et ceux qui travaillent seuls, la plupart des pays de l’OCDE admettant ces migrants selon le même terme, celui d’entrepreneur. Quelques pays de l’OCDE appliquent des règles distinctes pour l’admission des travailleurs indépendants qui exercent seuls leur activité et de ceux employant d’autres personnes21. Une distinction est établie dans cette section entre les politiques migratoires régissant l’entrée et le séjour d’étrangers afin de créer une entreprise ou de travailler à leur propre compte (politiques d’admission des entrepreneurs étrangers – tableaux II.A1.1b et II.A1.2 de l’annexe II.A1) et celles qui s’appliquent aux étrangers désireux d’investir sans nécessairement participer en personne à la gestion de l’entreprise (politiques d’admission des investisseurs étrangers, tableau II.A1.2 de l’annexe II.A1). Si, en règle générale, les régimes d’admission applicables à ces deux catégories ne sont pas les mêmes, en pratique, la distinction est moins nette lorsque l’immigré est à la tête d’une grande entreprise. En conséquence, certains pays de l’OCDE ont récemment mis en place des mesures d’admission qui peuvent s’appliquer à la fois aux entrepreneurs dirigeant des projets de grande envergure et aux investisseurs22. L’admission d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers dans les pays de l’OCDE est subordonnée à plusieurs critères. Pour les entrepreneurs étrangers, les critères d’admissibilité au visa ou au permis de séjour portent généralement sur les

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caractéristiques personnelles du candidat et sur l’entreprise en projet. Les conditions les plus fréquentes pour l’admission de candidats désireux d’immigrer en tant qu’entrepreneurs sont leur expérience de la gestion ou de la direction d’une entreprise, leurs ressources et la maîtrise de la langue du pays hôte. Il peut aussi y avoir des critères d’âge. En outre, il est généralement demandé au candidat de soumettre un plan d’entreprise de manière que la viabilité économique du projet et sa contribution possible à la croissance économique du pays hôte puissent être évaluées. Ce dernier critère peut être assorti d’une obligation d’apporter un minimum de capital ou de créer un certain nombre d’emplois dans le pays d’accueil. Les critères d’admissibilité cités précédemment se retrouvent dans la plupart des régimes d’admission mis en place dans les pays de l’OCDE pour gérer la migration d’entrepreneurs étrangers. Toutefois, le poids attribué à chaque critère et la précision avec laquelle il est défini peuvent varier d’un pays à l’autre (pour plus de détails, voir le tableau II.A1.1b en annexe II.A1). Le Canada et l’Australie accordent une importance particulière à l’expérience de l’entreprise. Celle-ci est évaluée au moyen d’un système à points qui permet aussi d’évaluer les autres caractéristiques personnelles du candidat. Au Canada, un patrimoine net minimum est également exigé pour être admis en tant qu’entrepreneur. En Australie, les visa provisoires Business Talent, Business Owner et State/TerritorySponsored Business Owner sont réservés aux entrepreneurs ayant déjà réussi une carrière en entreprise dans leur pays d’origine ou ailleurs, et qui souhaitent venir en Australie pour créer une entreprise ou participer à une entreprise existante. La taille de l’investissement et le nombre d’emplois créés ou préservés sont les principaux critères d’admission des entrepreneurs étrangers aux États-Unis 23 , en Allemagne et en Irlande. Aux États-Unis et en Irlande, un volume minimum d’investissement et un nombre minimum de créations d’emplois sont fixés. En Allemagne, un permis de séjour pour l’exercice d’une activité indépendante peut être accordé à condition que cela corresponde aux intérêts économiques ou réponde à un besoin majeur de la région considérée. Généralement, ces conditions sont réputées remplies si l’investissement est d’au moins 250 000 EUR et si au moins cinq emplois sont créés. Si ces critères ne sont pas satisfaits, les autorités locales et la chambre de commerce évaluent la viabilité du plan d’entreprise. En vertu de la nouvelle législation, un permis de séjour de travailleur indépendant peut aussi être accordé à un étranger membre d’une profession intellectuelle ou scientifique désireux de travailler en free-lance (sans employer d’autres personnes) si son activité peut être bénéfique pour l’économie allemande, surtout dans le domaine de l’innovation. Un minimum d’investissement initial est également un critère général de délivrance d’un permis à des fins de travail indépendant en Grèce et en Corée. Au Japon, les entrepreneurs étrangers et les gens d’affaires qui se proposent de créer ou de gérer une entreprise capable d’employer au moins deux personnes à temps plein (en plus du chef d’entreprise) peuvent se voir accorder le statut d’investisseur/dirigeant d’entreprise. Au moins trois années d’expérience de la gestion d’une entreprise sont également requises si l’immigrant veut s’installer pour mener une activité managériale. Au Royaume-Uni, une des quatre sous-catégories d’immigration du Niveau 1 (Tier 1) du nouveau régime de gestion des migrations basé sur un système à points concerne les entrepreneurs étrangers qui prévoient de créer ou de reprendre une entreprise employant

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d’autres personnes et de s’investir directement dans sa gestion. Pour remplir les critères de cette catégorie, ils doivent prouver qu’ils possèdent un patrimoine net minimum, qu’ils maîtrisent l’anglais, et qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge pendant leur séjour24. Hormis les pays susmentionnés, la plupart des pays de l’OCDE ne définissent pas avec précision les critères d’octroi d’un visa ou d’un titre de séjour aux entrepreneurs étrangers. Les caractéristiques personnelles du candidat et la viabilité de son plan d’entreprise sont soumises à une évaluation discrétionnaire sur la base de la contribution à la croissance économique du pays d’origine. Les autorités compétentes en matière d’évaluation peuvent être les autorités économiques, des commissions spéciales ou les services des migrations eux-mêmes, et les critères, la documentation ainsi que les procédures sont plus ou moins structurés suivant les pays25. La République tchèque est un cas particulier. La nécessité de développer les entreprises privées après l’effondrement de l’Union soviétique a conduit à l’adoption de règles extrêmement libérales en matière d’admission d’entrepreneurs et de travailleurs indépendants étrangers. Tout étranger adulte dont le casier judiciaire est vierge, qui possède un logement et des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins26 peut demander un visa de travailleur indépendant. Cette disposition a conduit à un afflux massif de « prétendus travailleurs indépendants ». De surcroît, ces dernières années, dans le contexte de la crise économique, un nombre croissant d’immigrés au chômage ont profité de la souplesse des critères pour changer de statut, passant de salarié à gérant d’entreprise, et rester en République tchèque. En conséquence, une modification de la loi sur le séjour des ressortissants étrangers, qui a pris effet au 1er janvier 2011, a durci les conditions de changement de statut, et mis en place une obligation de séjour légal de deux ans pour devenir travailleur indépendant. Quelques pays, notamment l’Autriche, l’Italie, la Suisse et les États-Unis ont fixé un quota annuel d’admissions d’étrangers à des fins de travail indépendant. Le plafond fixé aux États-Unis est bien supérieur au nombre effectif de candidats, alors qu’en Italie, la demande est inférieure à l’offre27. En Suisse, l’immigration de ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE à des fins de travail indépendant est autorisée dans le cadre de quotas cantonaux d’admission de ressortissants de pays tiers (qui s’appliquent aussi bien à des salariés qu’à des travailleurs indépendants). En Autriche, la délivrance d’un premier permis d’installation à des fins de travail indépendant est soumise au respect des quotas autorisés, comme c’est le cas pour tous les autres permis d’installation. Outre les modalités d’admission des entrepreneurs, les régimes migratoires de quelques pays de l’OCDE (à savoir l’Autriche, le Canada, la Corée, la France, la Grèce, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni)28 comportent des catégories de visas et de permis de séjour spécialement destinés aux investisseurs étrangers. En règle générale, l’admission au titre de cette catégorie requiert un investissement significatif dans le pays sous forme soit d’obligations ou d’action d’entreprises immatriculées dans le pays, soit d’obligations nationales du Trésor (l’investissement dans l’immobilier n’est généralement pas pris en compte). Le montant du capital à investir qui est exigé oscille entre un montant de 300 000 EUR en Grèce, et 10 millions EUR en France29. Le choix opéré par un certain nombre de pays de l’OCDE, de subordonner l’admission des entrepreneurs et des investisseurs étrangers à des critères rigoureux d’admissibilité (définis de manière précise comme les seuils minimums de capital d’investissement,

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Encadré II.2. Le programme canadien « Immigrants investisseurs » Le programme canadien « Immigrants investisseurs » diffère des autres programmes d’admission spécifiquement conçus pour les investisseurs étrangers mis en œuvre dans les autres pays de l’OCDE car les étrangers admis à ce titre ne sont pas autorisés à placer ni à gérer leur investissement (au moins 800 000 CAD). C’est à Citoyenneté et Immigration Canada de gérer l’investissement prévu pour une durée de cinq ans, en distribuant les fonds aux Provinces et Territoires participants et en veillant à ce qu’ils soient utilisés pour la création ou la sauvegarde d’emplois. Dans le respect de ce principe, les Provinces et Territoires ont la pleine responsabilité de déterminer comment le capital doit être investi dans les régions respectives, afin de maximiser les retombées positives pour le développement économique local. Les Provinces et Territoires répondent du remboursement de la totalité du capital – sans intérêts – à l’échéance des cinq ans. Actuellement, la Colombie britannique, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-duPrince-Édouard, Terre-Neuve et le Labrador ainsi que les Territoires du Nord-Ouest participent à ce programme. Pour l’essentiel, le capital du Programme immigrants investisseurs offre une réserve renouvelable de capital d’investissement à faible coût aux Provinces et aux Territoires qui déterminent la meilleure manière de l’investir dans leurs régions. Les Provinces et Territoires gèrent actuellement près de 2 milliards CAD de capital renouvelable sur cinq ans. Rien qu’en 2009, près de 500 millions CAD ont été attribués par le biais de ce programme. Par ailleurs, les données et les études dont on dispose laissent entendre que les étrangers sélectionnés dans la catégorie des investisseurs n’obtiennent que des résultats médiocres dans l’économie canadienne, en termes de résultats économiques, et qu’ils n’apportent pas de contribution substantielle à l’environnement entrepreneurial. Pour que la demande d’immigration soit reçue, le candidat doit s’engager à investir la somme indiquée, avoir une situation patrimoniale nette d’au moins 1.6 million CAD et démontrer deux ans d’expérience personnelle dans la gestion d’un investissement ou d’une entreprise. L’investisseur étranger doit obtenir 35 points dans une grille de sélection basée sur des critères d’âge, d’instruction, de maîtrise de la langue et d’adaptabilité au contexte local. Avant le 1er décembre 2010, les exigences relatives à l’investissement et à la situation patrimoniale nette se situaient seulement à la moitié des seuils actuels (soit respectivement 400 000 et 800 000 CAD). Mais compte tenu du volume important de candidatures ces dernières années, de la multiplication et de l’allongement du délai de traitement des dossiers, les exigences ont doublé même si les autres critères sont restés les mêmes. L’augmentation des montants d’investissement a été adoptée pour fournir aux Provinces et aux Territoires un montant de capital plus élevé tandis que le relèvement du critère de situation patrimoniale nette était destiné à mieux positionner le programme pour attirer des investisseurs possédant de précieux liens avec les entreprises mondiales ainsi que les ressources leur permettant d’effectuer des investissements secondaires dans l’économie canadienne. Une règle d’antériorité permet de traiter les demandes reçues avant le 26 juin 2010 (date à laquelle les nouveaux seuils ont été publiés) conformément à la législation en vigueur à l’époque où elles ont été déposées. Conformément à l’Accord Canada-Québec*, les nouveaux seuils sont les mêmes, tant pour les candidats de la catégorie fédérale des investisseurs que pour les investisseurs sélectionnés par le Québec. * En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec est doté de son propre programme d’immigration de gens d’affaires qui repose sur les trois catégories : travailleurs indépendants, entrepreneurs et investisseurs.

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d’expérience, de nombre d’emplois à créer, de connaissance de la langue et de niveau d’instruction) peut s’expliquer par la nécessité de s’assurer que les immigrés sélectionnés au titre des dispositifs d’admission ciblés possèdent les ressources humaines, sociales et financières leur permettant de contribuer avec succès à l’environnement entrepreneurial de leur pays d’accueil. Toutefois, la rigueur des critères d’admission peut aussi rendre un pays moins attrayant qu’un autre pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers, ce pays perdant alors une précieuse contribution entreprenariale. En pratique, il n’est pas facile de trouver des niveaux de seuil qui assurent un équilibre satisfaisant entre ces objectifs potentiellement contradictoires. En Nouvelle-Zélande, par exemple, le programme d’immigration des gens d’affaires a été réformé plusieurs fois au cours de la dernière décennie, simplement pour trouver un équilibre. En 2002, un certain nombre de modifications ont été apportées au programme mis en place à peine trois ans plus tôt, dont le durcissement des critères de connaissance de la langue et l’introduction d’une définition plus rigoureuse de ce que constitue une entreprise « bénéfique pour la Nouvelle-Zélande ». Ces réformes ont entraîné une baisse significative des flux d’entrée, et le programme a été de nouveau modifié en 2005 et en 2007. Au cours de la période 2008-09, 413 personnes ont obtenu un permis de séjour en Nouvelle-Zélande dans la catégorie « affaires », ce qui représente environ 1 % de l’ensemble des autorisations de séjour délivrées pour cette période. Ce chiffre a été jugé insuffisant et un nouveau programme d’immigration dans cette catégorie a été mis en place en juillet 2009 dans le but de rendre le pays plus attrayant pour les migrants d’affaires (pour un descriptif détaillé des critères d’admission au titre de ce nouveau système, voir tableaux II.A1.1b et II.A1.2 de l’annexe II.A1)30. Une autre méthode permettant de s’assurer que les immigrés admis dans un pays aux fins de création d’une entreprise ou de réalisation d’un investissement apportent une précieuse contribution à la croissance économique du pays hôte consiste à sélectionner les candidats en fonction de leur capacité à répondre à des besoins économiques particuliers ou à dynamiser l’économie de certaines régions où les entreprises sont moins prospères ou en déclin. Des conditions d’admission simplifiées existent dans plusieurs pays de l’OCDE pour les entrepreneurs et les investisseurs qui créent leur activité dans ces régions ou sur des sites où existe une demande particulièrement forte de certains types d’emplois ou d’activités économiques. Aux États-Unis, jusqu’à 10 000 visas EB-5 (conjoint et enfants compris) peuvent être délivrés chaque année à des étrangers qui investissent au moins 1 million USD dans une nouvelle entreprise commerciale employant au moins dix travailleurs américains à temps plein (ou des étrangers autorisés à travailler dans le pays). Cependant, la contribution minimale en capital requise pour l’octroi du visa EB-5 est réduite de moitié pour tout investissement réalisé dans une zone rurale ou une zone connaissant un taux de chômage deux fois et demi supérieur au taux national moyen (TEA : Targeted Employment Area). Le nombre effectif de personnes qui se voient accorder ce visa est très faible : environ 250 en 2009, dont la plupart étaient déjà présentes sur le territoire et ont simplement changé de statut (source : US Department of State). Trois mille autres visas EB-5 peuvent être délivrés chaque année selon des critères moins rigoureux par le biais d’un dispositif pilote rattaché à des « centres régionaux » désignés à l’échelon fédéral. Les centres régionaux sont des entités publiques ou privées qui coordonnent l’investissement étranger dans une zone géographique donnée31. Les investisseurs étrangers peuvent recevoir un visa EB-5 pour investir dans n’importe quel centre régional désigné, et il ne leur est demandé que de créer indirectement au moins PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

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10 emplois (emplois induits). Ce dispositif pilote mis en place en 1993 pour une première période de cinq ans a été prolongé plusieurs fois et devrait prendre fin en septembre 2012. Le nombre de cartes vertes délivrées à ce titre a fortement augmenté depuis 2005 (encore que les chiffres de départ aient été très faibles), et représente maintenant la quasi-totalité des visas EB-5. En 2009, quelque 1 200 entrepreneurs sont venus investir dans des centres régionaux, contre 230 en 2007. En Australie, des critères simplifiés par rapport aux catégories générales s’appliquent pour l’octroi des visas temporaire State/Territory Sponsored Investor et State/Territory Sponsored Business Owner Provisional afin d’encourager les investisseurs et les entrepreneurs étrangers à établir leurs activités dans certaines circonscriptions/juridictions administratives. Pour l’année programmatique 2008-09, le pays a enregistré un total de 472 entrées au titre du visa State/Territory-Sponsored Investor contre 12 au titre du programme général. La même année, 5 740 personnes ont été admises avec un visa temporaire State/Territory-Sponsored Business contre 129 au titre du programme général (les personnes à charge sont comprises dans les données). Les étrangers désireux d’immigrer en Allemagne pour y mener une activité indépendante peuvent être admis même si le montant de leur investissement est inférieur aux 250 000 EUR généralement exigés, à condition que l’entreprise qu’ils proposent de créer ou leurs compétences répondent à un besoin régional spécifique. Dans ce cas, ils peuvent se voir octroyer un permis qui les autorise à exercer exclusivement un certain type d’activité indépendante dans une région particulière. En Grèce, les demandes d’immigration pour exercer une activité entreprenariale sont examinées par les autorités de la région où le candidat souhaite s’installer. Le renouvellement des permis est subordonné au respect dans le temps des critères d’admission initiaux. Les permis prévus dans la plupart des pays de l’OCDE pour le séjour des entrepreneurs et des investisseurs étrangers sont délivrés à titre temporaire bien qu’ils puissent être renouvelés ou convertis en permis de séjour permanent au bout d’un certain temps. Généralement, pour obtenir le renouvellement du premier permis, l’entrepreneur ou l’investisseur immigré doit fournir la preuve de l’établissement effectif de l’activité entreprenariale proposée à l’occasion de sa demande d’immigration, ou – s’agissant de l’investisseur – de la réalisation et du maintien de l’investissement promis. Le renouvellement du permis est donc un élément clé de la surveillance du respect des conditions d’admission fixées pour mener une activité économique indépendante. La durée moyenne des permis accordés aux entrepreneurs étrangers pour une première admission dans un pays de l’OCDE est de deux ans (pour plus de détails, voir tableau II.A1.1b en annexe II.A1). En Australie, les visas temporaires Business Owner Provisional et State/Territory Sponsored Business Owner Provisional sont octroyés pour une durée de quatre ans. Néanmoins, après deux ans de séjour dans le pays au titre de l’un de ces visas, l’entrepreneur étranger peut solliciter la délivrance, respectivement, du visa Business Owner residence ou State/Territory Sponsored Business Owner, ce qui lui permet d’obtenir un titre de séjour permanent. Ces deux types de visa sont délivrés en fonction de la réussite de l’entreprise, et la délivrance d’un permis de séjour permanent est subordonnée à la création d’au moins deux emplois à temps plein pour des personnes résidant en Australie. En Nouvelle-Zélande, le Long Term Business Visa est initialement accordé pour une période probatoire de neuf mois. Les entrepreneurs étrangers qui ont effectivement créé

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l’activité proposée dans leur plan d’entreprise au cours de cette période sont habilités à obtenir une prolongation de visa de 27 mois. Le Long-Term Business Permit est une étape du processus d’acquisition du droit de résidence et, après deux ans de séjour en NouvelleZélande au titre de ce permis, un entrepreneur immigré qui a réussi peut déposer une demande au titre des dispositifs d’immigration permanente Entrepreneur et Entrepreneur Plus. Comme le Long-Term Business Permit ne peut être renouvelé qu’une seule fois, pour trois années supplémentaires, l’entrepreneur doit soit remplir les conditions pour accéder au statut d’immigrant permanent, soit quitter le pays. Dans la plupart des pays de l’OCDE dotés de systèmes spécifiques pour accueillir les investisseurs étrangers, le premier permis est délivré pour une période de trois à quatre ans (voir tableau II.A1.2 en annexe II.A1. Le suivi du respect des conditions requises pour l’admission, et notamment la réalisation effective de l’investissement, s’effectue pendant la période de validité du premier permis (entre trois mois et un an après la délivrance32). Au cours de cet examen, si le projet d’investissement n’a pas abouti, le permis peut faire l’objet d’un retrait avant l’échéance prévue. Après l’expiration du premier permis, l’investisseur immigré peut solliciter l’octroi d’un nouveau titre de séjour de durée temporaire ou permanente à condition d’avoir maintenu l’investissement initial. L’admissibilité au renouvellement ou à la prolongation du permis exige une durée de séjour minimum ininterrompue dans le pays hôte pendant la validité du premier permis. La preuve de la maîtrise de la langue peut aussi être une condition de l’octroi d’un permis de séjour permanent. Une spécificité du dispositif canadien d’immigration des gens d’affaires est que les étrangers qui sont admis au titre de l’une des trois catégories prévues par ce programme se voient immédiatement accorder un permis de séjour permanent. Les immigrés travailleurs indépendants de la catégorie des gens d’affaires qui n’emploient personne d’autre n’ont pas de conditions particulières à remplir pour bénéficier du droit au séjour permanent. Les entrepreneurs qui emploient d’autres personnes doivent se conformer aux engagements qu’ils ont pris lors du dépôt de leur demande (détention d’au moins un tiers des fonds propres d’une société canadienne, participation à la gestion de l’entreprise pendant un an dans les trois ans suivant l’installation au Canada, création d’au moins un emploi à temps plein), faute de quoi leur permis peut leur être retiré. Comme les immigrants investisseurs étrangers ne sont pas habilités à placer ni à gérer leur investissement, le suivi de l’activité d’investissement relève des Provinces et Territoires qui doivent rendre compte tous les trimestres à Citoyenneté et Immigration Canada de l’utilisation des fonds (voir encadré II.2). Comme toutes les autres catégories de résidents permanents au Canada, les immigrés admis au titre du programme Business Class, doivent séjourner un minimum de deux ans sur une période de cinq ans dans le pays pour conserver leur statut. La simplification des conditions du regroupement familial constitue la mesure incitative la plus courante des politiques migratoires pour attirer les entrepreneurs et les investisseurs étrangers. Les mesures relatives aux politiques migratoires mises en œuvre dans les pays de l’OCDE pour attirer les entrepreneurs et les investisseurs étrangers afin de stimuler la croissance économique consistent généralement à simplifier les conditions du regroupement familial, à l’instar de ce qui se fait pour encourager l’immigration de travailleurs hautement qualifiés. Une majorité de pays de l’OCDE ont mis en place une procédure relative à la famille accompagnante qui concerne le conjoint et les enfants d’un immigrant entrepreneur ou investisseur. En Australie, au Canada, au

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Danemark, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, les membres de la famille d’un immigré entrepreneur ou investisseur ont accès au marché du travail et au système éducatif. La France applique une procédure concernant la famille accompagnante moins restrictive que la procédure de regroupement familial : absence de vérification des conditions de ressources et de logement et dispense du contrat d’accueil et d’intégration. Dans les cas où un entrepreneur ou un investisseur étranger se voit accorder le droit au séjour temporaire, les membres de sa famille bénéficient généralement du droit de résidence pour la même période, et leur statut dépend du sien.

2.2.2. La contribution des politiques d’admission spécifiques au développement de l’entreprenariat immigré dans les pays de l’OCDE En dépit de la tendance croissante (observée dans les pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie) à adopter des programmes migratoires visant à sélectionner et à attirer des immigrés pour créer ou investir dans une entreprise, ces programmes ne représentent guère qu’une très faible proportion de toute l’activité entreprenariale des personnes nées à l’étranger dans ces pays. D’après les données disponibles pour quelques pays de l’OCDE (voir tableau II.10), le nombre moyen d’entrées enregistrées chaque année au titre des programmes migratoires visant les entrepreneurs et les investisseurs étrangers est négligeable comparé au nombre moyen annuel de nouveaux entrepreneurs nés à l’étranger33.

Tableau II.10. Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs immigrés et visas spéciaux délivrés à des entrepreneurs étrangers dans certains pays de l’OCDE Période

Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs immigrés

Nombre annuel moyen de visas spéciaux délivrés à des entrepreneurs étrangers

Allemagne

2006-08

103 000

2 964

Espagne

2004-08

59 000

658

1998-2008

23 000

4 745

Pays-Bas

2005-08

10 000

88

Belgique

1999-2008

5 000

927

2002-08

4 000

66

Italie

Suède

Sources : Nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs immigrés : propres estimations réalisées à partir des Enquêtes européennes sur la population active ; Nombre annuel moyen de visas spéciaux délivrés à des entrepreneurs étrangers calculé à partir de données administratives produites par les autorités nationales. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448792

Aux États-Unis, en moyenne, 430 visas EB-5 (cartes vertes) ont été délivrés chaque année entre 1999 et 2008. Au cours de la même période, d’après Fairlie dans OCDE (2010), chaque mois environ 81 100 personnes nées à l’étranger ont créé une entreprise. On a constaté que la plupart des entrepreneurs et des investisseurs étrangers entrent dans les pays de l’OCDE par d’autres voies et n’utilisent pas les programmes spéciaux. Aux États-Unis, par exemple, un total de 1 290 cartes vertes ont été accordées en 2009 au titre des programmes EB-5 et EB-5 pilote (ajustements de statut compris) alors que, sur la même période, 24 033 visas ont été délivrés au titre du dispositif E-2 Treaty Investors relevant de traités signés (source : US Department of State). Dans le cadre de ce programme, les ressortissants de l’un des pays avec lequel les États-Unis ont passé un accord commercial34 peuvent obtenir un permis temporaire à des fins d’investissement dans une entreprise

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commerciale (qu’ils exploiteront également) aux États-Unis. Un visa E-2 n’est pas une carte verte et ne permet pas la résidence permanente. Néanmoins, il peut être renouvelé indéfiniment par période de deux ans. Les critères d’admission du programme E-2 sont moins rigoureux que ceux du programme EB-535. Dans les pays de l’UE, les entrepreneurs ressortissants des autres pays de l’Union représentent en moyenne plus d’un tiers de l’ensemble des entrepreneurs nés à l’étranger. Ces ressortissants ne sont pas soumis aux critères généraux régissant l’admission des entrepreneurs et investisseurs étrangers, mais peuvent entrer et s’installer en vertu de la règle de la « liberté d’établissement ». Au Canada, le programme d’immigration dans la catégorie des gens d’affaires a été relativement fructueux en termes de chiffres. Au cours de la période 1998-2008, 132 062 personnes ont été autorisées à devenir résidents permanents dans le pays au titre de l’une des trois catégories de visas des programmes concernant les gens d’affaires (travailleur indépendant, entrepreneur et investisseur ; les admissions dans ces catégories incluent le conjoint et les personnes à charge). Ainsi, pour la période considérée, les immigrants de la catégorie des gens d’affaires ont représenté environ 5 % du très important flux annuel d’entrées à titre permanent de ressortissants étrangers (Citoyenneté et Immigration Canada, RDM, Données, faits et chiffres, 2008).

Conclusion Dans les pays de l’OCDE, les taux d’entreprenariat des immigrés et des autochtones varient légèrement (12.6 % contre 12.0 %). La contribution des entrepreneurs immigrés à la création d’emplois est loin d’être négligeable même si, en termes relatifs, elle est plus faible que celle des autochtones. Leurs activités ne se limitent pas aux entreprises ethniques traditionnelles mais s’étendent à un large éventail de secteurs et de domaines d’activité innovante. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les immigrés ont plus de chances de créer une entreprise que les autochtones. Toutefois, le taux de survie de ces entreprises est souvent moindre que celui des entreprises créées par des autochtones. Cela tient en partie aux obstacles particuliers auxquels se heurtent les immigrés pour créer et développer leur entreprise dans leur pays d’accueil. En fait, la plupart rencontrent des difficultés supplémentaires pour acquérir le capital humain, social et financier nécessaire à l’entreprenariat. Plusieurs pays de l’OCDE ont mis en œuvre des mesures de soutien ciblées sur les entrepreneurs immigrés pour s’assurer que ceux-ci bénéficient de l’égalité des chances en matière de création et de développement d’entreprise par rapport à leurs homologues autochtones. Les acteurs tant publics que privés ont un rôle à jouer pour garantir l’égalité d’accès au crédit pour ces deux catégories. Cela aiderait les immigrés à sortir des métiers traditionnels confinés aux segments inférieurs du marché et à se lancer dans des activités à haute valeur, ce qui permettrait une plus forte contribution à l’économie du pays hôte. D’une manière générale, les mesures de soutien aux entrepreneurs immigrés devraient couvrir les différentes phases du développement de l’entreprise et pas seulement la phase de démarrage. Il faudrait en outre renforcer la capacité d’ouverture de ces entrepreneurs. Les mesures ordinaires de soutien aux entreprises destinées à l’ensemble des entrepreneurs d’un pays sont cruciales pour favoriser l’entreprenariat tant immigré qu’autochtone. Les politiques générales consistant à aplanir les obstacles à

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l’entreprenariat et à la création d’entreprise ainsi que les politiques visant à favoriser les perspectives de croissance économique d’un pays sont au moins aussi importantes que les politiques d’immigration et d’intégration pour encourager et soutenir l’entreprenariat des immigrés. Toutefois, les mesures de soutien visant directement les entrepreneurs immigrés sont également importantes pour le succès de leurs entreprises. Les mesures migratoires spécifiques régissant l’entrée et le séjour des entrepreneurs et des investisseurs étrangers ne touchent qu’une faible part de l’ensemble des immigrés entrepreneurs dans les pays de l’OCDE, la plupart entrant par d’autres filières. Les politiques d’admission ciblées peuvent être utiles pour certaines catégories particulières d’immigrés ou offrir une voie d’accès simplifiée de sorte que les entrepreneurs et les investisseurs étrangers n’aient pas de difficultés pour apporter leur capital dans un nouveau pays. Mais elles n’ont qu’un rôle partiel dans le soutien de la croissance des entreprises et de l’investissement. Ce chapitre a permis d’élargir la connaissance de l’entreprenariat immigré et de faire la lumière sur certains aspects innovant du phénomène dans une optique comparative transnationale. En sensibilisant davantage au rôle positif que les immigrés peuvent jouer, en tant qu’entrepreneurs, pour l’économie de leur pays d’accueil, ce chapitre devrait contribuer à mieux équilibrer le débat public sur l’immigration.

Notes 1. Les travailleurs indépendants se définissent comme les individus qui travaillent dans leur propre entreprise, cabinet ou exploitation agricole afin de réaliser des bénéfices (Eurostat, 2003), qu’ils emploient ou non d’autres personnes. 2. Toutefois, les deux termes ne sont pas identiques. Si tous les travailleurs indépendants doivent à l’évidence être considérés comme des entrepreneurs, il peut y avoir des entrepreneurs qui ne sont pas travailleurs indépendants. A titre d’exemple, Blanchflower et Shadforth (2007) estiment que les individus qui déclarent un revenu imposable provenant d’une activité indépendante au Royaume-Uni sont près de 50 % plus nombreux que ceux qui se déclarent comme travailleur indépendant dans l’enquête sur la population active. Il est particulièrement difficile d’identifier ces derniers. Toutefois, l’OCDE s’emploie à faire changer les choses et a défini un cadre normalisé d’indicateurs de l’entreprenariat (pour plus de détails, voir OCDE, 2008b). 3. Un autre problème important concerne l’identification de « l’entité commerciale ». De nombreuses entreprises comptent plusieurs établissements et produisent une large palette de produits ou de services. En outre, les entreprises font souvent partie d’un groupe industriel plus grand. Le terme « entreprise » est utilisé pour les statistiques structurelles des entreprises (Manuel de l’OCDE sur les statistiques de la démographie des entreprises, 2007) par opposition à « établissement » (ou entité locale) et à « groupe » (toutes les entreprises appartenant à un groupe). 4. En outre, un faible pourcentage seulement des travailleurs indépendants nés à l’étranger travaillent dans l’agriculture (2.5 % d’entrepreneurs nés à l’étranger contre 15.7 % d’autochtones – Calculs du Secrétariat à partir de données de l’Enquête sur les forces de travail d’Eurostat, 19982008). 5. Bien que nous ne soyons pas en mesure de déterminer si deux individus sont associés au sein de la même entreprise, les premières vérifications effectuées à partir de l’enquête sur la population active du Royaume-Uni nous permettent d’obtenir une approximation de ce phénomène en comptant les associés vivant au sein du même foyer. Le risque de double comptabilisation des membres d’un même foyer ayant une activité indépendante et employant des salariés est tout au plus de 10 % (et pourrait même être encore plus faible si les membres du même foyer ont des entreprises différentes). 6. Borjas (1986) et Fairlie (1999, 2005), entre autres, ont observé des résultats similaires pour ce pays. 7. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des

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hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. 8. Une partie de cette augmentation s’explique par la mise en place de plusieurs initiatives visant à encourager l’entreprenariat en général, par exemple chez les chômeurs en Allemagne (Caliendo et Krititos, 2009). 9. Un autre résultat potentiel de l’arrivée de ces nouveaux entrepreneurs immigrés pourrait être la suppression de l’emploi des entrepreneurs autochtones comme ont pu le constater Fairlie et Meyer (2003) aux États-Unis. 10. Akee et al. (2007) ont montré comment l’expérience individuelle du travail indépendant dans le pays d’origine augmente la probabilité de se mettre à son compte lorsqu’on émigre. Les immigrés mexicains aux États-Unis constituent une exception : il sont peu enclins à y devenir entrepreneurs contrairement à leurs compatriotes qui n’ont pas émigré (Fairlie et Woodruff, 2008). 11. Un modèle de choix discret (logit) est utilisé pour étudier la probabilité d’exercer un travail indépendant (par opposition au salariat ou au chômage). Il est d’abord estimé pour tous les individus en utilisant les caractéristiques individuelles suivantes : âge, genre, niveau d’instruction, situation familiale, composition du ménage (nombre d’enfants de moins de 16 ans dans le ménage) et, chaque fois que possible, un indicateur de richesse (indicateur de propriété du logement dans lequel réside l’individu), des variables indicatrices de la région et du temps, et une variable indiquant si l’individu est ou non né à l’étranger. Ces données sont utilisées pour identifier l’existence de spécificités de l’entreprenariat des immigrés même après prise en compte de toutes les autres caractéristiques observées. Ensuite, le modèle logit de probabilité d’être travailleur indépendant est estimé pour les individus nés à l’étranger uniquement. Il comprend également un ensemble de variables spécifiques aux immigrés comme autres déterminants de l’entreprenariat : nombre d’années de séjour dans le pays d’accueil et région d’origine. Comme dans la section précédente, l’échantillon se limite aux individus en âge de travailler (entre 15 et 64 ans) dont le secteur d’activité n’est ni l’agriculture ni la pêche. Les résultats sont exprimés sous la forme de probabilités marginales. 12. Voir un résumé des différents résultats et méthodes d’estimation, voir Parker (2004). 13. Le nombre de personnes employées par des entrepreneurs immigrés diffère du nombre d’emplois créés par ces derniers au cours de la période considérée. Il n’est pas possible de déceler, dans les données, l’évolution du nombre de personnes embauchées par un entrepreneur d’une période à l’autre. 14. L’estimation n’était pas possible pour l’Australie car la taille des entreprises n’est pas disponible dans l’EFT. Un autre problème concerne les États-Unis étant donné que les fourchettes de taille d’entreprise n’y sont pas équivalentes à celles de l’enquête sur les forces de travail d’Eurostat (en particulier, il n’y a qu’une seule catégorie pour les entreprises employant moins de 10 salariés). Pour des raisons de comparabilité, l’estimation n’est donc pas effectuée non plus. Une demande spéciale de données a été adressée au Canada. Dès que ces données nous serons parvenues, les estimations correspondant à ce pays pourront être ajoutées. 15. Seules les entreprises ayant moins de 50 salariés sont utilisées dans l’estimation, car cela permet d’utiliser le minimum et le maximum pour chaque fourchette de taille d’entreprises et ainsi donner une indication de la dispersion éventuelle entre les deux. En plus, en se concentrant sur les petites entreprises (moins de 50 salariés), on peut réduire le biais différentiel dû à la distribution différente des tailles des grandes entreprises dans le cas des migrants et dans celui des autochtones. 16. Citons à titre d’exemple les mesures de soutien à l’entreprenariat des immigrés axées sur la communauté Rom dans les pays d’Europe centrale et orientale comme, par exemple, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie. 17. Pour un inventaire complet des dispositifs de soutien visant à promouvoir l’entreprenariat des immigrés dans l’Espace économique européen, en Suisse et en Turquie, voir Commission européenne, DG Entreprise et Industrie (2008). 18. Des programmes d’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs existent dans un certain nombre de pays de l’OCDE. Ces programmes, qui sont généralement mis en œuvre par le Service public de l’emploi, ne sont pas spécifiquement axés sur les personnes issues de l’immigration même si ce groupe constitue une partie de la population cible. Les services fournis au titre de ces programmes sont analogues à ceux prévus pour les entrepreneurs immigrés dans les programmes qui leur sont spécifiquement destinés et, souvent, comprennent une aide financière sous forme de subvention spéciale pour le démarrage et le soutien de la création du projet d’entreprise.

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19. Dans certains pays, la prestation de services individualisés au titre des programmes généraux d’aide aux entreprises peut tenir compte du contexte migratoire de l’entrepreneur, comme c’est le cas pour les services de création et de développement d’entreprises organisés par Entreprise Finlande. 20. L’exemple le plus significatif à cet égard est la liberté de circulation et d’établissement prévue par le Traité instituant la Communauté économique européenne (25 mars 1957, articles 52-58), et mis en œuvre par le biais de la Directive 73/148/EEC du 21 mai 1973. En vertu de ces règles, l’admission, sur le territoire d’un État membre, de ressortissants d’autres États membres (et des membres de leur famille indépendamment de leur nationalité) désireux de s’y établir pour mener une activité non salariée n’est pas soumise à une obligation de visa d’entrée ou de permis de travail. Depuis l’entrée en vigueur du Traité fondant l’Espace économique européen (1994-95), la législation communautaire sur la liberté d’établissement s’étend également à l’Islande, à la Norvège et au Lichtenstein. La liberté d’établissement entre les États membres de l’UE et la Suisse date du 1er juin 2002. Les autres accords internationaux qui prévoient des exceptions de portée plus ou moins large aux règles générales d’admission des entrepreneurs et des investisseurs des pays signataires sont le Trans-Tasman Travel Arrangement entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les accords bilatéraux pour la délivrance de visas E-1 et E-2 que les États-Unis ont conclus avec plus de 50 pays, l’accord entre la France et l’Algérie sur l’entrée et le séjour des Algériens en France (27 décembre 1968, amendé depuis), l’Accord de partenariat économique entre le Japon et Singapour (2002) (pour plus de détails, voir Desiderio in OCDE, 2010). 21. Le Canada, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont des modalités spéciales régissant l’entrée et le séjour de immigrés désireux de s’installer pour créer leur propre activité sans employer d’autres personnes. 22. Un exemple est celui du permis de séjour pour « contribution économique exceptionnelle » mis en place en France en 2009. 23. Aux États-Unis, une « carte verte » EB-5 peut être accordée à des étrangers qui se proposent d’investir au moins un million USD dans une nouvelle entreprise commerciale et, ce faisant, de créer au moins dix emplois à temps plein pour des citoyens américains ou des immigrés autorisés à travailler dans le pays, en plus des emplois créés pour l’entrepreneur et les membres de sa famille. Le critère selon lequel l’investisseur doit participer personnellement à la gestion de l’entreprise créée grâce à son investissement montre que le visa est surtout destiné aux gros entrepreneurs et non pas spécialement aux investisseurs. 24. Les étrangers qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni comme travailleurs indépendants n’employant personne d’autre doivent présenter leur candidature dans la sous-catégorie générale du Niveau 1 qui concerne les migrants hautement qualifiés. 25. Dans la plupart des pays européens de l’OCDE exigeant des candidats à l’immigration au titre de programmes concernant les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs qu’ils soumettent un plan d’entreprise, l’évaluation de ces plans relève de la compétence des autorités économiques (par exemple, en Autriche, le Service public de l’emploi ; en Belgique, le Service des autorisations économiques ; en Finlande, les centres locaux pour l’emploi et le développement économique ; aux Pays-Bas, une agence du ministère de l’Économie, etc.). En Grèce, une commission régionale spéciale composée de 7 membres rend un avis sur les plans d’entreprise. Cette commission est composée de représentants de diverses autorités (à savoir Agence régionale pour les étrangers et les migrations ; Direction régionale de la planification et du développement ; services fiscaux régionaux ; autorités préfectorales ; association locale de communes). Dans quelques pays, le plan d’entreprise est évalué directement par les autorités en charge des migrations (Irlande, Norvège, Suède). 26. Le montant minimum requis des candidats à un visa de travailleur indépendant pour subvenir à leurs propres besoins est fixé à 120 000 CZK (environ 5 000 EUR). 27. Dans le quota italien de travailleurs indépendants étrangers pour 2010 (4 000 admissions au total), 1 500 permis sont réservés à des personnes qui changent de statut (d’étudiant à travailleur indépendant) et 1 000 autres sont réservés à des citoyens libyens. 28. En Pologne, les investisseurs peuvent se voir accorder un titre de séjour au titre de la réglementation générale sur l’octroi de permis aux étrangers qui contribuent de manière positive à la croissance économique du pays, qu’il s’agisse d’entrepreneurs ou d’investisseurs. 29. En vertu de la nouvelle réglementation entrée en vigueur en septembre 2009, un titre de séjour en France peut être accordé à un étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle au pays. Cela consiste à créer ou à préserver au moins 50 emplois salariés ou, si l’immigré ne participe pas personnellement à une activité entreprenariale, à réaliser un investissement de

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10 millions EUR soit directement, soit par le biais d’une société dans laquelle l’investisseur détient 30 % des participations, ou qu’il gère lui-même. Des exceptions sont possibles dans des cas où ces conditions ne sont pas pleinement remplies si l’investissement projeté est d’intérêt vital compte tenu de la situation économique et sociale. Ce peut être le cas, par exemple, d’un investissement permettant à un site menacé de fermeture en raison de la concurrence spécifique exercée par un autre site dans un autre pays d’être maintenu ouvert à moyen terme. 30. Outre les quatre catégories spécifiques « affaires » (deux pour les entrepreneurs, deux pour les investisseurs), depuis mars 2010 la Nouvelle-Zélande a également créé deux catégories visant les retraités en mesure d’investir un montant significatif dans le pays. La catégorie « parents retraités » permet à la Nouvelle-Zélande d’accorder la priorité à des personnes qui cherchaient déjà à immigrer dans la catégorie « familles » et qui sont en mesure d’investir au moins 1 million NZD sur quatre ans dans le pays. La catégorie « admission temporaire de retraités » permet à des étrangers retraités à même d’investir 750 000 NZD sur deux ans en Nouvelle-Zélande de se voir accorder un permis temporaire d’une durée équivalente. Un visa d’admission temporaire de retraité peut être renouvelé aussi longtemps que son titulaire continue de répondre aux critères. 31. Les centres régionaux doivent déposer une demande pour être désignés, en démontrant comment ils entendent promouvoir la croissance économique par le biais des ventes à l’exportation, de l’amélioration de la productivité de la région, de la création d’emplois et/ou de l’augmentation de l’investissement en capital intérieur. En 2009, on dénombrait quelque 90 centres. Pour plus d’informations sur les Centres régionaux et les immigrants investisseurs, voir www.uscis.gov. 32. En Nouvelle-Zélande, suite à l’approbation de principe de la demande d’immigration à des fins d’investissement, les fonds doivent être transférés en Nouvelle-Zélande et investis pour que le permis initial de catégorie Investor ou Investor plus soit octroyé. D’autres contrôles ont lieu deux ans après la délivrance du premier titre. 33. Les données sur le nombre annuel moyen d’admissions au titre des programmes migratoires visant les entrepreneurs et les investisseurs étrangers sont calculées sur la base des registres administratifs nationaux pour la période où les données pertinentes ont été rendues publiques. Des données spécifiques pour 2008 sont fournies à l’annexe II.A1. L’effectif annuel de nouveaux entrepreneurs nés à l’étranger dans les pays de l’UE est estimé à partir de l’Enquête communautaire sur les forces de travail (pour plus de détails, voir Mestres dans OCDE, 2010). 34. Ces accords incluent un traité sur l’amitié, le commerce et la navigation (FCN), un traité sur les investissements bilatéraux (BIT), ainsi que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Actuellement, les États-Unis ont des accords bilatéraux pour la délivrance de visas E-2 avec 62 pays. Ce sont : l’Albanie, l’Allemagne, l’Argentine, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Bangladesh, la Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Congo (Brazzaville), le Congo (Kinshasa), la Corée (du Sud), le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l’Équateur, l’Espagne, l’Égypte, l’Estonie, l’Éthiopie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Grenade, le Honduras, l’Iran, l’Irlande, l’Italie, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kosovo, le Kirgizistan, la Lettonie, le Liberia, la Lituanie, le Luxembourg, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), le Mexique, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, Oman, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, les PaysBas, les Philippines, la Pologne, la République slovaque, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovénie, le Sri Lanka, le Surinam, la Suède, la Suisse, le Taipei chinois, la Thaïlande, le Togo, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’ex-Yougoslavie. 35. Pour plus de détails sur les visas E-2 (investisseur relevant d’un traité), voir annexe.

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L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Liebig, T. (2009), « Jobs for Immigrants: Labour Market Integration in Norway », Document de travail de l’OCDE : questions sociales, emploi et migrations, n° 94, Editions de l’OCDE, Paris. Lofstrom, M. (2002), « Labor Market Assimilation and the Self-employment Decision of Immigrant Entrepreneurs », Journal of Population Economics, vol. 15, pp. 83-114. Lofstrom, M. (2009), « Low-Skilled Immigrant Entrepreneurship », IZA Discussion Paper, n° 4560, Bonn. Lofstrom, M. et T. Bates (2009), « Latina Entrepreneurship », IZA Discussion Paper, n° 3997, Bonn. Lofstrom, M. et C. Wang (2006), « Hispanic Self-employment: A Dynamic Analysis of Business Ownership », IZA Discussion Paper, n° 2101. OCDE (2000), « The Partial Renaissance of Self-employment », OECD Employment Outlook 2000, pp. 155-199, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2002), Mobilité de la main-d’oeuvre dans le cadre des accords commerciaux régionaux, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2007a), « Eurostat-OECD Manual on Business Demography Statistics », OCDE et Commission européenne. OCDE (2007b), Jobs for Immigrants – Vol. 1: Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2007c), Perspectives des migrations internationales, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2008a), « Defining Entrepreneurial Activity: Definitions Supporting Frameworks for Data Collection », in N. Ahmad and R.G. Seymour (eds.), Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2008b), « Measuring Entrepreneurship: A Digest of Indicators. OECD-Eurostat Entrepreneurship Indicators Programme », Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2008c), Les migrants et l’emploi– vol.2: L’intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2009), Perspectives des migrations internationales, Editions de l’OCDE, Paris. OCDE (2010), Open for Business: Migrant Entrepreneurship in OECD countries, Editions de l’OCDE, Paris. Panayotopoulos, P.I. (2008), « Turkish Immigrant Entrepreneurs in the European Union : A Politicalinstitutional Approach », International Journal of Entrepreneurial Behaviour & Research, vol. 14, n° 6, Emerald Group Publishing Limited, Bingley, Royaume-Uni. Parker, S. (2004), The Economics of Self-Employment and Entrepreneurship, Cambridge University Press. Pfeiffer, F. et F. Reize (2000), « Business Start-ups by the Unemployed – An Econometric Analysis Based on Firm Data », Journal of Labor Economics, vol. 7, pp. 629-663. Rajan, R.S. et R. Sen (2002), The Japan-Singapore « New Age » Economic Partnership Agreement: Background, Motivation and Implications, CIES Discussion Paper n° 0208, Adelaide University, Australie. Rath, J. (2000), Immigrant Business: The Economic, Political and Social Environment, Palgrave MacMillan, Royaume-Uni. Reis Oliveira, C. et J. Rath ed. (2008), « Immigrant Entrepreneurship », Migrações Journal, Special Issue, n° 3, ACIDI, Lisbonne, octobre. Rogers, N. (2000), A Practitioners’ Guide to the EC-Turkey Association Agreement, Kluwer Law International, La Haye. Swedish Agency for Economic and Regional Growth (2007), Immigrants’ Enterprise. A statistical description of foreign-born persons’ enterprise in Sweden, NUTEK, Stockholm. US Department of State (2009), Foreign Affairs Manual, vol. 9-Visas. Van Tubergen, F. (2005), « Self-employment of Immigrants: A Cross-National Study of 17 Western Societies », Social Forces, vol. 84, n° 2. Van Tubergen, F., I. Maas et H. Flap (2004) « The Economic Incorporation of Immigrants in 18 Western Societies: Origin, Destination and Community Effects », American Sociological Review, vol. 69, pp.704-727. Wadhwa, V., A.L. Saxenian, B. Rissing et G. Gereffi (2007), « America’s New Immigrant Entrepreneurs », Master of Engineering Management Program, Duke University, School of Information, U.C. Berkeley.

194

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

ANNEXE II.A1

Tableaux supplémentaires sur les programmes d’admission et les régimes de permis pour les entrepreneurs et les investisseurs nés à l’étranger

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

195

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs AUSTRALIE Programme

Business Owner Provisional (sous-catégorie 160) dans la catégorie Business Skills

Critères d’admission

Première mise en place

State/Territory Sponsored Business Business Talent (sous-catégorie 132) Owner Provisional (sous-catégorie 163) dans la catégorie Business Skills dans la catégorie Business Skills

1976 (réf. 1981)

Expérience

Expérience réussie de l’entreprise = ● 200 000 AUD d’actifs combinés candidat-partenaire dans une entreprise admissible et  10 % de participation dans cette entreprise si elle est cotée en bourse. ● Chiffre d’affaires annuel de(des) entreprise(s) principales au cours de 2 des 4 derniers exercices budgétaires  500 000 AUD.

Expérience réussie de l’entreprise = chiffre d’affaires annuel de la (des) principale(s) entreprise(s) au cours de 2 des 4 derniers exercices budgétaires  300 000 AUD.

Expérience réussie de l’entreprise = ● 400 000 AUD d’actifs combinés candidat-partenaire dans une entreprise admissible. ● Chiffre d’affaires annuel de la (des) principale(s) entreprise(s) au cours de 2 des 4 derniers exercices budgétaires  3 millions AUD.

Min. de capital à investir

Non, mais  100 000 AUD pour s’installer (en plus du patrimoine net)

Non

Non

Min. d’emplois à créer/ préserver

Non

Non

Non

Min. de patrimoine net

500 000 AUD (actifs combinés du candidat et du partenaire), à transférer en Australie sous 2 ans

250 000 AUD (actifs combinés du candidat et du partenaire)

1.5 million AUD (actifs combinés du candidat et du partenaire)

Connaissance de la langue Oui (niveau professionnel)

Non

Non

Âge

< 45

< 55 mais l’autorité régionale qui parraine peut accorder des dérogations

Non

Soumission d’un plan d’entreprise/exigences concernant ce plan

Non

Non

Non

Parrainage par un État/Territoire

Parrainage par un État/Territoire

Autres

Reconnaissance des qualifications étrangères/enregistrement auprès d’une chambre de commerce locale ou d’un autre organisme professionnel de droit public

Non

Non

Non

Restrictions

Les entreprises qui visent principalement à fournir des services professionnels, techniques ou commerciaux ne sont pas admissibles.

● Les

● Les

Accords internationaux instituant des conditions spéciales d’admission pour les ressortissants des pays signataires

196

entreprises qui visent principalement à fournir des services professionnels, techniques ou commerciaux ne sont pas admissibles. ● Le candidat doit créer son entreprise et s’installer dans la circonscription de l’État/Territoire qui le parraine.

entreprises qui visent principalement à fournir des services professionnels, techniques ou commerciaux ne sont pas admissibles.

Trans-Tasman Travel Arrangement (pays membres : Australie et Nouvelle-Zélande)

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) AUTRICHE

BELGIQUE

CANADA

Permis d’installation (Niederlassungsbewilligung) pour les travailleurs indépendants clés (art. 24 loi sur l’emploi des étrangers)

Visa de long séjour à des fins de travail Travailleurs indépendants (une des indépendant 3 sous-catégories de la classe Gens d’affaires, dans la catégorie Migrants économiques) 1969

1978

Évaluation par l’autorité compétente de la formation, des compétences, du savoir-faire, de l’expérience professionnelle du candidat.

Oui

2 années d’expérience pertinente (sur les 5 dernières) soit dans : ● la gestion d’une exploitation agricole ; ● le travail indépendant/la participation à des activités culturelles de classe internationale ; ● l’emploi indépendant/la participation à des activités sportives de classe internationale.

2 années d’expérience de l’entreprise (sur les 5 dernières) dans la gestion et le contrôle d’un pourcentage des fonds propres d’une entreprise admissible*.

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

300 000 CAD

Non

Non

Oui (cf. système à points)

Oui (cf. système à points)

Non

Non

Oui (cf. système à points)

Oui (cf. système à points)

● Nombre

● Nombre

d’emplois à créer/préserver. à investir. ● Étude de marché. ● Contacts avec des partenaires commerciaux. ● Contrats prévus. ● Planification de la situation de l’entreprise.

Non

Non

● Capital

● Capital

● Intérêt

général de l’activité proposée pour l’économie autrichienne. ● Dernière déclaration d’impôts sur le revenu.

Obtention de la « carte professionnelle » (délivrée par le Service des Autorisations Économiques sur la base de l’évaluation du plan d’entreprise et des autres exigences, suivant : création d’emplois, capital à investir, innovation, expansion commerciale, spécialisation).

● Score

= 35 points d’après une grille de sélection évaluant l’âge, le niveau d’instruction, l’expérience de l’entreprise, la connaissance de la langue, l’adaptabilité. ● Avoir l’intention et la capacité de travailler à son compte au Canada.

● Score

Des lettres d’experts comptables, d’une chambre de commerce ou d’avoués peuvent être exigées pour certaines professions.

Non

Non

Non

Non

Non

Les travailleurs indépendants étrangers ne peuvent être admis que pour exercer la gestion d’exploitations agricoles, des activités culturelles ou sportives.

Les entreprises dont le principal objectif est de tirer des revenus des investissements comme des intérêts, des dividendes ou des gains en capital ne sont pas admissibles pour devenir des entreprises canadiennes.

d’emplois à créer/préserver. à investir.

Liberté d’établissement dans l’UE Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1995); (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE Traité UE-Suisse (2002). (1995) ; Traité UE-Suisse (2002).

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Entrepreneurs (une des 3 souscatégories de la classe Gens d’affaires, dans la catégorie Migrants économiques)

= 35 points d’après une grille de sélection évaluant l’âge, le niveau d’instruction, l’expérience de l’entreprise, la connaissance de la langue, l’adaptabilité. ● Démonstration de l’intention et de la capacité à contrôler au moins ⅓ des fonds propres d’une entreprise canadienne admissible, et de la gérer activement pendant une période d’un an suivant l’arrivée au Canada.

Non

197

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) REPUBLIQUE TCHÈQUE

DANEMARK

FINLANDE

Visa de longue durée pour travail indépendant

Permis de séjour et de travail pour exercer comme indépendant ou pour exploiter une entreprise indépendante

Permis de séjour pour travailleur indépendant (pour exercer un commerce ou une profession libérale en son propre nom)

Expérience

Non (mais voir plus bas pour les professions réglementées).

Preuve d’une formation/éducation Preuve de qualifications professionnelles pertinente, expérience en tant que pertinentes. travailleur indépendant et/ou expérience du travail dans le même domaine.

Min. de capital à investir

Non

Non

Non

Min. d’emplois à créer/ préserver

Non

Non

Non

Min. de patrimoine net

120 000 CZK (minimum de fonds pour subvenir à ses propres besoins)

Non

Non

Connaissance de la langue Non

Non

Non

Âge

 18

Non

Non

Soumission d’un plan d’entreprise/exigences concernant ce plan

Non

● Type

d’entreprise. ● Aspects innovants de l’entreprise ou perspectives de croissance dont nombre prévisionnel de postes de travail). ● Documentation sur tout partenariat avec des sociétés danoises. ● Contrats/accords.

● Chiffres

● Intérêt

particulier d’une entreprise danoise pour l’établissement de l’entreprise proposée au Danemark. ● Preuve de moyens financiers suffisants pour gérer l’entreprise. ● La présence et la participation du candidat sont cruciales pour l’établissement/le fonctionnement de l’entreprise.

● L’entreprise

Les médecins formés à l’étranger doivent être habilités par l’Office national danois de la Santé ; l’habilitation ou une reconnaissance similaire par l’autorité publique compétente peut être exigée pour d’autres professions.

Les médecins et les membres des autres professions réglementées doivent obtenir une licence pour exercer en Finlande.

Programme

Critères d’admission

Première mise en place

Autres

Reconnaissance des qualifications étrangères/enregistrement auprès d’une chambre de commerce locale ou d’un autre organisme professionnel de droit public

Les médecins et les professionnels de santé doivent être membres du correspondant ordre professionnel tchèque.

Restrictions

Exclusions : huissiers de justice ; Exclusions : restaurants et commerces notaires ; experts aurpès des tribunaux ; de détail. interprètres ; exploitants agricoles (sauf s’ils sont citoyens européens ou résidents dans l’UE).

Accords internationaux instituant des Liberté d’établissement dans l’UE conditions spéciales d’admission pour les (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE ressortissants des pays signataires (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

198

Liberté d’établissement dans l’UE (Art .43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

d’affaires estimatif pour les 3 prochaines années. ● Descriptif des locaux de l’entreprise. ● Fonds disponibles pour le fonctionnement de l’entreprise. ● Nombre d’emplois à créer/préserver.

proposée doit répondre à des critètes de profits. ● Garantie des moyens de subvenir à ses besoins.

Non

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) FRANCE

ALLEMAGNE

GRÈCE

Permis de séjour pour « contribution économique exceptionnelle »

Permis de séjour pour exercice d’un Permis de séjour pour exercice d’un travail indépendant : pour créer une travail indépendant : pour travailler en entreprise (Loi sur le séjour, section 21) free-lance comme écrivains, artistes, consultants, etc. (Loi sur le séjour, section 21, alinéa 5)

Permis de séjour pour l’exercice d’une activité économique indépendante (Loi fondamentale sur l’immigration n° 3386-2005, art. 24)

2009

2005

Non

Possibilité d’évaluation d’une expérience antérieure de l’entreprise (voir « autres » plus bas).

Non

250 000 EUR (mais des dérogations peuvent être accordées).

Non

60 000 EUR

50*

5 (mais des dérogations peuvent être accordées).

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

● Calendrier

des opérations d’investissement. ● Créations d’emplois escomptées.

● Viabilité

*Dérogations accordées si l’entreprise est considérée comme une priorité locale (pour prévenir une fermeture de site par ex.)

● Intérêt économique supérieur ou besoin ● Intérêt économique supérieur ou besoin ● Effets

● Effets

Non

Suivant la nomenclature de l’activité, il peut être exigé une licence, un certificat ou l’adhésion à une association professionnelle pour pouvoir exercer.

En général, un permis de pratiquer la profession délivré par l’organisme professionnel allemand compétent de droit public ou une confirmation que le permis sera délivré sont exigés.

Non applicable aux citoyens de l’UE ou d’Algérie.

Dans le cas où le candidat ne remplit pas Ne peut être délivré qu’à des personnes les critères de capital minimum ou de travaillant en free-lance. créations d’emplois minimum, le permis peut n’être valable que pour une certaine zone géographique ou un certain type de travail indépendant.

● Liberté

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité Liberté d’établissement dans l’UE UE-Suisse (2002). (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002) ; ● Accord France-Algérie (27/12/ 1968 modifié).

2005 Oui

du concept d’entreprise. ● Capital à investir. ● Impact sur l’emploi. ● Contribution à l’innovation et à la recherche.

régional spécial de l’activité proposée. positifs escomptés sur l’économie allemande. ● Si les conditions d’apport de capital/ création d’emplois ne sont pas remplies, ce sont les autres critères qui s’appliquent.

● Contribution

à la croissance de l’économie nationale. ● Impact sur l’emploi. ● Capital à investir. ● Effets sur l’environnement.

régional spécial de l’activité proposée. positifs escomptés sur l’économie allemande.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Pendant les 2 premières années de séjour, l’activité doit être exercée dans les limites de la même circonscription préfectorale.

199

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) IRLANDE Programme

ITALIE

Autorisation d’entreprise

Permis pour l’exercice d’une activité économique indépendante (Décret-loi 286/ 1998, art. 26)

Critères d’admission

Première mise en place

1998 Preuves détaillées du niveau de Oui (voir plus bas). compétences individuel pour entreprendre l’activité proposée (diplôme universitaire, détails de l’apprentissage, preuve d’une expérience de l’entreprise, etc.).

Au moins 3 ans d’expérience de l’exploitation et/ou de la direction d’une entreprise.

Min. de capital à investir

300 000 EUR (mais des dérogations peuvent être accordées pour certaines catégories).

Non

Non

Min. d’emplois à créer/ préserver

2 (mais des dérogations peuvent être accordées pour certaines catégories).

Non

2 emplois à temps plein (en plus de celui de dirigeant de l’entreprise).

Min. de patrimoine net

Non

Non

Non

Connaissance de la langue Non

Non

Non

Âge

Non

Non

Non

Soumission d’un plan d’entreprise/exigences concernant ce plan

● Valeur

Autres

Écrivains, artistes et artisans ne sont pas soumis aux critères d’apport de capital et de création d’emplois. Les candidats doivent prouver qu’ils sont bien connus, ont une renommée internationale dans leur domaine, et sont en mesure de subvenir entièrement à leurs besoins avec les revenus tirés de leur activité.

● Preuve

● Les

ajoutée à l’activité commerciale et à la compétitivité de l’État. ● Capital à investir. ● Impact sur l’emploi. ● Viabilité de l’entreprise. ● Capacité de l’entreprise à préserver des emplois. ● Détails sur le fonctionnement de l’entreprise. de disponibilité de fonds suffisants pour exercer l’activité proposée. ● Preuve de possession d’un logement. ● Preuve de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins.

locaux devant être utilisés comme siège de l’entreprise concernée doivent être situés au Japon.

L’organisme professionnel italien compétent doit déclarer que le candidat possède les titres nécessaires pour exercer l’activité proposée. Pour les professions libérales, une reconnaissance des qualifications est nécessaire. Non

Accords internationaux instituant des Liberté d’établissement dans l’UE conditions spéciales d’admission pour les (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE ressortissants des pays signataires (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

200

Statut de résident : investisseur/ dirigeant d’entreprise

Expérience

Reconnaissance des qualifications étrangères/enregistrement auprès d’une chambre de commerce locale ou d’un autre organisme professionnel de droit public Restrictions

JAPON

Pour 2010, les catégories suivantes peuvent Services juridiques/comptables être admises. ● Entrepreneurs qui créent une entreprise bénéfique pour l’économie nationale. ● Professions libérales. ● Artistes de renom. ● Artisans originaires de pays qui investissent en Italie. Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Accord de partenariat économique Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Singapour-Japon (2002). Traité UE-Suisse (2002).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) CORÉE Visa d’investissement dans une entreprise (visa D8) pour entrepreneurs/dirigeants d’entreprise

PAYS-BAS

NOUVELLE-ZÉLANDE

Permis de séjour pour exercer comme travailleur indépendant

Visas Long Term Business, Entrepreneur et Entrepreneur plus dans la catégorie Affaires

NORVÈGE Permis de séjour pour travail indépendant

2008 Introduction système à points

1999 (2002, 2009)

Non

Expérience personnelle. ● Niveau d’instruction (35p). ● Expérience de l’entreprise (35p). ● Expérience professionnelle (10p). ● Revenu (10p). ● Expérience aux Pays-Bas (10p).

Généralement accordé uniquement sur la base de qualifications particulières dans des circonstances exceptionnelles. Preuve d’une expérience de Preuve d’une formation spécialisée l’entreprise pertinente pour l’activité (études 2e cycle secondaire ; études proposée (exploitation d’une universitaires ; expertise obtenue par entreprise ou expérience du travail de une expérience professionnelle d’une cadre de direction dans une certaine durée, ou possession d’un entreprise « substantielle » du certificat d’activité artisanale (le cas secteur concerné). échéant).

50 000 USD (mais des dérogations peuvent être accordées).

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Oui (score global de 4 à l’IELTS)

Non

Non

Non

Non

Non

Plan d’entreprise : ● Potentiel sur le marché (30p). ● Organisation de l’entreprise (20p). ● Financement de l’entreprise (50p).

● Description

de l’entreprise. ● Capital à investir. ● Fournisseurs et clients. ● Stratégie de commercialisation proposée. ● Effectifs. ● Actifs requis. ● Prévisions financières. ● Effets bénéfiques pour la NZ*.

● Nature

Valeur ajoutée pour les Pays-Bas : ● Innovation (20p). ● Creation d’emplois (40p). ● Investissement (40p). Candidature évaluée par le Senter Novem (agence du ministère des Affaires économiques), sur la base de 3 critères : expérience personnelle, plan d’entreprise, valeur ajoutée. Doit obtenir 100 points dont au moins 30 pour chaque critère, ou 90 points pour les deux premiers.

● Création

● Être

Il peut être dérogé au critère concernant les fonds quand : ● le candidat crée une entreprise à risque mentionnée dans le « Special Act for Fostering Venture Business » sur la base de l’excellence de sa capacité technologique (détention d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, par ex.) ; et ● reçoit une homologation comme entreprise à risque.

d’une entreprise ou rachat d’une entreprise existante en NZ (au moins 25 % de participation au capital). ● Fonds suffisants pour subvenir à ses besoins pendant 3 ans. ● Preuve d’une bonne compréhension de l’activité proposée dans l’environnement de l’entreprise en NZ. ● Être en bonne santé et de bon caractère.

Le candidat doit obtenir une certification pour créer une entreprise capital-risque.

de l’entreprise et rôle du candidat en son sein. ● Principes et plans financiers. ● Analyse du marché. ● Implantation des locaux et nom de l’entreprise.

personnellement responsable de l’entreprise (seul propriétaire) et participer obligatoirement à sa création ou à sa poursuite d’activité. ● Obtenir une attestation du Service norvégien du Travail et des Affaires sociales confirmant le besoin de l’entreprise proposée. ● Garantie de pouvoir subvenir à ses besoins principalement par l’activté de l’entreprise. Le cas échéant, un permis ou une promesse de délivrance de permis de l’organisme professionnel compétent ou d’un autre organisme public est nécessaire pour créer l’entreprise.

Les entrepreneurs étrangers ne peuvent Non être admis que dans les secteurs mentionnés dans le « Special Act for Fostering Venture Business ».

L’industrie du sexe est exclue.

Non

Trans-Tasman Travel Arrangement : Traité EEE (1994) (pays membres : Australie et Nouvelle-Zélande).

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Le permis de séjour délivré aux travailleurs indépendants est lié à l’entreprise spécifique proposée.

201

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) POLOGNE Programme

PORTUGAL

Permis de séjour pour mener une activité économique bénéfique pour l'économie nationale

Permis de séjour pour mener une Permis de séjour temporaire et de activité professionnelle indépendante, travail pour son propre compte conformément à la loi 23/2007, art. 60 (autorizaciòn de residencia temporal y trabajo por cuenta propia)

Critères d’admission

Première mise en place

2007

n.d.

Expérience

Non

Peut être exigée pour les professions exigeant des qualifications spéciales.

Le candidat doit posséder les qualifications et l’expérience requises pour l’exercice de l’activité indépendante proposée.

Min. de capital à investir

Non

Non

Non

Min. d’emplois à créer/ préserver

Non

Non

Non

Min. de patrimoine net

Non

Non mais doit avoir des fonds au Portugal (y compris par le biais d’un emprunt auprès d’un établissement bancaire du Portugal).

Non

Connaissance de la langue Non

Non

Non

Âge

Non

Non

Non

Soumission d’un plan d’entreprise/exigences concernant ce plan

● Type

d’activité. Non ● Conditions générales d’établissement. ● Revenu généré par l’activité. ● Création d’emplois. ● Salaires.

● Créations

Autres

● L’activité

● Être

en possession d’un contrat ou d’une proposition écrite de contrat pour la prestation de services dans le cadre d’un travail indépendant; ou ● Preuve de déclaration de démarrage de l’activité en tant qu’entrepreneur individuel auprès des services fiscaux et de la sécurité sociale.

● Garantie

Le cas échéant, déclaration de l’organisme professionnel compétent de droit public qui certifie l’aptitude à la profession soumise à réglementation au Portugal.

Obtenir la reconnaissance des qualifications et l’autorisation de l’organisme compétent de droit public pour l’exercice d’activités professionnelles réglementées.

proposée doit avoir des effets bénéfiques sur l’économie polonaise (en termes d’innovation ; de croissance de l’investissement ; du transfert de technologie ; de création d’emplois. ● Garantie de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins.

Reconnaissance des qualifications étrangères/enregistrement auprès d’une chambre de commerce locale ou d’un autre organisme professionnel de droit public

Restrictions

● Certains

métiers peuvent être soumis à Non des restrictions. ● Les ressortissants extracommunautaires ne sont pas autorisés à s’installer comme travailleurs indépendants en Pologne (uniquement comme entrepreneurs).

Accords internationaux instituant des Liberté d’établissement dans l’UE conditions spéciales d’admission pour les (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE ressortissants des pays signataires (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

202

ESPAGNE

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

● Capital

d’emplois escomptées. à investir.

de pouvoir subvenir à ses besoins principalement par le biais de l’entreprise (depuis la première année d’exploitation).

Non

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) SUÈDE

SUISSE

ROYAUME-UNI

Permis de séjour pour créer et exploiter Permis de séjour pour créer et exploiter Permis de séjour pour la pratique d’une Sous-catégorie « entrepreneurs » du une entreprise (propriétaire une entreprise (travailleur indépendant) activité économique indépendante Niveau 1 d’entreprise) n.d.

n.d.

2008

2009*

● Preuve

● Preuve

d’une solide expérience dans l’entreprise proposée. ● Expérience de l’exploitation de l’entreprise.

● Preuve

Non

Non

Non

Non

200 000 GBP (25 points)

Non

Non

Non

Non

Non

Non, mais nécessité de joindre des relevés bancaires pour prouver que l’on possède suffisamment de ressources pour subvenir à ses propres besoins la première année en Suède

Non

Non mais obligation de subvenir à ses besoins (10 points).

Non

Non

Non

Oui (10 points)

Non

Non

Non

Non

Non

● Étude

● Description

Non

de propriété d’une entreprise à hauteur de  50 %.

de marché. ● Contrats avec fournisseurs/clients. ● Contrat relatif aux locaux de l’entreprise. ● Investissement,liquidités et budget profits et pertes. ● Bilan de l’entreprise. ● Capital à investir. ● Permis d’activité (le cas échéant).

de participation  50 % au Non capital d’une société ; ● Exploiter l’entreprise et être responsable en dernier ressort de celle-ci. ● Garantie de pouvoir subvenir à ses besoins principalement par le biais de l’entreprise pendant les 2 années de période probatoire. ● Preuve

des qualifications professionnelles requises pour l’exercice de l’activité proposée.

de l’activité. ● Chiffre d’affaires et profits. ● Étude de marché. ● Projections à court, moyen et long terme. ● Créations d’emplois escomptées. ● Satisfaction des conditions et des obligations financières pour l’exploitation de l’entreprise. ● L’activité

proposée sert les intérêts Évaluation au titre du Niveau 1 du économiques de la Suisse et a des effets système à points : nécessité d’obtenir positifs à moyen et long terme sur le 75 points, y compris : marché du travail suisse (par exemple ● détention de fonds dans un établissement financier réglementé contribution à la diversification (25p) ; économique au niveau régional, ● fonds pouvant être dépensés au création/préservation d’emplois de résidents en Suisse, investissement de Royaume-Uni (25p). montants substantiels). ● Preuve de conditions de logement satisfaisantes.

Non

Les professionnels de santé, les vétérinaires, les moniteurs d’auto-école, les électriciens, les agents immobiliers, les responsables de la sécurité incendie, les interprètes, les traducteurs, les juristes, les gardes de sécurité et les enseignants du public doivent recevoir l’autorisation de l’autorité compétente.

Non

Non

Ne peut être délivré à des médecins indépendants étrangers (sauf ressortissants de l’UE).

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

Traité bilatéral Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (2002, modifié en 2004 et 2009).

Liberté d’établissement dans l’UE (Art. 43 du Traité CE) ; Traité EEE (1994) ; Traité UE-Suisse (2002).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Ne peut être délivré pour prendre un emploi de « docteur en formation ».

203

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) ÉTATS-UNIS Programme

Visa de résidence EB-5

Critères d’admission

Première mise en place

Visa de résidence EB-5 pour investissement dans une zone d’emploi cible (TEA)

1990

Expérience

Non

Non

Min. de capital à investir

1 million USD

500 000 USD

Min. d’emplois à créer/ préserver

10 (créations directes d’emplois pour des résidents aux États-Unis autres que le candidat et les membres de sa famille)

Min. de patrimoine net

Non

Non

Connaissance de la langue Non

Non

Âge

Non

Non

Soumission d’un plan d’entreprise/exigences concernant ce plan

Non

Non

Autres

● Investir

● Investir

et participer à une nouvelle entreprise commerciale.

et participer à une nouvelle entreprise commerciale dans une TEA = zone rurale/zone où le taux de chômage atteint 150 % du taux national moyen.

Reconnaissance des qualifications étrangères/enregistrement auprès d’une chambre de commerce locale ou d’un autre organisme professionnel de droit public Restrictions Accords internationaux instituant des conditions spéciales d’admission pour les ressortissants des pays signataires

204

Non

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1a. Programmes d’admission des travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) ÉTATS-UNIS (suite) Visa pilote de résidence EB-5

Visa pilote de résidence EB-5 pour activité dans une TEA

1993

1993

Non

1 million USD

Visa E-1 commerçant dans le cadre d’un traité bilatéral (visa n’accordant pas le statut d’immigrant), conformément à la législation INA, 101(a)(15)(E)

Visa E-2 investisseur dans le cadre d’un traité bilateral (visa n’accordant pas le statut d’immigrant), conformément à la législation INA, 101(a)(15)(E)

Commerce existant : le commerce Pas nécessaire entre le pays partenaire dont l’individu est ressortissant et les États-Unis doit déjà exister. Le commerce existant inclut les contrats intégrés liant les parties appelant à l’échange immédiat des articles répondant aux conditions de celui-ci. 500 000 USD

Non, mais les échanges doivent être « substantiels » (voir plus bas)

Non, mais l’investissement doit être « substantiel »

Non mais nécessité de prouver la création indirecte de 10 emplois par Non suite de l’activité (emplois induits, par ex.)

Non

Non

Non

No

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

● Investir

● Investir

● Le

candidat et/ou l’entreprise possède la nationalité du pays lié par un traité. ● L’activité existante constitue un « commerce substantiel » au sens de la loi INA*. ● Les échanges doivent s’effectuer principalement entre les ÉtatsUnis et le pays liés par le traité (> 50 % vol.). ● Garantie de pouvoir subvenir à ses besoins grâce aux revenus tirés des échanges. ● Déclarer son intention de quitter les États-Unis quand le permis E-1 vient à expiration.

● Le

Non

Non

Non

Non

Non

Non

* Le visa E-1 visa ne peut être délivré qu’aux ressortissants de pays avec lesquels les États-Unis ont passé un traité bilateral : ces pays sont actuellement 54.

* Le visa E-2 ne peut être délivré qu’aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont passé un traité bilateral admissible : ces pays sont actuellement 62.

et participer à l’exploitation d’une nouvelle entreprise commerciale dans un « centre régional désigné » = entité économique publique ou privée participant à la promotion de la croissance économique dans une zone géographique continue agréée pour recevoir des investissements d’étrangers.

et participer à l’exploitation d’une nouvelle entreprise commerciale dans des « centres régionaux désignés » situés dans une TEA.

candidat ou l’entreprise doit avoir la nationalité du pays lié par le traité. ● Avoir investi ou être en passe d’investir dans une véritable entreprise commerciale aux États-Unis, et l’exploiter. ● L’entreprise commerciale doit être « plus que marginale » = capable de générer plus que le revenu nécessaire pour subvenir à ses besoins dans les 5 ans suivant l’admission. ● Déclarer son intention de quitter les États-Unis quand le permis E-1 vient à expiration.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448811

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

205

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs AUSTRALIE Programme

Permis

Business Owner Provisional (souscatégorie 160) dans la catégorie Business Skills

State/Territory Sponsored Business Owner Provisional (sous-catégorie 163) dans la catégorie Business Skills

Business Talent (sous-catégorie 132) dans la catégorie Business Skills

Quota

Non

Non

Non

Initial

Temporaire : 4 ans

Temporaire : 4 ans

Résidence permanente

Conditions de retrait du permis

n.d.

n.d.

n.d.

Residence permanente

Après deux ans de visa temporaire, possibilité de demander un visa Business Owner residence (sous-catégorie 890)

Après 2 ans de visa provisoire, possibilité de demander un visa State/ Territory Sponsored Business Owner Residence (sous-catégorie 892)

Immédiatement

Conditions régissant la résidence permanente

● Actifs

● Parrainage

Changement de statut

Possibilité/ conditions

Membres de la famille

Permis

détenus dans la principale entreprise (les 2 principales entreprises) en Australie  AUD 100 000 (valeur nette). ● Actifs personnels et de l’entreprise en Australie  AUD 250 000 (valeur nette) ; ● Chiffre d’affaires annuel de la principale entreprise (2 principales entreprises) en Australie  AUD 300 000. ●  2 emplois à temps plein fournis par l’entreprise à des salariés non membres de la famille du candidat.

Oui, les personnes ayant créé ou propriétaire d’une entreprise (participation  10 % dans jusqu’à 2 entreprises répondant aux conditions ; actif total  AUD 250 000 pendant le séjour en Australie au titre de n’importe quel visa temporaire autorisant l’activité entrepreneuriale et qui exploitent leur entreprise) peuvent demander : ● un visa Established Business in Australia (sous-catégorie 845), au bout de 9 mois de séjour si l’actif net de l’entreprise  100 000 et s’ils obtiennent un score de 105 points au test à points « Established Business in Australia »* ; ou ● un visa Regional Established Business in Australia (sous-catégorie 846), au bout d’un des deux ans de validité de leur visa « Business Long Stay » (sous-catégorie 457) si : ils bénéficient du parrainage d’un État/Territorire, si l’actif net de l’entreprise est  AUD 75 000 ; si le chiffre d’affaires annuel est  AUD 200 000 ou les exportations annuelles = AUD 100 000, et s’ils obtiennent un score de 105 points au test à points « Regional Established Business in Australia ». Les deux visas permettent la résidence permanente. Inclus dans le permis du demandeur principal

Droit au travail et aux études Nombre de permis délivrés en 2008

Total

Principaux pays d’origine (tous les programmes en 2008)

206

par le gouvernement de l’État/Territoire. ● Actifs nets détenus dans la principale (ou les 2 principales) entreprise(s) en Australie  AUD 75 000. ● Actif net personnel et de l’entreprise en Australie  AUD 250 000. ●  2 emplois à temps plein pour des salariés non membres de la famille du candidat. ● Chiffre d’affaires annuel de la principale (ou des 2 principales) entreprise(s) en Australie  AUD 300 000 (dérogation dans des circonstances exceptionnelles).

Oui 129 (temporaires)

5 740 temporaires

n.d.

Tous les programmes : 6 667 (2 026 demandeurs principaux ; 4 641 membres de la famille) Chine ; Royaume-Uni ; Indonésie ; Afrique du Sud ; Corée (au cours des 10 dernières années)

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) AUTRICHE

BELGIQUE

CANADA

Permis d’installation (Niederlassungsbewilligung) pour les travailleurs indépendants clés (art. 24 loi sur l’emploi des étrangers)

Visa de long séjour à des fins de travail Travailleurs indépendants (une des indépendant 3 sous-catégories de la classe Gens d’affaires, dans la catégorie Migrants économiques)

Entrepreneurs (une des 3 souscatégories de la classe Gens d’affaires, dans la catégorie Migrants économiques)

Oui (comme pour tous les types de première demande de permis d’installation).

Non

Non

Non

Temporaire : 1 an, renouvelable indéfiniment.

Temporaire : 2 ans, renouvelable indéfiniment.

Résidence permanente.

Résidence permanente.

n.d.

● L’entreprise

n’est pas bénéfique pour l’économie belge. ● Obligations fiscales et sociales non remplies.

Voirs ci-dessous : conditions de résidence permanente.

Incapacité de remplir les conditions suivantes dans les 3 ans suivant l’admission : ● Contrôle  ⅓ d’une entreprise canadienne admissible. ● Participation active au fonctionnement de l’entreprise. ● Création  1 emploi équivalent temps plein pour un résident au Canada (pas un membre de la famille).

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

Immédiatement

Immédiatement

Obligation générale de résidence de 2 ans sur les 5 pour conserver son statut

Oui (en partant d’un visa d’emploi) : mêmes critères que pour la première admission

Oui (en partant d’un visa d’emploi) : mêmes critères que pour la première admission.

Peut être admis comme personnes à charge de la personne vivant déjà en Autriche au titre du Niederlassungsbewilligung*.

Au titre des règles générales applicables Inclus dans la demande du demandeur au regroupement familial. principal.

Non*

Non

Possible pour les étudiants au titre du Programme des Candidats des Provinces

Inclus dans la demande du demandeur principal.

Oui

Oui 1 705 personnes (447 demandeurs principaux 1 258 membres de la famille)

n.d.

731 (y compris les changements de statut)

505 personnes (164 demandeurs principaux, 341 membres de la famille)

n.d.

Inde ; Chine ; Japon ; Turquie ; États-Unis

Iran ; Chine ; Pakistan ; Corée ; Inde ; Royaume-Uni et colonies ; États-Unis ; Taipei chinois.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

207

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) REPUBLIQUE TCHÈQUE

DANEMARK

FINLANDE

Visa de longue durée pour travail indépendant

Permis de séjour et de travail pour exercer comme indépendant ou pour exploiter une entreprise indépendante

Permis de séjour pour travailleur indépendant (pour exercer un commerce ou une profession libérale en son propre nom)

Quota

Non

Non

Non

Initial

Temporaire : 1 an, après quoi permis de 2 ans renouvelable indéfiniment.

Temporaire : 1 an renouvelable indéfiniment (permis de plus longue durée après 2 ans de séjour).

Temporaire : 1 an. Permis prolongé de 1 à 4 ans selon que l’entreprise remplit les critères.

Conditions de retrait du permis

Non

n.d.

● Incapacité

Residence permanente

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

Programme

Permis

de répondre aux critères d’une entreprise bénéfique. ● Incapacité à subvenir à ses besoins grâce à l’entreprise.

Conditions régissant la résidence permanente

Changement de statut

Possibilité/conditions

Oui, après un an de séjour avec un permis de séjour de longue durée (c’est-à-dire au minimum 2 ans après l’entrée). Mêmes critères que pour une première admission.

Oui (en partant d’un visa d’emploi Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission. Les pour la première admission. étudiants internationaux ont 6 mois après l’achèvement de leurs études au Danemark pour chercher un emploi ou demander un permis de séjour comme travailleur indépendant dans le pays.

Membres de la famille

Permis

Au titre des règles générales applicables au regroupement familial.

Les membres de la famille peuvent Inclus dans la demande du demander des permis de résidence. demandeur principal.

Droit au travail et aux études

Partenaire autorisé à travailler à temps plein.

Non 67

Nombre de permis délivrés Total en 2008

77 158 (inclut les certificats de résidence dans l’EU comme travailleur indépendant)

122 (inclut 117 certificats de résidence dans l’UE comme travailleur indépendant)

Principaux pays d’origine (tous les programmes en 2008)

Viêtnam ; Ukraine ; République slovaque

Pays-Bas ; Pologne ; Allemagne ; Turquie ; Fédération de Russie ; Royaume-Uni; Lituanie ; États-Unis Chine ; Bangladesh ; États-Unis (au cours de la période 2000-2009)

208

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) FRANCE

ALLEMAGNE

GRÈCE

Permis de séjour pour « contribution économique exceptionnelle »

Permis de séjour pour exercice d’un Permis de séjour pour exercice d’un travail indépendant : pour créer une travail indépendant : pour travailler en entreprise (Loi sur le séjour, section 21) free-lance comme écrivains, artistes, consultants, etc. ( Loi sur le séjour, section 21, alinéa 5)

Permis de séjour pour l’exercice d’une activité économique indépendante (Loi fondamentale sur l’immigration n° 3386-2005, art. 24)

Non

Non

Non

Non

Temporaire : 10 ans.

Temporaire : max. 3 ans.

Temporaire : 2 à 3 ans, renouvelable.

Temporaire : 2 ans, renouvelable indéfiniment par tranches de 2 ans.

n.d.

● Fonds

● Non-respect

des conditions du permis n.d. initial. ● Incapacité à réaliser l’investissement la première année ou de respecter le calendrier du plan d’entreprise. ● Capital d’investissement provenant d’activités illicites.

demandés non transférés ni mis à disposition pour exercer l’activité. ● Changement d’activité ou déménagement dans une autre circonscription préfectorale (l’objet du séjour peut changer après le 1er renouvellement). ● Non paiment des impôts et des charges sociales.

Après 10 ans sur le même permis.

Quand l’activité planifiée a été réalisée avec succès.

● Satisfaire

aux critères initiaux ; ● Prouver la maîtrise de la langue ; ● S’engager à respecter les valeurs républicaines de la France.

● Activité

Règles générales de l’UE.

n.d.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission.

Peuvent demander un visa de longue durée pour visiteurs suivant la procédure prévue pour les familles accompagnantes.

Les membres de la famille peuvent entrer dans le pays avec le demandeur principal ou le rejoindre ultérieurement (conditions générales du regroupement familial).

Les membres de la famille peuvent entrer Au titre des règles générales applicables dans le pays avec le demandeur principal au regroupement familial. ou le rejoindre ultérieurement (conditions générales du regroupement familial).

prévue réalisée avec succès ; ● Garantie de capacité à subvenir à ses besoins.

Non

Non n.d.

n.d.

3 677 (total pour les deux catégories)

Chine ; États-Unis ; Russie ; Japon ; Corée (2009)

États-Unis ; Australie ; Japon ; Ukraine ; Canada (2009)

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

600

n.d.

209

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) IRLANDE Programme

Permis

ITALIE

JAPON

Autorisation d’entreprise

Permis pour l’exercice d’une activité économique indépendante (Décret-loi 286/ 1998, art. 26)

Statut de résident : investisseur/ dirigeant d’entreprise

Quota

Non

Oui : en 2010, 4 000, dont 1 500 pour conversion de permis d’étudiant et 1 000 pour des ressortissants libyens.

Non

Initial

Temporaire : 1 an, renouvelable Temporaire : 2 ans, renouvelable. indéfiniment par tranches de 1 an (suivant la réussite de l’entreprise).

Temporaire : max. 3 ans, renouvelable pour 3 ans (suivant l’investissement et la création d’emplois).

Conditions de retrait du permis

● Non

respect des obligations n.d. fiscales (y compris déclarations P60 pour tous les salariés). ● Incapacité à justifier de permis de travail valables pour les salariés.

Non-respect des critères d’admission.

Residence permanente

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

Suivant règles générales.

Conditions régissant la résidence permanente

Changement de statut

Possibilité/conditions

Oui. Mêmes critères que pour la première admission.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission. Mais quota séparé pour les étudiants.

Oui. Mêmes critères que pour la première admission.

Membres de la famille

Permis

Inclus dans la demande du demandeur principal.

Au titre des règles générales applicables au regroupement familial.

Les membres de la famille peuvent demander une autorisation distincte (statut de résident « personne à charge »).

Droit au travail et aux études

Non

Non

Nombre de permis délivrés Total en 2008

47

4 967

919

Principaux pays d’origine (tous les programmes en 2008)

n.d.

n.d.

Corée ; États-Unis ; Chine ; Taipei chinois ; Pakistan.

210

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) CORÉE

PAYS-BAS

NOUVELLE-ZÉLANDE

NORVÈGE

Visa d’investissement dans une Permis de séjour pour exercer comme entreprise (visa D8) pour entrepreneurs/ travailleur indépendant dirigeants d’entreprise

Visas Long Term Business, Permis de séjour pour travail Entrepreneur et Entrepreneur plus dans indépendant la catégorie Affaires

Non

Non

Non

Temporaire

Temporaire : 5 ans.

Temporaire : 9 + 27 mois (3 ans). Peut Temporaire : 1 an, renouvelable. être renouvelé une seule fois pour 3 ans, puis nécessité de changer de statut.

n.d.

n.d.

Le visa LTBV est destiné à aboutir au n.d. statut de résident permanent dans la catégorie des entrepreneurs. Si ces dernières conditions ne sont pas remplies au bout de 6 ans, le visa expire.

Après expiration du permis initial (5 ans).

Après 2 à 6 ans de visa LTBV (visa Peut être accordé au bout des 3 ans de Entrepreneur). Possibilité de demander permis provisoire. immédiatement le « visa Entrepreneurs plus » si les critères sont satisfaits.

● Mêmes

critères que pour l’admission initiale. ● Garantie de moyens de subvenir à ses besoins.

Depuis 2009, soit un visa d’entrepreneur Continuer de satisfaire aux critères dans la plupart des cas où l’entreprise d’admission initiale initialement approuvée (ou autorisée par la suite) a été créée avec succès au titre d’un premier visa d’entrepreneur, ou un visa Entrepreneur plus pour les entreprises dont le propriétaire a été admis avec un visa LTBV et qui a réussi à investir  NZD 500 000 et à créer  3 emplois à temps plein pour des résidents en NZ.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission au titre d’un visa LTBV.

Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission.

Admissible pour un visa de personne accompagnante (D8).

Inclus dans la demande du demandeur principal.

Inclus dans la demande du demandeur principal (mais permis distincts).

Inclus dans la demande du demandeur principal.

Non

Non

Oui

n.d.

n.d.

50

380 (Année programmatique 2932 (1998-2008 ; inclut 2008-2009, catégorie « Entrepreneurs ») 2807 certificats de résidence à des ressortissants de l’EEE)

n.d.

États-Unis ; Canada ; Inde ; Turquie.

Royaume-Uni ; Corée ; Chine ; Fidji ; Inde.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Non

Pologne ; Allemagne ; Pays-Bas ; Royaume-Uni ; Lituanie.

211

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) POLOGNE Programme

Permis

PORTUGAL

ESPAGNE

Permis de séjour pour mener une Permis de séjour pour mener une activité économique bénéfique activité professionnelle pour l’économie nationale indépendante, conformément à la loi 23/2007, art. 60

Permis de séjour temporaire et de travail pour son propre compte (autorizaciòn de residencia temporal y trabajo por cuenta propra)

Quota

Non

Non

Non

Initial

Temporaire : max. 2 ans, renouvelable indéfiniment.

Temporaire : 1 an, renouvelable indéfiniment par tranche de 2 ans.

Temporaire : 1 an, renouvelable indéfiniment par tranche de 2 ans.

Conditions de retrait du permis

● L’activité

n’est pas bénéfique pour n.d. l’économie polonaise. ● L’activité ne permet pas de dégager une source de revenu stable et régulier (nécessité de subvenir à ses besoins).

● Non

Residence permanente

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

Règles générales de l’UE.

paiement des impôts et des charges sociales. ● Les conditions de délivrance du premier/précédent permis ne sont plus réunies. ● L’activité n’a pas permis (dès la première année) de fournir un revenu suffisant au candidat pour subvenir à ses besoins.

Conditions régissant la résidence permanente Changement de statut

Possibilité/conditions

Non

Oui (en partant d’un visa d’études). Non Mêmes critères que pour la première admission.

Membres de la famille

Permis

Au titre des règles générales applicables au regroupement familial.

Au titre des règles générales applicables au regroupement familial.

Au titre des règles générales applicables au regroupement familial.

Nombre de permis délivrés Total en 2008

1 162 (inclut les investisseurs)

n.d.

516

Principaux pays d’origine (tous les programmes en 2008)

Viêtnam ; Ukraine ; Arménie ; Chine.

n.d.

Chine ; Maroc ; Argentine ; Colombie ; Équateur (au cours de la période 2004-2009).

Droit au travail et aux études

212

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) SUÈDE

SUISSE

ROYAUME-UNI

Permis de séjour pour créer et exploiter une entreprise (propriétaire d’entreprise)

Permis de séjour pour créer et exploiter une entreprise (travailleur indépendant)

Permis de séjour pour la pratique d’une activité économique indépendante

Non

Non

Oui, les permis d’exercer une activité Non économique indépendante sont soumis à des quotas cantonaux pour l’admission de ressortissants de pays tiers.

Provisoire : valable un an à la fois pendant la période probatoire de 2 ans. ● L’activité

ne permet pas au candidat de dégager suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoins. ● L’activité n’a pas démarré. ● L’entreprise n’a pas été immatriculée.

Peut être accordé à la fin de la période probatoire de 2 ans.

Sous-catégorie « entrepreneurs » du Niveau 1

Temporaire : 2 ans, renouvelable indéfiniment.

Temporaire : 3 ans, renouvelable pour 2 autres années.

● Les

● L’investissement

effets positifs escomptés de l’entreprise proposée pour l’économie suisse ne se sont pas concrétisés dans les 2 ans.

Selon règles générales.

n’a pas été réalisé. n’a pas été immatriculée dans les 3 mois suivant l’admission. ● L’entrepreneur ne participe pas activement à son entreprise. ● Incapacité à créer 2 emplois à temps plein pour au moins 12 mois. ● L’entreprise

Au bout de 5 ans.

● Prouver

que l’entreprise fonctionne suivant les plans notifiés. ● Garantie de pouvoir subvenir à ses besoins grâce à l’activité de l’entreprise. Oui (en partant d’un visa d’emploi ou d’études). Mêmes critères que pour la première admission. Les étudiants étrangers doivent avoir achevé un trimestre d’études supérieures ou un trimestre de recherche dans un établissement d’enseignement supérieur.

Oui, (en partant d’un visa d’études). Oui. Nécessité de répondre aux critères L’activité proposée doit avoir un intérêt correspondant à la sous-catégorie scientifique ou économique majeur et « Entrepreneurs » du Niveau 1. servir la recherche fondamentale ou la mise en œuvre de nouvelles technologies. Nécessité de satisfaire aux critères d’une première admission.

Les membres de la famille peuvent demander un permis de séjour

Au titre des règles générales applicables Comme pour les personnes à charge au regroupement familial. d’un migrant admis au titre du Niveau 1 du système à points.

Non

Oui

104

n.d.

n.d.

Chine ; Iran ; Turquie ; Fédération de Russie ; États-Unis.

n.d.

n.d.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

213

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) ÉTATS-UNIS Programme

Permis

Visa de résidence EB-5

Visa pilote de résidence EB-5 pour activité dans une TEA

Quota

Oui, maximum (dans les limites du quota 3 000 visas EB-5 mis de (dans les limites du quota 10 000 visas EB-5 par an. général) côté chaque année pour le de visas EB-5 pour le projet pilote projet pilote)

Initial

Statut de résident permanent pendant 2 ans sous conditions (carte verte) ; pour que les conditions applicables au séjour soient supprimées, doit déposer une deuxième demande dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la date d'admission comme résident permanent sous conditions.

Conditions de retrait du permis

Dans les 2 ans suivant l'admission comme résident permanent sous conditions : ● L'entreprise commerciale n'a pas été créée ; ● L'investissement requis dans la nouvelle entreprise commerciale n'a pas été réalisé ; ● Les fonds n'ont pas été préservés, d'où un risque pour la nouvelle entreprise commerciale ; ● L'investisseur n'a pas participé à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale ; ● Le nombre d'emplois requis n'a pas été créé et ne devrait pas l'être dans un délai raisonnable.

Residence permanente

Au bout de 2 ans.

Conditions régissant la résidence permanente

Suppression des conditions régissant le statut de résident permanent (voir plus haut).

Changement de statut

Possibilité/conditions

Membres de la famille

Permis Droit au travail et aux études

Nombre de permis délivrés Total en 2008 Principaux pays d’origine (tous les programmes en 2008)

214

Visa de résidence Visa pilote de résidence EB-5 pour investissement EB-5 dans une zone d'emploi cible (TEA)

n.d. Inclus dans la demande du demandeur principal. Oui (après la période probatoire de 2 ans) 427 (inclut 304 nouvelles arrivées et 123 ajustements de statut. Inclut 49 visas EB5 accordés au titre du programme général and 378 visas pour les programmes pilote et TEA) n.d.

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.1b. Régimes de permis pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs (suite) ÉTATS-UNIS (suite) Visa E-1 commerçant dans le cadre d'un traité bilatéral (visa n'accordant pas le Visa E-2 investisseur dans le cadre d'un traité bilateral, (visa n'accordant pas le statut d'immigrant) conformément à la législation INA, 101(a)(15)(E) statut d'immigrant) conformément à la législation INA, 101(a)(15)(E) Non

Non

Temporaire : 2 ans renouvelable indéfiniment.

Non (visa de non-immigrant)

Non Les membres de la famille peuvent recevoir des visas secondaires pour accompagner le demandeur principal. Les conjoints peuvent demander une autorisation d'emploi. 28 588 n.d.

n.d.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448830

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215

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.2. Investisseurs AUSTRALIE Programme

Investor (sous-catégorie 132) dans la catégorie the Business Skills

CANADA

State/Territory Sponsored Investor (une des trois Investor visa sous-catégorie de la (sous-catégorie 165) catégorie Gens d’affaires)

Première mise en place Critères d’admission

1986 (réf. 2010)

216

Permis de séjour pour « contribution économique exceptionnelle »

GRÈCE Oui (Loi fondamentale sur l’immigration 3386/2005)

2009

Capital à investir

1.5 million AUD en obligations du Trésor australien

750 000 AUD en obligations du Trésor australien

800 000 CAD (à verser à 10 millions EUR soit 300 000 EUR Citoyenneté et Immigration directement, soit par le biais Canada [CIC]) d’une entreprise dont le candidat contrôle au moins 30 % ou qu’il dirige*

Durée minimum

4 ans

4 ans

5 ans

Non

Non

Actifs nets minimum

2.25 millions AUD (actifs 1.125 million AUD (actifs 1.6 million CAD combinés du candidat et de combinés du candidat et de son/sa partenaire) son/sa partenaire)

Non

Non

Expérience

 1 an (sur les 5 derniers) de maintien d’un investissement de 1.5 million AUD ou de gestion d’une entreprise admissible dans laquelle le candidat et son/sa partenaire détiennent des parts supérieures ou égales à 10 %

 1 an (sur les 5 derniers) de maintien d’un investissement de 750 000 AUD ou de gestion d’une entreprise admissible dans laquelle le candidat et son/sa partenaire détiennent des parts supérieures ou égales à 10 %

2 ans (sur les 5 derniers) de gestion et de contrôle d’une entreprise admissible/ gestion de 5 salariés à temps plein dans une entreprise

Non

Non

Âge

< 45

< 55 mais l’autorité Oui (au titre du système à régionale qui parraine peut points) accorder une dérogation

Non

Non

Connaissance de la Non langue

Non

Oui (au titre du système à points)

Non

Non

Nombre min. d’emplois à créer

Non

Non

Non

 50 emplois à créer/ préserver dans des entreprises françaises en France (alternative au critère relatif au capital)*

Non

Participation à l’entreprise

Non

Non

Non

Pas nécessaire

Non

Autres

Restrictions

FRANCE

Non

Être parrainé par un État ou Score = 35 points selon un Territoire une grille de sélection évaluant l’âge, le niveau d’instruction, l’expérience de l’entreprise, la connaissance de la langue, la capacité d’adaptation.

Des dérogations sont L’investissement doit avoir accordées si l’entreprise des effets positifs sur est considérée comme une l’économie grecque. priorité locale (pour prévenir le fermeture d’un site, par exemple). Le candidat doit soumettre un calendrier de ses opérations d’investissement et les créations d’emplois escomptées.

Au moins 2 ans de résidence dans l’État/ Territoire qui parraine

Non applicable aux citoyens de l’UE ni aux Algériens.

Le candidat ne peut pas placer ni gérer le capital investi. Il verse le montant à CIC. CIC le distribue aux Provinces et Territoires participants, et le restitue au bout de 5 ans, sans intérêt.

Non

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.2. Investisseurs (suite) CORÉE Visa de résidence F5 « investisseu r étranger investissant de fortes sommes »*)

MEXIQUE

Visa de résidence F2 (programme régional pour les investisseurs)

Visa G1 (programme régional pour les investisseurs)

01-02-2010

01-02-2010

Programme « investisseurs » dans la catégorie « Business »

Programme « Investisseur plus » dans la catégorie « Business »

1999 (réf. 2002, 2005, 2007, 2009)

1999 (réf. 2002, 2005, 2007, 2009)

500 000 USD 500 000 USD 200 000 USD Non

1.5 million NZD

10 millions NZD

Non

Non

Non

Non

4 ans

3 ans

Non

Non

Non

Non

1 million NZD pour Non s’installer en Nouvelle-Zélande (le transfert n’est pas nécessaire)

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

5

Pas nécessaire

POLOGNE

ROYAUME-UNI Sous-catégorie « Investisseurs » du Niveau 1 du système à point

2007

2009 (auparavant « Investisseurs »)

Non

Non

750 000 GBP

Non

Non

3 ans

Non (critère général de garantie de moyens financiers pour subvenir à ses besoins)

Non

1 million GBP ou 2 millions GBP en actifs personnels nets et 1 million GBP de prêts sous contrôle*

3 ans d’expérience de Non l’entreprise

Non

Non

Non

Non

INFEGAL65

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Oui (score global de 3 min. au test IELS)

Non

Non

Non

Dispensé des obligations découlant du Niveau 1

Non

Non

Non

Non

Non

Non (voir « autres » plus bas)

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Pas nécessaire

Pas nécessaire

Non

Être en bonne santé et avoir bon caractère.

Être en bonne santé et avoir bon caractère.

Évaluation suivant les avantages de l’activité pour l’économie polonaise (croissance de l’investissement, technologie, innovation, création d’emplois), surtout revenu généré, impôts acquittés et création d’emplois.

● Investissement préalable au Portugal ; ou ● preuve que l’on dispose de moyens financiers au Portugal (y compris par des prêts auprès d’une banque du Portugal) et démonstation de l’intention d’investir au Portugal.

Évaluation au titre du Niveau 1 du système à points : obtenir un score de 75 points, y compris la preuve de fonds disponibles suffisants au Royaume-Uni. Dispense de l’obligation de subvenir à ses propres besoins.

Non

Investissement dans des obligations du gouvernement britannique, ou dans des actions ou des capitaux d’emprunt de sociétés commerciales actives enregistrées au Royaume-Uni sauf celles investissant principalement dans l’immobilier.

Les étrangers ne peuvent investir dans certains secteurs (énergie ; technologies de la communication ; services postaux ; banques ; transports publics), et leur investissement dans certains autre secteurs est limité à un pourcentage fixe de participation.

Investissement acceptable : ● Obligations (du gouvernement néozélandais ou d’une collectivité locale, ou d’une firme néo-zélandaise cotée en bourse, ou d’une firme ayant obtenu une notation BBB); fonds propres (d’une firme néozélandaise publique ou privée, y compris les fonds de gestion) ou devises (NZD investis dans des entreprises licites ou des fonds gérés). ● Investissement produisant un rendement commercial ou contribuant à l’économie ; ● Investissement non pour usage personnel, ni dans l’immobilier résidentiel, ni dans des établissements financiers de dépôt.

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Permis de séjour pour mener une activité économique bénéfique pour l’économie nationale

PORTUGAL Permis de séjour pour investissement conformément à la loi 23/2007, art. 60

Investissement dans des infrastructures de loisir (appartements, sites de vacances, villas, etc.) dans la province autonome de Jeju.

Permiso de immigrante inversionista extranjero (permis d’immigrant investisseur étranger)

NOUVELLE-ZÉLANDE

217

II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.2. Investisseurs (suite) AUSTRALIE Permis

Membres de la famille

CANADA

FRANCE

GRÈCE

Initial

Temporaire : 4 ans

Résidence permanente

Provisoire : 10 ans, renouvelable

Provisoire : 3 ans, renouvelable indéfiniment par tranche de 3 ans

Conditions de retrait du permis

● Non-respect de l’obligation d’informer le Department of

Voir ci-dessous : conditions de résidence permanente

● L’investissement

● L’investissement

Résidence permanente

Après 4 ans de détention d’un visa temporaire (visa en 2 étapes)

Immédiatement

Au bout de 10 ans

Conditions d’octroi du titre de résident permanent

● Satisfaire

Obligation générale de résidence pendant 2 ans sur les 5 années de présence prévues par le statut.

● Satisfaire

Permis

Inclus dans le permis du candidat principal mais celui-ci Inclus dans le permis du doit entrer sur le territoire avant les personnes à sa candidat principal. charge ; le candidat n’est pas autorisé à se marier entre le moment où il reçoit son visa et son entrée en Australie.

Possibilité de demander un visa visiteur de longue durée suivant la procédure applicable à la famille accompagnante.

Comme pour le regroupement familial mais dispense de la période de carence.

Droit au travail et aux études

Oui

Non

Non

n.d.

1 (sur la période 2006-09)

Immigration and Citizenship de tout changement de situation. ● Changement de situation important (par exemple : le candidat quitte l’État qui parraine).

aux exigences du visa temporaire. comptables acceptable. ● Résidence pendant 2 ans sur les 4. ● Engagement à maintenir l’investissement en Australie. ● Documents

Oui

Nombre de permis Total d’investisseur délivrés en 2008

12 (année 472 (année 10 197 personnes programmatique 2008-09) programmatique 2008-09) (2 831 candidats principaux, 7 366 membres de la famille)

Principaux pays d’origine, tous les programmes en 2008)

Taipei chinois, Malaisie, Royaume-Uni, Singapour, Corée du Sud (au cours des 10 dernières années)

n’a pas été effectué dans l’année suivant la délivrance du permis, ou n’a pas été réalisé selon le calendrier figurant dans le plan d’entreprise. ● Capital investi provenant d’activités illicites.

n’a pas été effectué ou aucun progrès n’a été enregistré au bout d’un an (le ministère de l’Économie informe l’Intérieur qui prend la décision de retrait)

aux exigences initiales. ● Preuve de connaissance du français. ● Engagement à respecter les valeurs républicaines.

Chine, Taipei chinois, Corée n.d. du Sud, Iran, Égypte.

Ukraine

Notes du tableau II.A.1.1. et du tableau II.A.1.2. AUSTRALIE : En vertu du test à points Established Business in Australia, des points sont attribués en fonction des caractéristiques de l’entreprise (60 p.) ; de l’âge (jusqu’à 30 p.) ; de la connaissance de l’anglais (jusqu’à 20 p.) ; des actifs (jusqu’à15 p). La composante la plus importante du test est l’entreprise et ses caractéristiques. À la différence des autres composantes, aucun point n’est attribué si les critères ne sont satisfaits que partiellement. Pour obtenir 60 points, l’entreprise doit employer au moins trois travailleurs en équivalent temps plein non membres de la famille du candidat, et afficher un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000 AUD ou un montant d’exportations annuelles de 100 000 AUD. Obtenir le score nécessaire au titre du module « régional » du test à points Regional Established Business in Australia est légèrement plus facile car 15 points supplémentaires sont attribués pour le parrainage par le gouvernement d’un État ou d’un Territoire, et, dans la composante « caractéristiques de l’entreprise », on obtient 40 points (sur un total possible de 60) si l’entreprise emploie deux travailleurs en équivalent temps plein non membres de la famille du candidat. AUTRICHE : Les membres de la famille peuvent obtenir le Niederlassungsbewilligung-unbeschränkt (accès à l’emploi) au bout d’un an de séjour si le conjoint ou le parent possède un permis Niederlassungsbewilligung-unbeschränkt. CANADA : Pour être admis au Canada dans la sous-catégorie « Entrepreneur », le candidat doit posséder une expérience acquise dans une entreprise admissible. On entend par entreprise admissible une entreprise qui n’a pas été exploitée principalement dans le but d’en tirer un revenu de placement (tels que des intérêts, des dividendes ou des gains en capitaux) et à l’égard de laquelle le candidat doit fournir une preuve documentaire pour l’année considérée, établissant qu’elle satisfait à au moins deux des critères suivants : le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le nombre d’équivalents d’emploi à temps plein est égal ou supérieur à deux équivalents d’emploi à temps plein par an ; le pourcentage des capitaux propres multiplié par le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 500 000 CAD ; le pourcentage des capitaux propres multiplié par le revenu net annuel est égal ou supérieur à 50 000 CAD et le pourcentage des capitaux propres multiplié par l’actif net à la fin de l’année est égal ou supérieur à 125 000 CAD.

218

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II.

L’ENTREPRENARIAT DES IMMIGRÉS DANS LES PAYS DE L’OCDE

Tableau II.A1.2. Investisseurs (suite) CORÉE Permanent

MEXIQUE

Permanent (sans Provisoire conditions) (longue durée)

NOUVELLE-ZÉLANDE

POLOGNE

Provisoire : max. 4 ans de résidence 3 ans de résidence Provisoire : 1 an, renouvelable sous conditions sous conditions max. 2 ans, indéfiniment renouvelable ● Les

fonds n’ont pas été transférés ; fonds n’ont pas été placés dans une entreprise admissible (vérification des critères au bout de 2 ans)

PORTUGAL Provisoire : 1 an, renouvelable par tranche de 2 ans

Provisoire : 3 ans, renouvelable pour 2 autres années

n.d.

● L’investissement

● Les

Immédiatement

Immédiatement

Au bout de 4 ans

Au bout de 3 ans

● Respect

● Respect

complet des exigences initiales. ● Obligation de résidence (146 jours au cours de chacune des 3 dernières années de la période d’investissement de 4 ans) Conditions générales du regroupement familial

Suivant règles Suivant règles générales générales

complet des exigences initiales. ● Obligation de résidence (73 jours au cours de chacune des 2 dernières années de la période d’investissement de 3 ans)

Admissible pour obtenir un visa de personne accompagnante (D8)

Les membres de la famille accompagnante bénéficient du statut F1 (famille en visite ou venant rejoindre le candidat principal)

Non

Non

Non

Oui

Oui

n.d.

n.d.

n.d.

33 (pour tous les programmes ; année programmatique 2008-09)

n.d.

n’a pas été réalisé dans les 3 mois suivant l’entrée au Royaume-Uni. ● L’investissement n’est pas maintenu au même titre pendant toute la période. Au bout de 5 ans ● Investissement

maintenu pendant toute la période d’absence sans changer de capacité. ● Test d’anglais et vie au Royaume-Uni.

Inclus dans le Inclus dans le Conditions permis du candidat permis du candidat générales du principal principal regroupement familial

Royaume-Uni, Chine

ROYAUME-UNI

Conditions générales du regroupement familial

Comme pour les personnes à charge d’un migrant relevant du Niveau 1 mais dispense de l’obligation de possession de fonds pour subvenir à ses besoins. Oui

1161 (y compris les entrepreneurs, non compris les citoyens de l’UE)

79 (au titre du dispositif précédent)

Viet Nam, Ukraine, Arménie, Chine

Russie, Chine, Australie, Inde, États-Unis

Les entrepreneurs admis doivent exploiter une entreprise canadienne admissible. On entend par entreprise admissible une entreprise qui n’a pas été exploitée principalement dans le but d’en tirer un revenu de placement (tels que des intérêts, des dividendes ou des gains en capitaux), et pour laquelle au cours de n’importe quelle année au cours des 3 années suivant le jour où l’entrepreneur est devenu résident permanent, il doit fournir une preuve documentaire établissant qu’elle satisfait à au moins deux des critères suivants : le pourcentage de capitaux propres multiplié par le nombre d’équivalents d’emploi à temps plein est égal ou supérieur à deux équivalents d’emploi à temps plein par an ; le pourcentage de capitaux propres multiplié par le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 250 000 CAD ; le pourcentage de capitaux propres mutliplié par le revenu annuel net est égal ou supérieur à 25 000 CAD, et multiplié par l’actif net à la fin de l’année égal ou supérieur à 125 000 CAD. CORÉE : Un visa F-5 peut aussi être accordé à des « étrangers présentant de très grandes aptitudes dans des domaines particuliers ». ÉTATS-UNIS : En vertu de la législation INA, 101(a)(15)(E) « commerce substantiel » pour l’obtention d’un permis E-1 signifie un flux continu de biens ou de services entre les pays liés par le traité, impliquant de nombreuses transactions au fil du temps. Le petit entrepreneur n’est pas exclu s’il peut démontrer la valeur des transactions réalisées. Le revenu dérivé des échanges internationaux doit être suffisant pour permettre au commerçant ressortissant du pays lié par le traité et à sa famille de subvenir à leurs besoins. NOUVELLE-ZÉLANDE : Une entreprise est considérée comme potentiellement bénéfique pour la Nouvelle-Zélande si elle favorise la croissance économique du pays au moyen de l’innovation technologique, de l’introduction de nouveaux produits ou services, d’une expansion des échanges, de la création d’emplois, de la revitalisation d’une entreprise en déclin. Une entreprise dont l’établissement en Nouvelle-Zélande est réussi est une entreprise que le candidat a créée/rachetée. Il peut aussi avoir effectué un investissement substantiel dans une entreprise opérant en Nouvelle-Zélande, avoir été travailleur indépendant au sein de cette entreprise pendant deux ans, et avoir créé des avantages économiques pour la Nouvelle-Zélande. ROYAUME UNI : Auparavant appelés programmes « gens d’affaires et innovation » (Business persons and Innovation). PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

219

Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

PARTIE III

Les migrations internationales en Israël et leur impact1, 2

1. Ce chapitre a été préparé par Jonathan Chaloff (OCDE) et Josep Mestres Domènech (OCDE). 2. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par les autorités israéliennes compétentes et sous leur responsabilité. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

221

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Introduction Le 7 septembre 2010, Israël est devenu le 33 e membre de l’OCDE. Son modèle d’immigration tout à fait inédit au sein de l’Organisation fournit l’occasion de comparer non seulement les politiques d’intégration et leurs conséquences pour les immigrés, mais également la gestion et l’impact des programmes de migrations temporaires de travail. Israël, qui compte 7.5 millions d’habitants, s’est construit grâce à l’immigration : depuis sa création en 1948, le pays a accueilli 2.8 millions d’immigrés, et aujourd’hui, un Israélien sur quatre est né à l’étranger. Toutefois, la nature de l’immigration a changé au cours des vingt dernières années : à l’immigration permanente des familles juives se sont ajouté les migrations temporaires de travailleurs étrangers. Plus récemment, Israël a commencé à accueillir des demandeurs d’asile. L’ampleur et le niveau de l’immigration permanente en Israël ont considérablement varié au cours de l’histoire du pays, avec une vague majeure en 1948, juste après l’indépendance, et une autre au début des années 90, à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique. À cette époque, le taux d’immigration en Israël était supérieur à celui des autres pays de l’OCDE, ce qui posait des difficultés considérables sur le marché du travail, ainsi qu’en termes d’intégration sociale des nouveaux arrivants. Depuis, l’immigration a ralenti et, rapportée à la population, elle est restée bien en dessous de la moyenne de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Bien que l’immigration permanente en Israël ne soit pas motivée par des considérations économiques, la vague d’immigration du début des années 90 a coïncidé avec une forte croissance économique et y a contribué. Cette croissance, induite par les réformes libérales mises en œuvre depuis le milieu des années 80 et par l’expansion des secteurs de haute technologie dans les années 90, se poursuit depuis 20 ans, abstraction faite de brèves périodes de ralentissement au début des années 2000 et en 2008-09. Dans ce contexte de croissance ininterrompue, Israël a également connu une expansion des migrations temporaires de travail. Au cours des dix dernières années, les migrations temporaires de travailleurs étrangers ont pris le pas sur l’immigration permanente. Israël a également enregistré un nombre croissant d’étrangers en situation irrégulière – principalement des touristes ayant dépassé la durée de séjour autorisée – et a vu augmenter depuis 2007 le nombre de demandeurs d’asile africains arrivant par l’Égypte. Au cours de la décennie écoulée, ces groupes ont davantage contribué à grossir les effectifs des personnes nées à l’étranger que l’immigration permanente. Ces différents flux d’immigrants permanents et temporaires en Israël fournissent l’occasion d’étudier l’impact de l’immigration sur le devenir professionnel des autochtones et sur l’économie en général. L’immigration de masse des années 90 a été largement étudiée, contrairement à l’impact des migrations temporaires de travail.

222

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

La première partie du présent chapitre s’ouvre sur un tour d’horizon comparatif des définitions et classifications en vigueur en Israël et dans les autres pays, suivi d’une analyse de l’immigration permanente en Israël, et notamment de son évolution depuis la création du pays en 1948 et de la politique d’intégration des immigrés en vigueur. Elle compare ensuite le devenir professionnel des immigrés avec celui des autochtones, mais également avec celui des immigrés dans les autres pays de l’OCDE. La deuxième partie est consacrée au système des migrations temporaires de travail. La troisième partie examine de plus près l’impact de l’immigration – permanente et temporaire – sur l’économie et le marché du travail israéliens. Enfin, le chapitre s’achève par des conclusions et un examen des enseignements à tirer des résultats dans une perspective comparative à l’échelle de l’OCDE.

Principaux résultats : ●

Bien que l’immigration permanente en Israël revête un caractère presque exclusivement « ethnique », les immigrés présentent des caractéristiques extrêmement variables, en fonction du pays dont ils sont originaires. Dans l’ensemble, leur niveau d’éducation tend à être meilleur que celui des Israéliens.

●

Au début des années 90, les entrées d’immigrés, principalement originaires d’ex-URSS, représentaient 10 % de la population. Depuis, l’immigration a ralenti jusqu’à passer en dessous de la moyenne de l’OCDE, bien qu’un Israélien sur quatre soit né à l’étranger.

●

La politique d’intégration israélienne se concentre sur le début du séjour des immigrants, auxquels elle laisse une liberté de choix totale. À leur arrivée, ces derniers bénéficient en effet d’un « panier d’intégration » composé de versements en espèces et de bons qu’ils peuvent utiliser comme ils l’entendent pour couvrir leurs dépenses de logement, d’éducation ou de consommation. Les immigrants sont censés suivre des cours d’hébreu intensifs et s’insérer rapidement sur le marché du travail.

●

Les immigrés permanents trouvent rapidement un emploi et leur taux d’emploi est supérieur à celui des autochtones. Toutefois, ils sont généralement surqualifiés, et pour la plupart des groupes, le salaire augmente avec la durée du séjour mais ne rattrape jamais tout à fait celui des autochtones.

●

Le taux de retour (ou d’émigration) des immigrés installés en Israël est relativement faible par rapport aux taux enregistrés dans les autres pays, mais l’émigration des Israéliens de souche est importante, notamment parmi ceux qui bénéficient d’un bon niveau d’instruction.

●

Le devenir professionnel varie selon les groupes, les immigrants originaires d’ex-URSS affichant le taux d’emploi le plus élevé, et les Éthiopiens le plus bas. Bien que le taux d’emploi des Éthiopiens se soit amélioré au cours des dernières années, leur rémunération moyenne demeure bien inférieure à la moyenne nationale et a moins progressé que celle des autres groupes.

●

Pendant de nombreuses années, les travailleurs frontaliers palestiniens ont représenté une part importante de l’emploi total en Israël, avant d’être largement supplantés, dès le début des années 90, par les travailleurs temporaires – pas toujours en situation régulière – originaires d’autres pays. Les travailleurs étrangers représentent aujourd’hui quelque 9 % de l’emploi total.

●

Le système de gestion des migrations temporaires de travail se fonde sur une durée de séjour maximale de cinq ans, les travailleurs concernés étant cantonnés dans un secteur spécifique et restreints dans leur mobilité. Ce système souffre de sérieux problèmes,

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

223

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

principalement le prélèvement de frais illégaux et l’insuffisance des contrôles, d’où la vulnérabilité des travailleurs étrangers, qui touchent souvent un salaire bien inférieur au minimum légal en vigueur dans le pays. ●

Bien que l’immigration permanente massive du début des années 90 n’ait pas eu d’effet négatif à long terme sur le devenir professionnel des autochtones, la population craint généralement que les migrations temporaires de travail aient un impact négatif sur les Israéliens. L’analyse empirique de l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur le devenir professionnel des Israéliens dépeint toutefois un tableau bien plus complexe, les différents groupes étant affectés positivement ou négativement par les différentes catégories de travailleurs étrangers.

1. Israël et les migrations internationales Il existe en Israël deux principaux canaux d’immigration qui se reflètent dans les classifications nationales et les statistiques produites par les autorités israéliennes (encadré III.1). Le premier est celui de l’immigration permanente, réservée aux Juifs et à leur famille, qui porte le nom d’alya (ascension). Cette immigration, qui s’appuie sur un principe et un objectif fondamentaux de l’État, inscrits dans la Loi du Retour de 1950 (encadré III.2), est vivement encouragée. La nationalité israélienne est généralement accordée sans délai à ces immigrés, qui représentent la quasi-totalité des immigrés permanents. Il est impossible pour une personne ne possédant aucun lien de parenté avec des Juifs d’immigrer en Israël, sauf en cas de regroupement familial ou de mariage avec un citoyen israélien. Dans ce dernier cas, l’immigration est autorisée, bien que des restrictions puissent être imposées aux citoyens de pays hostiles venant en Israël pour se marier. Toujours est-il que la quasi-totalité des résidents permanents d’Israël nés à l’étranger sont venus dans le cadre de la Loi du Retour et possèdent la nationalité israélienne. Les immigrés permanents représentent plus d’un quart de la population israélienne (graphique III.1) et occupent près de 30 % des emplois. Le second canal est l’immigration temporaire de travail, caractérisée par une durée limitée de séjour sans possibilité pour les intéressés d’acquérir le statut de résident permanent. Ce canal concerne les travailleurs étrangers de Cisjordanie et de Gaza (« travailleurs frontaliers ») et ceux des autres pays (« travailleurs étrangers »).

1.1. La population israélienne est largement composée d’immigrés de la première ou de la deuxième génération L’État d’Israël s’est construit grâce à l’immigration1. Au moment de l’indépendance, il comptait 862 000 habitants, et les flux d’immigration des trois années suivantes ont été considérables en termes relatifs : 26.2 % en 1949, 14.5 % en 1950 et 12.8 % en 1951 (graphique III.3), près de la moitié des immigrants étant originaires des pays du MoyenOrient et d’Afrique du Nord. Les flux ont dépassé 2 % de la population au milieu des années 50 puis, de nouveau, au début des années 60. En règle générale, l’immigration en Israël a coïncidé avec des crises dans les pays d’origine (graphique III.2). De fait, il semble que l’immigration permanente en Israël soit principalement liée à des facteurs externes et qu’elle soit moins corrélée à la croissance économique d’Israël qu’aux conditions régnant dans le pays d’origine. Bien que les origines des Israéliens soient encore très hétérogènes, les Israéliens issus de l’immigration se divisent en deux catégories principales : ceux originaires d’Europe, et ceux originaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

224

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Encadré III.1. Immigrants, travailleurs frontaliers et travailleurs étrangers : définitions et sources Les définitions et statistiques israéliennes relatives à l’immigration sont différentes de celles en vigueur dans la plupart des pays de l’OCDE, ce qui complique quelque peu les comparaisons internationales et l’interprétation des données publiées par les autorités israéliennes. Dans le présent chapitre, le terme « immigré » est employé au sens des définitions internationalement admises (c’est-à-dire « personne née à l’étranger »), sauf mention contraire. Les statistiques israéliennes divisent souvent la population en « groupes », comme Arabes et Juifs (ou Juifs et autres), et les statistiques du marché du travail sont souvent présentées et analysées sur la base de cette distinction. L’enquête israélienne sur les forces de travail publie et diffuse uniquement les données relatives aux Arabes nés en Israël ou dans les autres pays. En ce qui concerne les modalités d’entrée, Israël ne prend en compte que deux canaux d’immigration permanente : la Loi du Retour (cf. encadré III.2) et la Loi sur l’entrée. La Loi du Retour s’applique à un groupe hétérogène et inclut, par exemple, les membres de la famille des immigrés précédemment admis au titre de cette loi, les personnes présentant des liens de parenté avec des Juifs et fuyant des persécutions, les Juifs venant en Israël à la recherche d’un emploi ou avec un contrat de travail en poche, les touristes ou les étudiants éligibles qui souhaitent changer de statut, les retraités et les personnes immigrant pour des raisons idéologiques ou religieuses. Ces immigrés sont enregistrés sur la base de leur pays de naissance et de leur dernier pays de résidence, et non du pays dont ils détiennent la nationalité. La seconde catégorie concerne le regroupement familial et la formation de familles avec des non-Juifs, ou par des Israéliens non juifs, et l’adoption à l’étranger. Aucune donnée sur le pays ou le lieu d’origine n’est publiée pour ce second groupe. En ce qui concerne les flux d’immigration temporaire, Israël fait la distinction entre travailleurs temporaires étrangers et travailleurs frontaliers (Palestiniens). Les autorités calculent également le nombre de touristes ayant dépassé la durée de séjour autorisée. Les statistiques relatives aux personnes entrant et séjournant au titre de la Loi du Retour sont fiables, bien qu’aucune distinction ne soit faite entre les résidents permanents et les citoyens (c’est-à-dire entre ceux qui bénéficient d’un droit de séjour permanent et ceux qui ont été naturalisés). De fait, il n’existe aucune donnée sur le nombre de résidents permanents, ni sur les naturalisations. Néanmoins, l’étude de l’intégration des immigrants est facilitée par le fait que les données administratives permettent non seulement d’identifier les immigrants par année d’arrivée et par pays d’origine, mais donnent également des informations sur l’origine des parents, le niveau d’instruction acquis à l’étranger et la profession dans le pays d’origine. Des données détaillées sur les immigrants permanents sont également disponibles ; par exemple, l’enquête sur la population active comporte des questions sur le pays de naissance, le pays de naissance des parents et l’année d’immigration (le mois étant précisé pour les immigrés arrivés il y a moins de trois ans), sauf quand le lieu de naissance est la Cisjordanie ou Gaza, qui ne sont pas spécialement identifiés. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les statistiques relatives aux immigrés incluent soit l’ensemble des résidents nés à l’étranger, soit l’ensemble des résidents étrangers. Israël a tendance à utiliser la première définition, bien que les données publiées concernent uniquement la partie non arabe de la population, et exclut complètement les travailleurs temporaires étrangers comme les travailleurs en situation irrégulière. Ainsi, les statistiques israéliennes sous-estiment systématiquement la proportion de personnes nées à l’étranger dans la population totale. L’Office central de statistiques fournit des données à part sur les effectifs de travailleurs étrangers en situation régulière et des estimations du nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière et de personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée. Le registre de population du ministère de l’Intérieur contient des données sur les citoyens et les résidents étrangers temporaires et permanents par statut et année d’arrivée, mais ces données ne sont pas publiées. Ce registre recense également les citoyens et résidents permanents installés à l’étranger. Les analyses israéliennes désignent généralement par « immigrés » les immigrés permanents arrivés après 1990, plutôt que

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225

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Encadré III.1. Immigrants, travailleurs frontaliers et travailleurs étrangers : définitions et sources (suite) l’ensemble des résidents nés à l’étranger. Dans ce chapitre on considère que les immigrés sont en principe tous nés à l’étranger, conformément à la définition de l’OCDE. Toutefois, lorsque la source utilisée est l’enquête sur la population active, les statistiques sur la population née à l’étranger n’incluent les Arabes que lorsqu’ils sont nés dans un autre pays. Dans les autres cas, les statistiques pour Israël ne comprennent pas les Arabes nés en dehors d’Israël qui, selon les autorités israéliennes, représentent une faible part des entrées d’immigrants et de la population immigrée. Toutes les analyses relatives à la situation des personnes nées à l’étranger sur le marché du travail distinguent les citoyens israéliens nés à l’étranger (et les résidents permanents entrés dans le pays au titre de la Loi du Retour) des autres personnes nées à l’étranger (« travailleurs étrangers » et travailleurs frontaliers en situation régulière ou irrégulière). Les données administratives relatives aux salaires et à l’emploi des travailleurs nés à l’étranger et des travailleurs frontaliers sont incomplètes et sujettes à des erreurs de classification. Les analyses israéliennes concernant la présence des travailleurs étrangers sur le marché du travail, telles celles de la Banque d’Israël, se fondent sur des estimations. Dans la mesure où les travailleurs étrangers sont exclus de la fonction publique (qui représente plus de 25 % des emplois), les analyses israéliennes de la part des travailleurs étrangers dans l’emploi diffèrent également de celles des pays de l’OCDE, car elles se fondent uniquement sur l’emploi dans le secteur privé et non sur l’emploi total. Les estimations du taux d’émigration et du nombre de touristes et travailleurs dépassant la durée de séjour autorisée reposent sur un système de double carte*, bien que des sorties et des changements de statut puissent ne pas être détectés. Cela explique en partie pourquoi les estimations du nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière sont aussi variables. * Avec le système à double carte, les autorités frontalières contrôlent les individus à l’entrée et à la sortie. On considère que les individus dont la sortie n’a pas été enregistrée sont restés dans le pays.

Graphique III.1. Part des personnes nées à l’étranger dans la population totale de différents pays de l’OCDE, 1998 et 2008 1998

2008

40

30

20

10

d eZé a la nd e Is ra A u ël st ra li e Su Lu is s xe m e bo ur g

de

na Ca

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Au

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Ho

ng

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0

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : OCDE, Perspectives des migrations internationales ; CBS, Israël. Les données pour Israël ne comprennent pas les travailleurs étrangers temporaires. Les données pour la France sont pour 1999 et 2008. Les données pour la République slovaque sont pour 2001 et 2008. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447329

226

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Encadré III.2. La Loi du Retour La Loi du Retour (1950) permet à tout Juif d’acquérir automatiquement la nationalité israélienne, bien qu’elle ne définisse pas qui peut être considéré comme Juif. En 1970, le champ d’application de la loi a été étendu aux conjoints de Juifs, aux enfants de Juifs et à leurs conjoints, et aux petits-enfants de Juifs et à leurs conjoints. En 2008, près de la moitié des immigrés permanents n’étaient pas des Juifs au sens religieux du terme (selon lequel la judaïté se transmet par la mère), mais relevaient de l’amendement de 1970 ; on compte désormais plus de 300 000 immigrés permanents non juifs en Israël (environ 4 % de la population). Israël n’applique aucun critère de sélection (âge, éducation, ressources financières, par exemple) autre que ceux prévus par la Loi du Retour. Il semble que les Juifs ayant immigré en Israël présentent des caractéristiques différentes des critères de sélection dans les autres pays de l’OCDE. C’est par exemple le cas des Russes arrivés au cours des années 90 (Cohen et Haberfeld, 2007 ; Lewin-Epstein et al., 2003), dont un sur quatre était âgé de plus de 55 ans. En 2010, 89 % des immigrés permanents sont entrés dans le pays au titre de la Loi du Retour. Bien qu’Israël ne soit pas le seul pays autorisant et favorisant l’immigration d’un groupe ethnique, la Loi du Retour constitue un élément fondamental de l’identité de l’État et, outre le regroupement familial, le seul canal d’immigration permanente. L’Allemagne, la Grèce, la Hongrie et la Finlande disposent toutes de programmes encourageant le « retour » des étrangers d’origine ethnique nationale, et d’autres pays (la Corée, le Japon et l’Italie) ont défini des modalités d’admission spécifiques pour ces étrangers, sans pour autant les placer au cœur de leur politique migratoire. En dehors de ces canaux, le regroupement familial et la formation de famille sont généralement autorisés, la nationalité étant accordée ultérieurement aux nouveaux membres de la famille, à la discrétion des autorités compétentes ; ces flux ne sont pas négligeables (ils ont représenté plus de 4 000 personnes en moyenne au cours des sept dernières années et quelque 20 % des flux totaux en 2007-08). La résidence permanente – éventuellement suivie d’une naturalisation – est également accordée à titre exceptionnel à des groupes spécifiques.

Graphique III.2. Entrées annuelles d’immigrés permanents en Israël, 1949-2010 Pour 1 000 habitants (axe de gauche) et en milliers (axe de droite), et principaux pays sources pendant les années de forte augmentation 50

250 ex-URSS

Irak, Roumanie, Pologne, Yémen, Maghreb 40

200 Entrées pour 1 000 habitants (axe de gauche) Éthiopie

30

150

Maroc, Roumanie, Algérie 20

Égypte

100

ex-URSS Iran, Argentine Éthiopie

10

50

0

0 1949

1954

1959

1964

1969

1974

1979

1984

1989

1994

1999

2004

2009

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël CBS, 2011. Les entrées pour 1 000 habitants en 1945-51, non présentées, représentaient 262, 145 et 128, respectivement. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447348

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227

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

L’immigration s’est pratiquement tarie à partir de 1973, jusqu’à ce qu’une vague d’immigrants déferle de manière inattendue en 1990-91, lorsque les restrictions à l’émigration imposées aux Juifs d’ex-URSS ont été levées. Plus de 330 000 immigrés permanents sont arrivés d’ex-URSS en 1990-91, suivis de 540 000 autres avant la fin de la décennie, ce qui a fait bondir la population de 20 %. En 1991 et 1992, de nombreux Juifs éthiopiens sont arrivés en provenance des zones rurales et des camps de réfugiés. Depuis quelques années, en revanche, les flux d’immigration en Israël sont relativement modestes par comparaison avec le nombre d’entrées enregistrées dans la plupart des pays de l’OCDE (graphique III.3). Actuellement, peu d’immigrants entrent dans le pays au titre de la Loi du Retour. Depuis 2002, l’immigration nette, regroupement familial inclus, contribue à hauteur de 12 % seulement à la croissance de la population, contre 50 % en moyenne dans les autres pays de l’OCDE (2006), tandis qu’Israël est le seul pays de l’OCDE (excepté l’Estonie) où la part de la population née à l’étranger a diminué au cours des dix dernières années (graphique III.1). L’immigration en provenance d’ex-URSS a perdu de son importance relative, et les immigrés arrivant des pays de l’OCDE représentent désormais 40 % des flux d’immigration permanente. Au cours de la décennie écoulée, des Éthiopiens ont continué d’entrer dans le pays, principalement des descendants supposés de Juifs convertis au christianisme au XIXe siècle. Le nombre d’Éthiopiens admis chaque année est soumis à un quota fixé par le gouvernement, et ils doivent satisfaire des conditions spécifiques d’intégration. Leur naturalisation est conditionnée à leur conversion au judaïsme.

Graphique III.3. Entrées annuelles d’immigrés permanents dans les pays de l’OCDE, 2004 et 2009 Pour 1 000 habitants 2009

2004 20

15

10

5

èg eZé e la nd e Su is se

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No No

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It a

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Ja

ue

0

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Nations Unies, Division de la population, données sur la population ; OCDE, données sur les entrées d'immigrés permanents ; Israël, CBS. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447367

228

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Du point de vue de l’action des pouvoirs publics, les différences entre l’immigration en Israël et l’immigration dans les autres pays de l’OCDE rendent toute comparaison difficile. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les différentes catégories d’immigrés ne posent pas les mêmes problèmes pour les décideurs. Par exemple, certains immigrés qualifiés, surtout s’ils ont déjà un emploi en poche en arrivant dans le pays, s’en sortent bien et n’ont besoin que d’une assistance minime. Les travailleurs non qualifiés s’en sortent moins bien et les membres de leur famille ont également plus de difficultés à s’intégrer sur le marché du travail. Les immigrés venus dans le pays pour des raisons humanitaires sont moins bien lotis. La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place des programmes d’intégration spécifiques en fonction de la composition de leur population immigrée. En Israël, l’immigration au titre de la Loi du Retour constitue une seule catégorie qui englobe des immigrés appartenant à l’ensemble de ces groupes (tableau III.1). Les caractéristiques des immigrés permanents varient principalement en fonction de leur pays d’origine. Le tableau III.1 présente les caractéristiques des immigrés des principaux pays d’origine en termes d’éducation. Les immigrés issus des pays de l’OCDE affichent généralement un très bon niveau d’instruction (70 % d’entre eux ont été scolarisés pendant 13 ans ou plus), tout comme les immigrés originaires d’ex-URSS et d’Amérique centrale et du Sud (62 et 68 % respectivement), alors que plus de la moitié des immigrés éthiopiens n’ont pas fait d’études secondaires.

Alors que l’immigration recule, l’émigration progresse Au début des années 2000, malgré la croissance économique d’Israël, un grand nombre d’Israéliens de souche ont émigré, notamment lorsqu’ils avaient fait des études supérieures. Les effectifs des Israéliens de souche installés dans les pays de l’OCDE ont augmenté de 25 % au cours de la première moitié des années 2000. Par ailleurs, les émigrés israéliens sont souvent plus instruits que ceux qui restent dans le pays. Selon la Base de données sur les immigrés dans les pays de l'OCDE, DIOC (OCDE, 2011b), il y avait en 2000-01 plus de 200 000 Israéliens de souche de plus de 15 ans dans quelques pays de l’OCDE (tableau III.2)2. Les israéliens émigrant aux États-Unis font l’objet d’une sélection et perçoivent des salaires plus élevés que les Américains de souche présentant les mêmes caractéristiques (Cohen et Haberfeld, 2007). Un nombre important de chercheurs universitaires partent pour les États-Unis (Ben David, 2008), et selon Gould et Moav (2008), le rendement de l’éducation est plus bas en Israël qu’aux États-Unis, ce qui incite les Israéliens instruits à quitter le pays. Les Israéliens de souche ont vu leurs effectifs augmenter rapidement à l’étranger, et ces effectifs sont majoritairement composés de personnes instruites. Selon DIOC, environ 8 % des Israéliens de souche ayant suivi des études supérieures étaient installés dans des pays de l’OCDE en 2005-06 (il est impossible de savoir si ces Israéliens ont fait leurs études en Israël ou à l’étranger). Toutefois, malgré cet apparent déficit, les personnes nées à l’étranger représentent en Israël un tiers de l’ensemble des diplômés de l’enseignement supérieur. Les estimations israéliennes concernent également l’émigration des ressortissants israéliens, y compris les immigrés qui quittent ensuite le pays. Selon ces estimations, 20 000 à 28 000 ressortissants israéliens auraient émigré annuellement depuis 1990. La plupart de ces Israéliens reviennent ensuite au pays, d’où une émigration nette de ressortissants israéliens à peu près constante, comprise entre 12 000 et 18 000 par an. L’émigration est largement influencée par la situation économique et les perspectives à l’étranger, plutôt que par la situation politique en Israël.

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229

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.1. Caractéristiques sociodémographiques des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, âgées de 15 à 64 ans, selon le pays de naissance, Israël, 2008-09 Pourcentages Région de naissance Personnes nées dans le pays

OCDE

Éthiopie

Ex-URSS

Amérique centrale et du Sud

Autres

Population 198 300 Total 100.0 Sexe Hommes 46.3 Âge 15-24 8.1 25-34 13.6 35-44 18.4 45-54 21.1 55-64 38.7 Années d'enseignement (hommes) 0-11 10.1 12 19.6 13+ 70.3 Diplôme le plus élevé (hommes) Inférieur au secondaire 11.5 Secondaire 31.4 Supérieur 57.1 Années d'instruction (femmes) 0-11 7.5 12 22.4 13+ 70.0 Diplôme le plus élevé (femmes) Inférieur au secondaire 6.3 Secondaire 32.2 Supérieur 61.5 Statut matrimonial Mariés 75.6 Séparés 1.3 Divorcés 6.8 Veufs/veuves 2.9 Célibataires 13.5 Statut familial des femmes Parents isolés 3.9 Mères mariées 36.6 Sans enfant 59.5 Années depuis l'immigration Nés dans le pays 0-5 8.8 6-10 6.5 11+ 84.8 Année d'arrivée Nés dans le pays Avant 1990 69.2 1990-94 9.7 1995-99 8.2 2000-04 6.4

47 800 100.0

603 700 100.0

42 900 100.0

252 400 100.0

1145 100 100.0

2 815 600 100.0

3 960 700 100.0

47.6

45.5

46.3

46.0

45.9

50.1

48.9

20.1 29.9 27.4 14.2 8.5

11.7 22.7 20.7 23.1 21.7

8.8 17.4 21.5 26.2 26.1

1.2 5.3 10.0 28.3 55.3

9.0 17.4 18.2 23.7 31.7

20.2 29.3 23.6 16.9 9.9

17.0 25.9 22.1 18.8 16.2

46.9 42.7 10.4

20.3 21.6 58.0

7.4 23.9 68.7

36.5 31.2 32.3

22.8 24.4 52.9

20.0 38.1 41.9

20.8 34.4 44.9

46.4 45.8 7.9

7.7 36.7 55.6

6.0 40.0 54.0

33.5 39.2 27.3

15.7 36.8 47.5

21.6 47.3 31.1

20.0 44.5 35.6

59.5 26.0 14.5

16.0 19.6 64.4

5.2 28.4 66.4

35.9 34.2 29.9

20.3 23.9 55.9

17.2 36.9 45.9

18.1 32.9 49.0

58.5 31.8 9.7

5.1 32.2 62.7

4.1 38.6 57.3

33.2 41.8 25.0

13.6 34.5 51.9

17.5 45.0 37.5

16.3 41.8 41.9

56.2 1.2 8.0 2.1 32.5

63.7 1.3 11.2 2.5 21.4

69.0 1.5 8.3 1.8 19.3

75.3 3.7 7.8 4.8 8.4

68.2 1.8 9.4 3.0 17.5

62.7 0.7 4.0 1.2 31.4

64.3 1.1 5.6 1.7 27.4

16.6 49.7 33.8

8.9 29.9 61.2

8.3 38.6 53.1

3.0 20.5 76.4

7.0 30.1 62.9

4.8 48.5 46.8

5.5 42.8 51.7

100.0 16.1 10.3 73.5

4.0 17.3 78.7

10.6 13.6 75.7

6.2 3.8 90.0

6.1 12.0 81.9

71.2 1.7 3.5 23.6

25.8 41.8 8.2 12.8

13.4 48.7 23.6 12.0

61.0 8.4 9.7 14.5

86.3 2.4 1.9 4.7

41.3 30.0 15.0 9.5

71.2 11.9 8.6 2.7

11.3

2.3

6.5

4.6

4.1

1.2

2005-09

6.6

Personnes nées à l'étranger, total

Total

100.0

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse ainsi que les travailleurs temporaires. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448849

230

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.2. Effectifs de personnes nées en Israël et vivant dans quelques pays de l’OCDE, 2005-06, et changement depuis 2000 Niveau d'enseignement atteint CITE 0/1/2

CITE 3/4

CITE 5/6

Changement 2000-05/06 Total Nombre

Pourcentage

Nombre Australie

660

2 580

2 940

6 940

1 140

Autriche

490

580

310

1 380

..

..

Belgique

1 050

810

750

2 610

330

14

Canada

2 110

5 970

11 120

19 190

4 470

30

230

460

420

1 370

50

4

1 980

2 440

2 980

7 400

800

12

Danemark France Italie

20

10

2 180

1 600

3 790

1 700

81

Pays-Bas

760

1 350

880

3 330

..

..

Suède

290

780

490

1 740

100

6

Suisse

230

990

930

2 140

360

20

Royaume-Uni

1 200

1 910

5 530

10 220

..

..

États-Unis

15 440

54 310

66 800

136 550

28 830

27

OCDE

25 670

75 590

96 300

201 400

41 530

26

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Base de données sur les immigrés dans les pays de l'OCDE (DIOC). Classification Internationale Type de l'Éducation (CITE) : les niveaux 5/6 font référence au niveau d'enseignement tertiaire, les niveaux 3/4 au niveau d'enseignement secondaire et post-secondaire et les niveaux 0/1/2 au niveau d’enseignement inférieur au niveau secondaire. Les totaux peuvent varier en raison des arrondis. Le total OCDE exclut les pays non couverts par DIOC. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448868

Selon les estimations israéliennes, la plupart des émigrés israéliens – quelque 60 % en 2006-07 – sont nés à l’étranger3. Toutefois, alors que la plupart des pays de l’OCDE enregistrent un taux de retour des immigrés – après 5 ans – compris entre 25 et 35 % (OCDE, 2008a), ce taux apparaît légèrement inférieur en Israël. Pour les immigrés arrivés dans les années 90, dont la plupart étaient originaires d’ex-URSS, il est estimé à environ 10 % (Cohen, 2009). Le taux de retour des immigrés permanents arrivés récemment en provenance de pays de l’OCDE est en revanche bien supérieur – 50 % environ. Enfin, en 2007, des demandeurs d’asile ont commencé à arriver en masse, traversant illégalement la frontière entre l’Égypte et Israël. À la fin de 2010, on dénombrait 33 000 demandeurs d’asile, dont 57 % étaient originaires d’Érythrée et 25 % du Soudan4.

1.2. La politique d’intégration des immigrants en Israël : concentrée sur le début du séjour et fondée sur la liberté de choix La politique d’intégration des immigrants en Israël a évolué parallèlement aux caractéristiques de l’immigration et aux tendances en matière de services fournis par l’État. Jusqu’en 1968, la responsabilité de l’intégration incombait largement à l’Agence juive pour Israël (AJPI). Le ministère de l’Immigration et de l’Intégration, créé en 1968, partage depuis lors cette responsabilité avec l’AJPI et d’autres organismes officiels. En 2008, le budget du ministère s’élevait à 0.35 milliard USD (soit environ 0.2 % du PIB), bien que de nombreux services et subventions destinés aux immigrés soient fournis par d’autres ministères ou agences gouvernementales. Avec les grandes vagues d’immigration qui ont suivi l’indépendance d’Israël, l’État a joué un rôle actif dans la prise en charge des nouveaux arrivants, les dispersant dans tout le pays en fonction des objectifs de la planification centrale. Lorsque l’immigration a ralenti au milieu des années 50, la plupart des immigrants permanents ont pu bénéficier PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

231

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

de services en nature plus coûteux par le biais des centres d’intégration (Gal et Leshem, 2000). L’« intégration directe », qui permet aux immigrants de court-circuiter les centres d’intégration et d’entrer directement sur le marché principal du logement, a été introduite

Encadré III.3. L’intégration directe : le panier d’intégration pour les immigrés Le « panier d’intégration » se compose de versements en espèces et de bons. Les immigrés choisissent eux-mêmes l’endroit où ils vont s’installer et sont libres de répartir leurs prestations comme ils l’entendent entre leurs frais de logement et d’éducation et leurs dépenses de consommation. Bien que ce « panier » ait été créé pendant une période de faible immigration, il s’est généralisé au moment de l’arrivée de la grande vague d’immigrés en provenance d’ex-URSS – la quasi-totalité d’entre eux ont opté pour cette « intégration directe » plutôt que de se rendre dans les centres d’intégration publics. Jusqu’en 2002, le panier était plus avantageux pour les immigrants issus des pays les plus pauvres, mais il est désormais identique pour tous les immigrés qui entrent dans le pays au titre de la Loi du Retour. Le panier d’intégration, qui a coûté 58 millions USD au ministère de l’Immigration et de l’Intégration en 2008, a bénéficié à 8 560 familles ou individus. Le panier est principalement constitué d’une aide financière (voir tableau ci-dessous), versée pendant les sept premiers mois (12 mois pour les Éthiopiens). Le montant de cette aide est supérieur au salaire minimum et s’approche du salaire médian israélien, selon la composition de la famille. Les versements sont effectués même si l’immigré commence à travailler. Les immigrés permanents bénéficient d’une exonération de droits de douane sur les possessions de leur ménage et les appareils électroménagers, et tous, à l’exception des immigrés originaires des riches pays occidentaux, peuvent recevoir à la place une allocation pour s’acheter des appareils ménagers sur place. Les immigrés permanents qui n’ont toujours pas de travail au bout des sept mois peuvent percevoir une allocation de subsistance sous condition de ressources jusqu’à ce qu’ils aient droit à la garantie de revenu minimal de l’Assurance nationale d’Israël (BTL), un an après leur arrivée. En général, les immigrés permanents ont droit aux prestations sociales sous condition de ressources au bout d’un an, mais les faibles taux de remplacement les incitent vivement à travailler (OCDE, 2010a).

Allocations pour les immigrés en général et pour les immigrés d’Éthiopie, 2009 Général

Éthiopiens

Allocation d'intégration

Complément d’aide si bientôt éligible à la retraite

Allocation d'intégration

Complément d’aide si bientôt éligible à la retraite

Famille avec deux parents, couple

7 654

1 764

7 823

1 764

Famille monoparentale

6 491

1 134

5 310

1 134

Célibataire

4 015

943

4 796

943

Retraités : famille, couple

6 342

2 590

Retraité : famille monoparentale

5 198

1 811

Retraité célibataire

4 216

1 298

Enfant 0-4

2 375

1 302

Enfant 6-17

1 577

1 302

Jeune adulte 18-25

2 091

1 912

Supplément pour les familles 6+

1 096

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Ministère de l'Intégration des Immigrés. À titre de comparaison, le salaire mensuel moyen était d'environ 2 000 USD. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449020

232

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Encadré III.3. L’intégration directe : le panier d’intégration pour les immigrés (suite) D’autres avantages non négligeables sont accordés aux immigrés après la première année. Le ministère du Logement verse une allocation de logement, sans condition de ressources, pendant une durée maximale de cinq ans (six ans pour les parents célibataires), ce qui représente un montant annuel supérieur à 200 millions USD. Le gouvernement accorde également des prêts hypothécaires, et les immigrés permanents sont exonérés d’impôts sur les revenus de source étrangère pendant dix ans. Outre le « panier d’intégration », le ministère de l’Immigration et de l’Intégration contribue également à hauteur de 22 % au financement des cours d’hébreu organisés par le ministère de l’Éducation. Le ministère fournit par ailleurs une aide à la formation professionnelle sous forme de « bons » dont la valeur peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la formation privée agréée par l’État choisie par l’immigré. La période d’éligibilité, d’une durée de cinq ans initialement, a été portée à dix ans en 2008 (15 pour les Éthiopiens). Les professions nécessitant un permis d’exercer bénéficient d’une aide spécifique. Des interventions ciblées peuvent également être mises en place pour certaines communautés. Outre le modèle du libre choix pour lequel optent la plupart des immigrés permanents, il existe une approche centralisée de l’intégration, visant la population éthiopienne. La quasi-totalité des Éthiopiens sont désormais orientés vers des centres d’intégration, où ils vivent avec leur famille, si bien que leur « panier » est réduit du fait de leurs moindres frais de logement. Leur dépenses au sein du centre d’intégration sont prises en charge, ils suivent des cours de langues plus intensifs, tenant compte des spécificités culturelles, sur une période de temps plus longue, et bénéficient d’une orientation culturelle. Il conviendrait toutefois de comparer le modèle du libre choix à des modèles plus structurés, notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de la liberté de choix accordée aux immigrés quant à l’utilisation des aides dont ils bénéficient, et l’impact sur les résultats.

à la fin des années 80, alors que la tendance était à un plus grand libéralisme visant à donner davantage de choix et à faire baisser les frais généraux. L’intégration directe consiste en un « panier » d’avantages accordés aux immigrés (encadré III.3). Le fait que l’État et l’immigré tendent tous deux vers un seul et même objectif, à savoir une installation permanente, influence leurs stratégies d’investissement réciproques. Israël accorde immédiatement la nationalité israélienne à la plupart des immigrants entrant dans le pays au titre de la Loi du Retour, ce qui élimine l’impact significatif de la non-citoyenneté sur le marché du travail (OCDE, 2010a). Les avantages et l’assistance que l’État procure à ces immigrants leur permettent de différer leur entrée sur le marché du travail et facilitent l’acquisition de la langue et de qualifications professionnelles. On part de l’hypothèse que les immigrés ont la volonté de s’intégrer à la société israélienne et au marché du travail. Dans le même temps, la durée relativement courte de l’aide financière – sept mois – vise à éviter que les immigrés restent à l’écart du marché du travail après la période initiale. Tout comme dans d’autres pays de l’OCDE, les compétences linguistiques constituent un bon facteur de prédiction du devenir professionnel des immigrés. Étant donné que la plupart des immigrés permanents arrivent en Israël avec – dans le meilleur des cas – des connaissances rudimentaires de l’hébreu moderne, les autorités ont a mis en place des cours de langues destinés aux immigrés dans le cadre d’un système nommé Oulpan. L’Oulpan est gratuit pour les immigrés au cours des trois années suivant leur arrivée (sept pour les Éthiopiens et dix pour les personnes souffrant de difficultés d’apprentissage) et se compose d’un module de base de 500 heures réparties sur cinq mois, des modules spéciaux étant prévus pour certains groupes spécifiques, et de 450 heures PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

233

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

complémentaires consacrées à l’apprentissage de la terminologie professionnelle. Ce rythme intensif vise à permettre une intégration rapide sur le marché du travail. Tout le monde ne sort pas de ces cours en parlant couramment l’hébreu. Selon les résultats de l’évaluation nationale écrite et orale, 14 % des participants ne parviennent même pas à acquérir les compétences linguistiques de base (équivalentes au niveau A2 du Cadre européen commun), bien que la moitié atteignent le niveau B2 ou plus. Des ressources complémentaires sont mises à disposition de certains groupes sur une période de temps plus longue (OCDE, 2010a) Une aide à la création d’entreprise est également prévue. Les immigrés peuvent demander à en bénéficier à n’importe quel moment dans les dix ans suivant leur arrivée5. Il arrive que les qualifications acquises à l’étranger ne soient pas totalement reconnues – voire pas du tout – lors de l’immigration en Israël (OCDE, 2007). Tandis que le ministère israélien de l’Éducation délivre des certificats d’équivalence pour les qualifications acquises à l’étranger, qui servent à déterminer le salaire, le grade et la classification dans la fonction publique, les universités israéliennes appliquent leurs propres normes d’équivalence des études universitaires antérieures. Les professionnels formés à l’étranger doivent passer un examen national d’autorisation d’exercice. Toutefois, les immigrés peuvent recevoir une aide pour financer les cours de préparation à ces examens, dont certains peuvent être passés dans d’autres langues que l’hébreu. Les immigrés plus âgés qui n’ont aucune expérience professionnelle dans leur nouveau pays constituent un groupe particulièrement difficile à placer. Pour surmonter les réticences des employeurs à embaucher ces immigrés, le ministère de l’Immigration et de l’Intégration peut prendre une partie de leur salaire en charge. Par exemple, le Centre d’intégration des scientifiques accorde aux employeurs jusqu’à trois années de subventions, et oriente les scientifiques immigrés pour la recherche d’un emploi en Israël ; d’autres subventions existent pour les emplois non scientifiques hautement qualifiés. La plupart des entreprises gardent ensuite les immigrés. Il existe de nombreuses initiatives spécifiques visant à améliorer les perspectives des immigrés originaires d’Éthiopie. Les programmes de parrainage mis en œuvre pour ce groupe constituent une méthode efficace d’intégration des jeunes immigrés dans un certain nombre de pays de l’OCDE. Autre méthode plus spécifique à Israël, où le service militaire est un facteur de prédiction des résultats futurs : les recrues suivent une formation avant leur incorporation, ce qui permet d’éviter que les Éthiopiens soient intégrés de manière disproportionnée dans les unités les moins bien cotées. Enfin, Israël enregistre un fort taux de scolarisation dans les pensionnats publics, notamment parmi les jeunes immigrés. Ces internats ou « villages de jeunes » favorisent l’intégration des adolescents arrivés seuls dans le pays ou issus de familles fraîchement immigrées, en accélérant l’acquisition de la langue et l’acculturation.

1.3. Le parcours professionnel des immigrés est généralement satisfaisant Les immigrés obtiennent généralement de bons résultats sur le marché du travail. Globalement, ils affichent un taux d’emploi supérieur à celui des autochtones. Cependant, la situation varie sensiblement selon les personnes, en fonction d’un certain nombre de facteurs endogènes (sexe, âge, éducation, etc.) et exogènes (discrimination pour des raisons ethniques, lieu d’habitation).

234

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Plus important encore, il s’avère particulièrement difficile de déterminer à quel groupe d’autochtones les populations nées à l’étranger peuvent être comparées. Le taux d’activité des autochtones a tendance à être inférieur à celui enregistré dans les autres pays de l’OCDE (graphique III.4). Les faibles taux d’activité de deux groupes de population – les Palestiniens de l’intérieur, en particulier les femmes, et les Juifs ultra-orthodoxes, en particulier les hommes – font baisser la moyenne des autochtones (OCDE, 2010a).

Graphique III.4. Taux d’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays, par sexe, dans quelques pays de l’OCDE, 2009 Nés dans le pays

Nés à l’étranger

Hommes

Femmes Pays-Bas Suisse Danemark Norvège Autriche Allemagne Suède Royaume-Uni Canada République tchèque Grèce Israël Australie Portugal Luxembourg États-Unis France Belgique Italie Espagne Irlande

90

80

70

60

50

40

40

50

60

70

80

90

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 2009 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 2009 ; Australie, Enquête sur la population active, 2009 ; Canada, Enquête sur la population active, 2009 ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2009, les travailleurs étrangers ne sont pas compris. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447386

Ainsi, l’une des difficultés consiste à choisir un point de référence approprié pour interpréter les données israéliennes relatives au devenir professionnel des immigrés. Comme l’indique l’encadré III.1, les analyses israéliennes établissent généralement des comparaisons entre les immigrés arrivés après 1990 et le reste de la population. Dans l’analyse du devenir professionnel de la deuxième génération (à savoir les enfants d’immigrés), la question du groupe de référence est peut-être encore plus déterminante (cf. encadré III.4). En outre, étant donné qu’Israël est divis é socialement et économiquement, principalement entre populations juives et arabes, le point de référence pour l’intégration des immigrés juifs est plus souvent la population juive que la population totale dans les analyses israéliennes. Le tableau III.3 présente le devenir professionnel des personnes nées à l’étranger, par sexe, par rapport aux groupes de référence utilisés dans les analyses israéliennes. Les hommes nés à l’étranger affichent un taux d’emploi supérieur à l’ensemble des groupes d’autochtones. Parmi les femmes, seules les immigrées arrivées

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235

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.3. Taux d’emploi, de chômage et d’inactivité des immigrés et des Israéliens nés dans le pays âgés de 15 à 64 ans, par sexe, 2009 Pourcentages Nés dans le pays

Emploi Chômage Inactivité

Nés à l'étranger

Juifs

Juifs non haredim

Tous

Arrivés à partir de 1990

Total

Tous Hommes

71.3

72.1

74.0

75.1

75.7

72.3

Femmes

60.1

72.1

72.1

68.5

73.5

62.7

Hommes

8.1

8.2

8.1

6.9

7.4

7.8

Femmes

8.2

8.0

8.0

6.7

7.1

7.7

Hommes

22.4

21.4

19.4

19.3

18.2

21.6

Femmes

34.5

21.6

21.6

26.6

20.8

32.1

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Haredim fait référence aux Juifs ultra-orthodoxes. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2009. Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448887

après 1990 (largement originaires d’ex-URSS) affichent un taux d’emploi supérieur à celui des Juives nées en Israël. En moyenne, les immigrés nés à l’étranger, hommes ou femmes, ont plus de chances de trouver un emploi que les autochtones (cf.tableaux III.A1.1et III.A1.2 de l’annexe). Néanmoins, lorsqu’on prend en compte les différentes caractéristiques individuelles, il s’avère que les hommes nés à l’étranger ont autant de chances de trouver un emploi que les Juifs nés en Israël, et que les femmes nées à l’étranger ont moins de chances de trouver un emploi que les Juives nées en Israël6.

Les études faites à l’étranger ne sont généralement pas reconnues, mais peuvent être valorisées par l’expérience et le recyclage professionnels Dans les pays d’accueil, la plupart des employeurs ne reconnaissent pas nécessairement les qualifications et l’expérience professionnelle acquises dans le pays d’origine (OCDE, 2007b et 2008b). C’est également le cas en Israël, où seule semble compter l’expérience professionnelle acquise dans le pays (Buchinsky et Gotlibovski, 2006). Eckstein et Weiss (2004) ont constaté que les salaires des immigrés hautement qualifiés ont augmenté de 8 % par an pendant les années 90, mais que le rendement annuel des années passées à étudier est inférieur à 3 %, contre près de 7 % pour les autochtones. Ils attribuent en grande partie cet écart au rendement très faible des qualifications et de l’expérience acquises à l’étranger. Sur un échantillon d’hommes arrivés d’ex-URSS entre 1989 et 1992, 70 % avaient travaillé dans des emplois non manuels avant d’immigrer, mais la plupart ont trouvé un emploi manuel une fois arrivés en Israël (Cohen et Eckstein, 2001). Pourtant, malgré le manque de rendement des qualifications acquises à l’étranger, on enregistre une convergence partielle au fil du temps et l’expérience aidant (Eckstein et Weiss, 2002 et 2004). Au bout de cinq ans, le salaire des immigrés originaires d’ex-URSS atteignait 62 % du salaire des Israéliens (Eckstein et Weiss, 2002). L’éducation et l’expérience acquises en ex-Union soviétique n’étaient pas reconnues en Israël, ce qui expliquait l’écart salarial important. Eckstein et Weiss ont également constaté que les immigrés originaires d’ex-URSS arrivés dans les années 70 ont vu leurs salaires augmenter davantage – pour atteindre 80 % des salaires des Israéliens au bout de 20 ans – mais cela

236

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

était dû à leur évolution professionnelle plutôt qu’à une hausse du rendement des études suivies à l’étranger. Les avantages et les limites d’une formation complémentaire des immigrants ont été examinés et il apparaît que cette formation, au lieu d’augmenter les taux d’emploi, améliore surtout les salaires et les perspectives d’emploi. Plus important encore, la formation reçue en Israël a pour effet de valoriser partiellement les avantages inhérents à l’éducation antérieure, comme cela a été démontré pour les immigrants arrivés avant 1983 (Friedberg, 2000). Ce constat vaut également pour l’immigration massive des années 90, composée en grande partie de personnes instruites qui avaient reçu une formation soviétique ne présentant pas d’intérêt immédiat sur le marché du travail israélien. Alors que la probabilité trimestrielle de recevoir une proposition d’emploi non manuel était de 12 % pour les hommes et de 6 % pour les femmes, l’acquisition d’une formation a amélioré cette probabilité de 50 à 100 % (Cohen-Goldner et Eckstein, 2002). En examinant de plus près la situation des hommes originaires d’ex-URSS, Cohen-Goldner et Eckstein (2008) constatent que les rendements de la formation, de l’expérience et de l’apprentissage de l’hébreu sont significatifs cinq ans après l’immigration, tout comme la transition d’un emploi manuel à un emploi non manuel. En ce qui concerne les femmes, Cohen-Goldner et Eckstein (2004) constatent un impact sur les salaires uniquement dans les emplois non manuels, et une amélioration des débouchés plutôt que des salaires. Ils en concluent que malgré la stagnation des chiffres du chômage, l’amélioration de la qualité des emplois justifie d’investir dans la formation. La formation améliore sensiblement la propension à occuper des emplois de haute technologie (Cohen-Goldner et Eckstein, 2004b), alors que les études suivies à l’étranger n’ont aucun impact. D’autre part, la formation professionnelle suivie à l’étranger n’apporte aucun avantage (Neuman et Ziderman, 2001), et seul un petit nombre d’immigrés ayant suivi une formation professionnelle à l’étranger travaillent dans leur domaine en Israël. En revanche, la formation professionnelle suivie en Israël semble avoir un impact. Selon le ministère de l’Immigration et de l’Intégration, 76 % des immigrés ayant eu recours aux bons de formation professionnelle offerts depuis 2005 (sur 3 600 bénéficiaires en 2008) occupent un emploi dans le domaine dans lequel ils ont suivi une formation, et 46 % ont déclaré avoir bénéficié d’une augmentation de salaire à la suite de leur formation professionnelle.

Les immigrés sont présents dans les emplois qualifiés, mais les immigrés qualifiés n’occupent pas tous des emplois qualifiés Dans la plupart des pays de l’OCDE, les immigrés qui ont un emploi exercent souvent un métier spécialisé (graphique III.5), bien qu’ils soient plus susceptibles que les autochtones d’occuper des emplois moins qualifiés. Israël fait exception. Non seulement les immigrés occupent plus d’un tiers des emplois qualifiés en Israël, chiffre que seul le Luxembourg parvient à dépasser, mais ils ont également plus de chances d’occuper un emploi hautement qualifié : ils représentent en effet 31 % de l’emploi total, mais occupent 37 % des emplois hautement qualifiés. Ces chiffres mettent en évidence la contribution des immigrés instruits à la main-d’œuvre qualifiée en Israël. Toutefois, le devenir professionnel varie de manière significative en fonction des groupes d’immigrés. Les immigrés originaires d’ex-URSS, qui constituent le plus large groupe arrivé récemment en Israël, ont généralement commencé par occuper des emplois peu qualifiés et subalternes, la plupart d’entre eux passant progressivement à des emplois

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Graphique III.5. Immigrés employés dans des emplois hautement qualifiés, dans quelques pays de l’OCDE, 2009 Pourcentages Immigrés employés dans des emplois hautement qualifiés en pourcentage de toutes les personnes ayant un emploi hautement qualifié et part d’immigrés dans tous les types d’emplois

Immigrés employés dans des emplois hautement qualifités en pourcentage de tous les immigrés employés Immigrés employés en pourcentage de tous les employés

Immigrés employés dans des emplois hautement qualifiés en pourcentage de toutes les personnes ayant un emploi hautement qualifié Grèce Italie Espagne Portugal Autriche Allemagne États-Unis France Irlande Israël Belgique Pays-Bas Suède République tchèque Suisse Danemark Finlande Norvège Royaume-Uni Pologne Hongrie République slovaque Luxembourg 60

50

40

30

20

10

0

0

10

20

30

40

50

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), les travailleurs étrangers ne sont pas compris. Hautement qualifié correspond aux niveaux CITP 11, 12, 2 et 3. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447405

supérieurs plus en adéquation avec leur niveau d’études. Globalement, les taux d’activité et d’emploi des immigrés originaires d’ex-URSS sont supérieurs de dix points à ceux des autochtones, et ce sont ces immigrés qui affichent les meilleurs taux d’emploi et d’activité par rapport aux autochtones dans les comparaisons internationales (tableau III.4). Les résultats obtenus sur le marché du travail israélien par les immigrés éthiopiens, groupe qui obtient les moins bons résultats par rapport aux autochtones, s’expliquent largement par le faible niveau d’instruction de ces immigrés et par le fait qu’ils sont les derniers arrivés dans le pays. Parmi les adultes en âge de travailler, 13 % sont arrivés au début des années 2000, et 12 % à la fin de la décennie. Ces résultats apparaissent toutefois meilleurs que ceux des immigrés nés à l’étranger dans un certain nombre de pays de l’OCDE. En ce qui concerne les immigrés originaires de pays de l’OCDE, plus leur séjour en Israël est long, plus ils ont de chances de trouver un emploi (tableaux III.A1.1 et III.A1.2 de l’annexe). Toutefois, le taux d’activité très faible des immigrés originaires des pays de l’OCDE est en partie dû à la présence d’ultra-Orthodoxes dans ce groupe. D’un autre côté, tandis que le taux d’emploi indépendant des immigrés est inférieur à celui des Israéliens (8.8 % contre 10.7 %), les immigrés originaires des pays de l’OCDE affichent des taux

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.4. Situation dans l’emploi des personnes nées à l’étranger et des personnes nées dans le pays dans différents pays de l’OCDE, selon la région d’origine, 2009 Différences entre les taux d'emploi, de chômage et d'inactivité des personnes nées à l'étranger et des personnes nées dans le pays Différences entre les personnes nées à l'étranger et celles nées dans le pays Taux d'emploi

Taux de chômage

Taux d'inactivité

Suède

–12.1

8.2

–6.6

Pays-Bas

–12.0

3.9

–9.5

Belgique

–11.0

9.6

–5.4

Allemagne

–9.0

6.0

–5.0

Danemark

–8.5

4.2

–5.7

Autriche

–8.4

5.6

–4.6

France

–7.1

5.8

–3.5

Israël – Né en Éthiopie

–6.9

3.3

5.0

Norvège

–6.9

4.0

–4.0

Suisse

–4.6

3.8

–1.5

Royaume-Uni

–4.5

1.4

–3.8

Israël – Né dans un autre pays

–2.4

–2.0

3.9

Espagne

–2.1

11.2

8.1

Irlande

0.2

4.3

3.7

République tchèque

0.4

2.9

2.7

États-Unis

1.6

0.3

2.0

Israël – Né dans un pays de l'OCDE

2.6

–1.5

–1.7

Portugal

3.9

3.4

7.3

Italie

5.9

3.5

9.1

Israël – Né en Amérique centrale ou du Sud

9.7

–2.0

–8.8

10.4

–1.7

–9.8

Israël – Né dans l'ex-URSS

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active ; États-Unis CPS Enquête complémentaire de mars ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2009. Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448906

supérieurs (14.5 %), ce qui concorde avec les observations faites dans certains autres pays de l’OCDE (OCDE, 2011a). De tous les groupes d’immigrés, les hommes éthiopiens sont ceux qui ont le moins de chances de décrocher un emploi, tandis que les hommes originaires d’Amérique centrale et du Sud sont ceux qui en ont le plus. Parmi les femmes, les immigrées originaires d’ex-URSS sont celles pour qui les probabilités de trouver un emploi sont les plus élevées.

Au fil du temps, les taux d’activité et d’emploi des immigrés se rapprochent de ceux des Israéliens En général, les immigrés commencent par afficher des taux d’activité et d’emploi supérieurs à ceux des Israéliens, mais l’écart se réduit progressivement – sur une période pouvant atteindre 15 ans – par rapport à la moyenne israélienne. En revanche, les salaires – qui sont inférieurs – et la nature des emplois occupés ne convergent pas totalement. Comme nous l’avons vu, Israël fait partie des pays de l’OCDE dont les immigrés affichent un taux d’emploi supérieur à celui des autochtones : c’est également le cas des États-Unis et des pays d’Europe du Sud devenus récemment des pays d’immigration. Bien que la plupart des pays constatent une amélioration de l’emploi à mesure que la durée de séjour des immigrés augmente, en Israël, la durée de séjour ne semble pas exercer

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239

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

d’influence notable sur les taux d’emploi (graphique III.6), qui demeurent supérieurs à ceux des autochtones. Ces taux ne tiennent pas compte des salaires ni de la répartition par profession, qui ont évolué au fil des ans.

Graphique III.6. Différences entre les ratios emploi-population des personnes nées dans le pays et des personnes nées à l’étranger âgées de 15 à 64 ans, selon la durée de résidence dans quelques pays de l’OCDE, 2009 Points de pourcentage Jusqu’à 5 ans

6 à 10 ans

Plus de 10 ans

30

20

10

0

-10 Israël

États-Unis

France

Royaume-Uni

Autriche

Allemagne

Suède

Danemark

Pays-Bas

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Enquêtes européennes sur la population active, 2009 ; États-Unis, CPS, Enquêe complémentaire de mars, 2009 ; Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2009 (15-64 ans). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447424

Toutefois, l’évolution des résultats des immigrés sur le marché du travail reflète la composition des groupes d’immigrés. Le taux d’emploi des immigrés originaires d’ex-URSS a augmenté au cours des années 2000 (tableau III.5). D’autre part, le taux d’emploi des immigrés originaires des pays de l’OCDE a chuté à mesure que la proportion d’ultraOrthodoxes – dont les hommes affichent un faible taux d’activité – a augmenté dans ce groupe. Le taux d’emploi des immigrés d’origine éthiopienne s’est considérablement amélioré au cours des années 2000, passant de 45 à 60 %. La répartition sectorielle des immigrés occupant un emploi montre qu’ils sont surreprésentés dans certains secteurs, notamment le secteur manufacturier, les services de santé et les services sociaux, le nettoyage et la sécurité, et les travaux ménagers (tableau III.6). Dans le même temps, ils sont pratiquement absents de certains secteurs qui demeurent la chasse gardée des autochtones, comme l’enseignement, la banque et l’assurance. Ils sont également absents de deux secteurs où se concentrent les travailleurs temporaires étrangers : l’agriculture et le bâtiment. En termes de répartition professionnelle, les immigrés sont surreprésentés dans les postes les moins qualifiés – 11 % des immigrés occupent un emploi non qualifié, contre 6 % des autochtones – et sont quelque peu sous-représentés dans les postes les plus qualifiés (33 % contre 39 %), encore que la répartition professionnelle des immigrés qui sont en Israël depuis au moins 10 ans soit proche de celle des autochtones. Parmi les professions hautement qualifiées, le secteur des soins de santé emploie un plus grand nombre d’immigrés que d’autochtones (médecins et infirmières), tout comme

240

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.5. Taux d’emploi, de chômage et d’inactivité des immigrés et des Israéliens nés dans le pays âgés de 15 à 64 ans, selon le pays ou la région de naissance, 2000-09 Pourcentages Personnes nées à l'étranger par région d'origine Années

Total

Personnes nées dans le pays

Total

OCDE

Éthiopie

ex-URSS

Amérique centrale ou du Sud

Autres

Taux d'emploi 2000-01

63.5

62.2

65.9

71.2

44.6

68.2

77.1

59.1

2002-03

62.5

61.1

65.3

69.4

39.3

68.9

70.1

58.4

2004-05

63.8

62.3

66.8

67.0

43.7

72.0

73.1

57.9

2006-07

66.1

64.4

70.1

69.2

52.7

75.8

75.5

60.4

2008-09

67.8

66.2

71.7

68.8

59.3

76.6

75.9

63.8 8.3

Taux de chômage 2000-01

9.3

9.6

8.8

5.6

17.5

10.0

6.3

2002-03

10.8

11.2

9.9

6.4

25.6

10.6

11.1

9.5

2004-05

9.9

10.3

9.1

7.2

22.3

8.7

8.6

10.2

2006-07

8.0

8.7

6.6

5.5

15.4

6.3

5.9

7.4

2008-09

7.0

7.5

5.9

6.0

10.8

5.8

5.5

5.5

2000-01

30.0

31.2

27.8

24.6

45.9

24.2

17.7

35.5

2002-03

29.9

31.2

27.5

25.9

47.2

22.9

21.2

35.5

2004-05

29.2

30.5

26.5

27.8

43.8

21.1

20.1

35.6

2006-07

28.1

29.5

24.9

26.8

37.7

19.2

19.8

34.8

2008-09

27.1

28.5

23.8

26.8

33.5

18.7

19.7

32.4

Taux d'inactivité

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2000-09. Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448925

Tableau III.6. Répartition des immigrés et des Israéliens nés dans le pays employés âgés de 15 à 64 ans par secteur d’activité économique, 2008-09 Pourcentages Personnes nées dans le pays

Personnes nées à l'étranger

12.5

20.8

7.8

14.6

Commerce de gros et de détail

14.1

12.1

Acitvités immobilières (sauf sécurité et nettoyage)

12.1

9.9

Enseignement

14.5

8.6

Transports, entreposage et communication

6.9

5.4

Activités de sécurité et de nettoyage

2.0

4.6

Activités de services et de soutien

5.0

4.5

Hébergement, restauration

5.1

3.7

Construction

6.0

3.6

Administration publique

5.3

3.4

Activité des ménages en tant qu'employeurs

1.0

3.4

Activités financières et d'assurance

4.2

2.7

Agriculture

1.8

1.2

Autres

1.7

1.5

100.0

100.0

Industrie manufacturière Services de santé et action sociale

Total

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448944

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241

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

l’ingénierie. Ces professions se sont considérablement développées avec l’arrivée dans les années 90 de médecins, d’infirmières et d’ingénieurs formés en ex-URSS. Les écarts salariaux entre les immigrés et les autochtones varient en fonction de la durée de séjour (nombre d’années écoulées depuis l’arrivée dans le pays) et de la région d’origine des immigrés (graphique III.7). Certains groupes, comme les immigrés arrivés avant 1990, affichent des revenus supérieurs à ceux des autochtones, lesquels comptent des groupes à bas salaires (les Arabes et les ultra-Ortodoxes), comme nous l’avons déjà remarqué. La plupart des immigrés arrivés après 1990 affichent des revenus inférieurs à ceux des Israéliens de souche, bien que les immigrés originaires d’ex-URSS aient vu leurs revenus progresser rapidement au cours des années 2000. Les immigrés d’Asie et d’Afrique – l’Éthiopie étant largement représentée dans ce dernier groupe – ont généralement des revenus inférieurs qui ne se sont pas beaucoup améliorés au cours de la décennie, même si leur taux d’emploi a augmenté. Malgré une intégration réussie en termes d’emploi, les immigrés sont confrontés à d’importants écarts salariaux une fois en poste (cf. tableaux III.A1.3 et III.A1.4 de l’annexe). Les salaires des immigrés de sexe masculin (féminin) sont inférieurs de 17 % (20 %) à ceux des autochtones, même si l’on tient compte des caractéristiques sociodémographiques. Une différence significative de 10 % (9 %) persiste, correction faite des différences entre les emplois et les secteurs. Ces écarts salariaux sont moins importants pour les immigrés qui restent plus longtemps dans le pays. Les écarts salariaux touchant les immigrés d’Amérique du Nord et d’Europe (à l’exclusion de l’ex-URSS) sont moins importants que pour les immigrés d’autres origines. Lorsque les immigrés affichent de moins bons résultats professionnels que les autochtones présentant des caractéristiques comparables, c’est principalement en raison d’un rendement plus faible des études suivies antérieurement, d’un manque d’expérience sur le marché local et d’une mauvaise connaissance de la langue (OCDE, 2007b). Cela peut souvent conduire les immigrés à occuper des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés. De fait, la

Graphique III.7. Revenus mensuels bruts des employés israéliens, selon l’année d’arrivée et la région d’origine, 2001-09 Nouveau Shekel israélien 2009 11 000

9 000

Avant 1990

1990-1994 Europe/Amérique (excl. ex-URSS)

Nés dans le pays

1990-1994 ex-URSS

7 000 1995-2000 Europe/Amérique (excl. ex-URSS)

1995-2000 ex-URSS 1995-2000 Asie/Afrique

5 000 1990-1994 Asie/Afrique

3 000 2001

2002-2003

2004-2005

2006-2007

2008-2009

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute). Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse ainsi que les travailleurs temporaires. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447443

242

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

moitié seulement des immigrés pourvus d’un emploi et ayant suivi des études supérieures occupaient des postes hautement qualifiés en Israël (tableau III.7). Ainsi, le taux de surqualification des immigrés est supérieur à celui qui prévaut dans les autres pays, mais le taux de surqualification des Israéliens de souche est également élevé. Toujours est-il que par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni ou à la France, les immigrés risquent beaucoup plus que les autochtones d’occuper un emploi pour lequel ils sont surqualifiés en Israël. Cette section a décrit les caractéristiques des immigrés permanents en Israël et leur intégration largement réussie sur le marché du travail. Les résultats positifs des immigrés permanents sont d’autant plus remarquables que le système d’immigration permanente en Israël n’est pas fondé sur la demande sur le marché du travail ni sur les caractéristiques professionnelles des immigrés. Toutefois, outre ce canal d’immigration permanente, il existe également un canal d’immigration temporaire étroitement corrélé à la demande. C’est ce canal qui fait l’objet de la section suivante.

Tableau III.7. Proportion d’employés hautement qualifiés dans les métiers peu ou moyennement qualifiés dans différents pays de l’OCDE, population âgée de 15 à 64 ans, 2008-09 (Israël) et 2002-04 (autres pays) Pourcentages Personnes nées à l'étranger

Personnes nées dans le pays

Ratio

Australie

31.9

23.1

1.4

Canada

33.3

18.5

1.8

Danemark

22.4

13.3

1.7

France

21.2

18.5

1.1

Allemagne

33.5

22.2

1.5

Israël

49.2

30.7

1.6

Suède

25.2

10.4

2.4

Royaume-Uni

23.2

22.2

1.0

États-Unis

28.0

23.2

1.2

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Australie, Enquête sur l'éducation et le travail, 2004 ; Enquêtes européennes sur la population active, 200204 ; États-Unis, CPS, Enquête complémentaire de mars, 2002 ; Canada, Enquête sur les dynamiques de l'emploi et des salaires, 2003 ; Israël CBS Labour Force Surveys (Analysis by Myers-JDC-Brookdale Institute) – les travailleurs étrangers sont exclus – 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448963

Encadré III.4. Les enfants d’immigrés : résultats de la deuxième génération au regard du marché du travail et de l’éducation Étant donné qu’une large proportion de la population israélienne est issue de l’immigration – la moitié seulement des habitants ont un père né en Israël – le groupe de référence des autochtones dont les deux parents sont nés en Israël est restreint. Par ailleurs, ce groupe est majoritairement composé d’Arabes, d’où ses revenus inférieurs. Cela peut expliquer pourquoi Israël affiche un profil inhabituel par rapport aux autres pays de l’OCDE, en ce sens que les performances scolaires des élèves immigrés, des élèves nés dans le pays de parents immigrés, et de ceux non issus de l’immigration sont très similaires (graphique III.8). Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mesure les performances scolaires des enfants à l’âge de 15 ans. Tandis que les Israéliens se classent bien en dessous de la moyenne de l’OCDE, les enfants d’immigrés obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui ne sont pas issus de l’immigration. Ce phénomène est en partie dû aux scores moyens particulièrement faibles obtenus par les autochtones dans les écoles arabes*. Cela étant, en compréhension de l’écrit, les immigrés de la première génération obtiennent des scores encore plus bas que la moyenne israélienne, déjà basse (selon les critères de l’OCDE).

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243

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Encadré III.4. Les enfants d’immigrés : résultats de la deuxième génération au regard du marché du travail et de l’éducation (suite) Graphique III.8. Performances des étudiants en matière de lecture selon l’histoire migratoire, PISA 2009

Score 550

Tous les étudiants

Étudiants nés à l’étranger

Étudiants de la deuxième génération

Étudiants de la première génération

500

450

400

No

uv

Fi

nl an d Ca e ell n e- ad Zé a la Au nde st P a r a li e ys -B Be as lg iq No ue rv è Es ge to ni S e Ét ui s s at s- e Un i Su s A l èd le m e ag n Ir l e an d Fr e Da anc Ro n e e ya ma um r k eU M o y Ho ni en ng ne rie OC Po D E r tu ga l It a Sl li e ov én ie Ré Gr pu è bl E s c e iq p a ue g tc ne hè qu e Lu Is r xe aë m bo l A u ur g tr i ch e

350

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : OCDE, Base de données PISA 2009, tableau II.4.1. Les pays sont rangés en ordre décroissant des niveaux moyens de tous les élèves. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447462

Il a été démontré dans d’autres pays que l’âge des élèves à l’arrivée dans le pays influe sur les performances scolaires, puis sur le devenir professionnel (Böhlmark, 2008). L’acquisition d’une nouvelle langue devient de plus en plus difficile avec l’âge ; le seuil significatif semble se situer autour de 8 ans. Toutefois, les perspectives professionnelles en Israël semblent meilleures pour les immigrés arrivés à un âge relativement avancé que pour les jeunes enfants. En ce qui concerne les immigrés arrivés après 1990, ceux qui avaient plus de 8 ans au moment de l’immigration ont 40 % plus de chances de trouver un emploi que ceux arrivés avant l’âge de 8 ans. Ce phénomène est probablement dû à la supériorité des études suivies par les enfants d’immigrés plus âgés, ou à l’efficacité des aides à l’intégration. En revanche, les résultats des enfants d’immigrés éthiopiens sont mauvais (Contrôleur général, 2008). Les immigrés éthiopiens et leurs enfants (soit plus de 110 000 personnes au total) sont très pauvres (68 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté) et vivent à l’écart des autres communautés. Ils affichent un taux d’abandon scolaire plus élevé (20 % contre 7 %), un taux de diplômés plus faible (41 %) et sont moins souvent admis à l’université (19 %). * Les analyses des scores PISA de 2006 montrent que les élèves des écoles juives nés en Israël obtiennent de meilleurs résultats (23 points de moins que la moyenne PISA) que les immigrés de première (44 points) ou de la deuxième génération (45 points) dans ces écoles, les écoles arabes (113 points) se classant loin derrière (OCDE, 2010).

2. Les migrations temporaires de travail en Israël Le nombre de travailleurs temporaires étrangers n’a cessé de s’accroître sur le marché du travail israélien. Ils occupent près de 9 % des emplois et sont majoritaires dans plusieurs professions. Bien que les autorités s’emploient ostensiblement depuis plus d’une

244

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

décennie à réduire le nombre de travailleurs temporaires étrangers, leurs effectifs demeurent importants. En 2010, plus de 88 000 étrangers étaient titulaires d’un permis de travail israélien et l’on comptait par ailleurs 23 000 travailleurs frontaliers de Cisjordanie en situation régulière. En outre, il y avait près de 115 000 travailleurs étrangers en situation irrégulière, et quelque 25 000 Palestiniens travaillant sans permis, auxquels s’ajoutaient environ 33 000 demandeurs d’asile. La quasi-totalité des travailleurs étrangers occupent les emplois les moins bien rémunérés, les travailleurs en situation régulière étant employés dans les soins à domicile, l’agriculture et le bâtiment ; les travailleurs en situation irrégulière dans les travaux d’entretien ménager, le bâtiment et les services ; et les demandeurs d’asile dans le secteur hôtelier.

2.1. Historique des migrations de travail en Israël Pendant plusieurs décennies, Israël ne s’est pas préoccupé des migrations de travail temporaires, dans la mesure où le plus urgent était de trouver des emplois pour les nouveaux immigrés permanents. D’autres pays de l’OCDE disposant de programmes d’immigration permanente, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, ont établi en parallèle des programmes de migrations temporaire de travail. Ces programmes ont été mis en place pour répondre à la demande saisonnière ou cyclique, ou en tant que filière de recrutement d’immigrés permanents. En Israël, la demande de travailleurs étrangers était corrélée à un certain nombre de facteurs, tels la diminution de l’immigration permanente, le refus des Israéliens de souche et des immigrés récents d’occuper certains emplois, et la transformation des exploitations agricoles et de la production collectives, qui avaient joué un rôle important au cours des premières années d’existence du pays.

Les premiers travailleurs frontaliers sont apparus en 1967 et ont rapidement pris de l’importance Israël comptait des travailleurs étrangers avant même de disposer d’une politique en matière de migrations de travail, et la politique de gestion des migrations a été la conséquence, plutôt que le moteur, d’un phénomène lié à l’évolution de la situation géopolitique du pays. Les travailleurs frontaliers sont les premiers travailleurs étrangers à être entrés sur le marché du travail israélien immédiatement après la guerre de 1967. Les travailleurs frontaliers vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin, et font généralement des allers-retours quotidiens entre les deux. En Israël, le travail frontalier concernait les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, qui ont commencé à traverser la frontière autrefois fermée pour aller travailler. En 1970, avec l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers (graphique III.9), les syndicats ont commencé à s’inquiéter d’éventuels effets délétères sur les salaires des travailleurs israéliens, et le système de migrations de travail a fait l’objet d’une formalisation. Les Palestiniens étaient embauchés par l’intermédiaire des représentations du Service public de l’emploi israélien (SPE) en Cisjordanie et à Gaza, et leurs salaires et cotisations sociales étaient versés au SPE, qui leur reversait ensuite les salaires et les prestations sociales. Les Palestiniens devaient détenir un permis de travail, étaient rattachés à un employeur spécifique et avaient droit au même salaire que les travailleurs israéliens. L’Assurance nationale d’Israël (BTL) est toujours responsable des prestations et des cotisations sociales, bien que les salaires soient désormais versés directement aux travailleurs frontaliers sans passer par le SPE.

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Graphique III.9. Travailleurs frontaliers palestiniens et travailleurs étrangers en Israël, 1970-2009 Travailleurs frontaliers palestiniens (milliers, axe de gauche) Travailleurs étrangers temporaires (milliers, axe de gauche) Part de la population active qui n’est pas israélienne (pourcentages, axe de droite) 300

15

250

13

200

10

150

8

100

5

50

3 0

0 1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

2006

2009

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Rapport annuel 2009 de la Banque d'Israël ; Israël, CBS. Y compris les tavailleurs palestiniens déclarés et non déclarés, mais non compris les demandeurs d'asile. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447481

À la fin des années 80, les travailleurs frontaliers représentaient une part importante de la population active, avec près de 7 % de l’emploi total (en 1987, les travailleurs palestiniens représentaient 49 % de l’ensemble des salariés dans le bâtiment, et 45 % dans l’agriculture). Un quota de travailleurs frontaliers a été fixé en 1993, et avec l’aggravation des problèmes de sécurité en Israël, il est devenu plus difficile de passer la frontière. Bien que le quota de travailleurs frontaliers ait augmenté à la fin des années 90, il a été de nouveau réduit drastiquement en 2000, encore pour des raisons de sécurité. Le nombre de travailleurs frontaliers a augmenté lentement à la fin des années 2000, pour approcher 23 000 en 2009. Contrairement à ce qui se passe dans les autres pays de l’OCDE, le nombre de travailleurs frontaliers n’est pas déterminé par la demande des employeurs, mais par les quotas et la délivrance d’un laissez-passer. Les travailleurs palestiniens dépendent de leur employeur pour l’obtention de leur permis de travail, étant donné qu’ils doivent prouver qu’ils possèdent un emploi à plein-temps avant de demander un laissez-passer7. Les employeurs ne considèrent pas les travailleurs de Cisjordanie comme une source fiable de main-d’œuvre, dans la mesure où la délivrance d’un laissez-passer et le franchissement quotidien des postes de contrôle conditionnent leur entrée dans le pays.

Les « travailleurs étrangers » font leur apparition au début des années 90 Les premières directives de recrutement des travailleurs étrangers ont été formulées en 1990 dans l’intention d’imposer des coûts élevés aux employeurs, de manière à les dissuader d’avoir recours à cette main-d’œuvre (Borowski et Yanay, 1997). La Loi sur les travailleurs étrangers (1991) a créé un cadre juridique définissant les modalités de l’emploi de travailleurs étrangers, avec des amendes en cas d’emploi illégal.

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

À l’époque, la demande de main-d’œuvre dans le secteur du bâtiment était particulièrement forte en raison de la nécessité de construire des logements pour la vague de nouveaux immigrés arrivés d’ex-URSS entre 1990 et 1992. De même, le secteur agricole a protesté contre la perte soudaine de sa main-d’œuvre étrangère après la fermeture des frontières. Les nouveaux immigrés originaires d’ex-URSS ont refusé d’occuper les emplois vacants dans ces deux secteurs aux conditions en vigueur (Weiss et al., 2003 ; et Boroski et Yanay, 1997). Ce refus s’explique dans une large mesure par leur statut professionnel et leur niveau d’études dans leur pays d’origine et par les professions qu’ils ont exercées en Israël (tableau III.6). Face à cette situation, les employeurs ont été autorisés à recruter des travailleurs étrangers. Afin de réguler le recours des employeurs aux travailleurs étrangers, Israël a imposé des quotas dans certains secteurs. Des quotas de travailleurs étrangers ont été introduits en septembre 1993 dans le secteur agricole et en mai 1994 dans le bâtiment, sur la base d’estimations de la demande des employeurs. Fin 1994, le quota annuel était supérieur à 50 000. Le relèvement du nombre de travailleurs autorisés a également incité des travailleurs dont le permis de séjour avait expiré ou dont le contrat avec l’employeur initial avait été dénoncé à rester dans le pays (graphique III.10). En 1996, le gouvernement a envisagé de réduire à la fois les quotas et le nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière, mais n’a pas donné suite à ce projet (Amir, 2000). Si le nombre de permis de travail délivrés dans le secteur du bâtiment a diminué à la fin des années 90, le secteur des soins a attiré davantage de travailleurs étrangers. Plus important encore, le nombre d’étrangers en situation irrégulière a augmenté, notamment en raison de pratiques de recrutement illégales et des limites du système d’employeur exclusif décrit plus bas. Autre phénomène apparu dans les années 90 : le dépassement de séjour par des touristes entrés sur le marché du travail informel en pleine expansion. Le nombre de touristes dont la durée de séjour est dépassée, estimé à l’aide des données d’entrées/ sorties du système de double carte, a augmenté jusqu’à excéder le nombre de travailleurs en situation régulière, bien que la méthode utilisée tende à surestimer le nombre de personnes dont la durée de séjour est dépassée. Par ailleurs, il n’est pas certain que l’ensemble de ces personnes soient entrées sur le marché du travail, comme le supposent la plupart des analyses. En 2000, la proportion de travailleurs étrangers dans la population active (y compris les immigrés en situation irrégulière et les travailleurs frontaliers) était supérieure à celle enregistrée dans la plupart des pays de l’OCDE. Le nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière a également augmenté jusqu’en 2002. Le rapport soumis en 2002 par la Commission Rachlevsky imputait le sous-emploi des Israéliens peu qualifiés à la présence de travailleurs étrangers et recommandait la mise en œuvre d’une politique d’expulsion active. La population active étrangère a diminué vers le milieu des années 2000, à une période où elle augmentait dans la plupart des pays de l’OCDE. Le nombre de travailleurs en situation irrégulière – pour la plupart des touristes originaires d’ex-URSS ayant dépassé la durée de séjour autorisée – demeure supérieur au nombre de travailleurs étrangers en situation régulière.

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Graphique III.10. Travailleurs étrangers détenteurs d’un permis, travailleurs restant au-delà de la durée de validité de leur permis et demandeurs d’asile, Israël, 1991-2010 Milliers Demandeurs d’asile Touristes restant au-delà de la durée de validité de leur permis Travailleurs restant au-delà de la durée de validité de leur permis Travailleurs étrangers titulaires de permis Entrées légales de travailleurs 300

200

100

0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Rapports annuels 2007 et 2008 de la Banque d'Israël ; Israël, CBS ; Friedberg and Sauer, 2003 (pour 1991-95); Rosenhek, 2003 (travailleurs étrangers avec permis, 1996) et Fefferman, 2000 (travailleurs étrangers avec permis, 1998), Drori, 2009 (touristes restant au-delà de la durée de validité de leur permis, 1995-2001). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447500

2.2. Un régime sectoriel spécifique ne donnant pas accès à la résidence permanente Israël ne permet pas aux travailleurs étrangers de s’établir de manière permanente et limite la durée du séjour à 63 mois8. Pour inciter les travailleurs du secteur agricole et du bâtiment à respecter cette limite, une partie du salaire est mise de côté et versée au moment du départ, ou confisquée si la durée de séjour autorisée est dépassée. Aucun passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent n’est envisagé ou permis9. Les candidats ayant des parents directs (à l’exception des frères et sœurs) en Israël ne sont pas acceptés, et la procédure de regroupement familial ne s’applique pas. Si une travailleuse étrangère donne naissance à un enfant en Israël, elle doit quitter le territoire dans les 90 jours ou envoyer son enfant à l’étranger (Kemp, 2010), bien que cela ait été jugé illégal par la Haute cour de justice en avril 2011. Il existe trois régimes principaux applicables aux travailleurs étrangers selon qu’ils sont employés dans le secteur des soins, du bâtiment ou de l’agriculture (graphique III.11). Chaque secteur dispose de sa propre réglementation, et le passage d’un secteur à l’autre est généralement interdit. Les recrutements s’effectuent par l’intermédiaire d’agences. Le modèle israélien rappelle celui en vigueur dans certains pays non membres de l’OCDE, d’Asie du Sud-Est notamment, en vertu duquel les travailleurs temporaires peuvent être employés pendant de longues périodes en bénéficiant de droits restreints sur le marché du travail, et ne peuvent en aucun cas changer de statut. Ce modèle a été utilisé dans un certain nombre de pays européens membres de l’OCDE par le passé, notamment à l’époque des travailleurs invités, mais il n’est plus considéré comme compatible avec le droit du travail et les droits de l’homme. Il présente quelques caractéristiques communes avec le système coréen de permis de travail pour les emplois moins qualifiés – qui

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Graphique III.11. Travailleurs étrangers détenteurs de permis en Israël, 1990-2009 et projections jusqu’en 2015, par secteur Milliers Construction

Agriculture

Soins

Autres

80

60

40

20

0 1990

1995

2000

2005

2010

2015

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Israël, Agence Manpower, 1990-95 ; Rapports annuels 1996 à 2008 de la Banque d'Israël ; décision du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Travail 12/5/2009 de 2009-15, sauf pour les aides-soignants, qui sont des projections de Eckstein (2007) basées sur l'observation des tendances démographiques et sur l'hypothèse d'un taux de recours aux aides-soignants étrangers constant. « Autres » comprend l'industrie, l'hébergement et les cuisiniers, mais ne comprend pas les « spécialistes étrangers ». 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447519

n’autorise pas non plus le regroupement familial – bien que la Corée permette un renouvellement illimité des permis et autorise dans une plus large mesure les changements d’employeur. Le secteur le plus important, et qui n’est pas soumis à quota, est celui des soins de santé auprès des personnes âgées et des handicapés. Depuis 1998, une allocation pour soins de santé à long terme d’environ 20 heures par semaine a permis à de nombreux Israéliens d’employer à domicile du personnel étranger. L’allocation de soins à long terme est payée au travailleur par le biais des agences spécialisées dans ce type de soins. L’employeur, de son côté, est supposé rémunérer directement le travailleur en cas d’heures suplémentaires, ce qui peut entraîner des abus. En 2010, il y avait 54 000 travailleurs étrangers dispensant ce type de soins enregistrés dans ce secteur, représentant à peu près la moitié du total des emplois de ce secteur, et pour la plupart concernant des soins à domicile. Tous les aidants étrangers doivent être inscrits dans une agence de soins à domicile agréée, qui se charge ensuite de les placer auprès des patients. Si le patient a droit aux prestations de l’Assurance nationale (BTL), il déclare le travailleur auprès d’une agence de soins à domicile. Le soignant et le bénéficiaire des soins peuvent changer d’agence à leur gré, mais les travailleurs étrangers ne versent plus de rétribution à l’intermédiaire une fois arrivés en Israël. Les agences de recrutement sont fortement incitées à favoriser les recrutements internationaux, plus rémunérateurs. Pour lutter contre les abus des agences qui recrutent des aides à domicile puis les abandonnent à leur sort, la responsabilité du placement des travailleurs incombe désormais aux agences. En principe, 97 % de leurs travailleurs doivent être pourvus d’un emploi pour qu’elles soient autorisées à recruter

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davantage à l’étranger, et les travailleurs qui « disparaissent » continuent d’être imputés sur leur quota pendant un an10. Plus de la moitié des familles qui emploient des aidants à domicile le font directement, sans recourir à la prestation de soins de longue durée. Les bénéficiaires doivent payer des cotisations sociales sur les salaires qu’ils versent directement, mais ne sont pas tenus de fournir un bulletin de salaire à leur employé. Dans le secteur agricole, le quota de travailleurs étrangers – 26 000 en 2010 – est fixé par le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail pour chaque employeur (5 500 environ en 2009) et représente près de la moitié des emplois salariés du secteur. Les permis de travail sont délivrés aux agriculteurs sur la base des calculs du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, qui se fondent sur le type de cultures et sur l’hypothèse selon laquelle certains emplois seront occupés uniquement par des travailleurs étrangers. Étant donné que ce calcul dépasse le quota global (de près de 50 % en 2010), les travailleurs étrangers sont répartis selon une formule qui favorise les petites et moyennes exploitations au détriment des grandes (OCDE, 2009b). Les employeurs ne sont pas autorisés à « louer » leurs ouvriers à un autre exploitant, mais ils peuvent transférer légalement des ouvriers à un autre agriculteur titulaire d’un permis. Il existe un marché noir des travailleurs agricoles, où l’on voit des exploitants louer des travailleurs à des agriculteurs titulaires de permis de travail, ou des travailleurs étrangers quitter leur employeur officiel pour travailler pour des employeurs non autorisés qui les paient en liquide. Généralement, les ouvriers agricoles étrangers sont plutôt employés pour des activités pérennes que pour des travaux saisonniers, qui concernent principalement les travailleurs frontaliers. Pour tenter de mettre fin à la pratique des commissions illégales dans le secteur agricole, le gouvernement israélien a lancé en 2010 un programme pilote de rotation en partenariat avec le Sri Lanka : les travailleurs sont sélectionnés au hasard dans une liste de candidats pré-approuvés et admis pour une période de 6 mois. Dans le secteur du bâtiment, les travailleurs doivent être employés par l’intermédiaire d’une des quelque 40 agences agréées autorisées à les placer en vertu d’un contrat passé avec l’utilisateur. L’emploi n’est autorisé que dans cinq professions (maçon, carreleur, plâtrier, monteur d’échafaudages et soudeur), désignées collectivement sous le nom « travaux humides » en hébreu, et un quota est appliqué (7 000 en 2010). Les travailleurs étrangers occupent moins de 8 % des emplois du secteur. Les utilisateurs de cette maind’œuvre étrangère doivent déposer une demande d’autorisation, et le nombre d’utilisateurs obtenant cette autorisation est toujours supérieur à celui des travailleurs disponibles, afin de créer une concurrence, ce qui, en principe, doit permettre d’assurer le plein emploi des travailleurs étrangers et l’augmentation de leurs salaires. Toutefois, l’agence de recrutement n’est pas tenue de faire bénéficier les travailleurs des taux horaires plus élevés payés par les utilisateurs, et les salaires n’augmentent pas. En dehors des secteurs ci-dessus, il existe deux autres canaux de migrations temporaires de travail : les experts et les travailleurs spécialisés (dans l’industrie et dans la cuisine « ethnique »). En ce qui concerne les experts, les demandes des employeurs sont évaluées et approuvées au cas par cas, et les salaires doivent être deux fois supérieurs au salaire israélien moyen. Ce canal est peu utilisé, étant donné qu’Israël forme déjà des professionnels hautement qualifiés. En ce qui concerne les travailleurs spécialisés des secteurs de l’industrie et de la restauration (ces derniers étant également nommés « chefs cuisiniers ethniques »), une appréciation de la situation de l'emploi est menée pendant

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30 jours par le SPE, et leur salaire ne doit pas être inférieur à un seuil minimum. Les chefs spécialisés employés dans les « restaurants ethniques » sont soumis à un quota, fixé à 800 en 2010. Les travailleurs du secteur primaire, notamment ceux employés dans des métiers spécialisés, sont souvent recrutés pour des projets à court terme, étant donné que la formation professionnelle en Israël n’a pas produit suffisamment de soudeurs, tuyauteurs et autres spécialistes. L’emploi des travailleurs étrangers est soumis à des cotisations sociales moins élevées. En effet, les travailleurs étrangers sont exclus des régimes publics d’assurance maladie et de retraite et doivent souscrire une assurance privée. Toutefois, Israël impose le paiement de différentes charges aux employeurs de travailleurs étrangers, afin d’élever le coût de l’emploi de ces derniers par rapport à des ouvriers israéliens (tableau III.8). Ces charges ont augmenté au fil des ans, et plus particulièrement en 2009, dans le cadre d’une action visant à décourager l’embauche d’étrangers. Dans le secteur du bâtiment, elles peuvent majorer le coût de l’emploi d’un montant allant jusqu’à un tiers du salaire total. Elles ne sont en aucun cas déductibles des salaires.

Tableau III.8. Taxes sur les travailleurs étrangers en Israël, par secteur, 2011

Secteur

Frais de traitement du dossier

Frais annuels pour l'autorisation d'employer un étranger USD

Soins

78

Exempté

Frais mensuels

Salaires mensuels moyens reportés

Pourcentage

USD

Exempté

550

Agriculture

152

305

10

1 242

Construction

227

4 908

15

1 603

« Restauration ethnique »

204

1 629

15

1 688*

Industrie

227

1 819

15

n.d.

Spécialistes

305

2 423

Exempté

n.d.

* Y compris les hôtels. Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Sources : Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Travail, 2011 ; CBS, données sur les salaires, 2009. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448982

En Israël, il est illégal d’employer des demandeurs d’asile et des étrangers tolérés. Toutefois, l’absence de système d’accueil a conduit les autorités à suspendre l’application de cette règle. Ce statut ambigu crée des problèmes d’application du droit du travail et de garantie des cotisations sociales et d’assurance maladie.

2.3. Principaux problèmes associés au système de gestion des migrations de travail Le principal objectif de tout système géré de migrations de travail est de répondre aux besoins de main-d’œuvre ne pouvant être raisonnablement satisfaits sur le marché du travail local, sans affecter ce dernier. On peut se demander si cet objectif est atteint en Israël. Selon le plan de gestion des migrations de travail défini au sein de l’OCDE (2009a) en ce qui concerne i) l’identification des besoins pouvant être satisfaits uniquement par un recrutement à l’étranger ; ii) les méthodes de recrutement ; et iii) les mécanismes de mise en œuvre, le système israélien souffre de sérieux problèmes (OCDE, 2010a).

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Les canaux de recrutement permettent le prélèvement de frais illégaux Le principal problème du système israélien est sa vulnérabilité aux abus sous la forme de prélèvement de frais illégaux. Ces frais dépassent de loin la limite légale ; ceux qui sont exigés des travailleurs chinois du bâtiment peuvent atteindre 18 750 USD (Minghuan, 2009), et les ONG et inspecteurs du travail citent même des cas où ils étaient encore plus élevés. Ils encouragent les employeurs (agences de placement et de recrutement intermédiaires) à gonfler le nombre de travailleurs dont ils ont besoin, dans la mesure où chaque travailleur recruté représente une occasion de prélever des frais (rapport du Contrôleur de l’État, 2002). Ils réduisent l’incitation au recrutement de travailleurs en Israël, qu’il s’agisse d’Israéliens ou de travailleurs étrangers résidant légalement dans le pays mais désireux de changer d’employeur. La nécessité pour bon nombre de travailleurs étrangers de rembourser la dette importante qu’ils ont contractée les rend très vulnérables à l’exploitation et les incite, lorsqu’ils sont licenciés ou que leur contrat arrive à son terme, à prolonger leur séjour et à travailler dans des conditions illégales. Bien que de nombreux pays de l’OCDE recourent à des agences de recrutement dans leur système de gestion des migrations de travail, la latitude laissée à ces agences en Israël en ce qui concerne le prélèvement de frais demeure exceptionnelle.

Absence d’appréciation de la situation de l’emploi pour encourager le recrutement d’Israéliens Contrairement à l’ensemble des pays de l’OCDE, Israël ne procède ni à une analyse ni à une appréciation de la situation de l’emploi avant d’autoriser le recrutement de maind’œuvre étrangère dans les secteurs requérant peu de qualifications. Les restrictions et quotas sectoriels et professionnels sont fixés dans le cadre de négociations informelles entre les différents ministères, et fréquemment influencés par des demandes émanant des organisations d’employeurs.

Les employeurs versent aux étrangers un salaire réel inférieur au salaire minimum, en toute illégalité En raison de l’absence de véritables mesures répressives et de la vulnérabilité de la population de travailleurs étrangers, les employeurs peuvent verser en tout illégalité des salaires bas. Les inspections, les mesures répressives et les contrôles institutionnels sont particulièrement insuffisants dans le secteur des soins à domicile. La situation s’est quelque peu améliorée au cours des deux dernières années, avec le renforcement des pouvoirs de contrainte des inspecteurs du travail, la collaboration entre les services de l’immigration et l’inspection du travail, et le renforcement des prérogatives du médiateur des travailleurs étrangers. Toutefois, le médiateur n’a aucun pouvoir en cas de violation du droit du travail dans le secteur des soins à domicile, car les employeurs (handicapés) appartiennent eux-mêmes à une catégorie vulnérable.

Les charges élevées visant à encourager l’emploi des Israéliens ne sont d’aucune efficacité en l’absence de mesures répressives Israël impose des charges aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers afin de les décourager et de les inciter à embaucher des Israéliens à la place. Ces charges sont plus élevées que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE, tant en termes absolus que par rapport au salaire minimum. Comme certains employeurs israéliens parviennent à les faire supporter illégalement par les salariés en ne leur payant pas un

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certain nombre d’heures, ces charges élevées constituent davantage une source de recettes publiques qu’une incitation à embaucher des travailleurs locaux. Par ailleurs, s’il n’y avait vraiment pas de travailleurs locaux à embaucher, ces charges seraient inutiles.

Les travailleurs étrangers sont couverts par un système d’assurance maladie à part Les travailleurs étrangers ne paient pas les mêmes cotisations d’assurance maladie que les Israéliens et n’ont pas accès aux organismes de soins intégrés (OSIS) auprès desquels ces derniers doivent être inscrits. Ils doivent souscrire une assurance privée spéciale, payée par leur employeur, qui leur assure une couverture moins bonne que celle des OSIS auxquels les Israéliens ont accès.

La taxe de péréquation sur les travailleurs palestiniens ne permet pas de compenser un salaire réel inférieur Les travailleurs palestiniens sont en grande partie exclus de l’assurance sociale et versent donc moins de cotisations. Une taxe de péréquation sur les cotisations des employeurs et des salariés (environ 7 et 4 % respectivement) n’a pas permis de ramener les salaires réels ni le coût des travailleurs palestiniens au niveau de ceux des Israéliens, ou des autres travailleurs étrangers.

Les accords bilatéraux de recrutement ont mis du temps à s’imposer Les systèmes de recrutement bilatéraux sont utiles pour lutter contre les frais de recrutement illégaux. Les représentants des agriculteurs et les gouvernements eux-mêmes ont différé les négociations avec la Thaïlande. Un projet pilote avec le Sri Lanka n’a été lancé qu’en 2010. Il n’y a aucune incitation à participer à ce projet pilote car il n’est pas obligatoire et les frais supportés par les employeurs sont les mêmes qu'avec les canaux par lesquels les employeurs perçoivent traditionnellement des rentes.

Les limites de la mobilité professionnelle rendent les travailleurs étrangers particulièrement vulnérables Lorsque les travailleurs ont l’obligation de rester avec leur employeur officiel, il y a peu de chances qu’ils osent le poursuivre pour non-respect de leur contrat. Cette obligation augmente le risque pour les travailleurs de perdre leur statut et de tomber dans l’illégalité. Suite à une décision de 2006 de la Haute cour de justice, ils sont désormais autorisés à changer d’agence de recrutement. Toutefois, les frais illégaux et les quotas incitent les agences à pousser les travailleurs dans l’illégalité, afin de faire venir de nouveaux travailleurs plutôt que de placer ceux qui sont déjà présents en Israël.

Les mesures visant à encourager le recrutement en Israël ne sont pas mises en œuvre Un certain nombre de réglementations et d’incitations visant à favoriser l’embauche d’Israéliens à la place de travailleurs étrangers n’ont pas été mises en œuvre, ou seulement partiellement.

Malgré leurs droits restreints, les travailleurs étrangers ne sont pas protégés La politique relative aux travailleurs étrangers vise à éviter que les intéressés ne s’installent définitivement ou fondent une famille en Israël. Des restrictions similaires existent dans d’autres pays de l’OCDE mais elles s’appliquent uniquement à des travailleurs dont les durées de séjour sont bien plus courtes, et coexistent avec un système

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où les travailleurs qualifiés, ou ceux qui viennent combler une pénurie de main-d’œuvre, ont la possibilité d’accéder à la résidence permanente et au regroupement familial. L’exclusion des travailleurs temporaires de la loi de 1996 sur les agences de recrutement, qui dispose que les employeurs doivent embaucher directement les travailleurs temporaires à l’issue d’une période de neuf mois, les maintient en position de vulnérabilité sur le marché du travail. Les travailleurs étrangers ne peuvent plus déposer plainte une fois qu’ils ont quitté le pays, ce qui incite les employeurs mal intentionnés à recourir à demander leur expulsion. Enfin, l’accès aux prestations d’accident du travail est difficile pour les travailleurs étrangers.

Absence de politique concernant les demandeurs d’asile ou les réfugiés Alors qu’Israël tente de dissuader les migrants économiques en emprisonnant les nouveaux arrivants pendant de longues périodes, en ne leur fournissant aucun service ou assistance et en leur refusant l’accès au marché du travail, les flux de demandeurs d’asile sont souvent indépendants des politiques menées par le pays d’accueil. Toutefois, un tel statut favorise leur exploitation, ce qui nuit aux objectifs du système de gestion des migrations de travail. Enfin, malgré des services d’intégration bien développés pour les immigrés permanents, aucun programme public d'intégration ou de soutien n’est prévu pour les réfugiés reconnus. Les graves problèmes évoqués ci-dessus contribuent à expliquer les préoccupations politiques concernant l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur les travailleurs israéliens, dans la mesure où les conditions de recrutement et d’emploi de ces travailleurs étrangers affaiblissent leur position sur le marché du travail et abaissent le niveau de salaire qu'ils sont prêts à accepter. La section suivante examine la base empirique sur laquelle reposent ces préoccupations politiques.

3. Impact des migrations sur l’économie israélienne Les différentes structures et caractéristiques des flux d’immigration permanente et temporaire, avec une immigration régulière massive dans les années 90 suivie d’un flux significatif de travailleurs temporaires étrangers, font d’Israël un cas très intéressant pour étudier l’impact des différents types d’immigration sur le devenir professionnel des autochtones et sur l’économie en général. La majorité des publications relatives à l’impact de l’immigration sur le devenir professionnel des autochtones dans les pays de l’OCDE ne font apparaître en moyenne aucun effet (ou alors seulement un effet très limité), mais elles constatent un effet négatif sur les moins instruits, notamment les immigrés arrivés antérieurement, et un effet positif sur la population de souche, plus instruite (Borjas, 2003 ; Card, 2005 ; Ottaviano et Peri, 2006 ; Manacorda et al., 2006 ; Dustmann et al., 2008)11. La présente section analyse les éléments mettant en évidence l’impact de l’immigration permanente et temporaire sur le devenir professionnel des autochtones en Israël, et les compare avec ceux des autres pays de l’OCDE.

3.1. Impact de l’immigration permanente : les années 90 Comme indiqué plus haut, Israël a mis en place un large éventail de mesures et d’initiatives visant à favoriser l’immigration des Juifs et à faciliter leur intégration. L’immigration de masse observée dans les années 90 offre une excellente occasion d’étudier son impact sur le devenir professionnel des autochtones, et l’effet des différents

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programmes et services d’intégration. Les circonstances exceptionnelles de cette immigration et la richesse des données statistiques disponibles ont incité de nombreux chercheurs à étudier l’impact de l’immigration russe sur le marché du travail israélien au cours des années 90. Les études relatives à l’impact de l’immigration de masse des années 90 ne mettent généralement en évidence aucun impact négatif sur les autochtones à la fin de cette décennie, et décèlent même quelques aspects positifs. Hercowitz et Yashiv (2002) constatent que l’immigration a d’abord un effet positif sur l’emploi des Israéliens de souche, en raison d’une hausse de la consommation – induite par le « panier d’intégration » – mais que cet effet devient négatif un an après l’arrivée des immigrés. Cohen et Hsieh (2000) constatent que les salaires et le rendement du capital des autochtones ont chuté lorsque la vague d’immigration était au plus haut, mais qu’ils ont retrouvé leurs niveaux antérieurs en 1997. Les primes à la compétence versées aux autochtones n’ont pas été affectées par le niveau d’instruction moyen plutôt élevé des Russes, qui ont souffert d’un déclassement professionnel et n’ont donc pas été en mesure de concurrencer directement la plupart des autochtones. Toutefois, Friedberg (2001) s’est intéressé à l’impact de l’immigration sur les salaires et l’emploi dans plusieurs professions et a constaté que la croissance des salaires et de l’emploi des autochtones avait été affectée négativement dans les professions attirant de nombreux immigrants. Mais lorsque l’auteur s’intéresse à la profession antérieure des immigrés, il constate que les autochtones exerçant les mêmes professions n’ont pas souffert de l’immigration. Les immigrés semblent opter pour des professions caractérisées par une faible croissance des salaires et une contraction de l’emploi, ou pour des professions complémentaires de celles qu’ils exerçaient antérieurement, lesquelles sont occupées par les autochtones en Israël. CohenGoldner et Paserman (2004a) font la distinction entre l’impact à court et à long terme de l’immigration sur les salaires et l’emploi des autochtones. Ils constatent qu’une hausse de 10 % du nombre d’immigrés entraîne une baisse (de 1 à 3 %) des salaires des autochtones à court terme, mais que cet effet disparaît au bout de quatre à sept ans. Par contre, ils ne constatent aucun effet de l’immigration sur l’emploi, à court comme à long terme. Dans une analyse distincte, ils constatent également (2004b) une sélection par défaut des immigrés pour des professions caractérisées par une rotation élevée, mais sans augmentation du risque de licenciement des autochtones. En termes de transition emploichômage, ils observent que les hommes jeunes et qualifiés, ainsi que les travailleurs du secteur privé, subissent le contrecoup de la présence d’immigrés. Les conditions du marché du travail varient considérablement selon les régions d’Israël, de même que la proportion d’autochtones ayant un faible niveau d’instruction et occupant des emplois moins qualifiés. L’immigration semble avoir eu un impact important sur certaines professions et, par conséquent, sur des groupes spécifiques de la population locale. Shapira (2007) s’est intéressé à l’impact sur le marché du travail local des immigrés ayant un niveau d’études élevé et conclut à un impact négatif sur les autochtones hautement qualifiés. S’intéressant de plus près aux marchés locaux du travail, à des groupes de population et à des professions spécifiques, Shapira (2009) constate également un impact négatif à court terme sur les salaires de l’ensemble des groupes et, en termes de résultats professionnels, sur les immigrés – généralement peu qualifiés – d’Afrique du Nord et d’Asie.

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Les données détaillées relatives à l’immigration et à l’utilisation des programmes d’insertion par les immigrés font de l'explosion de l’immigration en Israël dans les années 90 une expérience naturelle de l’immigration de masse illimitée et de ses effets. Ces immigrés ont apporté un capital humain important à Israël, même si une bonne partie d’entre eux ne correspondaient pas aux besoins du marché du travail de l’époque. Pendant les années 90, plus de la moitié des immigrés avaient fait au moins douze ans d’études, et près d’un sur cinq seize ans ou plus. Le niveau d’instruction moyen des nouveaux immigrés en provenance d’ex-URSS a décliné pendant les années 90, peut-être parce que les migrants dotés d’un meilleur niveau d’instruction ont avantage à migrer plus tôt (Locher, 2000). La première vague d’immigration a également provoqué des migrations en chaîne, à mesure que des informations sur Israël en tant que pays d’accueil étaient diffusées dans l’ex-URSS. Toutefois, historiquement, les Juifs les mieux instruits d’ex-URSS étaient partis pour les États-Unis, où leur assimilation a été beaucoup plus rapide sur le plan salarial (Cohen et Haberfeld, 2007). À partir de 1989-92, cette sélection a été beaucoup moins importante, les États-Unis ayant mis des obstacles à cette immigration. Une comparaison de la situation des Juifs d’ex-URSS ayant émigré en Israël et au Canada (Lewin-Epstein et al., 2003) a permis d’établir que ceux établis au Canada – sélectionnés sur la base de leur éducation et de leur expérience – ont obtenu des postes plus importants et touché de meilleurs salaires, alors que ceux partis en Israël ont intégré le marché du travail plus rapidement. Le Canada a reçu des immigrants plus jeunes et plus instruits et le processus de sélection a permis de veiller à ce que même les immigrants plus âgés possèdent les compétences nécessaires pour trouver un emploi12. Par rapport aux vagues d’immigration précédentes, le revenu par habitant a augmenté au cours des années 90 (Neuman, 1999). Ces années correspondent à une période d’expansion du secteur de la haute technologie en Israël et, selon une hypothèse, cette expansion aurait été favorisée par l’arrivée d’ingénieurs russes (82 000 ingénieurs formés dans l’ex-URSS sont arrivés dans les années 90, alors qu’Israël comptait seulement 30 000 ingénieurs). Paserman (2008) a examiné l’impact de l’immigration hautement qualifiée sur la productivité et a conclu à un impact global négatif dans les secteurs de basse technologie et à un léger effet positif sur le secteur de la haute technologie considéré dans son ensemble. Parmi les immigrés, les professionnels de la santé éprouvent des difficultés à exploiter intégralement leurs compétences dans bon nombre de pays de l’OCDE (OCDE, 2008b). La nécessité d’obtenir une équivalence constitue souvent un obstacle pour les immigrants désireux de pratiquer la médecine dans les pays de l’OCDE et retarde leur entrée dans la profession. Israël, qui a accueilli un grand nombre de médecins formés dans le système soviétique, impose de se soumettre à une procédure obligatoire pour obtenir le permis d’exercer, laquelle exige un complément de formation. Kugler et Sauer (2002) se sont intéressés à des médecins formés dans le système soviétique pour savoir si les intéressés se soumettaient ou non à cette procédure. Ils ont constaté une sélection négative, dans la mesure où les médecins hautement qualifiés formés dans le système soviétique optent pour des emplois mieux payés dans d’autres domaines, tandis que les médecins moins qualifiés s’engagent dans la procédure. L’obtention du permis d’exercer permet à ces médecins de gagner un meilleur salaire, même si celui-ci est sensiblement inférieur à celui des médecins formés en Israël. Autre constatation importante de l’étude : ni ces derniers,

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

ni les jeunes Israéliens tout juste entrés dans la profession n’ont souffert d’une baisse de salaire due à une concurrence accrue des médecins immigrés. Les recherches tendent à montrer que l’immigration permanente à grande échelle des années 90 a eu un impact positif sur les personnes nées en Israël et sur l’économie en général. Les résultats des immigrés eux-mêmes, comme décrit plus haut, ont été largement positifs.

3.2. Mesure de l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur l’économie israélienne Si l’impact de l’immigration permanente des années 90 a fait l’objet d’études approfondies et s’est généralement révélé positif, l’impact de l’immigration temporaire est beaucoup moins connu. Les problèmes évoqués dans l’Examen 2010 de l’OCDE, notamment l’absence d'appréciation de la situation de l’emploi, le bas niveau des salaires des travailleurs étrangers et les effets pervers des incitations au recrutement, suggèrent que les immigrés temporaires pourraient bien se substituer aux travailleurs israéliens. De fait, depuis le début de la vague de migrations temporaires de travail, l’impact de cette catégorie d’immigrés sur l’économie, et plus spécifiquement sur l’emploi des Israéliens, fait l’objet d’un vif débat. L’impact des travailleurs temporaires étrangers sur les salaires et l’emploi des autochtones est également au cœur du débat politique sur l’immigration dans la plupart des pays de l’OCDE. L’argument le plus courant contre l’emploi de travailleurs étrangers est qu’il affecte négativement les salaires et l’emploi des autochtones peu qualifiés, et accroît donc les inégalités de salaires et la pauvreté parmi les autochtones.

L’idée selon laquelle les travailleurs étrangers affectent négativement le devenir professionnel des Israéliens est largement répandue La principale hypothèse avancée dans le débat politique est que les travailleurs étrangers affectent négativement les perspectives professionnelles des travailleurs israéliens, notamment les moins qualifiés travaillant dans les mêmes secteurs. Par conséquent, même avant le ralentissement économique de 2008, la politique mise en œuvre par Israël visait ostensiblement à réduire le nombre de travailleurs étrangers au motif que les travailleurs temporaires étrangers prenaient les postes des travailleurs israéliens peu qualifiés, plus particulièrement des Arabes (ministère des Finances, 2005 ; Eckstein, 2007 ; Rapport annuel de la Banque d’Israël, 2010). Depuis 1996, la politique officielle du marché du travail vise notamment à réduire la dépendance à l’égard des travailleurs étrangers, objectif réaffirmé par les coalitions gouvernementales successives. Dans une certaine mesure, cela a entraîné une réduction du nombre d’immigrés temporaires dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie (graphique III.5), mais pas dans ceux de l’agriculture ou des soins. Le principal argument est que dans ces secteurs, les travailleurs étrangers tirent les salaires vers le bas, à des niveaux auxquels ils n’attirent plus les Israéliens. L’afflux de travailleurs étrangers a coïncidé avec un déclin relatif du niveau des salaires dans le bâtiment, lequel est passé de 90 % du salaire moyen en 1994 à 75 % en 2001. L’emploi global a augmenté, alors que la productivité a baissé. Eckstein (2007) a calculé que dans la mesure où le salaire brut des Israéliens s’élève actuellement à environ 9.7 USD, il faudrait un salaire horaire de 12.2 USD pour garantir leur retour dans le secteur. Dans ce contexte, Bar Zuri (2009) estime que les Israéliens peu qualifiés sont revenus dans le secteur du

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257

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

bâtiment suite à la réduction du nombre de travailleurs étrangers en 2004, et que ce retour est à l’origine de la baisse du taux de chômage des Arabes peu qualifiés, qui est passé de 16.8 % en 2002 à 13 % en 2008. Le recours facile et excessif aux travailleurs étrangers est également tenu en partie responsable des difficultés auxquelles se heurtent les organismes chargés d’aider les chômeurs de longue durée à revenir sur le marché du travail (Commission Tamir, 2001). Dans le secteur agricole, l’accès à la main-d’œuvre bon marché constitue une forme d’aide publique (OCDE, 2009b). Les agriculteurs préfèrent recruter des travailleurs étrangers : la Fédération des agriculteurs prétend en effet que les Israéliens ne travailleront jamais dans les serres, quel que soit le niveau du salaire. Les salaires agricoles n’ont pas pour autant augmenté au cours des périodes pendant lesquelles les agriculteurs se plaignaient d’une pénurie de main-d’œuvre. Toutefois, les caractéristiques de l’agriculture israélienne affectent la demande à long terme de travailleurs étrangers. Une partie des emplois sont à pourvoir dans des serres, où les horaires sont difficiles et le travail éreintant, ou dans des zones désertiques. La fluctuation saisonnière de la main-d’œuvre agricole israélienne suggère qu’il existe encore une marge d’augmentation de l’emploi des Israéliens ; toutefois certains emplois demeurent difficiles à pourvoir13. Le secteur des soins à domicile est celui qui prête le moins à controverse, car l’impact des travailleurs étrangers y suscite moins d’inquiétude, l’accent étant mis sur les avantages d’un accès à des soins à domicile à long terme à un coût abordable. Le caractère peu attrayant de cette activité pour les Israéliens tient aux difficultés inhérentes à la nature même du travail, ainsi qu’aux heures supplémentaires non payées et non déclarées14. Selon les prévisions établies par Eckstein (2007), le vieillissement de la population et le taux de recours à des travailleurs étrangers dans le secteur pourraient entraîner un doublement du nombre de travailleurs étrangers, qui passerait ainsi à 108 000 d’ici à 2025. Comme dans certains autres pays de l’OCDE, de larges segments de la population ne peuvent s’offrir ce type de soins qu’en recourant à des pratiques d’emploi illégales (Fujisawa et Colombo, 2009). Le graphique III.12 indique le salaire mensuel moyen en vigueur entre 2005 et 2009 dans les secteurs regroupant la plupart des emplois occupés par des travailleurs temporaires étrangers, sur la base de données salariales enregistrées par l’Office central de statistiques15. Dans chacun de ces secteurs, le salaire versé aux travailleurs étrangers est significativement inférieur à celui versé aux Israéliens, ce qui n’a rien de surprenant étant donné que les Israéliens occupent des postes plus productifs16. L’absence de progression des salaires est manifeste. La part des emplois occupés par les travailleurs étrangers a diminué au cours des six dernières années dans le bâtiment et dans l’agriculture, principalement en raison de la politique visant à réduire la dépendance envers les travailleurs étrangers. Le niveau plus élevé des salaires perçus en dehors des programmes sectoriels est dû au seuil de salaire élevé imposé pour l’embauche de travailleurs temporaires étrangers dans d’autres secteurs. Tandis que les rapports des commissions spéciales, des ministères ainsi que la Banque d’Israël ont souvent souligné que l’immigration temporaire avait un impact négatif sur les travailleurs israéliens parce qu’elle fait baisser leurs salaires et leur taux d’activité, les employeurs ne sont pas du même avis. Le secteur du bâtiment fait valoir que son recours aux travailleurs étrangers se justifie par la pénurie de main-d’œuvre dans les cinq professions autorisées (« travaux humides »). Bien que la formation à ces métiers ne soit

258

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III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Graphique III.12. Salaire moyen déclaré des Israéliens et proportion de postes tenus par des étrangers, 2004-09 Israéliens (USD, axe de gauche)

Non-Israéliens (USD, axe de gauche) Proportion de postes tenus par des non-Israéliens (pourcentage, axe de droite)

Soins à domicile

Construction

750

45

2 000

9.5

40

9.0 1 500

500

35 8.5 30

1 000 8.0

25

250

500 7.5

20 15

0 2004

2005

2006

2007

2008

0

2009

7.0 2004

Agriculture

2005

2006

2007

2008

2009

Travail par agence de travail temporaire 53

1 800

10

1 200

52 9 51

1 350

50

8

800

49 7

900 48 47 450

6

400

46 5 45

0

44 2004

2005

2006

2007

2008

2009

4

0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

Autres activités 3 000

0.50

0.45 2 000 0.40

0.35 1 000 0.30

0

0.25 2004

2005

2006

2007

2008

2009

Note : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS. Les soins à domicile ne comprennent pas ceux payés directement par les familles ou ceux enregistrés en tant que personnels de ménage ou aides-domestiques. Les salaires sont ajustés aux prix de 2009. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447538

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259

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

pas particulièrement longue, ils ne sont pas attractifs – en partie parce qu’ils sont associés aux travailleurs étrangers, selon les employeurs. Les employeurs se plaignent également de la faible productivité des travailleurs israéliens et du manque de fiabilité des travailleurs frontaliers. Le secteur du bâtiment fait valoir que les pénuries de travailleurs étrangers ont contribué à la hausse du coût du logement que connaît actuellement Israël, en raison du coût des salaires. Or, les salaires des travailleurs étrangers – qui représentent seulement une fraction du coût total de la construction – n’ont pas augmenté17. Dans l’agriculture, les exploitants ont organisé des manifestations ainsi qu’une grève des fruits et légumes en novembre 2010 pour inciter les autorités à admettre davantage de travailleurs, affirmant qu’ils ne parviennent pas à trouver de la main-d’œuvre sur place. Les revendications des employeurs sont étayées par le succès limité des programmes de formation des Israéliens aux métiers du bâtiment, ou des subventions à l’emploi d’Israéliens dans l’agriculture, le bâtiment ou les soins à domicile. Tandis que l’agriculture et les soins à domicile se caractérisent par des difficultés inhérentes à la nature du travail, il est plus difficile d’expliquer pourquoi la formation et les emplois dans le secteur des « travaux humides » rencontrent si peu de succès. En effet, si l’on considère le salaire en vigueur dans ces professions, le complément de salaire versé constitue une prime non négligeable, et le coût élevé du recours à des travailleurs étrangers devrait rendre les travailleurs israéliens plus attractifs pour les employeurs.

L’impact des travailleurs étrangers sur l’emploi et les salaires des Israéliens est moins évident Les recherches empiriques sont limitées, ce qui est plutôt surprenant au vu de l’ampleur du débat en cours concernant l’impact des travailleurs étrangers. Les quelques analyses portant sur l’impact des travailleurs étrangers ont toutes mis en évidence un effet négatif sur le taux d’activité des Israéliens, ainsi qu’un effet indirect dû au fait que les Israéliens peu qualifiés n’ayant plus accès à certains postes sont venus accroître l’offre de main-d’œuvre peu qualifiée dans d’autres métiers. Gottlieb (2002) a montré que le rapport travailleurs étrangers (et palestiniens) /travailleurs israéliens a un impact négatif sur le salaire des Israéliens ayant un faible niveau d’instruction dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des services aux entreprises, et un effet positif sur le salaire des Israéliens ayant un niveau d’études élevé dans ces mêmes secteurs. Zussman et Romanov (2003) et Gottlieb et Amir (2005) ont également constaté un effet d’exclusion, notamment pour les Arabes israéliens. L’effet de substitution des travailleurs étrangers sur l’emploi et leurs effets indirects sur les salaires des Israéliens ont été attribués au bas niveau des salaires réels et aux mauvaises conditions de travail de la plupart des travailleurs étrangers. Les recherches se sont également concentrées sur l’impact des travailleurs étrangers sur l’emploi des travailleurs frontaliers palestiniens, étant donné que de facto, ils avaient été initialement recrutés pour les remplacer. L’arrivée massive de travailleurs étrangers a réduit les perspectives d’emploi des Palestiniens en Israël (Miaari et Sauer, 2006 ; Friedberg et Sauer, 2003), bien que d’autres analyses fondées sur les données relatives à la main-d’œuvre palestinienne (Aranki et Daoud, 2008) concluent que c’est la fermeture des frontières qui a eu le plus d’impact sur l’emploi des Palestiniens en Israël, les travailleurs étrangers ayant fait baisser leurs salaires. Pour l’instant, aucune étude ne s’est penchée sur les différences d’impact des diverses catégories de travailleurs étrangers, ni sur la manière dont les différentes composantes de la population en Israël ont pu être affectées, en raison principalement du nombre restreint

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PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

de données disponibles sur les travailleurs étrangers en situation régulière et irrégulière. Par exemple, les données de l’enquête sur la population active n’incluent pas les travailleurs étrangers, soit parce qu’ils ne sont pas inclus dans l’échantillon (travailleurs étrangers en situation régulière ou irrégulière), soit parce qu’ils ne résident pas en Israël (travailleurs frontaliers)18. L’OCDE a commandé une étude (Cohen-Goldner, 2011) pour tenter de combler cette lacune et évaluer l’impact des travailleurs étrangers sur le devenir professionnel des travailleurs israéliens. L’étude de Cohen-Goldner évalue séparément l’impact des trois groupes de travailleurs étrangers : i) les travailleurs étrangers temporaires en situation régulière ; ii) les travailleurs étrangers en situation irrégulière ; et iii) les travailleurs palestiniens de Cisjordanie. En outre, elle distingue l’impact des travailleurs étrangers par groupe de population (selon la définition d’Israël : Juifs et non-Juifs), par sexe et par secteur (agriculture, bâtiment, soins à domicile et économie dans son ensemble). L’étude confronte les données tirées des enquêtes sur la population active aux données salariales des enquêtes sur les revenus de 1998-2008. En outre, comme les travailleurs étrangers ne sont pas pris en compte dans les enquêtes sur la population active, l’auteur utilise les données trimestrielles de l’Office central de statistiques sur le nombre de travailleurs étrangers en situation régulière et irrégulière et de travailleurs palestiniens, par secteur, pour les années 1998 à 2008. L’autosélection des migrants dans les différentes professions et sur les différents marchés du travail locaux, qui constitue généralement l’un des principaux problèmes lors de l’estimation de l’impact des immigrés sur le devenir professionnel des autochtones, ne pose pas particulièrement de difficultés en Israël, étant donné que les travailleurs étrangers ne sont autorisés à travailler que dans certains secteurs spécifiques (le bâtiment, l’agriculture ou les services à domicile) et ne peuvent pas passer d’un secteur à un autre. En outre, il existe de nombreuses restrictions aux mouvements de travailleurs étrangers entre les employeurs. De même, le biais de sélection est moins probable, le nombre réel de travailleurs étrangers étant, comme indiqué plus haut, moins lié à la demande de maind’œuvre qu’aux quotas relatifs à la sécurité (pour les travailleurs frontaliers) ou aux décisions politiques. Toutefois, un rapport de causalité inverse ne peut être totalement exclu dans la mesure où les travailleurs étrangers ne sont autorisés à travailler que dans des secteurs supposés souffrir d’une pénurie de main-d’œuvre. Les travailleurs étrangers devraient principalement influer sur la situation des travailleurs locaux présentant des caractéristiques similaires – un faible niveau d’instruction – et notamment ceux qui travaillent dans les mêmes secteurs. Or, dans le cas des Israéliens, il convient de noter que si les travailleurs étrangers peu instruits se concentrent dans trois secteurs (bâtiment, agriculture et soins à domicile) et occupent des emplois spécifiques au sein de ces secteurs, les Israéliens peu instruits sont répartis dans l’ensemble des secteurs et occupent des postes très variés. En outre, les travailleurs peu instruits ont tendance à être moins spécialisés, ce qui leur permet de passer assez facilement d’un secteur et d’un poste à l’autre. En raison de cette mobilité, les travailleurs étrangers peuvent exercer un impact sur les travailleurs israéliens de tous les secteurs, et l’impact sur les autochtones ne sera pas nécessairement visible dans les secteurs qui emploient des travailleurs étrangers. Le tableau III.9 présente les résultats de l’étude de Cohen-Goldner (2011). Chaque cellule indique l’ampleur et le signe arithmétique de l’impact des différentes catégories de

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261

Salaires

Juifs

Non juifs

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Juifs

Non juifs

Log salaires

Log salaires

Secteur

Groupes

TED

TEND

TP

TED

TEND

TP

TED

TEND

TP

TED

TEND

TP

TED

TEND

Construction, hommes

Tous

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

(+)

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

Groupes spécifiques

n/s

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(–) Wet

n/s

(–) Wet

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n/s

n/s

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n/s

n/s

(–) Wet

n/s

Agriculture, hommes

Tous

n/s

n/s

(+)

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

(+) Med educ

n/s

Groupes spécifiques

(–) Low educ

(–) (–) Low educ Low educ

TP

TED

TEND

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n/s

(–)

n/s

n/s

n/s

(–) Wet

n/s

n/s

(–) Wet

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

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Soins à domicile, femmes

Tous

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

Groupes spécifiques

n/s

n/s

(–) Low educ

n/s

n/s

n/s

Ensemble de l'économie, hommes

Tous

n/s

n/s

Ensemble de l'économie, femmes

Tous

Groupes spécifiques

Groupes spécifiques

n/s

n/s

(+) Constr (–) Low educ

n/s

n/s

(+) Constr (+) Med (–) educ et Low educ Constr n/s

(+) (–) (–) Low Educ Low et Low et Med educ Med educ (+) HH Serv

n/s n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

n/s

(+) Constr (–) Low educ

n/s

n/s

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n/s

(+)

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n/s

n/s

(+) (–) Med educ Med educ

n/s

n/s

n/s

n/s

(–)

(–)

n/s

(+) (+) (–) HH Serv Med educ Med educ

n/s

n/s

n/s

(–) Low educ

n/s

(–) Constr

n/s n/s

Notes : TED, TEND, TP font référence à travailleur étranger déclaré, travailleur étranger non déclaré et travailleur palestinien. (+) indique un effet positif et significatif et (–) un effet négatif et significatif de la présence de travailleurs étrangers sur la situation dans l'emploi des personnes nées dans le pays. n/s indique que le coefficient n'est pas significatif. Low educ fait référence aux personnes nées dans le pays de niveau d'enseignement inférieur au secondaire (0-11 d'années d'enseignement). Med educ fait référence à un niveau d'enseignement secondaire (12 années). Constr fait référence au secteur de la construction. HH Serv fait référence au secteur des services aux particuliers. Wet fait référence aux « wet jobs » uniquement. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Cohen-Goldner, 2011. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449001

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Emploi

III.

262

Tableau III.9. Résultats synthétiques : l’impact des travailleurs étrangers temporaires sur les travailleurs israéliens, Israël, 1998-2008

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

travailleurs étrangers sur l’emploi et les salaires des différents groupes d’autochtones. Les résultats complets de l’estimation sont présentés dans les tableaux A.5 à A.9 de l’annexe, et l’étude de Cohen-Goldner (2011)19 contient une description complète de l’analyse empirique et des spécifications. La présence de travailleurs étrangers est définie comme le rapport du nombre de travailleurs étrangers en situation régulière, de travailleurs étrangers en situation irrégulière 20 et de travailleurs palestiniens sur le nombre d’Israéliens employés dans le secteur concerné en 1990 (en 1995 pour les soins à domicile). La présence des travailleurs étrangers n’a pas eu le même effet sur l’ensemble des travailleurs israéliens du secteur du bâtiment. Les non-Israéliens (principalement les travailleurs palestiniens) semblent avoir remplacé les Israéliens dans ce secteur. Toutefois, pour les non-Juifs, cette substitution a entraîné une dégradation des perspectives d’emploi, alors qu’elle a renforcé celles des Juifs. En général, le salaire des Israéliens ne semble pas affecté par la présence de travailleurs étrangers. Toutefois, les salaires des travailleurs employés à des « travaux humides » sont corrélés négativement à la présence de travailleurs étrangers en situation irrégulière dans le secteur du bâtiment. L’analyse du secteur agricole suggère que les travailleurs étrangers ont des complémentarités positives sur les travailleurs israéliens du secteur. Il semble que la présence de travailleurs étrangers ait conduit à l’expansion de ce secteur, ce qui a également permis de créer des emplois pour les travailleurs israéliens21. Toutefois, les Juifs moins instruits ont vu leurs perspectives d’emploi diminuer dans l’agriculture. Aucune évolution significative des salaires due à la présence de travailleurs étrangers n’a été observée dans ce secteur. Il est probable que les travailleurs étrangers ont également entraîné un déplacement des Juives israéliennes peu instruites du secteur des soins vers l’inactivité. Aucun effet significatif des travailleurs étrangers n’a été constaté sur les salaires des Israéliennes, encore que la valeur explicative des analyses de régression des salaires dans le secteur des soins soit extrêmement faible22, probablement en raison d’une erreur de mesure plus importante des données salariales observées dans le secteur des soins de santé. Comme indiqué plus haut, les travailleurs étrangers peuvent exercer des effets indirects si les travailleurs israéliens se tournent vers d’autres secteurs non autorisés à recruter des travailleurs étrangers. En effet, les résultats de Cohen-Goldner (2011) montrent que l’emploi et les salaires de l’ensemble des hommes Israéliens sont corrélés au nombre de travailleurs étrangers dans l’économie. Toutefois, ces effets présentent des divergences notables d’un groupe de population à un autre. Par exemple, la présence de travailleurs étrangers semble affecter négativement l’emploi des hommes Israéliens moins instruits, mais affecter positivement ceux employés dans le secteur du bâtiment. En ce qui concerne les salaires, les résultats semblent indiquer que tous les travailleurs israéliens de sexe masculin (juifs comme non juifs) gagnent moins en raison de la présence de travailleurs étrangers dans l’économie. La présence de travailleurs étrangers a également des retombées sur le devenir professionnel des Juives israéliennes, bien que les mécanismes à l’origine de certains effets soient difficiles à expliquer. Par exemple, la présence de travailleurs palestiniens (hommes pour la plupart) est corrélée positivement à la probabilité d’emploi des Juives israéliennes, notamment celles employées dans les services. Tandis que l’emploi des femmes ayant un faible niveau d’instruction est corrélé négativement à la présence de travailleurs

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

263

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

palestiniens et de travailleurs étrangers en situation irrégulière, il est corrélé positivement au nombre de travailleurs étrangers en situation régulière. La contribution de Cohen-Goldner au débat sur l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur le devenir professionnel des Israéliens de souche dépeint un tableau complexe. Son analyse suggère que l’impact des non-Israéliens sur le devenir professionnel des Israéliens varie en fonction des caractéristiques des travailleurs étrangers, du secteur et des Israéliens eux-mêmes (tableau III.9). Dans le secteur du bâtiment, les résultats montrent que les travailleurs étrangers se sont substitués à certains travailleurs israéliens, ont amélioré les perspectives d’emploi de certains autres, et ont fait baisser les salaires de ceux restés dans le secteur. Dans l’agriculture, ils indiquent que les travailleurs étrangers sont plus complémentaires des travailleurs israéliens, et qu’ils ont même contribué à une amélioration de l’emploi des Israéliens. Dans le secteur des soins à domicile, la présence de travailleurs étrangers est associée à une dégradation des perspectives d’emploi pour les Juives ayant un faible niveau d’instruction. Dans l’ensemble de l’économie, le nombre de travailleurs étrangers est associé à une amélioration des perspectives d’emploi pour certains Israéliens, mais à une dégradation de ces perspectives pour d’autres, notamment les moins instruits. En termes de salaires, un nombre important de travailleurs étrangers entraîne une baisse des salaires de l’ensemble des travailleurs israéliens, et plus particulièrement des hommes non juifs. Néanmoins, ces résultats doivent être interprétés avec précaution, car l’observation des salaires concerne uniquement les travailleurs pourvus d’un emploi et l’analyse donne à penser que les étrangers exercent également un impact sur les perspectives d’emploi.

Conclusions Le présent chapitre a abordé les migrations internationales en Israël sous un angle historique, mais également du point de vue des mesures mises en œuvre pour soutenir l’intégration, de l’intégration des immigrants et du système des migrations temporaires de travail. Il s’est également intéressé à l’impact de l’immigration permanente et des migrations temporaires de travail sur le devenir professionnel des Israéliens de souche. Compte tenu des spécificités du cas israélien, quel est la pertinence de ces résultats pour comprendre les migrations et l’intégration dans d’autres contextes ? Tout d’abord, les immigrés en Israël affichent un taux d’emploi supérieur à celui des autochtones, mais également à celui des immigrés de la plupart des pays de l’OCDE, ce qui suggère au premier abord qu’ils se sont bien intégrés. Bien qu’ils soient souvent surqualifiés pour leur emploi, peut-être de façon plus marquée que dans la plupart des pays de l’OCDE, ils constituent également une part importante de la main-d’œuvre très qualifiée. Ce résultat est d’autant plus remarquable que les migrations en Israël ne sont pas liées à la demande sur le marché du travail et que la majorité des immigrants n’ont pas d’emploi lorsqu’ils arrivent dans le pays. La politique d’intégration d’Israël joue clairement un rôle. L’octroi de la nationalité à l’arrivée et une culture politique d’intégration des immigrés au groupe majoritaire peuvent avoir contribué à ces bons résultats. D’autres obstacles, comme une mauvaise maîtrise de la langue, l’exercice de professions ne correspondant pas aux compétences ou la nonreconnaissance des qualifications, demeurent problématiques et dans une certaine mesure semblent maintenir les salaires et les perspectives d’emploi loin derrière ceux des autochtones en moyenne, même au bout de vingt ans.

264

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III.

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Ensuite, le débat israélien sur l’impact du programme de migration temporaire de travail a des répercussions sur les débats similaires menés dans les autres pays. Il y a longtemps que les décideurs israéliens sont convaincus que les travailleurs temporaires étrangers ont un impact négatif sur les travailleurs israéliens peu instruits. Cet effet de substitution est suspecté en partie en raison du non-respect des salaires et des conditions de travail légaux. Outre l’imposition des charges les plus élevées de toute la zone OCDE sur l’emploi des travailleurs temporaires étrangers, les décideurs israéliens ont également essayé d’utiliser – sans succès jusqu’à présent – les subventions, la formation et les incitations pour encourager les employeurs à donner la priorité aux travailleurs israéliens les moins instruits. Il ressort des analyses empiriques que l’impact des travailleurs temporaires étrangers est ambigu : certains groupes de population semblent affectés négativement, alors que d’autres le sont positivement. Cet effet varie également selon les secteurs employant des travailleurs étrangers et prend différentes formes. Bien que l’analyse ne tienne pas compte de l’impact des travailleurs temporaires étrangers sur la productivité, les exportations ou l’expansion des secteurs concernés, la persistance des entreprises du secteur du bâtiment, des agriculteurs et des prestataires de soins de santé à recourir régulièrement à des travailleurs étrangers montre qu’ils perçoivent un impact positif pour eux-mêmes. Ces constatations montrent combien il est difficile de définir un programme de migration temporaire de travail avantageux tant pour les immigrés que pour les travailleurs du pays d’accueil, ainsi que pour le pays d’accueil en général. Israël, plus que les autres pays de l’OCDE, a tenté de réduire les externalités négatives induites par les travailleurs étrangers en limitant leur séjour, en les empêchant de fonder une famille et en les excluant de certaines prestations sociales. Toutefois, ces mesures n’ont pas réussi à limiter l’impact des travailleurs étrangers sur le marché du travail israélien. Dans la mesure où certains travailleurs nés en Israël sont désavantagés, où d’autres sont avantagés et où certains secteurs parviennent à tirer leur épingle du jeu, il est difficile de se prononcer de façon catégorique sur l’impact global du système israélien. De fait, Israël s’est appuyé sur les travailleurs étrangers pour développer son système de soins de longue durée, et l’impact négatif de ces travailleurs sur l’emploi de certains groupes de population a été considéré comme une concession acceptable. Pour déterminer quelles mesures il convient de prendre dans ce domaine, il faut en fait décider quels sont les avantages auxquels donner la priorité et quels sont les inconvénients qui peuvent être considérées comme acceptables en contrepartie.

Notes 1. Le présent chapitre traite uniquement de l’immigration qui a suivi l’indépendance (1948). 2. Les données 2005-2006 de plusieurs pays de l’OCDE, dont l’Allemagne, sont exclues de DIOC. En 2008, environ 10 000 citoyens israéliens âgés de 15 ans et plus étaient établis en Allemagne. 3. Les Israéliens nés à l’étranger sont également plus enclins à rester à l’étranger après avoir émigré : parmi les citoyens israéliens retournant en Israël après une période d’émigration, moins de 40 % sont nés à l’étranger. 4. Le rapatriement vers le Soudan n’est pas possible, et Israël ne rapatrie pas non plus vers l’Érythrée. Ainsi, Israël tolère le séjour des citoyens de ces pays plutôt que de leur donner la possibilité d’obtenir le statut de réfugié. Les flux de demandeurs d’asile placent Israël parmi les principaux pays d’accueil au sein de l’OCDE (environ 1.8 pour mille habitants, juste après la Norvège, la Suède, la Grèce et la Suisse). Néanmoins, les autorités n’ont pas encore créé de centre d’accueil ni défini de réglementation concernant le séjour, les droits et l’accès de ces demandeurs d’asile au marché

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du travail. Un petit nombre de réfugiés ont été régularisés et ont reçu des titres de séjour temporaires. 5. Cette aide revêt différentes formes : pépinières d’entreprise, conseils, réseaux, assistance et octroi de prêts à la création d’entreprise à des conditions très favorables. 410 prêts ont été accordés en 2008, pour un montant total de 6.2 millions USD. En 2008, le taux de survie des 1 200 entreprises créées au cours des trois années précédentes atteignait 65 %. 6. Les probabilités d’emploi des différents groupes de population née à l’étranger sont largement différentes, même lorsqu’on tient compte de l’âge et du niveau d’instruction. 7. Actuellement, la plupart des travailleurs palestiniens sont soumis à une condition d’âge minimal, en fonction du secteur, et doivent être mariés et avoir des enfants pour recevoir un laissez-passer, après quoi ils reçoivent un permis de travail qui doit être renouvelé tous les trois mois. Ce type de critères de sélection n’existe pas dans les autres pays de l’OCDE. 8. Pour les experts étrangers, le visa de travail peut être prolongé au-delà de 63 mois sous réserve d’une demande spécifique et de l’approbation de deux ministres ; pour les travailleurs du secteur des soins à une personne dépendante, une prolongation peut être accordée après évaluation par un travailleur social. 9. L’absence de mariage civil signifie que les travailleurs étrangers ne peuvent pas acquérir un titre de résidence permanente en épousant un ressortissant israélien, à moins que ce mariage ne soit contracté à l’étranger. Toutefois, une union libre avérée peut donner droit à un visa temporaire, convertible en titre de résidence permanente au bout de cinq à sept ans. Les travailleurs étrangers ne sont pas autorisés à établir de tels liens avec d’autres travailleurs étrangers, afin de ne pas violer l’interdiction relative aux parents directs. 10. Un registre des soignants étrangers au chômage a été créé en 2009 afin d’empêcher l’entrée de nouveaux soignants lorsque le nombre de chômeurs dépasse 1 % de l’effectif total des soignants étrangers (soit actuellement quelque 550 chômeurs). Le nombre de soignants chômeurs déclarés s’élevait à 1 000 environ fin 2010 (notamment du fait de la rotation induite par le décès des employeurs) et les agences continuent de recruter à l’étranger. Les agences n’ont pas intérêt à déclarer les travailleurs au chômage, car cela les empêche de recruter de nouveaux travailleurs. Quant aux salariés, ils se méfient de ce registre, car au départ il était également utilisé pour identifier les travailleurs au chômage et les expulser. 11. Cf. Dustman et al. (2008b) pour un examen approfondi des publications relatives à l'impact de l'immigration sur le devenir professionnel des autochtones. 12. Aucune sélection de ce type n’a été observée lors de la comparaison de la situation des Juifs d’exURSS ayant émigré en Allemagne et en Israël respectivement, même si leur situation diffère (Cohen et Kogan, 2007). 13. Un certain nombre de programmes de soutien des travailleurs agricoles israéliens ont échoué. En 2009, les agriculteurs ont également refusé une proposition qui visait à subordonner l’embauche des travailleurs étrangers à celle de travailleurs israéliens. 14. En 2009, un programme conjoint de l’Assurance nationale d’Israël et du ministère des Finances a accordé quatre heures supplémentaires par semaine aux bénéficiaires des prestations de soins de longue durée à la condition d’embaucher un Israélien plutôt qu’un travailleur étranger, mais malgré ces quelques heures en plus, peu d’Israéliens se sont laissés convaincre de travailler à plein-temps dans le secteur des soins à domicile. 15. L’Office central de statistiques ne détient aucune donnée relative aux soignants employés directement par les familles et les personnes seules (plus de la moitié des salariés du secteur des soins), ni à ceux employés illégalement (la quasi-totalité des travailleurs en situation irrégulière). 16. Ces données masquent des écarts salariaux bien plus importants, car elles ne prennent pas en compte le nombre d’heures travaillées ni la plus grande mobilité des travailleurs israéliens, qui peuvent changer d’employeur beaucoup plus facilement que les travailleurs étrangers (ce qui diminue le salaire moyen par emploi). Par ailleurs, les travailleurs étrangers effectuent chaque mois le nombre maximal d’heures (186 ; 180 dans le bâtiment), au minimum, tandis que les emplois à temps partiel sont beaucoup plus répandus parmi les Israéliens. 17. L’association des constructeurs attribue également à la pénurie de travailleurs étrangers une prétendue hausse des délais de construction. Selon ses calculs, 24 personnes-mois de « travaux humides » seraient nécessaires pour chaque appartement. Toutefois, selon le ministère des Finances, les fluctuations du nombre de travailleurs étrangers n’ont eu aucun impact sur les délais de construction.

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18. Cf. encadré III.1 pour plus de détails. 19. L’impact sur l’emploi des Israéliens est évalué à l’aide de deux séries d’estimations : la première série inclut uniquement les Israéliens chômeurs ou non qui ont déclaré travailler dans le secteur concerné, tandis que l’autre inclut également les individus qui ont quitté le marché de travail mais ont déclaré avoir déjà travaillé dans ce secteur spécifique. Des différences entre ces deux séries d’estimations peuvent indiquer que l’impact des travailleurs étrangers pourrait se situer au niveau de la décision d’entrer ou non sur le marché du travail. L’impact sur le logarithme des salaires horaires est évalué uniquement pour les personnes occupant un emploi salarié. 20. Les informations sur le nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière sont disponibles pour le secteur du bâtiment uniquement, dans la mesure où l’Office central de statistiques part du principe qu’aucun travailleur étranger n’est en situation irrégulière dans le secteur de l’agriculture et qu’il n’existe aucune information disponible sur le nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière dans le secteur des soins à domicile. 21. Pendant la période étudiée, on a également constaté une baisse considérable du nombre d’indépendants israéliens dans le secteur de l’agriculture. Les liens éventuels entre les travailleurs étrangers employés dans l’agriculture et l’emploi et les revenus des indépendants ne sont pas pris en compte dans l’analyse de Cohen-Goldner. 22. Cohen-Goldner ne constate pas de corrélation entre les travailleurs étrangers du secteur des soins et les salaires des autochtones, ce qui peut s’expliquer par une autosélection des travailleurs israéliens dans le secteur des soins à domicile et n’implique pas nécessaire que les travailleurs étrangers n’exercent pas d’influence sur les salaires des autochtones.

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LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

ANNEXE III.A1

Tableaux supplémentaires : régressions Tableau III.A1.1. Régression logistique : emploi des hommes âgés de 15 à 64 ans, 2008-09 Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1 Nés à l'étranger Âgés de 15 à 24 ans Âgés de 25 à 34 ans Âgés de 35 à 44 ans Âgés de 45 à 54 ans Secondaire Supérieur Mariés Haredim Arabes Arabes X Secondaire

Personnes nées à l'étranger uniquement

2

3

4

5

6

1.2

1.051

1.036

(0.000)**

(0.052)

4

0.696

0.698

0.382

0.694

0.724

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

2.83

2.867

2.528

3.531

3.591

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

2.574

2.605

2.537

2.906

2.948

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

1.997

2.011

1.968

2.033

2.066

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

1.744

1.448

1.695

1.57

1.55

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

2.888

2.497

2.879

2.517

2.468

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

2.012

2.046

2.165

2.292

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.169

0.16

(0.000)**

(0.000)**

1.073

0.761

(0.023)**

(0.000)** 1.905 (0.000)**

Arabes X Supérieur

1.422 (0.000)**

Année d'entrée 1990-94 Année d'entrée 1995-99 Année d'entrée 2000-04 Année d'entrée 2005-09 Éthiopie (ETH) Ex-URSS (FSU)

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1.143

0.774

(0.047)**

(0.119)**

1.003

0.606

(0.973)

(0.004)**

0.773

0.302

(0.002)**

(0.000)**

0.833

0.522

(0.111)**

(0.001)**

0.728

0.948

(0.003)**

(0.784)

1.113

0.765

(0.105)**

(0.004)**

271

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.1. Régression logistique : emploi des hommes âgés de 15 à 64 ans, 2008-09 (suite) Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1

2

3

Personnes nées à l'étranger uniquement 4

Amérique centrale et du Sud (CSA) Autres

5

6

1.398

1.188

(0.006)**

(0.273)**

1.028

0.821

(0.667)**

(0.007)**

ETH X 1990-94

0.909 (0.734)

ETH X 1995-99

1.039 (0.923)

ETH X 2000-04

1.1 (0.786)

ETH X 2005-09

0.787 (0.503)

FSU X 1990-94

1.853 (0.001)**

FSU X 1995-99

2.212 (0.000)**

FSU X 2000-04

3.569 (0.000)**

FSU X 2005-09

1.318 (0.332)**

CSA X 1990-94

1.512 (0.377)**

CSA X 1995-99

0.707 (0.401)

CSA X 2000-04

2.846 (0.004)**

CSA X 2005-09

2.914 (0.020)**

Autres X 1990-94

2.285 (0.015)**

Autres X 1995-99

1.323 (0.432)**

Autres X 2000-04

4.897 (0.000)**

Autres X 2005-09

6.644 (0.000)**

Observations Cox and Snell R2 Nagelkerke R2

65 056

65 056

65 056

17 555

17 555

17 555

0.007

0.151

0.153

0.106

0.121

0.127

0.009

0.219

0.222

0.158

0.181

0.189

Notes : Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse. Les autres variables de la régression sont des indicateurs régionaux et de temps. Les écarts-types figurent entre parenthèses. ** Significatif au risque de 1 %. * Significatif au risque de 5 %. Catégories de référence : né à l'étranger ; âgé de 55 à 64 ans ; diplôme le plus élevé = inférieur au secondaire ; statut marital = non marié ; nationalité = juive ; année d'entrée = avant 1990 ; pays de naissance = pays de l'OCDE. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449039

272

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.2. Régression logistique : emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans, 2008-09 Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1 Nées à l'étranger Âgées de 15 à 24 ans Âgées de 25 à 34 ans Âgées de 35 à 44 ans Âgées de 45 à 54 ans Secondaire Supérieur Mères célibataires Mères mariées Arabes

2

3

1.365

0.95

0.937

(0.000)**

(0.025)

(0.004)**

Personnes nées à l'étranger uniquement 4

5

6

1.385

1.327

1.3

1.35

1.366

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

3.327

3.237

3.35

4.145

3.827

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

3.927

3.964

3.747

4.812

4.568

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

3.063

3.09

2.874

3.172

3.107

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

2.293

1.745

1.936

1.761

1.759

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

5.463

3.61

3.415

3.041

2.977

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.786

0.786

0.784

0.812

(0.000)**

(0.000)**

(0.001)**

(0.007)**

0.715

0.719

0.751

0.817

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.178

0.06 (0.000)**

Arabes X Secondaire

2.636 (0.000)**

Arabes X Supérieur

8.265 (0.000)**

Année d'entrée 1990-94 Année d'entrée 1995-99 Année d'entrée 2000-04 Année d'entrée 2005-09 Éthiopie (ETH) Ex-URSS (FSU) Amérique centrale et du Sud (CSA) Autres ETH X 1990-94

1.097

0.662

(0.094)**

(0.002)**

0.985

0.62

(0.810)

(0.001)**

0.899

0.432

(0.119)**

(0.000)**

0.582

0.268

(0.000)**

(0.000)**

0.934

1.199

(0.473)*

(0.323)**

1.464

1.021

(0.000)**

0.792

1.353

1.161

(0.002)**

(0.215)**

1.285

0.989

(0.000)**

(0.863) 0.833 (0.457)

ETH X 1995-99

1.495 (0.249)**

ETH X 2000-04

1.533 (0.169)

ETH X 2005-09

0.966 (0.919)

FSU X 1990-94

2.152 (0.000)**

FSU X 1995-99

1.969 (0.000)**

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

273

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.2. Régression logistique : emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans, 2008-09 (suite) Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1

2

3

Personnes nées à l'étranger uniquement 4

5

FSU X 2000-04

6 2.565 (0.000)**

FSU X 2005-09

1.933 (0.002)**

CSA X 1990-94

0.965 (0.914)

CSA X 1995-99

2.326 (0.013)**

CSA X 2000-04

1.648 (0.099)**

CSA X 2005-09

2.464 (0.034)**

Autres X 1990-94

1.078 (0.773)

Autres X 1995-99

1.11 (0.713)

Autres X 2000-04

4.283 (0.000)**

Autres X 2005-09

9.497 (0.000)**

Observations

71 330

71 330

71 330

21 821

21 821

21 821

Cox and Snell R

0.043

0.223

0.233

0.114

0.123

0.132

Nagelkerke R

0.058

0.304

0.317

0.16

0.173

0.185

Notes : Les personnes scolarisées et qui ne sont pas à la recherche d'un travail sont exclues de l'analyse. Les autres variables de la régression sont des indicateurs régionaux et de temps. Les écarts-types figurent entre parenthèses. ** Significatif au risque de 1 %. * Significatif au risque de 5 %. Catégories de référence : née à l'étranger ; âgée de 55 à 64 ans ; diplôme le plus élevé = inférieur au secondaire ; statut familial = sans enfant ; nationalité = juive ; année d'entrée = avant 1990 ; pays de naissance = pays de l'OCDE. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449058

274

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.3. Régression log-linéaire : salaire horaire des hommes âgés de 15 à 64 ans, 2008-09 Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1 Nés à l'étranger Âgés de 15 à 24 ans Âgés de 25 à 34 ans Âgés de 35 à 44 ans Âgés de 45 à 54 ans Secondaire Supérieur Travail à temps partiel

2

3

Personnes nées à l'étranger uniquement 4

–0.171

–0.205

–0.106

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

5

6

–0.546

–0.372

–0.371

–0.421

–0.003

–0.095

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.952)

(0.014)**

–0.336

–0.259

–0.258

–0.249

0.055

–0.025

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.042)

(0.323)

–0.122

–0.092

–0.096

–0.076

0.107

0.058

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.003)**

(0.000)**

(0.011)**

–0.049

–0.039

–0.031

–0.066

0.024

0.011

(0.002)**

(0.013)**

(0.034)**

(0.008)**

(0.296)

(0.591)

0.22

0.167

0.128

0.12

0.118

0.053

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.038

0.65

0.58

0.357

0.477

0.511

0.244

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

–0.024

–0.012

0.018

–0.135

–0.108

–0.066

(0.097)

(0.396)

(0.200)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.0160)**

Mariés Haredim

0.170

0.142

0.175

0.146

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

–0.116 (0.001)**

Arabes

–0.24 (0.000)**

Année d'entrée 1990-94 Année d'entrée 1995-2000 Année d'entrée 2001-09 Asie/Afrique Ex-URSS Indicateurs de métier et de secteur Observations R

2

R2

ajusté

non inclus

non inclus

inclus

non inclus

–0.293

–0.211

(0.000)**

(0.000)**

–0.418

–0.274

(0.000)**

(0.000)**

–0.563

–0.366

(0.000)**

(0.000)**

–0.120

–0.046

(0.000)**

(0.056)

–0.14

–0.072

(0.000)**

(0.003)**

non inclus

inclus

14 786

14 786

14 786

4 259

4 259

4 259

0.293

0.315

0.398

0.181

0.292

0.427

0.292

0.314

0.397

0.178

0.289

0.421

Notes : Les autres variables de la régression sont des indicateurs régionaux et de temps. Les écarts-types figurent entre parenthèses. ** Significatif au risque de 1 %. * Significatif au risque de 5 %. Catégories de reference : né à l'étranger ; âgé de 55 à 64 ans ; diplôme le plus élevé = inférieur au secondaire ; emploi = travail à pleintemps ; statut marital = non marié ; nationalité = juive ; année d'entrée = avant 1990 ; continent de naissance = Amérique/Europe (sauf ex-URSS). Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449077

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

275

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.4. Régression log-linéaire : salaire horaire des femmes âgées de 15 à 64 ans, 2008-09 Personnes nées dans le pays et personnes nées à l'étranger 1 Nées à l'étranger Âgées de 15 à 24 ans Âgées de 25 à 34 ans Âgées de 35 à 44 ans Âgées de 45 à 54 ans Secondaire Supérieur Travail à temps partiel

2

3

–0.203

–0.200

–0.089

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

Personnes nées à l'étranger uniquement 4

5

6

–0.523

–0.520

–0.558

–0.352

–0.137

–0.258

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

–0.256

–0.316

–0.340

–0.189

–0.038

–0.128

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.144)

(0.000)**

–0.088

–0.182

–0.194

–0.088

–0.016

–0.069

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.561)

(0.005)**

–0.073

–0.039

–0.092

–0.086

(0.014)**

(0.000)**

(0.000)**

–0.037

–0.044

(0.084)

(0.025)

0.208

0.191

0.079

0.176

0.142

0.068

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.006

0.568

0.545

0.255

0.478

0.462

0.193

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

0.039

0.036

0.093

0.021

–0.014

0.041

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.218)

(0.387)

(0.007)** 0.047

Mères célibataires Mères mariées Arabes

0.060

0.067

0.048

(0.002)**

(0.000)**

(0.094)

0.151

0.122

0.119

0.083

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

(0.000)**

–0.162 (0.000)**

Année d'entrée 1990-94 Année d'entrée 1995-2000 Année d'entrée 2001-09 Asie/Afrique Ex-URSS Indicateurs de métier et de secteur Observations R

2

R2

ajusté

–0.258

–0.151

(0.000)**

(0.000)**

–0.399

–0.228

(0.000)**

(0.000)**

–0.526

–0.283

(0.000)**

(0.000)**

–0.210

–0.082

(0.000)**

(0.000)**

–0.157

–0.088

(0.000)**

(0.000)**

non inclus

non inclus

inclus

non inclus

non inclus

inclus

13 976

13 976

13 976

4 793

4 793

4 793

0.245

0.259

0.37

0.155

0.281

0.425

0.245

0.258

0.368

0.152

0.278

0.42

Notes : Les autres variables de la régression sont des indicateurs régionaux et de temps. Les écarts-types figurent entre parenthèses. ** Significatif au risque de 1 %. * Significatif au risque de 5 %. Catégories de référence : né à l'étranger ; âgé de 55 à 64 ans ; diplôme le plus élevé = inférieur au secondaire ; emploi = travail à pleintemps ; statut marital = sans enfant ; nationalité = juive ; année d'entrée = avant 1990 ; continent de naissance = Amérique/Europe (sauf ex-URSS). Notes : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : Israël, CBS, Enquête sur la population active (analyse par Myers-JDC-Brookdale Institute), 2008-09. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449096

276

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.5. Régression : emploi des hommes israéliens dans la construction, 1998-08 Emploi

Salaires

Juifs1 1 Variable Ratio de travailleurs étrangers déclarés Ratio de travailleurs étrangers non déclarés Ratio de travailleurs palestiniens Ratio de travailleurs étrangers X « wet-job »

Non juifs2 2

3

4

Employé vs. non Employé vs. non Employé vs. non Employé vs. non employé employé ou inactif employé employé ou inactif

Juifs1

Non juifs2

5

6

Log salaires

Log salaires

–0.421

–0.164

–0.0853

–1.703

0.197

0.440

(1.279)

(1.086)

(1.512)

(1.230)

(0.407)

(0.347)

–2.117

–1.984

–2.630

–0.116

–0.470

–0.132

(1.561)

(1.302)

(1.801)

(1.455)

(0.527)

(0.369)

0.739

0.896*

0.747

0.604

–0.264*

0.062

(0.475)

(0.394)

(0.487)

(0.44)

(0.137)

(0.109) –0.0009

–0.007

0.001

–0.009

0.001

0.002

(0.008)

(0.007)

(0.010)

(0.008)

(0.003)

(0.002)

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés engagés X « wet-job »

–0.0106

–0.015*

0.007

–0.004

–0.010*

–0.004*

(0.007)

(0.006)

(0.008)

(0.006)

(0.002)

(001)

Ratio de travailleurs palestiniens engagés X « wet-job »

–0.006*

–0.006*

–0.006*

–0.008*

–0.00006

–0.0008

(0.003)

(0.003)

(0.003)

(0.003)

(0.001)

(0009)

13 150

13 583

9 784

10 158

1 802

1 726

0.040

0.046

0.064

0.038

0.238

0.328

Observations R2

1. Nés en Israël ou immigrés. Âgés de 22 à 64 ans. 2. Âgés de 22 à 64 ans. Notes : Colonnes (1)-(4) : Régressions logit. Colonnes (5)-(6) : MCO. Variable dépendante : log salaire horaire d'un travail salarié. Observations supprimées : Personnes avec une durée d'instruction supérieure à 30 ans ou sans instruction, Juifs ultra-orthodoxes. Les écarts-types figurent entre parenthèses. * Significatif au risque de 5 %. Les ratios correspondent au nombre de travailleurs étrangers déclarés, non déclarés et aux travailleurs palestiniens rapporté au nombre de travailleurs israéliens dans le secteur de la construction en 1990. Les autres variables de la régression sont des indicateurs des caractéristiques démographiques des individus i au temps t (années d'instruction, âge et âge au carré, une binomiale pour le statut matrimonial (1 si marié, zéro sinon), le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans, une binomiale pour le cas où le migrant a migré en Israël après 1989), une variable de contrôle pour les changements dans la demande de travail dans le secteur de la construction au temps t (estimation des nouveaux appartements en construction) et les années. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : CBS, Enquête sur la population active et Enquête sur les salaires, 1998-2008, in Cohen-Goldner (2011) 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449115

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

277

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.6. Régression : emploi des hommes israéliens dans l’agriculture, 1998-2008 Emploi

Salaires

Juifs1

Variable Ratio de travailleurs étrangers Ratio de travailleurs palestiniens

Non juifs2

Juifs1

Non juifs2

1

2

3

4

5

6

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Log salaires

Log salaires

7.862

7.646*

2.291

–2.378

4.156

0.055

(5.676)

(3.997)

(5.908)

(4.841)

(2.293)

(1.259)

–2.868

–2.2

6.781

10.73

0.743

4.232

(2.75)

(1.999)

(7.901)

(6.516)

(1.438)

(2.718)

Ratio de travailleurs étrangers X 0-11 années d'enseignement

–1.953*

–1.467*

1.33

2.614

–0.559

0.251

(967)

(719)

(1.988)

(1.443)

(422)

(598)

Ratio de travailleurs étrangers X 12 années d'enseignement

–0.55

0.0683

2.23

3.823*

–0.365

0.412

(886)

(604)

(2.056)

(1.48)

(364)

(602)

Ratio de travailleurs palestiniens X 0-11 années d'enseignement

–0.006*

0.816

–6.219

–10.71

0.812

–3.86

(0.003)

(1.948)

(7.636)

(6.371)

(1.432)

(2.71)

Ratio de travailleurs palestiniens X 12 années d'enseignement

0.457

0.395

–5.512

–11.38

–0.093

–3.667

(2.562)

(1.796)

(8.231)

(6.736)

(1.385)

(2.773)

5 207

5 359

1 709

1 768

352

224

0.100

0.126

0.060

0.0335

0.244

0.157

Observations R

2

1. Nés en Israël ou immigrés. Âgés de 22 à 64 ans. 2. Âgés de 22 à 64 ans. Notes : Colonnes (1)-(4) : Régressions logit. Colonnes (5)-(6) : MCO. Variable dépendante : log salaire horaire d'un travail salarié. Observations supprimées : Personnes avec une durée d'instruction supérieure à 30 ans ou sans instruction, Juifs ultra-orthodoxes. Les écarts-types figurent entre parenthèses. * Significatif au risque de 5 %. Les ratios correspondent au nombre de travailleurs étrangers et au nombre de travailleurs palestiniens rapporté au nombre de travailleurs israéliens dans le secteur de l’agriculture en 1990. Les autres variables de la régression sont des indicateurs des caractéristiques démographiques des individus i au temps t (années d'instruction, âge et âge au carré, une binomiale pour le statut matrimonial (1 si marié, zéro sinon), le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans, une binomiale pour le cas où le migrant a migré en Israël après 1989), une variable de contrôle pour les changements dans la demande de travail dans le secteur agricole estimée au temps t (production agricole) et les années. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : CBS, Enquête sur la population active et Enquête sur les salaires, 1998-2008, in Cohen-Goldner (2011). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449134

278

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.7. Régression : emploi des femmes israéliennes juives dans le secteur des soins à domicile, 1998-2008 Emploi

Variable

Salaires

1

2

3

Employée vs. non employée

Employée vs. non employée ou inactive

Log salaires

Ratio de travailleurs étrangers déclarés

–0.376

–1.076

–0.615

(0.987)

(0.703)

(0.913)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 0-11 années d'enseignement

–0.239

–0.229*

–0.001

(0.179)

(0.117)

(0.025)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 12 années d'enseignement

0.066

0.051

0.001

(0.144)

(0.097)

(0.021)

Observations

9 132

9 557

1 950

R

0.032

0.038

0.034

Notes : Colonnes (1)-(2) : Régressions logit. Variable dépendante : 1 si employé dans la profession 451. Colonne (3) : MCO. Variable dépendante : log salaire horaire d'un travail salarié. Observations supprimées : Personnes avec une durée d'instruction supérieure à 30 ans, non réponse, Juifs ultra-orthodoxes. Les écarts-types figurent entre parenthèses. * Significatif au risque de 5 %. Femmes nées en Israël ou immigrées, âgées de 22 à 64 ans. Le ratio correspond au nombre de travailleurs étrangers déclarés mesuré par le nombre de permis de travail pour les soins à domicile délivrés annuellement rapporté à la taille du secteur des soins à domicile en 1995. Les autres variables de la régression sont des indicateurs des caractéristiques démographiques des individus i au temps t (années d'instruction, âge et âge au carré, une binomiale pour le statut matrimonial (1 si marié, zéro sinon), le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans, une binomiale pour le cas où le migrant a migré en Israël après 1989), une variable de contrôle pour les changements dans la demande de travail dans le secteur des services à domicile estimée au temps t (nombre de bénéficiaires de l'aide aux soins de longue durée) et les années. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : CBS, Enquête sur la population active et Enquête sur les salaires, 1998-2008, in Cohen-Goldner (2011). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449153

Tableau III.A1.8. Régression : emploi des hommes israéliens juifs, tous les secteurs, 1998-2008 Emploi

Salaires

Juifs1

Variable Ratio de travailleurs étrangers déclarés Ratio de travailleurs étrangers non déclarés Ratio de travailleurs palestiniens

Non juifs2

Juifs1

Non juifs2

1

2

3

4

5

6

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Log salaires

Log salaires

–6.134

–3.808

–42.404

–30.897

2.877

–10.6*

(10.322)

(8.411)

(28.386)

(22.060)

(2.788)

(5.814)

–10.866

–5.284

5.203

5.715

–1.605

1.688

(6.720)

(5.384)

(17.931)

(13.651)

(1.776)

(3.559)

0.293

1.115

0.713

6.4298

–1.245*

–564

(2.225)

(1.649)

(5.393)

(4.294)

(559)

(1.305)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur agricole

37.337

17.417

–11.365

13.879

23.012

14.244

(58.935)

(44.993)

(105.7)

(78.972)

(20.496)

(21.865)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur de la construction

35.157

46.836*

14.225

–9.718

–1.768

9.841

(28.667)

(24.558)

(41.952)

(32.174)

(8.551)

(9.498)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur de l'industrie

–24.46

–15.108

1.753

3.704

0.532

–3.05

(19.131)

(16.185)

(43.996)

(34.628)

(4.902)

(9.457)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur des services aux particuliers

–54.618

–129.1

64.4

(125.135)

(112.7)

(49.572)

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur agricole Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur de la construction

23.762

28.8

21.768

–24.339

–21.426

–17.6

(38.424)

(29.897)

(67.761)

(49.032)

(13.757)

(14.076)

–16.448

–27.071

–13.368

–5.641

–3.469

–3.569

(18.6)

(15.683)b

(27.786)

(21.123)

(5.887)

(5.547)

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

279

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.8. Régression : emploi des hommes israéliens juifs, tous les secteurs, 1998-2008 (suite) Emploi Juifs

Variable

Salaires

1

Non juifs

2

1

Juifs

Non juifs2

1

2

3

4

5

6

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Employé vs. non employé

Employé vs. non employé ou inactif

Log salaires

Log salaires

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur de l'industrie

12.784

11.1

–20.05

–14.452

1.617

–487

(12.836)

(10.619)

(29.19)

(22.293)

(3.088)

(5.827)

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur des services aux particuliers

65.551

86.026

–7.169

(88.419)

(75.905)

(34.002)

Ratio de travailleurs palestiniens X secteur agricole Ratio de travailleurs palestiniens X secteur de la construction Ratio de travailleurs palestiniens X secteur de l'industrie Ratio de travailleurs palestiniens X secteur des services aux particuliers

–1.024

3.126

14.107

1.404

1.114

2.355

(9.321)

(7.323)

(15.108)

(13.102)

(3.967)

(3.606)

10.537*

9.246*

3.857

–2.248

–1.343

–1.132

(4.910)

(4.038)

(6.360)

(5.335)

(1.463)

(1.603)

3.603

2.371

5.237

–1.762

0.251

–0.265

(3.538)

(2.834)

(7.956)

(6.463)

(0.929)

(1.849)

16.8

–17.208

43.13*

(32.724)

(35.993)

(9.405)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 0-11 années d'enseignement

3.79

6.301

19.268

–0.425

2.451

(6.109)

(5.022)

(12.734)

(1.708)

(3.19)

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 12 années d'enseignement

3.941

9.215*

29.278

30.432*

–2.254

8.35*

(5.710)

(4.518)

(18.730)

(14.162)

(1.463)

(3.393)

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X 0-11 années d'enseignement

–3.394

–3.323

–10.053

–10.294

–1.098

–1.705

(2.755)

(2.272)

(7.95)

(5.881)

(768)

(1.438)

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X 12 années d'enseignement

–1.397

–2.73

–15.688

–14.192*

-.244

–4.907*

(2.554)

(2.024)

(8.768)

(6.526)

(652)

(1.534)

Ratio de travailleurs palestiniens X 0-11 années d'enseignement

–5.291*

–2.885*

–3.799

–5.002

–0.043

0.98

(1.776)

(1.443)

(4.286)

(3.489)

(0.504)

(0.973)

Ratio de travailleurs palestiniens X 12 années d'enseignement

–2.399

–1.865

–1.087

–3.152

0.339

–0.414

(1.69)

(1.323)

(4.732)

(3.868)

(0.444)

(0.990)

197 803

203 376

42 281

44 442

31 703

7 011

0.054

0.068

0.060

0.048

0.323

0.403

Observations R2

1. Nés en Israël ou immigrés. Âgés de 22 à 64 ans. 2. Âgés de 22 à 64 ans. Notes : Colonnes (1)-(4) : Régressions logit. Colonnes (5)-(6) : MCO. Variable dépendante : log salaire horaire d'un travail salarié. Observations supprimées : Personnes avec une durée d'instruction supérieure à 30 ans, non réponse, Juifs ultra-orthodoxes. Les écartstypes figurent entre parenthèses. * Significatif au risque de 5 %. Les ratios correspondent au nombre total de travailleurs étrangers déclarés chaque trimestre, de travailleurs étrangers non déclarés et de travailleurs palestiniens rapporté au nombre total de travailleurs israéliens en 1990. Les autres variables de la régression sont des indicateurs des caractéristiques démographiques des individus i au temps t (années d'instruction, âge et âge au carré, une binomiale pour le statut matrimonial (1 si marié, zéro sinon), le nombre d'enfants âgés de de 0 à 14 ans, une binomiale pour le cas où le migrant a migré en Israël après 1989), le PIB réel, les années et les effets fixes année-secteur. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : CBS, Enquête sur la population active et Enquête sur les salaires, 1998-2008, in Cohen-Goldner (2011). 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449172

280

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

III.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Tableau III.A1.9. Régression : emploi des femmes israéliennes juives, tous les secteurs, 1998-2008 Emploi

Variable Ratio de travailleurs étrangers déclarés

Salaires

1

2

3

Employée vs. non employée

Employée vs. non employée ou inactive

Log salaires

–7.706

–7.215

–2.631

Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur agricole Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur de la construction Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur de l'industrie Ratio de travailleurs étrangers déclarés X secteur des services aux particuliers Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur agricole Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur de la construction Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur de l'industrie Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X secteur des services aux particuliers Ratio de travailleurs palestiniens X secteur agricole Ratio de travailleurs palestiniens X secteur de la construction Ratio de travailleurs palestiniens X secteur de l'industrie Ratio de travailleurs palestiniens X secteur des services aux particuliers Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 0-11 années d'enseignement Ratio de travailleurs étrangers déclarés X 12 années d'enseignement Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X 0-11 années d'enseignement Ratio de travailleurs étrangers non déclarés X 12 années d'enseignement Ratio de travailleurs palestiniens X 0-11 années d'enseignement Ratio de travailleurs palestiniens X 12 années d'enseignement

(9.074) –5.577 (5.912) 2.378 (1.876) –93.024 (82.298) –13.080 (57.882) –0.48 (25.176) 16.562 (39.044) 53.476 (44.485) 23.706 (42.24) –13.47 (16.78) –32.806 (24.979) –8.472 (23.502) –24.492 (21.782) 4.769 (4.337) 16.459* (6.963) 14.549* (6.958) 6.647 (5.21) –8.851* (3.132) –4.697* (2.33) –6.728* (2.004) –3.854* (1.545)

(6.475) –1.99 (4.131) 3.129* (1.279) –68.32 (56.281) –15.194 (48.817) 5.933 (19.864) 40.986 (31.345) 44.557 (33.445) 13.34 (33.931) –7.604 (12.758) –9.119 (18.975) –16.04 (12.392) –4.222 (9.713) –0.413 (3.208) 9.627 (5.099) 9.94 (5.189) 3.953 (3.8) –5.853* (2.334) –2.318 (1.7) –3.858* (1.489) –1.671 (1.121)

(2.048) 0.060 (1.315) 0.342 (0.438) –43.091 (31.788) 20.847 (14.625) 11.926 (6.33) 4.864 (11.71) 9.436 (17.3) –16.393 (9.948) 0.148 (4.051) 4.056 (7.55) –5.061 (5.356) –8.067* (2.176) 0.122 (1.233) –5.107 (2.029) –3.358* (1.631) –0.492 (1.261) 0.784 (0.737) –0.962 (0.564) –0.435 (0.474) 0.002 (0.381)

Observations

200 511

210 059

34 190

0.054

0.049

0.299

Ratio de travailleurs étrangers non déclarés Ratio de travailleurs palestiniens

R2

Notes : Colonnes (1)-(2) : Régressions logit. Colonne (3) : MCO. Variable dépendante : log salaire horaire d'un travail salarié. Observations supprimées : Personnes avec une durée d'instruction supérieure à 30 ans, non réponse, Juifs ultra-orthodoxes. Les écarts-types figurent entre parenthèses. * Significatif au risque de 5 %. Femmes nées en Israël ou immigrées, âgées de 22 à 64 ans. Les ratios correspondent au nombre total de travailleurs étrangers déclarés chaque trimestre, de travailleurs étrangers non déclarés et de travailleurs palestiniens rapporté au nombre total de travailleurs israéliens en 1990. Les autres variables de la régression sont des indicateurs des caractéristiques démographiques des individus i au temps t (années d'instruction, âge et âge au carré, une binomiale pour le statut matrimonial (1 si marié, zéro sinon), le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans, une binomiale pour le cas où le migrant a migré en Israël après 1989), le PIB réel, les années et les effets fixes année-secteur. Notes : Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. Source : CBS, Enquête sur la population active et Enquête sur les salaires, 1998-2008, in Cohen-Goldner (2011) 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449191

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

281

Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

PARTIE IV

Récents développements des mouvements et des politiques migratoires (Notes par pays)

283

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Allemagne

A

lors que le niveau global de l’immigration de longue durée en Allemagne en 2008 était déjà modeste, il a continué de baisser en 2009, ce qui tient en partie à la crise économique. D’après les données du registre central des étrangers, la baisse tendancielle de la migration familiale s’est poursuivie : quelque 48 000 nouveaux immigrants seulement sont entrés à ce titre, chiffre le plus faible sur plus d’une décennie. L’immigration d’Allemands de souche (Spätaussiedler) en provenance d’Europe orientale et d’Asie centrale a continué de diminuer. En 2009, 3 400 Allemands de souche seulement sont arrivés contre une moyenne annuelle oscillant entre 100 000 et 230 000 pendant toute la décennie 1990. Cette composante des flux d’immigration se tarit progressivement, de même que la réinstallation de Juifs originaires de pays ayant appartenu à l’Union soviétique (environ 1 100 en 2009). Le 1 er janvier 2009, en plein milieu de la crise, l’Allemagne a mis en place un certain nombre de mesures facilitant l’immigration de travailleurs hautement qualifiés. En dépit de ces mesures, la migration de travail de type permanent en provenance de pays extracommunautaires (qui est essentiellement composée de personnes hautement qualifiées) est restée très limitée. En 2009, environ un travailleur migrant permanent sur quatre, originaire d’un pays non membre de l’UE, était un diplômé d’un établissement de l’enseignement supérieur allemand. De fait, les étudiants internationaux sont devenus une source majeure de migration de travail en Allemagne. En 2009, plus de 60 000 personnes sont arrivées en Allemagne pour étudier, soit un record jamais égalé. Les Chinois représentent près de 15 % des étudiants internationaux. L’Allemagne compte parmi les pays de l’OCDE où l’évolution démographique va déjà de pair avec un déclin de la population d’âge actif. Au vu de la reprise de l’économie allemande en 2010/2011 et des rapports signalant des pénuries de main-d’œuvre dans certaines professions, plusieurs propositions visant à faciliter davantage la migration de travailleurs qualifiés ont été examinées, mais la question n’est toujours pas tranchée. Le débat a été alimenté par les statistiques nationales qui font apparaître des soldes migratoires négatifs (y compris chez les citoyens allemands) tant en 2008 qu’en 2009. Toutefois, ce phénomène semble être principalement imputable à des remaniements complets des registres qui ont eu lieu ces deux dernières années. Pour obtenir des données plus précises sur les besoins en main-d’œuvre du pays, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales est en train de mettre au point un système de suivi des emplois. Les premiers résultats sont attendus pour l’automne 2011. Les entrées au titre des deux principales catégories d e m igration de travail tem poraire (trava illeurs saisonniers et travailleurs contractuels) sont restées à peu près au même niveau qu’en 2008. Ces deux programmes

284

sont principalement destinés à des ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE, en particulier la Pologne. L’Allemagn e a appliqué une phase de transition concernant la migration de travail en provenance des pays devenus membres de l’UE en 2004. Cette phase prendra fin le 1er mai 2011. Après avoir atteint un niveau très bas en 2007, le nombre de demandes d’asile a recommencé à augmenter ces dernières années. Selon les premiers chiffres, en 2010 la hausse a de nouveau été forte (50 %), avec un effectif total de plus de 41 300 demandeurs. L’Afghanistan est passé devant l’Irak comme principal pays d’origine. Les demandeurs d’asile de Serbie constituent le troisième g r o u p e l e p l u s i m p o r t a n t , l e u r n o m b r e ay a n t pratiquement été multiplié par huit en 2010. Au cours des dernières années, l’intégration a pris une importance croissante dans la politique migratoire du gouvernement fédéral. Le plan national d’intégration est en passe de devenir un plan national d’action assorti d’objectifs clairs et mesurables. Onze forums de dialogue thématique ont été créés pour réfléchir aux principaux aspects de la politique d’intégration à inclure dans le nouveau plan d’action. Un domaine a fait l’objet d’une attention particulière, à savoir la manière de mieux utiliser les compétences des migrants possédant des qualifications a c q u i s e s à l ’ é t r a n g e r. U n e n o u v e l l e l o i s u r l a reconnaissance des diplômes étrangers est en cours d’élaboration. Cette loi prévoit le droit à une procédure de reconnaissance. Des offres de cours passerelles pour les personnes qui n’obtiendraient pas la pleine reconnaissance de leurs diplômes sont également prévues. Agissant pour le compte du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales et de l’Agence fédérale pour l’emploi, le Réseau « Intégration par la qualification » a élaboré et testé ces dernières années de nouveaux concepts de marché du travail pour augmenter les chances des personnes d’origine immigrée de trouver un emploi stable. Entre 2011 et 2014, la mission du Réseau sera élargie dans le but de consolider les nombreux instruments et politiques du marché du travail existants, de veiller à ce que la politique du marché du travail comporte un volet « migration » afin de doter le personnel des services de l’emploi de compétences interculturelles et de développer une structure de mise en œuvre de la législation prévue sur la reconnaissance des diplômes étrangers.

Pour en savoir plus : www.bmas.bund.de www.bmi/bund.de www.bamf.de www.integrationsbeauftragte.de www.destatis.de

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ALLEMAGNE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

7.9

7.0

7.0

7.4

7.8

7.0

606.3

Sorties

6.8

5.9

6.9

7.1

6.3

6.3

578.8

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

Travail

21.9

18.1

9.6

9.1

Famille (y compris la famille accompagnante)

51.2

48.2

22.4

24.4

37.5

11.2

16.4

5.6

113.3

116.7

49.6

59.1

Humanitaire Libre circulation Autres

2008

2009

4.3

3.4

1.9

1.7

Total

228.3

197.5

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

55.8

58.4

60.9

56.5

Stagiaires

2.6

5.4

4.8

4.4

..

..

..

..

329.8

285.2

294.8

302.6

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

3.6

5.7

4.4

4.8

63.6

34.5

32.2

43.5

2000

2005

2008

2009

1.0

0.4

0.3

0.3

2000

2005

2008

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Pologne Roumanie Bulgarie Turquie Hongrie Italie États-Unis Fédération de Russie Chine Irak 0

5

Moyenne 2000-04

0.3 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.8

10

2009 27 649 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

1.2

–0.8

..

..

0.8

..

..

–0.9

–1.7

–2.0

..

–1.3

..

..

2.0

1.0

..

..

2.1

.. Moyenne

2000

2005

2008

2009

12.5

12.6

12.9

12.9

12.5

12.8

8.9

8.2

8.2

8.2

8.7

8.2

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

2.6

1.7

1.4

1.4

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

73.8

72.6

76.5

76.4

72.5

75.0

Hommes nés à l'étranger

66.3

64.9

72.5

71.5

65.6

69.1

Femmes nées dans le pays de résidence

59.6

63.2

67.6

68.5

60.4

66.0

Femmes nées à l'étranger

46.6

49.1

53.7

55.3

47.4

52.3

6.9

10.2

6.8

7.2

8.4

8.3

12.9

18.4

11.8

13.8

14.7

15.1

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

2.2

6 695 Niveau

2000 En % de la population étrangère

10 601

1.6

2009 96 122

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence Hommes nés à l'étranger Femmes nées dans le pays de résidence

8.0

9.8

6.8

6.5

8.4

8.1

12.1

16.8

13.1

12.0

12.9

14.3

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.2

0.8

1.0

–4.7

1.1

0.6

PIB/habitant (niveau en USD)

3.1

0.8

1.2

–4.4

1.0

0.8

27 398

Emploi (niveau en milliers)

1.9

–0.1

1.4

0.0

0.2

0.7

40 272

7.4

10.5

7.3

7.4

8.4

8.7

Femmes nées à l'étranger Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447709

285

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Australie

E

n 2009-10, pour la première fois en sept ans, l’immigration à caractère permanent en Australie a reculé de 7 %. Néanmoins, avec environ 207 000 immigrés permanents (à l’exclusion des citoyens australiens de retour au pays), il s’agit de la seconde plus importante vague d’immigration jamais enregistrée en Australie, près de deux fois supérieure à celle de la décennie précédente. Parmi ces immigrés permanents, 82 % ont été admis dans le cadre du programme d’immigration – dont les deux tiers environ au titre du volet sur les compétences (skill stream) (y compris les membres de la famille accompagnant le travailleur) et un tiers pour raisons familiales (family stream) – et 7 % pour des motifs humanitaires. Dans le volet sur les compétences, la proportion des migrants parrainés par un employeur a continué de progresser, passant de 33 % en 2008-09 à 39 % en 2009-10. Par ailleurs, 24 300 Néo-zélandais sont arrivés en Australie en vertu de l’Accord transtasmanien de 1973 relatif aux voyages. Pour 2010-11, le niveau global des programmes d’immigration à caractère permanent et humanitaire équivaut à celui de 2009-10, avec toutefois 5 800 places supplémentaires sur le volet des compétences, contrebalancées par des réductions sur le volet familial. Bien que la crise ait touché l’Australie moins durement que la plupart des autres pays de l’OCDE (l’Australie fait partie des rares pays membres à afficher une croissance positive du PIB en 2008-09), le ralentissement de l’économie nationale s’est accompagné d’un recul du nombre de visas de travail temporaires de longue durée délivrés en 2009-10 – un tiers de moins que l’année précédente. Le nombre de visas accordés aux vacanciers actifs a également diminué de 6 % après le pic enregistré en 2008-09, lorsqu’au plus fort de la crise économique mondiale certains ont probablement cherché à éviter une situation économique plus défavorable dans leur propre pays. Les entrées d’étudiants étrangers ont également reculé de 16 %, après avoir atteint un niveau record en 2008-09. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce chiffre, notamment le renforcement des contrôles d’intégrité sur certaines demandes, le durcissement des obligations relatives à la sécurité financière pendant le séjour en Australie, ainsi que l’appréciation de la monnaie nationale. En outre, l’évolution de la politique migratoire à l’ég ard des travailleurs qualifiés fait qu’il est maintenant plus difficile pour les anciens étudiants de séjourner de manière permanente en Australie. En conséquence, 30 000 visas seulement ont été délivrés à des étudiants indiens, soit une baisse de plus de 50 % par rapport à l’année précédente. Le contingent principal des nouveaux étudiants étrangers vient désormais de Chine, avec 54 400 entrées enregistrées en 2009-10. Les demandeurs d’asile arrivant en Australie par b a t e a u s o n t p l u s n o m b re u x . I ls é t a i e n t p lu s d e

5 600 en 2009- 10, contre u n millier en 2008- 09 et seulement 30 en 2007-08. Le solde migratoire, qui avait atteint un pic au cours des douze mois précédant la fin mars 2009 (320 300 personnes, soit les deux tiers de l’accroissement démographique), a décliné depuis. Ce recul s’explique par la baisse du nombre d’étudiants étrangers, de travailleurs qualifiés temporaires et de migrants en provenance de Nouvelle-Zélande. En avril 2010, le gouvernement a n o m mé p o u r l a p re mi è re f o i s u n m in i s t re d e l a population, chargé d’élaborer une stratégie durable pour la population d’ici la mi-2011. En février 2010, les autorités ont supprimé la liste des métiers non pourvus et accessibles aux immigrés (MODL) ainsi que la liste provisoire des qualifications essentielles (CSL) qui favorisaient la venue de travailleurs possédant des compétences spécifiques. Ces listes étaient des sous-ensembles d’une liste générale, celle des métiers qualifiés (SOL), qui établit les professions accessibles aux immigrés qualifiés indépendants ou parrainés par un État. Depuis l’instauration de la MODL en 1999, il y avait des décalages importants entre le constat de pénurie dans une profession donnée et l’arrivée de migrants qualifiés dans le domaine en question. En outre, les visas temporaires délivrés à des migrants qualifiés sont considérés comme un moyen bien plus efficace de faire face au manque de qualifications. La nouvelle SOL, établie en juillet 2010, comporte deux fois moins de professions, lesquelles répondent à trois critères : premièrement la maîtrise des compétences recherchées nécessite du temps, deuxièmement le degré d’adéquation est avéré (autrement dit, les compétences acquises sont effectivement mises à profit) et, enfin, le coût lié au manque de compétences est élevé pour l’économie ou pour les collectivités locales concernées. En novembre 2010, les autorités ont annoncé que le système à points applicable à la catégorie générale des travailleurs qualifiés serait profondément modifié à compter de juillet 2011. La tranche d’âge sera étendue, les t i tr e s e t d i p l ô m e s d é l iv r é s à l ’ é t ra n g e r p a r d e s établissements reconnus seront considérés comme équivalant aux titres et diplômes australiens, l’expérience professionnelle en Australie permettra de gagner plus de points que celle obtenue à l’étranger et la maîtrise de l'anglais comptera davantage. Des programmes d’immigration au niveau des États ont également été mis en œuvre en 2010 afin de veiller à ce que les immigrés parrainés par les États répondent aux besoins locaux. Il est par exemple possible pour un État de parrainer la venue de travailleurs qualifiés dans certaines professions qui ne figurent pas dans la SOL, mais qui font défaut au niveau local.

Pour en savoir plus : www.immi.gov.au

286

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants AUSTRALIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

5.6

7.9

9.5

10.1

6.3

9.0

222.6

Sorties

0.5

0.7

0.7

0.8

0.6

0.7

16.8

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail

Distribution (%) 2009

2008

2009

52.3

51.7

25.4

23.4

105.8

111.6

51.4

54.1

Humanitaire

11.7

14.9

5.7

6.7

Libre circulation

34.5

33.0

16.7

14.9

Famille (y compris la famille accompagnante)

Autres

1.6

1.8

0.8

0.8

Total

205.9

221.0

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

116.7

198.4

227.9

Stagiaires

7.0

5.4

5.3

6.1

104.4

154.1

187.7

138.9

..

0.1

0.1

0.1

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

167.9

..

6.9

6.0

4.9

71.6

140.6

126.7

110.9

2000

2005

2008

2009

0.7

0.2

0.2

0.3

2000

2005

2008

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Royaume-Uni Nouvelle-Zélande Inde Chine Afrique du Sud Philippines Malaisie Sri Lanka Corée Irak 0

5

Moyenne 2000-04

0.2 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.4

10

2009 6 206 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

12.3

14.3

21.7

19.8

12.4

18.0

435

Accroissement naturel

6.3

6.5

7.4

7.2

6.0

6.9

157

Solde migratoire

5.8

6.7

14.0

12.7

5.8

10.5

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

23.0

24.2

25.8

26.5

23.4

25.2

..

..

..

..

..

..

2000-04

278 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

79.9

80.7

78.8

..

80.1

Hommes nés à l'étranger

..

74.6

77.0

75.1

..

75.7

Femmes nées dans le pays de résidence

..

67.0

69.1

69.0

..

68.4

Femmes nées à l'étranger

..

58.0

60.5

59.5

..

59.1

Hommes nés dans le pays de résidence

..

4.9

4.0

5.6

..

4.7

Hommes nés à l'étranger

..

5.2

4.2

6.5

..

5.0

Femmes nées dans le pays de résidence

..

5.2

4.4

5.0

..

4.8

Femmes nées à l'étranger

..

5.5

5.2

6.9

..

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

..

.. Niveau

2000 En % de la population étrangère

5 817

..

2009 99 221

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2008

2009

5.7 Moyenne

Niveau

2000

2005

PIB réel

2.0

3.1

1.1

1.2

3.2

2.6

PIB/habitant (niveau en USD)

0.7

1.6

–0.8

–0.9

1.9

0.8

31 845

Emploi (niveau en milliers)

2.6

3.5

2.8

0.7

2.0

2.5

11 011

6.2

5.0

4.2

5.6

6.1

4.8

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447557

287

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Autriche

S

elon les statistiques nationales, l’immigration totale vers l’Autriche a légèrement reculé en 2009, pour revenir à s o n n i v e a u d e 2 0 0 7 ( e nv i r o n 9 1 8 0 0 p e r s o n n e s ) . Parallèlement, l’émigration a augmenté, passant de 55 300 personnes en 2008 à 66 100 en 2009, si bien que le solde migratoire s’établit à 25 700 personnes, en baisse de 38 % par rapport à 2008. La moitié environ de tous les nouveaux immigrés en Autriche sont originaires de pays hors UE, un quart viennent des « anciens » États membres de l’UE et un dernier qua rt des « nouveau x » États membres. L’Allemagne reste le premier pays d’origine, avec près de 20 % de l’ensemble des nouveaux venus, mais en 2009 le nombre de ressortissants allemands arrivés en Autriche a baissé pour la première fois depuis 2001, tandis que celui de leurs départs s’est accru de 20 %. Parmi les autres grands pays d’origine, on trouve la Roumanie, la Serbie-etMonténégro, et la Hongrie, qui enregistrent tous des entrées en légère progression. Dans leur ensemble, les pays de l’ex-Yougoslavie représentent 11 % des nouveaux immigrés. L’immigration à caractère familial représente la majorité des arrivées de non-ressortissants de l’UE, dont une large proportion de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis au système des contingents, autrement dit des parents de citoyens autrichiens ou originaires de pays de l’EEE. Parmi les 4 400 personnes ayant acquis un permis de séjour au titre du système des contingents, seules 530 environ ont été admises dans le cadre du p r o g r a m m e d e s a c t i f s ay a n t d e s c o m p é t e n c e s essentielles ; les autres sont principalement des parents de ressortissants de pays tiers. Pour empêcher les mariages forcés et arrangés, l’âge minimum du conjoint demandant à venir en Autriche pour raisons familiales est passé de 18 à 21 ans en 2010. D u f a i t d e l a c r i s e é c o n o m i q u e, l e n o m b r e d’immigrés temporaires a légèrement reculé (17 200 personnes en 2009), en raison notamment d’une baisse de 3 % du nombre de travailleurs saisonniers, qui s’est établi à 11 700 en 2009. Cependant, ce groupe représente toujours la majorité des flux de travailleurs temporaires. Viennent ensuite les étudiants étrangers, ressortissants ou non de l'UE, dont le pourcentage est resté relativement stable, à 18 %. Le nombre de permis de séjour temporaire délivrés à des ressortissants de pays tiers a légèrement décliné (5 500). Les entrées enregistrées au titre du programme d’immigration temporaire sont devenues moins volatiles depuis 2006, dans la mesure où les travailleurs immigrés saisonniers qui séjournent moins de six mois dans le pays n’ont plus besoin de ce type de permis, mais d’un visa de travail spécial. Après plusieurs années de baisse constante, le nombre des demandeurs d’asile a recommencé à croître en 2008, pour atteindre 15 800 en 2009, soit une hausse de 23 % par rapport à 2008. Toutefois, les premières données de 2010 montrent un recul marqué pour cette année. Jusqu’à la fin novembre 2010, l’Autriche a enregistré 30 % de demandes d’asile en moins que pour la même période de l’année précédente. Les principaux pays d’origine sont

288

toujours la Fédération de Russie, l’Afghanistan et le Kosovo. Le taux d’acceptation était de 19 % en 2009. Une version entièrement révisée de la Loi sur les étrangers est entrée en vigueur en janvier 2010. Elle prévoit plusieurs amendements visant à durcir la législation sur la surveillance des étrangers et le droit d’asile. Pour réduire le nombre de demandes d’asile infondées, la protection contre le refoulement a été abolie pour les personnes qui déposent plusieurs demandes. De surcroît, l’amendement redéfinit les infractions qui peuvent entraîner la détention des demandeurs d’asile et instaure la possibilité de priver de leur statut, sous certaines conditions, les réfugiés délinquants et bénéficiaires d’une protection subsidiaire. En outre, les requérants dont la demande d’asile est jugée par les autorités peu susceptible d’être acceptée doivent désormais s’enregistrer. Enfin, on a redéfini le cadre juridique applicable à la délivrance des permis de séjour pour raisons humanitaires aux requérants dont la demande d’asile a été refusée. Afin d’harmoniser le cadre législatif autrichien avec la législation européenne, la délivrance des permis de séjour aux ressortissants de l’EEE a été redéfinie. La loi fait désormais la distinction entre les permis de séjour temporaire et les permis de séjour permanent, qui sont d é l iv r é s a p r è s c i n q a n n é e s d e r é s i d e n c e l é g a l e ininterrompue. En out re, les bénéficiaires d’un e protection subsidiaire peuvent maintenant demander un permis de séjour permanent après cinq ans de résidence. D’autres mesures sont prévues pour empêcher les mariag es forcés et pour faciliter, sous certaines conditions, la naturalisation des conjoints d’Autrichiens travaillant à l’étranger, ainsi que des enfants adoptés résidant en dehors de l'Autriche. Face aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée, les pouvoirs publics autrichiens ont prévu une réforme de la politique des migrations de travail dans le cadre de leur récent programme gouvernemental. En octobre 2010, les partenaires sociaux ont accepté la mise en place de la carte « rouge-blanc-rouge », qui donnera un permis de recherche d’emploi ainsi qu’un permis d’installation aux travailleurs qualifiés dans les professions connaissant des pénuries et à ceux ayant des compétences essentielles, à partir d’un système de points. Il est en outre prévu de faciliter l’accès au marché du travail des étudiants étrangers et des familles des travailleurs immigrés. Il est également prévu d’introduire une disposition stipulant que les membres de la famille du migrant doivent avoir une connaissance basique de la langue allemande avant d’arriver. Le projet de loi correspondant est à l’étude au P a r l e m e n t e t d ev r a i t ê t r e a p p l i q u é a u s e c o n d semestre 2011.

Pour en savoir plus : www.bmi.gv.at www.bmask.gv.at www.parlament.gv.at www.statistik.at/web_en/statistics/population/index.html

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants AUTRICHE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

8.1

11.9

11.4

11.0

10.5

11.1

91.8

Sorties

5.5

6.1

6.6

7.9

5.9

6.7

66.1

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

0.8

0.6

1.7

1.2

10.8

10.2

21.8

22.0

5.5

5.0

11.2

10.9

32.2

29.9

65.0

65.4

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Allemagne Roumanie Serbie-Monténégro Hongrie Turquie République slovaque Pologne Bulgarie Fédération de Russie Bosnie-Herzégovine

0.2

0.2

0.4

0.5

49.5

45.7

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

3.2

3.0

3.1

3.0

Stagiaires

0.4

..

..

0.4

..

..

..

..

11.4

12.1

11.7

11.5

Personnel transféré au sein de leur entreprise

0.2

0.2

0.1

0.2

Autres travailleurs temporaires

6.3

2.7

2.4

3.6

2000

2005

2008

2009

2.3

2.7

1.5

1.9

2000

2005

2008

2009

Total

2.5

6.4

4.4

2.4

4.9

4.2

20

Accroissement naturel

0.2

0.4

0.3

–0.1

0.2

0.2

-1

Solde migratoire

2.2

5.4

4.1

2.5

4.3

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

0

5

Moyenne 2000-04

1.8 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

3.6

10

2009 15 821 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

3.8 Moyenne

2000

2005

2008

2009

10.4

14.5

15.3

15.5

13.3

15.0

8.7

9.7

10.4

10.7

9.1

10.1

2000-04

21 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

3.5

4.4

1.2

0.9

Moyenne 2000-04

895 Niveau

2005-09

4.8

1 293

2.3

2009 7 978

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

76.2

76.2

79.2

77.7

75.3

78.0

Hommes nés à l'étranger

76.1

71.1

74.9

72.5

74.4

73.2

Femmes nées dans le pays de résidence

59.9

63.5

67.9

68.4

60.8

66.3

Femmes nées à l'étranger

58.3

54.2

56.6

57.5

57.6

55.9

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

4.3

3.9

2.9

3.9

4.2

3.4

Hommes nés à l'étranger

8.7

10.8

7.3

10.7

9.4

9.4

Femmes nées dans le pays de résidence

4.2

4.6

3.5

3.9

4.1

4.1

Femmes nées à l'étranger

7.2

10.5

7.8

8.2

7.8

Indicateurs macroéconomiques

9.2 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.7

2.5

2.2

–3.9

1.8

1.6

PIB/habitant (niveau en USD)

3.4

1.8

1.7

–4.2

1.4

1.1

31 475

Emploi (niveau en milliers)

0.6

2.2

1.5

–0.3

0.3

1.7

4 078

3.5

5.2

3.8

4.8

4.0

4.6

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447576

289

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Belgique

A

u 31 décembre 2009, la population étran gère représentait 9.8 % de la population totale en Belgique, soit 1 058 000 personnes sur un total de 10 839 000. On constate une hausse de cette part de 0.4 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Le nombre d’entrées (Belges et étrangers) en Belgique en 2009 est en baisse de 1.9 % par rapport à 2008 puisqu’il est passé de 119 200 à 117 000. Le nombre de premiers permis de travail octroyés dans le cadre de la migration de travail (c’est-à-dire l’ensemble des étrangers qui viennent en Belgique pour travailler) a fortement chuté au cours de l’année 2009. Il est passé de 25 000 en 2008 à 13 000 en 2009. Cette baisse significative est due à la libéralisation des mouvements de travailleurs ressortissants des nouveaux pays membres entrée en vigueur le 1 e r mai 2009. Les ressortissants de huit des dix nouveaux pays européens n’ont plus depuis lors l’obligation de demander un permis de travail pour venir travailler en Belgique, ils bénéficient de la liberté de circulation et d’exercer tout type de profession. Seuls les Bulgares et les Roumains restent encore soumis à l’obligation de demander un permis de travail. Si l’on met de côté ces huit pays, le nombre de permis délivrés est stable. La part des travailleurs hautement qualifiés parmi les personnes qui entrent pour des raisons liées au travail est remontée à 26 %, après avoir chuté de 19 % à 15 % entre 2007 et 2008. Mais cette hausse est plus due à la libéralisation des mouvements de travailleurs qu’à une augmentation significative des travailleurs hautement qualifiés. Plus de la moitié des permis au titre de travailleur hautement qualifié ont été délivrés à des Indiens, des Japonais ou des Américains. En 2008 le nombre de naturalisations était de 37 700, en hausse de 4.5 % par rapport à 2007. Le Maroc et la

290

Turquie sont toujours les deux principaux pays dont sont originaires les Belges naturalisés, mais leur part fléchit, au profit de la Fédération de Russie et des pays de l’exYougoslavie. Pour l’année 2009, les chiffres montrent un retour à la baisse avec 32 800 naturalisations. Un peu plus de 17 000 demandes d’asile – couvrant environ 22 800 personnes – ont été déposées en Belgique en 2009. Ce chiffre représente une hausse de 40 % par rapport à 2008, mais il se place dans la moyenne des vingt dernières années. L’Afghanistan et la Fédération de Russie sont les principales sources de réfugiés, avec chacun près de 10 % des demandes. Le nombre de décisions favorables pour l’octroi du statut de réfugié concerne presque 1 900 cas en 2009, dont 270 ont bénéficié à des Irakiens. En 2010, un projet d’arrêté royal visant à la fois une clarification et une mise en concordance de la législation relative à l’emploi des travailleurs avec la législation sur le droit au séjour a été rédigé. Ce projet de texte a reçu l’avis favorable du Conseil consultatif pour l’occupation des travailleurs étrangers en date du 3 juin 2010. Les modifications prévues par ce texte ont pour objectif une meilleure lisibilité du texte et apportent une plus grande sécurité juridique. Par exemple, la notion de conjoint a été élargie à la notion de partenaire enregistré. Pour se conformer aux Directives européennes 2004/38, relative au droit de libre circulation, et 2003/86, relative au droit au regroupement familial, les partenaires enregistrés et les conjoints vont être mis sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’accès au marché du travail.

Pour en savoir plus : www.emploi.belgique.be www.ibz.be www.dofi.fgov.be http://statbel.fgov.be/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants BELGIQUE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

5.6

7.4

9.9

9.5

6.5

8.7

102.7

Sorties

3.5

3.7

..

..

3.3

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Distribution (%) 2009

2008

2009

Travail

10.7

7.4

24.4

19.6

Famille (y compris la famille accompagnante)

14.3

14.2

32.7

37.7

2.1

1.9

4.9

5.0

16.7

14.2

38.1

37.7

Humanitaire Libre circulation Autres Total Migrations temporaires

..

..

..

..

43.9

37.7

100.0

100.0

2005

2008

2009

Moyenne 2005-09

Milliers Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

0.4

0.2

0.3

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

2.7

19.9

4.8

10.4

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

France Pologne Maroc Pays-Bas Roumanie Espagne Italie Allemagne Bulgarie Turquie 0

5

10

15

20

..

..

..

..

2.8

14.3

0.7

7.8

2000

2005

2008

2009

4.2

1.5

1.1

1.6

2000

2005

2008

2009

Total

2.4

6.3

..

..

4.0

..

..

Accroissement naturel

1.0

1.4

..

..

0.9

..

..

Solde migratoire

2.5

4.5

..

..

3.6

..

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2.3

1.3 Moyenne

2000-04

2009 17 186 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2008

2009

Moyenne

.. Milliers

2000

2005

10.3

12.1

..

..

11.1

..

..

8.4

8.6

9.5

9.8

8.3

9.2

1 058

2000

2005

2008

2009

7.2

3.5

3.7

3.1

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

70.8

69.3

69.1

68.1

69.4

69.0

Hommes nés à l'étranger

62.2

61.2

63.5

61.4

60.1

61.6

Femmes nées dans le pays de résidence

53.8

56.0

57.8

58.2

53.6

57.1

Femmes nées à l'étranger

37.3

39.7

43.0

43.4

37.6

41.5

2000-04

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

5.6

3.5

2009 32 767

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence Hommes nés à l'étranger Femmes nées dans le pays de résidence

4.2

6.5

5.5

6.4

5.1

6.0

14.7

15.7

15.3

16.3

15.6

15.8

7.4

8.4

6.8

7.0

6.9

7.5

17.5

18.9

15.7

16.1

16.5

17.4

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.7

1.7

1.0

–2.8

2.0

1.1

PIB/habitant (niveau en USD)

3.4

1.2

0.2

–3.5

1.6

0.4

29 445

Emploi (niveau en milliers)

2.0

1.4

1.7

–0.3

0.9

1.1

4 517

6.9

8.5

7.0

7.9

7.5

7.8

Femmes nées à l'étranger Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447595

291

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Bulgarie

E

n 2009, les flux migratoires au départ et à destination de la Bulgarie ont diminué dans le contexte de la récession économique et, selon les premiers chiffres, cette baisse s’est poursuivie en 2010. L’immigration a diminué dans toutes les grandes catégories hormis celle des étudiants internationaux. Le flux total d’immigration a représenté quelque 22 000 individus, pourcentage en recul de 23 % par rapport à 2008. La plupart des migrants bénéficiant d’un droit de séjour permanent sont d’ascendance bulgare : ils sont originaires de pays comptant une minorité ethnique bulgare importante comme l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), la Serbie, la Moldavie, la Fédération de Russie ou l’Albanie. La baisse des flux d’entrée est principalement imputable à un recul de l’immigration en provenance de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), qui n’en demeure pas moins le principal pays d’origine puisqu’elle représente 34 % des flux. Viennent ensuite la Turquie (14 %) et la Fédération de Russie (8 %). Les principaux motifs d’admission des nouveaux résidents permanents sont l’ascendance bulgare (51 %) et le regroupement familial (20 %). Les immigrés de l’UE titulaires du statut de résident permanent constituent 11 % des effectifs. Ils sont pour la plupart originaires de Grèce, d’Allemagne ou de Pologne. En 2009, la Bulgarie comptait près de 70 000 étrangers résidents permanents, ce qui représente 3 000 personnes de plus qu’en 2008. Le nombre de demandeurs d’asile a diminué de façon sensible ces dernières années : alors qu’il avait atteint le niveau record de près de 9 200 en 2002, il n’était plus que de 648 en 2009. L e s d o n n é e s s u r l ’ é m i g r a t i o n p r ov i e n n e n t essentiellement des statistiques d’immigration des pays de destination. Ces dernières années, l’Espagne a été le pays de destination le plus important : d’après les données espagnoles sur les flux d’entrée, environ 9 700 Bulgares sont arrivés en 2009, chiffre le plus faible depuis 2000. Concernant la Grèce, qui vient au deuxième rang parmi les principaux pays de destination des Bulgares ces dernières années, il n’existe pas de données cohérentes mais les informations dont on dispose font penser que l’émigration bulgare à destination de ce pays a diminué également. Ainsi, la levée des restrictions imposées aux travailleurs migrants bulgares en Espagne en janvier 2009 n’a pas entraîné une augmentation de l’émigration de cette population vers ces deux pays mais a aidé à régulariser de nombreux migrants déjà présents sur le territo ire pour d’autres mo tifs. Malgré la dégradation de la situation économique en Bulgarie, la migration de retour a augmenté en 2009 : d’après les s t a t i s t i q ue s o f fi c i e l l e s , o n a e n reg is t r é q u e l q ue 3 300 retours contre 200 environ en 2008. Et selon les premières données, cette tendance se serait poursuivie en 2010. Globalement, le solde migratoire est resté

292

négatif, la Bulgarie demeurant un pays d’émigration nette. Comme les années précédentes, les femmes ont représenté l’essentiel des flux d’émigration (60 % en 2009) alors que le nombre de retours d’expatriés de sexe masculin en Bulgarie a dépassé celui des femmes. Un des principaux piliers de la politique d’immigration de ces dernières années a été la promotion de l’immigration de Bulgares de souche. Cette politique a encore été renforcée par un Plan d’action qui, en 2009, a reconnu l’immigration de ce groupe comme une priorité de long terme pour faire face au vieillissement et au déclin démographiques. Relativement ambitieux dans le domaine des migrations de retour, le Plan d’action a vu sa mise en œuvre limitée du fait de restrictions budgétaires et de la dégradation de la situation du marché du travail. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le réseau de Bureaux des migrations des ambassades de Bulgarie n’a pas été élarg i, et les campagnes d’information prévues par le ministère du Travail et de la Politique sociale dans le but de favoriser le retour d’émigrés qualifiés ont été supprimées. La plupart des mesures envisagées concernant l’intégration des immigrés n’ont pas été mises en application même si quelques campagnes d’information et de sensibilisation en ce sens ont été mises en œuvre. De la même façon, les consultations avec des pays non membres de l’UE concernant des traités bilatéraux relatifs aux migrations de travail ont été « gelées ». Une des principales activités des pouvoirs publics en 2009 et début 2010 a été la préparation de la Bulgarie en vue de son adhésion à l’Espace Schengen. En mars 2010, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau Plan national d’action en vue de la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen et de l’abolition du contrôle aux frontières avec les pays de l’UE pour garantir le succès de l’adhésion de la Bulgarie. Les mesures et activités envisagées dans ce plan ont trait à la législation, à la consolidation des institutions et au renforcement des capacités de l’administration. Le 5 janvier 2011, le Conseil des ministres a adopté le Programme national d’intégration des réfugiés en Bulgarie. Ce programme définit les actions pour 2011-13 de l’Agence d’État pour les réfugiés, d’autres institutions étatiques, d e s c o l l e c t iv i t é s l o c a le s e t d ’ o rg a n i s a t i o n s n o n gouvernementales visant à faciliter cette intégration. Les mesures envisagées incluent l’amélioration de l’accueil, le logement, l’emploi, l’éducation, l’aide sociale, la santé, ainsi que l’actualisation et l’amélioration du cadre juridique définissant les droits et obligations des réfugiés.

Pour en savoir plus : www.nsi.bg/Index_e.htm www.aref.government.bg w w w. g o v e r n m e n t . b g / c g i - b i n / e - c m s / v i s / vis.pl?s=001&p=0136&g

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants BULGARIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.5

2.0

3.3

2.9

1.2

2.9

22.0

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

2.1

..

..

2.5

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

..

..

..

..

0.6

..

..

1.0

2000

2005

2008

2009

0.2

0.1

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2006-2008

2009

ARYM, Macédoine Turquie Fédération de Russie Serbie Moldavie Ukraine Chine Grèce Allemagne Arménie 0

10

Moyenne 2000-04

0.1 Moyenne

2000-04

30

40

Niveau 2005-09

0.2

20

2009 853 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

..

–5.5

–4.4

–5.6

..

–5.1

- 43

–5.1

–5.5

–4.3

–3.5

–5.5

–4.7

- 27

..

..

–0.1

..

..

.. Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Population étrangère

..

..

..

..

..

..

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Niveau

2005-09

..

..

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

68.6

67.1

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

53.1

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

59.6

58.3

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

57.4

50.4

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

5.6

7.1

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

8.5

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

5.8

6.7

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

6.0

3.0

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

2008

2009

.. Moyenne

2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en % PIB réel

5.7

6.4

6.2

–5.5

..

..

PIB/habitant (niveau en USD)

..

..

..

..

..

..

..

Emploi (niveau en milliers)

..

2.0

3.3

–3.2

..

..

3 254

16.4

10.1

5.6

6.8

16.0

7.7

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447614

293

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Canada

E

n 2009, le Canada a admis quelque 252 000 immigrants permanents sur son territoire, soit une progression de 2 % par rapport à 2008. Comme les années précédentes, les principaux pays d’origine sont la Chine (12 %), les Philippines (11 %) et l’Inde (10 %). La part des immigrants permanents originaires des Philippines et de l’Inde a augmenté de 15 et 6 % respectivement mais les flux d’immigration en provenance de Chine n’ont guère diminué (1 %). En 2009, l’essentiel des immigrants permanents (61 %) sont arrivés au Canada pour des raisons d’ordre familial. Les migrants au titre du travail ont représenté un quart des flux d’entrée de longue durée, et un migrant permanent sur huit a obtenu un permis de séjour pour des motifs humanitaires. En 2009, le Canada a admis 382 000 immigrants temporaires, soit un recul de 4 % par rapport à 2008. Les travailleurs étrangers temporaires demeurent le principal groupe d’immigrants temporaires (47 %). Toutefois, leur effectif total a diminué pour la première fois depuis 2003, tombant à 178 500, ce qui représente une baisse de 7 % par rapport à 2008. Ce recul résulte d’une baisse de la demande de main-d’œuvre étrangère en 2009 imputable au tassement de l’économie. Les États-Unis restent le principal pays d’origine des travailleurs temporaires. Les étudiants internationaux ont représenté 22 % des flux d’entrée temporaires. Leur effectif total, qui a augmenté de 7 % par rapport à 2008, est passé à 85 100 individus. En août 2010, le gouvernement a annoncé des modifications au programme concernant les travailleurs temporaires étrangers ; elles prendront effet en avril 2011. Pour assurer qu e le progra mme des travailleurs temporaires étrangers est juste et équitable, l’authenticité des offres d’emploi sera examinée avec plus de rigueur, l’employeur sera contrôlé afin de vérifier qu’il s’est conformé à la législation du travail dans le passé. De surcroît, la durée d’un emploi temporaire au Canada sera limitée à quatre ans. Cette période sera suivie d’une période de quatre ans avec interdiction de revenir sur le territoire. Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires peuvent demander un permis de séjour permanent pendant ou après leur séjour au Canada, et l’expérience du marché du travail canadien est prise en compte dans l’examen des dossiers. En 2009, le Canada a accueilli près de 23 000 réfugiés. Plus de la moitié ont été admis dans le cadre de programmes de réinstallation aidés par le gouvernement et des répondants privés. Ce chiffre inclut plus de 4 000 réfugiés irakiens pour lesquels les structures de réinstallation ont été élargies. Les réfugiés restants ont obtenu l’asile après que leur demande déposée auprès des autorités canadiennes ait abouti. Leurs pays d’origine sont principalement le Sri Lanka, la Colombie et la Chine. En 2009, le Canada a enregistré 33 200 demandes d’asile, soit 10 % de moins qu’en 2008. D’après les premières données, la baisse serait encore plus marquée en 2010. Le nombre de naturalisations diminue constamment d ep u i s 2 0 0 6 . E n 2 0 0 9 , 1 5 6 3 0 0 p e r s o n n e s o n t é t é naturalisées, soit 11 % de moins qu’en 2008. Les

294

principaux pays d’origine des nouveaux citoyens sont, comme pour les flux d’entrée, la Chine, l’Inde et les Philippines. En avril 2009, le Canada a mis en œuvre des amendements à la Loi sur la citoyenneté pour rétablir dans leurs droits des personnes ayant perdu ce statut en vertu de la législation précédente, et pour en naturaliser d’autres pour la première fois. La citoyenneté par filiation est désormais limitée à la première génération née hors du territoire. En 2008, le gouvernement canadien a instauré un Plan d’action pour accélérer l’immigration qui vise à résorber l’arriéré des demandes déposées par des travailleurs étrangers en accélérant leur traitement. Pour rendre la politique migratoire canadienne plus souple et plus réactive face à l’évolution de la demande de maind’œuvre, le Plan prévoit aussi la possibilité de modifier les procédures d’admission à bref délai par le biais d’instructions ministérielles. Diffusées en novembre 2008, une première série d’instructions définissaient les critères d’admissibilité pour la prise en compte des demandes émanant de travailleurs étrangers. Il leur fallait soit présenter un avis d’emploi réservé, soit être déjà résident temporaire, soit démontrer une expérience professionnelle dans l’une des 29 professions en pénurie. Si, auparavant, toutes les demandes devaient être traitées, même celles qui risquaient d’être rejetées, la nouvelle mesure permet maintenant à Citoyenneté et Immigration Canada de rejeter les demandes ne répondant pas aux objectifs du gouvernement canadien. Une deuxième série d’instructions ministérielles ont été diffusées en juin 2010. Elles limitent le nombre de nouvelles demandes à examiner au titre de la liste des métiers en tension à 20 000 par an, et à 1 000 par profession. En outre, tous les migrants permanents doivent désormais prouver leur maîtrise de la langue par le biais d’un test indépendant. Deux mesures ont été lancées en 2009 pour faciliter le recrutement de travailleurs étrangers ainsi que leur intégration sur le marché du travail canadien. Le gouvernement a annoncé en juin 2009 la création d’une Feuille de route pour intégrer et maintenir en poste des travailleurs formés à l’étranger afin de fournir aux employeurs des petites et moyennes entreprises des informations pratiques en ce qui concerne le recrutement, l’évaluation des qualifications étrangères, l’intégration ainsi que le maintien dans l’entreprise des travailleurs formés à l’étranger. En novembre 2009, les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont institué ensemble un Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Les immigrés désirant venir travailler au Canada recevront des informations sur leur évaluation dès que possible dans le processus d’immigration et ils seront informés rapidement des décisions quant à la reconnaissance de leurs qualifications.

Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants CANADA Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

7.4

8.1

7.4

7.5

7.4

7.6

252.2

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

61.3

64.0

24.8

25.4

153.3

153.0

62.0

61.3

32.5

33.4

13.1

13.2

..

..

..

..

0.1

0.1

0.0

0.0

Total

247.2

252.2

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

56.7

59.7

66.8

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

28.0

41.1

45.3

35.6

Travailleurs saisonniers

20.3

24.2

23.4

22.3

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

61.9

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Chine Philippines Inde États-Unis Royaume-Uni France Pakistan Iran Corée Maroc 0

5

10

15

20

6.8

10.5

10.1

9.0

62.4

106.6

90.4

84.8

2000

2005

2008

2009

1.1

0.6

1.0

1.0

2000

2005

2008

2009

Total

9.7

9.9

12.4

12.0

9.9

11.2

404

Accroissement naturel

3.6

3.5

4.0

4.0

3.5

3.9

135

Solde migratoire

6.5

7.0

8.4

8.0

7.0

7.5

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

1.1

0.8 Moyenne

2000-04

2009 33 970 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

17.4

18.7

19.4

19.6

17.9

19.2

..

..

..

..

..

..

2000-04

269 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

77.4

..

77.0

74.0

..

..

Hommes nés à l'étranger

77.0

..

77.8

73.9

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

66.0

..

71.8

70.7

..

..

Femmes nées à l'étranger

59.6

..

64.0

63.4

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

5.7

..

6.6

9.3

..

..

Hommes nés à l'étranger

6.1

..

6.9

10.7

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

6.2

..

5.3

6.4

..

..

Femmes nées à l'étranger

8.7

..

7.6

9.6

..

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

..

.. Niveau

2000 En % de la population étrangère

6 618

..

2009 156 304

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

5.2

PIB/habitant (niveau en USD)

4.3

Emploi (niveau en milliers)

.. Moyenne

Niveau

2008

2009

3.0

0.5

–2.5

3.0

1.2

2.0

–0.7

–3.7

2.0

0.1

30 263

2.5

1.4

1.5

–1.6

2.1

1.1

16 849

6.8

6.8

6.2

8.3

7.3

6.7

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447633

295

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Chili

S

elon des estimations nationales fondées sur des données de recensement tenant compte des immigrés en situation irrégulière, plus de 350 000 immigrés vivaient au Chili en 2009, soit deux fois plus que le chiffre enregistré en 2002. Au Chili, la grande majorité des immigrés sont originaires d’autres pays d’Amérique du Sud, notamment des pays voisins. Le Pérou est le principal pays d’origine, avec 37 % de la population immigrée, suivi de l’Argentine (17 %), de la Bolivie (7 %), de l’Équateur (5 %) et de la Colombie (4 %). Depuis quelques années, le Pérou a détrôné l’Argentine en tant que premier pays d’origine : entre 2002 et 2009, le nombre d’immigrés péruviens au Chili a plus que triplé, passant de 38 000 à 131 000 personnes. Les flux d’immigration régulière ont diminué ces dernières années. En 2009, à peine plus de 57 000 titres de séjour ont été délivrés, soit 17 % de moins qu’en 2008 et 28 % de moins qu’en 2007. Le premier pays d’origine demeure le Pérou (31 %), suivi de l’Argentine (17 %) et d’autres pays latino-américains (19 % au total). Les seuls groupes notables originaires d’autres régions proviennent d’Espagne et des États-Unis, qui représentent chacun 3 % environ des entrées. La moitié des permis de séjour délivrés en 2009 concernaient les migrations de travail et ont été là encore accordés essentiellement à des immigrés originaires de pays voisins. Les principaux secteurs d’emploi de ces migrants concernent les services domestiques, le commerce, la santé et le secteur social. Les immigrés péruviens, en particulier les femmes, sont très nombreux à travailler comme employés de maison (presque trois Péruviennes sur quatre). En revanche, le commerce constitue le premier secteur d’emploi des immigrés boliviens (24 %) et argentins (22 %). Les Équatoriens travaillent en majorité dans le domaine de la santé et dans le secteur social (33 %). Au Chili, le nombre de demandeurs d’asile est faible par rapport aux autres pays de l’OCDE et a encore reculé en 2009 : ils étaient environ 870 en 2008 et 560 en 2009. La très grande majorité de ces requérants sont originaires de Colombie. En 2010, le Sénat chilien a adopté une nouvelle loi relative à la protection des réfugiés, qui établit le cadre juridique applicable à la protection des réfugiés et incorpore les obligations du pays en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 des Nations Unies relatif au statut des réfugiés.

Chili, même s’ils semblent moins amples que dans d’autres pays d’Amérique latine. Selon des estimations nationales, 18 000 immigrés environ (5 % du total) sont en situation irrégulière et sont pour la plupart originaires du Pérou (72 %). Pour résoudre ce problème, le Chili a mis en œuvre plusieurs programmes de régularisation au cours des quinze dernières années. Lors de la première vague de régularisations, en 1998, 44 000 personnes ont obtenu un permis de séjour temporaire et 18 000, un permis de séjour de longue durée. Au total, 30 % des bénéficiaires de permis étaient péruviens. Une seconde vague de régularisations a eu lieu en 2007/2008, au cours de laquelle plus de 44 000 personnes ont demandé un permis de séjour, qui a été accordé dans la très grande majorité des cas. Parmi les requérants, 32 000 étaient originaires du Pérou, 6 000 de Bolivie et 1 800 de l’Équateur. En 2006, dans la ligne des autres pays de l’OCDE, le Chili a étendu l’accès à l’éducation à tous les enfants d’immigrés, quel que soit le statut de leurs parents. Ces dernières années, le Chili a également entrepris de moderniser ses frontières, au vu des défis que posent les nouveaux accords d’intégration en Amérique latine (MERCOSUR) et le trafic d’êtres humains dans la région. À travers ce processus, les autorités chiliennes souhaitent actualiser leurs technologies et regrouper leurs systèmes d’information pour rendre les passages à la frontière plus rapides et plus sûrs. Malgré la progression du nombre d’étrangers sur son territoire au cours des dernières années, le Chili compte toujours plus d’expatriés que d’immigrés. Environ 860 000 Chiliens vivaient à l’étranger en 2004, dernière année pour laquelle on dispose de données. Ce chiffre est presque quatre fois supérieur au nombre d’immigrés recensés dans le pays cette année-là. L’émigration chilienne a atteint ses plus hauts niveaux pendant la dictature militaire des années 70. Dans l’ensemble, 50 % des émigrés chiliens se sont installés en Argentine, mais on peut également citer comme autres importants pays de destination l’Australie, le Canada et la Suède, notamment au cours des années 70.

Pour en savoir plus : www.extranjeria.gov.cl/ www.minrel.gov.cl www.interior.gov.cl www.eclac.org/migracion/imila/

Les flux d’immigrés en situation irrégulière constituent un trait caractéristique de l’immigration au

296

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants CHILI Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

..

..

4.1

3.4

..

3.5

57.1

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.1

..

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2003-2008

2009

Pérou Colombie Argentine Bolivie Équateur États-Unis Chine Brésil Espagne Uruguay 0

10

20

Moyenne 2000-04

.. Moyenne

2000-04

40

50

60

Niveau 2005-09

0.0

30

2009 .. Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

..

1.5

1.9

2.1

..

1.8

Population étrangère

..

..

..

..

..

..

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Niveau

2005-09

..

352

..

2009 812

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.5

5.6

3.7

–1.7

4.0

3.3

PIB/habitant (niveau en USD)

3.1

4.4

2.6

–2.6

2.8

2.3

11 581

..

..

..

..

..

..

..

9.7

9.2

7.8

10.8

9.8

8.6

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447671

297

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Corée

E

n 2009, les flux d’immigration de longue durée en Corée ont diminué, tombant à 243 000 individus. Le recul de l’immigration de travail de type permanent, qui avait été l’élément moteur de la croissance de la migration en C o r é e d a n s l e s a n n é e s p r é cé d a n t l a c r i s e, a é t é particulièrement marqué. Une centaine de milliers de personnes seulement ont été admises à ce titre, ce qui représente une baisse de plus d’un tiers par rapport à 2008. La migration pour raisons familiales reste limitée mais elle est généralement plus stable. Elle a légèrement baissé en 2009 (29 800 contre 33 000 en 2008). Elle représente désormais un peu moins d’un quart des flux totaux d’immigration de type permanent. Le nombre de migrants de travail temporaires s’est établi à 21 500 en 2009, soit une baisse de 33 % par rapport à 2008, et de 44 % par rapport à 2007, année où il avait atteint un niveau record. Les admissions de stagiaires et d’étudiants internationaux ont atteint respectivement 11 300 et 15 800 individus. Si le nombre d’étudiants internationaux a légèrement augmenté, celui des stagiaires a diminué de 18 % par rapport à 2008. La population étrangère a représenté 2.35 % de la population totale en 2009, la moitié environ étant constituée de travailleurs exerçant des métiers peu qualifiés (525 000). Beaucoup sont des personnes d’ascendance coréenne venant de Chine ou de la Fédération de Russie. Les Chinois représentent plus de la moitié de la population étrangère, devant les citoyens des États-Unis (123 000) et les Viêtnamiens (91 000). Le nombre total d’étudiants étrangers a plus que triplé entre 2005 et 2009, passant de 24 800 à 81 000. Les effectifs de travailleurs hautement qualifiés et de membres des professions intellectuelles et scientifiques ont également augmenté au cours de cette période (de 25 800 ils sont passés à 41 000) mais c’est l’effectif de travailleurs peu qualifiés qui a augmenté le plus, soit 175 500 contre 51 100. En 2009, 26 800 étrangers ont acquis la nationalité coréenne. Le nombre de naturalisations a plus que triplé depuis 2006 et, pour la première fois en 2009, a dépassé le nombre de citoyens ayant renoncé à leur nationalité

298

(principalement des Coréens ayant obtenu la nationalité américaine, japonaise ou australienne). Le nombre d’étrangers restés dans le pays après expiration de leur visa s’est établi aux environs de 178 000 en 2009, ce qui représente près de 15 % de la population étrangère totale. Ce chiffre a oscillé aux alentours de 200 000 au cours de la dernière décennie mais il a baissé de plus de 11 % en 2009. Le pourcentage de cette population parmi les travailleurs étrangers faiblement qualifiés a notamment diminué avec la mise en place du système des permis de travail, qui offre aux employeurs la possibilité de recruter à l’étranger des travailleurs peu qualifiés à des conditions normales de rémunération et de travail. En décembre 2009, quelque 125 000 migrants étaient entrés en Corée pour se marier, chiffre en légère augmentation par rapport à 2008. Dans la grande majorité des cas (87 %), il s’agit de femmes. Leurs principaux pays d’origine sont la Chine (53 %), le Viêtnam (24 %), les Philippines (5 %) et le Japon (4 %). Concrètement, cela signifie que, même si guère plus de 2 % seulement de la population de la Corée sont des immigrés, le nombre d’enfants dont au moins un des parents est né à l’étranger devrait, dans l’avenir, approcher celui d’un pays abritant une population immigrée beaucoup plus nombreuse. En mars 2010, la Commission de la politique relative à la main-d’œuvre étrangère a arrêté le quota de travailleurs étrangers pour 2010. Dans un premier temps, ce quota avait été fixé à 24 000 personnes pour la période de mars 2010 à février 2011. A la lumière de la reprise économique, il a été augmenté de 10 000 en juillet 2010. En même temps, le quota de permis H-2, réservés à des personnes d’ascendance coréenne, a été aboli. La plupart des permis délivrés concernent le secteur manufacturier (28 100).

Pour en savoir plus : www.immigration.go.kr www.eps.go.kr www.kostat.go.kr www.moj.go.kr

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants CORÉE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

3.9

5.5

6.4

5.0

3.8

6.0

242.8

Sorties

1.9

5.5

4.4

4.8

2.6

4.4

236.4

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme)

Milliers

Distribution (%)

Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

2008

2009

2008

Travail

157.6

104.1

81.0

74.9

32.8

29.8

16.8

21.4

0.0

0.1

0.0

0.1

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

2009

4.2

5.1

2.2

3.6

Total

194.7

139.0

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

9.0

15.1

15.8

13.6

Stagiaires

4.4

13.6

11.4

10.4

Vacanciers actifs

0.3

0.3

0.3

0.3

..

..

..

..

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Chine États-Unis Viêtnam Philippines Canada Japon Thaïlande Mongolie Ouzbékistan Indonésie 0

10

20

30

40

50

8.4

..

..

8.4

24.7

32.6

27.2

30.7

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.0

0.0 Moyenne

2000-04

2009 324 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

..

..

..

..

..

..

..

0.4

1.1

1.8

1.9

0.7

1.6

921

2000

2005

2008

2009

..

3.3

1.7

..

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2009

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

PIB réel

8.8

4.0

2.3

0.2

5.5

3.3

PIB/habitant (niveau en USD)

7.9

3.7

2.0

–0.1

4.8

3.0

23 407

Emploi (niveau en milliers)

4.3

1.3

0.6

–0.3

2.2

0.8

23 506

4.4

3.7

3.2

3.6

3.8

3.4

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447956

299

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Danemark

L

e nombre total de nouveaux titres de séjour délivrés au Danemark était d’environ 57 000 en 2009, en baisse de plus de 15 % par rapport à 2008, mais toujours bien au dessus des niveaux de 2004-06. Toutes les grandes catégories, à l’exception des permis accordés au titre du regroupement familial, enregistrent un recul. De nouvelles règles concernant les permis de séjour permanent sont entrées en vigueur en juin 2010. Pour obtenir un permis de séjour permanent, le requérant doit respecter un certain nombre de critères à partir d’un système de points. La connaissance de la langue danoise permet d’obtenir des points, de même qu’une vie sociale active au Danemark, un diplôme obtenu sur place, et un emploi occupé depuis plusieurs années, entre autres. Des exceptions peuvent s’appliquer pour les personnes handicapées, les retraités, les jeunes et les requérants ayant des liens étroits avec le Danemark. En outre, tous les requérants doivent résider depuis au moins quatre ans dans le pays et ne pas avoir de dossier criminel grave. Si l’étranger ne peut obtenir les 100 points requis, il peut demander une prolongation du son permis de séjour de durée limitée et demander plus tard un permis de séjour permanent. Depuis le 1 er août 2010, le conjoint vivant au Danemark ne doit pas avoir bénéficié d’une aide publique pendant une période de trois ans avant le dépôt de la demande (cette période était auparavant d’un an). Depuis le 15 novembre 2010, le conjoint doit également réussir un t es t d’immigrat ion permetta nt de vér ifier sa connaissance du danois, du pays et de la société danoise. Ce test doit être passé au Danemark, et le droit d’inscription s’élève à 3 000 DKK (400 EUR). Depuis le 1 er septembre 2010, les modalités de délivrance des permis de séjour pour les personnes au pair ont été modifiées pour faire face à leur afflux et aux abus signalés. En premier lieu, la personne au pair ne doit pas avoir d’enfants dans son pays d’origine et, pendant l’examen de sa demande, les liens familiaux entre le requérant et la famille d’accueil peuvent être pris en compte. En outre, chaque famille d’accueil doit disposer d’une pièce à part réservée à la personne au pair. Le 16 mars 2010, des amendements à la Loi danoise sur le rapatriement ont été votés par le Parlement. L’objectif est de faciliter le retour volontaire des personnes âgées et des personnes inactives. L’indemnité de retour volontaire a été nettement augmentée, passant de 28 256 DKK (3 800 EUR environ) en 2009 à 117 581 DKK

300

(15 800 EUR environ) en 2010 pour chaque adulte. Par ailleurs, un étranger possédant un permis de séjour au titre du regroupement familial n’a plus besoin d’avoir un permis de séjour permanent pour prétendre aux aides financières, mais il doit posséder un permis de séjour depuis au moins cinq ans. De plus, l’âge requis pour obtenir « l’indemnité de réintégration des personnes âgées » a été abaissé de 60 à 55 ans, le montant de cette indemnité a été augmenté et certains groupes d’étrangers peuvent obtenir des sommes supplémentaires. Enfin, les dépenses que les communes consacrent aux indemnités de rapatriement et de réintégration sont entièrement prises en charge par des subventions de l’État. En février 2010, les pouvoirs publics ont mis en route leur programme de travail, intitulé « Danemark 2020 », dont l’un des objectifs consiste à stimuler l’offre de travail et à renforcer l’intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du travail d’ici 2020. Pour atteindre ces objectifs, on envisage de faciliter l’emploi et les études des immigrés hautement qualifiés, et de prévoir des structures et des mesures d’intégration plus efficaces pour les conjoints et les enfants. De plus, en octobre 2010, les autorités ont lancé une campagne contre les discriminations face au logement et l’exclusion sociale. Depuis le 1er août 2010, la Loi sur l’intégration couvre également les nouveaux migrants de travail, étudiants et ressortissants de l’UE et de l’EEE, bénéficiant de la libre circulation des personnes dans l’UE. Ces groupes se verront proposer un « cours introductif » (version allégée du programme d’intégration proposé aux réfugiés et aux membres de la famille). Par ailleurs, un cours sur la société, la culture et l’histoire du pays sera proposé aux réfugiés et immigrés nouvellement arrivés couverts par cette loi. Enfin, les communes doivent pouvoir proposer des activités liées à l’emploi aux réfugiés et immigrés nouvellement arrivés qui ne travaillent pas et sont pris en charge par leur conjoint. En octobre 2010, un nouvel accord, intitulé « Accord quadripartite 2010 » et conclu entre le pouvoir central, les communes et les partenaires sociaux, a pour objectif principal d’améliorer l’enseignement et la formation des enfants issus de l’immigration afin de leur offrir plus de perspectives professionnelles.

Pour en savoir plus : www.newtodenmark.dk www.workindenmark.dk

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants DANEMARK Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

4.3

3.7

5.6

..

3.9

..

..

Sorties

2.6

3.0

3.6

..

2.8

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

6.0

6.6

13.1

17.2

Famille (y compris la famille accompagnante)

6.0

6.8

13.3

17.8

Humanitaire

1.5

1.4

3.2

3.6

30.8

21.9

67.6

57.0

Libre circulation Autres

2009

1.3

1.7

2.9

4.5

45.6

38.4

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

6.9

7.4

6.1

6.3

Stagiaires

1.9

3.1

3.1

2.8

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2007

2008

Pologne Allemagne Ukraine Norvège Philippines Suède Islande Chine Royaume-Uni Inde 0

5

10

15

20

..

..

..

..

2.6

4.2

3.7

3.3

2000

2005

2008

2009

2.4

0.4

0.4

0.7

2000

2005

2008

2009

Total

3.6

3.0

7.2

5.3

3.0

5.0

Accroissement naturel

1.7

1.7

1.9

1.4

1.3

1.7

8

Solde migratoire

1.7

1.2

5.3

4.0

1.5

3.3

22

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

5.8

6.5

7.3

7.5

6.1

7.0

Population étrangère

4.8

5.0

5.8

6.0

4.9

5.5

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

1.4

0.4 Moyenne

2000-04

2009 3 819 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne 2000-04

29

Milliers 2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

7.3

3.8

1.8

2.0

Moyenne 2000-04

330 Niveau

2005-09

5.3

414

2.3

2009 6 537

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

81.5

80.4

82.6

78.8

81.1

81.2

Hommes nés à l'étranger

67.0

71.0

73.8

72.9

66.2

71.4

Femmes nées dans le pays de résidence

73.3

73.2

75.8

74.3

73.0

74.7

Femmes nées à l'étranger

53.3

55.7

59.3

62.3

53.9

58.5

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

3.7

4.2

2.8

6.4

4.0

3.9

10.7

9.0

6.6

10.3

11.6

8.4

Femmes nées dans le pays de résidence

4.9

4.9

3.3

5.0

4.9

4.3

Femmes nées à l'étranger

6.6

10.4

7.5

10.1

9.0

Hommes nés à l'étranger

Indicateurs macroéconomiques

8.7 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.5

2.4

–1.1

–5.2

1.5

0.2

PIB/habitant (niveau en USD)

3.2

2.1

–1.7

–5.7

1.2

–0.2

29 193

Emploi (niveau en milliers)

0.5

1.0

1.9

–3.4

0.0

0.9

2 864

4.3

4.8

3.2

5.9

4.8

4.3

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447728

301

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Espagne

L

a récession, qui a touché l’Espagne de manière particulièrement forte, a entraîné un recul significatif des flux d’immigration en 2009 : de quelque 690 000 personnes en 2008, le chiffre est tombé à 470 000 en 2009. En parallèle, le pays a aussi enregistré une augmentation des flux de sortie, même si, en l’occurrence, les effectifs sont plus modestes (230 000 contre 320 000). Les principales composantes des flux d’immigration ont toutes diminué en 2009. Le nombre de nouveaux visas d e s éj ou r a b a i s s é s e n s i bl em e n t ( 1 6 0 0 00 c o nt re 290 000 en 2008). Le nombre de travailleurs saisonniers nés à l’étranger et recrutés dans leur pays d’origine a aussi très fortement diminué (de 42 000 en 2008 il est tombé à 6 000 seulement en 2009), mais ce sont les flux d’entrée au titre du régime du contingent anonyme (recrutement dans le pays d’origine) qui ont connu la baisse la plus spectaculaire (de 41 000 en 2008, le chiffre a chuté à 900 seulement en 2009 et à moins de 200 en 2010). Le nombre d’immigrés clandestins arrivés par bateau et appréhendés à la frontière espagnole a continué de décroître, passant de 13 000 en 2008 à environ 7 000 en 2009 et à moins de 4 000 en 2010. En Espagne, les demandes d’asile ont diminué d’un tiers en 2009 par rapport à l’année précédente (quelque 3 000 candidats au total) alors qu’elles ont augmenté dans la plupart des autres pays de l’OCDE. L’effectif d’étrangers titulaires d’un permis de séjour a continué d’augmenter en 2009 mais a commencé à diminuer au cours des trois premiers trimestres de 2010, tombant à moins de 4.8 millions d’individus fin septembre. Toutefois, ce recul ne touche pas tous les groupes d’immigrés de la même façon : au cours des t roi s p re m ie r s tr i m es tre s d e 20 1 0 , le no m b re de ressortissants de pays de l’UE (régime communautaire) a augmenté de 130 000 alors que le nombre de ressortissants de pays extracommunautaires (régime général) a diminué de 170 000. Avec la crise économique, la situation de l’emploi des immigrés en Espagne s’est considérablement détériorée. En 2009, 340 000 individus nés à l’étranger ont perdu leur emploi (sur un total de 1.2 million de pertes d’emplois en Espagne). La proportion de personnes nées à l’étranger (près de 12 %) ayant perdu leur emploi est nettement supérieure à celle des autochtones (5 % environ). Les nationalités les plus touchées par ce phénomène sont les Équatoriens, suivis des Roumains et des Marocains (en termes tant absolus que relatifs). En 2009, le nombre total de chômeurs nés à l’étranger a atteint près de 1.1 million, ce qui représente près d’un quart de l’effectif total de chômeurs. Le taux de chômage des personnes nées à l’étranger a atteint près de 30 % fin 2009, soit près du double de celui des autochtones.

302

Quelque 16 000 immigrés (dont 4 000 membres des familles de demandeurs principaux) sont repartis dans leur pays d’origine au titre du programme de retour aidé (Programa de Retorno Volontario de Trabajadores Extranjeros non Comunitarios) entre novembre 2008 et juillet 2010. Les principaux pays d’origine de ces personnes sont l’Équateur, la Colombie, l’Argentine et le Pérou. Dans le cadre d’un plan distinct (Plan de Retorno social) destiné aux réfugiés, aux migrants en situation irrégulière, aux demandeurs d’as ile déboutés, et c., gér é par des organisations non gouvernementales et par l’Organisation internationale pour les migrations, plus de 4 000 personnes sont retournées dans leur pays en 2009. Une réforme de la Loi relative aux étrangers adoptée en décembre 2009 confère aux ressortissants étrangers le droit de réunion, de manifestation, d’association, de syndicalisation et de grève, ainsi que le droit à des services juridiques gratuits. La nouvelle loi permet aussi le regroupement familial de conjoints relevant du droit coutumier, et la délivrance d’un titre de séjour assorti d’une autorisation de travailler à son arrivée à toute personne de plus de 16 ans venue dans le cadre de ce regroupement (auparavant, il existait une période de carence d’un an). En revanche, le droit au regroupement familial avec les ascendants est désormais limité aux parents de plus de 65 ans, parrainés par un immigré titulaire d’un permis de séjour de longue durée. Une nouvelle loi sur l’asile qui transpose un certain nombre de Directives de l’UE est entrée en vigueur en 2009. La nouvelle législation confère aux immigrés bénéficiant de la protection subsidiaire les mêmes droits qu’aux réfugiés et réglemente le regroupement familial de ces deux catégories. En outre, la nouvelle loi inclut les persécutions pour des raisons de genre ou d’orientation sexuelle comme motifs de demande d’asile et exclut les ressortissants des autres pays de l’UE du dispositif du droit d’asile en Espagne. D’autres mesures ont été mises en place pour renforcer le contrôle aux frontières. Elles incluent l’introduction des visas biométriques et l’accroissement de la coopération policière avec les pays voisins. Les ressortissants étrang ers d’origine extracommunautaire disposent du droit de vote aux élections municipales en vertu d’accords de réciprocité avec leur pays d’origine. Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs de ces accords en 2009. En l’état actuel des choses, les ressortissants de Colombie, du Pérou, d’Équateur, du Chili, du Paraguay, de Nouvelle-Zélande et de Bolivie pourront participer aux élections municipales de mai 2011.

Pour en savoir plus : http://extranjeros.mtas.es/ www.mtin.es/es/estadisticas/index.htm www.ine.es/inebmenu/mnu_migrac.htm

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ESPAGNE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

8.2

15.7

15.2

10.2

10.8

16.0

469.3

Sorties

..

1.1

5.1

6.3

..

3.9

288.3

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme)

Milliers

Distribution (%)

Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

2008

2009

2008

Travail

116.2

102.2

28.4

30.6

95.6

82.5

23.3

24.7

0.3

0.3

0.1

0.1

193.3

144.9

47.2

43.4

Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

2009

4.3

4.1

1.0

1.2

Total

409.6

334.0

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

29.9

41.8

44.5

37.7

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

7.0

46.2

1.7

15.1

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

1.2

1.3

0.9

1.2

33.8

44.0

3.4

45.0

2000

2005

2008

2009

0.2

0.1

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Maroc Roumanie Colombie Royaume-Uni Chine Équateur Pérou Brésil Italie Paraguay 0

5

Moyenne 2000-04

0.1 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.2

10

2009 3 007 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

10.6

16.6

12.0

..

14.4

..

..

Accroissement naturel

0.9

1.8

2.9

..

1.3

..

..

Solde migratoire

8.9

15.0

10.1

..

12.8

..

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

4.9

11.1

14.2

14.3

7.7

13.0

Population étrangère

3.4

9.5

12.4

12.4

6.1

11.3

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

0.9

1.0

1.5

..

Moyenne 2000-04

5 709 Niveau

2005-09

0.9

6 567

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

70.8

74.6

73.3

67.6

72.2

73.3

Hommes nés à l'étranger

75.4

79.6

73.3

61.0

77.8

75.3

Femmes nées dans le pays de résidence

41.0

50.0

53.9

52.2

43.9

52.3

Femmes nées à l'étranger

45.7

59.2

58.5

54.1

51.4

58.0

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

9.4

6.8

8.9

15.3

8.0

8.6

Hommes nés à l'étranger

11.8

9.1

16.0

29.5

11.1

14.1

Femmes nées dans le pays de résidence

20.4

11.9

12.2

16.9

16.5

12.5

Femmes nées à l'étranger

20.0

13.8

16.8

24.9

17.5

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

5.0

PIB/habitant (niveau en USD)

4.2

Emploi (niveau en milliers)

16.8 Moyenne

Niveau

2008

2009

3.6

0.9

–3.7

3.6

1.7

1.9

–0.7

–4.4

2.2

0.2

22 961

5.6

4.8

–0.5

–6.8

4.1

0.9

18 888

10.8

9.2

11.3

18.0

10.7

11.1

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447747

303

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Estonie

L

e 1 er janvier 2011, l’Estonie comptait 1.34 million d’habitants dont 16 % d’étrangers. La grande majorité de la population étrangère est installée de longue date. Elle est arrivée par le biais de migrations internes en provenance de différentes régions de l’Union soviétique pendant l’occupation de l’Estonie jusqu’en 1991. Dans le contexte de la forte crise économique qui a particulièrement touché l’Estonie (un déclin de 5.1 % du PIB en 2008, suivi d’une chute de 14.9 % en 2009), le solde migratoire est négatif, quoique dans des proportions plus faibles que dans les deux autres pays baltes. Selon l’Office estonien de la statistique, quelque 3 900 personnes ont immigré en Estonie en 2009 tandis que près de 4 700 personnes quittaient le pays. Les principaux pays de destination des émigrants sont la Finlande (59 % du total de l’émigration en 2009), le Royaume-Uni (9 %) et la Fédération de Russie (6 %). La distribution n’a guère évolué par rapport à ces dernières années. Depuis l’adhésion de l’Estonie à l’UE en 2004, la migration de retour représente une forte proportion de l’immigration dans le pays. En 2009, les citoyens estoniens de retour représentaient environ 43 % de la totalité des immigrants, soit un peu moins que les deux années précédentes. Il existe plusieurs mesures visant à favoriser le retour des Estoniens expatriés. L’aide financière au retour existe depuis 1992 et, en 2010, un site Internet spécialisé a été mis en place pour mettre en contact les Estoniens vivant à l’étranger avec des employeurs éventuels en Estonie. Un peu plus de 2 200 immigrants de nationalité étrangère sont arrivés en Estonie en 2009. Parmi eux, 23 % (soit 505 personnes) sont des Russes. Les autres principales nationalités sont les Finlandais (14 %) et les Ukrainiens (10 %). Il n’y a pas eu de changement majeur concernant la taille ou la composition des flux migratoires par rapport à 2008. Quand l’Estonie a retrouvé son indépendance en 1991, elle a décidé de définir ses citoyens selon la filiation conformément à la Loi sur la citoyenneté de 1938 et a donc institué le principe du droit du sang. Sur cette base, les citoyens estoniens ont été définis comme les personnes qui possédaient cette nationalité avant le 17 juin 1940 (date du début de l’occupation par l’Union soviétique) et leurs descendants. Les autres, auxquels la nationalité estonienne n’a pas été attribuée en vertu du principe précité, ont eu la possibilité de se faire naturaliser, de s’enregistrer comme citoyens de la Fédération de Russie, ou de demander la nationalité de leur pays d’origine (Ukraine, Bélarus, etc.). Un grand nombre de personnes n’ont pas déterminé leur statut en acquérant la nationalité estonienne, russe, ou celle d’un

304

autre pays. En 1992, peu après l’indépendance, environ 32 % de la population d’Estonie n’avaient pas déterminé leur citoyenneté. L’Estonie a déployé beaucoup d’efforts pour essayer de diminuer le nombre de personnes de nationalité indéterminée en promouvant activement la citoyenneté estonienne et, de fait, ce nombre a baissé (de plus de 40 % depuis 2002). Pourtant, début 2011, ce groupe représentait encore un peu plus de 100 000 personnes, soit 7.5 % de la population. L e s p e r s o nn e s d e n a t i o n a l i t é in d é t e r m i n é e constituent près de la moitié de tous les non-Estoniens vivant en Estonie avec un permis de séjour (ce qui ne concerne pas les ressortissants des pays de l’Union européenne). Parmi les non-citoyens de nationalité étrangère, l’écrasante majorité (près de 90 %) sont des Russes et des Ukrainiens (5 %). Le nombre de naturalisations, qui atteignait son maximum au début des années 90, est en recul depuis le pic de 1996 (23 000 personnes). Entre 1992 et 2010, plus de 152 000 personnes se sont fait naturaliser. En 2010, le chiffre était d’environ 1 200. Derrière celui des personnes de nationalité indéterminée vivant de façon permanente en Estonie (90 % de la totalité des candidats à la naturalisation), les principaux groupes sont ceux des ressortissants de la Fédération de Russie et d’Ukraine. L’Estonie applique un système de quotas pour la migration de travail. Le quota de l’année calendaire, qui est fixé chaque année par le gouvernement, ne doit pas dépasser 0.1 % de la population permanente ; pour 2011, il a été fixé à un millier de personnes, soit 0.075 % de cette population. En 2010, il avait été fixé grosso modo au même niveau mais n’avait été rempli qu’à 82 %. Le 1er octobre 2010, une révision de la loi sur les étrangers est entrée en vigueur. Les modifications sont modestes et visent principalement à accroître la transparence du système d’immigration. A l’instar des autres pays baltes, l’Estonie n’est pas un pays de destination principal pour les demandeurs d’asile. En 2009, elle n’a reçu que 40 demandes. Au cours de la dernière décennie, la plupart des candidats à l’asile étaient originaires de la Fédération de Russie (16 % environ), d’Afghanistan (12 %) ou d’Irak (11 %).

Pour en savoir plus : www.politsei.ee/en/ www.tootukassa.ee/?lang=en www.stat.ee/en www.meis.ee/tagasiranne-eng www.sisekaitse.ee/eass/the-academy/emn/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ESTONIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

..

0.7

1.4

1.7

..

1.3

2.2

Sorties

..

0.5

0.4

0.5

..

0.4

0.7

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2004-2008

2009

Fédération de Russie Finlande Ukraine Allemagne Lettonie Chine Suède États-Unis Italie France 0

5

10

Moyenne 2000-04

0.0 Moyenne

2000-04

20

25

Niveau 2005-09

0.0

15

2009 36 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

18.4

17.5

16.7

16.6

18.1

16.9

Population étrangère

20.9

18.9

16.7

16.4

20.0

17.5

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

1.2

2.8

0.9

0.8

Moyenne 2000-04

219 Niveau

2005-09

1.5

222

1.7

2009 1 670

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

62.2

66.1

72.6

63.5

64.6

69.0

Hommes nés à l'étranger

70.5

73.4

80.5

68.8

70.2

75.1

Femmes nées dans le pays de résidence

57.1

61.4

65.7

62.4

57.8

63.8

Femmes nées à l'étranger

57.7

65.6

70.0

67.0

59.1

68.8

Hommes nés dans le pays de résidence

15.3

8.9

6.0

17.3

11.9

8.7

Hommes nés à l'étranger

13.4

9.4

5.4

17.7

13.0

9.6

Femmes nées dans le pays de résidence

11.8

6.3

5.2

10.5

10.1

6.3

Femmes nées à l'étranger

11.1

11.4

6.5

12.3

13.1

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

8.4 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

10.0

9.4

–5.1

–13.9

8.0

1.6

PIB/habitant (niveau en USD)

10.5

9.7

–5.0

–13.9

8.5

1.8

14 288

..

2.0

0.2

–9.2

..

0.1

596

13.6

7.9

5.6

13.8

11.2

7.6

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447766

305

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

États-Unis

L

’immigration permanente vers les États-Unis a progressé de 2 % au cours de l’année budgétaire 2009 (du 1 e r o c t o b re 2 0 0 8 a u 3 0 s ep t e m b re 2 0 0 9 ) , p l u s d e 1.13 million de personnes s’étant vu accorder le statut de résident permanent. L’année précédente, l’augmentation avait été de 5 %. En revanche, les admissions dans la catégorie des personnes bénéficiant de la préférence en matière d’emploi ont diminué de 13 %, tombant à 144 000. Près de la moitié (45 %) des visas accordés à des fins d’emploi ont été délivrés à des demandeurs principaux, le reliquat allant à des membres de leur famille. Quatrevingt douze pour cent des personnes ayant obtenu le statut de résident permanent sur la base de leur emploi étaient déjà présentes sur le territoire munies d’un visa temporaire. La migration pour raisons humanitaires, qui comprend des réfugiés réinstallés (sous quota) et des personnes auxquelles est accordé le droit d’asile aux États-Unis, augmente depuis l’année fiscale 2006. Le nombre de réfugiés sous quota admis dans le pays a augmenté de 24 %, passant à 74 600. Les principaux pays d’orig ine sont l’Irak, la Birmanie et le Bh outan. 22 100 personnes ont obtenu l’asile et le principal groupe est celui des Chinois (27 %). Le Département du travail certifie les demandes de travailleurs étrangers émanant des employeurs, pour les visas temporaires comme pour les visas permanents. La procédure de certification varie en fonction de la catégorie de visa demandée, mais elle implique généralement que l’employeur annonce la vacance de poste ou son intention d’embaucher et satisfasse à certains critères en matière de rémunération. Le nombre de certifications intéressant les visas permanents liés à l’emploi est passé de 85 000 au cours de l’exercice 2007 à 30 000 au cours de l’exercice 2009, ce qui traduit un net fléchissement de la demande des employeurs. Au cours de l’année fiscale 2010, le nombre de certifications a légèrement augmenté, pour s’établir à 32 600. Les visas H-1B autorisant l’immigration temporaire à des fins d’emploi constituent la filière habituelle empruntée par les titulaires d’un visa temporaire pour devenir résidents permanents. Leur nombre est plafonné à 85 000 mais il y a des exceptions. Le nombre de visas H-1B accordés s’est établi à 111 000 au cours de l’exercice 2009 contre 129 000 l’année précédente. La demande de visas a baissé : avant la récession, ces visas étaient pris dès le premier jour de leur disponibilité. En r ev a n ch e, i l a f a l l u c i n q s e m a i n e s a u c o u r s d e l’exercice 2010 pour atteindre le chiffre plafond, et plus de huit mois pour atteindre celui de 2011. Les demandes de certification correspondant à des visas H-1B émanant des employeurs (certification requise pour les nouveaux visas et les changements d’employeur) ont baissé, chutant à 495 000 en 2010 contre 692 000 en 2008. La filière de la migration temporaire au bénéfice des travailleurs faiblement qualifiés a vu grosso modo ses effectifs se maintenir aux niveaux d’avant la crise. Le nombre de demandes émanant des employeurs au titre du programme de travailleurs agricoles saisonniers

306

(visas H-2A, non plafonnés) avoisine les 95 000, bien que quelque 60 000 visas seulement aient été délivrés, principalement à des Mexicains. En mars 2010, des critères salariaux plus rigoureux et un examen de la situation de l’emploi ont été imposés aux employeurs demandeurs de visas H-2A. Le nombre de travailleurs temporaires employés dans les autres secteurs (visas H-2B) est limité à 66 000. Les certifications ont dépassé les 250 000 au cours des a n n é e s f i s c a l e s 2 0 0 7 - 0 9 av a n t d e r e t o m b e r à 154 000 en 2009. La filière, pourtant traditionnellement confrontée à une demande excédentaire, n’a pas atteint son quota au cours des exercices 2009 et 2010 (situation qui devrait se reproduire en 2011), et certains visas sont re s té s i nu t i li s é s a l o r s m ê m e q u e l e s d e m a n d e s correspondantes avaient été acceptées. Le programme Summer Work Travel J1, qui permet à de jeunes étudiants étrangers de travailler plusieurs mois aux États-Unis, principalement dans le tourisme, s’est également réduit pendant la récession : les effectifs sont tombés à moins de 100 000 en 2009 et 2010 contre 150 000 en 2007 et 2008. Le nombre officiel (estimé) d’immigrés en situation irrégulière a baissé pour la première fois, tombant à 10.8 millions en 2009 alors que, selon les estimations, il s’élevait à 11.8 millions en 2007 avant la crise. Le renforcement des contrôles aux frontières et sur le lieu de travail, au même titre que le recul des perspectives d’emploi en période de récession, ont contribué à la baisse des flux d’entrée. Le nombre d’interceptions à la frontière diminue depuis une décennie ; il a chuté de 36 % entre l’exercice 2008 et l’exercice 2010. Par ailleurs, il n’y a guère de signes d’augmentation des flux de départs volontaires. Environ 400 000 étrangers sans papiers ont fait l’objet d’une reconduite forcée à la frontière tant en 2009 qu’en 2010. Le nombre d’étudiants étrangers actifs et de visiteurs relevant d’un programme d’échange (titulaires de visas F ou M) a atteint 848 000 en septembre 2010 d’après le Système d’information sur les étudiants et les visiteurs en échange (SEVIS). La plupart d’entre eux (70 %) suivent des études supérieures. L’augmentation des effectifs du programme entre 2008 et 2010 (+174 000) s’explique en partie par le doublement du nombre de participants chinois (passé à 159 000). Si la réforme complète de la législation sur l’immigration figure toujours sur la liste des priorités de l’administration en place, les tentatives de faire voter des lois en 2010 ont échoué. La réforme complète n’a pas été déb attue au Con grès et la loi DREAM (p ro jet d e régularisation des étudiants sans papiers et des anciens combattants arrivés enfants aux États-Unis) n’a pas été adoptée.

Pour en savoir plus : www.dhs.gov/ximgtn/ www.foreignlaborcert.doleta.gov/ www.dol.gov/compliance/laws/comp-ina.htm

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ÉTATS-UNIS Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

3.0

3.8

3.6

3.7

3.2

3.8

1 130.8

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail

Distribution (%) 2009

2008

2009

75.9

65.6

6.9

5.8

Famille (y compris la famille accompagnante)

806.8

838.0

72.9

73.1

Humanitaire

166.4

177.4

15.0

15.7

..

..

..

..

Libre circulation Autres

58.0

61.4

5.2

5.4

1 107.1

1 130.2

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

237.9

340.7

331.2

Stagiaires

1.8

3.4

2.1

2.5

Vacanciers actifs

88.6

152.7

116.4

122.4

Travailleurs saisonniers

31.9

64.4

60.1

48.9

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

296.4

65.5

84.1

64.7

74.3

Autres travailleurs temporaires

266.1

290.1

209.8

260.9

Entrées de demandeurs d'asile

2000

2005

2008

2009

0.1

0.1

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Mexique Chine Philippines Inde République dominicaine Cuba Viêtnam Colombie Corée Haïti 0

5

Moyenne 2000-04

0.1 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.2

10

2009 37 683 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

10.6

9.3

8.9

8.5

9.6

9.2

2 606

Accroissement naturel

5.7

5.7

5.9

5.7

5.7

6.0

1 761

Solde migratoire

4.6

3.3

2.9

2.8

3.6

3.0

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

10.5

12.3

13.0

12.7

11.4

12.7

6.3

7.3

7.3

6.9

6.8

7.3

2000-04

845 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

5.0

2.8

4.7

3.5

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

77.2

73.3

73.0

68.1

74.9

72.4

Hommes nés à l'étranger

82.0

81.7

80.9

77.3

80.9

81.1

Femmes nées dans le pays de résidence

68.4

65.3

65.6

63.5

66.9

65.2

Femmes nées à l'étranger

57.7

56.4

59.1

57.7

57.4

58.1

Hommes nés dans le pays de résidence

4.5

6.3

6.0

11.3

6.1

7.0

Hommes nés à l'étranger

4.5

5.1

6.0

10.0

5.7

6.0

Femmes nées dans le pays de résidence

4.2

5.2

4.8

7.4

5.0

5.3

Femmes nées à l'étranger

5.5

5.2

5.6

8.6

6.6

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

3.2

21 274 Niveau

2000 En % de la population étrangère

38 948

3.4

2009 743 715

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

4.2

PIB/habitant (niveau en USD)

3.0

Emploi (niveau en milliers)

5.7 Moyenne

Niveau

2008

2009

3.1

0.0

–2.7

2.6

1.0

2.1

–0.9

–3.5

1.6

0.1

36 936

2.5

1.8

–0.5

–3.8

0.9

0.1

139 881

4.0

5.1

5.8

9.3

5.2

5.9

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448241

307

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Fédération de Russie

L

a Fédération de Russie est, derrière les États-Unis, le pays qui compte le plus d’étrangers résidant sur son territoire. La plupart des entrées et des sorties de migrants se font au départ ou à l’arrivée en provenance des pays de l’ex-URSS. D’après le recensement de 2002 (données les plus récentes dont on dispose sur la population immigrée), la Fédération comptait cette année-là 12 millions de personnes nées à l’étranger, soit environ 8.3 % de la population totale. Près de 90 % étaient de nationalité russe et, de fait, la plupart étaient originaires des pays de l’ex-URSS dont l’effondrement a transformé du jour au lendemain en étrangers les individus qui y étaient nés. Quelque 3.5 millions d’immigrés étaient originaires d’Ukraine et 2.5 millions du Kazakhstan. Les flux d’immigration (dont beaucoup de Russes) en provenance de l’ex-URSS ont été considérables au cours de ces vingt dernières années, même s’ils ont diminué durant la dernière décennie. Ils sont ainsi passés d’une moyenne de 700 000 personnes par an dans les années 90 à moins de 200 000 par an, en moyenne, depuis 2000. En 2009, ils se sont établis aux alentours de 280 000. Au cours de la même période, les départs en provenance des républiques de l’ex-URSS ont représenté 265 000 personnes par an en moyenne entre 1991 et 2000, et 39 000 par an entre 2001 et 2009. Le solde migratoire par rapport au reste du monde est resté largement négatif au cours de la période considérée, les immigrés étant rares, tandis que les départs ont été en moyenne de 93 000 et 32 000 par an, respectivement, au cours des deux décennies en question. L’enregistrement des étrangers « sur leur lieu de résidence » (personnes recevant un premier permis de séjour valable trois ans) s’est établi à 204 000 environ en 2008, puis est passé à 241 000 en 2009. Compte tenu également de l’afflux de ressortissants du Kirgizistan, du Kazakhstan et du Bélarus (environ 68 000 personnes) qui, normalement, n’ont pas besoin de permis de séjour et peuvent demander directement la nationalité russe à leur arrivée, le coefficient d’immigration en 2008-09 a été d’environ 22 pour dix mille habitants, plaçant la Fédération de Russie en bas de l’échelle des taux d’immigration d’étrangers par rapport aux pays de l’OCDE. Environ 43 000 personnes admises au titre du premier permis de séjour (enregistrement « sur leur lieu de résidence ») étaient des migrants de travail. Outre la migration de travail légale, on estime que le pays compte quelque 4 à 5 millions de migrants de travail en situation irrégulière (saisonnier au maximum). Beaucoup ne sont là qu’à titre temporaire. En 2007, une nouvelle loi est entrée en vigueur, qui a considérablement libéralisé l’accès au marché du travail russe pour les migrants originaires de pays bénéficiant du régime d’exemption de visa (c’est-à-dire les pays de la Communauté des États indépendants sauf le Turkménistan), et simplifié la procédure pour les étrangers arrivant pour un séjour de moins d’un an. Auparavant, on ne pouvait obtenir un permis de travail qu’en étant parrainé par un employeur. En vertu de la

308

nouvelle législation, un travailleur originaire d’un pays bénéficiant de l’exemption de visa peut déposer luimême sa demande de permis sans que l’employeur ait à o bt e n ir u n e a u to r i s a t i on p r é a labl e. L a n o u ve l l e réglementation concernant l’enregistrement permet aux étrangers de s’enregistrer en utilisant l’adresse d’un employeur ou d’une autre organisation et non celle de leur habitation, et de le faire par courrier (pour les personnes séjournant moins de 90 jours). Si un migrant peut apporter la preuve qu’il possède un emploi légal, il est autorisé à rester jusqu’à un an. Les premiers quotas (par métier) de migrants de travail exemptés de visa fixés dans le cadre du nouveau régime ont été placés à un niveau très élevé (6 millions au total) pour encourager les travailleurs clandestins à se faire régulariser. Toutefois, l’immigration effective n’a représenté que quelque 1.2 million de personnes en 2007. Les quotas ont été divisés par deux en 2008 et ramenés à 2 millions en 2009 en réponse à la crise. Le nombre de migrants de travail arrivés au cours de ces deux années a été respectivement de 1.3 et 1.1 million. Les pays de la CEI représentent les trois quarts des effectifs. Viennent ensuite la Chine (plus de 10 %) et le Viêtnam (entre 4 et 5 %). L’Ouzbékistan (321 000 en 2009), le Tadjikistan (172 000) et l’Ukraine (102 000) sont les pays de la CEI ayant fourni le plus grand nombre de travailleurs. La législation sur les migrations a été modifiée en 2010 pour établir deux nouvelles catégories de migrants de travail : les « détenteurs d’une licence » (personnes employées par des particuliers) et les spécialistes hautement qualifiés. Aux termes de la lég islation antérieure, les personnes employées par des particuliers devaient demander un permis de travail selon la même procédure que les personnes travaillant en entreprise, mais la plupart travaillaient dans l’illégalité car les démarches étaient excessivement complexes. Maintenant, le travailleur peut acheter pour 25 EUR une « licence » auprès du Service fédéral des migrations, et payer le même montant chaque mois par l’intermédiaire d’une banque pour obtenir son renouvellement. Entre juillet et décembre 2010, 150 000 « licences » ont été délivrées, et leur nombre continue d’augmenter. Les spécialistes hautement qualifiés doivent percevoir une rémunération annuelle d’au moins 2 millions RUB (50 000 EUR). Il leur est délivré, ainsi qu’à leurs personnes à charge, un permis de séjour valable trois ans. Environ un millier de permis ont été accordés en novembre 2010, la plupart à des ressortissants de pays pour lesquels un visa est exigé.

Pour en savoir plus : www.fms.gov.ru/useful/formvisa/index_eng.php www.montreal.mid.ru/migration_01.html www.fms.gov.ru/useful/migrate/index_eng.php www.gks.ru/wps/wcm/connect/rosstat/rosstatsite.eng/figures/ population/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants FÉDÉRATION DE RUSSIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

2.5

1.2

2.0

2.0

1.4

1.7

279.9

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

22.5

42.7

8.4

14.3

178.9

192.6

66.6

64.4

3.0

5.5

1.1

1.8

..

..

..

..

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Ukraine Ouzbékistan Kazakhstan Arménie Tadjikistan Kirghizistan Azerbaïdjan Moldavie Géorgie Bélarus

64.1

58.3

23.9

19.5

Total

268.5

299.0

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

..

36.1

34.4

34.9

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

1 321.0

1 009.6

1 172.0

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

0

10

Moyenne 2000-04

0.0 Moyenne

2000-04

30

Niveau 2005-09

0.0

20

2009 5 701 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Population étrangère

..

..

..

..

..

..

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

..

.. Niveau

2000 En % de la population étrangère

..

..

2009 394 137

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

10.0

6.4

5.2

–7.9

6.9

4.1

PIB/habitant (niveau en USD)

10.5

6.9

5.4

–7.8

7.4

4.4

10 783

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448146

309

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Finlande

S

elon les statistiques nationales, 26 700 personnes ont immigré en Finlande en 2009, soit 8 % de moins qu’en 2008. Sur ce total, le nombre de ressortissants étrangers s’établissait à 18 100, en léger recul par rapport à l’année précédente (19 900). Les groupes les plus importants viennent d’Estonie (3 176), de la Fédération de Russie (2 336), d’Irak (907), de Somalie (804) et de Suède (836). Des statistiques préliminaires montrent que 24 600 personnes sont venues s’installer en Finlande en 2010. Le nombre de titres de séjour délivrés à des fins d’emploi a reculé de 42 % en 2009, alors que celui des permis accordés pour raisons familiales a augmenté de 15 %. Les chiffres préliminaires pour les huit premiers mois de 2010 semblent indiquer une tendance à la hausse, notamment pour ce qui est des permis délivrés pour raisons familiales. Le nombre des demandeurs d’asile a atteint un niveau record en 2009 (6 000 personnes environ), en progression de 48 % par rapport à 2008. La plupart des demandeurs d’asile sont originaires d’Irak (1 200) et de Somalie (1 180). Les données préliminaires pour 2010 laissent supposer que les demandes d’asile reculent à nouveau, pour s’établir à 4 000 environ, soit près de 33 % de moins qu’en 2009. De nou veau x amendem ents à la Loi sur les ressortissants étrangers sont entrés en vigueur le 1 er août 2010. Des dispositions ont été ajoutées sur l’évaluation médicale de l’âge des mineurs. Un examen sera pratiqué si les informations fournies par le requérant sur son âge semblent peu crédibles. La participation est volontaire, mais en cas de refus de l’examen sans cause valable, le requérant sera traité comme un adulte. Les dispositions relatives au regroupement familial ont été modifiées. Un permis de séjour peut être refusé si l’on peut raisonnablement suspecter que le propre permis de séjour du garant repose sur des informations erronées qu’il a lui-même données à propos de son identité ou de ses liens familiaux. Les modalités applicables à l’octroi d’un permis de séjour à un mineur pour raisons familiales ont été amendées, de sorte que le permis n’est délivré que si le requérant est toujours mineur le jour où la décision est prise. Cependant, le permis ne peut être refusé si le traitement de la demande a été considérablement retardé pour des raisons indépendantes de la volonté du requérant. En outre, la Loi sur les ressortissants étrangers prévoit désormais qu’un garant ayant reçu une protection internationale doit disposer de revenus assurés pour pouvoir être réuni avec sa famille si celle-ci a été

310

constituée après l’arrivée en Finlande. Enfin, des restrictions au droit au travail des demandeurs d’asile ont été établies. À l’avenir, seuls les demandeurs d’asile munis d’un document de voyage valide auront le droit de travailler après un délai de trois mois. Sans document de voyage valide, le délai sera de six mois. Une nouvelle Loi sur la promotion de l’intégration a été adoptée par le Parlement en décembre 2010 et entrera en vigueur le 1er septembre 2011. Elle s’appliquera à tous les immigrés possédant un titre de séjour valide ou dont le droit de séjour a été enregistré. À l’heure actuelle, les mesures d’intégration ne s’appliquent qu’aux immigrés recensés comme chômeurs. L’objectif de la nouvelle loi est d’étendre son champ d’application et de favoriser l’intégration, en particulier pour les primo-arrivants. En vertu de cette loi, tous les immigrés obtiendront des informations de base sur la société finlandaise, ainsi que sur leurs droits et obligations une fois leur permis de séjour en poche. Tous peuvent également bénéficier d’une évaluation de leurs besoins en matière de cours de langue et de plan d’intégration, le cas échéant. La nouvelle loi envisage des critères minimum pour les plans d’intégration au niveau des communes, et le programme d’intégration va être incorporé dans le budget des communes, qui recevront des subventions de l’État calculées à partir du nombre de réfugiés ou de personnes sous protection internationale dont elles auront la charge. Les Centres pour le développement économique, les transports et l’environnement sont chargés de rédiger un accord pluriannuel avec les autorités régionales à propos de la répartition des réfugiés entre les communes. Cet accord constituera, avec le plan d’intégration, une condition préalable au déblocage des subventions publiques. En outre, la nouvelle loi prévoit l’examen de nouveaux modèles de formation en matière d’intégration, dans le cadre du projet « L’intégration participative en Finlande », dont l’objectif est d’élaborer de nouveaux modèles d’organisation de la formation dans ce domaine. Le but est de trouver les moyens les plus efficaces d’intégrer les migrants sur le marché du travail ou de soutenir l’intégration de ceux qui sont déjà sur le marché du travail. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 et seront applicables jusque fin 2013.

Pour en savoir plus : www.migri.fi/netcomm/?language=EN www.intermin.fi

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants FINLANDE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

1.8

2.4

3.7

3.4

2.0

3.1

18.1

Sorties

0.8

0.5

0.8

0.8

0.6

0.6

4.0

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

3.0

1.6

15.1

8.8

Famille (y compris la famille accompagnante)

6.7

6.3

33.7

35.0

Humanitaire

2.2

3.0

10.8

16.6

Libre circulation

7.5

6.5

37.5

35.8

Autres

2009

0.6

0.7

2.8

3.7

19.9

18.1

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

..

4.8

4.3

4.2

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

12.2

12.0

12.5

12.7

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Estonie Fédération de Russie Irak Somalie Suède Chine Thaïlande Inde Turquie Allemagne 0

5

10

15

20

..

..

..

..

6.5

13.0

10.0

9.7

2000

2005

2008

2009

0.6

0.7

0.8

1.1

2000

2005

2008

2009

Total

1.9

4.0

4.7

4.5

2.5

4.3

25

Accroissement naturel

1.5

1.9

2.1

1.9

1.5

2.0

10

Solde migratoire

0.4

1.7

2.6

2.6

1.0

2.3

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.6

0.7 Moyenne

2000-04

2009 5 910 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

2.6

3.4

4.1

4.4

2.9

3.8

Population étrangère

1.8

2.2

2.7

2.9

2.0

2.5

2000-04

14 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

3.3

5.0

4.7

2.2

Moyenne 2000-04

156 Niveau

2005-09

3.9

233

3.8

2009 3 413

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

71.2

71.2

73.0

69.5

71.0

71.6

Hommes nés à l'étranger

49.9

61.7

73.0

66.2

62.6

67.4

Femmes nées dans le pays de résidence

65.3

68.0

69.3

67.9

66.8

68.5

Femmes nées à l'étranger

39.0

49.7

58.2

62.7

48.6

56.2

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

10.3

9.3

6.0

8.7

10.2

7.8

Hommes nés à l'étranger

36.6

22.4

11.0

17.9

23.6

15.8

Femmes nées dans le pays de résidence

12.0

9.4

6.3

7.4

10.5

7.8

Femmes nées à l'étranger

21.3

22.7

19.1

14.6

22.3

18.8

2000

2005

2008

2009

PIB réel

5.3

2.9

0.9

–8.2

3.1

1.1

PIB/habitant (niveau en USD)

5.1

2.6

0.5

–8.6

2.9

0.7

28 841

Emploi (niveau en milliers)

1.7

1.5

1.6

–2.9

0.6

0.8

2 449

9.8

8.4

6.4

8.3

9.2

7.5

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447785

311

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

France

L

’immigration à caractère permanent hors libre circulation (Roumanie, Bulgarie et ressortissants de pays tiers) a atteint le niveau d’environ 126 000 entrées en 2009, une baisse de 7 % par rapport à 2008. Cette baisse c o n c e r n e t o u t a u t a n t l e s m i g r a t i o n s d e t r av a i l (22 500 entrées), qui ont été réduites de 6 % par rapport à 2008 que les migrations familiales (78 100 entrées), qui ont diminuées de 10 %. Cette tendance s’explique pour partie par la transition qui a suivi la mise en place des VLS-TS (Visa de long séjour valant titre de séjour) et qui a reporté une partie de leur enregistrement en 2010. En outre, la crise économique a affecté les besoins de recrutement de travailleurs étrangers et les critères permettant le regroupement familial ont été durcis suite à l’entrée en application de la loi de novembre 2007 sur l’immigration, l’intégration et l’asile. La plupart des ressortissants hors-Union européenne admis au séjour permanent sont originaires d’Afrique (62 %), particulièrement d’Afrique du Nord (34 %). Un tiers environ des nou veaux immigrés permanents sont originaires d’Algérie ou du Maroc. L’Asie est la deuxième région de provenance (19 %), suivie par les autres pays d’Europe (6 %) Suite à une refonte de la base de données en conséquence des dernières modifications législatives, la migration temporaire de travail hors-Union européenne de 2008 est peu comparable avec celle de 2009. Pour cette dernière année, elle s'établit à 14 600 nouveaux permis de travail délivrés, y compris 8 000 nouveaux permis de travail saisonnier. Plus des deux tiers des nouveaux permis temporaires de travail (hors saisonniers) sont octroyés à des immigrés résidant déjà dans le pays, au titre de catégories d’immigration non liées au travail, ce qui est le cas, notamment, des étudiants. En 2009, 50 700 permis ont été octroyés à des étudiants étrangers, soit une hausse d’environ 2 % par rapport à l’année précédente en dépit du fait que les données récentes ne comptabilisent plus les étudiants roumains et bulgares. Les principaux pays d’origine sont la Chine (9 900), le Maroc (4 400), l’Algérie (3 400), les ÉtatsUnis (2 500) et la Tunisie (2 400). Le nombre de demandes d’asile est en hausse constante depuis trois ans sans pour autant atteindre le niveau record de 59 300 demandes enregistrées en 2003. En 2009, plus de 42 000 demandes d’asile ont été enregistrées soit une hausse de près de 19 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance se poursuit sur les deux premiers trimestres 2010 avec une hausse de plus 15 % par rapport à l’année précédente. Près de 10 % des demandes proviennent de Serbie-et-Monténégro. Les autres pays sont par ordre d’importance le Sri Lanka, la République démocratique du Congo, la Fédération de

312

R u s s ie, l a Tu r q u ie e t l a C h in e. E n 2 00 9 , pr è s d e 15 000 personnes ont obtenu la protection de la France dont 4 600 mineurs accompagnants et 2 450 personnes au titre de la protection subsidiaire. Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une aide au retour volontaire a augmenté en 2009 pour atteindre 2 900 (+30 % par rapport à 2008) mais reste limité en dépit de la crise économique. En outre, 12 300 personnes ont b é n é f i c i é d ’ u n ra p a t r i e m e n t h u m a n i t a i r e, d o n t 10 000 Roumains et 16 900 mesures d’éloignement du territoire ont été exécutées en 2009 (82 500 ont été prononcées). Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, le contrat d'accueil et d'intégration est obligatoire depuis le 1er janvier 2007. En 2009, il a été signé par 97 700 personnes. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à l’année précédente (103 900) en raison de la baisse des entrées mais aussi d’un taux de signature en léger recul (98.3 % en 2009 contre 99.6 % en 2008). En 2009, 135 800 acquisitions de nationalité ont été enregistrées. Il est à noter que la majorité des acquisitions se font par décret (92 000) et que les acquisitions par mariage (16 400) ont sensiblement diminué en raison notamment de changements législatifs (augmentation de la durée du mariage pour déposer une demande de nationalité française). Le décret du 27 avril 2009 entré en vigueur le 1 er juin 2009 a pour objet de permettre aux étrangers titulaires d’un visa délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de séjourner en France pendant un an avec tous les droits attachés à la possession d’un titre de séjour, tout en les dispensant, pendant cette première année, d’effectuer des démarches en préfecture. Cette mesure de simplification concerne notamment les étrangers conjoints de Français et différentes catégories d’étrangers titulaires d'un visa de long séjour (par exemple, travailleurs temporaires, visiteurs et étudiants). Un nouveau texte de loi sur l’immigration est actuellement en débat au Parlement et au Sénat qui vise notamment à transposer en droit français trois directives européennes (notamment la Directive dite retour, celle qui concerne la carte bleue européenne et la directive prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier).

Pour en savoir plus : www.immigration.gouv.fr www.ofii.fr/ www.ofpra.fr

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants FRANCE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

1.6

2.2

2.2

2.0

2.0

2.1

126.2

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

23.1

22.5

12.0

12.6

Famille (y compris la famille accompagnante)

85.3

76.6

44.4

42.8

Humanitaire

11.4

10.4

6.0

5.8

Libre circulation

58.5

54.0

30.4

30.2

Autres

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Algérie Maroc Tunisie Turquie Mali Chine Cameroun Rép. dém. du Congo Côte d’Ivoire Sénégal

13.9

15.3

7.2

8.6

Total

192.2

178.7

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

16.2

11.6

8.0

14.4

Personnel transféré au sein de leur entreprise

1.0

1.1

0.7

1.0

Autres travailleurs temporaires

6.5

5.2

3.5

5.4

2000

2005

2008

2009

0.7

0.8

0.6

0.7

2000

2005

2008

2009

Total

6.9

7.1

5.4

5.2

7.0

5.9

324

Accroissement naturel

4.1

4.0

4.2

4.1

3.9

4.2

254

Solde migratoire

1.2

1.6

1.2

1.1

1.5

1.3

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

0

5

Moyenne 2000-04

0.6 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.9

10

2009 42 118 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

10.1

11.0

11.4

11.6

10.5

11.3

..

..

..

..

..

..

2000-04

70 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

69.8

69.6

70.5

68.6

70.2

69.3

Hommes nés à l'étranger

66.7

67.1

68.8

65.0

66.6

66.9

Femmes nées dans le pays de résidence

56.6

59.9

62.1

61.2

58.1

60.9

Femmes nées à l'étranger

45.6

48.2

52.3

50.5

47.4

50.0

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

..

.. Niveau

2000 En % de la population étrangère

7 235

..

2009 135 842

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

7.7

7.5

6.4

8.4

7.1

7.5

Hommes nés à l'étranger

14.5

12.5

11.5

15.3

13.6

13.1

Femmes nées dans le pays de résidence

11.3

9.0

7.8

9.1

9.8

8.6

Femmes nées à l'étranger

19.7

16.8

12.8

14.9

16.7

15.3

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.9

1.9

0.2

–2.6

2.1

0.8

PIB/habitant (niveau en USD)

3.2

1.1

–0.3

–3.2

1.4

0.2

26 391

Emploi (niveau en milliers)

2.7

0.7

1.4

–0.9

1.0

0.7

25 696

8.6

8.9

7.4

9.1

8.3

8.4

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447804

313

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Grèce

L

es données sur l’immigration en Grèce ne sont pas toujours disponibles, mais toutes les sources principales indiquent que les arrivées ont été nombreuses en 2009. Selon l’Enquête sur la population active (EPA) réalisée au c o u r s d u q u a t r i è m e t r i m e s t r e 2 0 0 9 , i l y av a i t 840 000 étrangers vivant en Grèce, soit 24 % de plus que les estimations de l’EPA pour la mi-2008. Selon les données du ministère de l’Intérieur relatives aux titres de séjour, le nombre de ressortissants de pays hors UE possédant un permis de séjour fin 2009 s’établissait à 587 000, contre 432 000 en avril 2008. On comptait également 136 000 citoyens des nouveaux États membres détenteurs d’un permis de séjour à la fin 2009. Les groupes les plus importants viennent d’Albanie (414 000), de Bulgarie (55 900), de Roumanie (42 000), d’Ukraine (21 600), de Géorgie (17 700) et du Pakistan (17 100). Si l’immigration vers la Grèce a contribué à la croissance démographique du pays au cours des dix dernières années, les estimations tirées de l’EPA de 2010 semblent indiquer que cette tendance marque le pas, essentiellement à cause des difficultés économiques actuelles. Selon les chiffres officiels, environ 81 000 immigrés sont entrés illégalement en Grèce en 2009, et 92 000 en 2010. Le système des centres de détention a été étendu en 2009 et la durée maximum de détention est p a s s é e à d o u z e m o i s . E n o c t o b re 2 0 1 0 , l ’ A g e n c e européenne pour la g estion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a élargi ses opérations en Grèce, tout d’abord en ouvrant un b u r e a u a u P i r é e , p u i s e n e nv o y a n t d e s g a rd e s supplémentaires à la frontière terrestre avec la Turquie, qui est devenue le principal point de passage en 2010. Environ 47 000 personnes ont franchi la frontière à cet endroit-là cette même année. La plupart des personnes qui entrent illégalement en Grèce souhaitent se rendre dans un autre pays européen. Selon le HCR, le nombre de demandeurs d’asile en Grèce est passé de 33 300 en 2008 à 15 900 en 2009, une chute due en partie à un blocage au niveau même du dépôt des demandes d’asile. Peu de personnes (1 %) ont obtenu le statut de réfugié. Le nombre de demandes a encore reculé en 2010, même si les demandes en attente atteignaient 45 000 à la fin 2010. En juillet 2009, les pouvoirs publics ont aboli le système d’appel pour les demandeurs d’asile et transféré la détermination du

314

statut à la police locale, ce qui a découragé encore un peu plus les dépôts de demande. Face à l’inadéquation des structures d’accueil et à l’accès limité au droit d’asile, plusieurs autres pays européens ont suspendu le renvoi de demandeurs d’asile en Grèce en vertu de la Convention de Dublin. En janvier 2011, le Parlement grec a approuvé la Loi sur le droit d’asile, qui prévoit le transfert de la détermination du statut de réfugié de la police à un nouvel organisme civil, la création d’un système d’appel, la création d’un système d’accueil initial et la transposition de la directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les demandes de naturalisation en Grèce ont toujours été peu nombreuses, en raison de droits élevés et d’une procédure arbitraire. Fin 2006, les autorités grecques ont renoncé à imposer ces droits et supprimé l’arbitraire pour les demandes de naturalisation déposées par des citoyens albanais d’origine grecque. Le nombre de naturalisations est passé de 10 000 en 2007 à environ 17 000 en 2008 et 2009. La très grande majorité (85 %) de ces citoyens naturalisés en 2009 avaient auparavant la nationalité albanaise. La Loi sur la nationalité a été amendée en mars 2010 pour accorder la nationalité aux enfants nés en Grèce de parents immigrés et aux enfants issus de l’immigration scolarisés en Grèce depuis au moins six ans, lorsque les deux parents résident légalement en Grèce depuis au moins cinq ans. En outre, la loi accorde désormais le droit de vote au niveau local aux étrangers résidant dans le pays depuis au moins cinq ans et possédant un permis de séjour de longue durée. Le Secrétariat général chargé de la politique migratoire a été créé en février 2010 au sein du ministère de l'Intérieur, de l’Administration publique et de la Décentralisation. L’Institut hellénique de la politique migratoire (IMEPO), créé en 2002 pour conseiller les autorités nationales sur les questions de migration, a été fusionné avec ce Secrétariat dans le cadre des réformes structurelles engagées.

Pour en savoir plus : www.statistics.gr www.ypakp.gr www.ypes.gr/el/MigrationSocialIntegration/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants GRÈCE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

..

..

..

..

..

..

..

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

Migrations temporaires

2009

.. Moyenne

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.3

0.8

1.8

1.4

2000

2005

2008

2009

2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.5

1.5 Moyenne

2000-04

2009 15 928 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

2.5

3.8

4.1

..

3.2

..

..

–0.2

0.3

0.9

..

–0.1

..

..

2.7

3.5

3.2

..

3.3

..

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

..

2.8

5.0

6.5

7.4

3.8

6.0

840

2000

2005

2008

2009

..

..

2.3

2.0

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

71.3

73.5

74.0

72.7

72.1

73.6

Hommes nés à l'étranger

78.1

82.6

85.0

80.5

80.9

83.2

Femmes nées dans le pays de résidence

41.6

45.7

48.6

48.7

43.1

47.6

Femmes nées à l'étranger

45.0

50.2

49.5

51.1

46.8

50.2

Hommes nés dans le pays de résidence

7.5

6.2

5.2

6.5

6.7

5.8

Hommes nés à l'étranger

9.5

6.7

5.0

10.4

7.9

6.5

Femmes nées dans le pays de résidence

17.0

15.4

11.5

13.2

15.6

13.3

Femmes nées à l'étranger

21.4

15.6

12.3

14.5

19.5

Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

..

2009 17 019

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

14.3 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.5

2.3

1.0

–2.0

4.5

2.1

PIB/habitant (niveau en USD)

4.1

1.9

0.6

–2.4

4.1

1.7

23 565

Emploi (niveau en milliers)

1.4

1.3

1.1

–1.1

1.4

0.9

4 509

11.4

9.8

7.7

9.5

10.5

8.8

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447842

315

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Hongrie

L

a Hongrie n’est pas un pays de destination majeur pour les migrants internationaux, mais elle est un pays de passage de l’Est vers l’Ouest. Les effectifs de ressortissants étrangers sont relativement faibles et ne représentent que 2 % seulement de la population dans son ensemble. D’après les estimations, jusqu’à 40 % d’entre eux pourraient être des personnes d’ascendance hongroise venues des pays voisins. En 2008, la migration de longue durée en Hongrie (définie comme un séjour d’au moins un an sur le territoire) a atteint son niveau le plus élevé depuis 1991, avec un pic à 35 500 personnes. En 2009, elle a fortement chuté (25 600). Cette évolution s’inscrit dans le contexte de la crise économique qui a frappé durement le pays. Les flux de sortie augmentent continuellement depuis 2001 et ont atteint 5 600 en 2009. La migration nette de longue durée a ainsi concerné quelque 20 000 individus, chiffre en baisse de 36 % par rapport à 2008. La Roumanie a été de loin le pays d’origine le plus important au cours de la décennie écoulée, bien que sa part des flux d’entrée de longue durée ait diminué, passant de 50 % en 2001-02 à 28 % en 2009. En même temps, la part des ressortissants des pays de l’UE15 a progressé, passant de 10 % pendant la première moitié de la décennie à près de 20 % en 2009. Derrière la Roumanie, les autres principaux pays d’origine des migrants de longue durée sont l’Allemagne, l’Ukraine et la Chine. Du fait de la récession et du resserrement du marché du travail qui s’en est suivi, quelque 28 200 permis de travail seulement ont été délivrés en 2009, ce qui représente 34 % de moins qu’en 2008 et près de 50 % de moins qu’en 2007. De la même façon, le nombre de permis de séjour accordés au titre de l’exercice d’un emploi rémunéré a diminué de 20 %, pour s’établir aux alentours de 14 000. Les migrants pour raisons familiales ont obtenu 4 300 permis, soit 11 % de moins que l’année précédente. En revanche, le nombre de permis accordés à des étudiants a progressé de 13 %, atteignant 9 800 environ. Depuis janvier 2009, les ressortissants des pays de l’EEE (Roumanie et Bulgarie comprises) et les membres de leur famille bénéficient du plein accès au marché du travail hongrois. En 2009, la Hongrie a enregistré 4 700 demandes d’asile, chiffre en hausse de 50 % par rapport à l’année précédente. Ce phénomène s’explique principalement par une forte poussée du nombre de demandeurs d’asile d’Afghanistan, qui ont déposé 1 200 demandes cette année-là, soit dix fois plus qu’en 2008. Le Kosovo est à lui s e u l l e p ay s d ’ o r i g i n e l e p l u s i m p o r t a n t , av e c 1 800 demandes. Les premières données de 2010 indiquent un recul significatif du nombre de demandeurs d’asile. Fin octobre 2010, le HCR avait

316

enregistré quelque 47 % de demandes de moins que pour la même période en 2009. Le gouvernement a décidé de créer un projet pilote de réinstallation à des fins humanitaires, financé par des ressources du Fonds européen pour les réfugiés. De surcroît, un programme visant à fournir une aide sociale et éducative aux réfugiés âgés de 6 à 14 ans a été mis en place pour faciliter l’intégration de ces enfants dans le système éducatif hongrois. Par ailleurs, en 2009, quelque 6 000 personnes ont été appréhendées alors qu’elles tentaient de franchir ou franchissaient clandestinement les frontières depuis l’Ukraine, la Serbie ou la Roumanie. Les migrants illégaux proviennent principalement d’Europe de l’Est et du Sud-Est, mais aussi d’Afghanistan, de Chine, du Viêtnam ou de Mongolie. La majorité d’entre-eux transitent via la Hongrie vers l’Europe occidentale. Jusqu’en 2013, la Hongrie s’efforcera de faire respecter ses frontières extérieures avec l’aide du Fonds pour les frontières extérieures de l’UE. Quelque 5 800 étrangers se sont fait naturaliser Hongrois en 2009, soit une baisse de 30 % par rapport à 2008. Près de 90 % des nouveaux citoyens sont originaires des pays voisins, notamment la Roumanie (66 %), mais aussi la Serbie-et-Monténégro (12 %) et l’Ukraine (10 %). En mai 2010, l’Assemblée nationale hongroise a approuvé un amendement à la loi sur la nationalité qui met en place une procédure simplifiée et préférentielle de naturalisation pour les personnes d’ascendance hongroise. Pour que leur dossier soit instruit, les candidats doivent apporter la preuve qu’ils ont des ascendants hongrois, qu’ils maîtrisent la langue et qu’ils ont un casier judiciaire vierge. La résidence en Hongrie n’est plus un critère. Toutefois, le droit de vote et la délivrance du passeport hongrois font l’objet de procédures distinctes. L’amendement a pris effet en janvier 2011. En avril 2009, la Hongrie a progressé dans le sens d’une politique migratoire plus complète quand le gouvernement a adopté la « Stratégie de coopération dans le domaine des libertés, de la sécurité et de la justice de la République de Hongrie ». Cette stratégie représente les lignes directrices officielles pour l’élaboration d’une politique pour les cinq prochaines années qui fixe des objectifs dans le domaine des migrations, de l’asile et de l’intégration et stipule des objectifs d’action dans un certain nombre de domaines liés aux migrations.

Pour en savoir plus : http://portal.ksh.hu www.bmbah.hu/ http://mfa.gov.hu/kum/en/bal https://magyarorszag.hu/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants HONGRIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

2.0

2.5

3.5

2.6

2.0

2.6

25.6

Sorties

0.2

0.3

0.4

0.6

0.2

0.4

5.6

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.8

0.2

0.3

0.5

2000

2005

2008

2009

Total

–2.2

–2.2

–1.4

–1.8

–2.4

–1.7

- 18

Accroissement naturel

–3.7

–3.9

–3.1

–3.4

–3.7

–3.4

- 34

1.7

1.7

1.7

1.6

1.3

1.7

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Roumanie Allemagne Ukraine Chine États-Unis Serbie République slovaque Autriche Turquie Iran 0

10

Moyenne 2000-04

0.3 Moyenne

2000-04

30

40

50

Niveau 2005-09

0.5

20

2009 4 672 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Solde migratoire Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

2.9

3.3

3.9

4.1

3.0

3.7

Population étrangère

1.1

1.5

1.8

2.0

1.2

1.7

2000-04

16 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

6.9

6.4

4.4

2.9

Moyenne 2000-04

198 Niveau

2005-09

5.0

407

4.5

2009 5 782

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

62.6

63.0

62.8

60.9

62.9

62.8

Hommes nés à l'étranger

69.4

72.3

72.9

74.0

71.4

73.1

Femmes nées dans le pays de résidence

49.4

50.9

50.4

49.7

50.0

50.6

Femmes nées à l'étranger

49.8

54.3

58.3

59.2

48.9

55.9

Hommes nés dans le pays de résidence

7.3

7.1

7.7

10.4

6.4

7.9

Hommes nés à l'étranger

3.5

3.0

6.3

8.6

2.5

4.9

Femmes nées dans le pays de résidence

5.8

7.4

8.1

9.8

5.4

8.2

Femmes nées à l'étranger

4.8

6.4

5.9

9.6

6.2

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

7.7 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.9

3.2

0.8

–6.7

4.3

PIB/habitant (niveau en USD)

5.2

3.4

1.0

–6.5

4.5

0.5

14 717

Emploi (niveau en milliers)

1.6

0.0

–1.2

–2.3

0.6

–0.5

3 754

6.5

7.3

7.9

10.1

6.0

8.1

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en % 0.3

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447861

317

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Irlande

L

a migration en Irlande a été tout particulièrement affectée par la grave crise économique qui a touché le pays. Entre 2007 et 2010, le solde migratoire est devenu négatif, passant de 1.6 % à –0.8 % de la population totale. Les niveaux d’emploi et d’immigration avaient atteint des sommets au dernier trimestre de 2007 mais, deux ans plus tard, le pays avait perdu 253 000 emplois, soit un recul de 12 %. En conséquence, les flux d’immigration se sont effondrés, passant de 110 000 au cours de l’exercice 2007 (se terminant en avril) à 31 000 au cours de l’exercice 2010. Les flux d’entrée en provenance de pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) diminuent r é g u l iè re m e n t d ep u i s 2 0 0 4 . D e t a i ll e m o d e s t e (21 000 en 2007 contre 25 000 en 2003), cette baisse traduit la politique irlandaise qui consiste à s’efforcer de combler ses besoins en main-d’œuvre en se tournant vers l’Union européenne élargie. La baisse suivante (chiffre tombé à moins de 5 000 au cours de l’exercice 2010) témoigne de la médiocrité de la situation du marché du travail. Le recul des flux d’entrée a été encore plus marqué parmi les ressortissants des huit pays d’Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l’UE en 2004 (UE8). Leurs effectifs sont ainsi passés de 53 000 au cours de l’exercice 2007 à moins de 6 000 en 2010. Si les entrées de migrants sont retombées à leur faible niveau du début des années 90, les départs ont augmenté pour s’établir à plus de 65 000 au cours des exercices 2009 et 2010, d’où une émigration nette de 7 8 0 0 e n 2 0 0 9 e t d e 3 4 5 0 0 i n d iv i d u s e n 2 0 1 0 . C e phénomène concerne principalement les ressortissants de l’UE8 (30 100 émigrants) au cours de l’exercice 2009. En revanche, pour 2010, les estimations indiquent que le principal groupe d’émigrants est composé de citoyens irlandais. Trente-huit pour cent de tous les emplois perdus en Irlande entre 2007 et 2010 concernaient des ressortissants de l’UE8. Ce sont eux qui ont affiché le taux de chômage le plus élevé (20 % contre 13 % pour les Irlandais). Les données montrent que beaucoup de ces expatriés ont émigré de nouveau vers d’autres destinations. Au cours de l’exercice 2010, le pays a enregistré moins de 2 000 demandes d’asile, chiffre le plus faible depuis 1996. Parmi les facteurs influant sur la baisse du nombre de demandes de ces dernières années, on peut citer les dispositions de la Loi sur l’immigration de 2003 et de la Loi sur la nationalité et la citoyenneté irlandaises de 2004 qui ont aboli l’octroi automatique de la citoyenneté irlandaise du simple fait que l’on était né sur le territoire. De surcroît, depuis décembre 2009, les demandeurs d’asile n’ont plus accès au système irlandais de protection sociale. Un examen de l’immigration des étudiants a été entrepris en septembre 2009, et des réformes ont pris effet le 1er janvier 2011. La durée de séjour autorisée pour un étudiant originaire d’un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE) a été plafonnée à deux ans pour un cursus de langue ou de niveau en dessous de la

318

licence, et à cinq ans pour un cursus aboutissant à une licence. Face à la dégradation de la situation économique, l’entrée de nouveaux travailleurs migrants originaires de pays extérieurs à l’EEE a été rendue plus difficile. Depuis le 1 er juin 2009, les permis de travail pour des emplois rémunérés moins de 30 000 EUR par an ne sont accordés qu’à titre exceptionnel, et ne seront plus délivrés à des employés de maison ou à des chauffeurs routiers. La durée de l’examen du marché du travail a été portée à huit semaines, et cette disposition s’applique désormais également aux renouvellements de permis et aux candidatures de conjoints ou de personnes à charge d’un salarié immigré (sauf aux titulaires d’une « carte verte » et aux chercheurs). Maintenant, ces catégories de personnes sont tenues de demander un permis de travail pour leur propre compte selon des critères d’admissibilité normalisés. Depuis janvier 2010, les ressortissants de l’Île Maurice, pays d’origine d’un nombre non négligeable d’immigrés non issus de l’EEE, sont tenus d’obtenir un visa d’entrée avant d’être admis en Irlande. Depuis juillet 2009, le premier permis de séjour de longue durée accordé à un ressortissant d’un pays extérieur à l’EEE est délivré moyennant des droits s’élevant à 500 EUR. Quant aux permis de travail des immigrés déjà présents sur le territoire, les droits de renouvellement ont été augmentés de 50 %. En août 2009, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter le séjour et l’activité économique des migrants. Les personnes en situation régulière ayant séjourné et travaillé en Irlande pendant au moins cinq ans de suite sans interruption et les titulaires d’une carte verte venant à expiration ne sont plus tenus de détenir un permis de t r av a i l . L’ a u t o r i s a t i o n e s t v a l a b l e u n a n e t e s t renouvelable, mais les titulaires du permis sont censés travailler et subvenir à leurs propres besoins. Le délai de recherche d’un autre emploi accordé aux titulaires d’un permis qui se retrouvent au chômage a été porté de trois à six mois, et l’examen du marché du travail ne s’applique plus à cette catégorie d’individus. Au dernier trimestre de 2009, 185 demandes ont été adressées au titre du dispositif prévu pour « les travailleurs sans papiers » permettant aux travailleurs qui avaient perdu leur statut juridique « pour des raisons indépendantes de leur volonté » d’obtenir un visa-relais de quatre mois, période pendant laquelle ils peuvent chercher un emploi légal ou obtenir un permis de travail s’ils étaient déjà salariés. La mesure ne concerne donc qu’une très faible part des quelque 30 000 immigrés sans papiers (selon les estimations) vivant en Irlande à cette époque.

Pour en savoir plus : www.inis.gov.ie www.entemp.ie/labour/workpermits www.ria.gov.ie

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants IRLANDE Flux migratoires d'étrangers

2009

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

Entrées

7.3

16.0

15.3

8.7

9.4

16.3

38.9

Sorties

..

..

7.2

10.5

..

..

46.7

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

6.0

3.1

8.9

7.9

11.7

10.4

17.3

23.1

0.6

0.4

0.9

0.9

49.3

26.5

72.9

68.1

..

..

..

..

67.6

38.9

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

2.9

1.0

0.9

0.6

2000

2005

2008

2009

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2.3

0.9 Moyenne

2000-04

2009 2 689 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

14.5

23.9

..

..

16.8

..

..

Accroissement naturel

6.1

8.1

..

..

7.5

..

..

Solde migratoire

8.4

15.9

..

..

9.2

..

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

8.7

12.6

16.7

17.2

10.0

15.3

..

..

..

..

..

..

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Niveau

2005-09

..

767

..

2009 4 594

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

75.8

75.8

74.6

66.0

75.4

73.9

Hommes nés à l'étranger

75.2

78.8

79.5

67.7

74.9

77.8

Femmes nées dans le pays de résidence

53.1

58.0

60.0

57.6

54.7

58.8

Femmes nées à l'étranger

54.9

57.7

62.5

56.1

55.0

59.9

Hommes nés dans le pays de résidence

4.4

4.5

6.2

14.4

4.5

6.8

Hommes nés à l'étranger

5.4

6.0

7.1

18.2

5.8

8.6

Femmes nées dans le pays de résidence

4.1

3.5

3.4

7.2

3.8

4.4

Femmes nées à l'étranger

6.1

6.0

6.5

11.7

5.4

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

7.2 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

9.7

6.0

–3.5

–7.6

6.2

1.2

PIB/habitant (niveau en USD)

8.3

3.7

–5.2

–8.1

4.5

–0.8

31 593

Emploi (niveau en milliers)

4.8

4.7

–0.7

–8.8

2.9

0.7

1 917

4.3

4.3

6.0

11.7

4.4

6.2

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447880

319

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Israël*

E

n 2009, Israël a accueilli 14 600 nouveaux immigrants permanents, chiffre en légère augmentation (6 %) par rapport à 2008, mais bien loin du niveau des années 90 où l ’ im m ig ra ti o n repr és en ta i t e n m oye nn e p r è s de 100 000 nouveaux arrivants par an. Les principaux pays d’origine sont la Fédération de Russie (22 %), les ÉtatsUnis (17 %), l’Ukraine (11 %) et la France (11 %). Une absence notable dans les flux d’entrée de 2009 est celle de l’Éthiopie qui avait représenté environ 11 % des flux d’immigration au cours de la décennie précédente. Si l’immigration permanente se limite généralement à des entrées au titre de la loi du retour (Juifs et membres de leur famille) ou du regroupement familial avec un citoyen israélien (120 personnes seulement en 2009), Israël a mis en place un vaste programme de migration de travail temporaire aux termes duquel les travailleurs sont autorisés à séjourner jusqu’à cinq ans à des fins d’emploi dans des secteurs spécifiques faiblement qualifiés ou pour exercer une profession spécialisée. En 2009, 26 600 personnes ont été admises pour travailler au titre de ce programme, chiffre en recul de 13 % environ par rapport à 2008. Les principaux pays de départ sont la Thaïlande (19 %), les Philippines (17 %), les pays de l’exURSS (17 %), le Népal (9 %) et l’Inde (7 %). L’effectif de travailleurs étrangers employés légalement s’élève à environ 90 000 personnes, la plupart dans le secteur des soins (50 000 environ), de l’agriculture (26 000) et du bâtiment (9 000). Les effectifs ont légèrement progressé en 2010 en raison d’une augmentation du nombre de travailleurs du secteur des soins. On compte également quelque 30 000 travailleurs a y a n t p e r d u l e u r d r o i t a u s é j o u r, e t j u s q u ’ à 100 000 individus arrivés avec un visa de tourisme, qui sont passés dans la clandestinité et ont probablement intégré le marché du travail. Environ 40 % de ces derniers sont des citoyens de l’ex-URSS. Ensemble, ces travailleurs représentent, d’après les estimations, quelque 7 % de l’emploi total en Israël. Israël admet aussi des Palestiniens à des fins d ’ e m p l o i , à t i t r e t e m p o ra i r e p o u r d e s p é r i o d e s renouvelables. En 2009, le pays comptait quelque 22 600 Palestiniens employés légalement mais le gouvernement estime que 25 000 autres y travaillaient de manière illégale. Début 2011, l’effectif de permis accordés à des travailleurs palestiniens a été porté à 28 000. L’année 2009 a vu un nombre significatif d’Africains (4 000) franchir la frontière israélienne depuis l’Égypte, phénomène qui s’était amorcé en 2007. En 2010, 13 000 autres sont arrivés, ce qui porte l’effectif à 32 000 individus environ. La plupart sont des Érythréens (61 %) ou des Soudanais (26 %) auxquels, généralement, l’accès n’a pas été accordé dans le cadre de la procédure d’asile en Israël, mais qui bénéficient d’un statut temporaire et dont la présence est tolérée. D’autres déposent probablement des demandes d’asile mais les taux d’acceptation sont faibles. En 2009, 810 demandes

ont été déposées, 30 % émanant de Géorgiens, 25 % de Nigérians et 14 % de Ghanéens. Pour faire face à l’afflux de demandeurs d’asile, le gouvernement prévoit de construire un centre d’accueil. Entre-temps, en l’absence de services d’accueil, les autorités n’appliquent pas l’interdiction d’employer les demandeurs d’asile et les personnes dont la présence est tolérée. L’industrie hôtelière est à elle seule le plus gros employeur de ces populations. Les principales évolutions des politiques en 200910 concernent la réforme du système de gestion de la migration de travail temporaire en vertu duquel des quotas sont appliqués dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et de la restauration et où les salariés ne peuvent changer de métier qu’au sein du secteur pour lequel ils ont été admis. Le gouvernement a certes décidé de réduire les quotas dans le bâtiment (ces quotas vont être totalement supprimés) et dans l’agriculture (réduction progressive) mais la pleine mise en œuvre de ces réductions a été reportée. L’objectif des pouvoirs publics est de former des travailleurs israéliens aux métiers du bâtiment, et de subventionner l’emploi et la mécanisation dans l’agriculture, pour réduire la dépendance vis-à-vis des travailleurs étrangers dans ces secteurs. Mais le secteur des soins à domicile demeure exempt de quotas. Pour lutter contre le prélèvement illégal de frais et assurer une rotation, le gouvernement a mis en place un programme pilote de travailleurs agricoles saisonniers avec le Sri Lanka en octobre 2010. Le premier groupe de travailleurs sri-lankais arrivés à ce titre comptait 300 personnes. La responsabilité en matière d’im migration (application de la loi, octroi de licences aux agences de recrutement, délivrance et renouvellement des permis et détermination du statut de réfugié) a été confiée non plus au ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail mais à l’Autorité en charge de la population, de l’immigration et des frontières au ministère de l’Intérieur. Toutefois, le ministère de l’Industrie conserve un médiateur et continue d’encadrer l’Inspection du travail. E n f i n , u n e R é s o l u t i o n g o u ve r n e m e n t a l e d e février 2010 comporte l’engagement d’élaborer une nouvelle loi-cadre sur l’immigration. En dehors de cette résolution, une proposition de l’opposition portant sur un e loi de ce type et définissant les critères du regroupement familial, du statut de réfugié, de la migration de travail et de la naturalisation doit être discutée en 2011.

Pour en savoir plus : www.cbs.gov.il www.moit.gov.il/NR/exeres/8CD0F279-80FA-43A6-934B35B28B0CDE1F.htm www.piba.gov.il

* Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

320

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ISRAËL Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

9.6

3.1

1.9

1.9

5.6

2.4

14.6

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées) Travail Famille (y compris la famille accompagnante)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

..

..

..

..

1.4

0.1

10.5

0.8

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

12.3

14.5

89.5

99.2

Autres Total

13.7

14.6

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

2000

2005

2008

2009

1.0

0.1

1.1

0.1

Migrations temporaires

100.0 Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

2000

2005

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

2009

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Ex- URSS États-Unis France Royaume-Uni Argentine Canada Afrique du Sud Éthiopie Brésil Turquie 0

20

40

60

..

2008

2009

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

0.4 Moyenne

2000-04

2009 809 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

..

..

..

..

..

..

..

27.7

26.4

26.9

..

27.2

..

..

9.8

2.4

1.7

..

4.6

..

2000

2005

2008

2009

32.2

29.1

26.9

26.2

31.2

27.6

..

..

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Niveau

2005-09

..

1 878

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

PIB réel

9.1

4.9

4.2

0.8

3.0

4.2

PIB/habitant (niveau en USD)

6.3

3.0

2.4

–1.0

0.9

2.4

25 832

Emploi (niveau en milliers)

3.9

3.8

3.4

0.3

2.4

3.0

2 782

8.7

9.0

6.1

7.6

9.9

7.7

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

.. Moyenne

2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447899

Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

321

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Italie

L

’immigration permanente en Italie demeure élevée, ce qui a fait de ce pays la principale destination des immigrants vers les pays européens de l’OCDE en 2009. D’après les données des registres de population, l’effectif de résidents étrangers a augmenté de 9 %, pour atteindre 4.24 millions, dont 407 000 personnes nouvellement recrutées à l’étranger. Selon les premières données, les effectifs ont encore augmenté de 376 000 individus en 2010. La majeure partie de cette progression s’explique par une hausse de 9 % du nombre de résidents d’origine extracommunautaire qui s’est établi à 3 millions. Bien qu’on ne dispose pas de données précises sur les permis accordés en 2009, les visas d’entrée indiquent que la plupart de ces nouveaux arrivants sont venus pour des raisons de travail ou dans le cadre du regroupement familial. En 2009, le nombre de visas d’entrée à des fins d’emploi a été de 136 300, niveau proche de celui de 2008, bien que ce chiffre englobe un certain nombre de permis saisonniers. Le nombre de visas délivrés au titre du regroupement familial, qui était passé de 89 000 en 2007 à 123 000 en 2008, est retombé à 107 000 en 2009. Fin 2009, les principaux groupes d’étrangers d’origine extracommunautaire résidant en Italie étaient les Albanais (467 000) et les Marocains (432 000). La population totale de ressortissants de pays de l’UE enregistrés (qui ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un permis de séjour) a augmenté de près de 10 % en 2009 pour atteindre 1.24 million. Le nombre de résidents roumains a augmenté de 12 % pour s’établir à 800 000 (et à nouveau de 12 % en 2010). Les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie peuvent librement exercer certains métiers suivant un arrangement transitoire qui a été prolongé jusqu’en 2011. En pratique, presque aucune profession ne fait l’objet de restrictions et pour celles qui exigent une autorisation, l’approbation est presque toujours accordée. L’ e n t r é e de ressortissants d’origine extracommunautaire à des fins d’emploi est régie par des quotas annuels. Ces toutes dernières années, les quotas de saisonniers ont été maintenus à 80 000. Les quotas de travailleurs non saisonniers ont diminué, passant de 170 000 à 150 000 en 2008 (ils concernent pour l’essentiel des employés de maison). En 2009, le quota de places de formation et d’apprentissage a été ramené à 10 000. Par ailleurs, en décembre 2010, un quota a été fixé à 98 000 entrées, avec des sous-quotas par nationalité et par métier. Quelque 392 000 demandes ont été déposées, dont 65 % pour effectuer des travaux domestiques et 9 % pour dispenser des soins de longue durée. La répartition des quotas entre les provinces fait que le nombre total de places n’est pas forcément utilisé en totalité malgré une forte demande globale (20 % du quota de 2008 a été réaffecté en mai 2009). En janvier 2010, le ministère de l’Éducation a plafonné à 30 % le nombre d’élèves non italiens nés à l’étranger par classe. Trois pour cent des écoles publiques

322

élémentaires italiennes et 2 % des établissements secondaires comptaient au moins 30 % d’élèves étrangers en 2009/2010. Un accord bilatéral passé avec la Lybie en mai 2009 a permis de réduire de manière significative la migration illégale par le détroit de Sicile. Alors que 37 000 migrants avaient été interceptés le long des côtes italiennes en 2008, leur nombre est tombé à 9 600 en 2009 et à moins de 3 000 en 2010. En conséquence, le nombre de demandeurs d’asile a chuté, passant de 31 000 en 2008 à 17 600 en 2009. Au premier semestre 2010, les demandes d’asile ont enregistré une nouvelle baisse (35 %). En 2009, les candidats à l’asile étaient originaires principalement du Nigeria (23 %), de Somalie (9 %), du Pakistan et du Bangladesh (8 % dans les deux cas). Sur les 24 000 dossiers examinés en 2009, le statut de réfugié a été accordé dans 10 % des cas, et 30 % des requérants ont obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires ou la protection subsidiaire. En juillet 2010, plus de 176 000 permis ont été accordés à des candidats à la régularisation à l’issue de la campagne de 2009. Ils concernent des personnes travaillant dans le secteur des travaux domestiques ou des soins. Une demande sur huit a été rejetée, et 100 000 dossiers sont encore en instance. En juillet 2009, une « loi sur la sécurité » a relevé le montant des amendes infligées pour immigration irrégulière, restreint l’accès des immigrés sans papiers aux services publics, et triplé la durée de la période maximale de rétention des étrangers sans papiers, qui a été portée à 180 jours. Les frais de visa ont également été relevés. La loi facilite le séjour des étudiants étrangers préparant un diplôme dans les universités italiennes, ainsi que le recrutement de travailleurs étrangers hautement qualifiés. Un « contrat d’intégration » a été rendu obligatoire pour la quasi-totalité des nouveaux titulaires d’un permis mais si la teneur de ce contrat a été annoncée en juin 2010, il n’est pas encore entré en application. A compter de 2011, les permis de séjour de longue durée ne seront délivrés qu’aux immigrés maîtrisant suffisamment l’italien comme le prouveront un test organisé par le représentant provincial du ministère de l’Intérieur ou d’autres documents. Les demandes de naturalisation ont augmenté de 8 % en 2009 pour atteindre 61 300. Une proposition de réforme de la loi sur la nationalité, qui aurait imposé d’autres exigences aux candidats à la naturalisation et facilité l’acquisition de la citoyenneté par les étrangers d’ascendance italienne, a été soumise au Parlement en décembre 2009 et examinée en 2010, mais elle n’a pas été approuvée.

Pour en savoir plus : www.interno.it/ www.istat.it/ www.lavoro.gov.it/lavoro/

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ITALIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

4.7

3.6

4.8

..

..

..

..

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme)

Milliers

Distribution (%)

Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

2008

2009

2008

Travail

145.1

130.0

29.7

35.2

Famille (y compris la famille accompagnante)

132.4

116.3

27.1

31.2

10.0

9.6

2.0

2.6

197.3

109.6

40.3

29.7

Humanitaire Libre circulation Autres

2009

4.2

4.7

0.9

1.3

Total

489.1

369.0

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

31.7

37.2

34.5

Stagiaires

..

..

..

..

0.4

0.4

0.4

0.4

42.0

41.5

34.7

39.4

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.3

0.2

0.5

0.3

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

34.3

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2007

2008

Roumanie Maroc Albanie Ukraine Chine Moldavie Inde Bangladesh Pologne Pérou 0

5

Moyenne 2000-04

0.3 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.2

10

2009 17 603 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

2.8

4.9

..

..

2.7

..

..

–0.3

–0.2

..

..

–0.3

..

..

3.1

5.2

..

..

6.3

..

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

..

2.4

4.6

6.6

7.1

3.1

5.8

4 235

2000

2005

2008

2009

0.7

0.7

1.0

0.9

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

67.4

69.2

69.3

67.7

68.6

69.1

Hommes nés à l'étranger

82.4

79.9

80.9

77.3

83.3

80.5

Femmes nées dans le pays de résidence

39.3

45.1

46.8

45.9

42.0

46.0

Femmes nées à l'étranger

40.5

47.6

51.1

50.2

45.4

50.0

Hommes nés dans le pays de résidence

8.4

6.2

5.6

6.6

7.3

5.8

Hommes nés à l'étranger

6.5

6.8

5.9

9.4

5.7

6.6

Femmes nées dans le pays de résidence

14.9

9.7

8.2

8.8

12.5

8.6

Femmes nées à l'étranger

21.2

14.5

11.8

13.0

16.9

12.6

2000

2005

2008

2009

Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.7

1.0

2009 40 084

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en % PIB réel

3.7

0.7

–1.3

–5.2

1.5

–0.5

PIB/habitant (niveau en USD)

3.6

–0.1

–2.1

–5.8

1.1

–1.1

24 507

Emploi (niveau en milliers)

1.8

0.7

0.8

–1.5

1.5

0.6

23 053

10.1

7.7

6.7

7.8

8.9

7.0

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447918

323

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Japon

L

es entrées de ressortissants étrangers au Japon se sont élevé à 297 000 (visiteurs temporaires non compris) en 2009, ce qui représente une baisse de 14 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de nouveaux entrants avec un statut de résident à des fins d’emploi s’est établi à 57 100 au total, soit une baisse de 15 100 (20 %) par rapport à 2008. C’est la cinquième année de baisse consécutive des entrées de travailleurs étrangers. La catégorie la plus fortement représentée dans la migration de travail est celle des « artistes du spectacle » (31 000). Les travailleurs qualifiés et les personnes mutées à l’intérieur de leur entreprise représentent quelque 5 000 personnes dans les deux cas. Ces chiffres accusent une baisse significative par rapport à 2008, soit respectivement 21 et 28 %. Parmi les migrants temporaires, les étudiants internationaux constituent un groupe majeur (65 000 personnes, contre 58 000 en 2008), dont 90 % environ sont originaires d’Asie, principalement de Chine ou de Corée. D’après l’Organisation japonaise de services aux étudiants, en mai 2010, le nombre total d’étudiants étrangers était de 141 800, soit une hausse de 7 % par rapport à 2009, et de 15 % par rapport à 2008. Les stagiaires viennent au Japon sur invitation, et la récession a provoqué un recul de leurs effectifs. Le nombre de nouveaux arrivants pris en charge par l’Organisation japonaise de coopération internationale en matière de formation a atteint un pic en 2007 (65 000 individus), avant de reculer de 6 % en 2008 et à nouveau de 18 % en 2009, pour s’établir à 50 000. Les chiffres des dix premiers mois de l’année 2010 montrent une nouvelle baisse, de l’ordre de 5 %. Le nombre de changements de statut (de stagiaire à technicien stagiaire) est resté stable en 2009, soit 62 000 environ. Au total, fin octobre 2009, les techniciens stagiaires représentaient 112 000 salariés, et les étudiants autorisés à travailler 97 000 autres salariés. Le nombre d’étrangers enregistrés a légèrement baissé en 2009 pour s’établir à 2.2 millions d’individus, soit 1.7 % environ de la population. Les groupes les plus représentés sont les Chinois (31 %), les Coréens (27 %) et les Brésiliens (12 %). Le nombre de Brésiliens présents au Japon a diminué de plus de 14 % en 2009, la raréfaction des débouchés professionnels ayant conduit certains d’entre eux à repartir pour le Brésil. Depuis 2007, les employeurs sont tenus de déclarer l’embauche de travailleurs étrangers (à l’exception des « résidents permanents spéciaux »). Si l’on en croit ces déclarations, il y avait 562 000 travailleurs étrangers employés au Japon fin octobre 2009. L’essentiel sont des personnes d’ascendance japonaise (les nikkeijin). Le nombre de séjours prolongés au delà de la durée légale, qui avait atteint des records en 1993 avec près de 300 000 individus, a diminué depuis lors. Ce nombre a de nouveau reculé de 19 % en 2009, passant à 92 000. Les pouvoirs publics imputent en partie ce recul au renforcement des contrôles et aux nouvelles techniques de prise des empreintes digitales introduites en 2007 pour les contrôles aux frontières. Bien que le Japon ne pratique pas la régularisation, les étrangers en situation irrégulière peuvent obtenir un permis de séjour spécial au cas par cas. Le ministère de la

324

Justice a délivré quelque 4 600 permis spéciaux en 2009, soit 46 % de moins qu’en 2008. Face à la récession et à son impact sur les résidents étrangers au Japon, y compris les personnes d’ascendance japonaise, le gouvernement a mis en place en janvier 2009 un « Office de coordination des politiques visant les résidents étrangers » au sein du Bureau du Cabinet. En outre, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a mis en œuvre plusieurs mesures destinées à faciliter l’intégration des immigrés sur le marché du travail ainsi que la migration de retour. En avril 2009, le go u ve r ne m en t a la n cé un p rog ra mm e d e reto u r volontaire, offrant des incitations financières aux travailleurs étrangers d’ascendance japonaise privés d’emploi pour qu’ils rentrent dans leur pays d’origine accompagnés de leurs personnes à charge. Il était interdit aux bénéficiaires de revenir au Japon avec le même type de visa. Ce programme a pris fin en mars 2010. Environ 21 700 personnes ont utilisé ce dispositif, dont la grande majorité (93 %) étaient originaires du Brésil. En janvier 2009, le gouvernement a adopté un train de mesures d’aide (« mesures d’aide immédiate pour les résidents étrangers au Japon ») à l’intention des résidents étrangers, y compris ceux d’ascendance japonaise, ayant des difficultés dans leur vie quotidienne faute de maîtrise du japonais, notamment dans leurs études ou leur emploi. Les mesures d’aide, y compris la création de centres de services dans les zones à forte densité de population étrangère et de cours de japonais pour les étrangers au chômage (surtout ceux d’ascendance japonaise) ont également été renforcées pour faciliter le retour à l’emploi. L’ensemble comprenait aussi des mesures dans le domaine de l’éducation à l’intention des e n f a n t s d e r é s i d e n t s é t ra n g e r s . E n p l e i n e c r i s e économique (avril 2009), d’autres mesures ont été prises pour aider les étrang ers d’ascendance japonaise (« Promotion des mesures d’aide aux résidents étrangers au Japon »). De surcroît, en août 2010, le gouvernement a institué la « politique fondamentale relative aux mesures destinées aux résidents étrang ers d’as cendance j a p o n a i s e » . Au x t e r m e s d e c e t t e p o l i t i q u e, l e gouvernement est tenu de bien accueillir cette catégorie de population en tant que membres de la société japonaise et de prévenir son exclusion. En mars 2010, le quatrième Plan directeur pour la maîtrise de l’immigration a été approuvé. Le nouveau plan inclut des stratégies visant à favoriser l’immigration de pe r s o n n e s h a u te m e n t q u a lif i ée s , ta n t pa r l e recrutement que par l’augmen tation du nombre d ’ é t u d i a n t s i n t e r n a t i o n a u x . U n ch i f f r e c i bl e d e 300 000 étudiants étrangers a été fixé, soit plus du double des effectifs actuels. Le plan contient aussi des mesures destinées à rendre plus rigoureux le contrôle aux frontières et le contrôle du droit au séjour.

Pour en savoir plus : www.immi-moj.go.jp/english www.mhlw.go.jp/english/index.html www.cao.go.jp/teiju-portal/eng/index.html

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants JAPON Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

2.7

2.9

2.7

2.3

2.8

2.6

297.1

Sorties

1.7

2.3

1.8

2.1

1.9

1.9

262.0

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

33.7

23.4

34.4

35.7

Famille (y compris la famille accompagnante)

35.4

27.5

36.3

42.1

Humanitaire

0.4

0.4

0.4

0.6

Libre circulation

0.0

0.0

0.0

0.0

Autres

28.2

14.2

28.9

21.6

Total

97.7

65.5

100.0

100.0

2005

2008

2009

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers Étudiants

41.5

58.1

66.1

51.9

Stagiaires

83.3

101.9

80.5

92.1

4.7

6.5

6.5

6.0

..

..

..

..

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Chine Corée États-Unis Philippines Viêtnam Thaïlande Indonésie Taipei chinois Royaume-Uni Inde 0

10

20

30

40

50

4.2

7.3

5.2

5.9

Autres travailleurs temporaires

110.2

45.6

41.6

61.2

Entrées de demandeurs d'asile

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2000

2005

2008

2009

Total

0.5

0.4

..

..

0.8

..

..

Accroissement naturel

1.8

0.0

–0.5

..

1.0

..

..

Solde migratoire

0.3

0.0

–1.0

..

–0.1

..

Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.0

0.0 Moyenne

2000-04

2009 1 388 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

..

1.3

1.6

1.7

1.7

1.4

1.7

2 185

2000

2005

2008

2009

0.9

0.8

0.6

0.7

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.9

0.7

2009 14 785

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

2.9

1.9

–1.2

–5.2

1.5

PIB/habitant (niveau en USD)

2.7

1.9

–1.0

–5.1

1.3

0.1

26 647

–0.2

0.4

–0.4

–1.6

–0.4

–0.1

62 819

4.7

4.4

4.0

5.1

5.0

4.3

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers)

0.0

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447937

325

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Lituanie

L

a dégradation de la situation du marché du travail en L i t u a n i e s ’ e s t t ra d u i t e p a r u n r e c u l d e 3 0 % d e l’immigration totale en 2009 (les entrées sont tombées à 6 500) et par une augmentation parallèle de l’émigration. Le nombre de départs enregistrés a augmenté de près de 30 %, soit 22 000 personnes. Les premières données pour l’année 2010 montrent que l’immigration a continué de régresser (5 200 entrées enregistrées en 2010) et que l’émigration enregistrée a fortement progressé au cours de cette période (83 600 personnes au total), mais ce phénomène semble principalement dû à l’obligation de se faire radier des registres si l’on veut éviter de payer les cotisations obligatoires d’assurance-maladie. Ces chiffres officiels rendent compte uniquement des émigrants qui quittent le pays pour plus d’un an et qui signalent leur départ. L’enquête sur la population active offre quelques estimations de l’émigration non déclarée. En 2009, celle-ci aurait recommencé à augmenter, représentant un tiers des flux totaux de départ. Le taux de migration nette en 2009 était de –4.6 pour 1 000 habitants. C’est le plus faible d’Europe derrière celui de l’Irlande. Mais contrairement à l’Irlande, ce coefficient négatif résulte du départ de citoyens et non d’étrangers. Les Lituaniens représentent les trois quarts des flux totaux d’entrée et de sortie. Les entrées d’étrangers ont diminué de 44 %, alors que les flux de sortie ont progressé de 52 %, d’où un solde migratoire d’étrangers fortement négatif (–3 900), contrairement à la période 2004-08 au cours de laquelle les flux d’entrée et de sortie d’étrangers étaient à peu près du même ordre. Depuis l’adhésion de la Lituanie à l’UE en 2004, la majorité des flux d’émigration s’orientent vers l’UE27, principalement le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne et l’Allemagne. Les départs vers ces pays ont représenté 61 % de l’émigration déclarée totale en 2009. Il convient de souligner que les flux de départ vers le Bélarus, la Fédération de Russie et l’Ukraine ont augmenté de manière significative ces dernières années, tant en valeur absolue que relative. Ils ont représenté 25 % du total en 2009 contre 15 % en 2005. Les flux d’immigration d’étrangers sont originaires principalement du Bélarus, d’Ukraine ou de la Fédération de Russie et, dans une moindre mesure, de Chine. Les flux de ressortissants du Bélarus, dont le nombre avait pratiquement quintuplé entre 2004 et 2008, s’est effondré en 2009, tombant à 440 personnes (contre 1 000 en 2008). En termes d’effectifs, les Russes représentent toujours la communauté la plus nombreuse, avec 11 700 titulaires de permis permanents ou de longue durée en 2009, soit près de la moitié des étrangers possédant une nationalité déclarée. Les effectifs de ressortissants du Bélarus et

326

d’Ukrainiens sont respectivement de 3 300 et 1 700. La taille de ces trois communautés a diminué par rapport aux effectifs enregistrés en 2008. Les pénuries de main-d’œuvre et la simplification des procédures de recrutement de travailleurs étrangers avaient contribué à l’augmentation en 2007 et 2008 de l’immigration de travail en Lituanie. Le nombre de permis délivrés a commencé à régresser au second semestre de 2008 et, en 2009, 2 240 permis seulement ont été délivrés, soit moins d’un tiers du chiffre de 2008. Ensemble, les ressortissants du Bélarus et d’Ukraine représentaient encore plus de la moitié des permis de travail accordés. L a S t r a t é g i e d e r é g u l a t i o n d e l a m i g ra t i o n économique inaugurée en 2006 contenait un certain nombre de mesures visant à lutter contre les pénuries de main-d’œuvre nationale en encourageant le retour des travailleurs lituaniens expatriés et en facilitant la migration de travail. Du fait de la récession, la plupart des mesures prévues pour 2009-12 ont été suspendues ou remaniées. La liste des métiers en tension, qui comptait 60 professions en 2008, a été progressivement ramenée à six seulement au second semestre de 2010. L’adhésion à l’Espace Schengen le 30 mars 2008 ne s’est pas soldée par l’afflux massif de migrants irréguliers q u e l ’ o n av a i t c r a i n t a u d é p a r t . E n 2 0 0 9 , u n e augmentation significative des franchissements illégaux de la frontière a été enregistrée (5 200 contre 850 en 2008), mais ce phénomène concerne principalement des Lettons contrôlés à la frontière sans carte d’identité. En octobre 2010, un accord bilatéral a été signé avec le Bélarus en vue de promouvoir le développement de liens sociaux, économiques et culturels entre les résidents des régions frontalières des deux pays. Des négociations se poursuivent avec la Fédération de Russie pour parvenir à un accord analogue. Enfin, une nouvelle loi sur la nationalité a été votée en décembre 2010. Elle entrera en vigueur en avril 2011. Cette loi autorise la double nationalité sous certaines conditions. Les Lituaniens ayant quitté le pays avant le 11 mars 1990 (date de l’indépendance), les enfants adoptés et les enfants nés à l’étranger d’au moins un parent lituanien correspondent aux critères de double nationalité. Tous les enfants possédant une double nationalité devront choisir entre les deux à l’âge de 21 ans.

Pour en savoir plus : www.migracija.lt/index.php?-484440258 www.stat.gov.lt/lt/en

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants LITUANIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

..

0.6

0.9

0.5

..

0.7

1.7

Sorties

..

0.7

1.1

1.7

..

1.0

5.5

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.1

0.0

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

Total

–7.2

–6.5

–4.9

–6.2

–5.0

–5.7

Accroissement naturel

–1.4

–3.9

–2.6

–1.6

–2.7

–3.2

-5

Solde migratoire

–5.8

–2.6

–2.3

–4.6

–2.3

–2.5

- 15

2000

2005

2008

2009

..

6.6

6.6

6.6

..

6.6

1.0

1.0

1.2

1.1

..

1.2

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Bélarus Fédération de Russie Ukraine États-Unis Pologne Allemagne Espagne Italie Lettonie France 0

5

10

Moyenne 2000-04

0.0 Moyenne

2000-04

20

25

30

Niveau 2005-09

0.1

15

2009 211 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne 2000-04

- 21

Milliers 2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

1.3

0.5

0.5

Moyenne 2000-04

37 Niveau

2005-09

..

220

0.9

2009 198

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

61.1

65.7

66.7

59.3

63.0

65.0

Hommes nés à l'étranger

60.6

76.6

76.1

64.3

66.2

74.0

Femmes nées dans le pays de résidence

58.6

59.4

61.6

60.6

58.1

60.9

Femmes nées à l'étranger

52.5

59.7

66.7

63.3

56.7

63.8

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

18.5

8.2

6.1

17.3

15.1

8.4

Hommes nés à l'étranger

17.8

10.8

5.9

18.1

15.3

9.3

Femmes nées dans le pays de résidence

13.5

8.1

5.6

10.5

12.9

6.8

Femmes nées à l'étranger

21.4

16.6

6.5

11.8

19.1

10.2

2000

2005

2008

2009

3.3

7.8

2.9

–14.7

6.9

..

..

..

..

..

..

..

–4.7

2.6

–1.0

–6.9

–0.2

–0.4

1 388

16.7

8.4

5.9

13.9

12.8

7.7

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en % PIB réel PIB/habitant (niveau en USD) Emploi (niveau en milliers)

2.3

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447975

327

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Luxembourg

L

e Luxembourg connaît toujours une progression de sa population et a franchi le cap du demi-million d’habitants en 2009, dont 43 % de nationalité étrangère. 14 600 migrants sont entrés au Luxembourg en 2009. Cela représente une baisse des entrées de 13 % par rapport à 2008, mais cela reste au-dessus des niveaux connus avant 2007. Le Portugal est toujours le premier pays d’origine avec plus d’un quart des entrées. La distribution par nationalité des nouveaux arrivants est d’ailleurs particulièrement stable depuis plusieurs années. En 2009, le fait marquant au Luxembourg est en effet l’entrée en vigueur au 1er janvier de la nouvelle loi sur la nationalité luxemb ourg eo is e, dont la pr incipale disposition est l’introduction de la double nationalité. Cette loi a eu pour conséquence immédiate une forte augmen tation des acquisit ions de la nationalité luxembourgeoise : de 1 200 acquisitions (options et naturalisations) en 2008 à plus de 4 000 naturalisations en 2009. 31 % de ces naturalisations ont été effectuées par des personnes de nationalité portugaise, et 20 % par des ressortissants de pays de l’ex-Yougoslavie. En 2009, l’emploi au Luxembourg a progressé à un rythme faible par rapport aux années précédentes. Le ralentissement de l’emploi salarié a été observé tant au niveau de l’emploi des résidents que des frontaliers. Ces derniers ont été les plus touchés par la crise. Le nombre de travailleurs frontaliers fin décembre 2009 se situe selon les données de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) à 145 400, soit une baisse de 0.4 % par rapport au mois de décembre 2008. Cette chute de l’emploi frontalier est due à plusieurs facteurs, tels que la proportion élevée de travailleurs frontaliers dans des secteurs concernés par cette crise (l’industrie, les finances et les services aux entreprises, surtout le travail intérimaire – qui est constitué d’environ 80 % de travailleurs frontaliers). Le Luxembourg a accueilli 504 nouveaux demandeurs d’asile en 2009. Ce chiffre représente une augmentation de 8.9 % par rapport à 2008 mais cela reste e n c o r e à u n f a i b l e n iv e a u . P l u s d ’ u n q u a r t d e s

328

demandeurs arrivés en 2009 sont originaires du Kosovo, et 13 % sont des ressortissants irakiens. Parmi les mesures visant à favoriser l’intégration des étrangers au Luxembourg, figure la Loi du 18 décembre 2009 sur l’accès des citoyens de l’Union européenne à la fonction publique. Avec l’adoption de cette loi, le législateur vise une ouverture générale de la fonction publique tout en réservant aux ressortissants nationaux l’accès aux postes impliquant une participation à l’exercice de la puissance publique ; il maintient l’exigence de la connaissance des trois langues officielles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand. Pour faciliter l’apprentissage de la langue luxembourgeoise, la loi du 17 février 2009 a introduit le « congé linguistique ». Il s’agit d’un congé spécial supplémentaire destiné à permettre aux personnes de toutes nationalités d’apprendre le luxembourgeois ou d’en améliorer les connaissances pour faciliter leur intégration. Par ailleurs, un projet de loi a été présenté, qui vise à offrir un cadre légal à la lutte contre les mariages ou les partenariats forcés ou de complaisance, et à confier à l'Officier de l'état-civil, en plus du recours à l’audition commune, la possibilité d’auditionner l’un seulement des futurs époux s'il a des doutes sur la légitimité du mariage. Le Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers a pour objectif de déterminer les modalités ainsi que le contenu de l ’ e x a m e n m é d i c a l p o u r l e s c i t oye n s d e l ’ U n i o n européenne et les ressortissants de pays tiers. L’examen médical est obligatoire pour les ressortissants de pays tiers qui sollicitent un titre de séjour.

Pour en savoir plus : www.mae.lu www.statistiques.public.lu www.olai.public.lu www.men.public.lu

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants LUXEMBOURG Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

24.7

29.8

34.7

29.7

25.8

31.3

14.6

Sorties

16.1

15.5

16.4

14.7

16.7

16.2

7.3

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

1.4

1.7

1.0

1.0

2000

2005

2008

2009

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Portugal France Belgique Allemagne Italie Royaume-Uni Pologne États-Unis Roumanie Espagne 0

5

10

Moyenne 2000-04

1.1 Moyenne

2000-04

20

25

30

Niveau 2005-09

2.4

15

2009 477 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

12.8

17.0

19.9

17.1

11.4

17.0

9

Accroissement naturel

4.3

3.9

4.1

3.8

3.7

3.7

2

Solde migratoire

8.2

13.1

15.8

13.3

7.6

13.2

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

33.2

35.0

37.3

36.9

33.4

36.2

Population étrangère

37.7

41.5

44.5

43.8

38.7

43.1

2000-04

7 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

0.4

0.5

0.6

1.9

Moyenne 2000-04

216 Niveau

2005-09

0.4

182

0.8

2009 4 022

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

73.2

68.8

68.2

69.2

70.8

68.3

Hommes nés à l'étranger

78.1

80.1

75.9

78.1

79.9

78.5

Femmes nées dans le pays de résidence

46.5

50.5

50.4

54.5

47.7

51.7

Femmes nées à l'étranger

55.3

58.3

61.8

59.7

56.2

60.3

Hommes nés dans le pays de résidence

1.4

3.0

2.5

2.8

1.9

2.8

Hommes nés à l'étranger

2.5

4.2

6.4

6.1

3.1

5.1

Femmes nées dans le pays de résidence

3.0

4.5

5.4

3.8

3.0

4.4

Femmes nées à l'étranger

3.3

7.5

6.8

8.8

5.6

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

8.4

PIB/habitant (niveau en USD)

7.0

Emploi (niveau en milliers)

7.4 Moyenne

Niveau

2008

2009

5.4

1.4

–3.7

4.2

3.0

3.8

–0.3

–5.4

2.9

1.3

61 422

4.2

1.7

3.2

1.3

2.2

2.1

220

2.6

4.7

4.4

5.7

3.2

4.7

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447994

329

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Mexique

L

e Mexique a enregistré une augmentation significative du nombre d’immigrants permanents en 2009, à hauteur de près de 60 %, portant ainsi le nombre de ces migrants à quelque 24 000. On ne connaît pas ni la part de cette immigration liée au travail ni celle liée à des raisons familiales. Les États-Unis, la Chine, le Guatemala, la Colombie et Cuba sont les principaux pays d’origine, chacun représentant entre 2 000 et 3 000 immigrés. Après avoir baissé en 2007 et 2008, le nombre de travailleurs saisonniers entrés au Mexique a augmenté d’un tiers, pour s’établir à 31 000. La plupart sont originaires du Guatemala ou du Belize. Ces mouvements sont relativement modestes comparés à la population du Mexique et, de toute façon, sont minimes par rapport à l’émigration de citoyens mexicains, principalement vers les États-Unis. Mais dans ce pays, la récession et le renforcement des mesures de contrôle aux frontières ont provoqué une baisse de ces flux d’immigration qui, d’après les estimations, ont chuté, p a s s a n t d e p l u s d e 9 0 0 0 0 0 e n 2 0 0 6 à e nv i r o n 370 000 en 2009. La majeure partie de cette baisse concerne la migration de travail qui est passée de près de 700 000 individus à 255 000 mais représente encore près de 70 % de la totalité des flux de départ en 2009. L’émigration pour raisons familiales a quant à elle diminué de près de moitié. Les tentatives de franchissement de la frontière avec les États-Unis ont diminué également, comme le prouve le nombre de Mexicains appréhendés qui s’est établi à 528 000 en 2009, soit près de 40 % de moins qu’en 2007. En revanche, les mesures d’éloignement et les expulsions de Mexicains ont augmenté de 15 % par rapport à l’année précédente, passant à 283 000. Tous les signaux indiquent une baisse substantielle des mouvements transfrontaliers e n t re l e Me x i q u e e t l e s É t a t s - U ni s , l e s d on n é e s d’observation conduisant à penser que la diminution des flux de sortie du Mexique est la principale cause de la baisse du solde migratoire des Mexicains aux États-Unis. La crise économique a eu une incidence sensible sur les transferts de fonds vers le Mexique : les transferts sont ainsi passé de 26 milliards USD en 2006 à 21 milliards en 2009, ce qui représente un recul de près de 20 %. Toutefois, la dépréciation du peso mexicain (MXN) a partiellement compensé ce phénomène. Malgré tout, en octobre 2010, les transferts de fonds exprimés en pesos avaient baissé de quelque 6 % par rapport au niveau record atteint avant la récession. Depuis 2004, le Mexique procède à de modestes campagnes de régularisation chaque année. Les critères de la campagne la plus récente sont que les candidats doivent être entrés dans le pays avant janvier 2007, e x e rc e r u n e m p l o i d é c l a r é , ê t re m a r i é o u v iv re maritalement ou avoir un lien de parenté avec un Mexicain ou un étranger installé légalement dans le pays. Entre novembre 2008 et septembre 2010, plus de 6 000 personnes, principalement originaires d’Amérique centrale, ont été régularisées dans ce cadre. En avril 2010, le nouveau « Manuel relatif aux critères et procédures d’immigration » (Manual de Criterios y Trámites Migratorios) a pris effet, l’intention étant de simplifier les procédures d’immigration, d’informatiser le traitement des dossiers et d’améliorer le cadre juridique

330

pour réduire le pouvoir discrétionnaire des services d’immigration. Les modifications incluent l’obligation de se présenter en personne pour obtenir une prolongation de visa, le témoignage sous serment quant à l’exercice d’une activité au Mexique, l’introduction de droits exigibles pour pouvoir immigrer et un durcissement des conditions du regroupement familial pour les personnes directement à charge. Toutefois, s’agissant de la situation juridique des immigrés au Mexique, le changement récent le plus important a été la dépénalisation de l’immigration irrégulière en 2008. Celle-ci est désormais considérée comme un délit administratif. L’une des évolutions les plus significatives de ces dernières années en ce qui concerne les migrations au Mexique est l’orientation des puissants cartels de la drogue vers le trafic des êtres humains. En août 2010, 72 migrants originaires d’Amérique centrale ou du Sud ont ainsi été abattus à quelque 160 kilomètres de la f r o n t i è r e av e c l e s É t a t s - U n i s a p r è s q u ’ i l s o n t ostensiblement refusé d’être recrutés pour effectuer de la contrebande de drogue. L’enlèvement et la violence à l’encontre des immigrants en transit vers la frontière américaine sont devenus des phénomènes relativement courants, certains étant retenus contre une rançon exigée des membres de leur famille vivant aux États-Unis. Les dispositifs juridiques et judicaires ont été renforcés pour lutter contre ce problème, mais celui-ci n’a pas disparu. Parmi les propositions de loi actuellement en examen par le Congrès figurent une loi sur la migration pour remplacer la loi générale sur la population et une loi sur les réfugiés et la protection subsidiaire. Ensemble, ces deux textes doivent constituer la base de la politique d’immigration de l’État mexicain. La loi sur les migrations définit les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire national des principales catégories de migrants. Elle traite également de l’intégration sociale, économique et culturelle des immigrés au Mexique. La proposition de loi inclut des procédures applicables à la régularisation des immigrés et à la protection des migrants sur le territoire national, surtout les mineurs non accompagnés et les migrants en situation de vulnérabilité. La législation définit les obligations du gouvernement s’agissant de l’émigration, dont celle de promouvoir la signature d’accords internationaux pour réorienter les émigrants vers les filières légales, et pour dissuader les Mexicains d’émigrer par le biais de filières informelles. Elle porte aussi obligation de s’intéresser à l’impact social de l’émigration sur les communautés d’origine, et de faciliter les conditions des migrations de retour. Par ailleurs, en mai 2010, le Mexique a annoncé qu’il admettrait sur son territoire les personnes titulaires d’un visa pour les États-Unis en cours de validité, quelle que soit leur nationalité et à condition que le motif de leur venue au Mexique soit le tourisme, le transit ou une mission pour leur entreprise.

Pour en savoir plus : www.inm.gob.mx/index.php/page/Estadisticas_Migratorias w w w. i n e g i . o rg . m x / S i s t e m a s / t e m a s V 2 / Default.aspx?s=est&c=17484

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants MEXIQUE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.1

0.1

0.1

0.2

0.1

0.1

23.9

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

2009

..

..

..

..

15.1

23.9

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

5.1

..

..

6.0

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

45.5

23.3

30.7

33.5

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2000

2005

2008

2009

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

États-Unis Guatemala Chine Colombie Cuba Honduras Argentine Venezuela Espagne El Salvador 0

5

Moyenne 2000-04

0.0 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

0.0

10

2009 680 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

13.4

8.9

8.3

8.0

11.4

8.5

857

Accroissement naturel

19.6

14.5

13.5

13.1

17.1

13.8

1 413

Solde migratoire

–6.4

–5.6

–5.2

–5.2

–5.7

Effectifs de migrants

–5.3 Moyenne

2000

2005

2008

2009

0.5

0.6

0.7

0.8

..

0.7

..

..

..

0.2

..

..

2000-04

- 556 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

1.3

Moyenne 2000-04

260 Niveau

2005-09

..

850

..

2009 3 489

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

6.6

3.3

1.5

–6.0

2.6

1.4

PIB/habitant (niveau en USD)

4.7

2.3

0.7

–6.8

1.3

0.6

10 451

Emploi (niveau en milliers)

2.2

0.6

1.1

0.5

1.8

1.3

43 375

2.6

3.6

4.0

5.5

3.0

4.1

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448013

331

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Norvège

E

n 2009, le flux total d’immigration vers la Norvège a atteint 65 200 personnes, chiffre presque aussi élevé que le niveau record enregistré en 2008 (66 900). Sur ce total, 87 % étaient des étrangers et 13 % des Norvégiens. La baisse du flux d’immigration de 2009 s’explique principalement par le recul de l’immigration de Polonais (baisse de 38 %) qui n’ont été que 10 450 à venir en Norvège. Toutefois, les Polonais demeurent le principal groupe d’immigrés par la taille, devant les Suédois. Globalement, 58 % des immigrants étaient originaires des États membres de l’UE, et 31 % des nouveaux États membres (Europe centrale et orientale). Du fait de la récession, la demande de main-d’œuvre a commencé à baisser durant l’automne 2008. Environ 16 500 personnes en provenance de pays autres que les pays nordiques ont immigré en Norvège avec l’emploi comme principal motif d’immigration, soit une baisse de 20 % par rapport à l’année précédente. Deux tiers de ces migrants étaient originaires des nouveaux pays de l’EEE d’Europe centrale et orientale, dont la moitié environ de Pologne. Comme les ressortissants des pays de l’EEE n’ont plus besoin de permis de séjour, et doivent simplement se faire enregistrer, le flux total d’entrée de migrants de travail de 2009 est sous-estimé, et la part réelle de la migration de main-d’œuvre dépasse les 38 %. Par suite de la baisse de la demande de maind’œuvre, le nombre de permis de travail accordés à des travailleurs qualifiés originaires de pays tiers a baissé, passant de 3 400 en 2008 à 2 600 en 2009. Ce recul concerne principalement les secteurs ayant le plus souffert de la récession comme le commerce de détail et le bâtiment. Dans d’autres secteurs comme ceux du pétrole ou de la construction navale, ainsi que dans les services rendus à la collectivité et de santé, le nombre de permis délivrés a continué d’augmenter. Sur les 13 700 migrants admis en 2009 pour raisons familiales, près de 4 000 sont venus pour fonder une famille en se mariant ou en vivant maritalement. La plupart des migrants de cette catégorie sont originaires de Thaïlande, du Pakistan, de Turquie, des Philippines ou d’Irak, et environ la moitié sont venus vivre en Norvège avec une personne issue de l’immigration. Courant 2009, le nombre de demandes d’asile a augmenté, passant à 17 200. C’est le deuxième chiffre le plus élevé jamais enregistré en Norvège et le nombre de candidats par habitant le plus élevé de tous les pays de l’OCDE. Les principaux pays d’origine sont l’Afghanistan, l’Érythrée, la Somalie et l’Irak. On compte aussi des apatrides (Palestiniens pour la plupart). En 2010, le nombre de demandeurs d’asile a considérablement diminué, tombant à 10 000. Ce recul est

332

probablement dû aux différentes mesures de restriction qui incluent des efforts axés sur le départ des demandeurs d’asile déboutés. En 2009, le nombre de retours forcés a augmenté de près de 45 %, atteignant les 3 300. Le nombre de retours volontaires aidés a quasiment doublé pour s’établir à plus de 1 000. Courant 2010, les retours forcés et les retours volontaires aidés ont augmenté, pour atteindre 6 000 au total. De surcroît, en juillet 2010, un dispositif a été mis en place : il module le montant de l’aide à la réinsertion proposée en fonction du stade de la demande. En 2009, près de 1 400 réfugiés sont arrivés en Norvège à des fins de réinstallation. C’est le nombre le plus élevé depuis 2003. Cette année-là, la préférence a été donnée à des réfugiés birmans venant de Malaisie, des réfugiés bhoutanais du Népal, des réfugiés afghans d’Iran, des Palestiniens apatrides du Proche-Orient et des réfugiés érythréens du Soudan. En janvier 2010, une nouvelle loi sur l’immigration est entrée en vigueur. Elle durcit les critères d’obtention des permis en ce qui concerne la migration familiale, en particulier l’obligation de subvenir à ses propres besoins. En même temps, le droit au regroupement familial est renforcé pour les candidats auxquels a été accordée la protection subsidiaire au titre de la loi précitée. En vertu de la nouvelle loi, ces personnes se voient accorder le statut de réfugié, et sont donc dispensées de satisfaire aux critères de revenu et de subsistance. Entre 2007 et 2010, chaque année, en même temps qu’il présente la proposition de loi de finances pour l’année suivante, le gouvernement a présenté un plan d’action pour l’intégration et la socialisation des immigrés et de leurs enfants. La fréquentation des établissements préscolaires par les enfants d’immigrés est passée de 54 % en 2005 à 71 % en 2009. Le taux de fréquentation de l’école et le taux d’activité des jeunes nés en Norvège de parents immigrés appartenant au groupe de 16-19 ans sont presque les mêmes que ceux de la majorité de la population. En 2009, 96 % des élèves dont les parents sont des immigrés sont passés directement du premier au second cycle de l’enseignement secondaire. Par ailleurs, plus de 60 % des personnes ayant mené à bien le programme d’accueil et de cours de norvégien réservé aux réfugiés adultes venant d’arriver en 2006 et 2007 se trouvaient un an plus tard munies d’un emploi ou poursuivaient des études.

Pour en savoir plus : www.ssb.no/innvandring_en/ www.udi.no

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants NORVÈGE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

6.2

6.8

12.3

11.7

6.1

10.0

56.7

Sorties

3.3

2.7

3.2

3.8

3.1

3.0

18.4

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

3.5

2.7

7.2

6.2

12.0

12.3

24.6

28.5

4.8

6.2

9.7

14.4

28.6

22.0

58.5

50.9

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Pologne Suède Lithuanie Allemagne Philippines Érythrée Islande Afghanistan Thaïlande Danemark

0.0

0.0

0.0

0.0

48.9

43.1

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

4.3

5.9

5.8

5.2

Stagiaires

0.3

0.3

0.3

0.4

Vacanciers actifs

0.1

0.1

0.1

0.1

22.7

35.3

10.9

28.3

Personnel transféré au sein de leur entreprise

0.2

0.6

0.6

0.5

Autres travailleurs temporaires

2.1

1.7

1.5

2.1

2000

2005

2008

2009

2.4

1.2

3.0

3.6

2000

2005

2008

2009

Total

5.6

7.4

13.0

12.2

5.6

10.7

59

Accroissement naturel

3.3

3.5

3.8

4.3

3.0

3.8

21

Solde migratoire

2.0

3.9

9.0

8.1

2.6

6.9

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Travailleurs saisonniers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

0

5

Moyenne 2000-04

2.1 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

3.0

10

2009 17 226 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

6.8

8.2

10.3

10.9

7.3

9.5

Population étrangère

4.1

4.8

6.4

6.9

4.3

5.8

2000-04

39 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

5.2

5.7

3.4

3.4

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

82.3

78.8

80.5

79.0

80.4

79.4

Hommes nés à l'étranger

74.6

67.0

77.3

71.8

73.4

72.2

Femmes nées dans le pays de résidence

74.6

72.9

75.8

75.1

74.2

74.3

Femmes nées à l'étranger

63.5

59.8

70.6

66.4

63.5

65.0

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

4.6

334 Niveau

2000 En % de la population étrangère

527

4.6

2009 11 442

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

3.4

4.0

2.4

2.9

3.8

2.9

Hommes nés à l'étranger

6.8

12.5

6.6

10.2

8.5

8.9

Femmes nées dans le pays de résidence

3.2

3.9

2.2

2.2

3.6

2.7

Femmes nées à l'étranger

5.3

8.5

4.3

6.6

6.8

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

3.3

PIB/habitant (niveau en USD)

2.6

Emploi (niveau en milliers)

6.2 Moyenne

Niveau

2008

2009

2.7

0.8

–1.4

2.3

1.4

2.1

–0.6

–2.6

1.7

0.4

39 138

0.4

0.6

3.3

–0.6

0.1

2.0

2 508

3.4

4.6

2.6

3.2

4.0

3.3

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448051

333

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Nouvelle-Zélande

A

u total, les flux nets d’immigration en 2009/2010 ont représenté 16 500 personnes, chiffre en progression d’un tiers par rapport à l’année précédente. L’augmentation du solde migratoire a été déterminée par l’augmentation des retours de Néo-Zélandais et la diminution du nombre de leurs départs. Certains changements importants ont notamment été enregistrés s’agissant de l’émigration et de l’immigration au départ et en provenance d’Australie et du Royaume-Uni, les deux destinations principales des Néo-Zélandais. Le solde migratoire négatif par rapport à l’Australie s’est sensiblement résorbé en même temps que le solde migratoire positif par rapport au RoyaumeUni atteignait son niveau le plus élevé. En revanche, moins d’étrang ers sont arrivés (56 100 contre 63 400 en 2008/2009) et ils ont été plus nombreux à quitter le pays (25 400 contre 23 300). Le nombre de demandes de séjour permanent approuvées est resté stable en 2009/2010, avec près de 46 000 approbations. Depuis 2006/2007, le niveau planifié n’a pas été modifié et se situe toujours entre 45 000 et 50 000 approbations de demandes par an. L a p a r t d es d e u x p r i n c i p a u x p ay s d ’o r i g i n e (Royaume-Uni et Chine) des résidents permanents a diminué et ne représente plus respectivement que 7 800 personnes (–10 %) et 5 900 personnes (–13 %). L’Afrique du Sud, les Philippines et l’Inde sont les trois autres principaux pays d’origine derrière les deux premiers cités. Si l’immigration de Sud-Africains est restée stable, celle des Philippins et des Indiens a augmenté en termes tant absolus que relatifs. Après avoir connu une croissance annuelle moyenne de 14 % au cours de la dernière décennie, l’immigration de travailleurs temporaires s’est ralentie en 2008/2009 et a diminué de 5 % en 2009/2010, tombant à 130 000 individus. Ce phénomène s’explique principalement par la baisse importante du nombre de personnes admises au titre de la politique relative aux qualifications essentielles, en recul de 23 % : elles ne sont plus que 22 270. Cette politique facilite l’admission de travailleurs temporaires venus combler des pénuries là où l’on ne trouve pas de citoyens néo-zélandais ou de résidents disponibles pour pourvoir les emplois proposés. Les admissions au titre du travail saisonnier (soumises à un examen de la situation du marché du travail) ont diminué de 19 % en 2009/2010. En revanche, les catégories non soumises à cet examen ont continué de voir leurs effectifs augmenter : 3 % pour la catégorie des vacanciers actifs et 16 % dans le cadre des mesures de passage des études à l’emploi. Ce dernier programme permet aux candidats ayant achevé un cursus ou obtenu, en Nouvelle-Zélande, un diplôme donnant des points au titre de la catégorie des migrants qualifiés d’obtenir un visa de travail d’une durée allant de 12 à 24 mois. Depuis le 1 er octobre 2010, les candidats au dispositif des

334

vacanciers actifs de Chine doivent être titulaires d’un diplôme du deuxième cycle du secondaire et prouver leur maîtrise de l’anglais. Une nouvelle loi sur l’immigration est entrée en vigueur en novembre 2010. Elle utilise un terme unique (« visa ») pour l’autorisation de voyager et l’autorisation de séjourner en Nouvelle-Zélande. Les termes « permis » et « dispense » ne sont plus utilisés. Par delà les changements terminologiques, des modifications majeures ont été apportées à la réglementation sur le parrainage. Le garant est maintenant responsable de la subsistance, du logement et du rapatriement (ou de l’expulsion) de la personne qu’il parraine. Pour les visas d’admission temporaire, cette obligation élargie est valable pendant toute la durée du séjour en NouvelleZélande de la personne parrainée. De surcroît, les garants peuvent désormais être des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, et non plus de simples particuliers. Fin 2009, plusieurs modifications ont été apportées à la politique de visas étudiant dans le but de donner plus de latitude aux étudiants qui viennent pour suivre un cursus court (par la délivrance de visas permettant de suivre plusieurs cursus ou de séjourner plusieurs fois pour de courtes périodes sur plusieurs années) et de rendre plus difficiles les changements de cursus. La politique des visas pour retraités a été mise en œuvre en mars 2010. Elle permet à des personnes ayant de hauts revenus ayant atteint l’âge de la retraite de vivre en Nouvelle-Zélande si elles sont en mesure de réaliser un investissement économique dans le pays. Les mesures « Silver Fern », conçues pour attirer des jeunes qualifiés en Nouvelle-Zélande et leur faciliter l’accès au séjour, ont été mises en œuvre en avril 2010. Aux termes de cette politique, 300 « visas de recherche d’emploi Silver Fern » sont disponibles chaque année. Quand la politique a été inaugurée en avril 2010, toutes les places disponibles pour 2010/2011 ont été prises en une demi-heure. Lorsque les candidats retenus ont trouvé un emploi qualifié répondant aux critères du travail qualifié au titre de la catégorie des migrations qualifiées, ils reçoivent un « visa expérience pratique Silver Fern » qui leur permet d’occuper cet emploi pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.

Pour en savoir plus : www.immigration.govt.nz/ w w w. i m m i g ra t i o n . g o v t . n z / m i g ra n t / g e n e ra l / generalinformation/research/ www.dol.govt.nz/actreview/ w w w. i m m i g ra t i o n . g o v t . n z / m i g ra n t / g e n e ra l / generalinformation/immigrationact/ www.investmentnow.govt.nz/index.html

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants NOUVELLE-ZÉLANDE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

9.8

13.1

11.0

10.1

11.1

11.4

43.6

Sorties

4.0

7.4

5.4

5.5

6.1

5.6

23.6

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

12.8

11.6

24.7

24.6

Famille (y compris la famille accompagnante)

30.4

29.3

58.8

61.1

Humanitaire

3.7

3.1

7.1

6.6

Libre circulation

4.8

3.6

9.4

7.7

Autres

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

51.7

47.2

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

70.0

73.8

73.4

Stagiaires

1.8

1.1

1.3

1.3

29.0

40.3

40.9

35.8

2.9

10.4

7.8

6.7

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise

70.9

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Royaume-Uni Chine Afrique du Sud Philippines Fidji Inde Samoa États-Unis Corée Tonga 0

5

10

15

20

25

..

..

..

..

44.2

47.7

37.4

46.8

2000

2005

2008

2009

0.4

0.1

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

Total

5.6

11.4

9.1

12.7

13.2

11.0

55

Accroissement naturel

7.7

7.5

8.2

7.9

7.2

7.8

34

–2.9

1.7

0.9

4.9

4.3

2.5

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

0.3

0.1 Moyenne

2000-04

2009 336 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Solde migratoire Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

17.2

20.3

22.3

22.7

18.5

21.6

..

..

..

..

..

..

2000-04

21 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

..

..

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

..

..

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

..

.. Niveau

2000 En % de la population étrangère

981

..

2009 18 730

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2009

.. Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

PIB réel

2.5

3.2

–1.1

0.8

3.7

1.6

PIB/habitant (niveau en USD)

1.8

2.1

–2.0

–0.4

2.3

0.5

23 746

Emploi (niveau en milliers)

1.9

3.0

0.6

–1.1

2.8

1.4

2 165

6.1

3.8

4.2

6.2

5.1

4.3

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448070

335

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Pays-Bas

M

algré la récession, l’immigration a légèrement augmenté en 2009 pour s’établir à 146 400 personnes, chiffre le plus élevé de la décennie. Trente pour cent de ces immigrants sont des citoyens néerlandais. En même temps, l’émigration a légèrement diminué pour la deuxième année consécutive, atteignant le chiffre de 85 400 personnes dont 60 % de citoyens néerlandais. Le solde migratoire global atteint son niveau le plus élevé depuis 2001 avec un excédent de 34 500 personnes (après c o r re c t io n a d m in is t ra t ive p o u r t e n i r c o m pt e d e l’émigration non recensée). En 2009, les principaux pays d’origine des nouveaux immigrants sont restés la Pologne (12 700) et l’Allemagne (8 700). Le Royaume-Uni (4 400) est passé devant la Bulgarie comme troisième pays d’origine le plus important. Les immigrants originaires des États membres de l’UE ayant adhéré en 2004 ou en 2007 ont représenté près d’un quart des flux d’entrée (24 200). Ensemble, les migrants des pays de l’UE27 ont représenté plus de la moitié de l’afflux de ressortissants étrangers (55 500). Depuis 2007, les statistiques néerlandaises des migrations ne distinguent plus les motifs de migration que pour les personnes originaires de « pays non occidentaux » (pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, plus la Turquie mais pas l’Indonésie ni le Japon). Parmi les quelque 37 800 immigrants en provenance de ces pays arrivés en 2009, les migrants pour raisons familiales sont au nombre de 17 700, soit une légère augmentation par rapport à 2008. En revanche, le nombre de migrants au titre du travail originaires de ces pays a chuté, passant de 7 000 à 5 000. La Turquie et l’Inde, qui sont les deux principaux pays d’origine des migrants de travail, représentent chacune 30 % de ce chiffre. En 2009, les Pays-Bas ont reçu 14 900 demandes d’asile, soit une légère augmentation par rapport à 2008. Les principaux pays d’origine sont l’Irak, la Somalie, l’Afghanistan et la Chine. D’après les premières données de 2010, les demandes d’asile ont diminué de 12 % entre janvier et octobre par rapport à la même période en 2009. Entre 2008 et 2009, le nombre d’étrangers qui ont accédé à la citoyenneté néerlandaise a diminué, passant d e 28 300 à 23 0 00 env iro n. Pre mièreme nt, il est désormais possible de priver de citoyenneté les immigrés ayant gravement porté atteinte aux intérêts néerlandais. Deuxièmement, la pratique consistant à octroyer automatiquement la citoyenneté aux enfants de moins de 7 ans reconnus par un citoyen néerlandais a été rétablie après avoir été abandonnée en 2003. Enfin, la cérémonie de naturalisation se conclut maintenant par une « déclaration d’allégeance » au terme de laquelle le futur citoyen jure de respecter les valeurs et les droits conférés par la citoyenneté néerlandaise. En octobre 2010, une loi est entrée en vigueur qui donne le choix aux

336

« Néerlandais de fait » d’acquérir la nationalité néerlandaise. Cette disposition s’applique aux enfants nés avant 1985 d’une mère néerlandaise et d’un père étranger, auxquels la nationalité néerlandaise n’avait pas été accordée à la naissance. Au cours des deux dernières années, la réglementation de la migration familiale a connu plusieurs réformes. A compter de 2011, un niveau plus élevé de connaissance du néerlandais parlé et une é p r e u v e é c r i t e s o n t e x i g é s p o u r r é u s s i r l e Te s t d’intégration civique passé à l’étranger (test auquel les candidats au regroupement familial doivent se soumettre dans leur pays d’origine). De surcroît, la possibilité d’obliger les migrants de cette catégorie à suivre des cours pour relever leur niveau d’études après leur arrivée aux Pays-Bas fait actuellement l’objet d’une réflexion. Pour harmoniser la réglementation néerlandaise en matière de migration familiale avec la législation communautaire, le ministère de l’Immigration et de la Naturalisation a abandonné en juillet 2010 la distinction juridique entre regroupement familial et constitution d’une famille. En conséquence, un critère commun de revenu égal à 100 % du salaire minimum légal a été fixé pour les deux catégories. En outre, l’âge minimum pour la migration familiale a été modifié de 18 à 21 ans. Le gouvernement néerlandais s’emploie à mettre en place une « politique migratoire moderne » qui vise à simplifier le régime général des permis et à accélérer la procédure d’admission. Jusqu’à présent, les candidats devaient suivre une procédure en deux volets en présentant des papiers pour obtenir un visa d’entrée, d’une part, et un permis de séjour, d’autre part. Dans le nouveau régime, les deux procédures n’en feront plus qu’une. En outre, les particuliers ou les institutions qui recruteront un ressortissant étranger accéderont au statut de « garant indépendant » à même de demander un permis de séjour pour le compte du candidat lui-même. Les entreprises et les institutions pourront, après avoir réussi un test de fiabilité, devenir des garants autorisés et disposer de plusieurs privilèges comme une dispense de l’obligation de soumettre des papiers en même temps que leur demande. Les possibilités d’intervenir contre les garants défaillants seront étendues. L’entrée en vigueur de la politique migratoire moderne était prévue pour janvier 2011 mais, en novembre 2010, elle a été reportée jusqu’à nouvel ordre à cause d’un retard dans la mise en place du système informatique.

Pour en savoir plus : www.ind.nl/EN/ www.cbs.nl/en-GB/default.htm

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants PAYS-BAS Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

5.7

3.9

6.3

6.3

5.1

5.1

104.4

Sorties

1.3

1.5

1.9

2.1

1.3

1.8

35.5

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Distribution (%) 2009

2008

2009

Travail

11.2

8.2

11.9

8.9

Famille (y compris la famille accompagnante)

20.5

20.4

21.8

22.2

Humanitaire Libre circulation Autres

5.7

7.9

6.1

8.6

56.4

55.5

60.2

60.3

..

..

..

..

93.7

92.0

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

10.9

9.0

10.0

10.2

Stagiaires

1.1

1.5

4.5

2.0

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Pologne Allemagne Royaume-Uni Chine Bulgarie Turquie États-Unis Inde France Espagne 0

5

10

15

20

..

..

..

..

46.1

15.6

13.7

39.9

2000

2005

2008

2009

2.8

0.8

0.8

0.9

2000

2005

2008

2009

Total

7.7

1.8

4.9

5.4

5.5

3.3

89

Accroissement naturel

4.2

3.2

3.0

3.1

3.8

3.0

51

Solde migratoire

3.4

–1.7

1.6

2.1

1.4

–0.1

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

1.5

0.8 Moyenne

2000-04

2009 14 905 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

10.1

10.6

10.9

11.1

10.5

10.8

4.2

4.2

4.4

4.4

4.3

4.3

2000-04

34 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

7.5

4.1

3.9

4.0

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

84.0

81.5

83.8

82.9

83.6

82.7

Hommes nés à l'étranger

69.9

69.5

74.9

72.8

70.2

71.3

Femmes nées dans le pays de résidence

65.6

68.6

72.6

73.0

67.3

70.9

Femmes nées à l'étranger

48.8

52.4

57.3

57.1

51.5

54.5

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

5.7

735 Niveau

2000 En % de la population étrangère

1 833

4.2

2009 29 754

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

1.8

3.6

2.4

3.2

2.3

3.0

Hommes nés à l'étranger

5.4

10.8

6.4

8.8

6.8

8.8

Femmes nées dans le pays de résidence

3.0

4.4

2.7

3.4

3.1

3.7

Femmes nées à l'étranger

7.6

10.0

6.7

7.4

7.4

Indicateurs macroéconomiques

8.6 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.9

2.0

1.9

–3.9

1.7

1.5

PIB/habitant (niveau en USD)

3.2

1.8

1.5

–4.4

1.1

1.2

31 817

Emploi (niveau en milliers)

2.2

0.5

1.5

–1.1

0.7

1.0

8 621

2.8

4.7

2.7

3.4

3.2

3.5

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448032

337

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Pologne

E

n 2009, les flux d’immigration enregistrés en Pologne ont augmenté de près de 15 %, ce qui représente environ 17 400 personnes, alors que les flux de sortie ont diminué de 38 % pour s’établir aux alentours de 18 600. Il en a résulté une modification sensible du solde migratoire, qui est resté négatif mais a représenté 1 200 individus, soit plus de dix fois moins, en valeur absolue, comparé au chiffre de 2008, et près de 30 fois moins qu’en 2006. La baisse des flux de sortie enregistrée par le Registre central de population traduit un phénomène d’émigration permanente : autrement dit, des citoyens polonais se font radier des registres. Selon des estimations de l’Office central de la statistique polonais, le nombre total de citoyens polonais ayant séjourné à l’étranger pendant plus de trois mois a diminué d’environ 15 % en 2009. Les principaux pays de destination des sortants continuent d’être les autres pays de l’UE, en particulier le RoyaumeUni et l’Allemagne. Ces derniers sont aussi les deux principaux pays d’origine des nouveaux immigrants permanents enregistrés en Pologne en 2009. En 2009, le nombre d’octrois de nouveaux permis de travail (la plupart destinés à des migrants de travail temporaires) a augmenté de près des deux tiers, atteignant 29 300. Un tiers de ces permis concernent des Ukrainiens. La Chine, le Viêtnam, le Bélarus et la Turquie se classent derrière l’Ukraine, parmi les autres principaux pays d’origine. Le nombre de personnes ayant demandé l’asile à la Pologne a augmenté de 24 % en 2009 par rapport à 2008. Avoisinant les 11 600, il n’a jamais été aussi élevé. En 2009, 94 % des demandeurs d’asile provenaient de deux pays seulement : la Fédération de Russie et la Géorgie. Si la Fédération de Russie a de tout temps été le principal pays d’origine des demandeurs d’asile en Pologne, le nombre de requérants de Géorgie est passé de moins de 100 en 2008 à plus de 4 200 en 2009. En 2010, le Groupe de travail interministériel sur la stratégie en matière de migrations a adopté la « Politique migratoire polonaise : situation actuelle et perspectives », document qui formule des recommandations pour une nouvelle politique migratoire. Ce document devrait constituer la base d’une nouvelle Loi sur les étrangers. Parmi les principales recommandations figurent la mise en place d’une politique migratoire adaptée aux besoins du marché du travail, qui comporte un éventail plus large de catégories privilégiées (y compris des travailleurs migrants possédant des qualifications dont le pays a besoin, des travailleurs indépendants, des étudiants et des chercheurs, ainsi que des immigrants d’ascendance polonaise), une procédure claire de régularisation des migrants illégaux, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie d’intégration ciblée sur le renforcement de la connaissance du polonais parmi les migrants.

338

D’autres recommandations portent sur le renforcement des liens des émigrés polonais avec leur pays d’origine et sur la facilitation de la réinsertion des migrants de retour. En outre, le document propose la création d’un Bureau de l’immigration unique, en élargissant les compétences de l’actuel Bureau des étrangers. La création d’un système global de suivi des migrations est également envisagée. En 2010, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de pérenniser un programme pilote introduit mi-2007, qui simplifie la réglementation de l’emploi de courte durée des ressortissants du Bélarus, de Géorgie, de Moldavie, de la Fédération de Russie et d’Ukraine sur la base des déclarations des employeurs polonais. Les dispositions de ce programme accordent à ces étrangers le droit de travailler en Pologne six mois par an sans permis de travail. En novembre 2010, un accord bilatéral sur la circulation transfrontalière locale entre la Pologne et le Bélarus a été ratifié. Il devrait entrer en vigueur en avril 2011. Aux termes de cet accord, des permis autorisant le franchissement de la frontière sans visa et un séjour d’une durée maximum de 60 jours dans la région pourront êtres accordés à des personnes capables de prouver qu’elles vivent dans la zone frontalière depuis au moins trois ans. Le nombre annuel de demandes introduites au titre d’un accord analogue passé avec l’Ukraine (entré en vigueur en juillet 2009) se situe aux alentours de 50 000. En janvier 2010, de nouvelles dispositions visant à faciliter l’intégration des enfants étrangers dans le système scolaire polonais sont entrées en vigueur. Les modifications incluent le droit à un soutien d’un an pendant la classe pour les élèves étrangers maîtrisant mal l e p o l o n a i s . L e d ro i t d e s é l è ve s é t ra n g e r s à u n enseignement gratuit qui, auparavant, ne s’appliquait qu’au primaire et au premier cycle du secondaire, a été étendu à l’enseignement secondaire général et technique et à l’enseignement professionnel de base dispensé par des établissements publics. Un projet de loi sur le rapatriement a été introduit au Parlement polonais en septembre 2010 à la suite d’une procédure de requête. Il est actuellement en instance d’examen. L’objectif de ce « projet de loi modifiant le code civil » est de faciliter la réinstallation en Pologne d’étrangers d’ascendance polonaise répondant à certains critères.

Pour en savoir plus : www.udsc.gov.pl/ www.stat.gov.pl www.mpips.gov.pl

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants POLOGNE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.4

1.0

1.1

1.1

0.7

1.0

41.3

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.1

0.2

0.2

0.3

2000

2005

2008

2009

–0.2

–0.4

0.5

..

–0.5

..

..

0.3

–0.1

0.9

..

–0.1

..

..

–0.5

–0.3

–0.4

..

–0.4

..

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Ukraine Bélarus Viêtnam Chine Allemagne Fédération de Russie Arménie Inde Turquie Corée 0

5

10

Moyenne 2000-04

0.2 Moyenne

2000-04

20

25

30

Niveau 2005-09

0.2

15

2009 10 587 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

2008

2009

Moyenne

.. Milliers

2000

2005

Personnes nées à l'étranger

..

..

..

..

..

..

..

Population étrangère

..

..

0.2

0.1

..

..

50

2000

2005

2008

2009

..

..

1.7

5.0

2000-04

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

..

2009 2 503

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

59.0

66.4

66.2

..

63.2

Hommes nés à l'étranger

..

35.9

51.4

53.8

..

46.3

Femmes nées dans le pays de résidence

..

47.0

52.4

52.8

..

50.2

Femmes nées à l'étranger

..

24.0

35.7

39.4

..

31.0

Hommes nés dans le pays de résidence

..

16.9

6.5

7.9

..

10.7

Hommes nés à l'étranger

..

10.2

2.6

12.2

..

8.5

Femmes nées dans le pays de résidence

..

19.4

8.0

8.7

..

12.4

Femmes nées à l'étranger

..

15.3

8.5

10.9

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

10.0 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.3

3.6

5.1

1.7

3.2

4.7

PIB/habitant (niveau en USD)

4.3

3.7

5.1

1.6

3.3

4.7

14 950

–1.5

2.3

3.7

0.4

–1.3

2.8

15 868

16.1

17.7

7.1

8.2

18.6

11.3

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448089

339

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Portugal

I

l est toujours difficile d’obtenir des données exactes sur les flux migratoires au Portugal car les sources disponibles mélangent des situations différentes (nouvelles entrées et changements de statut, par exemple) et ne sont pas à même de mesurer toute l’ampleur de certains flux d’entrée, notamment ceux des ressortissants de pays de l’UE. D’après des estimations fondées sur les octrois de permis de séjour et de visas de longue durée, les flux totaux d’immigration en 2009 ont été légèrement supérieurs à ceux de 2008 (34 000 contre 32 000) et ce malgré la situation économique difficile traversée par le Portugal. Selon l’estimation de l’Institut national de la statistique (INE), le solde migratoire est positif même si son niveau est faible (15 000 individus environ). En 2009, le nombre de visas de longue durée délivrés à des ressortissants de pays hors Espace économique européen (EEE) a continué à baisser, tombant à moins de 16 000, soit le niveau le plus faible depuis 2003. Les visas d’études et les visas à caractère familial représentent plus d’un tiers chacun, et les visas de travail moins de 20 % (3 000 environ, valeur inférieure au quota indicatif de 3 800 fixé par le gouvernement). L’immigration en provenance de pays lusophones, notamment le Brésil et le Cap-Vert, a repris de l’importance. La plupart des visas ont été délivrés à des ressortissants de pays d’Afrique où le portugais est la langue officielle (PALOP : 39 %), du Brésil (19 %), de pays d’Europe orientale n’appartenant pas à l’UE (14 %) et de Chine (8 %). Entre 2008 et 2009, le nombre de nouveaux permis de séjour accordés au Portugal est tombé de 72 800 à 61 400. Ce chiffre, qui inclut des étrangers d’origine communautaire et extracommunautaire, ne correspond pas aux flux d’immigration parce qu’une partie des individus de la seconde catégorie sont des personnes qui ont changé de statut ou qui ont régularisé leur situation au cas par cas. Malgré la baisse observée entre 2008 et 2009, les Brésiliens (39 %) représentent la majorité des titulaires de ces permis. Viennent ensuite les Roumains (13 % contre 7 % environ en 2008), les Capverdiens (8 %), les Ukrainiens (4 %) et les Chinois (3 %). L’effectif total de population étrangère a atteint 457 000 individus en 2009, contre 443 000 en 2008. Le groupe le plus important est celui des Brésiliens (qui représentent 26 % de la population étrangère totale en possession d’un titre de séjour valide). Ils sont suivis des Ukrainiens (12 %) et des Capverdiens (11 %). Le Portugal compte parmi les pays de l’OCDE qui reçoivent le moins de demandes d’asile, 139 seulement en 2009 contre 161 l’année précédente. En 2009, la politique migratoire du Portugal n’a pas connu de changement majeur alors qu’elle avait subi des

340

réformes en 2006 (Loi sur la nationalité), en 2007 (Loi sur les étrangers) et en 2008 (Loi sur l’asile). A la suite de la réforme de la Loi portugaise sur la nationalité en 2006, le nombre de naturalisations n’a cessé d’augmenter, atteignant un nouveau record en 2009 (25 500 naturalisations, soit plus de sept fois le niveau de 2006). L a majorité des personnes qu i ont été naturalisées sont originaires des PALOP (environ 40 %), en particulier du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau et de l’Angola, ou bien du Brésil (15 % environ). En moyenne, ces communautés immigrées vivent depuis longtemps au Portugal (et ont donc plus de chances de satisfaire au critère de durée de séjour en situation régulière fixé à six ans). Ils remplissent aussi automatiquement le critère de maîtrise du portugais. Néanmoins, le poids d’autres groupes comme les Moldaves (11 % environ), les Ukrainiens (4 %) et les Indiens (4 %) est en progression. En 2007, après l’abolition d’un contingentement numérique sectoriel, un chiffre cible total pour les migrations de travailleurs extracommunautaires a été f i x é à t i t re i nd ic a t if . C e q u o t a a é t é ra m e n é d e 8 500 en 2008 à 3 800 en 2009 mais il n’a pas été atteint, le nombre de visas demandés à ce titre n’ayant pas dépassé les 3 000. En vertu de la nouvelle lég islation sur l’immigration entrée en vigueur en 2007, les immigrés en situation irrégulière peuvent régulariser leur situation au cas par cas. Il faut pour cela être entré au Portugal de manière légale, posséder un contrat de travail et payer ses cotisations à la Sécurité sociale. Fin 2009, plus de 50 000 immigrés avaient régularisé leur situation dans ce cadre. L’intégration des immigrés est demeurée une priorité des pouvoirs publics en 2009, selon les lignes directrices définies dans le Plan national d’intégration des immigrés mis en place en 2007. Entre autres mesures, le réseau de centres locaux d’aide aux immigrés a été élargi et un « guichet unique réservé aux immigrés » a été créé à Faro en 2009. Dans le domaine de l’enseignement du portugais, le programme « Le portugais pour tous » (PPT) a accueilli plus de 1 600 élèves étrangers jusqu’en mai 2009. Un diplôme de portugais obtenu par le biais de ce programme dispense les étrangers du test de portugais exigé pour obtenir la nationalité portugaise ou un permis de séjour permanent.

Pour en savoir plus : www.immigrante.pt www.sef.pt www.acidi.gov.pt

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants PORTUGAL Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

1.6

2.7

3.0

3.2

5.9

2.8

33.8

Sorties

0.0

0.0

..

..

0.0

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

23.4

18.3

35.5

30.5

Famille (y compris la famille accompagnante)

26.1

19.9

39.6

33.3

0.1

0.0

0.1

0.0

14.8

18.0

22.5

30.0

1.5

3.7

2.3

6.2

65.9

59.9

100.0

Humanitaire Libre circulation Autres Total Migrations temporaires

2009

100.0 Moyenne

2005

2008

2009

Étudiants

4.1

5.0

5.0

4.7

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

7.7

3.4

3.4

5.4

2000

2005

2008

2009

0.0

0.0

0.0

0.0

2005-09

Milliers

Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2001-2008

2009

Roumanie Cap-Vert Brésil Royaume-Uni Bulgarie Espagne Chine Allemagne Italie Sao Tomé-et-Principe 0

5

Moyenne 2000-04

15

20

25

Niveau 2005-09

0.0

10

0.0 Moyenne

2009 139 Milliers

2000

2005

2008

Total

6.1

3.9

0.8

1.0

6.4

2.1

11

Accroissement naturel

1.5

0.2

0.1

–0.5

0.8

0.0

–5

Solde migratoire

4.6

3.6

0.8

1.4

5.7

2.0

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

5.1

6.3

6.1

6.3

6.3

6.2

Population étrangère

2.0

4.1

4.2

4.3

3.7

4.2

2000-04

15 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations

Moyenne

67.3 457 Niveau

2000

2005

2008

2009

0.3

0.2

5.1

6.3

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

76.2

73.1

73.4

70.8

75.7

72.9

Hommes nés à l'étranger

75.5

78.1

80.5

74.8

78.1

77.9

Femmes nées dans le pays de résidence

60.2

61.2

62.0

61.2

61.0

61.5

Femmes nées à l'étranger

65.1

67.3

68.0

65.6

65.8

67.0

Hommes nés dans le pays de résidence

3.1

7.0

6.8

9.0

4.2

7.3

Hommes nés à l'étranger

6.0

8.3

7.8

13.2

6.8

9.0

Femmes nées dans le pays de résidence

4.9

9.1

9.1

10.5

6.1

9.6

Femmes nées à l'étranger

6.9

10.4

11.2

13.0

8.2

11.6

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.9

0.8

0.0

–2.5

1.4

PIB/habitant (niveau en USD)

3.4

0.3

–0.1

–2.6

0.8

0.2

17 994

Emploi (niveau en milliers)

2.3

0.1

0.6

–2.7

0.9

–0.2

5 025

4.0

7.7

7.6

9.5

5.2

8.1

En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

0.3

2.8

2009 28 888

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en % 0.4

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448108

341

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

République slovaque

E

n 2009, l’immigration en République slovaque a diminué pour la première fois depuis l’adhésion de ce pays à l’UE. D’après les statistiques na tionales, 6 300 ressortissants étrangers ont été admis en 2009, contre 8 800 en 2008. La crise économique a marqué une rupture dans l’évolution positive du marché du travail enregistrée depuis 2004 et a contribué à endiguer la tendance à la croissance de l’immigration. Concernant les flux d’émigration, les différentes sources de données font apparaître des tableaux contrastés. Les départs enreg istrés ont continué d’augmenter, passant de 1 700 en 2008 à quelque 2 000 en 2009 bien que ces chiffres (basés sur des données administratives) ne représentent qu’une faible part des flux d’émigration effectifs au départ de la République slovaque. En revanche, les données de l’Enquête sur la population active concernant les Slovaques travaillant à l’étranger montrent non seulement que l’émigration a reculé, mais que le pays a aussi enregistré une migration de retour significative. Si, fin 2008, on dénombrait quelque 170 000 Slovaques travaillant à l’étranger, au deuxième trimestre de 2010, ce chiffre était tombé à 130 000 environ. En 2008, les deux principaux pays de destination, la République tchèque et le Royaume-Uni, ont vu leurs effectifs de travailleurs slovaques chuter entre la moyenne enregistrée en 2008 et celle du deuxième trimestre de 2010, les chiffres baissant respectivement de 70 200 à 53 500 et de 20 200 à 10 500. Par contre, au cours de la même période, le nombre de travailleurs slovaques enregistrés en Autriche est passé de 17 700 à 23 500 et, au premier trimestre 2009, l’Autriche a supplanté le Royaume-Uni comme deuxième principal pays de destination des travailleurs de la République slovaque. Les flux d’entrée ont de tout temps été dominés par les ressortissants des pays voisins ou, tout au moins, de pays d’Europe proches. La principale évolution de la distribution par nationalité des flux d’immigration en 2009 a été le recul des entrées de Roumains, passées de plus de 2 100 personnes en 2008 à moins de 600 en 2009. Le nombre total d’immigrés enregistrés est passé de quelque 53 000 en 2008 à plus de 58 000 en 2009. Les ressortissants des pays de l’Espace économique européen (EEE) représentent plus de 80 % de la population des t i t u l a i re s d ’ u n p e r m i s p e r m a n e n t a l o r s q u e l e s ressortissants de pays tiers représentent la quasi-totalité des titulaires d’un permis temporaire. Fin 2009, la population totale de travailleurs é t r a n g e r s e n r e g i s t r é s s ’ é l ev a i t à e nv i r o n 14 000 personnes, soit une augmentation d’un millier par

342

rapport à 2008. Cette augmentation est principalement imputable à la hausse du nombre de travailleurs étrangers enregistrés originaires de l’EEE (principalement la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie et l’Allemagne) dont les effectifs sont passés de 10 000 en 2008 à 11 300 en 2009, tandis que la population de ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis de travail tombait de 3 300 à 2 600 au cours de la même période. Les travailleurs étrangers ne représentent qu’une faible part de la population active en République slovaque (0.7 % en 2009). L’immigration irrégulière et les demandes d’asile ont continué à diminuer. Le nombre de demandeurs d’asile est ainsi passé de 900 en 2008 à 800 en 2009 et, d’après les premiers chiffres de 2010, ce déclin se poursuit. En 2009, les groupes de demandeurs les plus importants par la taille étaient originaires du Pakistan, de Géorgie, de Moldavie, de la Fédération de Russie et d’Inde. La réforme de la loi sur le séjour des étrangers introduit plusieurs modifications en 2010 : elle offre notamment plus de souplesse à certaines catégories de travailleurs et d’étudiants étrangers, du point de vue de l’octroi et de la prolongation du droit de séjour temporaire en République slovaque, par exemple. A noter que certaines catégories de salariés étrangers (comme ceux employés par des investisseurs clés ou ceux envoyés en République slovaque par leur employeur étranger pour une courte période) peuvent commencer à travailler immédiatement après leur admission légale sur le territoire sans avoir à attendre un permis de séjour temporaire. De la même façon, les étrangers admis pour suivre des études pendant plus de 90 jours peuvent commencer leur cursus sans attendre d’obtenir un tel permis. A compter de 2010, tout étudiant admis en République slovaque pour suivre des études supérieures peut demander un titre de séjour temporaire. Auparavant, cette possibilité n’était offerte qu’aux étudiants participant à des programmes gouvernementaux ou à des programmes de l’UE. Les étudiants étrangers qui sont également créateurs d’entreprise peuvent, une fois leurs études terminées, continuer de demander le reclassement de leur statut de résident temporaire (d’étudiant à entrepreneur), et peuvent poursuivre leur activité sans avoir à quitter le territoire et y revenir.

Pour en savoir plus : www.minv.sk www.employment.gov.sk

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.9

1.4

3.0

2.7

1.0

2.4

14.4

Sorties

..

0.2

0.6

0.6

..

0.4

3.3

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.3

0.7

0.2

0.2

2000

2005

2008

2009

Total

0.7

0.8

2.2

2.4

–0.5

1.5

13

Accroissement naturel

0.4

0.2

0.9

1.6

0.1

0.6

9

Solde migratoire

0.3

0.6

1.3

0.8

0.3

0.9

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2003-2008

2009

République tchèque Ukraine Serbie Hongrie Viêtnam Roumanie Pologne Corée Chine Allemagne 0

5

Moyenne 2000-04

0.4 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

1.5

10

2009 822 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

4 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

..

..

..

..

..

..

..

0.5

0.5

1.0

1.2

0.5

0.8

63

2000

2005

2008

2009

..

5.4

1.3

0.4

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

2.9

2009 262

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

64.6

69.9

67.5

..

67.5

Hommes nés à l'étranger

..

67.1

75.4

72.4

..

71.7

Femmes nées dans le pays de résidence

..

51.0

54.6

52.8

..

52.7

Femmes nées à l'étranger

..

37.7

60.3

50.6

..

49.7

Hommes nés dans le pays de résidence

..

15.5

8.4

11.4

..

11.5

Hommes nés à l'étranger

..

17.4

5.2

12.1

..

10.4

Femmes nées dans le pays de résidence

..

17.2

11.0

12.9

..

13.7

Femmes nées à l'étranger

..

28.6

8.9

14.2

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

15.4 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

1.4

6.7

5.8

–4.8

3.9

5.3

PIB/habitant (niveau en USD)

1.3

6.6

5.6

–5.0

3.9

5.2

16 806

–1.4

2.2

3.2

–2.7

0.3

1.8

2 366

18.8

16.2

9.5

12.1

18.5

12.5

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

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1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448165

343

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

République tchèque

D

ans le contexte de la crise économique, les flux d’immigration vers la République tchèque ont accusé en 2009 une baisse rapide, déjà amorcée en 2008. D’après les statistiques nationales, environ 39 000 étrangers sont arrivés dans le pays en 2009, soit presque moitié moins q u e l’ a n n é e p r é c é d e n t e ( 7 8 0 0 0 ) . Pa ra l l è l e m e n t, l’émigration a quasiment doublé, passant d’environ 6 000 à presque 12 000 personnes. Au total, le solde migratoire a diminué de près des deux tiers. La forte baisse du nombre d’immigrés en provenance d’Ukraine et du Viêtnam explique plus de la moitié du recul de l’immigration vers la République tchèque en 2009. Malgré une chute de près de 60 % des arrivées en provenance d’Ukraine par rapport à 2008, les Ukrainiens sont toujours les plus nombreux (8 100 nouveaux venus), suivis des Slovaques et des Russes. L’immigration en provenance du Viêtnam a reculé de quelque 83 % en 2009 ; avec à peine plus de 2 300 entrées, le Viêtnam passe de la seconde à la cinquième place des pays d’origine des immigrés en République tchèque. Les flux d’immigrés en provenance d’Allemagne et de Moldavie se sont également réduits de plus de 50 %. À contre-courant de cette tendance générale, le nombre de ressortissants originaires des États-Unis a continué d’augmenter en 2009, bien qu’à un niveau modeste (2 500 personnes environ). Le nombre total d’étrangers détenant un permis de séjour a légèrement baissé en 2009 : 433 000 environ, contre 438 000 en 2008. Ce fléchissement s’explique très largement par une baisse du nombre des migrants de travail ayant un permis de séjour de longue durée (–17 %). À l’inverse, les arrivées de migrants pour raisons familiales et de personnes ayant obtenu l’autorisation d’exercer une activité professionnelle ont augmenté respectivement de 28 % et 16 %. Face à la crise, afin de légaliser leur séjour en République tchèque, de nombreux étrangers qui auraient été contraints de quitter le pays après la perte de leur emploi (à l’issue de la « période protégée » de 60 jours) ont changé le motif de leur séjour, qui est passé de celui « d’emploi » à celui « d’activité professionnelle ». Les abus liés à la délivrance aux étrangers d’une autorisation d’exercer une activité professionnelle (le système dit de « Schwarz »), qui avaient lentement reculé les années précédentes, semblent donc être redevenus plus fréquents en 2009. Le nombre de demandeurs d’asile en République tchèque a continué de diminuer en 2009, pour atteindre son plus bas niveau jamais enregistré (1 300). Moins de 10 % des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié. Les principaux pays d’origine des requérants en 2009 ont été le Myanmar, l’Ukraine, le Viêtnam et le Kazakhstan. Un amendement à la Loi sur le séjour des ressortissants étrangers, entré en vigueur le

344

1er janvier 2011, prévoit entre autres que les demandeurs de visas de longue durée, de permis de séjour de longue durée ou de permis de séjour permanent (qui correspondent à trois catégories distinctes en République tchèque) devront se soumettre à des règles nouvelles (et plus rigoureuses) pour apporter la preuve qu’ils ont un logement assuré et une couverture maladie. L’obligation pour le requérant d’apporter la preuve qu’il dispose de fonds assurés, exigée pour certains types de permis, notamment le permis de séjour permanent, a également été renforcée. En outre, la nouvelle loi prévoit certaines restrictions au régime de délivrance des permis lorsqu’il s’agit d’exercer une activité économique indépendante, le requérant devant notamment résider légalement dans le pays depuis au moins deux ans pour changer son statut et obtenir celui de travailleur indépendant. D’autres mesures ont été mis es en pla ce à la suite de la transposition de la Directive européenne relative à la « carte bleue » et de la Directive sur les sanctions applicables aux employeurs. Enfin, en vertu de la nouvelle loi, la responsabilité de la délivrance des visas de longue durée et des permis de séjour a été transférée aux nouveaux bureaux régionaux du Département de la politique d’asile et d’immigration du ministère de l’Intérieur. La police chargée des étrangers, qui en avait la responsabilité, reste compétente pour la délivrance des visas de court terme et des certificats de séjour. En 2010, le ministère du Travail et des Affaires sociales a présenté une proposition visant à supprimer le programme de migration des travailleurs hautement qualifiés, appelé « Projet de sélection des travailleurs étrangers qualifiés », approuvé en 2001 et en vigueur depuis 2003. Ce programme avait pour objectif d’attirer de jeunes actifs qualifiés en République tchèque en facilitant leur installation dans le pays (avec leur famille) grâce à des délais administratifs plus courts pour obtenir un permis de séjour permanent. Après une première phase pilote, pendant laquelle ce programme a été appliqué uniquement aux ressortissants de Bulgarie, de Croatie et du Kazakhstan, il avait été étendu aux citoyens de 51 pays en dehors de l’UE. D’après les données du ministère du Travail et des Affaires sociales, 1 820 requérants principaux et plus de 1 700 membres de leurs familles étaient enregistrés dans le cadre du Projet de sélection des travailleurs étrangers qualifiés au 30 septembre 2010. En septembre 2009, le dispositif de retour volontaire des immigrés privés d’emploi par la crise économique est entré dans sa seconde phase, qui prévoit d’étendre les aides au retour aux immigrés illégaux.

Pour en savoir plus : www.mvcr.cz www.czso.cz

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.4

5.7

7.5

3.8

3.3

6.7

40.0

Sorties

0.0

2.1

0.4

0.9

2.3

1.6

9.4

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

2009

..

..

..

..

71.8

39.0

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

4.4

6.0

..

5.3

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.9

0.4

0.2

0.1

2000

2005

2008

2009

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Ukraine République slovaque Fédération de Russie États-Unis Viêtnam Allemagne Moldavie Pologne Kazakhstan Chine 0

10

Moyenne 2000-04

0.2 Moyenne

2000-04

30

40

Niveau 2005-09

1.0

20

2009 1 355 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total

–1.1

3.0

8.3

3.7

–1.2

5.5

39

Accroissement naturel

–1.8

–0.6

1.4

1.0

–1.4

0.6

11

0.6

3.5

6.9

2.7

1.1

4.9

Solde migratoire Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

4.2

5.1

6.5

6.4

4.6

5.9

Population étrangère

2.0

2.7

4.2

4.1

2.2

3.6

2000-04

28 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

4.1

0.9

0.4

0.4

Moyenne 2000-04

433 Niveau

2005-09

2.5

676

0.6

2009 1 621

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

73.3

75.4

73.8

..

74.2

Hommes nés à l'étranger

..

71.0

77.5

74.6

..

74.0

Femmes nées dans le pays de résidence

..

56.4

57.6

56.7

..

57.0

Femmes nées à l'étranger

..

51.3

55.4

56.8

..

54.4

Hommes nés dans le pays de résidence

..

6.4

3.5

5.9

..

5.2

Hommes nés à l'étranger

..

9.7

4.5

8.5

..

7.7

Femmes nées dans le pays de résidence

..

9.7

5.6

7.7

..

7.7

Femmes nées à l'étranger

..

15.8

10.2

11.0

..

12.6

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.6

6.3

2.5

–4.1

3.2

3.5

PIB/habitant (niveau en USD)

3.8

6.0

1.4

–4.9

3.4

2.9

19 607

–0.7

1.4

1.6

–1.3

–0.1

1.0

4 920

8.9

7.9

4.4

6.7

8.1

6.3

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

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1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447690

345

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Roumanie

L

’adhésion à l’Union européenne le 1er janvier 2007 s’est accompagnée d’une augmentation significative des mouvements migratoires. Le profil migratoire de la Roumanie se caractérise principalement par l’émigration. Selon les estimations, les Roumains travaillant à l’étranger seraient au nombre de 3 millions environ. Toutefois, les données sur l’émigration de citoyens roumains ou de personnes nées en Roumanie sont limitées. L’émigration officiellement enregistrée ne rend compte que d’une petite partie des flux de sortie réels. Le nombre d’émigrés venant de se faire enregistrer a augmenté de 17 % en 2009, atteignant 10 000. Les principaux pays de destination des émigrés déclarés sont le Canada (20 %), l’Allemagne (19 %) et les États-Unis (18 %). On obtient une meilleure approximation de l’émigration effective grâce aux statistiques des principaux pays de destination. A titre d’exemple, la population de Roumains résidant en Italie a augmenté de quelque 90 000 personnes en 2009 (soit un total de 887 800). En Espagne, l’augmentation correspondante a été de 333 000 personnes (soit un total de 751 700). L’ A g e n c e n a t i o n a l e p o u r l ’ e m p l o i s e r t d’intermédiaire pour l’émigration de travail temporaire, au travers d’accords d’emploi bilatéraux. En 2009, elle est intervenue pour 111 000 personnes, en s’appuyant sur des accords de ce type, contre 52 400 seulement en 2008. La quasi-totalité des contrats de travail concernent l’Allemagne. Les transferts de fonds vers la Roumanie sont les plus élevés des pays de l’UE. Les Roumains expatriés ont rapatrié plus de 3 milliards EUR en 2009, soit une baisse de plus de 40 % par rapport à 2008. Ces dernières années, les deux tiers environ des transferts de fonds vers la Roumanie provenaient d’Italie ou d’Espagne, les deux pays recevant le plus d’immigrés roumains. D’après l’Office roumain de l’immigration, la population immigrée en Roumanie a augmenté de 4 % entre 2008 et 2009, et représente au total 88 500 personnes. La plupart des immigrés séjournant légalement dans le pays en juin 2010 étaient des ressortissants de pays extérieurs à l’UE, principalement de Moldavie (21 %), de Turquie (11 %) et de Chine (15 %). Les principaux pays d’origine des migrants en provenance de l’UE sont l’Italie et l’Allemagne (respectivement 7 et 6 %). Du fait de la récession, le gouvernement roumain a essayé de réguler les flux d’immigration en abaissant les limites fixées pour le nombre d’autorisations de travail (8 000 en 2009 contre 15 000 en 2008). Toutefois, malgré cette réduction, le nombre effectif d’admissions a été bien

346

inférieur. D’après l’Office roumain de l’immigration, 4 200 permis de travail ont été accordés en 2009, soit un recul de plus de 60 % par rapport à l’année précédente. Ces permis ont été principalement délivrés à des travailleurs permanents (61 %) ou détachés (34 %). La plupart des travailleurs immigrés sont originaires de Turquie ou de Chine (28 % chacun). En 2009, le pays a reçu environ 830 demandes d’asile, soit un quart de moins qu’en 2008. La plupart des demandes émanaient de ressortissants de Moldavie (15 %), du Pakistan (12 %) ou d’Afghanistan (9 %). D’après les premières données de 2010, les demandes d’asile seraient en légère progression. L’adhésion à l’Espace Schengen constitue un objectif stratégique majeur de la Roumanie dans le domaine de la politique migratoire. Les règles de Schengen incluent le renforcement des contrôles aux frontières avec les États non membres, l’application d’une politique commune en matière d’admission temporaire des personnes (y compris le visa Schengen), l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures et la coopération transfrontière en matière de police et de justice. Au travers de ce proces sus, les institutions gouvernementales roumaines ont coopéré et pris des mesures pour élaborer des programmes cohérents, et pour coordonner et suivre les activités liées à la mise en œuvre et au respect des normes de Schengen. En janvier 2011, la Roumanie a réussi la dernière phase des procédures techniques devant aboutir à son accès à l’Espace Schengen. Toutefois, son intégration au régime Schengen, initialement prévue pour mars 2011, a été reportée car les pays membres actuels de l’Accord n’ont pas encore trouvé de consensus sur ce point. Enfin, en 2010, le gouvernement a présenté des propositions visant à transposer un certain nombre de Directives communautaires dans la législation roumaine. La procédure législative est toujours en cours. S’il est accepté, le nouveau cadre législatif apportera un certain nombre de changements significatifs aux procédures administratives visant à faciliter la migration de travail, à lutter contre la migration illégale, et relative aussi au séjour des étrangers en Roumanie. Parmi les autres changements, il est prévu d’attribuer à tous les étrangers pr és en ts s u r le te rr it o ire un nu mé ro in divi due l d’identification.

Pour en savoir plus : www.insse.ro/cms/rw/pages/index.ro.do www.mai.gov.ro/engleza/english.htm http://ori.mai.gov.ro

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ROUMANIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

0.5

0.2

0.5

0.4

0.3

0.4

8.6

Sorties

0.7

0.5

0.4

0.5

0.5

0.5

10.2

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

7.8

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.1

0.0

0.1

0.0

2000

2005

2008

2009

Total

–1.1

–2.2

–1.4

–1.7

–2.2

–1.9

- 36

Accroissement naturel

–0.9

–1.9

–1.5

–1.6

–2.0

–1.7

- 34

Solde migratoire

–0.2

–0.3

0.1

–0.1

–0.2

–0.1

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Migrations temporaires

Milliers

Distribution (%) 2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2007

2008

Moldavie Italie États-Unis Chine Turquie Allemagne Hongrie Canada Syrie Israël 0

20

Moyenne 2000-04

0.0 Moyenne

2000-04

60

Niveau 2005-09

0.1

40

2009 835 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

-2 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

..

..

..

..

..

..

..

0.3

0.2

0.4

0.4

0.3

0.3

89

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

63.7

65.6

65.2

..

Hommes nés à l'étranger

..

76.2

78.8

78.1

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

51.5

52.5

52.0

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

43.5

61.3

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

8.1

7.0

8.0

..

Hommes nés à l'étranger

..

4.0

5.1

7.9

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

6.8

5.0

6.2

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

5.9

4.6

..

2000

2005

2008

2009

2.4

4.2

7.3

–7.1

..

..

..

..

..

..

..

..

0.0

0.1

0.2

–1.3

–3.1

0.3

9 244

7.3

7.2

5.8

6.9

7.6

6.7

2000-04

2005-09

Emploi / population (%) 64.8 52.3

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

7.8 6.0 Moyenne

2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en % PIB réel PIB/habitant (niveau en USD) Emploi (niveau en milliers)

..

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448127

347

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Royaume-Uni

E

n 2009, le nombre total d’immigrés à destination du Royaume-Uni s’élevait à 528 000, soit un léger recul par rapport à 2008. Le nombre d’émigrés, quant à lui, a fortement baissé, passant de 409 000 à 337 000. Ainsi, la migration nette totale a augmenté de près de 50 %, pour s’établir à 191 000 personnes, un niveau néanmoins inférieur à celui d’avant la crise. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des flux d’ immig ration, d’ une p art, e t la baisse de s flux d’émigration de citoyens britanniques, de l’autre. Le solde migratoire des ressortissants des principaux pays d’origine a régressé, à l’exception de celui des citoyens des pays de l’UE et du Nouveau Commonwealth (principalement l’Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le Nigeria). Le gain net est plus élevé pour les ressortissants de l’UE que pour ceux des pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 (UE8), particulièrement en raison de l’augmentation des flux d’immigration de l’UE15 et de la baisse de ces même flux pour l’Europe des huit. Le nombre de personnes ayant obtenu le droit de s’installer au Royaume-Uni (hors ressortissants de l’EEE et de la Suisse) s’élève à près de 195 000, soit une augmentation de 31 % sur un an. Cette hausse s’explique essentiellement par un accroissement des migrations liées au travail et au regroupement familial. En 2009, près de 200 000 immigrés ont obtenu la nationalité britannique, soit une augmentation de près de 60 % par rapport à 2008. Dans la moitié des cas, la résidence est le motif de l’octroi de la citoyenneté. Le nombre de demandes d’asile reçues en 2009 a chuté à 24 240. Selon les données provisoires des trois premiers trimestres de 2010, la tendance est toujours à la baisse. D a n s l e c a d re d e l a m i g ra t i o n q u a l i f i é e d e ressortissants de pays extracommunautaires fondée sur l’offre (Niveau 1 du système à points britannique), 118 000 visas ont été accordés (les deux tiers à des demandeurs principaux, et un tiers à des personnes à charge). Dans près d’un tiers des cas, ces visas ont été o c t r oy é s à d e s I n d i e n s . E n 2 0 0 9 , l e n o m b r e d e demandeurs principaux relevant du Niveau 2 s’élevait à 53 000, ce qui est nettement inférieur au nombre de permis de travail délivrés avant l’instauration en 2008 du

348

système à points (77 660). Plus de la moitié des permis délivrés à des demandeurs principaux relevant du Niveau 2 concernaient des transferts de personnel intraentreprise. La politique migratoire connaît une évolution importante en raison du changement de gouvernement à l’ is s u e d es é le c ti on s lé g i s la t ive s de 2 01 0 . A p r è s l’instauration à titre temporaire d’une limite numérique en juin 2010, de nouvelles règles ont été adoptées en novembre de la même année. Applicables à compter d’avril 2011, celles-ci limitent le nombre d’admissions de travailleurs des filières qualifiée et hautement qualifiée à 21 700. Le Niveau 1 est fermé (à l’exception d’un quota de 1 000 admissions, réservé à la nouvelle filière des « talents d’exception »). Le Niveau 2 est limité à 20 700 permis et les candidats de cette catégorie doivent désormais être titulaires d’un diplôme universitaire. En outre, seuls les candidats réunissant le plus grand nombre de points pourront prétendre à un des certificats de parrainage mis à disposition chaque mois, lorsque la demande de permis dépassera l’offre fixée pour le mois considéré. Les transferts intra-entreprises ne comptant pas parmi les critères définis pour le quota applicable aux candidats d’origine extracommunautaire, les seuils de rémunération à respecter pour introduire une demande ont été relevés. Le gouvernement prépare en outre une importante proposition de réforme du système de visas étudiant. L’objectif est de réduire le nombre d’étudiants originaires de pays hors EEE entrant au Royaume-Uni, en ciblant notamment ceux qui ne sont pas au moins titulaires d’une licence. Les critères d’entrée seront durcis et la possibilité, pour le migrant, de travailler tout en suivant ses études sera limitée. Les étrangers en fin de cursus ne pourront pas prolonger leur visa pour chercher un emploi au Royaume-Uni. Il est par ailleurs prévu de fermer la filière « Post-Study Work » relevant du Niveau 1 qui permettait à des diplômés internationaux issus des universités britanniques de rester sur le territoire et de chercher du travail après leurs études.

Pour en savoir plus : www.ukba.homeoffice.gov.uk

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants ROYAUME-UNI Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

4.4

6.8

7.4

7.1

5.3

7.3

430.0

Sorties

2.3

2.6

4.0

3.5

2.2

3.1

211.0

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme)

Milliers

Distribution (%)

Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

2008

2009

2008

Travail

101.1

142.4

29.1

35.8

Famille (y compris la famille accompagnante)

107.9

120.2

31.0

33.6

2.8

3.1

0.8

0.8

99.0

75.7

28.5

19.0

Humanitaire Libre circulation Autres

2009

36.7

42.9

10.6

10.8

Total

347.6

397.9

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

117.0

175.0

211.0

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

56.6

34.5

5.1

35.9

Travailleurs saisonniers

15.7

16.6

21.0

17.3

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

154.0

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Inde Pologne Chine États-Unis Pakistan France Bangladesh Nigéria Australie Philippines 0

5

10

15

20

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

202.6

142.9

88.0

161.9

Entrées de demandeurs d'asile

2000

2005

2008

2009

1.4

0.5

0.5

0.5

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

1.2

0.5 Moyenne

2000-04

2009 30 675 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

7.9

9.4

10.8

11.3

8.4

10.3

Population étrangère

4.0

5.1

6.8

7.1

4.4

6.2

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

3.5

5.3

3.1

4.7

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

78.3

77.9

77.1

74.5

78.1

76.8

Hommes nés à l'étranger

71.1

72.4

78.0

75.8

72.0

75.9

Femmes nées dans le pays de résidence

65.7

67.0

66.9

66.1

66.3

66.7

Femmes nées à l'étranger

53.1

56.0

58.6

57.8

54.3

57.0

Hommes nés dans le pays de résidence

5.9

4.7

6.1

8.8

5.2

6.1

Hommes nés à l'étranger

9.6

7.4

6.8

8.3

8.2

7.4

Femmes nées dans le pays de résidence

4.6

3.7

4.9

6.2

4.1

4.8

Femmes nées à l'étranger

7.8

7.1

6.6

8.5

7.0

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

4.3

4 348 Niveau

2000 En % de la population étrangère

6 899

4.4

2009 203 705

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

7.7 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.9

2.2

–0.1

–4.9

2.8

0.5

PIB/habitant (niveau en USD)

3.6

1.5

–0.7

–5.5

2.4

–0.1

28 201

Emploi (niveau en milliers)

1.2

1.0

0.7

–1.6

1.0

0.3

28 978

5.5

4.8

5.7

7.6

5.1

5.8

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447823

349

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Slovénie

D

ébut 2010, sur les 2 millions d’habitants que comptait la Slovénie, environ 82 300 étaient des ressortissants étrangers, soit 4 % de la population. La grande majorité (plus de 88 %) de la population étrangère est originaire des pays ayant succédé à l’ex-Yougoslavie : la BosnieHerzégovine (47 %), l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) (11 %), la Serbie (11 %) et la Croatie (9 %) étant les principaux pays d’origine de ces étrangers. La population étrangère est constituée d’hommes à 73 %. 27 400 étrangers ont immigré en Slovénie en 2009, soit à peu près autant qu’en 2008. La grande majorité sont des ressortissants de Bosnie-Herzégovine (47 %). S’y ajoutent 13 % de Kosovars, 11 % de Macédoniens et 11 % de Serbes. La majorité de l’immigration est une migration de travail, en particulier dans le secteur du bâtiment. La grande majorité des permis de travail correspondants lient le migrant à un employeur particulier. D’après des données officielles sur les radiations des registres, environ 3 700 citoyens slovènes ont émigré en 2009, la majorité vers l’Allemagne (18 %), la Croatie (13 %) ou l’Autriche (12 %). Ce chiffre est en recul de 22 % p a r ra p p o r t à 2 0 0 8 . L’ é m i g ra t i o n o f f i c i e l l e v e r s l’Allemagne a notamment baissé de manière sensible. La migration de retour de citoyens slovènes a représenté 2 900 personnes environ en 2009. Ces retours se font principalement d’Allemagne (17 %) et de Croatie (16 %). Après son adhésion à l’UE en 2004, la Slovénie s’attendait à voir augmenter régulièrement le nombre de travailleurs migrants. En conséquence, elle a fixé en 2004 un quota global annuel de délivrance de nouveaux permis de travail à des immigrants originaires de pays extérieurs à l’Espace économique européen. Dans ce cadre général, des chiffres plafonds sont f i x é s ch a q u e a n n é e e n f o n c t i o n d e l a s i t u a t i o n économique. Du fait de la récession qui a frappé plus durement la Slovénie que la plupart des autres pays de l’OCDE (chute de plus de 8 % du PIB en 2009), les limites numériques ont été abaissées, passant de 32 000 en 2008 à 24 000 en 2009, puis ramenées à 12 000 en 2010. Toujours en réponse à la grave crise qu’a connue le pays, le gouvernement a publié en juin 2009 un décret sur les restrictions et l’interdiction de l’emploi d’étrangers, qui comporte un certain nombre de mesures visant à limiter la migration de travail en provenance de pays tiers. Ces mesures incluent une interdiction de l’emploi saisonnier dans tous les secteurs sauf l’agriculture et l’exploitation forestière, et une interdiction de délivrance de nouveaux permis à des « représentants de petites et micro-entreprises et des représentants de succursales » de sociétés du Kosovo. De surcroît, les entreprises ne

350

peuvent plus demander de permis de travail si elles n’ont pas publié officiellement une vacance de poste. Enfin, le décret limite l’emploi d’immigrés de certains pays et régions. Il fixe une distribution régionale des quotas, 95 % d e s p l a c e s é ta n t r é s e r v é e s ch a q u e a n n é e à d e s ressortissants d’un pays appartenant anciennement à l’ex-Yougoslavie sauf aux Kosovars. Le reliquat de 5 % est prévu pour des Kosovars et des ressortissants de tous les autres pays non membres de l’EEE. En 2011, l’admissibilité à des stages d’intégration a été étendue à tous les résidents originaires de pays non membres de l’EEE résidant en Slovénie titulaires d’un permis de séjour temporaire délivré pour un an au moins, ainsi qu’aux membres de la famille qui obtiennent le droit au séjour temporaire au titre des dispositions sur le regroupement familial. Les stages incluent des cours de slovène, et une initiation à l’histoire, à la culture et au système politique de la Slovénie. L’entrée de la Slovénie dans l’Espace Schengen en 2008 a rendu plus difficile l’immigration de ressortissants des autres pays de l’ex-Yougoslavie. Toutefois, depuis décembre 2009, les ressortissants de Serbie, de l’Ancienne République Yougos lave de Macédoine (ARYM) et du Monténégro titulaires d’un passeport biométrique ne sont plus tenus de posséder un visa pour entrer dans l’Espace Schengen. A la suite de l’entrée de la Slovénie dans l’Espace Schengen, les contrôles aux frontières ont été renforcés, mesure qui semble s’être accompagnée d’un recul de l’immigration clandestine. La police a enregistré quelque 1 200 franchissements clandestins de frontière en 2008, chiffre le plus faible depuis l’indépendance de la Slovénie en 1991. La Slovénie a entamé des négociations concernant des accords bilatéraux avec certains des principaux pays d’origine des migrants, en particulier la BosnieHerzégovine et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), dans le but de faciliter la migration de travail en provenance de ces pays. Jusqu’à présent, aucun accord n’a été signé. Mais des protocoles sont en place, qui sont basés sur la coopération mutuelle entre les services de l’emploi, notamment le Protocole sur la coopération mutuelle entre le Service de l’emploi de Slovénie et l’Agence pour la main-d’œuvre et l’emploi de Bosnie-Herzégovine, qui a été signé en 2007.

Pour en savoir plus : www.mnz.gov.si/en/ www.stat.si/eng/index.asp

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IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants SLOVÉNIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

2.6

6.6

13.8

13.4

3.6

11.3

27.4

Sorties

1.0

3.3

3.6

7.4

2.0

5.1

15.1

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

4.6

0.8

0.1

0.1

2000

2005

2008

2009

Total

..

..

..

..

..

..

..

Accroissement naturel

..

..

..

..

..

..

..

Solde migratoire

..

..

..

..

..

..

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Bosnie-Herzégovine Macédoine (ARYM) Serbie Croatie Bulgarie Ukraine Italie Allemagne Fédération de Russie Royaume-Uni 0

10

Moyenne 2000-04

0.3 Moyenne

2000-04

30

40

50

Niveau 2005-09

1.4

20

2009 183 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

2000

2005

2008

2009

Moyenne 2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

..

..

..

..

..

..

..

2.1

2.4

3.5

4.0

2.2

3.2

82

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

..

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

66.7

70.2

72.6

71.0

68.1

71.5

Hommes nés à l'étranger

66.7

72.7

74.0

70.9

68.9

72.6

Femmes nées dans le pays de résidence

58.2

61.3

64.4

64.1

58.9

62.9

Femmes nées à l'étranger

61.3

61.6

62.1

61.0

61.8

61.6

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence

6.6

6.2

4.0

5.9

5.9

5.0

10.0

6.2

4.7

7.5

7.5

5.6

Femmes nées dans le pays de résidence

7.1

7.1

4.8

5.8

6.5

6.2

Femmes nées à l'étranger

7.9

7.8

6.0

7.2

8.9

Hommes nés à l'étranger

Indicateurs macroéconomiques

7.5 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.4

4.5

3.7

–8.1

3.7

2.6

PIB/habitant (niveau en USD)

4.1

4.3

3.6

–9.0

3.5

2.1

21 990

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448184

351

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Suède

L

a tendance à l’augmentation de l’immigration en Suède s’est poursuivie en 2009 en dépit de la récession économique, les flux d’entrée ayant enregistré un nouveau record (soit 102 000 individus). L’essentiel de ces flux est composé de citoyens suédois de retour ; viennent ensuite les ressortissants irakiens, somaliens et polonais. En parallèle, l’émigration totale a diminué de 13 % par rapport à l’année précédente, d’où un solde migratoire global de près de 56 000 personnes. D’après les premières données fondées sur le nombre de permis de séjour, l’immigration serait en baisse en 2010. Le 15 décembre 2008, de nouvelles règles sont entrées en vigueur qui ont grandement facilité le recrutement de main-d’œuvre originaire de pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE). Quelque 14 500 premiers permis de travail ont été accordés en 2009 dans ce nouveau cadre, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2008. Près de la moitié de ces permis ont été délivrés à des travailleurs des s e c t e u r s d e l ’ a g r i c u l t u r e, d e l ’ h o r t i c u l t u r e , d e l’exploitation forestière et de la pêche. Le plus important pays d’origine est sans conteste la Thaïlande, dont les ressortissants représentent près de la moitié du total des arrivées de travailleurs immigrés. Viennent ensuite la Chine et l’Inde. Parmi les nouvelles règles régissant la migration de travail mises en place fin 2008, figure aussi une disposition selon laquelle un demandeur d’asile débouté peut se voir attribuer un permis de séjour pour travailler s’il a trouvé un emploi pour une durée d’au moins six mois. Fin 2009, on a recensé environ 1 300 demandes de permis de travail émanant d’anciens demandeurs d’asile. Environ 450 d’entre eux ont obtenu ce permis. En 2009, environ 24 000 personnes ont demandé l’asile à la Suède ; ce chiffre est à peu près le même que celui de 2008. Ces dernières années, le nombre de demandeurs d’asile irakiens a fortement diminué, passant de 18 600 en 2007 (soit la moitié du nombre total de demandeurs d’asile en Suède cette année-là) à 2 300 en 2009. D’après les premiers chiffres, il semblerait qu’en 2010 les demandes d’asile aient considérablement augmenté. Elles sont principalement le fait de ressortissants serbes, la Serbie représentant désormais le principal pays d’origine de cette catégorie d’entrée. Les mineurs non accompagnés arrivés en Suède sans tuteur désigné constituent un sujet de préoccupation grandissant pour les pouvoirs publics. En 2009, ils étaient 2 250, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2008. L e s t ro is qu a r t s s o n t o r ig in a i re s d e S o m a l ie o u d’Afghanistan. La plupart des mineurs non accompagnés sont des garçons âgés de 15 à 17 ans. Le 1er janvier 2010, la Loi suédoise sur les étrangers a été modifiée pour répondre aux exigences de la Directive « Qualification » (Directive européenne concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié) et de la Directive « Procédure » (Directive européenne relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut des réfugiés dans les États membres) de l’Union européenne. Les modifications impliquent que les personnes auxquelles a été délivré un permis de séjour en tant que réfugié se voient désormais

352

ac corde r auto matiqueme n t le statut de réfug ié . Auparavant, elles devaient faire une demande distincte pour obtenir une déclaration de statut. Depuis mai 2010, les personnes qui souhaitent demander un permis de séjour en Suède peuvent déposer leur dossier auprès d’une mission suédoise à l’étranger, dans le pays où elles ont demandé l’asile. L’Office suédois des migrations a élaboré une série de mesures pour raccourcir le délai de traitement des dossiers des demandeurs d’asile. Le délai moyen d’instruction des dossiers est ainsi passé de neuf mois en 2008 à sept mois fin 2010. Une nouvelle Loi sur la prise en charge individuelle est entrée en vigueur le 15 avril 2010. Elle implique pour l’essentiel que les migrants de travail originaires de pays hors EEE et titulaires d’un permis de séjour permanent depuis moins de quatre ans doivent être en mesure de subvenir à leurs propres besoins et habiter un logement adéquat s’ils souhaitent bénéficier du regroupement familial. Une nouvelle Loi sur l’accueil des primo-arrivants est entrée en vigueur le 1er décembre 2010. Les principaux éléments mis en place incluent le versement d’une allocation d’accueil pour inciter plus fortement les personnes à travailler et à prendre une part active aux activités d’accueil, une plus grande diversité des prestataires de services et des mesures visant à mieux utiliser les compétences des migrants. Le Service public de l’emploi occupe une place centrale en matière de responsabilité et de coordination de l’intégration des nouveaux arrivants. Les groupes cibles visés par la loi sont les réfugiés, les personnes nécessitant une protection subsidiaire et les membres de leur famille. Un certain nombre d’autres initiatives ont été prises ég alem ent dans le do main e de l’intégration. En septembre 2010, la Suède a voté une nouvelle loi permettant aux municipalités de verser une prime de résultats aux immigrés de fraîche date qui parviendront à terminer leurs études de « suédois langue étrangère » avec succès dans un délai de 12 mois. Un certain nombre d’universités et de facultés ont été désignées pour organiser des cursus complémentaires à l’intention de ressortissants de pays hors EEE titulaires d’un diplôme universitaire étranger dans des domaines comme la santé, le droit, la formation des enseignants, etc. Un projet conjoint de l’Agence nationale pour l’enseignement supérieur professionnel et du Service public de l’emploi vise à valider les qualifications professionnelles étrangères pour de nombreux métiers. Des efforts sont déployés pour mettre en contact les nouveaux arrivants avec un conseiller professionnel (« mentor ») afin d’améliorer leurs perspectives de trouver un emploi correspondant à leur formation et à leurs antécédents professionnels. Des programmes sont également mis en place pour promouvoir la création d’entreprise par les immigrés grâce au mentorat, au suivi individualisé et à l’accès au microcrédit.

Pour en savoir plus : www.migrationsverket.se/info/start_en.html www.sweden.gov.se/sb/d/8281

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IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants SUÈDE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

4.8

5.6

8.9

8.9

5.1

8.2

82.4

Sorties

1.4

1.7

2.1

2.0

1.6

2.0

18.3

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail

Distribution (%) 2009

2008

2009

0.8

2.7

1.1

3.8

Famille (y compris la famille accompagnante)

33.7

34.7

47.5

48.7

Humanitaire

11.2

11.1

15.7

15.6

Libre circulation

25.3

22.8

35.7

31.9

Autres

0.0

0.0

0.0

0.0

71.0

71.3

100.0

100.0

2005

2008

2009

Étudiants

10.8

14.1

16.7

12.8

Stagiaires

0.6

0.7

0.7

0.6

..

..

..

..

0.5

3.7

7.3

2.8

Total Migrations temporaires

Moyenne 2005-09

Milliers

Vacanciers actifs Travailleurs saisonniers Personnel transféré au sein de leur entreprise Autres travailleurs temporaires Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

..

..

..

..

4.8

13.6

10.9

8.7

2000

2005

2008

2009

1.8

1.9

2.6

2.6

2000

2005

2008

2009

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Irak Somalie Pologne Danemark Chine Thaïlande Allemagne Iran Finlande Turquie 0

5

Moyenne 2000-04

2.8 Moyenne

2000-04

15

20

Niveau 2005-09

2.9

10

2009 24 194 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

2.5

4.0

8.0

9.1

3.4

7.2

85

–0.3

1.0

2.0

2.4

0.2

1.7

22

2.8

3.0

6.1

6.8

3.1

5.5 Moyenne

2000

2005

2008

2009

11.3

12.5

13.9

14.4

11.8

13.4

5.3

5.1

6.0

6.4

5.2

5.7

2000-04

63 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale Personnes nées à l'étranger Population étrangère Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

9.0

7.8

5.3

4.8

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

75.8

76.2

77.9

75.6

76.5

77.0

Hommes nés à l'étranger

59.6

63.7

69.9

66.7

63.9

66.8

Femmes nées dans le pays de résidence

73.2

72.6

74.5

72.8

74.0

73.5

Femmes nées à l'étranger

54.7

58.4

58.7

58.0

58.0

58.3

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

7.4

595 Niveau

2000 En % de la population étrangère

1 338

6.8

2009 28 562

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active) Hommes nés dans le pays de résidence Hommes nés à l'étranger Femmes nées dans le pays de résidence

5.1

7.0

5.1

7.5

5.1

6.1

13.5

15.1

11.5

16.2

12.5

13.6

4.3

6.9

5.5

6.9

4.4

6.2

11.2

13.7

12.9

14.5

10.3

13.4

2000

2005

2008

2009

PIB réel

4.5

3.2

–0.6

–5.3

3.0

1.0

PIB/habitant (niveau en USD)

4.3

2.7

–1.4

–6.1

2.6

0.3

30 872

Emploi (niveau en milliers)

2.2

0.8

1.2

–2.0

0.7

0.9

4 499

6.9

7.7

6.2

8.3

6.7

7.1

Femmes nées à l'étranger Indicateurs macroéconomiques

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

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1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448203

353

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Suisse

A

près le pic des flux d’immigration enregistrés avant la récession économique, les statistiques nationales ont enregistré une baisse des entrées, qui passent de 157 000 en 2008 à 132 000 en 2009. Le recul est particulièrement marqué pour les ressortissants des pays de l’UE15 qui n’en continuent pas moins de représenter la g ra n d e m a j o r i t é ( 6 2 % ) d e s f l u x m i g ra t o i re s . C e phénomène s’explique principalement par un net recul de l’immigration des Allemands (34 000 entrées contre 46 000) qui constituaient ces dernières années le principal groupe avec près de 30 % des nouveaux arrivants. D’après les premières statistiques correspondant aux huit premiers mois de l’année 2010, l’immigration s’est grosso modo maintenue au même niveau qu’en 2009. En février 2010, le Conseil fédéral a approuvé un certain nombre de mesures visant à limiter les risques d’abus concern ant la liberté de circulat ion don t bénéficient les ressortissants des pays de l’UE/EEE. Ces mesures incluent un renforcement du contrôle de l’accès à l’aide sociale des ressortissants de ces pays grâce à une amélioration de l’échange de données entre les autorités compétentes. De la même façon, l’application des conditions régissant l’admission de longue durée sera rendue plus rigoureuse, s’agissant notamment de la qualité du logement et de la durée du contrat de travail. De surcroît, les contrôles visant à lutter contre le dumping salarial, le dumping social et ce qu’il est convenu d’appeler le « pseudo travail indépendant », ont été renforcés. A la lumière de ces mesures et du déclin des flux d’immigration, le gouvernement a décidé, en mai 2010, de ne pas invoquer la clause de sauvegarde qui l u i p e r m e t t ra i t d e re s t re i n d re l ’ i m m i g ra t io n e n provenance de l’UE/EEE. En 2009, le nombre de demandeurs d’asile est resté à peu près le même qu’en 2008. Une forte augmentation des requérants nigérians, qui constituent désormais le principal groupe d’origine, a compensé la baisse significative du nombre de demandeurs d’asile d’Érythrée et de Somalie. D’après les premières données de 2010, le nombre de demandes a légèrement diminué. Le Nigeria, l’Érythrée et la Somalie demeurent les principaux pays d’origine. Vient ensuite la Serbie dont les effectifs de demandeurs d’asile ont augmenté de manière significative. D e s a c c o rd s d e r é a d m is s i o n o n t é t é s i g n é s en 2010 avec le Kosovo, le Kazakhstan, la Moldavie et le Bénin. En novembre 2010, le Nigeria et la Suisse ont conclu leurs négociations portant sur un partenariat en

354

matière migratoire qui contient, entre autres, des dispositions sur l’aide au retour et la réadmission. Une initiative populaire sur l’expulsion des criminels étrangers a été adoptée en novembre 2010 par une majorité de la population et des cantons. Le texte stipule que les ressortissants étrangers ayant commis un des crimes ou délits énumérés dans l’initiative perdront leur droit au séjour et devront retourner dans leur pays d’origine. Il reste à convertir cette initiative en texte de loi. Une révision de la loi relative à l’asile est en préparation. Il s’agit d’accélérer la procédure et d’en améliorer l’efficience. Une attention particulière est accordée à la prévention des abus. En outre, si la loi est adoptée, le Conseil fédéral sera habilité à définir les pays vers lesquels l’expulsion sera considérée d’une manière générale comme acceptable. Il est également prévu de mettre en place une politique de dispersion des personnes admises à titre temporaire. Enfin, la loi envisage l’abolition de la possibilité existant actuellement de demander l’asile dans les ambassades de Suisse à l’étranger. La Suisse accueille une forte proportion d’étudiants internationaux dans ses universités. L’accès au marché du travail des étrangers diplômés des universités suisses a été facilité à compter du 1er janvier 2011. Depuis cette date, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail si o n l e u r o f f re u n e m p l o i à c a ra c t è re h a u t e m e n t scientifique ou économique. De surcroît, les étudiants internationaux diplômés des universités suisses sont autorisés à rester dans le pays jusqu’à six mois après la fin de leurs études pour y rechercher un emploi. Une révision complète de la loi relative à la nationalité est en préparation. La nouvelle loi ainsi prévue vise à harmoniser les critères des cantons et des autorités locales en ce qui concerne le séjour, et contient un certain nombre de réformes des procédures visant à augmenter la transparence et à faciliter le déroulement du processus administratif. En outre, il est prévu de ramener à huit ans le critère de durée de résidence qui est actuellement de 12 ans (durée la plus longue de tous les pays de l’OCDE). La Suisse a accepté d’accueillir en 2011 le quatrième Forum mondial sur la migration et le développement.

Pour en savoir plus : www.bfm.admin.ch/bfm/en/home.html www.bfs.admin.ch/bfs/portal/en/index/themen/01/07.html

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants SUISSE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

12.2

12.7

20.6

17.1

13.2

16.5

132.4

Sorties

7.8

6.7

7.1

7.1

6.9

7.1

55.2

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers 2008

Travail Famille (y compris la famille accompagnante) Humanitaire Libre circulation Autres

Distribution (%) 2009

2008

2009

3.2

2.7

2.3

2.4

18.9

18.4

13.6

16.0

6.3

5.4

4.6

4.7

108.6

86.0

78.1

74.9

2.1

2.3

1.5

2.0

Total

139.1

114.8

100.0

100.0

Migrations temporaires

2005

2008

2009

Étudiants

8.6

11.0

11.1

10.1

Stagiaires

0.3

0.1

0.1

0.1

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Moyenne 2005-09

Milliers

Personnel transféré au sein de leur entreprise

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Allemagne Portugal France Italie Royaume-Uni Autriche Serbie Espagne Turquie Pologne 0

5

10

15

20

25

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

101.6

91.6

86.5

99.0

Entrées de demandeurs d'asile

2000

2005

2008

2009

2.5

1.4

2.2

2.1

2000

2005

2008

2009

Total

5.5

5.9

14.2

10.5

7.0

9.7

81

Accroissement naturel

2.2

1.6

2.0

2.0

1.6

1.8

16

Solde migratoire

2.8

4.8

12.8

8.5

5.3

8.3

Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

Moyenne 2000-04

Niveau 2005-09

2.7

1.7 Moyenne

2000-04

30

2009 16 005 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Effectifs de migrants

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

21.9

23.8

25.8

26.3

22.7

25.0

Population étrangère

19.3

20.3

21.4

21.7

19.8

20.9

2000-04

66 Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations

Moyenne

2005

2008

2009

2.1

2.5

2.7

2.6

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

85.1

86.1

84.7

..

85.6

Hommes nés à l'étranger

..

80.5

83.6

84.1

..

82.6

Femmes nées dans le pays de résidence

..

73.1

75.8

76.1

..

74.6

Femmes nées à l'étranger

..

63.0

67.5

67.8

..

65.3

Hommes nés dans le pays de résidence

..

2.7

2.1

2.9

..

2.4

Hommes nés à l'étranger

..

7.8

5.0

6.2

..

6.3

Femmes nées dans le pays de résidence

..

3.7

2.7

3.4

..

3.2

Femmes nées à l'étranger

..

9.7

7.7

7.8

..

Résultats sur le marché du travail

2000-04

2005-09

2.3

1 680 Niveau

2000 En % de la population étrangère

2 038

2.7

2009 43 440

Moyenne 2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

8.6 Moyenne

Niveau

2000

2005

2008

2009

PIB réel

3.6

2.6

1.9

–1.9

1.5

2.0

PIB/habitant (niveau en USD)

3.0

2.0

0.7

–3.0

0.7

1.1

33 473

Emploi (niveau en milliers)

0.9

0.7

1.8

0.6

0.5

1.5

4 315

2.6

4.4

3.5

4.4

3.4

4.0

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932447652

355

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Turquie

L

es statistiques sur les flux migratoires en Turquie se limitent à certaines catégories d’entrée. Il n’existe pas de sources de données directes fiables sur les flux totaux d’entrée et de sortie du pays. L’information sur les flux d’émigration de travail émanant d’instances officielles publiques est fournie par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Le nombre de travailleurs sous contrat envoyés à l’étranger par les Services de l’emploi a augmenté de 3 % entre 2008 et 2009 pour s’établir à 59 500. Les deux principales destinations de ces travailleurs turcs sont le Moyen-Orient (32 500) et la Communauté des États indépendants (17 300). L’information sur les flux d’immigration de travail en Turquie est fournie par ce même ministère. En 2009, 9 300 nouveaux permis ont été délivrés, soit une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, on ne dispose pas de statistiques sur les flux d’entrée d’étudiants ni sur la migration familiale. La population de résidents étrangers en situation régulière a diminué d’environ 6 % entre 2008 et 2009, passant de 175 000 à 163 000 individus. Sur ce total, 11 % étaient là à des fins d’emploi et 17 % pour suivre des études, la plupart des autres étant des personnes d’ascendance turque originaires des pays voisins vivant avec des membres de leur famille en Turquie. Les principaux pays d’origine des résidents étrangers sont l’Azerbaïdjan (11 %), la Fédération de Russie et la Bulgarie (8 % chacune), et l’Allemagne (6 %). Sur les 17 500 titulaires d’un permis de travail, on recense principalement des Russes (11 %), des Allemands (7 %) et des ressortissants des États-Unis (6 %). Parmi les 27 000 étudiants, le principal groupe est celui des Azerbaïdjanais (13 %). Le nombre total de migrants illégaux qui ont été appréhendés est tombé de 68 300 en 2008 à 34 300 en 2009. Parmi ceux présents sur le territoire, environ un tiers étaient des travailleurs dont la date limite d u v i s a av a i t e x p i r é . L e s a u t r e s é t a i e n t e n t r é s clandestinement. Un facteur susceptible de réduire le

356

séjour illégal est la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants de Syrie, d’Iran, du Liban, du M a r o c , d e Tu n i s i e, d e L i bye e t d e Jo rd a n i e. L e s ressortissants de nombreux autres pays ont la possibilité d’obtenir un visa à la frontière turque. Des accords de réadmission avec la plupart de ces pays sont toujours en cours de négociation. L’afflux de demandeurs d’asile a diminué, passant de 13 000 en 2008 à 7 800 en 2009 même si les statistiques des six premiers mois de 2010 indiquent que le niveau des demandes est en train de revenir à celui de 2008. En 2009, la moitié des candidats étaient originaires d’Irak, et un quart d’Iran. La plupart des demandeurs d’asile transitent par la Turquie pour se rendre en Europe. Dans le contexte de la crise économique, les transferts de fonds des émigrés ont baissé d’environ 35 %, tombant de 1.4 milliard USD à 930 millions USD d’après la Banque de Turquie. Ils représentent maintenant moins de 0.1 % du PIB. L’évolution de la politique migratoire de la Turquie est étroitement liée aux négociations et à l’obligation de modifier la législation dans l’Union européenne. Initialement, il était prévu d’approuver deux lois-cadres sur l’asile et les étrangers d’ici 2012. Le « Bureau d’élaboration et de mise en œuvre de la législation et de la capacité administrative en matière d’asile et de migrations », qui a été créé en octobre 2008 comme agence du ministère de l’Intérieur, a pressé le groupe de travail compétent de rapprocher cette échéance à 2009-10. Mais les négociations avec l’Union européenne se sont ralenties et aucun projet de loi n’a été soumis au Parlement.

Pour en savoir plus : www.iskur.gov.tr www.tuil.gov.tr www.nvi.gov.tr/English.EN_Html.html

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES MOUVEMENTS ET DES POLITIQUES MIGRATOIRES (NOTES PAR PAYS)

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants TURQUIE Flux migratoires d'étrangers

Moyenne

Milliers

2000

2005

2008

2009

Entrées

2.5

2.5

2.5

2.3

2.3

2.5

163.3

Sorties

..

..

..

..

..

..

..

Définition nationale

2000-04

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants

Entrées d'étrangers par catégorie (long terme) Statistiques de permis de résidence (données standardisées)

Milliers

Distribution (%)

2008

2009

2008

Travail

..

..

..

..

Famille (y compris la famille accompagnante)

..

..

..

..

Humanitaire

..

..

..

..

Libre circulation

..

..

..

..

Autres

..

..

..

..

Total

..

..

..

..

2005

2008

2009

Étudiants

..

..

..

..

Stagiaires

..

..

..

..

Vacanciers actifs

..

..

..

..

Travailleurs saisonniers

..

..

..

..

Personnel transféré au sein de leur entreprise

..

..

..

..

Autres travailleurs temporaires

..

..

..

..

2000

2005

2008

2009

0.1

0.1

0.2

0.1

2000

2005

2008

2009

Migrations temporaires

2009

Moyenne 2005-09

Milliers

Entrées de demandeurs d'asile Pour 1 000 habitants Composantes de la croissance de la population

10 principales nationalités en % des entrées d'étrangers

Moyenne annuelle 2000-2008

2009

Azerbaïdjan Fédération de Russie Bulgarie Allemagne Royaume-Uni Kazakhstan Irak Afghanistan États-Unis Iran 0

5

10

Moyenne 2000-04

0.1 Moyenne

2000-04

20

25

30

Niveau 2005-09

0.1

15

2009 7 834 Milliers

2005-09

2009

Pour 1 000 habitants Total Accroissement naturel Solde migratoire Effectifs de migrants

..

..

..

..

..

..

..

13.8

12.3

11.5

11.3

13.2

11.8

809

..

..

..

..

..

.. Moyenne

2000

2005

2008

2009

Personnes nées à l'étranger

2.0

..

..

..

..

..

Population étrangère

0.4

..

..

..

..

..

2000-04

.. Milliers

2005-09

2009

En % de la population totale

Naturalisations En % de la population étrangère Résultats sur le marché du travail

2000

2005

2008

2009

..

..

..

..

Moyenne 2000-04

.. Niveau

2005-09

..

..

..

2009 ..

Moyenne

2000

2005

2008

2009

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

67.7

64.6

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

68.0

61.9

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

24.1

24.2

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

31.5

26.4

..

..

Hommes nés dans le pays de résidence

..

..

9.6

12.7

..

..

Hommes nés à l'étranger

..

..

8.4

14.7

..

..

Femmes nées dans le pays de résidence

..

..

9.6

12.8

..

..

Femmes nées à l'étranger

..

..

8.9

16.6

..

2000-04

2005-09

Emploi / population (%)

Taux de chômage (% de la population active)

Indicateurs macroéconomiques

2000

2005

PIB réel

6.8

PIB/habitant (niveau en USD)

5.3

.. Moyenne

Niveau

2008

2009

8.4

0.7

–4.7

4.4

3.2

7.1

–0.5

–5.8

3.0

2.0

10 985

–2.1

2.2

2.1

0.4

–0.3

1.6

21 777

6.9

10.4

10.7

13.7

9.5

11.0

2000-04

2005-09

2009

Croissance annuelle en %

Emploi (niveau en milliers) Pourcentage de la population active Chômage

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932448222

357

IV.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Récents développements des mouvements et des politiques migratoires

NOTES ET SOURCES DES TABLEAUX DE LA PARTIE IV Flux migratoires des étrangers Pour les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie, les sources et notes de ces séries sont détaillées dans l’annexe statistique (tableau Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2 et B.1.1). Bulgarie : nombre de permis de résidence permanente ou à long terme délivrés (source : ministère de l’Intérieur) ; Lituanie : arrivées et départs de résidents (source : Département de statistique du gouvernement lituanien) ; Roumanie : changements de résidence (Source : Annuaire de statistiques de Roumanie).

Entrées d’étrangers à long terme par catégories (flux standardisés) La plupart des données proviennent des statistiques de permis de résidence et de travail et ont été standardisées (cf. www.oecd.org/migrations/pmi).

Migrations temporaires Permis de résidence ou de travail. Dans la plupart des cas, les données ne couvrent pas les étrangers bénéficiant d’un accord de libre circulation.

Entrées de demandeurs d’asile Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (www.unhcr.org/statistics).

Composantes de la croissance de la population totale Statistiques de la population active, OCDE, 2010. Bulgarie, Lituanie et Roumanie : Eurostat.

Effectifs d’immigrés Population née à l’étranger Les sources et notes sont détaillées dans l’annexe statistique (Métadonnées relatives aux tableaux A.1.4 et B.1.4).

Population étrangère Les sources et notes sont détaillées dans l’annexe statistique pour les pays de l’OCDE (Métadonnées relatives aux tableaux A.1.5 et B.1.5). Lituanie : service d’enregistrement des résidents (ministère de l’Intérieur) ; Roumanie : ministère de l’Intérieur.

Naturalisations Sources nationales. Les sources et notes de ces séries sont détaillées dans l’annexe statistique pour les pays de l’OCDE (Métadonnées relatives aux tableaux A.1.6 et B.1.6). Bulgarie, Lituanie et Roumanie : ministère de l’Intérieur.

358

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

IV.

LES MIGRATIONS INTERNATIONALES EN ISRAËL ET LEUR IMPACT

Résultats sur le marché du travail Pays européens : Enquête de l’Union européenne sur la population active, données fournies par Eurostat ; Australie, Canada : Enquête sur la population active (moyennes annuelles); ÉtatsUnis : Current Population Survey March Supplement.

Indicateurs macroéconomiques Croissance du PIB réel et PIB par tête Comptes nationaux annuels – Tableaux comparatifs aux prix et PPA de 2000 (source : OCDE).

Emploi et chômage Perspectives de l’emploi, OCDE, 2011.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

359

Perspectives des migrations internationales SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Liste des tableaux POPULATION ÉTRANGÈRE ET NÉE À L’ÉTRANGER Entrées et sorties de personnes étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 A.1.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie 366 A.1.2. Sorties de personnes étrangères de quelques pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368-384 Entrées de demandeurs d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 A.1.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie 390 B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391-407 Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.5. Effectifs de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

409

428 429-442

Acquisitions de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.1.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie. . . B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité . . . . . . . . . . . . . . . .

445 446 447-462

410 412-425

POPULATION ACTIVE ÉTRANGÈRE OU NÉE À L’ÉTRANGER Entrées de travailleurs étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie

464 465

Population active étrangère ou née à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.2.2. Population active née à l’étranger dans les pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.2.3. Population active étrangère dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie .

469 470 472

361

ANNEXE STATISTIQUE

Introduction La plupart des données publiées dans cette annexe proviennent des correspondants nationaux du Système d’observation permanente des migrations (SOPEMI) désignés par le Secrétariat de l’OCDE, en accord avec les autorités des pays membres. Par conséquent, ces données ne sont pas toujours fondées sur des définitions communes à tous les pays. Les pays couverts dans cette annexe sont les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles ainsi que la Fédération de Russie. Le SOPEMI n’a pas de compétences particulières pour imposer des modifications dans les procédures de collecte de données. C’est en quelque sorte un observatoire des migrations qui se doit, de par sa nature, d’utiliser les statistiques existantes. Toutefois, cela ne le dispense pas de faire des suggestions d’améliorations qui lui semblent indispensables et de participer activement à la standardisation des données. L’objet de cette annexe est de décrire la population dite “ immigrée ” telle qu’elle est définie dans le pays d’accueil traité (généralement la population née à l’étranger). Les informations recueillies portent sur les flux et les effectifs de la population immigrée totale ainsi que sur les acquisitions de la nationalité (séries 1.1 à 1.6) et sur les flux et les effectifs de la population immigrée active (séries 2.1 à 2.3). Ces données n’ont pas été standardisées et ne sont par conséquent pas entièrement comparables d’un pays à l’autre. En particulier, les critères d’enregistrement dans un fichier de population ou bien les conditions d’octroi d’un permis de résidence, par exemple, varient d’un pays à l’autre, ce qui conduit à des mesures très différenciées, même en utilisant le même type de source. Au problème de comparabilité des statistiques s’ajoute celui de la prise en compte très partielle des migrants en situation irrégulière. Une partie d’entre eux peuvent être comptabilisés au travers des recensements. Les programmes de régularisation, lorsqu’ils existent, permettent, après coup, d’identifier et de comptabiliser une fraction non négligeable des migrants en situation irrégulière. Ceci permet, à un moment donné, de mieux mesurer le volume de la population née à l’étranger sans qu’il soit toujours possible de réaffecter ces personnes selon l’année d’entrée sur le territoire. Chaque série de cette annexe est précédée d’une note explicative relative aux données présentées. Figure ensuite le tableau synoptique (série A, reprenant le total pour chacun des pays d’accueil) qui introduit les tableaux par nationalités ou pays de naissance selon le cas (série B). A la fin de chaque série, un tableau détaille par pays d’accueil les sources et les notes relatives aux données présentées dans les tableaux.

Remarques générales s’appliquant aux tableaux a) Les tableaux portent sur des séries annuelles couvrant la période 2000-09 (des données préliminaires sur les demandes d’asile en 2010 sont incluses dans le tableau A.1.3). b) L’ordre retenu pour citer les pays dans les tableaux de la série A est l’ordre alphabétique. Pour les autres tableaux, les nationalités ou les pays de naissance sont classés par ordre décroissant des effectifs correspondant à la dernière année disponible.

362

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

c) Dans les tableaux par pays d’origine (séries B), ne sont présentés que les 15 principaux pays, lorsque ce détail est disponible. Par ailleurs, la rubrique “ autres pays ” est une rubrique résiduelle calculée par différence entre les effectifs totaux et la somme des nationalités/pays de naissance indiquées dans le tableau. Les effectifs de certains pays ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années de la série et la composition de cette rubrique résiduelle est donc variable. Il faut en tenir compte pour interpréter son évolution. d) Les données relatives aux sorties d’étrangers (série 1.2) , aux entrées et aux effectifs de travailleurs (tableaux A.2.1, A.2.2. et A.2.3) ne sont pas détaillées par nationalité/pays de naissance mais peuvent être consultées en ligne (www.oecd.org/migrations/pmi). Les données sur les entrées selon le genre sont également disponibles en ligne. e) A cause des arrondis, les totaux peuvent différer légèrement de la somme des éléments qui les constituent. f) Le signe “ . . ” retenu dans les tableaux indique que les données ne sont pas disponibles.

Remarques générales Note sur Israël : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Notes sur Chypre : 1. La note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à “ Chypre ” concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la “ question chypriote ”. 2. La note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

363

ANNEXE STATISTIQUE

Entrées et sorties de personnes étrangères

Entrées et sorties de personnes étrangères Les pays de l’OCDE disposent rarement d’outils spécifiques pour mesurer les flux d’entrées et de sorties d’étrangers et les estimations nationales proviennent en général soit des registres de population soit des fichiers d’octroi de permis de résidence. La présente note vise à détailler plus systématiquement ce qui est mesuré par chacune des sources utilisées. L’estimation des flux à partir des registres de population Les registres de population permettent d’obtenir des données sur les entrées et les sorties d’autochtones et d’étrangers. Pour se faire enregistrer, les étrangers doivent être en possession d’un permis de résidence valide et/ou d’un permis de travail d’une durée de validité au moins égale à la durée correspondant au critère d’inscription dans le registre de population. Les émigrés sont généralement identifiés sur la base d’une déclaration notifiant leur intention de quitter le pays. Cependant la période d’absence anticipée n’est pas toujours spécifiée. Les entrées sont mieux comptabilisées que les sorties dans les registres de population. En effet, l’émigré qui envisage de retourner dans le pays d’accueil à plus ou moins long terme peut hésiter à signaler son départ pour éviter de perdre les droits liés à l’affiliation au registre. Les critères d’inscription dans les registres diffèrent largement d’un pays à l’autre (ils peuvent varier de trois mois à un an de durée minimale de séjour), ce qui pose d’importants problèmes de comparaisons internationales. Ainsi, certains pays prennent en compte une partie des migrants temporaires, y compris parfois les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci résident dans des ménages privés (par opposition aux centres d’accueil ou aux foyers d’immigrés) et les étudiants internationaux. L’estimation des flux à partir des permis de résidence et/ou de travail Généralement, les statistiques sur les permis portent sur le nombre de permis délivrés au cours d’une période donnée et dépendent des types de permis retenus. Les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme migrants les personnes qui ont reçu une « autorisation au titre de l’immigration permanente », souvent octroyée dès l’entrée sur le territoire. Les statistiques sur les migrants temporaires sont également publiées dans cette annexe pour ces pays. Dans le cas de la France, les permis retenus ont une durée de validité au moins égale à un an (seuls les étudiants ne sont pas retenus ici). Les données pour l’Italie et le Portugal incluent des migrants temporaires. Une autre caractéristique des données de permis est de ne pas enregistrer les flux de résidents autochtones. Il est possible aussi que certains flux d’étrangers n’y figurent pas, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu pour élaborer les statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis (tels que les migrants bénéficiaires des accords de libre circulation). En outre, les données établies à partir des permis ne reflètent pas nécessairement les flux réels ou la durée effective de séjour car : i) les permis ont pu être délivrés à l’étranger mais les candidats à l’émigration ne les ont pas forcément utilisés ou ont retardé leur arrivée ;

364

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

ii) les permis ont pu être délivrés à des personnes qui résidaient déjà dans le pays depuis un certain temps et peuvent correspondre à un changement de statut. L’estimation des flux à partir d’enquêtes spécifiques L’Irlande fournit des estimations à partir des résultats des enquêtes trimestrielles sur les ménages (Quartely National Household Survey) et d’autres sources telles que les données de permis et les demandes d’asile. Ces estimations sont révisées périodiquement sur la base des recensements. Les données pour le Royaume-Uni proviennent d’une enquête auprès des passagers (International Passenger Survey) qui entrent ou sortent par avion, par train ou par bateau. Cette enquête est conçue entre autres pour estimer le volume et les caractéristiques des migrants. L’échantillon est construit de façon aléatoire et environ 1 passager sur 500 est interrogé. Des révisions significatives ont été effectuées après le dernier recensement dans chacun de ces deux pays, ce qui semble indiquer que ces estimations ne constituent pas non plus une source « idéale ». L’Australie et la NouvelleZélande conduisent également des enquêtes auprès des passagers. La durée de séjour est alors établie à partir des déclarations d’intention du migrant au moment de l’entrée et de la sortie du territoire.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

365

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Entrées permanentes

107.1

127.9

119.1

123.4

146.4

161.7

176.2

189.5

203.9

222.6

Entrées temporaires

224.0

245.1

240.5

244.7

261.6

289.4

321.6

368.5

420.0

474.8

Autriche

66.0

74.8

86.1

93.3

104.2

98.0

82.9

91.7

94.8

91.8

Belgique

57.3

66.0

70.2

68.8

72.4

77.4

83.4

93.4

106.0

102.7

Entrées permanentes

227.5

250.6

229.0

221.3

235.8

262.2

251.6

236.8

247.2

252.2

Entrées temporaires

254.2

268.5

247.9

228.3

228.2

229.6

250.1

279.9

313.8

382.3

..

..

..

29.8

32.1

38.1

48.5

79.4

68.4

57.1

4.2

11.3

43.6

57.4

50.8

58.6

66.1

102.5

77.8

40.0

22.8

24.6

21.5

18.4

18.7

20.1

24.0

23.5

30.9

..

..

..

..

..

0.8

1.0

1.5

2.0

1.9

2.2

Australie

Canada

Chili République tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne

9.1

11.0

10.0

9.4

11.5

12.7

13.9

17.5

19.9

18.1

91.9

106.9

124.2

136.4

141.6

135.9

135.1

128.9

136.0

126.2

648.8

685.3

658.3

601.8

602.2

579.3

558.5

574.8

573.8

606.3

Hongrie

20.2

20.3

18.0

19.4

22.2

25.6

23.6

22.6

35.5

25.6

Irlande

27.8

32.7

39.9

42.4

41.8

66.1

88.9

89.5

67.6

38.9

Israël

60.2

43.6

33.6

23.3

20.9

21.2

19.3

18.1

13.7

14.6

Italie

271.5

232.8

388.1

..

319.3

206.8

181.5

252.4

286.2

..

Japon

345.8

351.2

343.8

373.9

372.0

372.3

325.6

336.6

344.5

297.1

Corée

185.4

172.5

170.9

178.3

188.8

266.3

314.7

317.6

311.7

242.8

10.8

11.1

11.0

12.6

12.2

13.8

13.7

15.8

16.8

14.6

Mexique

6.4

8.1

5.8

6.9

8.5

9.2

6.9

6.8

15.1

23.9

Pays-Bas

91.4

94.5

86.6

73.6

65.1

63.4

67.7

80.3

103.4

104.4

Nouvelle-Zélande

37.6

54.4

47.5

43.0

36.2

54.1

49.8

46.8

46.9

43.6

Norvège

27.8

25.4

30.8

26.8

27.9

31.4

37.4

53.5

58.8

56.7

Pologne

15.9

21.5

30.2

30.3

36.9

38.5

34.2

40.6

41.8

41.3

Portugal

15.9

151.4

72.0

31.8

34.1

28.1

22.5

32.6

32.3

33.8

Fédération de Russie

359.3

193.5

184.6

129.1

119.2

177.2

186.4

287.0

281.6

279.9

République slovaque

4.6

4.7

4.8

4.6

7.9

7.7

11.3

14.8

16.5

14.4

Slovénie

5.3

6.8

7.7

8.0

8.6

13.3

18.3

27.5

28.1

27.4

Espagne

330.9

394.0

443.1

429.5

645.8

682.7

803.0

920.5

692.2

469.3

Luxembourg

Suède

42.2

43.8

47.3

47.1

46.7

50.6

78.9

82.6

82.0

82.4

Suisse

87.4

101.4

101.9

94.0

96.3

94.4

102.7

139.7

157.3

132.4

Turquie

162.3

154.9

151.8

147.2

148.0

169.7

191.0

174.9

175.0

163.3

Royaume-Uni

379.0

370.0

418.0

411.0

500.0

469.0

513.0

500.0

505.0

471.0

États-Unis Entrées permanentes

841.0

1 058.9

1 059.4

703.5

957.9

1 122.4

1 266.3

1 052.4

1 107.1

1 130.8

1 249.4

1 375.1

1 282.6

1 233.4

1 299.3

1 323.5

1 457.9

1 606.9

1 617.6

1 419.2

UE25 (pays cités ci-dessus) + Norvège et Suisse

2 230.8

2 490.3

2 713.4

2 216.6

2 867.1

2 774.3

2 961.9

3 306.7

3 164.6

2 499.6

Amérique du Nord

1 068.5

1 309.5

1 288.4

924.9

1 193.7

1 384.6

1 517.9

1 289.2

1 354.4

1 383.0

Entrées temporaires

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.1. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449210

366

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.2. Sorties de personnes étrangères de quelques pays de l’OCDE Milliers 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Australie Départs définitifs

23.4

24.1

24.9

29.9

31.6

33.6

35.2

35.2

37.8

Départs à long terme

42.2

31.9

29.5

29.6

31.8

34.4

36.1

36.1

..

..

Autriche

44.4

51.0

44.5

48.9

50.0

49.8

55.0

52.6

55.3

66.1

Belgique

35.6

31.4

31.0

33.9

37.7

38.5

39.4

38.5

..

..

0.2

20.6

31.1

33.2

33.8

21.8

31.4

18.4

3.8

9.4

14.0

14.8

14.9

15.8

15.8

16.3

17.3

17.9

19.7

..

0.6

0.6

0.6

0.4

0.5

0.7

République tchèque Danemark Estonie Finlande

39.8

4.1

2.2

2.8

2.3

4.2

2.6

2.7

3.1

4.5

4.0

562.8

497.0

505.6

499.1

547.0

483.6

483.8

475.8

563.1

578.8

Hongrie

2.2

1.9

2.4

2.6

3.5

3.3

4.0

4.1

4.2

5.6

Irlande

..

..

..

..

..

..

20.7

29.1

31.9

46.7

Japon

210.9

232.8

248.4

259.4

278.5

292.0

218.8

214.9

234.2

262.0

Corée

89.1

107.2

114.0

152.3

148.8

266.7

183.0

163.6

215.7

236.4

7.0

7.6

8.3

6.9

7.5

7.2

7.7

8.6

8.0

7.3

Pays-Bas

20.7

20.4

21.2

21.9

23.5

24.0

26.5

29.0

30.7

35.5

Nouvelle-Zélande

15.6

28.6

22.4

25.4

29.0

30.6

20.5

21.4

23.0

23.6

Norvège

14.9

15.2

12.3

14.3

13.9

12.6

12.5

13.3

15.2

18.4

Portugal

0.4

0.1

0.1

0.2

0.1

0.2

0.1

..

..

..

..

..

..

3.6

5.0

1.1

1.5

2.0

3.3

3.3

Slovénie

2.0

3.4

4.6

4.0

6.0

6.5

11.0

11.8

7.3

15.1

Espagne

..

..

6.9

10.0

41.9

48.7

120.3

199.0

232.0

288.3

Suède

12.5

12.7

14.1

15.1

16.0

15.8

20.0

20.4

19.2

18.3

Suisse

55.8

52.7

49.7

46.3

47.9

49.7

53.0

56.2

54.1

55.2

Royaume-Uni

136.7

117.3

141.3

144.1

126.2

154.1

173.4

158.0

243.0

211.0

UE25 (pays cités ci-dessus) + Norvège et Suisse

913.3

848.2

890.7

902.0

980.0

935.9

1 080.1

1 137.9

1 295.4

1 362.9

Allemagne

Luxembourg

République slovaque

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.1. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449229

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

367

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ALLEMAGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pologne

74.3

79.0

81.6

88.2

125.0

147.7

151.7

140.0

119.9

112.0

Roumanie

24.2

20.1

24.0

23.8

23.5

23.3

23.4

42.9

48.2

57.3

Bulgarie

10.4

13.2

13.2

13.4

11.6

9.1

7.5

20.5

24.1

29.2

Turquie

50.0

54.7

58.1

49.8

42.6

36.0

29.6

26.7

26.7

27.2

Hongrie

16.1

17.0

16.5

14.3

17.4

18.6

18.6

22.2

25.2

25.3

Italie

33.2

28.8

25.0

21.6

19.6

18.3

17.7

18.2

20.1

22.2

États-Unis

16.5

16.0

15.5

14.7

15.3

15.2

16.3

17.5

17.5

17.7

Fédération de Russie

32.7

35.9

36.5

31.8

28.5

23.1

16.4

15.0

15.1

15.7

Chine

14.7

19.1

18.5

16.1

13.1

12.0

12.9

13.6

14.3

15.4

Irak

12.6

17.7

13.0

6.5

3.3

3.3

3.4

5.0

8.9

13.1

France

15.3

13.5

12.7

12.3

12.5

12.3

13.6

13.8

13.0

12.9

6.5

8.9

9.4

9.2

9.1

8.4

8.9

9.4

11.4

12.0

Autriche

11.9

11.6

10.2

9.2

9.0

8.6

9.8

10.6

9.5

10.0

Pays-Bas

7.0

8.4

9.9

9.1

9.1

10.1

11.0

11.1

11.2

9.4

14.4

14.1

13.1

11.6

10.5

9.3

8.3

8.4

8.7

9.1

Autres pays

309.1

327.1

301.2

270.3

252.0

224.0

209.2

200.1

200.1

217.9

Total

648.8

685.3

658.3

601.8

602.2

579.3

558.5

574.8

573.8

606.3

Inde

Croatie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers AUSTRALIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Royaume-Uni

11.8

13.2

14.6

18.6

25.7

26.2

30.9

30.7

31.7

33.3

Nouvelle-Zélande

31.6

42.3

21.6

16.4

18.7

22.4

23.8

28.3

34.5

33.0

Inde

4.6

5.8

7.6

8.2

11.3

12.8

15.2

19.8

22.7

25.3

Chine

8.1

8.3

9.1

9.4

12.5

15.2

17.3

21.1

20.7

22.9

Afrique du Sud

6.2

6.8

7.2

5.9

7.1

5.7

4.8

5.4

6.9

11.3

Philippines

3.6

3.4

3.4

3.6

4.4

4.8

5.4

6.1

7.1

8.9

Malaisie

2.0

2.5

2.6

3.9

5.1

4.7

4.8

4.8

5.1

5.4

Sri Lanka

1.5

1.8

2.4

2.3

2.1

3.0

3.3

3.8

4.8

5.3

Corée

0.8

1.5

2.0

2.3

2.8

3.5

4.0

4.2

5.0

5.2

Irak

2.0

1.3

1.3

2.9

1.8

3.3

5.1

2.5

2.6

4.4

Viêtnam

1.7

1.9

2.5

3.0

2.5

2.5

2.9

3.4

3.0

3.3

Myanmar

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.5

0.8

1.8

2.6

3.2

États-Unis

1.8

2.3

2.6

2.5

3.0

3.0

2.9

2.8

3.0

3.1

Indonésie

3.4

4.5

5.8

4.7

4.4

3.8

3.3

3.2

3.2

2.9

Thaïlande

0.8

0.9

1.8

1.6

1.7

1.7

2.0

2.5

2.7

2.7

27.1

31.0

34.2

37.9

43.1

48.6

49.7

49.2

48.2

52.4

107.1

127.9

119.1

123.4

146.4

161.7

176.2

189.5

203.9

222.6

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

368

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers AUTRICHE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Allemagne

7.5

10.2

9.2

10.9

13.2

14.7

15.9

17.9

19.2

17.6

Roumanie

1.9

2.4

4.8

5.7

5.5

5.1

4.5

9.3

9.3

9.3

Serbie-et-Monténégro

6.5

6.3

9.9

10.5

11.6

11.7

7.4

6.4

6.1

6.2

Hongrie

2.4

3.0

2.6

2.8

3.2

3.4

3.6

4.5

5.2

5.8

Turquie

7.1

7.8

11.3

10.4

8.2

7.7

4.9

5.2

5.0

4.8

République slovaque

1.9

2.5

2.5

2.6

3.5

3.6

3.5

3.6

4.9

4.0

Pologne

3.4

3.5

3.0

3.4

7.0

6.8

5.7

5.3

4.4

3.8

Bulgarie

0.7

0.9

1.5

1.7

1.7

1.4

1.2

2.2

2.5

2.6

Fédération de Russie

0.9

0.9

1.8

4.0

6.8

4.0

2.5

2.2

3.0

2.4

Bosnie-Herzégovine

3.9

6.0

4.9

5.4

5.4

4.6

3.2

3.0

2.9

2.4

Italie

1.3

1.7

1.4

1.5

1.4

1.4

1.5

1.7

1.8

2.0

Croatie

4.8

6.1

3.8

3.4

3.3

2.8

2.5

2.3

2.0

1.9

Iran

2.5

1.1

1.0

1.2

1.0

1.0

2.2

2.0

1.7

1.9

États-Unis

0.9

0.9

1.0

1.1

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.6

Afghanistan

0.8

1.5

1.1

0.7

0.7

0.7

0.5

0.5

1.0

1.4

Autres pays

19.4

20.1

26.4

28.1

30.4

27.7

22.5

23.9

24.1

24.1

Total

66.0

74.8

86.1

93.3

104.2

98.0

82.9

91.7

94.8

91.8

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers BELGIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

France

8.1

8.0

8.1

8.2

9.5

10.4

11.6

12.3

14.1

12.3

Pologne

1.1

2.9

2.4

2.1

3.5

4.8

6.7

9.4

9.0

9.9

Maroc

5.7

7.1

8.5

8.4

8.0

7.1

7.5

7.8

8.2

9.1

Pays-Bas

7.2

8.2

8.4

8.5

8.8

10.1

11.5

11.4

11.7

8.8

Roumanie

0.7

1.0

1.0

1.0

1.4

2.3

3.1

5.5

6.8

6.1

Espagne

1.4

1.5

1.5

1.5

1.6

1.8

1.8

1.9

2.8

3.6

Italie

2.6

2.4

2.3

2.3

2.3

2.5

2.6

2.7

3.7

3.6

Allemagne

3.0

2.9

3.0

2.9

3.3

3.3

3.3

3.4

3.8

3.4

Bulgarie

0.3

0.4

0.5

0.5

0.7

0.9

0.8

2.6

3.9

3.3

Turquie

2.8

3.0

3.9

3.8

3.2

3.4

3.0

3.2

3.2

3.1

Portugal

1.3

1.3

1.6

1.8

1.9

1.9

2.0

2.3

3.2

2.9

États-Unis

2.8

2.9

2.7

2.5

2.6

2.4

2.6

2.5

2.6

2.7

Royaume-Uni

3.2

2.7

2.5

2.5

2.4

2.2

2.0

2.0

2.4

1.9

Inde

0.7

0.9

1.0

1.1

1.2

1.3

1.5

1.6

2.1

1.8

Chine

0.8

1.3

2.1

1.6

1.4

1.2

1.5

1.2

1.3

1.3

Autres pays

15.7

19.5

20.8

20.0

20.6

21.8

22.0

23.6

27.4

29.1

Total

57.3

66.0

70.2

68.8

72.4

77.4

83.4

93.4

106.0

102.7

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

369

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers CANADA 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

36.8

40.4

33.3

36.3

36.4

42.3

33.1

27.0

29.3

29.0

Philippines

10.1

12.9

11.0

12.0

13.3

17.5

17.7

19.1

23.7

27.3

Inde

26.1

27.9

28.8

24.6

25.6

33.1

30.8

26.1

24.5

26.1

États-Unis

5.8

5.9

5.3

6.0

7.5

9.3

10.9

10.5

11.2

9.7

Royaume-Uni

4.6

5.4

4.7

5.2

6.1

5.9

6.5

8.1

9.2

9.6

France

4.4

4.5

4.0

4.2

5.1

5.5

5.0

5.6

6.4

7.4

14.2

15.4

14.2

12.4

12.8

13.6

12.3

9.5

8.1

6.2

Iran

5.6

5.7

7.9

5.7

6.1

5.5

7.1

6.7

6.0

6.1

Corée

7.6

9.6

7.3

7.1

5.3

5.8

6.2

5.9

7.2

5.9

Maroc

2.6

4.0

4.1

3.2

3.5

2.7

3.1

3.8

3.9

5.2

Algérie

2.5

3.0

3.0

2.8

3.2

3.1

4.5

3.2

3.2

4.8

Émirats arabes unis

3.1

4.5

4.4

3.3

4.4

4.1

4.1

3.4

4.7

4.6

Irak

1.4

1.6

1.4

1.0

1.1

1.3

1.0

1.6

2.6

4.6

Sri Lanka

5.8

5.5

5.0

4.4

4.1

4.7

4.5

3.9

4.5

4.3

Colombie

2.2

3.0

3.2

4.3

4.4

6.0

5.8

4.8

5.0

4.2

94.5

101.4

91.4

89.0

96.9

101.8

99.0

97.7

97.5

97.2

227.5

250.6

229.0

221.3

235.8

262.2

251.6

236.8

247.2

252.2

Pakistan

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers CHILI 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pérou

..

..

..

12.9

15.6

20.0

28.6

53.2

39.0

27.6

Colombie

..

..

..

1.0

1.1

1.7

2.4

3.3

4.4

5.3

Argentine

..

..

..

4.9

4.3

4.1

3.5

3.0

3.7

3.9

Bolivie

..

..

..

1.3

1.4

1.6

1.9

6.0

4.5

3.6

Équateur

..

..

..

2.0

1.8

1.9

2.2

3.1

3.1

2.7

États-Unis

..

..

..

1.6

1.3

1.5

1.5

1.5

2.1

2.2

Chine

..

..

..

0.5

0.6

0.7

0.7

0.9

1.3

1.3

Brésil

..

..

..

0.7

0.8

0.8

1.1

1.2

1.2

1.1

Espagne

..

..

..

0.5

0.5

0.5

0.6

0.6

0.7

0.8

Uruguay

..

..

..

0.6

0.7

0.7

0.8

0.9

1.0

0.7

Venezuela

..

..

..

0.4

0.4

0.4

0.4

0.6

0.6

0.7

Mexique

..

..

..

0.3

0.3

0.4

0.5

0.5

0.7

0.7

Paraguay

..

..

..

0.2

0.2

0.3

0.4

0.6

0.7

0.7

République dominicaine

..

..

..

0.1

0.1

0.1

0.2

0.3

0.0

0.6

France

..

..

..

0.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.5

0.5

Autres pays

..

..

..

2.5

2.6

3.0

3.3

3.2

4.9

4.9

Total

..

..

..

29.8

32.1

38.1

48.5

79.4

68.4

57.1

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

370

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers CORÉE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

66.6

70.6

60.0

57.7

72.6

119.3

163.4

183.8

164.3

121.4

États-Unis

14.7

16.2

19.0

17.1

17.7

18.8

19.4

21.1

24.8

28.2

7.6

..

3.2

6.8

8.0

18.2

20.2

21.3

23.8

16.4

13.4

7.8

8.1

10.2

10.2

16.7

17.9

12.3

9.2

8.9

Canada

..

4.2

5.3

5.3

5.6

5.8

5.9

6.4

6.6

6.7

Japon

7.2

8.0

8.5

7.3

7.7

8.6

7.8

7.7

6.6

6.2

Thaïlande

8.0

6.7

6.8

7.2

9.7

13.7

15.8

10.6

8.6

6.0

Mongolie

4.8

4.9

..

..

5.1

8.3

9.8

8.8

8.2

5.4

Ouzbékistan

5.5

3.8

3.9

7.0

..

..

..

4.9

9.3

4.6

Indonésie

7.9

7.2

10.0

9.3

5.2

10.3

6.9

5.2

9.7

3.3

Fédération de Russie

7.5

8.0

9.5

10.8

6.6

6.2

5.2

..

..

3.1

Cambodge

..

..

..

..

..

..

..

1.9

3.4

2.6

Népal

..

..

..

..

..

..

..

0.8

2.4

2.6

Royaume-Uni

..

..

..

..

..

..

..

..

1.8

2.0

Inde

..

..

..

..

..

..

..

2.8

2.4

2.0

42.1

35.2

36.4

39.6

40.4

40.6

42.4

29.8

30.4

23.5

185.4

172.5

170.9

178.3

188.8

266.3

314.7

317.6

311.7

242.8

Viêtnam Philippines

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers DANEMARK 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pologne

0.3

0.4

0.4

0.4

0.7

1.3

2.5

2.4

4.2

..

Allemagne

0.8

0.9

0.8

0.8

1.0

1.3

1.9

1.8

2.9

..

Ukraine

0.3

0.3

0.4

0.5

0.6

0.9

1.3

1.3

1.7

..

Norvège

1.3

1.2

1.3

1.3

1.2

1.2

1.4

1.4

1.3

..

Philippines

0.2

0.2

0.2

0.2

0.4

0.5

0.8

0.7

1.3

..

Suède

0.9

0.8

0.7

0.8

0.8

0.9

1.2

1.1

1.3

..

Islande

0.8

0.8

1.1

1.0

1.1

1.1

1.1

1.1

1.2

..

Chine

0.5

0.7

1.0

1.4

1.2

1.0

0.8

0.8

1.0

..

Royaume-Uni

0.8

0.8

0.7

0.7

0.7

0.7

0.9

0.8

0.9

..

Inde

0.2

0.2

0.2

0.3

0.4

0.5

0.5

0.5

0.9

..

États-Unis

0.5

0.6

0.5

0.5

0.6

0.6

0.7

0.7

0.8

..

Roumanie

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

0.7

..

Lituanie

0.4

0.4

0.4

0.3

0.5

0.6

0.8

0.7

0.7

..

Thaïlande

0.6

0.7

0.5

0.4

0.5

0.5

0.5

0.5

0.6

..

Turquie

1.0

0.9

0.8

0.4

0.4

0.4

0.4

0.4

0.6

..

Autres pays

14.2

15.5

12.3

9.1

8.3

8.3

9.2

8.9

10.7

..

Total

22.8

24.6

21.5

18.4

18.7

20.1

24.0

23.5

30.9

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

371

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ESPAGNE 2000

2001

2002

2003

2007

2008

2009

Maroc

38.3

39.5

40.2

41.2

73.4

82.5

Roumanie

17.5

23.3

48.3

55.0

103.6

108.3

78.5

85.0

93.6

61.8

131.5

197.6

71.5

Colombie

46.1

71.2

34.2

11.1

21.5

24.9

52.4

35.6

41.7

42.2

Royaume-Uni

10.9

16.0

25.3

31.8

48.4

25.6

44.7

42.5

38.2

25.0

4.8

5.2

5.7

7.5

19.2

20.3

18.4

16.9

20.4

27.2

91.1

82.6

89.0

18.6

72.8

17.2

15.2

21.4

30.2

37.8

Pérou

6.0

7.1

18.2

8.0

13.5

17.7

19.9

21.7

27.4

31.1

Brésil

4.1

16.3

4.3

4.7

7.4

16.5

24.6

32.6

36.1

27.3

Italie

14.4

3.9

6.2

10.4

10.0

15.0

16.5

18.6

21.2

18.0

13.6

Paraguay

0.2

0.3

0.7

2.4

10.4

12.6

21.6

24.0

20.6

13.4

République dominicaine

5.5

5.4

5.5

6.6

10.3

12.2

14.7

18.1

17.8

10.8

Pakistan

1.7

1.8

1.8

1.7

9.4

12.4

8.2

10.6

13.4

10.6

10.2

10.7

11.2

10.8

14.0

15.2

16.9

17.8

12.6

10.4

Portugal

3.0

3.1

3.5

4.8

9.9

13.3

20.7

27.2

16.9

9.7

Bulgarie

6.5

11.8

15.9

13.7

21.0

18.4

21.7

31.3

13.1

9.7

81.1

105.5

138.8

139.2

237.4

243.4

299.9

293.7

224.3

164.5

330.9

394.0

443.1

429.5

645.8

682.7

803.0

920.5

692.2

469.3

Chine Équateur

Allemagne

Autres pays Total

2004

2005

2006

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ESTONIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Fédération de Russie

..

..

..

..

0.2

0.2

0.3

0.4

0.4

0.5

Finlande

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.3

Ukraine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.2

Allemagne

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

Lettonie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

Chine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

Suède

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

États-Unis

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

Italie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

France

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.1

Autres pays

..

..

..

..

0.5

0.7

1.1

1.5

1.5

0.6

Total

..

..

..

..

0.8

1.0

1.5

2.0

1.9

2.2

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

372

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ÉTATS-UNIS

Mexique

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

173.5

205.6

218.8

115.6

175.4

161.4

173.8

148.6

190.0

164.9

Chine

45.6

56.3

61.1

40.6

55.5

70.0

87.3

76.7

80.3

64.2

Philippines

42.3

52.9

51.0

45.3

57.8

60.7

74.6

72.6

54.0

60.0

Inde

41.9

70.0

70.8

50.2

70.2

84.7

61.4

65.4

63.4

57.3

République dominicaine

17.5

21.2

22.5

26.2

30.5

27.5

38.1

28.0

31.9

49.4

Cuba

19.0

27.5

28.2

9.3

20.5

36.3

45.6

29.1

49.5

39.0

Viêtnam

26.6

35.4

33.6

22.1

31.5

32.8

30.7

28.7

31.5

29.2

Colombie

14.4

16.6

18.8

14.7

18.8

25.6

43.2

33.2

30.2

27.8

Corée

15.7

20.5

20.7

12.4

19.8

26.6

24.4

22.4

26.7

25.9

Haïti

22.3

27.0

20.2

12.3

14.2

14.5

22.2

30.4

26.0

24.3

Jamaïque

15.9

15.3

14.8

13.3

14.4

18.3

25.0

19.4

18.5

21.8

Pakistan

14.5

16.4

13.7

9.4

12.1

14.9

17.4

13.5

19.7

21.6

El Salvador

22.5

31.1

31.1

28.2

29.8

21.4

31.8

21.1

19.7

19.9

Iran

8.5

10.4

13.0

7.2

10.4

13.9

13.9

10.5

13.9

18.6

Pérou

9.6

11.1

11.9

9.4

11.8

15.7

21.7

17.7

15.2

17.0

Autres pays

351.2

441.6

429.2

287.4

385.1

498.1

555.2

435.2

436.8

490.0

Total

841.0

1 058.9

1 059.4

703.5

957.9

1 122.4

1 266.3

1 052.4

1 107.1

1 130.8

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers FÉDÉRATION DE RUSSIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ukraine

74.7

36.5

36.8

23.4

17.7

30.8

32.7

51.5

49.1

45.9

Ouzbékistan

40.8

24.9

25.0

21.5

14.9

30.4

37.1

52.8

43.5

42.5

Kazakhstan

124.9

65.2

55.7

29.6

40.2

51.9

38.6

40.3

40.0

38.8

Arménie

16.0

5.8

6.8

5.1

3.1

7.6

12.9

30.8

35.2

35.8

Tadjikistan

11.0

6.7

6.0

5.3

3.3

4.7

6.5

17.3

20.7

27.0

Kirghizistan

15.5

10.7

13.1

6.9

9.5

15.6

15.7

24.7

24.0

23.3

Azerbaïdjan

14.9

5.6

5.6

4.3

2.6

4.6

8.9

21.0

23.3

22.9

Moldavie

11.7

7.6

7.6

6.4

4.8

6.6

8.6

14.1

15.5

16.4

Géorgie

20.2

9.7

7.1

5.5

4.9

5.5

6.8

10.6

8.8

7.5

Bélarus

10.3

6.5

6.8

5.3

5.7

6.8

5.6

6.0

5.9

5.5

Turkménistan

6.7

4.4

4.5

6.3

3.7

4.1

4.1

4.8

4.0

3.3

Allemagne

1.8

1.6

2.0

2.7

3.1

3.0

2.9

3.2

3.1

2.6

..

..

..

..

0.0

0.1

0.2

0.9

0.7

1.0

Israël

1.5

1.4

1.7

1.8

1.5

1.0

1.1

1.1

1.0

0.9

Chine

1.1

0.4

0.4

0.3

0.2

0.4

0.5

1.7

1.2

0.8

Autres pays

8.2

6.4

5.5

4.6

3.9

4.1

4.1

6.2

5.6

5.8

359.3

193.5

184.6

129.1

119.2

177.2

186.4

287.0

281.6

279.9

Viêtnam

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

373

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers FINLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Estonie

0.7

1.1

1.2

1.1

1.7

1.9

2.5

2.9

3.0

3.2

Fédération de Russie

2.5

2.5

2.0

1.7

1.9

2.1

2.1

2.5

3.0

2.3

Irak

0.2

0.3

0.3

0.1

0.3

0.1

0.1

0.4

0.5

0.9

Somalie

0.2

0.3

0.3

0.2

0.2

0.4

0.3

0.6

0.6

0.8

Suède

0.7

0.7

0.6

0.7

0.7

0.7

0.7

0.7

0.9

0.8

Chine

0.2

0.3

0.4

0.4

0.4

0.6

0.5

0.7

1.0

0.8

Thaïlande

0.2

0.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.4

0.6

0.6

0.6

Inde

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.4

0.5

0.5

0.6

0.6

Turquie

0.1

0.2

0.3

0.3

0.2

0.3

0.4

0.3

0.4

0.4

Allemagne

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

0.4

0.5

0.4

0.3

Pologne

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.4

0.6

0.3

Viêtnam

0.1

0.1

0.1

0.0

0.1

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

Royaume-Uni

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.4

0.3

0.3

États-Unis

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

Ukraine

0.1

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

Autres pays

3.2

4.1

3.3

3.4

4.2

4.5

4.8

6.2

7.1

5.8

Total

9.1

11.0

10.0

9.4

11.5

12.7

13.9

17.5

19.9

18.1

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers FRANCE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Algérie

12.4

15.0

23.4

28.5

27.9

24.8

25.4

23.1

22.3

20.0

Maroc

17.4

19.1

21.8

22.6

22.2

20.0

19.2

17.9

19.2

15.5

Tunisie

5.6

6.6

7.8

9.4

8.9

8.0

8.2

7.8

7.9

7.5

Turquie

6.6

6.9

8.5

8.6

9.1

8.9

8.3

7.6

7.7

6.2

Mali

1.5

1.7

2.0

2.6

2.6

2.5

2.9

2.8

4.6

5.6

Chine

1.8

2.3

1.9

2.4

2.9

2.8

4.3

3.7

4.0

4.1

Cameroun

1.8

2.4

2.9

3.4

4.1

4.3

4.4

3.9

3.7

3.8

République démocratique du Congo

1.1

1.4

1.8

1.7

1.8

2.4

1.8

2.0

2.4

3.4

Côte d’Ivoire

1.8

2.2

2.8

3.4

4.0

3.8

3.6

3.4

3.4

3.3

Sénégal

2.0

2.3

2.5

2.6

2.5

2.5

2.7

2.6

3.1

3.2

Fédération de Russie

1.2

1.4

1.9

2.4

2.9

3.0

2.5

2.3

3.0

2.9

Sri Lanka

1.3

2.1

1.7

1.4

1.6

1.8

1.1

1.9

2.4

2.6

Roumanie

1.2

1.5

1.5

1.6

1.8

1.7

1.9

2.4

3.7

2.5

Haïti

1.8

2.2

2.1

2.7

3.1

3.2

2.8

2.4

2.2

2.3

États-Unis

2.6

2.6

2.4

2.3

2.6

2.4

2.3

2.0

2.3

2.2

Autres pays

31.8

37.1

39.4

40.7

43.6

44.0

43.7

43.1

44.1

41.0

Total

91.9

106.9

124.2

136.4

141.6

135.9

135.1

128.9

136.0

126.2

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

374

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers HONGRIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Roumanie

8.9

10.6

10.3

9.6

12.1

8.9

7.9

6.7

10.0

7.1

Allemagne

0.8

0.8

0.3

0.4

0.1

3.9

0.7

0.7

3.2

2.7

Ukraine

2.4

2.5

2.1

2.6

3.6

2.1

3.7

2.9

4.1

1.9

Chine

1.1

0.4

0.1

0.7

0.8

0.5

1.4

1.9

1.5

1.3

États-Unis

0.4

0.5

0.4

0.5

0.4

0.4

0.6

0.4

1.2

1.3

..

..

..

..

..

..

0.0

0.0

4.1

1.2

République slovaque

1.0

0.5

0.5

0.4

0.1

1.6

0.6

0.7

1.3

1.2

Autriche

0.2

0.1

0.1

0.1

0.0

0.8

0.4

0.3

0.7

0.7

Turquie

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.1

0.3

0.3

0.7

0.5

..

..

..

..

..

0.2

0.4

0.2

0.5

0.5

Fédération de Russie

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.2

0.4

0.3

0.4

0.5

France

0.2

0.2

0.2

0.2

0.0

0.7

0.1

0.0

0.4

0.4

Pays-Bas

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.4

0.0

0.0

0.3

0.4

Japon

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.4

0.3

0.5

0.3

Royaume-Uni

0.1

0.2

0.3

0.4

0.1

0.7

0.1

0.1

0.4

0.3

Autres pays

4.5

3.7

2.9

3.6

4.3

4.9

6.6

7.6

6.3

5.4

20.2

20.3

18.0

19.4

22.2

25.6

23.6

22.6

35.5

25.6

Serbie

Iran

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers IRLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Royaume-Uni

8.4

9.0

7.4

9.1

7.4

8.9

9.9

5.9

7.0

4.4

États-Unis

2.5

3.7

2.7

2.1

2.3

2.1

1.7

2.8

2.0

1.1

Autres pays

16.9

20.0

29.8

31.2

32.1

55.1

77.3

80.8

58.6

33.4

Total

27.8

32.7

39.9

42.4

41.8

66.1

88.9

89.5

67.6

38.9

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

375

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ISRAËL 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ex-URSS

50.8

33.6

18.5

12.4

10.1

9.4

7.5

6.5

5.6

6.8

États-Unis

1.2

1.3

1.5

1.7

1.9

2.0

2.2

2.1

2.0

2.5

France

1.2

1.0

2.0

1.8

2.0

2.5

2.4

2.3

1.6

1.6

Royaume-Uni

0.3

0.3

0.3

0.3

0.4

0.4

0.6

0.6

0.5

0.7

Argentine

1.1

1.4

5.9

1.4

0.5

0.4

0.3

0.3

0.2

0.3

Canada

0.2

0.1

0.1

0.2

0.2

0.3

0.2

0.2

0.3

0.3

Afrique du Sud

0.2

0.2

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.3

0.3

Éthiopie

2.2

3.3

2.7

3.0

3.7

3.6

3.6

3.6

1.6

0.2

Brésil

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.2

0.1

0.2

0.2

Turquie

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Belgique

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Mexique

0.1

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.1

0.1

Australie

0.1

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Allemagne

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Hongrie

0.2

0.1

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

0.0

0.1

0.1

Autres pays

2.2

1.8

1.8

1.8

1.3

1.7

1.7

1.8

1.0

1.0

60.2

43.6

33.6

23.3

20.9

21.2

19.3

18.1

13.7

14.6

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ITALIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Maroc

24.7

17.8

26.1

..

24.6

11.5

12.7

29.8

32.9

..

Albanie

31.2

27.9

39.1

..

29.6

17.1

16.1

29.3

26.6

..

Ukraine

4.1

5.1

8.1

..

11.2

6.8

5.4

23.2

22.0

..

15.4

8.8

15.4

..

10.6

9.3

6.0

17.4

18.3

..

Moldavie

1.9

..

..

..

5.1

5.2

5.4

22.2

17.4

..

Inde

7.0

4.8

7.2

..

5.7

4.2

4.8

11.0

15.0

..

Bangladesh

6.6

..

4.7

..

3.5

2.5

2.9

9.8

11.0

..

Philippines

12.2

4.6

10.4

..

5.2

3.0

2.2

7.4

10.5

..

Pérou

4.7

..

7.7

..

4.4

2.7

2.8

6.1

8.8

..

États-Unis

7.2

7.3

11.2

..

8.0

6.4

4.8

4.0

7.9

..

Égypte

6.5

..

8.6

..

4.3

2.3

2.5

4.2

7.4

..

Serbie-et-Monténégro

5.3

6.0

8.2

..

6.3

3.4

3.9

5.7

6.7

..

Sri Lanka

6.0

4.3

7.6

..

3.0

2.4

2.3

6.8

6.5

..

Pakistan

6.0

..

5.2

..

3.7

2.1

1.3

3.8

6.2

..

Tunisie

6.8

6.5

8.0

..

6.0

4.3

3.3

5.9

6.1

..

Autres pays

125.9

139.4

220.6

..

188.2

123.9

105.1

65.9

83.0

..

Total

271.5

232.8

388.1

..

319.3

206.8

181.5

252.4

286.2

..

Chine

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

376

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers JAPON 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

75.3

86.4

88.6

92.2

90.3

105.8

112.5

125.3

134.2

121.2

Corée

24.3

24.7

22.9

21.9

22.8

22.7

24.7

28.1

30.0

27.0

États-Unis

24.0

20.6

21.5

21.5

21.3

22.1

22.2

22.8

24.0

23.5

Philippines

74.2

84.9

87.2

93.4

96.2

63.5

28.3

25.3

21.0

15.8

Viêtnam

3.8

4.7

5.3

6.6

6.5

7.7

8.5

9.9

12.5

10.9

Thaïlande

6.6

6.8

5.9

6.6

7.1

9.0

8.7

9.0

10.5

9.9

Indonésie

9.9

10.6

9.7

11.1

10.7

12.9

11.4

10.1

10.1

7.5

Taïpei chinois

..

..

..

..

..

..

4.5

4.9

5.5

5.4

Royaume-Uni

7.0

6.7

6.6

6.6

6.3

6.3

6.6

5.8

6.0

5.3

..

..

..

..

..

..

4.9

5.8

5.7

4.6

6.4

6.3

6.6

7.7

7.1

6.2

5.0

4.2

4.5

4.5

Allemagne

..

..

..

..

..

..

4.7

4.9

4.8

4.5

France

..

..

..

..

..

..

3.8

4.2

4.5

3.9

Népal

..

..

..

..

..

..

1.6

2.2

3.6

3.6

Australie

..

..

..

..

..

..

4.1

3.8

3.5

3.1

Autres pays

114.3

99.4

89.6

106.4

103.7

116.1

74.1

70.4

63.9

46.3

Total

345.8

351.2

343.8

373.9

372.0

372.3

325.6

336.6

344.5

297.1

Inde Fédération de Russie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers LUXEMBOURG 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Portugal

2.2

2.3

2.8

3.9

3.5

3.8

3.8

4.4

4.5

3.8

France

2.3

2.1

1.9

1.9

2.0

2.2

2.5

2.8

3.2

2.7

Belgique

1.3

1.5

1.3

1.1

1.0

1.0

0.9

0.9

1.0

1.0

Allemagne

0.6

0.7

0.6

0.7

0.8

0.8

0.9

1.0

1.1

1.0

Italie

0.6

0.6

0.5

0.5

0.5

0.6

0.6

0.6

0.8

0.7

Royaume-Uni

0.5

0.5

0.4

0.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.5

0.4

Pologne

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.3

0.3

0.4

0.5

0.4

États-Unis

0.3

0.2

0.1

0.3

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

Roumanie

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.3

0.3

0.2

Espagne

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

Brésil

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

Pays-Bas

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.2

0.3

0.2

Cap-Vert

0.1

0.1

0.2

0.1

0.1

0.2

0.1

0.2

0.2

0.2

Chine

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Danemark

0.2

0.2

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.1

0.1

0.1

Autres pays

2.1

2.4

2.4

2.9

2.9

3.4

2.8

3.6

3.4

2.9

10.8

11.1

11.0

12.6

12.2

13.8

13.7

15.8

16.8

14.6

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

377

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers MEXIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

États-Unis

..

..

..

..

..

..

..

1.4

2.2

2.9

Guatemala

..

..

..

..

..

..

..

0.1

1.0

2.1

Chine

..

..

..

..

..

..

..

0.6

1.3

2.0

Colombie

..

..

..

..

..

..

..

0.3

1.1

1.9

Cuba

..

..

..

..

..

..

..

0.3

1.0

1.7

Honduras

..

..

..

..

..

..

..

0.0

0.8

1.4

Argentine

..

..

..

..

..

..

..

0.5

0.9

1.4

Venezuela

..

..

..

..

..

..

..

0.3

0.7

1.3

Espagne

..

..

..

..

..

..

..

0.3

0.6

0.9

El Salvador

..

..

..

..

..

..

..

0.1

0.5

0.8

Pérou

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.4

0.7

Canada

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.4

0.6

France

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.4

0.5

Italie

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.3

0.5

Brésil

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.3

0.4

Autres pays

..

..

..

..

..

..

..

2.0

3.4

4.8

6.4

8.1

5.8

6.9

8.5

9.2

6.9

6.8

15.1

23.9

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers NORVÈGE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pologne

0.2

0.4

0.7

0.6

1.6

3.3

7.4

14.2

14.4

10.5

Suède

3.5

3.1

2.9

2.7

2.4

2.7

3.4

4.4

5.7

6.0

Lituanie

0.1

0.2

0.3

0.3

0.5

0.8

1.3

2.4

2.9

3.2

Allemagne

1.0

1.1

1.2

1.2

1.4

1.7

2.3

3.8

4.3

2.8

Philippines

0.4

0.5

0.6

0.6

0.6

0.8

1.1

1.6

1.8

1.7

Érythrée

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.3

0.3

0.4

0.8

1.7

Islande

0.5

0.5

0.6

0.4

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

1.6

Afghanistan

0.5

0.9

1.1

1.4

0.7

0.8

0.6

0.6

0.8

1.4

Thaïlande

0.5

0.6

0.9

0.9

1.1

1.1

1.1

1.2

1.3

1.3

Danemark

1.9

2.0

2.1

1.7

1.6

1.5

1.5

1.5

1.3

1.3

Somalie

1.5

1.1

2.2

1.7

1.2

1.1

1.2

1.6

1.2

1.3

Royaume-Uni

0.8

0.9

0.8

0.6

0.9

0.8

1.0

1.1

1.2

1.3

Irak

4.5

1.2

2.7

1.1

1.0

1.4

0.9

1.0

1.2

1.2

Roumanie

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.6

1.1

1.1

Lettonie

0.1

0.1

0.2

0.1

0.1

0.2

0.3

0.5

0.6

1.1

Autres pays

11.9

12.7

14.3

13.4

14.1

14.2

14.7

18.5

19.8

19.3

Total

27.8

25.4

30.8

26.8

27.9

31.4

37.4

53.5

58.8

56.7

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

378

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers NOUVELLE-ZÉLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Royaume-Uni

5.0

6.8

6.6

8.2

8.7

17.1

13.0

11.3

9.5

7.8

Chine

4.3

7.9

7.6

5.9

4.0

5.6

6.8

5.6

7.4

5.8

Afrique du Sud

3.5

4.8

3.3

2.4

2.4

4.5

3.6

4.0

4.7

5.2

Philippines

1.0

1.3

1.6

0.9

0.8

1.1

1.7

3.7

3.6

3.4

Fidji

2.2

3.6

2.3

2.5

2.3

2.6

2.7

2.8

3.2

3.3

Inde

4.3

7.4

8.2

4.8

3.1

3.5

3.7

3.9

3.2

3.2

Samoa

2.5

2.0

1.2

2.2

1.6

2.6

2.1

1.9

2.2

2.0

États-Unis

0.8

1.0

1.0

1.1

1.0

2.1

1.6

1.3

1.2

1.2

Corée

1.1

2.4

2.4

1.6

1.5

2.1

2.1

1.0

0.8

0.9

Tonga

0.9

0.8

0.7

2.4

1.2

1.1

1.2

0.9

0.9

0.8

Allemagne

0.4

0.4

0.3

0.4

0.4

0.8

0.7

0.8

0.7

0.7

Sri Lanka

0.7

0.9

0.7

0.3

0.2

0.3

0.3

0.4

0.6

0.6

Malaisie

1.0

2.1

1.2

1.0

0.5

0.6

0.7

0.6

0.7

0.6

Japon

0.4

0.6

0.4

0.5

0.4

0.8

0.6

0.5

0.4

0.5

Canada

0.3

0.4

0.3

0.3

0.3

0.5

0.5

0.4

0.4

0.5

Autres pays

9.1

11.9

9.7

8.6

7.6

8.8

8.3

7.6

7.5

7.4

37.6

54.4

47.5

43.0

36.2

54.1

49.8

46.8

46.9

43.6

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers PAYS-BAS 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pologne

1.3

1.4

1.6

1.5

4.5

5.7

6.8

9.2

13.3

12.7

Allemagne

4.9

5.1

5.1

4.8

5.3

5.9

7.2

7.5

9.0

8.7

Royaume-Uni

5.9

5.9

4.8

4.1

3.6

3.2

3.6

4.0

4.7

4.4

Chine

1.8

2.8

3.4

3.8

3.0

3.0

2.9

3.4

4.2

4.3

Bulgarie

0.3

0.3

0.4

0.5

0.4

0.4

0.5

4.9

5.2

4.3

Turquie

4.5

4.8

5.4

6.2

4.1

3.1

2.8

2.4

3.3

3.5

États-Unis

3.4

3.1

3.0

2.5

2.3

2.5

3.1

3.2

3.4

3.1

Inde

0.7

0.7

0.6

0.6

0.6

1.2

2.0

2.5

3.5

3.1

France

2.2

2.2

2.0

1.9

1.8

1.8

2.0

2.2

3.0

2.9

Espagne

1.3

1.4

1.4

1.3

1.3

1.3

1.4

1.5

2.3

2.6

Italie

1.5

1.5

1.4

1.3

1.2

1.4

1.6

1.9

2.6

2.6

Portugal

1.2

1.4

1.5

1.4

1.2

1.0

1.4

1.8

2.4

2.4

Hongrie

0.5

0.5

0.4

0.4

0.6

0.6

0.6

1.0

1.7

2.2

Roumanie

0.6

0.7

0.6

0.7

0.6

0.5

0.7

2.3

2.4

2.2

Belgique

2.0

1.8

1.8

1.7

1.5

1.4

1.7

1.8

2.1

2.0

Autres pays

59.6

60.9

53.0

40.9

33.3

30.4

29.6

30.6

40.2

43.5

Total

91.4

94.5

86.6

73.6

65.1

63.4

67.7

80.3

103.4

104.4

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

379

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers POLOGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ukraine

3.4

4.8

6.9

8.4

10.2

9.8

9.6

9.4

10.3

10.1

Bélarus

0.8

1.3

2.7

2.5

2.4

2.4

2.3

2.6

3.1

3.2

Viêtnam

1.2

1.1

1.2

1.3

2.2

1.9

1.7

1.8

2.8

3.0

Chine

0.4

0.4

0.5

0.4

0.5

0.6

0.4

0.7

1.2

2.0

Allemagne

0.7

1.1

1.6

1.5

2.2

6.1

4.6

6.7

2.9

1.7

Fédération de Russie

1.1

1.6

2.0

2.1

2.1

1.9

1.8

1.6

1.8

1.6

Arménie

0.7

0.6

0.7

1.0

2.0

1.5

1.3

1.4

1.6

1.6

Inde

0.3

0.4

0.5

0.6

0.7

0.7

0.7

0.7

1.0

1.1

Turquie

0.2

0.3

0.6

0.6

0.5

0.6

0.7

0.7

0.9

1.0

Corée

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.4

0.5

0.9

1.1

1.0

États-Unis

0.5

0.7

1.2

1.0

1.0

0.8

0.9

0.9

1.0

1.0

Japon

0.1

0.3

0.2

0.3

0.3

0.5

0.5

0.6

0.8

0.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.7

Nigeria

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.3

0.6

0.6

0.7

Italie

0.2

0.3

0.5

0.5

0.7

0.7

0.3

0.7

0.5

0.6

Autres pays

5.8

8.1

11.3

9.7

11.6

10.5

8.5

11.4

12.1

11.5

15.9

21.5

30.2

30.3

36.9

38.5

34.2

40.6

41.8

41.3

Taïpei chinois

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers PORTUGAL 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Roumanie

..

7.8

3.2

0.9

0.8

0.8

0.6

0.2

5.3

8.1

Cap-Vert

2.1

9.1

5.9

3.4

3.1

3.5

3.3

4.1

3.5

3.3

Brésil

1.7

26.6

14.7

6.7

14.4

9.5

6.1

5.0

3.5

2.9

Royaume-Uni

0.8

0.9

1.0

0.9

1.2

1.0

0.8

3.9

2.7

2.2

Bulgarie

..

1.8

1.3

0.6

0.3

0.3

0.3

0.1

0.9

1.5

Espagne

1.1

1.4

0.9

0.7

0.6

0.6

0.3

1.4

1.3

1.5

Chine

0.4

3.9

1.0

0.6

0.8

0.3

0.5

1.0

1.3

1.3

Allemagne

0.8

0.7

0.7

0.6

0.6

0.5

0.3

1.6

1.1

1.1

Italie

0.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.3

0.1

1.0

1.0

1.0

Sao Tomé-et-Principe

0.6

2.6

1.6

0.8

0.9

0.7

0.6

0.8

0.7

1.0

Moldavie

..

10.1

4.0

1.4

1.7

1.8

2.1

2.0

1.7

0.9

Ukraine

..

45.5

17.5

4.1

1.9

1.6

1.5

2.0

1.3

0.9

Guinée-Bissau

1.6

5.1

2.6

1.3

1.0

1.1

1.3

1.6

1.6

0.8

France

0.7

0.6

0.6

0.5

0.5

0.4

0.2

0.8

0.7

0.7

..

2.9

0.8

0.3

0.2

0.3

0.5

0.5

0.4

0.6

5.8

32.1

15.6

8.5

5.8

5.6

3.9

6.6

5.4

6.0

15.9

151.4

72.0

31.8

34.1

28.1

22.5

32.6

32.3

33.8

Inde Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

380

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

République tchèque

..

..

..

0.6

1.6

1.1

1.3

1.2

1.4

1.6

Ukraine

..

..

..

0.7

0.7

0.6

1.0

1.2

1.8

1.6

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

0.8

1.3

1.1

Hongrie

..

..

..

0.1

0.3

0.4

0.5

0.8

1.1

1.1

Viêtnam

..

..

..

0.3

0.2

0.2

0.5

0.6

1.3

0.9

Roumanie

..

..

..

0.0

0.1

0.1

0.4

3.0

2.3

0.8

Pologne

..

..

..

0.1

0.9

0.5

1.1

0.7

0.6

0.7

Corée

..

..

..

0.0

0.1

0.3

0.5

0.6

0.8

0.7

Chine

..

..

..

0.2

0.2

0.2

0.6

0.5

0.5

0.6

Allemagne

..

..

..

0.3

0.6

0.9

0.9

0.9

1.1

0.6

Fédération de Russie

..

..

..

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

0.5

Italie

..

..

..

0.1

0.2

0.2

0.3

0.3

0.2

0.3

Autriche

..

..

..

0.1

0.4

0.4

0.4

0.3

0.3

0.3

Royaume-Uni

..

..

..

0.2

0.3

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

États-Unis

..

..

..

0.3

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

Autres pays

..

..

..

1.4

1.9

2.0

2.8

3.1

2.9

3.0

4.6

4.7

4.8

4.6

7.9

7.7

11.3

14.8

16.5

14.4

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ukraine

1.1

2.8

10.7

15.5

16.3

23.9

30.2

39.6

18.7

8.1

République slovaque

1.0

2.4

13.0

23.7

15.0

10.1

6.8

13.9

7.6

5.6

Fédération de Russie

0.4

0.7

2.4

1.8

2.0

3.3

4.7

6.7

5.8

4.1

États-Unis

0.1

0.1

0.7

0.9

0.7

1.4

1.8

1.7

2.2

2.5

Viêtnam

0.3

2.2

5.7

3.6

4.5

4.9

6.4

12.3

13.4

2.3

Allemagne

0.1

0.2

0.8

0.8

1.3

1.4

0.8

1.9

4.3

2.0

Moldavie

0.0

0.2

0.8

1.2

1.0

1.7

2.4

3.4

3.3

1.3

Pologne

0.1

0.4

1.7

1.6

1.8

1.3

0.9

2.3

1.2

0.9

Kazakhstan

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

0.4

0.5

1.0

0.7

0.8

..

..

..

0.5

0.5

0.8

1.4

1.0

0.9

0.6

Bulgarie

0.1

0.2

0.7

0.6

0.7

0.8

0.8

1.1

1.0

0.6

Roumanie

0.0

0.2

0.3

0.4

0.3

0.4

0.4

0.9

0.6

0.5

..

..

..

0.8

0.8

0.2

0.3

0.8

1.5

0.5

Bélarus

0.1

0.3

0.6

0.6

0.6

0.7

0.8

1.1

0.6

0.4

Turquie

..

..

..

0.1

0.6

0.2

0.4

0.4

0.4

0.4

Autres pays

0.8

1.5

5.9

5.2

4.7

7.1

7.6

14.4

15.5

9.5

Total

4.2

11.3

43.6

57.4

50.8

58.6

66.1

102.5

77.8

40.0

Chine

Ouzbékistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

381

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers ROYAUME-UNI 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

17.2

16.0

21.0

30.0

51.0

47.0

57.0

55.0

48.0

64.0

0.5

1.9

..

..

16.0

49.0

60.0

88.0

55.0

32.0

Chine

18.6

18.5

29.0

31.0

32.0

22.0

23.0

21.0

18.0

22.0

États-Unis

14.0

13.1

16.0

16.0

14.0

15.0

16.0

15.0

17.0

17.0

9.5

9.6

7.0

10.0

21.0

16.0

31.0

27.0

17.0

17.0

14.7

16.2

9.0

21.0

10.0

..

..

..

..

14.0

Bangladesh

3.1

4.5

3.0

5.0

6.0

10.0

10.0

6.0

6.0

13.0

Nigeria

5.6

2.0

2.0

5.0

9.0

9.0

9.0

9.0

11.0

12.0

23.8

33.5

20.0

21.0

27.0

20.0

26.0

18.0

14.0

12.0

Philippines

6.1

11.6

21.0

12.0

11.0

10.0

12.0

13.0

13.0

12.0

Irlande

1.6

0.5

..

..

..

..

..

..

..

11.0

11.4

16.1

..

..

..

..

13.0

15.0

18.0

11.0

Espagne

3.9

2.7

..

..

..

..

..

..

..

11.0

Roumanie

0.0

0.3

..

..

..

..

..

..

..

10.0

Italie

7.6

1.0

..

..

..

..

..

..

14.0

8.0

Autres pays

123.3

114.9

160.8

176.4

237.3

207.1

194.7

188.0

225.0

164.0

Total

260.4

262.2

288.8

327.4

434.3

405.1

451.7

455.0

456.0

430.0

Inde Pologne

Pakistan France

Australie

Allemagne

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers SLOVÉNIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Bosnie-Herzégovine

2.0

2.4

2.5

2.1

3.0

4.3

7.9

12.5

13.0

12.9

Anc. Rép. youg. de Macédoine

0.9

1.0

1.2

1.6

1.3

1.7

2.1

3.2

3.2

3.0

Serbie

0.7

0.9

1.2

1.5

2.4

3.3

4.4

6.4

4.4

2.9

Croatie

0.9

1.1

1.3

1.3

0.8

1.0

1.1

1.4

1.6

1.4

Bulgarie

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.8

0.5

0.5

Ukraine

0.2

0.2

0.3

0.2

0.3

0.4

0.4

0.5

0.4

0.4

Italie

0.0

0.1

0.1

0.1

0.0

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

Allemagne

0.0

0.1

0.0

0.1

0.0

0.3

0.2

0.2

0.3

0.2

Fédération de Russie

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

Royaume-Uni

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

..

..

..

..

..

..

..

0.1

0.1

0.1

Autriche

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Pologne

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

Roumanie

0.0

0.1

0.0

0.0

0.1

0.3

0.3

0.2

0.1

0.1

France

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Autres pays

0.3

0.6

0.7

0.9

0.5

1.2

1.2

1.5

3.6

5.1

Total

5.3

6.8

7.7

8.0

8.6

13.3

18.3

27.5

28.1

27.4

Monténégro

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

382

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers SUÈDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Irak

6.6

6.5

7.4

5.4

2.8

2.9

10.9

15.2

12.1

8.5

Somalie

0.6

0.7

0.9

1.3

1.1

1.3

3.0

3.8

4.1

6.9

Pologne

0.6

0.8

1.1

1.0

2.5

3.4

6.3

7.5

7.0

5.2

Danemark

2.0

2.5

3.2

3.6

3.8

4.0

5.1

5.1

4.1

3.8

Chine

0.9

1.0

1.2

1.4

1.5

1.7

2.0

2.4

2.7

3.1

Thaïlande

0.8

0.9

1.2

2.0

2.1

2.1

2.3

2.5

3.1

3.0

Allemagne

1.5

1.6

1.7

1.8

1.8

2.0

2.9

3.6

3.4

2.8

Iran

1.1

1.3

1.4

1.0

1.5

1.1

2.0

1.4

1.8

2.4

Finlande

3.6

3.4

3.3

3.2

2.8

2.9

2.6

2.6

2.4

2.4

Turquie

0.7

0.7

0.8

1.2

1.1

1.1

1.6

1.5

1.5

2.0

Norvège

2.9

3.0

3.5

3.2

2.6

2.4

2.5

2.4

2.3

1.9

Roumanie

0.3

0.3

0.4

0.3

0.3

0.4

0.3

2.6

2.5

1.8

Inde

0.4

0.4

0.6

0.8

0.8

1.1

1.0

1.1

1.5

1.8

Pakistan

0.2

0.2

0.2

0.3

0.5

0.7

0.9

1.2

1.5

1.8

Royaume-Uni

1.3

1.4

1.4

1.2

1.2

1.1

1.5

1.5

1.7

1.6

Autres pays

18.7

18.9

19.2

19.5

20.3

22.5

33.8

28.1

30.3

33.4

Total

42.2

43.8

47.3

47.1

46.7

50.6

78.9

82.6

82.0

82.4

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers SUISSE

Allemagne

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

12.5

14.6

15.5

14.9

18.1

20.4

24.8

41.1

46.4

33.9

Portugal

4.9

4.9

9.3

12.3

13.6

12.2

12.5

15.5

17.8

13.7

France

6.6

6.6

6.8

6.6

6.7

6.9

7.6

11.5

13.7

10.9

Italie

5.4

5.6

6.1

5.6

5.7

5.4

5.5

8.4

9.9

8.5

Royaume-Uni

3.7

3.9

3.1

2.8

2.9

3.0

3.4

5.1

5.6

4.8

Autriche

2.0

2.5

2.6

2.0

2.3

1.9

2.0

2.8

3.2

2.8

..

..

..

..

..

..

..

5.4

4.9

2.6

Espagne

1.7

1.7

1.9

1.7

1.7

1.5

1.6

2.1

2.4

2.5

Turquie

2.8

3.1

3.2

2.7

2.4

2.1

2.0

0.9

2.1

2.2

Pologne

0.6

0.7

0.7

0.6

0.7

0.8

1.3

2.1

2.4

2.1

Pays-Bas

1.3

1.3

1.2

1.0

1.1

1.2

1.2

1.8

2.0

1.5

République slovaque

0.2

0.2

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

1.2

1.1

Hongrie

0.4

0.6

0.6

0.4

0.4

0.3

0.5

0.7

1.1

1.1

Belgique

0.9

0.9

0.8

0.7

0.8

0.8

0.8

1.1

1.2

1.0

Roumanie

0.5

0.7

0.6

0.6

0.6

0.6

0.6

0.7

0.8

1.0

Autres pays

43.9

53.8

49.5

41.7

39.2

36.9

38.7

40.4

42.5

42.7

Total

87.4

101.4

101.9

94.0

96.3

94.4

102.7

139.7

157.3

132.4

Serbie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

383

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité Milliers TURQUIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

10.6

10.0

9.9

9.5

10.5

10.5

6.9

6.2

6.5

6.1

6.3

6.4

12.3

9.6

15.9

17.1

7.8

10.9

11.4

61.7

58.7

54.9

48.2

44.9

12.9

53.7

51.7

16.5

26.2

Allemagne

5.3

5.4

5.9

6.3

12.4

7.1

8.4

9.8

9.9

9.9

Royaume-Uni

3.3

3.2

2.9

10.2

3.8

4.8

6.4

7.8

8.3

8.3

Kazakhstan

3.7

3.5

8.5

3.2

3.4

3.8

3.9

4.2

3.4

6.2

Irak

5.5

7.8

5.5

4.3

4.5

4.6

6.1

7.0

8.5

8.9

Afghanistan

7.1

3.5

3.4

3.4

3.9

4.0

3.6

5.7

6.6

6.6

6.9

États-Unis

6.4

5.5

5.8

5.8

5.6

6.1

6.6

6.0

6.0

5.4

Iran

6.1

6.6

5.7

5.3

5.7

6.0

6.1

5.4

5.4

5.3

Ukraine

2.3

2.3

2.2

2.3

2.6

3.4

4.3

4.4

4.4

5.1

Grèce

7.3

6.6

6.5

6.6

6.6

5.9

6.3

5.2

5.4

4.9

Kirghizistan

2.1

1.6

1.7

2.2

2.5

3.0

3.2

3.1

3.3

4.8

Chine

1.1

1.1

1.3

1.5

1.9

2.1

2.7

3.6

3.8

4.5

Turkménistan

2.5

2.2

1.8

1.6

1.8

2.1

2.6

3.4

3.6

4.0

34.0

33.0

35.6

36.2

35.2

41.9

52.9

70.1

49.6

46.3

162.3

154.9

151.8

147.2

148.0

169.7

191.0

174.9

175.0

163.3

Azerbaïdjan Fédération de Russie Bulgarie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449381

384

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2 et B.1.1 Mouvements migratoires dans quelques pays de l’OCDE Pays

Catégorie de migrants enregistrés

Autres commentaires

Source

Australie

Migrants permanents : Les données se réfèrent à l’année fiscale (juillet Ministère de l’Immigration et de la Les migrants permanents comprennent les à juin de l’année indiquée). Citoyenneté. nouvelles arrivées de permanents (Settler Arrivals) et les changements de statut de migrants auparavant détenteurs d’un permis temporaire. Les nouvelles arrivées de permanents comprennent les détenteurs d’un visa permanent, ou d’un visa temporaire s’ils déclarent avoir l’intention de s’installer, les Néo-Zélandais qui déclarent avoir l’intention de s’installer et les autres personnes qui ont le droit de s’installer. Migrants temporaires : Entrées de résidents temporaires, non compris les étudiants. Cette catégorie comprend les migrants temporaires de court et long terme (cadres dirigeants, spécialistes et techniciens, diplomates et autres personnels de gouvernements étrangers, gens d’affaires, vacanciers actifs et gens du spectacle). Départs définitifs : Personnes qui déclarent à leur départ ne pas avoir l’intention de revenir en Australie.

Autriche

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et Jusqu’en 2001, les données proviennent des Registre de population, Statistique Autriche. séjournant effectivement au moins 3 mois dans le registres locaux de population. À partir de 2002, pays. elles proviennent du registre central de population. Les données de 2002 à 2007 ont été révisées pour accorder les statistiques migratoires avec les résultats du recensement de 2006 basé sur ce même registre.

Belgique

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins 3 mois. Les sorties incluent les corrections administratives.

Les demandeurs d’asile étaient regroupés dans Registre national de la population, Direction une catégorie fictive « Réfugiés ». Depuis le générale statistique et information 1er janvier 2008, ils sont enregistrés comme économique (DGSIE). tout autre nouveau migrant. Ceci peut expliquer la croissance assez forte des effectifs de certaines nationalités entre 2007 et 2008.

Canada

Migrants permanents : Entrées de personnes ayant obtenu un statut de résident permanent. Migrants temporaires : Entrées de personnes entrées légalement au Canada et titulaires d’un permis de résidence temporaire. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs étrangers (y compris les travailleurs saisonniers), les étudiants étrangers, les demandeurs d’asile, les personnes autorisées à résider au Canada pour des raisons humanitaires, et les autres personnes entrées au Canada temporairement et qui ne sont pas soumises à un permis de travail ou d’étudiant et qui ne demandent pas l’asile.

Le tableau B.1.1. présente uniquement les personnes ayant acquis un titre de résident permanent. Les chiffres sur les entrées de résidents permanents comprennent les personnes ayant obtenu un titre de résident permanent à l’étranger et les personnes ayant changé de statut alors qu’elles étaient déjà présentes au Canada de façon temporaire. Le pays d’origine se réfère au pays de la dernière résidence permanente.

Chili

Permis de résidence temporaires accordés.

République tchèque

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou à long terme ou ayant obtenu le droit d’asile dans l’année.

Citoyenneté et Immigration Canada.

Registre des permis de résidence délivrés, Chile Sistema B3000, Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur. En 2000, les données publiées n’incluent que les Registre des étrangers, Système d’information permis de résidence permanents. À partir sur la population du ministère de l’Intérieur, et de 2001, elles incluent aussi les réfugiés et les Institut national de statistique. titulaires d’un permis de résidence à long terme.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

385

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2 et B.1.1 Mouvements migratoires dans quelques pays de l’OCDE (suite) Pays

Catégorie de migrants enregistrés

Danemark

Étrangers vivant légalement au Danemark, Sont exclus : les demandeurs d’asile et les enregistrés dans le registre central de population autres étrangers ayant un statut de résidence et résidant dans le pays depuis au moins un an. À temporaire. partir de 2006, Statistics Denmark a mis en place une nouvelle méthode de calcul à partir de données démographiques. Par conséquent les données présentées à partir de l’année 2006 ne sont pas comparables avec les années précédentes. Les sorties incluent les corrections administratives.

Autres commentaires

Estonie

Source Registre central de population, Statistique Danemark.

Registre de population et Conseil de la police et des gardes-frontières (PGB), Institut national de statistique.

Finlande

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et Y compris les étrangers d’origine finnoise. souhaitant séjourner dans le pays au moins un an.

Registre central de population, Statistique Finlande.

France

Les « entrées permanentes » correspondent à une première apparition statistique, englobant les arrivées de l’extérieur du territoire national, les régularisations et les changements de statut d’étrangers qui avaient jusqu’alors un statut « temporaire ». Les entrées comprennent les personnes entrées au titre de la migration de travail (salariés, actifs non salariés bénéficiaires d’une carte « compétences et talents » ou d’une carte « scientifique »), de la migration familiale (regroupement familial, membres de famille de Français ou de réfugiés, familles accompagnantes de travailleurs), les réfugiés et d’autres détenteurs de permis.

Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration ; Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Allemagne

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et Les demandeurs d’asile résidant dans des souhaitant séjourner dans le pays au moins ménages privés sont inclus dans les entrées. une semaine. Les entrées de citoyens d’origine allemande ne sont pas enregistrées dans les entrées d’étrangers. En 2008 et 2009, les municipalités ont apuré leur fichier, entrainant une augmentation des flux de sortie.

Registre central de population, Office fédéral de la statistique.

Hongrie

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence à long terme (valable pour au moins un an).

Registre des détenteurs de permis de résidence à long terme, Bureau de l’immigration et de la nationalité, ministère de l’Administration et de l’Application des Lois ; Bureau central de statistique.

Irlande

Estimations à partir des enquêtes trimestrielles sur les ménages. Les estimations portent sur le nombre de personnes résidant en Irlande au moment de l’enquête et qui étaient à l’étranger douze mois auparavant.

Israël

Les données se réfèrent aux immigrés permanents par dernier pays de résidence. Les données pour l’Inde incluent le Pakistan et le Sri Lanka. Les données pour l’Égypte incluent le Soudan. Les données pour l’ex-Tchécoslovaquie incluent la République slovaque et la République tchèque. Les données pour l’ex-Yougoslavie incluent l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Slovénie, la Serbie et la Croatie.

386

Les chiffres comprennent les étrangers résidant sur le territoire depuis au moins un an et qui sont en possession d’un permis de résidence à long terme. Ils sont présentés par année d’entrée sur le territoire (quel que soit le type de permis détenu à ce moment). Les données de sortie ne comprennent pas les personnes dont le permis de résidence n’est plus valide.

Bureau central de la statistique (CSO).

Les données statistiques concernant Israël sont Bureau central de la statistique. fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2 et B.1.1 Mouvements migratoires dans quelques pays de l’OCDE (suite) Pays

Catégorie de migrants enregistrés

Autres commentaires

Source

Italie

Permis de résidence délivrés, y compris les permis de court terme (non compris les renouvellements) et toujours valides en fin d’année. Non compris les saisonniers et les ressortissants de l’Union européenne.

L’Italie a enregistré 155 264 entrées en 2000. Les autres permis ont été délivrés à des étrangers ayant fait une demande de régularisation en 1998.

Ministère de l’Intérieur.

Japon

Étrangers détenteurs d’un visa et ayant l’intention Non compris les visiteurs temporaires et les de séjourner dans le pays au moins 90 jours. réentrées.

Registre des étrangers, ministère de la Justice, Service de l’immigration.

Corée

Entrées et sorties de long terme (plus de 90 jours).

Ministère de la Justice.

Luxembourg

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins 3 mois.

Registre central de la population, Service central de la statistique et des études économiques (Statec).

Mexique

Nombre d’étrangers qui se voient octroyer un permis d’immigration pour la première fois (« inmigrante » FM2).

Institut national des migrations (INM).

Pays-Bas

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et Les entrées excluent une partie des demandeurs Registre de la population, Bureau central de ayant l’intention de séjourner dans le pays au d’asile (ceux logeant dans des centres statistique. moins quatre mois au cours des six prochains d’accueil). mois. Les sorties excluent les corrections administratives, c’est-à-dire les sorties d’étrangers non enregistrées.

Nouvelle-Zélande

Entrées : Octroi de permis de résidence. Sorties : Départs définitifs ou de long terme (étrangers quittant définitivement le territoire ou ayant l’intention de résider hors du territoire pendant 12 mois ou plus).

Norvège

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou En principe, les demandeurs d’asile sont Registre central de population, Statistique de travail et ayant l’intention de séjourner dans le considérés comme immigrés seulement après Norvège. pays au moins 6 mois. avoir été enregistrés auprès d’une municipalité norvégienne à la suite d’une réponse positive à leur demande. Les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée ne sont pas considérés comme des immigrants, même lorsque le processus de reconnaissance prend du temps et que le retour dans le pays d’origine est retardé pour une durée significative.

Pologne

Nombre de permis de résidence permanente et de durée fixe délivrés. Depuis le 26 août 2006, les ressortissants des États membres de l’Union européenne et les membres de leurs familles n’ont plus besoin d’un permis de séjour en Pologne mais ils doivent toujours se faire enregistrer lorsqu’ils envisagent de rester en Pologne plus de trois mois.

Portugal

Données issues des permis de résidence. Les chiffres de 2001 à 2004 comprennent les étrangers entrés avec un visa de long terme (séjour temporaire, étude, travail) ainsi que les étrangers ayant reçu un permis de séjour dans le cadre du programme de régularisation de 2001 (126 901 en 2001, 47 657 en 2002, 9 097 en 2003 et 178 en 2004). En 2005, les entrées comprennent les permis de résidence et les visas de long terme accordés annuellement. Depuis 2006, les données comprennent les visas de long terme pour les étrangers non ressortissants d’un pays de l’UE25 et les nouveaux titres de résidence attribués aux ressortissants d’un pays de l’UE25 (qui n’ont pas besoin d’un visa).

Service de l’immigration, ministère du Travail ; Statistique Nouvelle-Zélande

En 2007, les données incluent les enregistrements de ressortissants des États membres de l’Union européenne sur la période août 2006 à décembre 2007.

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Office pour le rapatriement et les étrangers.

Service de l’immigration et des frontières (SEF) ; Institut national statistique (INE) ; ministère des Affaires étrangères.

387

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.1, A.1.2 et B.1.1 Mouvements migratoires dans quelques pays de l’OCDE (suite) Pays

Catégorie de migrants enregistrés

Fédération de Russie

Entrées : Délivrances de permis de résidence temporaires et permanents. Sorties : Détenteurs de permis de résidence temporaires ou permanents.

Service fédéral des migrations, ministère de l’Intérieur.

République slovaque

Jusqu’en 2002, les données se réfèrent aux permis de résidence à long terme et permanents récemment délivrés. Conformément à la loi de 2002, les données incluent les permis de résidence permanents, temporaires et de résidence tolérée.

Registre des étrangers, Bureau statistique de la République slovaque.

Slovénie

Entrées : Avant 2008, les données migratoires suivaient la définition statistique de la population de 1996. À partir de 2008, les données migratoires suivent la définition statistique de la population de 2008. Sorties : Les données sur l’émigration des étrangers sont estimées sur la base du nombre d’étrangers et de l’accroissement naturel en Slovénie. Depuis 1999, les données sur les migrations internationales d’étrangers comprennent les absences temporaires de Slovénie dues à un départ à l’étranger pour plus de trois mois et les entrées après une résidence temporaire à l’étranger.

Avant 2008, les données sur l’immigration des Registre central de population, ministère de étrangers provenaient du ministère de l’Intérieur l’Intérieur ; Bureau statistique de la (d’abord de la base de données sur les étrangers République de Slovénie. puis du Registre des étrangers), et l’émigration des étrangers était estimée par le Bureau statistique. À partir de 2008, les données migratoires proviennent du registre central de la population et se basent sur l’enregistrement/ désenregistrement de résidence en Slovénie, l’enregistrement de départs temporaires de Slovénie et l’enregistrement des retours en Slovénie.

Espagne

Étrangers résidant dans la municipalité. Les données se réfèrent au pays d’origine et non au pays de naissance.

Statistiques des changements de résidence (EVR)

Suède

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et Les entrées ne comprennent ni les demandeurs Registre de population, Statistique Suède. ayant l’intention de séjourner dans le pays au d’asile, ni les entrées de travailleurs moins un an. temporaires.

Suisse

Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou annuel. Les titulaires d’un permis L (courte durée) dont la durée de séjour est supérieure à un an sont également inclus. À partir de 2006, les données se réfèrent à la Serbie et non à la Serbie-et-Monténégro.

Registre des étrangers, Office fédéral des migrations.

Turquie

Permis de résidence délivrés qui sont valides pour plus d’un mois.

Direction générale de la sécurité, ministère de l’Intérieur.

Royaume-Uni

Entrées : Étrangers admis sur le territoire britannique. Les données du tableau A.1.1. ont été ajustées pour inclure les migrants de court terme (y compris les demandeurs d’asile) qui ont résidé plus d’un an sur le territoire. Elles ont été récemment ajustées pour tenir compte de changements dans la pondération. Les données d’entrées par nationalité du tableau B.1.1. ne sont pas ajustées. Les données dont le coefficient de variation est supérieur à 30% ne sont pas présentées séparément mais incluses dans « Autres pays ». Sorties : Citoyens non britanniques quittant le territoire.

Enquête sur les voyageurs internationaux, Institut national de statistique.

États-Unis

Migrants permanents : Permis de résidence permanente délivrés. Migrants temporaires : Les données se réfèrent aux visas octroyés aux non-immigrants, à l’exception des visiteurs et des passagers en transit (visas B et C) et des membres d’équipage (visas D). Y compris les membres des familles.

388

Autres commentaires

Les chiffres comprennent les personnes déjà présentes aux États-Unis, qui changent de statut. Année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée).

Source

Registre local (Padron municipal de habitantes), Institut national de la statistique (INE).

Ministère américain de la Sécurité intérieure ; Bureau des affaires consulaires, Département d’État.

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ANNEXE STATISTIQUE

Entrées de demandeurs d’asile

Entrées de demandeurs d’asile Les statistiques de demandeurs d’asile publiées dans cette annexe proviennent du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies. L’UNHCR, dont le mandat est de mener et de coordonner les actions internationales en faveur des réfugiés, produit régulièrement depuis 1950 des statistiques complètes sur les réfugiés et les demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et d’autres pays du monde (www.unhcr.org/statistics). Ces statistiques proviennent le plus souvent de sources administratives. Cependant, il existe des différences selon la nature des données fournies. Dans plusieurs pays, les demandeurs d’asile sont enregistrés au moment de l’acceptation de leur demande. Ils apparaissent donc dans les statistiques à ce moment là et non à la date à laquelle ils sont arrivés dans le pays (il importe de noter que l’acceptation de la demande signifie que les autorités administratives vont examiner le dossier du requérant et lui octroyer certains droits pendant cette procédure d’examen). Dans d’autres pays, les données ne prennent pas en compte les membres des familles du requérant qui sont admis selon des dispositions différentes (par exemple la France), alors que d’autres enregistrent l’ensemble de la famille (la Suisse). Les chiffres présentés dans le tableau synoptique (tableau A.1.3) portent en général sur les premières demandes (première instance) et diffèrent parfois sensiblement des totaux présentés dans les tableaux B.1.3 qui donnent des informations par pays d’origine. En effet, les données que reçoit l’UNHCR par pays d’origine agrègent les demandes en première instance et les recours, et il est parfois difficile de dissocier les deux rétrospectivement. La référence pour le total des demandes d’asile demeure les chiffres indiqués dans le tableau synoptique A.1.3.

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389

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie 2000

2001

Australie

13 065

12 366

5 863

4 295

3 201

3 204

3 515

3 980

4 771

6 206

8 250

Autriche

18 284

30 135

39 354

32 359

24 634

22 461

13 349

11 921

12 841

15 821

11 020

Belgique

42 691

24 549

18 805

16 940

15 357

15 957

11 587

11 115

12 252

17 186

19 940

Canada

34 252

44 038

39 498

31 937

25 750

20 786

22 873

28 342

34 800

33 970

23 160

69

81

43

87

203

380

573

756

872

..

..

8 788

18 094

8 484

11 396

5 459

4 160

3 016

1 878

1 711

1 355

460

12 200

12 512

6 068

4 593

3 235

2 260

1 918

1 852

2 360

3 819

4 970

3

12

9

14

14

11

7

14

14

36

30

3 170

1 651

3 443

3 221

3 861

3 574

2 331

1 434

4 016

5 910

4 020

France

38 747

54 291

58 971

59 768

58 545

49 733

30 748

29 387

35 404

42 118

47 790

Allemagne

78 564

88 287

71 127

50 563

35 607

28 914

21 029

19 164

22 085

27 649

41 330

Grèce

3 083

5 499

5 664

8 178

4 469

9 050

12 267

25 113

19 884

15 928

10 270

Hongrie

7 801

9 554

6 412

2 401

1 600

1 609

2 117

3 425

3 118

4 672

2 460

Islande

24

52

117

80

76

88

39

42

77

35

50

Irlande

10 938

10 325

11 634

7 900

4 769

4 324

4 314

3 988

3 866

2 689

1 940

Chili République tchèque Danemark Estonie Finlande

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010*

Israël

6 148

456

355

..

922

909

1 348

5 382

7 738

809

..

Italie

15 564

9 620

16 015

13 455

9 722

9 548

10 348

14 053

30 324

17 603

8 190

Japon

216

353

250

336

426

384

954

816

1 599

1 388

1 210

Corée

43

39

37

86

145

412

278

717

364

324

420

Luxembourg

621

687

1 043

1 549

1 577

802

523

426

463

477

750

Mexique

277

415

257

275

404

687

480

374

317

680

..

43 895

32 579

18 667

13 402

9 782

12 347

14 465

7 102

13 399

14 905

13 330

Pays-Bas Nouvelle-Zélande

1 551

1 601

997

841

580

348

276

245

254

336

330

Norvège

10 842

14 782

17 480

15 959

7 945

5 402

5 320

6 528

14 431

17 226

10 060

Pologne

4 589

4 529

5 170

6 909

8 079

6 860

4 430

7 205

7 203

10 587

6 540

Portugal

224

234

245

88

113

114

128

224

161

139

160

Fédération de Russie

1 467

1 684

876

737

910

960

1 170

3 369

5 418

5 701

..

République slovaque

1 556

8 151

9 743

10 358

11 395

3 549

2 871

2 643

910

822

540

Slovénie

9 244

1 511

702

1 100

1 173

1 596

518

425

238

183

210

Espagne

7 926

9 489

6 309

5 918

5 535

5 254

5 297

7 662

4 517

3 007

2 740

Suède

16 303

23 515

33 016

31 348

23 161

17 530

24 322

36 370

24 353

24 194

31 820

Suisse

17 611

20 633

26 125

20 806

14 248

10 061

10 537

10 387

16 606

16 005

13 520

Turquie

5 685

5 041

3 795

3 952

3 908

3 921

4 553

7 646

12 981

7 834

9 230

Royaume-Uni

98 900

91 600

103 080

60 050

40 625

30 840

28 320

28 300

31 315

30 675

22 090

États-Unis

40 867

59 432

58 439

43 338

44 972

39 240

41 101

40 449

39 362

38 080

41 005

451 544

472 239

467 566

378 275

290 905

245 956

209 762

230 616

261 471

273 006

254 180

75 119

103 470

97 937

75 275

70 722

60 026

63 974

68 791

74 162

72 050

64 165

553 741

596 113

577 217

463 502

371 492

316 315

285 752

319 365

364 606

362 668

337 835

UE25 (pays cités ci-dessus) + Norvège et Suisse Amérique du Nord OCDE

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.3. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. * Données préliminaires. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449248

390

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ALLEMAGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

11 601

17 167

10 242

3 850

1 293

1 983

2 117

4 327

6 836

6 538

5 380

5 837

2 772

1 473

918

711

531

338

657

3 375

..

..

..

..

..

..

..

1 996

1 608

1 981

Turquie

8 968

10 869

9 575

6 301

4 148

2 958

1 949

1 437

1 408

1 429

Iran

4 878

3 455

2 642

2 049

1 369

929

611

631

815

1 170

Viêtnam

2 332

3 721

2 340

2 096

1 668

1 222

990

987

1 042

1 115

Fédération de Russie

2 763

4 523

4 058

3 383

2 757

1 719

1 040

772

792

936

Syrie

2 641

2 232

1 829

1 192

768

933

609

634

775

819

420

526

987

1 051

1 130

608

481

503

561

791

Inde

1 826

2 651

2 246

1 736

1 118

557

512

413

485

681

Azerbaïdjan

1 418

1 645

1 689

1 291

1 363

848

483

274

360

652

801

1 220

1 531

1 139

802

493

240

181

232

560

Sri Lanka

1 170

622

434

278

217

220

170

375

468

531

Algérie

1 379

1 986

1 743

1 139

746

433

369

380

449

500

Pakistan

1 506

1 180

1 084

1 122

1 062

551

464

301

320

481

Autres pays

31 481

30 653

27 955

22 463

16 254

14 749

10 463

5 615

5 277

6 090

Total

78 564

88 287

71 127

50 563

35 613

28 914

21 029

19 164

22 085

27 649

Irak Afghanistan Serbie

Nigeria

Géorgie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité AUSTRALIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

1 215

1 176

1 083

800

822

966

1 033

1 207

1 232

1 192

Afghanistan

1 326

2 161

53

54

116

32

21

20

52

940

Sri Lanka

451

397

219

166

125

317

324

445

422

555

Zimbabwe

32

36

44

37

27

22

43

94

215

351

Iran

589

559

57

75

71

101

77

84

161

312

Irak

2 165

1 784

148

142

66

80

188

216

199

298

Fidji

658

799

369

165

84

52

34

70

81

262

Pakistan

207

132

86

63

61

103

90

145

220

260

Malaisie

264

261

232

184

210

170

109

145

238

231

Inde

770

650

549

604

242

173

316

349

373

213

Indonésie

831

897

619

230

164

166

296

183

238

192

Égypte

99

59

50

61

72

65

48

41

96

134

Liban

168

191

108

90

57

56

65

75

91

115

Corée

172

256

337

221

109

78

94

79

136

96

Myanmar

114

73

28

16

22

29

29

53

98

76

4 004

2 935

1 881

1 387

953

794

748

774

919

979

13 065

12 366

5 863

4 295

3 201

3 204

3 515

3 980

4 771

6 206

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

391

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité AUTRICHE 2000 Fédération de Russie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

291

366

2 221

6 709

6 172

4 355

2 441

2 676

3 435

3 559

Afghanistan

4 205

12 955

6 651

2 357

757

923

699

761

1 382

2 237

Serbie

1 486

1 637

4 723

2 526

2 835

4 403

2 515

1 760

810

2 033

Géorgie

34

597

1 921

1 525

1 731

954

564

400

511

975

Nigeria

390

1 047

1 432

1 849

1 828

880

421

394

535

837

Turquie

592

1 868

3 561

2 854

1 114

1 064

668

659

417

554

Arménie

165

1 235

2 038

1 098

414

516

350

405

360

440

Inde

2 441

1 802

3 366

2 822

1 839

1 530

479

385

355

427

Irak

2 361

2 118

4 466

1 446

232

221

380

472

490

399

91

154

779

661

663

492

212

223

223

398

187

326

221

191

45

89

183

467

411

344

2 559

734

760

979

343

306

274

248

250

340

23

43

143

140

511

640

541

297

175

301

161

137

134

153

131

77

88

166

140

279

84

121

239

221

234

185

138

109

173

248

3 215

4 987

6 703

6 828

5 785

5 826

3 396

2 499

3 174

2 450

18 285

30 127

39 358

32 359

24 634

22 461

13 349

11 921

12 841

15 821

Chine Somalie Iran Mongolie Syrie Algérie Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité BELGIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

4 921

1 932

1 523

1 280

1 294

1 203

778

1 219

1 050

2 053

861

504

326

329

287

253

365

696

879

1 659

3 604

2 424

1 156

1 680

1 361

1 438

1 582

1 436

1 620

1 605

569

368

461

282

388

903

695

825

1 070

1 386

1 331

571

340

316

477

706

381

339

461

1 099

488

494

515

354

565

643

413

526

661

1 052

Iran

3 183

1 164

743

1 153

512

497

631

411

614

732

République démocratique du Congo

1 421

1 371

1 789

1 778

1 471

1 272

843

716

579

670

Syrie

292

230

199

210

182

228

167

199

281

347

Chine

79

84

197

286

208

304

155

135

189

329

Géorgie

1 227

481

313

302

211

256

232

156

222

327

Rwanda

866

617

487

450

427

565

370

321

273

308

Cameroun

417

324

435

625

506

530

335

279

367

302

Algérie

807

1 709

936

400

357

245

180

176

206

275

1 392

898

635

390

730

773

126

364

239

261

Autres pays

21 233

11 378

8 750

7 105

6 381

6 141

4 334

3 316

3 541

4 781

Total

42 691

24 549

18 805

16 940

15 357

15 957

11 587

11 114

12 252

17 186

Serbie Afghanistan Fédération de Russie Irak Arménie Guinée

République slovaque

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

392

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité CANADA 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Mexique

1 310

1 669

2 397

2 560

2 918

3 541

4 948

7 028

8 069

9 296

Hongrie

1 936

3 895

1 180

132

162

58

48

24

288

2 440

Colombie

1 063

1 831

2 718

2 131

3 664

1 487

1 361

2 632

3 132

2 299

62

47

30

20

17

11

0

79

859

2 202

354

237

256

195

175

378

759

3 741

4 936

1 597

Chine

1 855

2 413

2 862

1 848

1 982

1 821

1 645

1 456

1 711

1 592

Sri Lanka

2 822

3 001

1 801

1 270

1 141

934

907

808

1 008

824

800

790

828

637

589

591

685

759

766

760

96

178

459

402

322

418

375

355

498

651

El Salvador

269

561

305

190

194

180

244

289

587

528

Somalie

753

799

388

348

408

285

206

231

505

508

1 360

1 300

1 313

1 125

1 083

844

764

554

561

502

98

92

213

317

240

228

389

949

969

468

488

463

204

151

152

264

268

308

488

445

3 088

3 192

3 884

4 257

1 006

746

652

361

403

437

Autres pays

17 898

23 570

20 660

16 354

11 697

9 000

9 617

8 291

10 020

9 421

Total

34 252

44 038

39 498

31 937

25 750

20 786

22 868

27 865

34 800

33 970

République tchèque Haïti

Nigeria Saint-Vincent-et-les Grenadines

Inde États-Unis Afghanistan Pakistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité CHILI 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Colombie

22

33

27

56

182

347

540

713

816

..

Équateur

0

0

0

0

1

4

14

4

19

..

Haïti

0

2

0

0

1

1

3

9

17

..

Pérou

8

3

0

3

2

6

6

3

8

..

Turquie

0

0

0

0

0

0

0

0

4

..

République démocratique du Congo

1

3

1

0

0

9

3

3

3

..

Cuba

9

4

3

1

7

1

0

4

2

..

Argentine

1

1

0

0

0

0

0

1

1

..

République dominicaine

0

0

0

0

1

0

0

0

1

..

France

0

0

0

0

0

0

0

0

1

..

Afghanistan

0

5

2

12

1

0

0

0

0

..

Angola

1

0

0

0

0

0

0

0

0

..

Azerbaïdjan

0

0

0

0

2

0

0

0

0

..

Bangladesh

0

3

0

0

0

0

0

0

0

..

Bolivie

0

0

0

0

1

0

0

2

0

..

Autres pays

27

27

10

15

5

12

7

17

0

..

Total

69

81

43

87

203

380

573

756

872

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

393

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité CORÉE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pakistan

1

Bangladesh

..

6

2

9

0

1

1

11

6

1

9

5

4

47

95

8

23

30

Myanmar

21

..

..

21

46

41

50

12

23

33

Sri Lanka

0

0

0

0

32

0

8

27

67

71

Chine

..

3

11

26

10

64

145

28

29

30

Nigeria

0

0

19

0

0

0

26

16

100

27

Ouganda

..

16

..

..

1

9

46

20

50

21

Iran

15

1

4

..

9

1

8

5

3

7

11

Cameroun

..

3

1

0

0

4

2

2

5

10

Afghanistan

..

2

1

1

1

1

0

1

0

8

République démocratique du Congo

16

6

1

2

5

15

14

10

11

7

Fédération de Russie

0

0

0

0

0

2

1

3

1

5

Ghana

0

0

0

0

0

2

4

68

29

4

Côte d’Ivoire

..

1

..

2

1

45

11

8

6

4

Afrique du Sud

0

0

0

0

0

1

0

9

3

4

Autres pays

4

13

10

25

17

49

125

317

43

27

43

39

37

86

145

412

278

717

364

324

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité DANEMARK 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

3 732

3 749

1 186

664

285

173

122

138

418

1 049

55

62

31

56

56

46

55

71

105

380

Fédération de Russie

245

123

198

269

163

119

61

114

183

335

Iran

389

263

178

158

140

123

89

106

196

334

Irak

2 605

2 099

1 045

442

217

264

507

695

543

305

..

..

..

..

..

..

..

90

118

271

Somalie

747

566

391

370

154

80

57

35

58

177

Sri Lanka

93

67

38

21

18

22

31

42

53

62

Nigeria

19

25

62

61

89

55

52

22

29

53

Pakistan

108

118

63

36

81

40

31

17

14

49

22

19

97

62

50

45

15

16

38

46

731

1 003

186

231

102

50

39

41

26

37

9

3

3

5

18

8

5

6

15

37

100

67

96

52

39

72

83

56

37

33

12

2

20

18

17

14

14

7

19

31

4 138

2 103

2 474

2 148

1 806

1 149

757

396

508

620

13 005

10 269

6 068

4 593

3 235

2 260

1 918

1 852

2 360

3 819

Afghanistan Syrie

Serbie

Algérie Bosnie-Herzégovine Érythrée Inde Maroc Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

394

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ESPAGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

843

1 350

1 440

1 688

1 029

726

632

680

808

458

13

11

45

241

110

162

236

335

500

304

1 361

2 532

1 105

577

760

1 655

2 239

2 497

752

255

Algérie

326

231

350

682

991

406

230

247

152

181

Guinée

23

30

46

171

228

173

23

91

98

130

République démocratique du Congo

90

118

175

274

203

170

102

141

105

114

Cameroun

16

10

24

178

72

99

83

57

71

111

Somalie

78

38

41

128

13

24

10

154

195

104

Cuba

801

2 371

1 179

125

79

78

59

83

119

84

Maroc

36

23

41

30

20

55

281

263

121

73

Pakistan

73

32

20

20

25

7

23

23

52

57

394

350

172

153

84

138

110

88

66

55

Gambie

2

4

9

48

108

67

34

64

44

52

Soudan

22

31

39

21

36

83

94

90

123

46

Iran

79

30

18

21

34

23

20

27

64

45

Autres pays

3 769

2 328

1 605

1 561

1 743

1 388

1 121

2 822

1 247

938

Total

7 926

9 489

6 309

5 918

5 535

5 254

5 297

7 662

4 517

3 007

Nigeria Côte d’Ivoire Colombie

Fédération de Russie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ESTONIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Afghanistan

0

1

0

0

0

0

0

0

0

9

Géorgie

0

1

0

4

1

0

0

0

2

6

Fédération de Russie

2

0

1

4

0

4

4

3

3

5

Syrie

0

4

0

0

0

0

0

0

0

5

Irak

0

1

0

1

0

3

0

0

1

2

République démocratique du Congo

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Mongolie

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

Arménie

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

Nigeria

0

0

0

0

0

0

1

0

1

1

Ouganda

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

États-Unis

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

Japon

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

Ukraine

0

0

1

1

0

0

0

0

1

0

Azerbaïdjan

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

Ouzbékistan

0

3

0

0

1

0

0

0

0

0

Autres pays

1

0

7

1

8

4

2

11

6

2

Total

3

12

9

14

14

11

7

14

14

36

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

395

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ÉTATS-UNIS 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

5 541

8 008

10 237

4 906

5 627

7 623

9 362

8 781

9 825

10 725

El Salvador

1 736

1 264

640

376

1 423

1 755

2 393

3 455

2 789

2 366

Mexique

3 669

8 747

8 775

3 955

1 763

1 581

1 673

2 551

2 713

2 295

890

1 131

1 193

2 236

1 569

1 411

1 515

2 388

1 853

1 740

Haïti

4 257

4 938

3 643

3 316

5 107

5 299

5 135

3 079

2 078

1 649

Éthiopie

1 445

1 467

1 287

890

1 118

807

1 168

1 124

1 168

1 249

Népal

28

53

172

314

321

415

494

532

680

1 068

Honduras

43

58

59

50

603

781

986

1 096

893

850

856

844

837

761

783

669

638

615

677

806

Inde

1 289

1 894

1 708

1 241

866

620

602

576

734

751

Colombie

2 631

7 144

7 950

4 661

3 215

2 064

1 810

1 399

910

650

Érythrée

253

220

246

196

213

224

282

329

420

559

Irak

330

584

534

298

268

360

511

748

809

543

Pakistan

338

410

567

513

859

551

512

433

491

491

Cameroun

528

560

1 307

1 626

1 293

710

610

555

619

456

Autres pays

17 033

22 110

19 249

17 999

19 944

14 370

13 410

12 788

12 703

11 485

Total

40 867

59 432

58 404

43 338

44 972

39 240

41 101

40 449

39 362

37 683

Guatemala

Fédération de Russie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité FÉDÉRATION DE RUSSIE 2000 Géorgie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

30

40

23

46

24

27

138

586

2 684

3 580

Afghanistan

1 088

1 300

618

500

638

674

827

2 211

2 047

1 577

Ouzbékistan

33

34

34

38

72

102

37

63

90

136

République populaire démocratique de Corée

0

0

0

0

0

1

7

11

26

59

Irak

59

73

35

13

18

20

13

36

61

37

Tadjikistan

12

22

18

12

23

3

7

43

48

29

Turkménistan

1

9

6

18

14

7

16

27

36

27

Pakistan

0

0

0

0

0

1

0

13

8

14

Érythrée

0

0

0

0

0

3

4

7

7

13

Soudan

0

5

6

0

0

3

4

18

10

13

Iran

0

0

0

0

0

0

0

0

5

12

République démocratique du Congo

3

11

7

4

10

7

2

34

23

11

79

19

19

25

13

4

5

2

10

10

Ukraine

4

6

0

4

6

4

10

20

19

10

Somalie

11

4

5

4

2

4

0

0

9

9

147

161

105

73

90

100

100

298

335

164

1 467

1 684

876

737

910

960

1 170

3 369

5 418

5 701

Kazakhstan

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

396

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité FINLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Irak

62

103

115

150

123

289

225

327

1 253

1 183

Somalie

28

18

54

91

253

321

92

82

1 176

1 169

Bulgarie

13

0

287

287

238

570

463

13

82

722

289

289

272

288

215

233

176

172

208

599

31

25

27

51

166

237

97

96

249

445

0

0

0

0

0

0

68

139

170

335

Iran

50

56

41

47

99

79

91

79

143

159

Turquie

76

94

197

185

140

97

41

73

65

140

Nigeria

12

8

28

77

92

73

64

41

76

130

Sri Lanka

22

28

9

14

11

15

32

18

36

100

Bélarus

37

55

39

46

58

57

97

48

68

94

République démocratique du Congo

27

23

53

38

48

37

38

36

31

56

Roumanie

29

36

596

109

132

56

20

9

18

54

Ghana

8

2

5

15

3

11

6

9

27

52

Algérie

18

38

38

38

31

33

25

24

27

48

Autres pays

2 468

876

1 682

1 785

2 252

1 466

789

339

387

624

Total

3 170

1 651

3 443

3 221

3 861

3 574

2 324

1 505

4 016

5 910

Fédération de Russie Afghanistan Serbie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité FRANCE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2 053

1 591

1 629

2 704

3 812

3 997

3 047

3 068

3 140

5 245

787

1 783

1 741

3 347

3 331

3 080

2 313

3 265

3 595

3 392

2 117

2 000

1 992

2 129

2 246

2 071

2 145

2 159

2 322

3 129

405

544

963

1 106

1 292

1 642

1 684

1 929

2 075

3 112

République démocratique du Congo

2 950

3 781

5 260

5 093

3 848

3 022

2 283

2 154

2 543

2 800

Turquie

3 735

5 347

6 582

7 192

4 741

3 867

2 758

2 234

2 198

2 047

Guinée

544

745

753

808

1 020

1 147

859

981

1 270

1 671

Chine

4 968

2 948

2 869

5 330

4 196

2 590

1 214

1 286

821

1 602

Haïti

1 886

2 713

1 904

1 488

3 133

5 060

1 844

677

930

1 458

Bangladesh

1 054

825

668

956

959

860

607

960

1 249

1 441

Mauritanie

1 385

2 332

2 998

2 380

1 540

1 067

548

432

719

1 214

Algérie

1 818

2 933

2 865

2 794

4 209

2 018

1 127

967

978

1 118

Soudan

92

98

136

406

286

409

452

404

399

811

198

253

375

532

773

1 112

878

573

629

774

1 592

1 943

2 266

1 952

1 489

1 172

827

901

804

744

Autres pays

14 191

17 455

18 086

21 551

21 670

16 619

8 162

7 397

11 732

11 560

Total

39 775

47 291

51 087

59 768

58 545

49 733

30 748

29 387

35 404

42 118

Serbie Fédération de Russie Sri Lanka Arménie

Azerbaïdjan Congo

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

397

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité GRÈCE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pakistan

141

252

250

681

247

1 154

2 378

9 144

6 914

3 716

Géorgie

1

0

8

48

323

1 897

428

1 559

2 241

2 170

Bangladesh

49

33

34

233

208

550

3 750

2 965

1 778

1 809

Afghanistan

446

1 459

1 238

561

382

458

1 087

1 556

2 287

1 510

7

15

13

19

44

57

143

1 311

808

965

1 334

1 972

2 567

2 831

936

971

1 415

5 474

1 760

886

Nigeria

14

33

184

444

325

406

391

390

746

780

Albanie

1

10

9

12

23

21

20

51

202

517

Chine

4

2

70

140

52

251

97

36

55

391

Sénégal

0

0

5

3

1

7

66

219

386

336

135

212

411

608

228

203

528

354

312

303

Éthiopie

17

34

35

114

24

100

170

102

118

171

Inde

27

41

84

105

42

166

162

261

227

156

Maroc

7

148

10

4

8

11

7

9

18

156

Ghana

4

17

3

19

16

41

85

71

104

154

896

1 271

743

2 356

1 610

2 757

1 540

1 611

1 928

1 908

3 083

5 499

5 664

8 178

4 469

9 050

12 267

25 113

19 884

15 928

Syrie Irak

Iran

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité HONGRIE 2000 Serbie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

692

214

97

112

180

243

384

723

1 593

2 320

2 185

4 311

2 348

469

38

22

13

35

116

1 194

Géorgie

27

29

91

205

288

114

175

131

165

116

Turquie

116

116

124

125

125

65

43

56

70

114

55

144

160

170

46

25

20

14

10

87

Somalie

152

298

213

113

18

7

42

99

185

75

Viêtnam

65

53

182

49

105

319

406

862

42

73

Nigeria

94

111

125

74

73

89

109

86

56

66

889

1 014

2 008

348

36

18

68

136

125

57

7

118

19

5

8

16

17

32

44

50

Chine

198

124

83

67

64

165

276

417

55

45

Pakistan

220

157

40

53

54

40

18

15

246

41

Moldavie

30

25

12

15

54

20

42

45

23

35

Sri Lanka

249

54

8

0

0

1

0

10

12

28

52

40

43

105

41

37

63

51

21

27

Autres pays

2 770

2 746

859

491

470

428

441

712

355

344

Total

7 801

9 554

6 412

2 401

1 600

1 609

2 117

3 424

3 118

4 672

Afghanistan

Iran

Irak Anc. Rép. youg. de Macédoine

Fédération de Russie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

398

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité IRLANDE

Nigeria

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

3 405

3 461

4 050

3 110

1 776

1 278

1 038

1 028

1 009

569

Pakistan

46

127

120

62

55

68

167

185

237

257

Chine

16

25

85

168

152

96

139

259

180

194

358

281

270

256

140

138

109

149

173

102

Zimbabwe

25

102

357

88

69

51

77

87

114

91

Géorgie

55

97

103

133

130

151

171

174

181

88

Moldavie

387

549

536

244

100

100

110

133

141

86

Somalie

138

70

77

183

198

367

161

144

141

84

Ghana

106

148

293

180

64

67

88

82

104

82

89

48

148

129

38

55

215

285

203

76

296

174

106

68

66

32

49

47

65

71

7

27

7

24

106

142

88

78

79

68

39

26

50

70

145

203

308

157

126

61

143

203

183

114

45

33

38

39

75

54

76

144

187

125

62

57

78

44

67

50

5 752

4 841

5 059

2 946

1 619

1 487

1 479

1 094

971

756

10 938

10 323

11 631

7 900

4 765

4 325

4 315

3 985

3 866

2 689

République démocratique du Congo

Irak Algérie Afghanistan Soudan Afrique du Sud Cameroun Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ISRAËL 2000

2001

2002

2003

Géorgie

1

Nigeria

0

Ghana

2007

2008

2009

0

1

..

2

3

6

14

..

100

160

4

39

238

240

448

567

418

1

3

2

..

34

25

198

74

192

233

Philippines

0

0

0

..

5

113

6

10

40

27

Colombie

2

17

3

..

73

28

23

31

67

92

Turquie

0

1

4

40

..

32

66

126

178

142

Côte d’Ivoire

0

3

28

50

..

74

43

91

751

507

80

20

201

140

..

316

56

13

45

495

Inde

16

0

0

7

..

2

4

5

0

5

14

Guinée

0

1

1

..

7

181

151

23

24

10

Burkina Faso

0

0

0

..

0

0

2

4

16

7

Sri Lanka

0

0

0

..

18

12

7

8

8

7

Népal

0

0

0

..

6

0

8

7

3

6

Mali

0

0

0

..

3

0

10

4

12

6

Niger

0

0

0

..

0

0

1

3

19

4

Autres pays

6 064

224

133

..

295

330

367

3 454

5 499

27

Total

6 148

456

355

..

922

909

1 348

5 382

7 738

809

Éthiopie

2004

2005

2006

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

399

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ITALIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nigeria

57

388

Somalie

69

145

594

722

930

536

830

1 336

5 673

3 991

601

1 743

186

117

99

757

4 864

Pakistan

92

1 604

113

1 256

787

267

411

203

176

1 143

Bangladesh

1 362

88

174

374

297

342

407

283

315

1 684

1 338

8

15

33

505

62

407

530

673

1 815

991

33

276

927

1 230

831

1 313

2 151

2 260

2 934

890

524

299

137

70

84

76

177

663

1 732

711

Côte d’Ivoire

6

14

93

348

183

586

508

982

1 653

643

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

1 113

282

620

Turquie

4 062

1 690

730

466

323

168

175

394

501

541

Irak

6 082

1 985

1 944

493

166

118

87

189

758

417

15

10

0

0

37

25

49

142

413

307

Burkina Faso

0

1

0

0

3

15

32

192

646

256

Guinée

3

5

0

0

5

20

70

217

465

242

Tunisie

26

25

0

0

7

53

48

14

278

222

4 499

4 480

9 326

6 794

6 296

5 296

5 106

4 634

5 483

3 468

15 564

9 620

16 015

13 455

9 722

9 548

10 348

14 057

30 324

17 603

Ghana Érythrée Afghanistan

Gambie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité JAPON 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Myanmar

23

23

38

111

138

212

626

500

979

568

Sri Lanka

6

3

9

4

9

7

27

43

90

234

Turquie

40

123

52

77

131

40

149

76

156

94

Pakistan

74

47

26

12

12

10

12

27

37

92

Inde

0

9

9

12

7

0

2

2

17

59

Bangladesh

3

10

12

6

33

29

15

14

33

51

Ouganda

0

0

0

1

1

1

2

4

16

46

17

20

19

25

18

16

27

19

38

40

Népal

0

0

0

1

3

5

11

4

20

29

Chine

3

10

22

22

16

16

13

17

18

18

République démocratique du Congo

0

0

0

5

0

0

4

10

14

18

Nigeria

0

0

12

2

2

2

10

6

10

17

Éthiopie

6

1

2

2

2

3

14

29

51

15

Cameroun

0

0

15

8

11

1

5

12

29

11

Philippines

0

0

0

6

2

5

0

1

4

10

Autres pays

44

107

34

42

41

37

37

52

87

86

216

353

250

336

426

384

954

816

1 599

1 388

Iran

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité LUXEMBOURG 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

269

206

495

541

361

219

193

225

219

149

3

8

34

14

9

8

16

14

29

37

Bosnie-Herzégovine

52

87

77

59

35

36

17

24

31

35

Albanie

79

34

54

66

48

33

20

16

14

26

Fédération de Russie

25

66

68

60

66

54

43

13

13

26

Iran

12

0

13

31

59

41

31

16

18

24

6

0

8

55

40

16

5

8

6

15

14

9

0

2

6

3

8

3

4

13

Érythrée

0

0

0

0

1

2

6

0

11

11

Algérie

9

16

30

81

69

39

8

11

4

11

Azerbaïdjan

0

5

1

2

3

1

1

0

0

11

Cameroun

2

0

7

16

24

0

3

7

8

9

Somalie

0

10

4

10

18

27

7

1

10

8

Nigeria

1

0

6

1

3

45

14

7

5

6

Guinée

2

0

11

26

53

28

9

8

2

6

Autres pays

154

245

235

586

783

250

142

73

89

90

Total

628

686

1 043

1 550

1 578

802

523

426

463

477

Serbie Irak

Bélarus Afghanistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité MEXIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Honduras

0

4

7

37

67

51

39

31

55

184

El Salvador

1

4

3

5

46

31

31

45

51

119

Haïti

0

1

1

8

11

20

17

41

61

65

Colombie

20

58

65

38

40

40

52

57

41

62

Cuba

24

24

50

14

26

80

65

27

7

42

Guatemala

22

35

10

62

23

29

20

15

18

39

Inde

0

32

6

1

10

27

5

2

3

37

Nicaragua

6

6

2

3

11

14

4

7

9

29

Chine

0

34

5

3

0

9

6

0

1

20

22

28

5

0

13

16

8

0

3

11

Pérou

5

5

3

3

4

4

1

2

1

8

Nigeria

2

1

10

6

0

2

1

13

1

8

21

9

0

1

0

1

1

4

0

7

République démocratique du Congo

1

0

4

6

1

5

0

2

2

5

États-Unis

3

2

0

3

1

1

1

2

1

4

Autres pays

150

172

86

85

151

357

229

126

63

40

Total

277

415

257

275

404

687

480

374

317

680

Sri Lanka

Iran

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

401

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité NORVÈGE

Afghanistan

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

326

603

786

2 050

1 059

466

224

234

1 363

3 871

Érythrée

51

132

269

201

110

177

316

789

1 799

2 667

Somalie

910

1 080

1 534

1 623

958

667

632

187

1 293

1 901

Irak

766

1 056

1 624

971

412

671

1 002

1 227

3 137

1 214

Fédération de Russie

471

1 318

1 719

1 923

937

545

548

863

1 078

867

Éthiopie

96

173

325

293

148

100

143

241

354

706

Nigeria

14

27

139

241

205

94

54

108

436

582

327

412

450

621

394

279

218

222

720

574

4 188

928

2 460

2 216

859

468

369

585

675

406

Syrie

60

57

80

97

71

79

49

49

115

278

Soudan

31

47

94

67

33

45

36

37

118

251

165

164

87

65

58

58

106

238

342

212

72

346

468

191

103

45

37

27

100

161

4

105

206

95

51

42

52

38

148

145

220

186

216

95

48

33

26

43

38

139

3 141

8 148

7 023

5 210

2 499

1 633

1 508

1 640

2 715

3 252

10 842

14 782

17 480

15 959

7 945

5 402

5 320

6 528

14 431

17 226

Iran Serbie

Sri Lanka Algérie Ouzbékistan Pakistan Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité NOUVELLE-ZÉLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Fidji

..

44

22

Sri Lanka

..

97

52

19

2

12

10

23

29

6

30

10

7

45

25

25

Irak

..

69

31

39

12

22

30

35

30

33

Iran

..

129

101

135

88

25

47

29

27

28

Inde

..

80

75

77

24

81

17

18

7

14

République tchèque

..

39

2

24

10

29

28

12

4

10

Chine

..

68

23

25

56

49

19

30

26

24

Pakistan

..

20

22

21

7

9

8

11

8

3

République slovaque

18

..

2

0

2

0

5

1

3

3

13

Afrique du Sud

..

13

8

10

8

3

2

2

3

9

Syrie

..

4

5

7

16

11

1

1

2

8

Zimbabwe

..

98

85

73

20

8

5

8

8

8

Brésil

..

0

2

6

6

6

0

1

..

8

Bangladesh

..

32

19

29

22

23

16

18

9

7

Malaisie

..

29

20

41

13

8

0

7

8

6

Autres pays

..

875

529

307

195

125

76

68

77

68

1 551

1 601

997

841

579

348

276

245

254

336

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

402

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité PAYS-BAS 2000

2001

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Somalie

2 110

1 098

533

Irak

2 773

1 329

1 020

451

792

1 315

1 462

1 874

3 842

5 889

3 473

1 043

1 620

2 766

2 004

5 027

Afghanistan

5 055

3 614

1 067

1 991

492

688

902

932

143

395

Iran

2 543

1 519

1 281

663

555

450

557

921

187

322

Érythrée

260

502

213

152

123

148

204

175

153

236

Géorgie

475

291

298

216

116

73

213

156

66

64

Arménie

412

812

529

417

203

247

197

280

97

208

349

1 406

706

534

298

285

356

318

243

563

304

267

254

239

127

66

118

110

96

103

237

1 394

1 467

475

199

116

105

116

102

154

235

975

676

294

95

76

93

147

104

216

193

1 021

918

426

245

206

285

254

81

95

151

282

401

550

414

223

155

243

179

97

151

Sierra Leone

2 023

2 405

1 615

314

138

189

203

130

129

121

Azerbaïdjan

1 163

634

326

265

253

287

384

35

58

120

Autres pays

21 520

16 518

10 140

6 032

4 978

5 751

5 998

1 608

1 890

2 494

Total

43 895

32 579

18 667

13 402

9 782

12 347

14 465

7 102

13 399

14 905

Chine Mongolie Guinée Sri Lanka Fédération de Russie Nigeria

2002

2003

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité POLOGNE

Fédération de Russie

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

1 153

1 490

3 048

5 581

7 182

6 244

4 018

6 668

6 647

5 726

Géorgie

71

92

39

30

47

47

31

12

54

4 213

Arménie

823

635

223

104

18

27

15

22

33

147

Viêtnam

161

197

48

25

16

23

27

40

57

67

Bélarus

61

74

67

58

53

82

55

62

33

37

Ukraine

69

144

102

85

72

84

43

26

25

36

Nigeria

9

26

7

15

10

10

11

18

19

23

Irak

30

108

137

75

6

15

16

22

66

21

Pakistan

30

31

55

151

211

69

46

25

15

19

Ouzbékistan

12

7

8

7

3

4

3

6

22

19

Chine

26

28

35

15

19

9

1

18

20

16

Inde

13

43

196

235

150

36

13

35

15

16

Mongolie

188

240

156

27

3

4

5

10

12

15

Afghanistan

299

415

595

251

57

6

11

9

4

14

1

0

1

0

4

2

4

10

6

14

Autres pays

1 643

976

436

262

229

198

131

222

175

204

Total

4 589

4 506

5 153

6 921

8 080

6 860

4 430

7 205

7 203

10 587

Népal

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

403

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité PORTUGAL 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Érythrée

0

1

0

0

0

0

Guinée

8

4

2

1

0

1

4

0

5

21

6

14

8

Mauritanie

0

0

0

0

0

18

0

0

0

0

Colombie

2

6

3

5

16

8

27

6

86

26

16

3

3

15

2

1

1

6

2

8

6

6

9

8

0

1

0

0

6

26

12

8

10

6

3

2

7

16

11

20

Guinée-Bissau

5

3

1

4

1

5

6

5

1

4

5

Ukraine

0

0

3

5

6

1

1

0

1

5

Iran

3

4

2

0

0

0

1

2

1

4

13

45

46

10

8

9

6

5

3

4

Bosnie-Herzégovine

0

0

0

0

7

0

0

16

10

3

Cameroun

1

2

0

0

0

0

0

2

0

3

52

39

34

3

2

3

4

3

1

3

1

0

2

6

2

5

1

0

4

2

Autres pays

106

111

132

52

71

54

72

76

44

18

Total

223

232

245

88

113

114

128

224

161

139

Nigeria Sri Lanka République démocratique du Congo

Angola

Sierra Leone Géorgie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pakistan

161

176

168

307

799

196

182

648

109

168

Géorgie

0

27

58

582

989

258

209

134

119

98

Moldavie

1

16

266

587

826

309

385

208

113

73

14

84

618

2 653

2 413

1 037

463

307

100

72

380

1 111

1 611

1 653

2 969

561

727

619

88

57

0

38

220

61

155

100

63

58

41

56

624

4 315

1 669

627

393

109

41

67

72

51

0

33

1 764

1 080

1 271

280

164

96

44

39

Arménie

15

29

102

758

144

17

14

28

22

21

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

7

15

20

Sri Lanka

87

98

96

49

58

8

10

20

13

18

Bangladesh

46

429

1 032

558

544

277

183

108

36

15

115

990

1 245

475

116

35

206

131

42

13

Somalie

3

129

199

114

12

16

3

9

0

13

Ukraine

5

8

47

73

64

45

32

36

32

13

105

668

605

781

638

301

189

167

64

95

1 556

8 151

9 700

10 358

11 391

3 549

2 871

2 643

910

822

Fédération de Russie Inde Viêtnam Afghanistan Chine

Irak

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

404

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

1 145

4 419

1 676

2 044

1 600

1 020

571

293

323

220

103

133

66

47

44

34

236

30

80

192

Mongolie

67

134

79

81

123

119

95

160

193

161

Turquie

90

58

31

11

31

33

66

213

253

69

Fédération de Russie

623

642

629

4 853

1 498

278

171

99

85

66

Viêtnam

586

1 525

891

566

385

217

124

100

109

65

Bélarus

193

438

312

281

226

244

174

130

81

60

Syrie

21

25

13

6

4

22

20

31

36

54

Nigeria

28

40

34

37

50

83

96

69

39

43

Géorgie

103

1 290

678

319

201

54

43

45

39

33

Serbie

165

111

36

20

3

4

0

49

31

32

Kirghizistan

52

50

59

80

138

35

85

63

36

26

République démocratique du Congo

18

7

8

5

0

0

20

26

14

24

274

1 019

452

49

75

56

51

37

33

23

0

1

0

0

0

0

0

3

26

23

Autres pays

5 320

8 202

3 519

2 997

1 081

1 961

1 264

531

333

264

Total

8 788

18 094

8 483

11 396

5 459

4 160

3 016

1 879

1 711

1 355

Ukraine Kazakhstan

Arménie Myanmar

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité ROYAUME-UNI 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Zimbabwe

1 010

2 140

8 695

4 020

2 520

1 390

2 145

2 300

4 475

7 610

Afghanistan

5 555

8 920

8 065

2 590

1 605

1 775

2 660

2 815

3 725

3 540

Iran

5 610

3 420

3 370

3 495

3 990

3 505

2 685

2 510

2 595

2 145

Pakistan

3 165

2 860

3 780

3 145

3 030

2 290

1 850

1 765

2 075

2 100

Chine

4 015

2 400

3 725

3 495

2 410

1 775

2 030

2 185

1 615

1 585

Sri Lanka

6 395

5 510

3 485

810

400

480

620

1 250

1 865

1 445

Érythrée

505

620

1 315

1 070

1 265

1 900

2 735

1 905

2 335

1 410

Somalie

5 020

6 420

9 425

7 195

3 295

2 105

2 175

1 960

1 575

1 105

Irak

7 475

6 680

15 635

4 290

1 880

1 595

1 315

2 075

2 040

995

835

810

1 220

1 110

1 210

1 230

990

905

1 070

910

2 120

1 850

1 975

2 410

1 485

1 000

715

600

775

715

Bangladesh

795

510

825

820

550

465

495

590

510

495

Viêtnam

180

400

880

1 175

790

400

95

185

235

470

Gambie

50

65

130

100

110

110

135

135

210

400

Algérie

1 635

1 140

1 300

730

610

310

260

295

385

265

Autres pays

35 935

27 265

39 285

23 585

15 470

10 485

7 430

6 405

5 830

5 485

Total

80 300

71 010

103 110

60 040

40 620

30 815

28 335

27 880

31 315

30 675

Nigeria Inde

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

405

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité SLOVÉNIE 2000 Bosnie-Herzégovine

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

48

22

29

48

123

303

44

22

13

41

397

205

121

181

413

640

243

234

69

39

1 119

379

73

192

188

231

62

38

72

12

247

66

7

2

5

6

2

12

10

11

Croatie

8

3

0

5

3

3

0

3

3

11

Nigeria

3

1

7

2

1

2

1

4

7

9

5 924

272

61

88

7

4

3

2

11

9

Pakistan

72

12

25

28

16

28

6

11

4

6

Sri Lanka

17

0

1

0

12

8

0

0

1

6

0

0

4

15

199

146

32

21

7

6

34

5

23

15

15

11

7

9

3

5

5

0

1

0

1

1

0

1

0

3

447

214

133

190

28

15

6

4

0

3

Anc. Rép. youg. de Macédoine

10

90

32

67

76

72

26

20

9

3

Ghana

14

2

0

0

0

0

0

1

1

3

899

240

185

267

86

126

86

43

28

16

9 244

1 511

702

1 100

1 173

1 596

518

425

238

183

Serbie Turquie Afghanistan

Iran

Albanie Fédération de Russie Cameroun Irak

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité SUÈDE 2000 Somalie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

260

525

1 107

3 069

905

422

1 066

3 349

3 361

5 874

3 499

6 206

5 446

2 700

1 456

2 330

8 951

18 559

6 083

2 297

..

..

..

..

..

..

..

2 500

1 989

1 806

Afghanistan

374

593

527

811

903

435

594

609

784

1 694

Iran

739

780

762

787

660

582

494

485

799

1 144

Fédération de Russie

590

841

1 496

1 361

1 288

1 057

755

788

933

1 058

Érythrée

127

151

266

641

395

425

608

878

857

1 000

Mongolie

38

259

376

342

346

326

461

519

791

753

335

441

541

666

411

392

433

440

551

587

Azerbaïdjan

60

158

778

1 032

1 041

431

247

230

390

487

Libye

26

114

456

435

419

451

318

420

646

367

Géorgie

59

166

439

537

403

183

134

143

211

359

Bélarus

231

327

722

901

519

372

432

365

361

347

Nigeria

28

58

164

452

429

154

104

136

176

321

Ouzbékistan

36

344

640

403

258

349

446

416

741

298

Autres pays

9 901

12 552

19 296

17 211

13 728

9 621

9 279

6 536

5 680

5 802

16 303

23 515

33 016

31 348

23 161

17 530

24 322

36 373

24 353

24 194

Irak Serbie

Syrie

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

406

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité SUISSE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2008

2009

Nigeria

226

289

1 062

480

418

219

209

Érythrée

82

68

203

235

180

159

1 201

310

988

1 786

1 662

2 849

Sri Lanka

898

684

459

340

251

233

328

1 724

618

1 262

..

..

..

..

..

..

1 415

..

953

1 301

Irak

908

1 201

1 182

1 444

631

1 269

468

816

935

1 440

Somalie

470

369

387

471

935

592

485

273

395

2 014

Afghanistan

433

530

237

753

218

207

238

233

307

405

Géorgie

179

273

751

687

756

731

397

287

199

481

Turquie

1 431

638

1 960

1 940

1 652

1 154

723

693

621

519

Fédération de Russie

559

254

456

507

534

505

375

426

195

208

452

Syrie

156

148

221

175

127

116

161

290

388

400

Chine

64

161

394

228

70

87

475

251

272

365

Guinée

455

679

751

652

412

211

74

102

239

301

Algérie

477

828

1 020

836

480

186

161

132

236

300

Mongolie

180

176

261

295

119

68

223

114

162

295

Autres pays

11 398

12 811

16 814

12 490

8 371

6 096

4 977

3 303

3 842

4 062

Total

17 611

20 633

26 125

20 806

14 248

10 061

10 537

10 387

16 606

16 005

Serbie

2006

2007

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

Tableau B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité TURQUIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Irak

1 641

982

974

342

964

1 047

722

3 470

6 904

3 763

Iran

3 860

3 385

2 505

3 092

2 029

1 716

2 297

1 685

2 116

1 981

Afghanistan

81

431

47

77

341

364

261

705

2 642

1 009

Somalie

11

25

23

183

308

473

680

1 125

647

295

Myanmar

1

0

1

1

3

0

0

2

20

112

Soudan

7

7

2

64

28

76

113

76

156

92

Érythrée

0

3

11

20

18

18

57

45

76

66

Syrie

3

10

14

7

16

10

7

21

20

46

République démocratique du Congo

0

4

24

7

10

12

28

76

71

41

13

24

38

24

28

24

24

42

35

38

Pakistan

1

5

9

0

6

2

3

12

9

36

Guinée

..

..

..

..

..

..

4

24

11

29

Sri Lanka

1

23

30

6

4

10

61

50

42

29

Éthiopie

12

7

5

48

18

32

58

54

17

23

Tadjikistan

0

1

0

0

0

0

1

0

0

22

Autres pays

54

134

112

81

135

137

237

259

215

252

5 685

5 041

3 795

3 952

3 908

3 921

4 553

7 646

12 981

7 834

Ouzbékistan

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449400

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407

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.3 et B.1.3. Entrées de demandeurs d’asile Sources pour tous les pays : données gouvernementales recueillies par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Unité des données de population. www.unhcr.org/statistics. Remarques générales : Toutes les données sont issues de soumissions annuelles. Avant 2003, les données pour le Royaume-Uni se réfèrent au nombre de dossiers et non aux personnes. Tous les chiffres sont arrondis au multiple le plus proche de 5. Les données pour les États-Unis pour la période 2004-09 sont une combinaison des demandes d’asile déposées au Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) (affirmative applications) et des demandes d’asile déposées auprès du Bureau exécutif d’examen de l’immigration (EOIR) dans le cas ou la personne est menacée d’une expulsion du territoire américain (defensive applications). USCIS = nombre de dossiers ; EOIR = nombre de personnes. Les données pour la France à partir de 2003 incluent les mineurs non accompagnés. Les données pour la Serbie peuvent inclure des demandeurs d’asile de Serbie-et-Monténégro, du Monténégro, et/ou d’ex-Yougoslavie. Les données du tableau A.1.3 se réfèrent généralement uniquement aux premiers cas/nouvelles demandes et excluent les demandes réitérées/révisées/en appel. Ceci peut expliquer des écarts entre les totaux présentés dans le tableau A.1.3. et ceux présentés dans les tableaux B.1.3 pour certains pays.

408

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger

ANNEXE STATISTIQUE

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger Qu’est-ce qu’un immigré ? Des différences importantes résident dans la façon de définir les immigrés selon les pays d’accueil. Plusieurs pays ont traditionnellement mis l’accent sur des données portant sur les résidents étrangers (il s’agit des pays européens, du Japon et de la Corée). D’autres pays se réfèrent aux personnes nées à l’étranger (foreign-born). Il s’agit des pays d’installation : l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Cette différence majeure résulte de la nature et de l’histoire des systèmes migratoires ainsi que de la législation sur la citoyenneté et sur l’acquisition de la nationalité. La population née à l’étranger englobe ce que l’on peut appeler la première génération de migrants. Elle comprend aussi bien des étrangers que des nationaux. La taille et la composition de la population née à l’étranger dépend de l’histoire des flux migratoires et du taux de mortalité des personnes nées à l’étranger. Par exemple, dans les pays où les flux d’entrées ont diminué au fil du temps, la population des personnes nées à l’étranger va vieillir et sera perçue de plus en plus comme une communauté bien établie. La notion de population étrangère peut aussi bien comprendre des immigrés ayant conservé la nationalité de leur pays d’origine que des seconde et troisième générations nées dans le pays d’accueil. Les caractéristiques de la population étrangère dépendent de plusieurs facteurs : l’histoire des flux migratoires, l’accroissement naturel de la population étrangère et les naturalisations. Il est possible de trouver des personnes ayant toujours le statut d’étranger même si elles sont nées dans le pays d’accueil. Aussi bien les critères requis pour acquérir la nationalité que les motivations qui poussent les étrangers à se faire naturaliser jouent un rôle déterminant sur l’évolution de la population étrangère. Sources et problèmes de mesure de la population immigrée Quatre types de sources sont utilisées : les registres de population, les permis de résidence, les enquêtes sur les forces de travail et les recensements. Dans les pays qui disposent d’un registre de population et dans ceux qui exploitent efficacement les données de permis de résidence, les effectifs et les flux d’immigrants sont le plus souvent calculés à partir de la même source. Quelques pays font exception en recourant plutôt aux données de recensement ou d’enquête sur la population active pour évaluer les effectifs de population immigrée. Les mêmes genres de problèmes se retrouvent pour étudier les effectifs et les flux que l’on exploite les registres ou les données de permis. En particulier, il y a risque de sous-évaluation lorsque les enfants mineurs sont inscrits sur le permis d’un des parents ou si les migrants sont dispensés de permis en raison d’un accord de libre circulation. À ceci s’ajoute la difficulté « d’apurer » régulièrement les séries pour éliminer les enregistrements des personnes qui ont quitté le pays.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

409

ANNEXE STATISTIQUE

Les recensements permettent d’obtenir des données exhaustives mais leur périodicité assez longue (tous les cinq ou dix ans) n’offre pas la possibilité d’obtenir des informations continues sur les effectifs d’immigrés. Outre les recensements, les enquêtes sur la population active, qui comprennent des questions sur la nationalité et le lieu de naissance, constituent une source d’informations sur l’évolution annuelle des effectifs d’immigrés. L’OCDE effectue des estimations annuelles pour quelques pays. Il importe cependant de procéder avec prudence à des analyses désagrégées des caractéristiques de la population immigrée car le nombre des observations concernées est parfois très faible. Tant les recensements que les enquêtes peuvent sous-estimer le nombre des immigrés, car ils peuvent ne pas avoir été recensés ou parce qu’ils ne vivent pas dans des ménages privés (les enquêtes sur les forces de travail peuvent ne pas couvrir les habitations collectives telles que les centres d’accueil et les foyers pour immigrés). Ces deux sources permettent d’appréhender une fraction de la population en situation irrégulière, population par définition exclue des registres de population et des systèmes de permis de résidence.

Tableau A.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers et pourcentages

Australie % de la population totale Autriche % de la population totale Belgique % de la population totale Canada % de la population totale Chili % de la population totale République tchèque % de la population totale Danemark % de la population totale Estonie % de la population totale Finlande % de la population totale France % de la population totale Allemagne % de la population totale Grèce % de la population totale Hongrie % de la population totale Irlande % de la population totale Israël % de la population totale Italie % de la population totale

410

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

4 412.2

4 482.3

4 585.0

4 694.4

4 796.8

4 927.2

5 090.4

5 295.4

5 545.2

5 816.6

23.0

23.1

23.3

23.6

23.8

24.2

24.6

25.1

25.8

26.5

843.0

1 112.1

1 137.4

1 141.2

1 154.8

1 195.2

1 215.7

1 246.3

1 277.1

1 292.9

10.4

13.8

14.1

14.1

14.1

14.5

14.7

15.0

15.3

15.5

1 058.8

1 112.2

1 151.8

1 185.5

1 220.1

1 268.9

1 319.3

1 380.3

..

..

10.3

10.8

11.1

11.4

11.7

12.1

12.5

13.0

..

..

5 327.0

5 448.5

5 600.7

5 735.9

5 872.3

6 026.9

6 187.0

6 331.7

6 471.9

6 617.6

17.4

17.6

17.9

18.1

18.4

18.7

19.0

19.2

19.4

19.6

..

..

184.5

223.0

235.5

247.4

258.8

290.9

317.1

352.3

..

..

1.2

1.4

1.5

1.5

1.6

1.8

1.9

2.1

434.0

448.5

471.9

482.2

499.0

523.4

566.3

636.1

680.2

675.9

4.2

4.4

4.6

4.7

4.9

5.1

5.5

6.2

6.5

6.4

308.7

321.8

331.5

337.8

343.4

350.4

360.9

378.7

401.8

414.4

5.8

6.0

6.2

6.3

6.4

6.5

6.6

6.9

7.3

7.5

252.7

249.5

245.3

242.5

239.3

235.5

228.6

226.5

224.3

221.9

18.4

18.3

18.0

17.9

17.7

17.5

17.0

16.9

16.7

16.6

136.2

145.1

152.1

158.9

166.4

176.6

187.9

202.5

218.6

233.2

2.6

2.8

2.9

3.0

3.2

3.4

3.6

3.8

4.1

4.4

5 982.8

6 112.8

6 260.6

6 421.2

6 587.6

6 748.9

6 910.1

7 017.2

7 131.1

7 234.8

10.1

10.3

10.5

10.6

10.8

11.0

11.2

11.3

11.4

11.6

10 256.1

..

..

..

..

10 399.0

10 431.0

10 534.0

10 623.0

10 601.0

12.5

..

..

..

..

12.6

12.7

12.8

12.9

12.9

..

1 122.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.3

..

..

..

..

..

..

..

..

294.6

300.1

302.8

307.8

319.0

331.5

344.6

381.8

394.2

407.3

2.9

2.9

3.0

3.0

3.2

3.3

3.4

3.8

3.9

4.1

328.7

356.0

390.0

426.5

461.8

520.8

601.7

682.0

739.2

766.8

8.7

9.2

9.9

10.7

11.4

12.6

14.2

15.7

16.7

17.2

1 957.8

1 978.1

1 983.2

1 974.8

1 960.8

1 947.6

1 930.0

1 916.2

1 899.4

1 877.7

32.2

31.8

31.3

30.6

29.8

29.1

28.3

27.6

26.9

26.2

..

2 240.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.9

..

..

..

..

..

..

..

..

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie (suite) Milliers et pourcentages

Luxembourg % de la population totale Mexique % de la population totale Pays-Bas % de la population totale Nouvelle-Zélande % de la population totale Norvège % de la population totale Pologne % de la population totale Portugal % de la population totale Fédération de Russie % de la population totale République slovaque % de la population totale Espagne % de la population totale Suède % de la population totale Suisse % de la population totale Turquie % de la population totale Royaume-Uni % de la population totale États-Unis % de la population totale

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

145.0

144.8

147.0

152.0

155.9

161.6

166.6

172.6

180.3

182.2

33.2

32.8

32.9

33.8

34.3

35.0

35.5

36.2

37.3

36.9

492.6

..

..

..

..

584.5

610.1

699.3

733.7

850.1

0.5

..

..

..

..

0.6

0.6

0.7

0.7

0.8

1 615.4

1 674.6

1 714.2

1 731.8

1 736.1

1 734.7

1 732.4

1 751.0

1 793.7

1 832.5

10.1

10.4

10.6

10.7

10.7

10.6

10.6

10.7

10.9

11.1

663.0

698.6

737.1

770.5

796.7

840.6

879.5

915.0

950.0

981.3

17.2

18.0

18.7

19.1

19.5

20.3

21.0

21.6

22.3

22.7

305.0

315.1

333.9

347.3

361.1

380.4

405.1

445.4

488.8

526.8

6.8

7.0

7.4

7.6

7.9

8.2

8.7

9.5

10.3

10.9

..

..

776.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

..

..

..

..

..

522.6

651.5

699.1

705.0

714.0

661.0

651.6

648.0

648.3

672.6

5.1

6.3

6.7

6.8

6.8

6.3

6.2

6.1

6.1

6.3

..

11 976.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

119.1

..

..

207.6

..

..

..

..

..

..

2.2

..

..

3.9

..

..

..

..

..

1 969.3

2 594.1

3 302.4

3 693.8

4 391.5

4 837.6

5 250.0

6 044.5

6 466.3

6 566.6

4.9

6.4

8.0

8.8

10.3

11.1

11.9

13.5

14.2

14.3

1 003.8

1 028.0

1 053.5

1 078.1

1 100.3

1 125.8

1 175.2

1 227.8

1 281.6

1 338.0

11.3

11.6

11.8

12.0

12.2

12.5

12.9

13.4

13.9

14.4

1 570.8

1 613.8

1 658.7

1 697.8

1 737.7

1 772.8

1 811.2

1 882.6

1 974.2

2 037.5

21.9

22.3

22.8

23.1

23.5

23.8

24.2

24.9

25.8

26.3

1 278.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4 666.0

4 865.0

5 000.0

5 143.0

5 338.0

5 557.0

5 757.0

6 192.0

6 633.0

6 899.0

7.9

8.2

8.4

8.6

8.9

9.4

9.6

10.3

11.0

11.3

31 107.9

32 517.7

35 091.6

36 199.2

37 048.3

37 629.7

37 972.6

39 422.0

39 353.4

38 517.2

11.0

11.4

12.2

12.5

12.6

12.7

12.7

13.1

12.9

12.5

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.4. Les méthodes d’estimation sont documentées en ligne : www.oecd.org/migration/foreignborn. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449267

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

411

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers ALLEMAGNE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Turquie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1 489.0

..

..

718.0

Pologne

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1 103.0

..

..

610.0

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

992.0

..

..

543.0

Kazakhstan

..

..

..

..

..

..

..

..

..

628.0

..

..

325.0

Italie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

434.0

..

..

165.0

Roumanie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

386.0

..

..

211.0

Croatie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

249.0

..

..

135.0

Ukraine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

228.0

..

..

130.0

Grèce

..

..

..

..

..

..

..

..

..

227.0

..

..

102.0

Serbie-et-Monténégro

..

..

..

..

..

..

..

..

..

209.0

..

..

107.0

Bosnie-Herzégovine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

176.0

..

..

91.0

Autres pays

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4 480.0

..

..

2 255.0

10 256.1

..

..

..

. . 10 399.0 10 431.0 10 534.0 10 623.0 10 601.0

..

. . 5 392.0

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers AUSTRALIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

Royaume-Uni

2008

2009

1 132.6

1 126.9

1 120.0

1 118.5

1 120.8

1 125.7

1 141.0

1 157.9

1 175.4

1 188.3

570.5

578.8

584.3

Nouvelle-Zélande

369.1

394.1

407.4

414.9

419.9

430.0

445.1

469.0

499.9

529.2

228.4

243.0

257.6

Chine

148.0

157.0

174.2

192.2

210.6

233.8

259.2

285.8

321.0

351.0

154.9

174.1

190.0

Inde

95.7

103.6

114.5

126.4

140.6

157.9

180.1

216.1

264.5

308.5

92.0

109.2

126.7

Italie

242.7

238.5

236.5

234.2

231.9

229.7

227.3

224.2

220.5

219.3

107.8

106.3

105.8

Viêtnam

169.6

169.5

172.4

176.3

178.8

181.5

185.5

190.3

197.3

203.9

99.9

104.0

107.8

Philippines

110.1

112.2

116.3

121.3

126.6

132.7

140.0

148.9

160.2

168.5

94.5

100.7

105.6

Afrique du Sud

80.7

87.0

95.4

101.8

108.9

114.7

120.3

127.9

138.0

149.0

64.3

69.2

74.6

Malaisie

85.3

87.2

90.0

94.0

98.7

102.6

107.1

112.9

119.9

129.6

60.7

64.3

69.5

Allemagne

118.1

117.5

118.7

120.0

121.3

122.6

124.4

125.6

126.2

128.8

65.1

65.5

66.9

Grèce

134.5

132.5

132.7

133.0

133.1

133.3

133.4

131.9

130.1

128.6

66.2

65.6

65.0

Corée

38.8

41.8

44.6

47.7

50.8

55.1

60.3

69.5

79.1

94.7

37.4

42.4

49.5

Pays-Bas

92.0

91.2

91.2

91.2

91.1

91.2

91.5

91.0

90.3

89.9

44.2

44.0

43.8

Liban

79.1

80.0

81.2

83.0

84.0

85.3

86.5

88.1

89.3

89.9

41.8

42.2

42.5

Hong-Kong, Chine

76.7

75.2

76.8

78.8

79.9

81.5

83.2

84.1

85.2

88.5

43.1

43.8

45.6

Autres pays

1 439.2

1 468.3

1 513.2

1 561.1

1 599.9

1 649.6

1 705.4

1 772.1

1 848.4

1 949.0

897.3

935.3

986.4

Total

4 412.2 4 482.3 4 585.0 4 694.4 4 796.8 4 927.2 5 090.4 5 295.4 5 545.2 5 816.6 2 668.0 2 788.1 2 921.6

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

412

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers AUTRICHE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

Allemagne

2008

2009

126.0

140.1

142.7

148.1

155.5

163.0

169.8

178.4

187.0

192.5

99.1

102.9

105.1

..

165.7

170.0

175.2

181.5

187.7

188.5

188.2

188.3

187.9

96.2

96.4

96.7

Turquie

110.1

126.8

135.2

142.7

147.9

152.5

154.1

155.9

157.8

159.0

72.1

73.4

74.2

Bosnie-Herzégovine

115.4

119.8

122.7

125.8

128.8

131.2

132.1

132.9

133.6

133.5

65.3

65.9

66.0

Roumanie

31.2

39.1

42.0

44.7

46.6

47.8

48.2

53.4

57.6

60.5

29.9

32.2

33.9

Pologne

42.3

41.3

42.0

43.1

47.8

51.8

54.2

56.0

56.9

56.8

30.0

30.7

30.9

..

56.7

55.4

54.6

54.2

52.9

51.5

50.2

48.9

47.3

31.1

30.4

29.5

Hongrie

18.0

30.7

31.2

31.6

32.5

33.2

33.9

35.3

36.9

38.3

19.3

20.2

21.1

Croatie

54.7

33.2

34.0

34.5

35.0

35.2

35.1

35.0

34.8

34.4

18.4

18.4

18.3

..

7.8

9.1

12.1

18.0

21.2

22.8

24.2

26.0

26.6

13.5

14.6

15.1

23.2

25.9

25.6

25.8

25.9

25.7

25.5

25.5

25.6

25.6

12.9

12.8

12.7

République slovaque

..

12.8

13.9

14.9

16.8

18.3

19.3

20.5

22.5

23.4

12.8

14.6

15.2

Anc. Rép. youg. de Macédoine

..

13.0

14.3

15.4

16.4

17.3

17.6

18.1

18.6

18.9

8.1

8.4

8.6

15.9

16.8

16.6

16.4

16.4

16.2

16.0

15.8

15.7

15.4

9.0

8.9

8.7

..

7.6

9.5

11.1

12.2

12.9

13.1

13.4

13.7

13.9

7.3

7.5

7.7

Autres pays

306.2

274.4

273.2

245.3

219.2

228.2

233.9

243.6

253.4

258.9

123.6

128.8

132.0

Total

843.0 1 112.1 1 137.4 1 141.2 1 154.8 1 195.2 1 215.7 1 246.3 1 277.1 1 292.9

648.7

666.1

675.8

Serbie-et-Monténégro

République tchèque

Fédération de Russie Italie

Slovénie Chine

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers BELGIQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

France

150.3

151.9

152.5

153.0

154.2

156.2

159.3

164.6

..

..

92.2

..

..

Maroc

107.3

118.8

126.5

134.2

141.3

147.9

155.1

162.6

..

..

76.7

..

..

Italie

135.2

132.2

130.5

128.7

126.7

125.1

123.6

122.2

..

..

59.3

..

..

Pays-Bas

92.3

97.8

101.3

104.4

107.7

111.6

115.8

120.4

..

..

60.8

..

..

Turquie

66.5

71.6

78.6

78.6

81.0

83.8

86.4

89.0

..

..

43.2

..

..

Allemagne

83.7

83.4

80.1

83.3

83.5

83.6

83.6

83.8

..

..

46.4

..

..

République démocratique du Congo

46.8

50.8

52.7

53.8

66.8

68.5

70.5

72.4

..

..

38.2

..

..

Pologne

18.4

20.4

21.9

23.0

25.2

29.0

33.7

40.5

..

..

22.6

..

..

Espagne

37.3

37.0

36.6

36.2

35.7

35.5

35.4

35.5

..

..

19.4

..

..

Serbie-et-Monténégro

21.5

20.9

23.2

25.8

27.6

29.8

31.8

34.2

..

..

16.8

..

..

..

..

..

14.6

17.6

25.1

29.8

30.8

..

..

18.9

..

..

Portugal

21.2

21.3

21.7

22.3

22.8

23.3

24.0

25.0

..

..

12.4

..

..

Royaume-Uni

26.1

26.1

25.9

25.6

25.3

24.9

24.2

24.1

..

..

11.7

..

..

Roumanie

6.2

7.7

8.7

9.5

10.6

12.6

15.3

20.4

..

..

10.6

..

..

Myanmar

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

246.0

272.3

291.6

292.2

293.9

312.0

330.7

355.0

..

..

184.3

..

..

1 058.8 1 112.2 1 151.8 1 185.5 1 220.1 1 268.9 1 319.3 1 380.3

..

..

713.6

..

..

Fédération de Russie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

413

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers CANADA Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2006

2008

2009

Royaume-Uni

..

606.0

..

..

..

..

579.6

..

..

..

305.8

..

..

Chine

..

332.8

..

..

..

..

466.9

..

..

..

253.0

..

..

Inde

..

314.7

..

..

..

..

443.7

..

..

..

222.5

..

..

Philippines

..

232.7

..

..

..

..

303.2

..

..

..

178.5

..

..

Italie

..

315.5

..

..

..

..

296.9

..

..

..

144.4

..

..

États-Unis

..

237.9

..

..

..

..

250.5

..

..

..

142.2

..

..

Hong-Kong, Chine

..

235.6

..

..

..

..

215.4

..

..

..

112.2

..

..

Allemagne

..

174.1

..

..

..

..

171.4

..

..

..

89.7

..

..

Pologne

..

180.4

..

..

..

..

170.5

..

..

..

91.6

..

..

Viêtnam

..

148.4

..

..

..

..

160.2

..

..

..

83.7

..

..

Portugal

..

153.5

..

..

..

..

150.4

..

..

..

76.2

..

..

Pakistan

..

..

..

..

..

..

133.3

..

..

..

64.4

..

..

Jamaïque

..

120.2

..

..

..

..

123.4

..

..

..

71.4

..

..

Pays-Bas

..

117.7

..

..

..

..

112.0

..

..

..

54.7

..

..

Sri Lanka

..

..

..

..

..

..

105.7

..

..

..

52.6

..

..

Autres pays

..

2 279.0

..

..

..

..

2 503.9

..

..

..

1 280.0

..

..

Total

..

5 448.5

..

..

..

..

6 187.0

..

..

..

3 222.8

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers CHILI Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Pérou

..

..

37.9

49.1

53.7

58.4

66.1

83.4

107.6

130.9

..

..

74.3

Argentine

..

..

48.2

50.0

51.9

53.8

57.7

59.7

59.2

60.6

..

..

30.1

Bolivie

..

..

10.9

12.4

13.0

13.5

14.7

20.2

22.2

24.1

..

..

13.0

Équateur

..

..

9.4

9.9

10.9

11.8

13.3

14.7

17.5

19.1

..

..

10.5

Colombie

..

..

4.1

4.5

5.5

6.6

7.7

9.2

10.9

12.9

..

..

7.6

Espagne

..

..

9.1

..

..

..

..

..

..

11.0

..

..

5.2

États-Unis

..

..

7.8

..

..

..

..

..

..

9.7

..

..

4.4

Brésil

..

..

6.9

..

..

..

..

..

..

9.6

..

..

5.3

Allemagne

..

..

5.5

..

..

..

..

..

..

6.5

..

..

3.3

Chine

..

..

1.7

..

..

..

..

..

..

4.6

..

..

2.2

Autriche

..

..

0.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Bulgarie

..

..

0.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Uruguay

..

..

2.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Suisse

..

..

1.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Portugal

..

..

0.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Autres pays

..

..

39.1

97.1

100.5

103.3

99.3

103.8

99.8

63.2

..

..

30.5

Total

..

..

184.5

223.0

235.5

247.4

258.8

290.9

317.1

352.3

..

..

186.3

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

414

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers DANEMARK Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Turquie

29.7

30.4

30.8

30.9

30.9

31.0

31.1

31.4

31.8

32.3

14.9

15.2

15.4

Allemagne

22.7

22.6

22.5

22.5

22.6

23.0

23.9

25.8

27.8

28.2

13.4

14.3

14.5

Pologne

10.4

10.6

10.7

10.9

11.3

12.4

14.7

18.5

24.4

25.4

9.6

11.8

12.8

Irak

15.1

18.0

19.7

20.7

20.8

20.7

20.7

21.2

21.3

21.3

9.5

9.5

9.5

Bosnie-Herzégovine

18.0

18.1

18.1

18.2

17.9

17.7

17.6

18.0

18.0

17.9

9.0

9.0

8.9

Norvège

13.4

13.4

13.6

13.9

14.0

14.1

14.2

14.3

14.5

14.7

9.2

9.4

9.5

Suède

12.6

12.5

12.3

12.2

12.3

12.5

12.7

12.9

13.2

13.2

8.0

8.2

8.3

Iran

11.3

11.4

11.6

11.7

11.7

11.7

11.8

11.9

11.9

12.1

4.9

4.9

5.0

Liban

11.9

12.0

12.1

12.1

12.1

12.0

12.0

12.0

12.0

12.0

5.5

5.5

5.5

Royaume-Uni

10.5

10.6

10.6

10.7

10.7

10.8

11.1

11.4

11.8

11.8

4.0

4.1

4.2

Pakistan

10.3

10.5

10.6

10.7

10.6

10.6

10.5

10.6

10.8

11.2

4.9

5.0

5.2

Ex-Yougoslavie

12.5

12.5

12.4

12.3

11.9

11.7

11.5

11.5

11.2

11.0

5.7

5.6

5.5

Somalie

11.8

12.2

12.3

11.8

11.2

10.7

10.4

10.4

10.2

10.1

4.9

4.8

4.8

Afghanistan

4.3

7.2

8.4

9.0

9.4

9.5

9.6

9.6

9.7

10.0

4.5

4.5

4.6

Viêtnam

8.3

8.5

8.6

8.6

8.7

8.7

8.7

8.8

8.9

8.9

4.6

4.6

4.7

Autres pays

105.7

111.4

117.1

121.8

127.3

133.4

140.5

150.4

164.1

174.2

80.3

87.2

93.4

Total

308.7

321.8

331.5

337.8

343.4

350.4

360.9

378.7

401.8

414.4

192.7

203.7

211.6

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers ESPAGNE Dont : femmes 2000

Roumanie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

33.0

68.6

137.8

206.4

312.1

397.3

511.0

706.2

762.2

784.0

326.1

355.5

370.9

Maroc

299.9

370.7

438.2

474.5

557.2

606.0

621.3

683.1

737.8

754.1

253.5

282.4

297.7

Équateur

140.6

259.8

387.6

470.1

487.2

456.6

434.7

458.4

479.1

480.2

235.7

246.3

247.8

Royaume-Uni

120.0

140.6

173.6

187.5

238.2

283.7

322.0

358.3

379.3

389.5

177.7

188.6

193.7

Colombie

99.9

205.3

259.4

264.5

288.2

287.0

291.7

330.4

358.8

367.7

186.6

202.6

208.8

Argentine

84.9

118.9

191.7

226.5

260.4

271.4

273.0

290.3

295.4

289.6

139.9

142.8

140.6

Allemagne

158.0

173.0

189.4

176.9

193.1

208.9

222.1

237.9

246.7

250.5

119.3

124.1

126.2

France

162.5

170.6

180.2

178.1

188.7

199.4

208.8

220.2

227.1

229.2

113.5

116.9

117.9

Bolivie

8.4

15.5

30.6

54.4

99.5

140.7

200.7

240.9

229.4

211.5

135.0

129.8

121.6

Pérou

47.3

59.0

72.9

88.8

108.0

123.5

137.0

162.4

188.2

196.6

85.8

98.5

104.0

Bulgarie

12.4

30.2

53.4

70.4

93.0

100.8

120.2

150.7

160.0

163.3

68.2

73.2

75.4

Venezuela

62.3

71.6

83.5

100.3

116.2

124.9

130.6

144.6

152.4

153.9

76.9

81.3

82.4

Chine

27.6

37.5

51.1

62.3

87.0

104.8

108.3

127.0

146.3

152.9

62.3

72.7

77.0

Portugal

62.6

67.3

71.8

71.1

80.8

93.8

111.6

136.2

148.2

148.6

53.3

58.1

58.8

Brésil

31.9

39.5

48.0

55.0

73.1

93.4

113.4

142.1

153.7

145.7

83.4

91.2

88.7

617.6

765.9

933.2

1 007.1

1 208.9

1 345.6

1 443.8

1 655.7

1 801.7

1 849.5

775.2

845.3

877.9

Autres pays Total

1 969.3 2 594.1 3 302.4 3 693.8 4 391.5 4 837.6 5 250.0 6 044.5 6 466.3 6 566.6 2 892.4 3 109.3 3 189.4

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

415

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers ÉTATS-UNIS Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009 5 336.3

Mexique

8 072.3

8 494.0

9 900.4 10 237.2 10 739.7 11 053.0 11 132.1 11 811.7 11 845.3 11 869.5

5 201.4

5 273.4

Inde

1 010.1

1 028.8

1 322.4

1 183.6

1 296.7

1 438.3

1 478.5

1 730.0

1 631.9

1 832.0

813.5

787.5

872.8

Philippines

1 313.8

1 333.1

1 488.1

1 457.5

1 449.0

1 621.3

1 677.7

1 737.5

1 830.5

1 725.2

1 023.1

1 090.3

1 009.6

Chine

898.0

968.2

986.9

1 167.6

1 463.0

1 398.0

1 460.3

1 634.2

1 605.6

1 459.6

909.1

850.3

814.3

El Salvador

787.7

840.9

882.8

1 025.3

958.4

1 130.1

1 095.6

999.0

956.6

1 101.2

495.5

458.3

525.9

Cuba

957.3

859.6

935.7

1 005.2

1 075.0

965.9

994.8

992.8

997.0

1 066.3

496.7

504.9

571.4

Corée

801.8

889.2

811.2

916.2

854.1

770.6

1 002.6

959.7

955.2

1 041.7

532.0

559.4

597.0

Viêtnam

872.7

768.2

831.5

946.7

985.7

1 037.7

942.6

1 062.9

1 059.2

990.9

522.1

559.7

509.4

1 147.4

1 128.2

1 161.8

1 091.5

1 093.0

1 036.1

1 088.1

1 010.1

984.5

882.4

582.9

528.7

508.9

République dominicaine

699.2

640.1

668.6

725.9

641.4

713.5

827.2

871.8

875.8

796.4

484.8

490.3

464.5

Royaume-Uni

758.2

715.3

745.1

700.7

730.9

724.6

665.7

719.5

704.1

752.1

396.6

373.3

415.2

Canada

879.3

957.4

921.2

852.6

831.9

833.2

840.4

854.9

849.7

748.9

517.4

473.7

390.9

Guatemala

328.7

315.6

408.1

448.5

526.7

556.6

567.3

695.0

724.0

704.9

250.1

279.3

297.5

Jamaïque

422.5

488.4

537.8

671.1

660.0

615.3

588.8

554.0

639.5

599.1

338.8

349.1

354.3

Colombie

440.1

528.5

552.2

491.7

453.9

499.7

641.5

685.1

598.5

545.9

378.6

340.1

318.5

Autres pays

10 099.9 10 702.5 11 320.6 11 698.9 11 876.2 11 953.7 12 019.3 12 642.5 13 366.9 12 831.6

6 457.4

6 850.6

6 564.8

Total

29 489.0 30 658.1 33 474.4 34 620.3 35 635.5 36 347.6 37 022.5 38 960.8 39 624.2 38 947.6 19 399.9 19 768.9 19 551.5

Allemagne

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers FÉDÉRATION DE RUSSIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ukraine

..

..

3 560.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Kazakhstan

..

..

2 585.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Bélarus

..

..

935.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Ouzbékistan

..

..

918.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Azerbaïdjan

..

..

846.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Géorgie

..

..

629.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Arménie

..

..

481.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Kirghizistan

..

..

463.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Tadjikistan

..

..

383.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Moldavie

..

..

277.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Turkménistan

..

..

175.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Allemagne

..

..

150.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Lettonie

..

..

102.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Lituanie

..

..

86.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Estonie

..

..

67.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Autres pays

..

..

316.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Total

..

..

11 976.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

416

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers FINLANDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ex-URSS

32.9

34.8

36.3

37.3

38.5

40.2

41.9

43.8

45.8

47.3

27.7

28.9

29.8

Suède

28.0

28.3

28.6

28.9

29.2

29.5

29.8

30.2

30.6

31.0

14.6

14.8

14.9

Estonie

7.8

8.7

9.5

10.3

11.2

12.6

14.5

16.7

19.2

21.8

8.9

10.0

11.4

Fédération de Russie

2.6

3.1

3.5

3.9

4.3

4.7

5.3

5.9

6.7

7.3

3.3

3.8

4.1

Somalie

4.1

4.3

4.6

4.7

4.8

5.1

5.3

5.8

6.4

7.1

2.7

3.0

3.4

Chine

2.1

2.4

2.7

3.1

3.5

4.1

4.6

5.3

6.0

6.6

3.1

3.5

3.8

Irak

3.2

3.5

3.8

4.0

4.3

4.4

4.4

4.8

5.3

6.2

2.1

2.2

2.5

Thaïlande

1.8

2.1

2.4

2.8

3.1

3.6

4.1

4.8

5.4

6.1

3.7

4.2

4.8

Ex-Yougoslavie

4.2

4.5

4.6

4.7

4.9

5.0

5.2

5.5

5.8

6.1

2.4

2.6

2.7

Allemagne

3.6

3.8

3.9

4.1

4.3

4.6

4.9

5.3

5.6

5.8

2.2

2.3

2.4

Turquie

2.2

2.4

2.6

2.9

3.1

3.4

3.7

4.1

4.5

4.9

1.0

1.1

1.3

Royaume-Uni

2.7

2.9

3.1

3.2

3.4

3.5

3.7

4.0

4.2

4.4

1.1

1.2

1.2

Viêtnam

2.9

2.9

3.0

3.0

3.1

3.3

3.4

3.7

4.0

4.3

2.0

2.1

2.3

Iran

2.1

2.3

2.5

2.7

3.0

3.2

3.4

3.6

3.8

3.9

1.5

1.6

1.7

États-Unis

2.9

3.0

3.1

3.1

3.1

3.2

3.5

3.7

3.8

3.9

1.6

1.7

1.7

Autres pays

33.1

36.1

37.9

40.3

42.7

46.3

50.1

55.5

61.7

66.6

23.5

25.7

27.8

136.2

145.1

152.1

158.9

166.4

176.6

187.9

202.5

218.6

233.2

101.6

108.7

115.7

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers FRANCE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Algérie

..

..

..

..

..

..

1 356.6

1 359.3

..

..

673.6

..

..

Maroc

..

..

..

..

..

..

846.9

859.0

..

..

415.7

..

..

Portugal

..

..

..

..

..

..

592.0

598.0

..

..

293.9

..

..

Tunisie

..

..

..

..

..

..

365.8

368.5

..

..

168.7

..

..

Italie

..

..

..

..

..

..

372.3

364.4

..

..

189.0

..

..

Espagne

..

..

..

..

..

..

307.0

300.0

..

..

168.7

..

..

Turquie

..

..

..

..

..

..

237.4

243.4

..

..

113.3

..

..

Allemagne

..

..

..

..

..

..

225.6

224.6

..

..

129.4

..

..

Royaume-Uni

..

..

..

..

..

..

148.8

158.0

..

..

79.8

..

..

Belgique

..

..

..

..

..

..

139.0

140.5

..

..

78.2

..

..

Viêtnam

..

..

..

..

..

..

119.6

119.8

..

..

65.0

..

..

Madagascar

..

..

..

..

..

..

108.5

110.7

..

..

63.8

..

..

Sénégal

..

..

..

..

..

..

103.3

106.1

..

..

48.7

..

..

Pologne

..

..

..

..

..

..

101.6

101.7

..

..

65.0

..

..

Suisse

..

..

..

..

..

..

85.6

87.4

..

..

48.0

..

..

Autres pays

..

..

..

..

..

..

1 800.0

1 875.9

..

..

989.4

..

..

Total

..

..

..

..

..

..

6 910.1 7 017.2

..

..

3 590.2

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

417

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers GRÈCE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Albanie

..

403.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Allemagne

..

101.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Turquie

..

76.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Fédération de Russie

..

72.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Géorgie

..

71.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Bulgarie

..

38.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Égypte

..

32.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Roumanie

..

26.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Kazakhstan

..

24.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

États-Unis

..

23.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Chypre

..

22.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Australie

..

20.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Ukraine

..

16.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Pologne

..

15.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Royaume-Uni

..

13.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Autres pays

..

162.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Total

..

1 122.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers HONGRIE Dont : femmes 2000

Roumanie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

144.2

145.2

146.5

148.5

152.7

155.4

170.4

196.1

202.2

198.2

102.6

104.6

101.8

Ex-Yougoslavie

35.1

33.4

30.3

30.7

29.9

29.6

28.6

28.5

28.0

33.7

14.5

14.1

16.8

Allemagne

14.4

15.3

15.9

16.3

18.8

21.9

24.5

27.4

28.7

31.3

14.5

14.8

15.9

Ex-URSS

31.5

30.4

31.0

31.4

32.2

31.9

27.4

28.5

30.1

31.2

18.8

19.7

20.5

Ex-Tchécoslovaquie

36.0

34.6

33.3

33.4

31.4

32.6

30.4

29.6

28.5

28.5

18.7

18.1

18.1

Autriche

3.9

4.0

4.2

4.3

4.7

5.4

6.2

6.9

7.3

7.9

3.2

3.3

3.5

Ukraine

..

..

..

..

..

..

4.9

4.9

4.6

6.5

3.0

2.8

3.9

Chine

3.5

3.6

3.8

3.9

4.2

4.5

4.7

5.0

5.4

5.6

2.4

2.6

2.7

États-Unis

2.3

2.1

2.4

2.7

3.0

3.4

4.0

4.3

4.6

5.0

2.1

2.2

2.4

..

..

..

..

..

..

3.2

3.8

4.3

4.8

1.5

1.7

1.9

France

1.4

1.4

1.5

1.6

2.2

2.7

3.1

3.6

3.9

4.1

1.7

1.7

1.9

Pologne

2.7

2.7

2.7

2.7

2.9

3.2

3.4

3.7

3.8

3.9

2.4

2.4

2.5

Italie

..

..

..

..

..

..

2.6

3.0

3.3

3.6

1.1

1.2

1.3

République slovaque

..

..

..

..

..

..

2.1

3.0

3.2

3.3

1.7

1.8

1.8

Pays-Bas

..

..

..

..

..

..

1.6

1.9

2.3

2.6

0.8

0.9

1.0

19.8

27.4

31.2

32.4

37.0

40.9

27.4

31.5

34.1

37.1

13.8

14.8

16.0

294.6

300.1

302.8

307.8

319.0

331.5

344.6

381.8

394.2

407.3

202.7

206.7

212.0

Royaume-Uni

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

418

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers IRLANDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2006

2008

2009

Royaume-Uni

..

..

242.2

..

..

..

266.1

..

..

..

134.9

..

..

Pologne

..

..

2.1

..

..

..

62.5

..

..

..

22.8

..

..

États-Unis

..

..

21.0

..

..

..

24.6

..

..

..

13.3

..

..

Lituanie

..

..

2.1

..

..

..

24.6

..

..

..

10.8

..

..

Nigeria

..

..

8.9

..

..

..

16.3

..

..

..

8.9

..

..

Lettonie

..

..

2.2

..

..

..

13.9

..

..

..

6.4

..

..

Allemagne

..

..

8.5

..

..

..

11.5

..

..

..

6.3

..

..

Chine

..

..

5.6

..

..

..

11.0

..

..

..

5.2

..

..

Philippines

..

..

3.9

..

..

..

9.4

..

..

..

5.6

..

..

Inde

..

..

3.3

..

..

..

9.2

..

..

..

4.4

..

..

France

..

..

6.7

..

..

..

9.1

..

..

..

4.6

..

..

Roumanie

..

..

5.8

..

..

..

8.5

..

..

..

3.9

..

..

République slovaque

..

..

..

..

..

..

8.1

..

..

..

2.9

..

..

Afrique du Sud

..

..

6.1

..

..

..

7.6

..

..

..

3.8

..

..

Australie

..

..

5.9

..

..

..

6.5

..

..

..

3.3

..

..

Autres pays

..

..

65.7

..

..

..

112.7

..

..

..

52.3

..

..

Total

..

..

390.0

..

..

..

601.7

..

..

..

289.2

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers ISRAËL Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ex-URSS

..

..

..

..

..

938.0

705.1

696.8

688.5

658.1

..

..

..

Maroc

..

..

..

..

..

156.5

154.2

151.9

149.5

155.7

..

..

..

Roumanie

..

..

..

..

..

108.7

99.2

95.8

92.4

91.7

..

..

..

Éthiopie

..

..

..

..

..

71.1

63.6

66.2

70.6

68.9

..

..

..

Irak

..

..

..

..

..

69.1

67.2

65.7

64.1

64.1

..

..

..

Pologne

..

..

..

..

..

62.5

57.9

54.2

50.7

54.4

..

..

..

Iran

..

..

..

..

..

49.1

48.4

47.8

47.1

50.0

..

..

..

Algérie

..

..

..

..

..

40.1

39.7

39.3

38.8

43.7

..

..

..

France

..

..

..

..

..

34.3

35.5

37.6

39.2

39.8

..

..

..

Argentine

..

..

..

..

..

38.5

35.7

35.2

34.8

35.7

..

..

..

Yémen

..

..

..

..

..

32.3

31.3

30.3

29.4

29.3

..

..

..

Turquie

..

..

..

..

..

27.9

27.0

26.4

25.7

26.2

..

..

..

Allemagne

..

..

..

..

..

29.4

27.1

26.4

25.7

25.2

..

..

..

Ex-Tchécoslovaquie

..

..

..

..

..

24.1

22.1

21.1

20.2

20.8

..

..

..

Royaume-Uni

..

..

..

..

..

20.1

19.6

20.3

20.8

20.3

..

..

..

Autres pays

..

..

..

..

..

245.9

496.4

501.2

501.9

493.8

..

..

..

1 957.8 1 978.1 1 983.2 1 974.8 1 960.8 1 947.6 1 930.0 1 916.2 1 899.4 1 877.7

..

..

..

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

419

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers LUXEMBOURG Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2001

2008

2009

Portugal

..

41.7

..

..

..

..

..

..

..

..

20.0

..

..

France

..

18.8

..

..

..

..

..

..

..

..

9.9

..

..

Belgique

..

14.8

..

..

..

..

..

..

..

..

7.2

..

..

Allemagne

..

12.8

..

..

..

..

..

..

..

..

7.6

..

..

Italie

..

12.3

..

..

..

..

..

..

..

..

5.4

..

..

Serbie-et-Monténégro

..

6.5

..

..

..

..

..

..

..

..

3.0

..

..

Pays-Bas

..

3.3

..

..

..

..

..

..

..

..

1.6

..

..

Royaume-Uni

..

3.2

..

..

..

..

..

..

..

..

1.4

..

..

Cap-Vert

..

2.4

..

..

..

..

..

..

..

..

1.3

..

..

Espagne

..

2.1

..

..

..

..

..

..

..

..

1.1

..

..

Bosnie-Herzégovine

..

1.7

..

..

..

..

..

..

..

..

0.8

..

..

Danemark

..

1.5

..

..

..

..

..

..

..

..

0.8

..

..

États-Unis

..

1.1

..

..

..

..

..

..

..

..

0.5

..

..

Chine

..

1.0

..

..

..

..

..

..

..

..

0.5

..

..

Pologne

..

1.0

..

..

..

..

..

..

..

..

0.6

..

..

Autres pays

..

20.6

..

..

..

..

..

..

..

..

11.3

..

..

Total

..

144.8

..

..

..

..

..

..

..

..

73.1

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers MEXIQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2000

2008

2009

États-Unis

343.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

170.0

..

..

Guatemala

24.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

12.5

..

..

Espagne

21.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9.7

..

..

Cuba

6.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.5

..

..

Argentine

6.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.2

..

..

Colombie

6.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.4

..

..

Canada

5.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.9

..

..

France

5.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.8

..

..

Allemagne

5.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.5

..

..

El Salvador

5.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.9

..

..

Italie

3.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1.4

..

..

Chili

3.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

Pérou

3.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1.8

..

..

Honduras

3.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.2

..

..

Japon

2.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1.4

..

..

43.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

21.3

..

..

492.6

..

..

..

..

584.5

610.1

699.3

733.7

850.1

243.3

362.9

422.6

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

420

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers NORVÈGE Dont : femmes 2000

Pologne

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

5.9

6.2

6.7

7.0

8.3

11.2

18.0

30.8

42.7

49.5

9.9

13.6

16.9

Suède

33.3

33.0

33.0

33.1

33.1

33.9

35.0

36.8

39.4

41.8

18.7

19.8

20.9

Allemagne

11.8

12.2

12.9

13.5

14.1

15.2

16.7

19.7

23.0

24.9

9.3

10.7

11.6

Danemark

22.0

22.1

22.3

22.3

22.2

22.3

22.3

22.5

22.6

22.7

11.1

11.1

11.1

Irak

11.3

12.3

14.7

14.9

15.4

16.7

17.4

18.2

19.4

20.6

7.7

8.2

8.8

Somalie

7.8

8.6

10.7

12.1

12.8

13.5

14.5

16.0

16.9

18.0

7.4

7.9

8.4

Pakistan

13.6

14.1

14.6

14.9

15.2

15.6

15.9

16.2

16.7

17.2

7.8

8.1

8.3

Royaume-Uni

14.2

14.1

14.3

14.3

14.6

14.7

15.1

15.6

16.2

16.9

6.5

6.7

6.9

États-Unis

14.7

14.6

14.6

14.6

14.5

14.6

14.8

15.2

15.7

16.0

7.9

8.1

8.3

Fédération de Russie

3.9

4.7

6.0

7.5

8.9

10.1

10.9

12.2

13.1

13.8

8.0

8.5

9.1

Philippines

6.0

6.4

7.0

7.5

8.0

8.7

9.6

10.9

12.3

13.5

8.3

9.5

10.4

Thaïlande

4.1

4.6

5.5

6.3

7.3

8.3

9.3

10.5

11.8

13.1

8.5

9.6

10.6

Iran

9.3

10.1

10.7

11.3

11.6

11.8

12.0

12.3

12.6

13.1

5.5

5.6

5.8

Bosnie-Herzégovine

11.7

11.8

13.5

13.2

12.6

12.6

13.2

13.0

12.9

13.0

6.6

6.6

6.6

Viêtnam

11.3

11.5

11.7

11.9

12.1

12.3

12.5

12.6

12.9

13.0

6.6

6.8

6.9

Autres pays

124.2

128.9

135.8

143.0

150.3

158.9

168.0

182.8

200.6

219.9

91.1

99.0

107.7

Total

305.0

315.1

333.9

347.3

361.1

380.4

405.1

445.4

488.8

526.8

220.9

239.7

258.3

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers NOUVELLE-ZÉLANDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2006

2008

2009

Royaume-Uni

..

218.4

..

..

..

..

245.1

..

..

..

125.3

..

..

Chine

..

38.9

..

..

..

..

78.1

..

..

..

40.8

..

..

Australie

..

56.3

..

..

..

..

62.7

..

..

..

33.4

..

..

Samoa

..

47.1

..

..

..

..

50.6

..

..

..

26.4

..

..

Inde

..

20.9

..

..

..

..

43.3

..

..

..

20.7

..

..

Afrique du Sud

..

26.1

..

..

..

..

41.7

..

..

..

21.2

..

..

Fidji

..

25.7

..

..

..

..

37.7

..

..

..

19.5

..

..

Corée

..

17.9

..

..

..

..

28.8

..

..

..

15.3

..

..

Pays-Bas

..

22.2

..

..

..

..

22.1

..

..

..

10.4

..

..

Tonga

..

18.1

..

..

..

..

20.5

..

..

..

10.3

..

..

États-Unis

..

13.3

..

..

..

..

18.3

..

..

..

9.1

..

..

Philippines

..

10.1

..

..

..

..

15.3

..

..

..

9.7

..

..

Îles Cook

..

15.2

..

..

..

..

14.7

..

..

..

7.7

..

..

Malaisie

..

11.5

..

..

..

..

14.5

..

..

..

7.7

..

..

Taïpei chinois

..

12.5

..

..

..

..

10.8

..

..

..

5.8

..

..

Autres pays

..

144.3

..

..

..

..

175.2

..

..

..

89.3

..

..

Total

..

698.6

..

..

..

..

879.5

..

..

..

452.6

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

421

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers PAYS-BAS Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Turquie

181.9

186.2

190.5

194.6

195.9

196.0

195.4

194.8

195.7

196.7

94.3

94.6

..

Suriname

186.5

188.0

189.0

189.7

190.1

189.2

187.8

187.0

186.7

186.8

102.5

102.5

..

Maroc

155.8

159.8

163.4

166.6

168.5

168.6

168.0

167.2

166.9

167.4

78.6

78.8

..

Indonésie

165.8

163.9

161.4

158.8

156.0

152.8

149.7

146.7

143.7

140.7

81.2

79.7

..

Allemagne

123.1

122.1

120.6

119.0

117.7

116.9

116.4

117.0

119.2

120.5

69.0

70.1

..

Pologne

17.4

18.6

20.1

21.2

25.0

30.0

35.3

42.1

51.1

58.1

24.9

29.3

..

Ex-Yougoslavie

53.9

55.9

56.2

55.5

54.5

53.7

53.0

52.8

52.7

52.8

27.0

27.0

..

Belgique

46.0

46.5

46.8

47.1

47.1

47.1

47.4

47.9

48.6

49.2

27.1

27.3

..

Royaume-Uni

45.7

47.9

48.5

48.3

47.5

46.6

45.8

45.8

46.7

47.1

20.4

20.8

..

Chine

22.7

25.8

28.7

31.5

33.5

34.8

35.5

37.1

40.0

42.5

21.8

23.1

..

Ex-URSS

21.6

27.1

30.8

32.8

34.5

35.3

36.0

37.4

39.4

41.9

23.9

25.2

..

Irak

33.7

36.0

35.8

36.0

35.9

35.3

34.8

35.7

38.7

40.9

14.8

15.6

..

Afghanistan

24.3

28.5

31.0

32.1

32.4

32.0

31.3

31.0

30.7

31.1

14.2

14.1

..

Iran

21.5

23.2

24.2

24.2

24.1

23.8

23.8

24.2

24.8

25.4

10.8

11.1

..

États-Unis

21.4

22.1

22.5

22.6

22.6

22.8

23.0

23.3

24.0

24.3

11.8

12.2

..

Autres pays

494.3

523.2

544.7

551.9

550.9

549.9

549.3

561.2

584.8

607.1

138.2

144.3

..

1 615.4 1 674.6 1 714.2 1 731.8 1 736.1 1 734.7 1 732.4 1 751.0 1 793.7 1 832.5

760.5

775.5

..

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers POLOGNE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2002

2008

2009

Ukraine

..

..

312.3

..

..

..

..

..

..

..

191.0

..

..

Bélarus

..

..

105.2

..

..

..

..

..

..

..

63.2

..

..

Allemagne

..

..

98.2

..

..

..

..

..

..

..

56.8

..

..

Lituanie

..

..

79.8

..

..

..

..

..

..

..

48.6

..

..

Fédération de Russie

..

..

55.2

..

..

..

..

..

..

..

35.7

..

..

France

..

..

33.9

..

..

..

..

..

..

..

18.9

..

..

États-Unis

..

..

8.4

..

..

..

..

..

..

..

5.0

..

..

République tchèque

..

..

6.3

..

..

..

..

..

..

..

3.7

..

..

Autriche

..

..

3.9

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

Kazakhstan

..

..

3.8

..

..

..

..

..

..

..

2.1

..

..

Serbie-et-Monténégro

..

..

3.6

..

..

..

..

..

..

..

1.9

..

..

Roumanie

..

..

3.4

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

Italie

..

..

3.3

..

..

..

..

..

..

..

1.5

..

..

Bosnie-Herzégovine

..

..

3.3

..

..

..

..

..

..

..

1.9

..

..

Royaume-Uni

..

..

2.8

..

..

..

..

..

..

..

1.1

..

..

Autres pays

..

..

52.8

..

..

..

..

..

..

..

25.0

..

..

Total

..

..

776.2

..

..

..

..

..

..

..

460.3

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

422

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers PORTUGAL Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2001

2008

2009

Angola

..

174.2

..

..

..

..

..

..

..

..

91.7

..

..

France

..

95.3

..

..

..

..

..

..

..

..

50.7

..

..

Mozambique

..

76.0

..

..

..

..

..

..

..

..

40.1

..

..

Brésil

..

49.9

..

..

..

..

..

..

..

..

25.4

..

..

Cap-Vert

..

45.0

..

..

..

..

..

..

..

..

22.0

..

..

Allemagne

..

24.3

..

..

..

..

..

..

..

..

12.4

..

..

Venezuela

..

22.4

..

..

..

..

..

..

..

..

11.7

..

..

Guinée-Bissau

..

21.4

..

..

..

..

..

..

..

..

8.6

..

..

Espagne

..

14.0

..

..

..

..

..

..

..

..

8.3

..

..

Suisse

..

12.9

..

..

..

..

..

..

..

..

6.4

..

..

Sao Tomé-et-Principe

..

12.5

..

..

..

..

..

..

..

..

6.7

..

..

Afrique du Sud

..

11.2

..

..

..

..

..

..

..

..

5.9

..

..

Royaume-Uni

..

10.1

..

..

..

..

..

..

..

..

5.1

..

..

Canada

..

7.3

..

..

..

..

..

..

..

..

3.8

..

..

États-Unis

..

7.3

..

..

..

..

..

..

..

..

3.7

..

..

Autres pays

..

67.8

..

..

..

..

..

..

..

..

28.0

..

..

Total

..

651.5

..

..

..

..

..

..

..

..

330.5

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2004

2008

2009

République tchèque

..

71.5

..

..

107.7

..

..

..

..

..

56.0

..

..

Hongrie

..

17.2

..

..

22.5

..

..

..

..

..

13.4

..

..

Ukraine

..

7.1

..

..

13.3

..

..

..

..

..

7.2

..

..

Pologne

..

3.4

..

..

7.2

..

..

..

..

..

3.7

..

..

Fédération de Russie

..

1.6

..

..

5.8

..

..

..

..

..

3.5

..

..

Allemagne

..

0.6

..

..

4.7

..

..

..

..

..

1.7

..

..

Anc. Rép. youg. de Macédoine

..

0.1

..

..

4.6

..

..

..

..

..

1.6

..

..

Roumanie

..

3.0

..

..

4.4

..

..

..

..

..

2.2

..

..

Autriche

..

0.7

..

..

3.9

..

..

..

..

..

1.6

..

..

États-Unis

..

0.7

..

..

3.5

..

..

..

..

..

1.8

..

..

France

..

1.3

..

..

3.4

..

..

..

..

..

1.7

..

..

Viêtnam

..

0.6

..

..

2.4

..

..

..

..

..

0.8

..

..

Royaume-Uni

..

..

..

..

1.8

..

..

..

..

..

0.7

..

..

Bulgarie

..

1.0

..

..

1.7

..

..

..

..

..

0.7

..

..

Chine

..

..

..

..

1.6

..

..

..

..

..

0.7

..

..

Autres pays

..

10.0

..

..

19.2

..

..

..

..

..

6.6

..

..

Total

..

119.1

..

..

207.6

..

..

..

..

..

103.9

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

423

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers ROYAUME-UNI Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Inde

..

..

..

..

..

..

570.0

553.0

601.0

661.0

269.0

294.0

331.0

Pologne

..

..

..

..

..

..

229.0

423.0

495.0

540.0

189.0

226.0

265.0

Pakistan

..

..

..

..

..

..

274.0

357.0

422.0

427.0

174.0

209.0

200.0

Irlande

..

..

..

..

..

..

417.0

410.0

420.0

401.0

225.0

242.0

220.0

Allemagne

..

..

..

..

..

..

269.0

253.0

273.0

296.0

143.0

151.0

189.0

Afrique du Sud

..

..

..

..

..

..

198.0

194.0

204.0

220.0

100.0

108.0

108.0

Bangladesh

..

..

..

..

..

..

221.0

202.0

193.0

199.0

100.0

91.0

89.0

Nigeria

..

..

..

..

..

..

117.0

147.0

137.0

166.0

74.0

72.0

93.0

États-Unis

..

..

..

..

..

..

169.0

162.0

173.0

160.0

81.0

96.0

88.0

France

..

..

..

..

..

..

111.0

134.0

129.0

144.0

79.0

72.0

80.0

Kenya

..

..

..

..

..

..

138.0

135.0

140.0

134.0

69.0

64.0

73.0

Philippines

..

..

..

..

..

..

95.0

107.0

101.0

134.0

69.0

63.0

88.0

Jamaïque

..

..

..

..

..

..

135.0

173.0

142.0

130.0

100.0

81.0

73.0

Zimbabwe

..

..

..

..

..

..

111.0

106.0

101.0

126.0

58.0

53.0

69.0

Australie

..

..

..

..

..

..

116.0

123.0

139.0

123.0

61.0

71.0

56.0

Autres pays

..

..

..

..

..

..

2 587.0

2 713.0

2 963.0

3 038.0

1 413.0

1 519.0

1 546.0

Total

..

..

..

..

..

..

5 757.0 6 192.0 6 633.0 6 899.0 3 204.0 3 412.0 3 568.0

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers SUÈDE Dont : femmes 2000

Finlande

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

195.4

193.5

191.5

189.3

186.6

183.7

180.9

178.2

175.1

172.2

105.3

103.8

102.4

Irak

49.4

55.7

62.8

67.6

70.1

72.6

82.8

97.5

109.4

117.9

42.7

48.9

53.7

Ex-Yougoslavie

72.0

73.3

74.4

75.1

74.6

74.0

73.7

72.9

72.3

71.6

35.8

35.5

35.3

Pologne

40.1

40.5

41.1

41.6

43.5

46.2

51.7

58.2

63.8

67.5

34.7

37.2

39.0

Iran

51.1

51.8

52.7

53.2

54.0

54.5

55.7

56.5

57.7

59.9

26.6

27.2

28.4

Bosnie-Herzégovine

51.5

52.2

52.9

53.9

54.5

54.8

55.5

55.7

56.0

56.1

28.2

28.4

28.4

Allemagne

38.2

38.9

39.4

40.2

40.8

41.6

43.0

45.0

46.9

47.8

24.1

25.0

25.4

Danemark

38.2

38.9

39.9

40.9

41.7

42.6

44.4

45.9

46.2

46.0

21.4

21.4

21.3

Norvège

42.5

43.4

44.5

45.1

45.0

44.8

44.7

44.6

44.3

43.8

25.2

24.9

24.6

Turquie

31.9

32.5

33.1

34.1

35.0

35.9

37.1

38.2

39.2

40.8

17.7

18.1

18.7

Somalie

13.1

13.5

14.0

14.8

15.3

16.0

18.3

21.6

25.2

31.7

10.6

12.5

15.9

Thaïlande

10.4

11.2

12.4

14.3

16.3

18.3

20.5

22.9

25.9

28.7

17.8

20.2

22.4

Chili

26.8

27.2

27.3

27.5

27.7

27.8

28.0

28.0

28.1

28.3

14.0

14.0

14.1

Liban

20.0

20.2

20.5

20.8

21.1

21.4

22.7

23.0

23.3

23.7

10.3

10.4

10.6

Chine

8.2

9.0

9.8

10.9

11.9

13.3

14.5

16.0

18.3

21.2

10.3

11.6

13.1

315.1

326.4

337.1

348.6

362.3

378.4

401.5

423.5

450.0

480.6

210.1

222.4

236.2

1 003.8 1 028.0 1 053.5 1 078.1 1 100.3 1 125.8 1 175.2 1 227.8 1 281.6 1 338.0

634.7

661.5

689.5

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

424

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers SUISSE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2000

2008

2009

Italie

234.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

106.7

..

..

Allemagne

182.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

107.1

..

..

Serbie-et-Monténégro

158.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

74.5

..

..

Portugal

101.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

47.9

..

..

France

98.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

56.8

..

..

Espagne

61.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

30.4

..

..

Turquie

58.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

27.0

..

..

Autriche

54.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

36.0

..

..

Bosnie-Herzégovine

46.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

23.4

..

..

Anc. Rép. youg. de Macédoine

41.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

19.0

..

..

Royaume-Uni

25.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

13.0

..

..

Croatie

24.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

13.0

..

..

Sri Lanka

22.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9.5

..

..

États-Unis

21.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

11.4

..

..

Pays-Bas

16.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9.7

..

..

423.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

230.6

..

..

1 570.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

815.9

..

..

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

Tableau B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance Milliers TURQUIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2000

2008

2009

Bulgarie

480.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

252.5

..

..

Allemagne

273.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

140.6

..

..

Grèce

59.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

32.3

..

..

Pays-Bas

21.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

11.1

..

..

Fédération de Russie

19.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

12.1

..

..

Royaume-Uni

18.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.1

..

..

France

16.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8.2

..

..

Autriche

14.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

7.2

..

..

États-Unis

13.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6.1

..

..

Iran

13.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4.9

..

..

Chypre

10.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5.6

..

..

Suisse

10.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5.4

..

..

326.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

167.6

..

..

1 278.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

663.6

..

..

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449419

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

425

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.4 et B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger Légende :

® Données observées  Estimations réalisées par la méthode des composantes (MC) ou la méthode paramétrique (MP). Dans le tableau A.1.4, les données en italique sont estimées. Les estimations ne sont faites que sur le total et non par pays d’origine (tableaux B.1.4). Pour plus de détails sur les méthodes d’estimation, se reporter à : www.oecd.org/migration/foreignborn. Pays

Commentaires

Australie

® Estimation de la population résidente (EPR) basée sur les Institut national de statistique (ABS). recensements de la population. Entre les recensements, les EPR sont mises à jour à partir des données sur les naissances, les décès et le solde migratoire net. Date de référence : 30 juin.

Autriche

® Effectifs de personnes nées à l’étranger inscrites sur les registres de Registre de population, Statistique Autriche. Avant 2002 : Enquête sur population. Rupture de série en 2002. Les données ont été révisées la population active, Statistique Autriche. pour la période 2002-07 pour accorder les statistiques de population avec les résultats du recensement test de 2006 basé sur les données de registres. Date de référence : 31 décembre (depuis 2002).

Belgique

® Effectifs de personnes nées à l’étranger inscrites sur le registre de population. Les statistiques sur les demandeurs d’asile proviennent d’un fichier à part.

Canada

® 2001 et 2006 : Population immigrée (non compris les résidents non Statistique Canada. permanents). Les immigrés sont les personnes qui ont un jour immigré au Canada, i.e. qui ont obtenu le droit de séjourner en tant que résident permanent. Parmi eux, certains séjournent au Canada depuis plusieurs années et ont changé de statut, d’autres sont des immigrés récents.  MP pour les autres années.

Chili

® 2002 : Recensement de la population. ® Registre des permis de résidence délivrés pour les autres années.

Institut national de statistique ; Registre des permis de résidence délivrés, Chile Sistema B3000, Département des étrangers et des migrations, Ministère de l’Intérieur.

République tchèque

® 2001 : Recensement de la population.  MC pour les autres années.

Institut national de statistique.

Danemark

® Selon la définition nationale, un immigré est une personne née à l’étranger dont les parents sont des citoyens étrangers ou nés à l’étranger. Quand aucune information sur la nationalité/le pays de naissance d’une personne née à l’étranger n’est disponible, cette personne est comptabilisée en tant qu’immigré.

Statistique Danemark.

Finlande

® Personnes nées à l’étranger inscrites dans le Registre de population. Y compris les personnes d’origine finnoise nées à l’étranger.

Registre central de la population, Statistique Finlande.

France

® 2006 et 2007 : Recensements. Ces données incluent les immigrés Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). qui sont nés français à l’étranger.  MP pour les autres années.

Allemagne

® 2000 et 2005 à 2009 : Microrecensement.

Office fédéral de la statistique.

Grèce

® 2001 : Recensement. Population résidente née à l’étranger.

Service national de la statistique.

Hongrie

® Détenteurs d’un permis de résidence permanent ou à long terme. Date de référence : 31 décembre.

Registre des détenteurs de carte de résidence permanente, Bureau de l’immigration et de la nationalité, ministère de l’Administration et de la Justice.

Irlande

® 2002 et 2006 : Recensement. Personnes résidant habituellement en Irlande et présentes dans leur lieu de résidence au moment du recensement.  MP pour les autres années.

Bureau central de la statistique (CSO).

426

Source

Registre de population, Direction générale statistique et information économique (DGSIE).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.4 et B.1.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger (suite) Légende :

® Données observées  Estimations réalisées par la méthode des composantes (MC) ou la méthode paramétrique (MP). Dans le tableau A.1.4, les données en italique sont estimées. Les estimations ne sont faites que sur le total et non par pays d’origine (tableaux B.1.4). Pour plus de détails sur les méthodes d’estimation, se reporter à : www.oecd.org/migration/foreignborn. Pays

Commentaires

Source

Israël

Les données se réfèrent aux immigrés permanents, c’est-à-dire aux personnes entrées dans le pays pour prendre le statut de résident permanent selon le droit au retour ou le droit d’entrée. Avant 2006, le détail par pays d’origine comprend les Juifs et les Autres et exclut les Arabes tandis que depuis 2006, il comprend seulement les Juifs. Les statistiques pour Israël ne comprennent pas les Arabes nés en dehors d’Israël qui, selon les autorités israéliennes représentent une faible part des entrées d’immigrants et de population émigrée. Les données pour l’Algérie incluent la Tunisie. Les données pour la Bulgarie incluent la Grèce. Les données pour l’ex-Tchécoslovaquie incluent la République slovaque, la République tchèque et la Hongrie. Les données pour l’Allemagne incluent l’Autriche. Les données pour l’Inde incluent le Pakistan. Les données pour la Syrie incluent le Liban.Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. ® 2001 : Recensement. ® 2001 : Recensement.  MC pour les autres années. ® 2000 : Recensement de la population. ® À partir de 2005, estimation du nombre total d’immigrés à partir de l’enquête nationale sur les professions et l’emploi (ENOE). ® Date de référence : Les données présentées se réfèrent au 1er janvier de l’année suivante. ® 2001 et 2006 : recensement de la population.  MP pour les autres années. ® Date de référence : 31 décembre. ® 2002 : Recensement de la population. Non compris les résidents temporaires présents sur le territoire depuis moins de 12 mois au moment du recensement. Pays de naissance reportés selon les frontières politiques (administratives) à la date du recensement. ® 2001 : Recensement.  MC pour les autres années. ® 2002 : Recensement. ® 2001 : Recensement. Population titulaire d’un permis permanent de résidence à la date du recensement. ® 2004 : Registre de la population. ® Effectifs de personnes nées à l’étranger inscrites sur le Registre de population. ® Date de référence : 31 décembre. ® 2000 : Recensement.  MC pour les autres années. ® 2000 : Recensement. ® 2001 : Recensement. ® 2006 à 2009 : Enquête sur la population active. Résidents nés à l’étranger.  MP pour les autres années. Les chiffres sont arrondis. ® 2000 : Recensement (tableau A.1.4).  2001 à 2008, estimations OCDE basées sur les tendances observées dans la Current population Survey (tableau A.1.4). ® 2009 : American Community Survey (tableau A.1.4). ® 2000 à 2009 : Current Population Survey (tableau B.1.4).

Bureau central de la statistique.

Italie Luxembourg Mexique

Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne

Portugal Fédération de Russie République slovaque

Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni

États-Unis

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Institut national de statistique (ISTAT). Service central de la statistique et des études économiques (Statec). Institut national des migrations (INM), Institut national de la statistique et de la géographie (INEGI). Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS). Statistique Nouvelle-Zélande. Registre central de la population, Statistique Norvège. Bureau central de la statistique.

Institut national statistique (INE). Service fédéral de la migration, ministère de l’Intérieur. Ministère de l’Intérieur.

Registre de la population, Institut national de statistique (INE) Registre de la population, Statistique Suède. Office fédéral de la statistique. Institut national de statistique. Institut national de statistique.

Bureau du recensement, ministère du Commerce.

427

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.5. Effectifs de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers et pourcentages 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Autriche % de la population totale Belgique % de la population totale République tchèque % de la population totale Danemark % de la population totale Estonie % de la population totale Finlande % de la population totale France % de la population totale Allemagne % de la population totale Grèce % de la population totale Hongrie % de la population totale Irlande % de la population totale Italie % de la population totale Japon % de la population totale Corée % de la population totale Luxembourg % de la population totale Mexique % de la population totale Pays-Bas % de la population totale Norvège % de la population totale Pologne % de la population totale Portugal % de la population totale Fédération de Russie % de la population totale République slovaque % de la population totale Slovénie % de la population totale Espagne % de la population totale Suède % de la population totale Suisse % de la population totale Turquie % de la population totale Royaume-Uni % de la population totale États-Unis

701.8 8.7 861.7 8.4 201.0 2.0 258.6 4.8 287.1 20.9 91.1 1.8 .. .. 7 296.8 8.9 304.6 2.8 110.0 1.1 .. .. 1 379.7 2.4 1 686.4 1.3 210.2 0.4 164.7 37.7 .. .. 667.8 4.2 184.3 4.1 .. .. 207.6 2.0 .. .. 28.8 0.5 42.3 2.1 1 370.7 3.4 472.4 5.3 1 384.4 19.3 271.3 0.4 2 342.0 4.0 17 757.7

728.8 9.1 846.7 8.2 210.8 2.1 266.7 5.0 273.8 20.0 98.6 1.9 .. .. 7 318.6 8.9 355.8 3.2 116.4 1.1 .. .. 1 448.4 2.5 1 778.5 1.4 229.6 0.5 166.7 37.8 .. .. 690.4 4.3 185.9 4.1 .. .. 360.8 3.5 .. .. 29.4 0.5 45.3 2.3 1 977.9 4.9 471.3 5.3 1 419.1 19.6 .. .. 2 587.0 4.4 18 533.7

745.2 9.2 850.1 8.2 231.6 2.3 265.4 4.9 269.5 19.8 103.7 2.0 .. .. 7 335.6 8.9 436.8 4.0 115.9 1.1 219.3 5.6 1 549.4 2.7 1 851.8 1.5 271.7 0.6 170.7 38.3 .. .. 700.0 4.3 197.7 4.4 49.2 0.1 423.8 4.1 1 025.4 0.7 29.5 0.5 44.7 2.2 2 664.2 6.4 469.8 5.3 1 447.3 19.9 .. .. 2 584.0 4.4 20 490.6

752.7 9.3 860.3 8.3 240.4 2.4 271.2 5.0 266.5 19.7 107.0 2.1 .. .. 7 334.8 8.9 472.8 4.3 130.1 1.3 .. .. 1 990.2 3.5 1 915.0 1.5 460.3 1.0 177.8 39.5 .. .. 702.2 4.3 204.7 4.5 .. .. 444.6 4.3 .. .. 29.2 0.5 45.3 2.3 3 034.3 7.2 452.8 5.1 1 471.0 20.0 .. .. 2 742.0 4.6 20 634.1

772.9 9.5 870.9 8.4 254.3 2.5 267.6 5.0 262.6 19.4 108.3 2.1 .. .. 6 717.1 8.1 533.4 4.8 142.2 1.4 .. .. 2 402.2 4.2 1 973.7 1.5 491.4 1.0 183.7 40.4 .. .. 699.4 4.3 213.3 4.6 .. .. 469.1 4.5 .. .. 22.3 0.4 44.3 2.2 3 730.6 8.7 457.8 5.1 1 495.0 20.2 .. .. 2 857.0 4.8 21 115.7

795.2 9.7 900.5 8.6 278.3 2.7 270.1 5.0 255.1 18.9 113.9 2.2 .. .. 6 755.8 8.2 553.1 5.0 154.4 1.5 .. .. 2 670.5 4.6 2 011.6 1.6 510.5 1.1 191.3 41.5 .. .. 691.4 4.2 222.3 4.8 .. .. 432.0 4.1 .. .. 25.6 0.5 49.0 2.4 4 144.2 9.5 457.5 5.1 1 511.9 20.3 .. .. 3 035.0 5.1 21 707.1

802.7 9.7 932.2 8.8 321.5 3.1 278.1 5.1 243.8 18.1 121.7 2.3 3 541.8 5.7 6 751.0 8.2 570.6 5.1 166.0 1.6 413.2 9.7 2 938.9 5.0 2 083.2 1.6 660.6 1.4 198.3 42.3 .. .. 681.9 4.2 238.3 5.1 54.9 0.1 437.1 4.1 .. .. 32.1 0.6 53.6 2.7 4 519.6 10.3 485.9 5.4 1 523.6 20.4 .. .. 3 392.0 5.7 21 775.4

832.3 10.0 971.4 9.1 392.3 3.8 298.5 5.5 232.2 17.3 132.7 2.5 3 696.9 6.0 6 744.9 8.2 643.1 5.7 174.7 1.7 .. .. 3 432.7 5.8 2 151.4 1.7 800.3 1.7 205.9 43.2 .. .. 688.4 4.2 266.3 5.7 57.5 0.2 446.3 4.2 .. .. 40.9 0.8 68.6 3.4 5 268.8 11.7 518.2 5.7 1 571.0 20.8 .. .. 3 824.0 6.4 22 741.1

867.8 10.4 1 013.3 9.5 437.6 4.2 320.2 5.8 223.6 16.7 143.3 2.7 .. .. 6 727.6 8.2 733.6 6.5 184.4 1.8 .. .. 3 891.3 6.6 2 215.9 1.7 895.5 1.8 215.5 44.5 .. .. 719.5 4.4 303.0 6.4 60.4 0.2 443.1 4.2 .. .. 52.5 1.0 70.7 3.5 5 648.7 12.4 555.4 6.0 1 638.9 21.4 .. .. 4 186.0 6.9 22 213.9

892.2 10.7 1 057.7 9.8 432.5 4.1 329.9 6.0 219.2 16.4 155.7 2.9 .. .. 6 694.8 8.2 839.7 7.4 197.8 2.0 .. .. 4 235.1 7.1 2 184.7 1.7 920.9 1.9 216.3 43.8 260.5 0.2 735.2 4.4 333.9 6.9 49.6 0.1 457.3 4.3 .. .. 62.9 1.2 82.3 4.1 5 708.9 12.4 595.1 6.4 1 680.2 21.7 .. .. 4 348.0 7.1 21 274.3

% de la population totale

6.3

6.5

7.1

7.1

7.2

7.3

7.3

7.5

7.3

6.9

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.5. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449286

428

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité MILLIERS ALLEMAGNE Dont : femmes 2000

Turquie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

1 998.5

1 947.9

1 912.2

1 877.7

1 764.3

1 764.0

1 738.8

1 713.6

1 688.4

1 658.1

808.9

799.4

787.6

Italie

619.1

616.3

609.8

601.3

548.2

540.8

534.7

528.3

523.2

517.5

217.1

215.0

212.8

Pologne

301.4

310.4

317.6

326.9

292.1

326.6

361.7

384.8

393.8

398.5

197.2

203.9

208.0

Grèce

365.4

362.7

359.4

354.6

316.0

309.8

303.8

294.9

287.2

278.1

134.6

131.2

127.1

Croatie

216.8

223.8

231.0

236.6

229.2

228.9

227.5

225.3

223.1

221.2

114.9

114.3

113.8

Fédération de Russie

115.9

136.1

155.6

173.5

178.6

185.9

187.5

187.8

188.3

189.3

113.4

114.5

116.1

Autriche

187.7

189.0

189.3

189.5

174.0

174.8

175.7

175.9

175.4

174.5

82.8

82.9

82.6

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

33.8

91.5

136.2

164.9

44.3

66.0

80.7

Bosnie-Herzégovine

156.3

159.0

163.8

167.1

156.0

156.9

157.1

158.2

156.8

154.6

76.5

76.0

75.2

Pays-Bas

110.8

112.4

115.2

118.7

114.1

118.6

123.5

128.2

133.0

134.9

57.9

59.8

60.6

89.3

103.5

116.0

126.0

128.1

130.7

129.0

127.0

126.2

125.6

77.6

77.4

77.4

0.0

0.0

0.0

0.0

125.8

297.0

282.1

236.5

177.3

122.9

113.2

84.9

58.5

Portugal

133.7

132.6

131.4

130.6

116.7

115.6

115.0

114.6

114.5

113.3

52.2

52.2

51.5

France

110.2

111.3

112.4

113.0

100.5

102.2

104.1

106.5

108.1

107.3

57.1

57.6

57.0

90.1

88.1

88.7

89.1

73.4

73.0

73.4

84.6

94.3

105.0

48.1

52.2

57.2

Autres pays

2 801.6

2 825.5

2 833.2

2 830.3

2 400.2

2 230.9

2 203.6

2 187.3

2 201.9

2 229.2

1 086.8

1 097.1

1 115.2

Total

7 296.8 7 318.6 7 335.6 7 334.8 6 717.1 6 755.8 6 751.0 6 744.9 6 727.6 6 694.8 3 282.4 3 284.3 3 281.2

Serbie

Ukraine Serbie-et-Monténégro

Roumanie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers AUTRICHE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Allemagne

..

75.3

78.2

83.6

91.2

100.4

109.2

119.8

130.7

138.2

60.3

65.5

69.1

Serbie-et-Monténégro

..

140.9

141.8

137.6

136.8

137.9

135.8

132.6

134.9

134.2

62.6

63.7

63.8

127.3

127.1

127.2

123.0

116.5

113.1

108.2

109.2

110.7

112.2

51.5

52.6

53.5

Bosnie-Herzégovine

..

95.5

96.1

94.2

90.9

88.3

86.2

85.0

84.6

84.3

38.7

38.5

38.3

Croatie

..

57.3

58.5

58.5

58.6

58.1

56.8

56.4

56.3

56.3

26.5

26.5

26.6

Pologne

..

21.4

21.8

22.2

26.6

30.6

33.3

35.5

36.9

37.4

16.8

17.9

18.4

Roumanie

..

17.8

19.5

20.5

21.3

21.9

21.9

27.6

32.3

36.0

15.7

18.2

20.2

Hongrie

..

13.1

13.7

14.2

15.1

16.3

17.4

19.3

21.5

23.5

10.0

11.1

12.3

Fédération de Russie

..

3.7

4.9

8.0

14.2

17.2

18.8

20.0

21.8

22.3

10.7

11.8

12.2

République slovaque

..

7.5

8.5

9.5

11.3

13.0

14.2

15.7

18.1

19.3

9.6

11.6

12.4

Anc. Rép. youg. de Macédoine

..

13.2

14.4

15.3

16.0

16.3

16.3

16.5

17.0

17.3

7.4

7.7

7.9

Italie

..

10.7

10.9

11.3

11.7

12.2

12.7

13.4

14.3

15.1

5.6

6.0

6.3

Bulgarie

..

4.7

5.3

5.9

6.3

6.5

6.4

7.6

9.0

9.9

4.4

5.1

5.5

Chine

..

5.1

6.5

7.6

8.3

8.8

8.9

9.3

9.7

9.9

5.0

5.2

5.4

République tchèque

..

6.2

6.6

6.9

7.4

7.7

8.0

8.3

9.1

9.2

5.2

5.6

5.8

Autres pays

574.5

130.8

132.9

136.0

142.2

148.5

150.7

158.9

163.9

170.2

77.9

80.8

84.3

Total

701.8

730.3

746.8

754.2

774.4

796.7

804.8

835.2

870.7

895.1

407.8

427.8

442.2

Turquie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

429

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers BELGIQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Italie

195.6

190.8

187.0

183.0

179.0

175.5

171.9

169.0

..

..

77.1

..

..

France

109.3

111.1

113.0

114.9

117.3

120.6

125.1

130.6

..

..

67.8

..

..

88.8

92.6

96.6

100.7

105.0

110.5

117.0

123.5

..

..

57.0

..

..

106.8

90.6

83.6

81.8

81.3

80.6

80.6

79.9

..

..

39.5

..

..

Espagne

43.4

45.0

44.5

43.8

43.2

42.9

42.8

42.7

..

..

21.4

..

..

Turquie

56.2

45.9

42.6

41.3

39.9

39.7

39.4

39.5

..

..

19.9

..

..

Allemagne

34.6

34.7

35.1

35.5

36.3

37.0

37.6

38.4

..

..

19.2

..

..

Pologne

6.9

8.9

10.4

11.6

14.0

18.0

23.2

30.4

..

..

14.9

..

..

Portugal

25.6

25.8

26.0

26.8

27.4

28.0

28.7

29.8

..

..

14.5

..

..

Royaume-Uni

26.6

26.4

26.2

26.2

26.0

25.7

25.1

25.1

..

..

11.2

..

..

2.4

3.3

4.0

4.6

5.6

7.5

10.2

15.3

..

..

7.6

..

..

Grèce

18.0

17.6

17.3

17.1

16.6

16.3

15.7

15.2

..

..

7.4

..

..

République démocratique du Congo

11.3

13.0

13.6

13.8

13.2

13.5

14.2

15.0

..

..

7.7

..

..

États-Unis

11.9

11.8

11.7

11.6

11.5

11.2

11.1

11.2

..

..

5.6

..

..

7.7

7.2

7.2

7.3

7.4

7.5

7.8

8.1

..

..

3.4

..

..

Autres pays

116.7

122.2

131.2

140.2

147.3

166.0

181.7

197.8

..

..

102.2

..

..

Total

861.7

846.7

850.1

860.3

870.9

900.5

932.2

971.4

1 013.3 1 057.7

476.6

497.2

520.4

Pays-Bas Maroc

Roumanie

Algérie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers CORÉE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Chine

59.0

73.6

84.5

185.5

208.8

217.0

311.8

421.5

487.1

489.1

213.5

247.4

249.7

Viêtnam

15.6

16.0

16.9

23.3

26.1

35.5

52.2

67.2

79.8

86.2

28.1

34.8

38.4

États-Unis

22.8

22.0

37.6

40.0

39.0

41.8

46.0

51.1

56.2

63.1

23.3

11.5

12.5

Philippines

16.0

16.4

17.3

27.6

27.9

30.7

40.3

42.9

39.4

38.4

14.2

15.0

15.4

Thaïlande

3.2

3.6

4.8

20.0

21.9

21.4

30.2

31.7

30.1

28.7

6.4

6.5

6.6

Indonésie

16.7

15.6

17.1

28.3

26.1

22.6

23.7

23.7

27.4

25.9

2.7

2.7

2.5

Taïpei chinois

23.0

22.8

22.7

22.6

22.3

22.2

22.1

22.1

27.0

21.7

10.3

10.1

6.6

..

..

1.4

9.2

11.0

13.7

19.2

20.5

21.2

21.0

7.0

7.7

8.3

14.0

14.7

15.4

16.2

16.6

17.5

18.0

18.4

18.6

18.6

12.6

12.7

13.0

Ouzbékistan

3.7

4.0

4.1

10.7

11.5

10.8

11.6

10.9

15.0

15.9

2.4

3.5

3.9

Canada

3.3

4.0

7.0

8.0

8.8

10.0

11.3

13.0

14.2

15.6

5.8

2.9

3.0

Sri Lanka

2.5

2.5

2.7

4.9

5.5

8.5

11.1

12.1

14.3

14.4

0.7

0.6

0.6

Cambodge

..

..

0.0

0.7

1.3

2.0

3.3

4.6

7.0

8.8

2.3

3.3

4.1

Pakistan

3.2

3.3

3.7

7.1

9.2

8.7

8.9

8.0

7.9

7.8

0.3

0.4

0.4

Népal

2.0

2.1

2.3

4.2

5.3

4.9

5.0

4.6

5.9

7.4

0.7

0.9

1.1

25.2

29.0

34.1

52.0

50.2

43.4

45.9

47.8

44.4

58.2

14.6

13.7

119.1

210.2

229.6

271.7

460.3

491.4

510.5

660.6

800.3

895.5

920.9

344.9

373.9

485.3

Mongolie Japon

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

430

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers DANEMARK Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009 14.2

Turquie

35.2

33.4

31.9

30.3

30.0

29.5

28.8

28.8

28.9

29.0

14.1

14.2

Pologne

5.5

5.7

5.7

5.9

6.2

7.4

9.7

13.8

19.9

21.1

6.4

8.8

9.9

Allemagne

12.7

12.9

13.0

13.3

13.6

14.2

15.4

18.0

20.4

21.1

8.4

9.6

10.0

Irak

13.8

16.5

18.0

19.4

19.2

18.7

18.1

18.3

17.6

16.7

8.6

8.3

7.9

Norvège

13.0

13.2

13.4

13.8

13.9

13.9

14.2

14.4

14.8

15.0

8.5

8.8

9.0

Royaume-Uni

12.6

12.8

12.7

12.8

12.8

12.9

13.2

13.7

14.2

14.3

4.7

4.9

4.9

Suède

10.8

10.8

10.7

10.8

10.9

11.2

11.6

12.1

12.7

12.8

7.0

7.4

7.5

..

..

17.8

17.2

14.0

12.7

12.2

12.1

11.8

11.5

5.8

5.7

5.6

Afghanistan

4.2

7.1

8.2

9.1

9.3

9.4

9.4

9.5

9.4

9.1

4.5

4.5

4.3

Islande

5.9

6.0

6.6

7.1

7.4

7.7

8.0

8.3

8.5

8.9

4.2

4.4

4.5

Somalie

14.4

14.6

13.3

13.1

11.3

9.8

9.0

8.8

8.5

8.3

4.3

4.1

4.0

4.4

4.9

5.2

5.4

5.6

5.9

6.2

6.7

7.3

7.7

5.6

6.0

6.4

35.0

34.8

10.8

10.7

9.8

9.4

8.7

8.6

8.1

7.7

4.2

4.0

3.8

Chine

2.7

3.2

3.9

5.2

5.9

6.2

6.1

6.6

7.2

7.4

3.5

3.9

4.1

Pakistan

7.1

7.2

6.9

7.0

6.9

6.7

6.6

6.7

6.9

7.1

3.5

3.6

3.7

81.2

83.7

87.2

90.2

90.9

94.6

100.8

112.1

124.1

132.3

57.1

62.7

67.5

258.6

266.7

265.4

271.2

267.6

270.1

278.1

298.5

320.2

329.9

150.7

160.9

167.4

Bosnie-Herzégovine

Thaïlande Ex-Yougoslavie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers ESPAGNE Dont : femmes 2000

Roumanie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

31.6

67.3

137.3

208.0

317.4

407.2

527.0

731.8

798.9

829.7

338.4

373.2

392.7

Maroc

233.4

307.5

379.0

420.6

511.3

563.0

582.9

652.7

718.1

746.8

239.5

274.2

295.7

Équateur

139.0

259.5

390.3

475.7

497.8

461.3

427.1

427.7

421.4

395.1

217.4

213.4

199.5

Royaume-Uni

107.3

128.1

161.5

174.8

227.2

274.7

315.0

353.0

375.7

387.2

173.5

185.2

191.0

87.2

191.0

244.7

248.9

271.2

265.1

261.5

284.6

296.7

289.3

158.1

164.0

160.0

6.6

13.5

28.4

52.3

97.9

139.8

200.5

242.5

230.7

210.6

135.7

130.2

120.8

Allemagne

99.2

113.8

130.2

117.3

133.6

150.5

164.4

181.2

191.0

195.6

89.6

94.9

97.5

Italie

34.7

46.2

65.4

77.1

95.4

115.8

135.1

157.8

175.3

184.0

64.8

72.5

76.7

Bulgarie

12.0

29.7

52.8

69.9

93.0

101.6

122.1

154.0

164.7

169.2

69.8

75.5

78.2

Chine

27.6

37.7

51.2

62.5

87.7

104.7

106.7

125.9

147.5

156.6

56.4

67.4

72.5

Portugal

47.1

52.1

56.7

55.8

66.2

80.6

100.6

127.2

140.9

142.3

46.3

51.7

52.8

Pérou

35.0

44.8

55.9

68.6

85.0

95.9

103.7

121.9

139.2

139.3

61.7

69.7

70.6

Argentine

32.4

56.7

109.4

130.9

153.0

150.3

141.2

147.4

142.3

130.6

73.4

71.2

65.9

France

51.6

59.8

69.9

66.9

77.8

90.0

100.4

112.6

120.5

123.7

55.9

59.9

61.5

Brésil

17.1

23.7

31.3

37.4

54.1

72.4

90.2

116.5

126.2

116.6

69.6

76.2

72.8

408.8

546.6

700.0

767.8

961.9

1 071.2

1 141.3

1 332.0

1 459.7

1 492.5

615.9

677.1

701.7

Colombie Bolivie

Autres pays Total

1 370.7 1 977.9 2 664.2 3 034.3 3 730.6 4 144.2 4 519.6 5 268.8 5 648.7 5 708.9 2 466.1 2 656.0 2 709.9

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

431

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers FÉDÉRATION DE RUSSIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ukraine

..

..

230.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Azerbaïdjan

..

..

154.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Arménie

..

..

136.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Ouzbékistan

..

..

70.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Kazakhstan

..

..

69.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Tadjikistan

..

..

64.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Géorgie

..

..

52.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Moldavie

..

..

51.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Bélarus

..

..

40.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Chine

..

..

30.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Kirghizistan

..

..

28.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Viêtnam

..

..

22.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Afghanistan

..

..

8.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Turkménistan

..

..

6.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Inde

..

..

5.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Autres pays

..

..

52.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Total

..

..

1 025.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers FINLANDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Fédération de Russie

20.6

22.7

24.3

25.0

24.6

24.6

25.3

26.2

26.9

28.2

15.7

15.9

16.6

Estonie

10.8

11.7

12.4

13.4

14.0

15.5

17.6

20.0

22.6

25.5

10.8

12.0

13.4

Suède

7.9

8.0

8.0

8.1

8.2

8.2

8.3

8.3

8.4

8.5

3.6

3.6

3.6

Somalie

4.2

4.4

4.5

4.6

4.7

4.7

4.6

4.9

4.9

5.6

2.3

2.4

2.7

Chine

1.7

1.9

2.1

2.4

2.6

3.0

3.4

4.0

4.6

5.2

2.1

2.4

2.7

Thaïlande

1.3

1.5

1.8

2.1

2.3

2.6

3.0

3.5

3.9

4.5

3.0

3.4

3.9

Irak

3.1

3.2

3.4

3.5

3.4

3.3

3.0

3.0

3.2

4.0

1.3

1.3

1.5

Turquie

1.8

2.0

2.1

2.3

2.4

2.6

2.9

3.2

3.4

3.8

0.9

1.0

1.1

Allemagne

2.2

2.3

2.5

2.6

2.6

2.8

3.0

3.3

3.5

3.6

1.3

1.4

1.4

Royaume-Uni

2.2

2.4

2.5

2.7

2.7

2.8

2.9

3.1

3.2

3.3

0.6

0.6

0.6

Inde

0.8

0.9

1.0

1.2

1.3

1.6

2.0

2.3

2.7

3.2

0.9

1.0

1.2

Serbie-et-Monténégro

1.2

1.9

2.2

2.8

3.3

3.3

3.3

3.0

2.6

2.7

1.4

1.2

1.2

Viêtnam

1.8

1.8

1.7

1.7

1.5

1.7

1.8

2.0

2.3

2.5

1.0

1.2

1.3

Iran

1.9

2.2

2.4

2.5

2.6

2.6

2.6

2.6

2.5

2.5

1.1

1.1

1.1

États-Unis

2.0

2.1

2.1

2.1

2.0

2.1

2.2

2.3

2.3

2.4

0.9

0.9

0.9

Autres pays

27.6

29.6

30.5

30.1

30.1

32.6

35.8

40.9

46.0

50.2

17.2

19.0

20.8

Total

91.1

98.6

103.7

107.0

108.3

113.9

121.7

132.7

143.3

155.7

64.2

68.2

74.1

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

432

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers FRANCE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Portugal

..

..

..

..

..

..

490.6

491.0

..

..

228.9

..

..

Algérie

..

..

..

..

..

..

481.0

475.3

..

..

214.0

..

..

Maroc

..

..

..

..

..

..

460.4

452.0

..

..

210.9

..

..

Turquie

..

..

..

..

..

..

223.6

223.4

..

..

104.7

..

..

Italie

..

..

..

..

..

..

177.4

175.2

..

..

77.3

..

..

Royaume-Uni

..

..

..

..

..

..

136.5

146.6

..

..

72.0

..

..

Tunisie

..

..

..

..

..

..

145.9

144.2

..

..

58.2

..

..

Espagne

..

..

..

..

..

..

133.8

131.0

..

..

67.4

..

..

Allemagne

..

..

..

..

..

..

92.4

93.4

..

..

50.4

..

..

Belgique

..

..

..

..

..

..

81.3

84.4

..

..

43.6

..

..

Chine

..

..

..

..

..

..

66.2

72.1

..

..

38.7

..

..

Haïti

..

..

..

..

..

..

40.4

62.0

..

..

33.2

..

..

Mali

..

..

..

..

..

..

56.7

59.5

..

..

22.5

..

..

Sénégal

..

..

..

..

..

..

49.5

50.5

..

..

22.0

..

..

Congo

..

..

..

..

..

..

44.3

46.1

..

..

23.5

..

..

Autres pays

..

..

..

..

..

..

861.7

990.2

..

..

528.2

..

..

Total

..

..

..

..

..

..

3 541.8 3 696.9

..

..

1 795.6

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers GRÈCE Dont : femmes 2000

Albanie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

185.7

209.5

262.1

294.7

325.6

341.0

347.4

384.6

413.9

501.7

172.1

190.1

232.1

Bulgarie

8.1

12.6

18.6

17.3

25.3

27.9

29.5

30.7

40.2

54.5

20.2

25.5

33.7

Géorgie

4.4

10.2

12.0

9.5

14.1

16.9

15.1

23.8

33.6

33.9

14.1

20.2

22.3

Roumanie

5.2

7.2

13.8

14.6

16.2

18.9

18.9

25.7

29.5

33.8

13.0

16.2

19.4

Pakistan

3.7

2.9

4.8

6.2

4.2

5.5

6.7

13.9

18.0

23.0

1.2

1.3

1.8

15.6

19.9

22.0

17.8

16.8

17.6

18.9

21.6

16.7

19.5

14.9

12.2

14.8

Ukraine

2.5

6.4

11.3

10.2

13.1

12.2

12.2

14.1

11.9

13.7

9.6

8.2

9.9

Bangladesh

0.8

0.9

1.5

1.0

1.8

3.2

2.1

2.6

14.1

12.5

0.0

1.4

1.8

Syrie

2.1

3.9

5.2

6.2

3.8

4.2

3.6

6.0

9.2

12.4

0.5

1.7

3.0

Arménie

2.9

5.1

4.0

4.7

7.3

6.1

7.1

5.0

9.1

12.3

2.3

4.1

5.9

Chypre

6.8

5.2

7.7

8.1

12.2

11.0

10.6

11.2

14.2

11.8

5.2

7.4

5.4

Pologne

11.2

13.5

14.1

15.9

17.0

16.1

16.6

21.4

18.9

11.2

11.5

9.2

6.7

Égypte

2.7

4.3

6.1

11.2

6.3

2.6

3.6

5.2

12.6

10.3

1.2

3.2

2.0

Irak

3.1

4.6

4.2

5.7

4.3

5.5

5.4

1.5

3.9

7.8

0.0

0.9

2.9

Inde

1.6

2.1

1.9

1.7

2.3

1.6

0.7

3.3

5.0

7.7

0.9

2.1

2.0

48.1

47.6

47.5

48.1

62.9

62.6

72.2

72.4

82.7

73.6

43.4

46.0

42.0

304.6

355.8

436.8

472.8

533.4

553.1

570.6

643.1

733.6

839.7

310.3

349.8

405.5

Fédération de Russie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

433

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers HONGRIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Roumanie

41.6

45.0

47.3

55.7

67.5

66.2

67.0

65.8

66.4

72.7

32.6

32.6

33.7

Allemagne

7.5

7.7

7.1

7.4

6.9

10.5

15.0

14.4

16.7

18.7

7.4

8.4

8.9

Ukraine

8.9

9.8

9.9

13.1

13.9

15.3

15.9

17.3

17.6

17.2

8.7

8.8

8.7

Chine

5.8

6.8

6.4

6.8

6.9

8.6

9.0

10.2

10.7

11.2

4.6

4.8

5.1

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

6.4

6.9

10.2

2.9

3.1

4.8

1.6

2.2

1.5

2.5

1.2

3.6

4.3

4.9

6.1

6.4

2.9

3.5

3.8

..

..

..

4.1

..

3.7

4.2

3.5

3.3

5.7

1.5

1.4

2.6

Autriche

0.7

0.8

0.8

0.8

0.5

1.5

2.2

2.6

3.0

3.7

0.9

1.0

1.4

Fédération de Russie

1.9

2.0

1.8

2.2

2.6

2.8

2.8

2.8

2.9

3.3

1.7

1.8

2.1

..

..

..

..

..

..

1.9

2.3

2.4

3.1

1.0

1.1

1.4

Viêtnam

1.9

2.2

2.1

2.4

2.5

3.1

3.1

3.0

3.3

3.1

1.4

1.6

1.5

Ex-URSS

5.6

5.1

5.7

4.0

5.1

3.0

3.1

2.7

2.6

3.0

1.9

1.8

2.1

Pologne

2.3

2.2

1.9

2.2

2.2

2.4

2.7

2.6

2.8

2.5

1.6

1.7

1.5

Royaume-Uni

0.6

0.7

0.9

1.0

0.4

1.5

1.9

2.1

2.4

2.4

0.7

0.8

0.8

France

0.5

0.6

0.7

0.8

0.3

1.3

1.5

1.5

2.2

1.9

0.6

0.9

0.8

31.1

31.2

29.9

27.3

32.0

31.0

31.5

32.4

35.0

32.7

14.3

15.3

14.1

110.0

116.4

115.9

130.1

142.2

154.4

166.0

174.7

184.4

197.8

84.8

88.5

93.1

République slovaque Ex-Yougoslavie

États-Unis

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers IRLANDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2006

2008

2009

Royaume-Uni

..

..

101.3

..

..

..

110.6

..

..

..

55.5

..

..

Pologne

..

..

2.1

..

..

..

62.7

..

..

..

22.8

..

..

Lituanie

..

..

2.1

..

..

..

24.4

..

..

..

10.8

..

..

Nigeria

..

..

8.7

..

..

..

16.0

..

..

..

8.8

..

..

Lettonie

..

..

1.8

..

..

..

13.2

..

..

..

6.1

..

..

États-Unis

..

..

11.1

..

..

..

12.3

..

..

..

6.8

..

..

Chine

..

..

5.8

..

..

..

11.0

..

..

..

5.0

..

..

Allemagne

..

..

7.0

..

..

..

10.1

..

..

..

5.5

..

..

Philippines

..

..

3.7

..

..

..

9.3

..

..

..

5.5

..

..

France

..

..

6.2

..

..

..

8.9

..

..

..

4.5

..

..

Inde

..

..

2.5

..

..

..

8.3

..

..

..

4.0

..

..

République slovaque

..

..

..

..

..

..

8.0

..

..

..

2.8

..

..

Roumanie

..

..

4.9

..

..

..

7.6

..

..

..

3.5

..

..

Italie

..

..

3.7

..

..

..

6.1

..

..

..

2.6

..

..

Espagne

..

..

4.3

..

..

..

6.0

..

..

..

3.6

..

..

Autres pays

..

..

54.1

..

..

..

98.8

..

..

..

45.4

..

..

Total

..

..

219.3

..

..

..

413.2

..

..

..

193.1

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

434

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers ITALIE Dont : femmes 2000

Roumanie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

70.0

83.0

95.0

177.8

248.8

297.6

342.2

625.3

796.5

887.8

331.1

423.2

478.3

Albanie

146.3

159.3

216.6

270.4

316.7

348.8

375.9

401.9

441.4

466.7

179.8

199.6

213.6

Maroc

162.3

167.9

215.4

253.4

294.9

319.5

343.2

365.9

403.6

431.5

149.4

169.9

186.3

Chine

60.1

62.1

69.6

86.7

111.7

127.8

144.9

156.5

170.3

188.4

74.1

81.4

90.8

9.1

12.6

12.7

58.0

93.4

107.1

120.1

132.7

154.0

174.1

106.8

123.0

138.3

Philippines

65.1

67.7

64.9

72.4

82.6

89.7

101.3

105.7

113.7

123.6

61.8

66.1

71.6

Inde

30.0

32.5

35.5

44.8

54.3

61.8

69.5

77.4

91.9

105.9

31.1

37.5

43.0

Pologne

30.4

32.9

30.0

40.3

50.8

60.8

72.5

90.2

99.4

105.6

63.4

69.6

74.6

Moldavie

3.3

5.7

7.0

24.6

38.0

47.6

55.8

68.6

89.4

105.6

45.6

59.4

69.4

Tunisie

46.0

53.4

59.5

68.6

78.2

83.6

88.9

93.6

100.1

103.7

32.8

35.9

37.5

Anc. Rép. youg. de Macédoine

22.5

24.7

34.0

51.2

58.5

63.2

74.2

78.1

89.1

92.8

33.1

38.3

40.4

Pérou

30.1

31.7

34.2

43.0

53.4

59.3

66.5

70.8

77.6

87.7

42.9

46.7

52.7

Équateur

11.2

12.3

15.3

33.5

53.2

62.0

68.9

73.2

80.1

85.9

44.1

47.5

50.5

Égypte

32.4

31.8

33.7

40.6

52.9

58.9

65.7

69.6

74.6

82.1

20.5

22.6

25.2

Sri Lanka

33.8

38.8

34.2

39.2

45.6

50.5

56.7

61.1

68.7

75.3

27.0

30.6

33.4

627.2

631.9

591.6

685.6

769.1

832.2

892.6

962.0

1 041.0

1 118.3

487.5

526.3

565.9

Ukraine

Autres pays Total

1 379.7 1 448.4 1 549.4 1 990.2 2 402.2 2 670.5 2 938.9 3 432.7 3 891.3 4 235.1 1 730.8 1 977.7 2 171.7

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers JAPON Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Chine

335.6

381.2

424.3

462.4

487.6

519.6

560.7

606.9

655.4

680.5

351.1

377.7

395.0

Corée

635.3

632.4

625.4

613.8

607.4

598.7

598.2

593.5

589.2

578.5

320.5

319.0

314.2

Brésil

254.4

266.0

268.3

274.7

286.6

302.1

313.0

317.0

312.6

267.5

143.8

142.4

122.2

Philippines

144.9

156.7

169.4

185.2

199.4

187.3

193.5

202.6

210.6

211.7

158.1

163.3

164.5

Pérou

46.2

50.1

51.8

53.6

55.8

57.7

58.7

59.7

59.7

57.5

28.0

28.1

27.1

États-Unis

44.9

46.2

48.0

47.8

48.8

49.4

51.3

51.9

52.7

52.1

17.9

18.0

17.7

Thaïlande

29.3

31.7

33.7

34.8

36.3

37.7

39.6

41.4

42.6

42.7

30.2

31.0

31.5

Viêtnam

16.9

19.1

21.1

23.9

26.0

28.9

32.5

36.9

41.1

41.0

16.5

17.9

18.6

Indonésie

19.3

20.8

21.7

22.9

23.9

25.1

24.9

25.6

27.3

25.5

7.8

8.1

8.6

Inde

10.1

11.7

13.3

14.2

15.5

17.0

18.9

20.6

22.3

22.9

6.1

6.7

6.9

Royaume-Uni

16.5

17.5

18.5

18.2

18.1

17.5

17.8

17.3

17.0

16.6

5.0

4.8

4.6

..

..

..

..

..

..

7.8

9.4

12.3

15.3

2.7

3.5

4.5

7.2

7.9

8.7

9.7

10.7

11.0

11.3

11.3

11.4

11.2

2.5

2.7

2.8

Canada

10.1

11.0

11.9

12.0

12.1

12.0

11.9

11.5

11.0

10.7

3.7

3.4

3.2

Pakistan

7.5

7.9

8.2

8.4

8.6

8.8

9.1

9.3

9.9

10.3

1.4

1.7

1.9

108.4

118.2

127.5

133.3

137.0

138.8

133.9

136.7

140.8

140.9

54.9

56.6

56.7

Népal Bangladesh

Autres pays Total

1 686.4 1 778.5 1 851.8 1 915.0 1 973.7 2 011.6 2 083.2 2 151.4 2 215.9 2 184.7 1 150.1 1 184.9 1 179.9

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

435

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers LUXEMBOURG Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Portugal

58.5

59.8

61.4

64.9

67.8

70.8

73.7

76.6

80.0

79.8

..

..

..

France

20.1

20.9

21.6

22.2

23.1

24.1

25.2

26.6

28.5

29.7

..

..

..

Italie

20.3

19.1

19.0

19.0

19.0

19.1

19.1

19.1

19.4

18.2

..

..

..

Belgique

15.1

15.4

15.9

16.2

16.3

16.5

16.5

16.5

16.7

16.8

..

..

..

Allemagne

10.6

10.1

10.2

10.5

10.8

10.9

11.3

11.6

12.0

12.1

..

..

..

Royaume-Uni

4.9

4.5

4.7

4.7

4.7

4.8

4.9

5.0

5.3

5.5

..

..

..

Pays-Bas

3.9

3.6

3.6

3.6

3.7

3.7

3.8

3.8

3.9

3.9

..

..

..

Espagne

3.0

2.8

2.9

2.9

3.0

3.1

3.2

3.2

3.3

3.3

..

..

..

Pologne

..

..

0.7

0.8

1.0

1.3

1.6

1.8

2.2

2.5

..

..

..

Danemark

2.2

2.0

2.0

2.0

2.0

2.2

2.2

2.2

2.2

2.2

..

..

..

Suède

1.2

1.2

1.2

1.2

1.3

1.4

1.5

1.7

1.8

1.8

..

..

..

Grèce

1.4

1.2

1.2

1.2

1.2

1.3

1.4

1.4

1.5

1.5

..

..

..

Irlande

1.1

1.0

1.0

1.1

1.1

1.1

1.2

1.2

1.3

1.3

..

..

..

..

..

0.4

0.4

0.4

0.5

0.6

0.9

1.1

1.3

..

..

..

0.7

0.8

0.8

0.9

0.9

1.0

1.0

1.1

1.1

1.1

..

..

..

21.9

24.1

24.1

26.2

27.6

29.4

31.1

33.3

35.2

35.6

..

..

..

164.7

166.7

170.7

177.8

183.7

191.3

198.3

205.9

215.5

216.3

..

..

..

Roumanie Finlande Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers MEXIQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

États-Unis

..

..

..

..

..

..

..

..

..

60.2

..

..

..

Espagne

..

..

..

..

..

..

..

..

..

18.2

..

..

..

Argentine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

15.1

..

..

..

Colombie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

14.6

..

..

..

Canada

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.7

..

..

..

Chine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.2

..

..

..

Cuba

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.2

..

..

..

Venezuela

..

..

..

..

..

..

..

..

..

10.0

..

..

..

France

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9.2

..

..

..

Allemagne

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8.7

..

..

..

Guatemala

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8.1

..

..

..

Pérou

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6.5

..

..

..

Brésil

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6.3

..

..

..

Corée

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5.8

..

..

..

Italie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5.4

..

..

..

Autres pays

..

..

..

..

..

..

..

..

..

61.2

..

..

..

Total

..

..

..

..

..

..

..

..

..

260.5

..

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

436

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers NORVÈGE Dont : femmes 2000

Pologne

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

2.0

2.2

2.6

2.7

3.9

6.8

13.6

26.8

39.2

46.7

7.1

11.1

14.7

25.2

25.1

25.2

25.4

25.8

26.6

27.9

29.9

32.8

35.8

14.6

15.9

17.3

Allemagne

7.1

7.5

8.2

8.8

9.6

10.6

12.2

15.3

18.9

20.8

6.9

8.4

9.3

Danemark

19.4

19.7

20.0

20.0

20.1

20.2

20.3

20.5

20.6

20.7

9.6

9.6

9.6

Royaume-Uni

11.1

11.0

11.2

11.0

11.2

11.2

11.6

12.0

12.6

13.3

4.5

4.6

4.8

Irak

9.9

10.8

13.0

13.4

13.7

13.1

12.1

10.7

11.0

10.9

4.6

4.6

4.7

Somalie

6.2

6.6

8.4

9.9

10.5

10.6

10.8

10.6

10.9

10.8

4.8

5.1

5.1

Fédération de Russie

3.3

3.9

4.8

6.2

7.4

8.2

8.8

9.7

10.4

10.6

6.1

6.4

6.6

Lituanie

0.4

0.5

0.8

0.9

1.3

1.9

3.0

5.1

7.6

10.4

2.2

3.1

4.3

Thaïlande

2.7

3.0

3.6

4.2

5.0

5.7

6.4

6.9

7.9

8.6

5.9

6.7

7.3

États-Unis

8.0

7.9

8.0

7.7

7.6

7.6

7.7

7.9

8.3

8.5

4.1

4.3

4.4

Afghanistan

1.0

1.8

3.0

4.3

5.1

5.9

6.5

6.5

6.6

7.2

2.8

2.7

2.8

Pays-Bas

3.6

3.7

3.8

4.0

4.2

4.6

5.1

5.8

6.4

6.8

2.6

2.9

3.0

Philippines

2.0

2.1

2.4

2.6

2.9

3.3

3.9

4.8

6.1

6.8

4.0

5.0

5.6

Finlande

6.0

6.1

6.4

6.3

6.0

5.8

5.8

6.0

6.1

6.1

3.4

3.6

3.6

76.7

73.9

76.3

77.2

79.1

80.1

82.6

87.7

97.8

109.8

44.5

48.8

54.1

184.3

185.9

197.7

204.7

213.3

222.3

238.3

266.3

303.0

333.9

127.6

142.6

157.0

Suède

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers PAYS-BAS Dont : femmes 2000

Turquie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

100.8

100.3

100.3

101.8

100.6

98.9

96.8

93.7

92.7

90.8

47.8

47.1

45.7

54.8

55.6

56.1

56.5

57.1

58.5

60.2

62.4

65.9

68.4

33.2

35.4

37.0

111.4

104.3

97.8

94.4

91.6

86.2

80.5

74.9

70.8

66.6

37.1

35.2

33.1

5.9

6.3

6.9

7.4

11.0

15.2

19.6

26.2

35.5

43.1

13.8

18.2

22.4

Royaume-Uni

41.4

43.6

44.1

43.7

42.5

41.5

40.3

40.2

41.1

41.4

16.1

16.5

16.6

Belgique

25.9

26.1

..

..

..

..

..

..

26.6

26.9

..

14.4

14.5

Italie

18.2

18.6

18.7

18.5

18.4

18.5

18.6

19.0

20.3

21.1

6.9

7.4

7.7

Chine

8.0

9.4

11.2

13.3

14.7

15.0

15.3

16.2

18.1

19.8

8.8

9.6

10.3

Espagne

17.2

17.4

17.5

17.4

17.1

16.9

16.5

16.5

17.3

18.1

8.4

8.8

9.2

France

13.3

14.1

14.5

14.5

14.5

14.7

14.7

15.1

16.4

17.2

7.7

8.3

8.8

9.8

10.6

11.3

11.8

12.0

12.1

12.2

12.9

14.2

15.4

5.9

6.4

6.9

14.8

15.2

15.4

15.1

14.8

14.6

14.6

14.5

14.9

14.6

7.3

7.5

7.3

Bulgarie

0.9

1.1

1.4

1.7

1.9

2.1

2.2

6.4

10.2

12.3

3.5

5.2

6.2

Indonésie

9.3

10.1

10.8

11.2

11.4

11.5

11.4

11.4

11.6

11.6

7.7

7.8

7.9

Inde

3.4

3.4

3.4

3.6

3.7

4.3

5.4

6.4

8.0

8.7

2.4

3.0

3.4

Autres pays

232.8

254.3

290.6

291.2

287.9

281.3

273.5

272.4

255.9

259.2

142.1

132.1

133.0

Total

667.8

690.4

700.0

702.2

699.4

691.4

681.9

688.4

719.5

735.2

348.8

362.8

370.0

Allemagne Maroc Pologne

Portugal États-Unis

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

437

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers POLOGNE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ukraine

..

..

9.9

..

..

..

5.2

6.1

7.2

10.2

4.2

4.9

..

Allemagne

..

..

3.7

..

..

..

11.4

11.8

12.2

4.4

6.1

6.3

..

Fédération de Russie

..

..

4.3

..

..

..

3.3

3.4

3.5

4.2

2.4

2.4

..

Bélarus

..

..

2.9

..

..

..

1.5

1.8

2.2

3.2

1.3

1.5

..

Viêtnam

..

..

2.1

..

..

..

1.9

2.0

2.2

2.9

0.8

0.8

..

Arménie

..

..

1.6

..

..

..

0.8

0.8

0.9

1.4

0.3

0.4

..

Suède

..

..

0.5

..

..

..

2.6

2.8

2.8

1.3

1.7

1.7

..

Bulgarie

..

..

1.1

..

..

..

1.0

1.0

1.1

1.1

0.3

0.3

..

États-Unis

..

..

1.3

..

..

..

1.0

1.0

1.1

1.1

0.4

0.5

..

Ex-URSS

..

..

..

..

..

..

1.3

1.3

1.2

1.0

0.9

0.8

..

Autriche

..

..

0.3

..

..

..

2.6

2.7

2.8

1.0

1.6

1.6

..

Grèce

..

..

0.5

..

..

..

1.2

1.2

1.2

0.9

0.4

0.4

..

Royaume-Uni

..

..

1.0

..

..

..

0.6

0.6

0.6

0.8

0.2

0.2

..

France

..

..

1.0

..

..

..

0.6

0.6

0.6

0.7

0.2

0.2

..

République tchèque

..

..

0.8

..

..

..

0.6

0.6

0.7

0.7

0.4

0.4

..

Autres pays

..

..

18.2

..

..

..

19.4

19.6

20.1

14.8

9.6

9.8

..

Total

..

..

49.2

..

..

..

54.9

57.5

60.4

49.6

30.7

32.3

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers PORTUGAL Dont : femmes 2000

Brésil

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

22.2

48.7

61.6

66.3

78.6

70.4

74.0

69.8

107.3

116.6

34.5

57.5

64.2

..

45.7

63.0

66.4

67.0

44.9

42.8

40.1

52.6

52.4

15.2

22.4

22.8

Cap-Vert

47.1

57.3

62.1

63.6

65.6

69.6

68.2

65.0

51.8

49.4

28.9

26.7

25.6

Roumanie

0.4

8.4

11.3

12.0

12.5

11.1

12.0

19.4

27.4

32.5

8.1

11.6

13.9

Angola

20.4

28.4

32.7

34.4

35.4

34.6

33.7

32.9

27.8

26.8

15.1

13.9

13.4

Guinée-Bissau

15.9

21.3

23.8

24.8

25.6

25.2

24.6

24.5

25.1

23.7

8.2

9.5

9.0

..

10.1

13.1

13.7

14.8

15.5

16.0

15.0

21.4

20.8

5.4

9.0

9.0

14.1

15.0

15.9

16.9

18.0

19.0

19.8

23.6

15.4

16.4

11.1

7.5

8.0

Chine

3.3

7.3

8.5

9.1

9.7

9.4

10.6

10.8

13.4

14.4

4.6

6.2

6.8

Sao Tomé-et-Principe

5.4

8.3

9.6

10.1

10.9

11.9

11.4

11.0

12.0

11.8

5.6

6.4

6.3

Allemagne

10.4

11.1

11.9

12.5

13.1

13.6

13.9

15.5

8.2

8.6

7.2

4.0

4.2

Espagne

12.2

13.6

14.6

15.3

15.9

16.4

16.6

18.0

7.2

8.1

9.1

3.5

3.9

Bulgarie

0.4

2.2

3.5

4.0

3.9

3.3

3.6

5.1

6.5

7.2

2.2

2.8

3.2

Fédération de Russie

0.5

6.5

8.0

7.8

8.2

5.4

5.7

5.4

6.3

6.3

2.7

3.5

3.5

Inde

1.3

4.3

5.0

5.2

5.3

4.0

4.2

4.4

5.6

5.9

1.2

1.3

1.4

54.0

72.6

79.1

82.4

84.7

78.1

80.3

85.9

55.3

56.5

36.6

23.9

24.7

207.6

360.8

423.8

444.6

469.1

432.0

437.1

446.3

443.1

457.3

195.6

209.7

219.8

Ukraine

Moldavie Royaume-Uni

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

République tchèque

6.3

5.9

5.4

4.9

3.6

4.4

5.1

6.0

6.9

8.3

2.4

2.9

3.5

Ukraine

4.3

4.6

4.7

4.9

4.0

3.7

3.9

3.7

4.7

5.9

2.0

2.3

2.9

..

..

..

..

..

0.4

0.7

3.0

5.0

5.4

0.8

1.3

1.5

Pologne

2.4

2.4

2.4

2.4

2.5

2.8

3.6

4.0

4.4

5.4

2.0

2.1

2.5

Hongrie

..

..

..

..

..

1.8

2.1

2.7

3.6

4.6

0.9

1.1

1.4

Allemagne

..

..

..

..

..

1.6

2.3

2.9

3.8

4.0

0.6

0.8

0.9

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

1.4

2.9

3.3

0.6

1.1

1.3

Viêtnam

..

..

..

..

..

0.8

1.1

1.4

2.5

2.3

0.6

0.8

0.9

Autriche

..

..

..

..

..

0.9

1.2

1.5

1.7

2.1

0.3

0.4

0.4

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

1.2

1.3

1.4

1.5

2.0

0.8

0.9

1.1

Chine

..

..

..

..

..

0.5

0.9

1.2

1.5

1.7

0.6

0.7

0.8

Corée

..

..

..

..

..

0.4

0.8

1.1

1.5

1.7

0.4

0.6

0.6

France

..

..

..

..

..

0.6

0.9

1.1

1.3

1.6

0.3

0.4

0.5

Bulgarie

..

..

..

..

..

0.6

0.5

1.0

1.4

1.5

0.3

0.3

0.4

Italie

..

..

..

..

..

0.5

0.7

1.0

1.1

1.5

0.1

0.1

0.2

Autres pays

15.8

16.5

17.0

17.0

12.1

5.3

6.9

7.5

8.7

11.5

2.4

2.8

3.6

Total

28.8

29.4

29.5

29.2

22.3

25.6

32.1

40.9

52.5

62.9

15.2

18.5

22.4

Roumanie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Ukraine

50.2

51.8

59.1

62.3

78.3

87.8

102.6

126.7

131.9

131.9

50.4

53.9

55.0

République slovaque

44.3

53.2

61.1

64.9

47.4

49.4

58.4

67.9

76.0

73.4

27.6

31.3

31.9

Viêtnam

23.6

23.9

27.1

29.0

34.2

36.8

40.8

51.1

60.3

61.1

21.1

23.7

24.6

Fédération de Russie

13.0

12.4

12.8

12.6

14.7

16.3

18.6

23.3

27.1

30.3

12.3

14.5

16.4

Pologne

17.1

16.5

16.0

15.8

16.3

17.8

18.9

20.6

21.7

19.3

9.4

9.8

9.7

Allemagne

5.0

4.9

5.2

5.2

5.8

7.2

10.1

15.7

17.5

13.8

3.0

3.4

2.9

Moldavie

2.1

2.5

2.8

3.3

4.1

4.7

6.2

8.0

10.6

10.0

2.8

3.7

3.7

Bulgarie

4.0

4.1

4.2

4.0

4.4

4.6

4.6

5.0

5.9

6.4

1.8

2.1

2.3

Mongolie

..

..

..

..

..

..

..

6.0

8.6

5.7

3.6

4.9

3.4

États-Unis

3.2

3.2

3.4

3.3

3.8

4.0

4.2

4.5

5.3

5.6

1.7

2.0

2.3

Chine

3.6

3.3

3.2

4.0

3.4

3.6

4.2

5.0

5.2

5.4

2.2

2.3

2.4

Royaume-Uni

1.5

1.6

1.8

1.7

1.8

2.2

3.5

3.8

4.5

4.4

0.8

1.0

1.0

Roumanie

2.4

2.3

2.3

2.3

2.6

2.7

2.9

3.2

3.6

4.1

1.2

1.3

1.5

Bélarus

2.6

2.5

2.7

2.7

2.9

3.0

3.2

3.7

3.9

4.0

2.1

2.2

2.6

Kazakhstan

..

..

..

..

..

..

..

3.0

3.4

3.9

1.6

1.8

2.2

Autres pays

28.5

28.4

29.9

29.4

34.7

38.3

43.3

44.9

52.1

53.1

13.7

15.6

17.0

201.0

210.8

231.6

240.4

254.3

278.3

321.5

392.3

437.6

432.5

155.3

173.6

179.0

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

439

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers ROYAUME-UNI Dont : femmes 2000

Pologne

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

..

34.0

24.0

34.0

48.0

110.0

209.0

406.0

498.0

549.0

181.0

232.0

270.0

Irlande

404.0

436.0

403.0

367.0

368.0

369.0

335.0

341.0

359.0

344.0

183.0

202.0

183.0

Inde

153.0

132.0

145.0

154.0

171.0

190.0

258.0

258.0

294.0

293.0

120.0

138.0

139.0

Pakistan

94.0

82.0

97.0

83.0

86.0

95.0

78.0

133.0

178.0

177.0

64.0

89.0

83.0

France

85.0

82.0

92.0

102.0

95.0

100.0

110.0

122.0

123.0

148.0

69.0

67.0

79.0

Allemagne

64.0

59.0

68.0

70.0

96.0

100.0

91.0

88.0

91.0

121.0

52.0

58.0

75.0

..

68.0

64.0

95.0

92.0

100.0

105.0

90.0

94.0

113.0

47.0

45.0

60.0

114.0

148.0

100.0

120.0

133.0

106.0

132.0

109.0

117.0

112.0

57.0

68.0

63.0

95.0

102.0

98.0

91.0

121.0

88.0

76.0

95.0

96.0

107.0

46.0

39.0

47.0

..

45.0

42.0

33.0

43.0

62.0

61.0

89.0

81.0

106.0

39.0

42.0

56.0

Portugal

29.0

58.0

85.0

88.0

83.0

85.0

81.0

87.0

95.0

96.0

46.0

50.0

48.0

Philippines

20.0

27.0

32.0

54.0

52.0

51.0

71.0

76.0

64.0

93.0

44.0

36.0

56.0

Australie

75.0

67.0

75.0

73.0

80.0

79.0

88.0

100.0

101.0

84.0

47.0

49.0

39.0

..

20.0

35.0

51.0

73.0

68.0

77.0

71.0

61.0

78.0

40.0

36.0

39.0

Bangladesh

55.0

70.0

61.0

48.0

69.0

64.0

74.0

68.0

66.0

77.0

32.0

31.0

35.0

Autres pays

1 154.0

1 157.0

1 163.0

1 279.0

1 247.0

1 368.0

1 546.0

1 691.0

1 868.0

1 850.0

874.0

960.0

932.0

Total

2 342.0 2 587.0 2 584.0 2 742.0 2 857.0 3 035.0 3 392.0 3 824.0 4 186.0 4 348.0 1 941.0 2 142.0 2 204.0

Afrique du Sud États-Unis Italie Nigeria

Zimbabwe

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers SLOVÉNIE Dont : femmes 2000

Bosnie-Herzégovine

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

21.4

22.8

22.0

21.8

21.3

21.9

24.4

32.5

33.1

39.0

5.5

6.0

7.4

4.1

4.3

3.9

4.1

4.1

5.1

5.9

7.4

7.8

9.1

2.3

2.5

3.0

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

13.8

11.0

8.8

3.3

2.9

2.3

Croatie

6.8

7.2

7.2

7.0

6.8

7.0

6.8

7.0

7.2

7.8

2.3

2.4

2.6

Ukraine

0.6

0.7

0.7

0.9

0.9

0.9

0.9

1.1

1.0

1.1

0.8

0.8

0.8

Bulgarie

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.8

0.6

0.8

0.1

0.1

0.2

Allemagne

0.4

0.4

0.4

0.4

0.3

0.6

0.6

0.6

0.7

0.7

0.3

0.3

0.4

Italie

0.4

0.4

0.4

0.4

0.3

0.4

0.4

0.5

0.7

0.7

0.2

0.2

0.3

..

..

..

..

..

..

..

0.2

0.4

0.6

0.1

0.2

0.2

Fédération de Russie

0.3

0.4

0.4

0.4

0.3

0.4

0.4

0.4

0.4

0.5

0.3

0.3

0.4

Autriche

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

0.4

0.4

0.1

0.2

0.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.4

..

..

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.3

0.3

0.4

0.1

0.1

0.1

Moldavie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0.3

..

..

0.1

Roumanie

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

0.1

0.1

0.1

Autres pays

8.0

8.6

9.2

9.8

9.7

12.0

13.3

3.5

6.9

11.6

1.7

2.5

3.7

42.3

45.3

44.7

45.3

44.3

49.0

53.6

68.6

70.7

82.3

17.1

18.6

22.2

Anc. Rép. youg. de Macédoine

Monténégro

République slovaque Royaume-Uni

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

440

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers SUÈDE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Finlande

98.6

97.5

96.3

93.5

90.3

87.1

83.5

80.4

77.1

74.1

46.1

44.4

42.7

Irak

33.1

36.2

40.1

41.5

39.8

31.9

30.3

40.0

48.6

55.1

17.0

21.3

24.9

Danemark

25.6

26.6

28.1

29.7

31.2

32.9

35.8

38.4

39.7

40.3

16.1

16.5

16.8

Pologne

16.7

15.5

13.9

13.4

14.7

17.2

22.4

28.9

34.7

38.6

15.2

17.7

19.4

Norvège

32.0

33.3

34.7

35.5

35.6

35.4

35.5

35.6

35.5

35.2

18.0

18.0

17.8

Allemagne

16.4

17.3

18.1

19.1

19.9

21.0

22.5

24.7

26.6

27.5

11.7

12.6

13.2

Somalie

11.5

9.6

8.7

8.8

9.0

9.6

11.6

14.7

18.3

24.7

7.2

9.1

12.4

Royaume-Uni

13.1

13.8

14.2

14.4

14.6

14.7

15.1

15.7

16.5

17.3

4.8

4.9

5.2

5.8

6.3

6.8

8.3

9.8

11.2

12.5

13.9

15.5

17.1

11.2

12.6

13.8

14.3

13.5

12.9

12.5

12.4

11.5

10.5

10.2

10.6

11.8

5.0

5.1

5.7

4.4

4.9

5.2

5.7

6.2

6.7

6.9

7.7

9.4

11.8

4.1

5.1

6.3

Turquie

15.8

13.9

12.6

12.4

12.3

11.7

10.2

10.0

10.2

10.8

4.4

4.4

4.5

États-Unis

10.0

10.0

9.6

9.4

9.3

9.2

8.4

8.3

8.5

8.9

3.6

3.8

3.9

3.8

4.6

5.3

6.1

6.8

6.9

7.7

7.9

8.2

8.6

3.5

3.6

3.7

22.8

19.7

17.0

15.5

14.8

13.7

12.1

10.5

9.1

8.5

5.2

4.5

4.2

Autres pays

148.5

148.7

146.3

127.1

131.3

136.9

161.0

171.4

186.8

204.8

80.9

87.1

94.4

Total

472.4

471.3

469.8

452.8

457.8

457.5

485.9

518.2

555.4

595.1

254.0

270.8

289.1

Thaïlande Iran Chine

Afghanistan Bosnie-Herzégovine

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers SUISSE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2007

2008

2009

Italie

321.6

314.0

308.3

303.8

300.2

296.4

291.7

289.6

290.0

289.1

122.3

122.2

121.9

Allemagne

110.7

116.6

125.0

133.6

144.9

157.6

172.6

201.9

233.4

250.5

89.4

102.5

110.6

Portugal

140.2

135.5

141.1

149.8

159.7

167.3

173.5

182.3

196.2

205.3

83.1

89.0

92.9

Serbie

..

..

..

..

..

..

190.8

187.4

180.0

148.9

89.8

86.5

71.4

France

61.1

61.5

63.2

65.0

67.0

69.0

71.5

77.4

85.6

90.6

35.8

39.3

41.4

Turquie

79.5

79.5

78.8

77.7

76.6

75.4

73.9

72.6

71.7

71.0

33.5

33.1

32.8

Espagne

83.8

81.0

78.9

76.8

74.3

71.4

68.2

65.1

64.4

64.1

29.4

29.1

29.0

Anc. Rép. youg. de Macédoine

55.9

58.4

59.8

60.5

60.8

60.7

60.1

60.0

59.7

59.8

28.6

28.5

28.6

Autriche

29.6

29.9

31.1

31.6

32.5

32.8

32.9

34.0

35.5

36.5

15.5

16.2

16.6

Bosnie-Herzégovine

44.3

45.7

46.0

45.4

44.8

43.2

41.3

39.3

37.5

35.8

19.1

18.2

17.3

Croatie

43.6

43.9

43.4

42.7

41.8

40.6

39.1

37.8

36.1

34.9

19.0

18.1

17.6

Royaume-Uni

20.8

22.2

22.8

23.4

24.1

24.9

26.0

28.7

31.9

34.1

12.1

13.4

14.5

Pays-Bas

14.4

14.6

15.0

15.2

15.4

15.8

16.1

17.0

18.1

18.5

7.8

8.2

8.4

Belgique

7.5

7.9

8.0

8.2

8.5

8.8

9.0

9.5

10.0

10.4

..

4.7

4.8

Pologne

4.0

4.3

4.5

4.7

4.9

5.3

6.0

7.3

8.9

10.2

4.4

5.2

5.8

367.3

404.0

421.5

432.5

439.6

442.8

250.8

261.1

280.0

320.5

147.3

152.9

173.5

1 384.4 1 419.1 1 447.3 1 471.0 1 495.0 1 511.9 1 523.6 1 571.0 1 638.9 1 680.2

737.0

766.9

787.3

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

441

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité Milliers TURQUIE Dont : femmes 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2000

2008

2009

Allemagne

86.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

43.4

..

..

Bulgarie

36.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

18.6

..

..

Fédération de Russie

13.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

7.9

..

..

Royaume-Uni

11.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5.8

..

..

Azerbaïdjan

9.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.4

..

..

Pays-Bas

9.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4.3

..

..

Iran

8.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.2

..

..

États-Unis

7.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3.1

..

..

Autriche

6.1

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.9

..

..

Grèce

6.0

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.9

..

..

Irak

5.5

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.2

..

..

France

4.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.1

..

..

Suède

3.8

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2.0

..

..

Ouzbékistan

3.7

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1.8

..

..

Afghanistan

3.4

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1.2

..

..

Autres pays

56.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

26.6

..

..

271.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

131.5

..

..

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449438

442

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.5 et B.1.5. Effectifs de personnes étrangères Pays

Commentaires

Source

Autriche

Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Date de référence : 1er décembre. Avant 2002 : moyenne annuelle.

Registre de population, Statistique Autriche. Avant 2002 : Enquête sur la population active, Statistique Autriche.

Belgique

Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Depuis le 1er janvier 2008, les demandeurs d’asile sont inscrits. Ceci peut expliquer la croissance assez forte des effectifs de certaines nationalités entre 2007 et 2008. Date de référence : 31 décembre.

Registre de population, Direction générale statistique et information économique.

République tchèque

Titulaires d’un permis de résidence permanent (pour motif familial Registre des étrangers, ministère de l’Intérieur. essentiellement), d’un visa de long terme (plus de 90 jours), d’un permis de résidence à long terme (d’une durée de validité de un an, renouvelable) ou d’un permis de résidence temporaire (ressortissants de l’UE). Date de référence : 31 décembre.

Danemark

Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Sont exclus : Registre central de population, Statistique Danemark. les demandeurs d’asile et les autres titulaires de permis de résidence temporaire. Date de référence : 31 décembre.

Finlande

Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Y compris Registre central de la population, Statistique Finlande. les étrangers d’origine finnoise. Date de référence : 30 septembre.

France

Étrangers ayant établi leur résidence principale en France. Y compris les stagiaires, les étudiants ainsi que les étrangers en situation irrégulière qui acceptent de se faire recenser. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers.

Allemagne

Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Y compris Registre central de la population, Office fédéral de la statistique. les demandeurs d’asile résidant dans des ménages privés. Non compris les citoyens d’origine allemande nés à l’étranger (Aussiedler). Une baisse importante observée en 2004 est due à un recoupement entre le registre de résidence et le registre central des étrangers. Date de référence : 31 décembre.

Grèce

Étrangers, y compris les étrangers en situation irrégulière. Date de référence : quatrième trimestre.

Enquête sur la population active, Service national de la statistique.

Hongrie

Titulaires d’un permis de résidence permanent ou à long terme. Date de référence : 31 décembre.

Registre des titulaires de permis de résidence, Bureau de l’immigration et de la nationalité, ministère de l’Administration et de l’Application des Lois.

Irlande

Recensements de 2002 et 2006. Population âgée de 15 ans et plus.

Bureau central de la statistique (CSO).

Italie

Jusqu’en 2003, les données portent sur les personnes titulaires d’un Ministère de l’Intérieur et Institut national de statistique (ISTAT). permis de résidence. Non compris les enfants de moins de 18 ans inscrits sur le permis de leurs parents. Y compris les personnes régularisées à la suite des programmes de 1998 et 2002. En 2000, les chiffres incluent 116 253 personnes régularisées. Les données pour l’ex-Yougoslavie portent sur les personnes titulaires d’un passeport yougoslave (sans autre spécification). À partir de 2004, les données se réfèrent aux étrangers résidents (étant inscrits dans les registres municipaux). Date de référence : 31 décembre.

Japon

Étrangers restant sur le territoire plus de 90 jours et inscrits sur les registres de population. Date de référence : 31 décembre.

Corée

Étrangers restant sur le territoire plus de 90 jours et inscrits sur les Ministère de la Justice. registres de population. Les données ont été révisées depuis 2002 afin d’inclure les étrangers d’origine coréenne titulaires d’un visa F-4 et inscrits dans les registres de population (appelés Coréens d’outremer). La hausse importante observée en 2003 est principalement due au programme de régularisation introduit au cours de cette même année.

Luxembourg

Étrangers inscrits sur le registre de population. Non compris les visiteurs (moins de trois mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 31 décembre.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Recensements de la population, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Registre des étrangers, ministère de la Justice, Service de l’immigration.

Registre de la population, Service central de la statistique et des études économiques (Statec).

443

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.5 et B.1.5. Effectifs de personnes étrangères (suite) Pays

Commentaires

Source

Mexique

Nombre d’étrangers porteurs d’un permis de résidence permanente en Institut national des migrations (INM). cours de validité (immigrés, FM2) ou d’un titre de résidence temporaire (non immigrés, FM3).

Pays-Bas

Personnes inscrites sur le registre de population. Les chiffres incluent Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS). les corrections administratives et les demandeurs d’asile qui ne résident pas dans des centres d’accueil. Date de référence : 1er janvier de l’année suivante.

Norvège

Population étrangère résidente inscrite dans le registre de population. Registre central de la population, Statistique Norvège. Non compris les visiteurs (moins de six mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 31 décembre.

Pologne

Résidents permanents. Non compris les résidents permanents séjournant à l’étranger depuis plus de 12 mois et les résidents temporaires présents sur le territoire depuis moins de 12 mois. À partir de 2006, les données sont issues du registre central de population. Date de référence : mai 2002.

Portugal

Titulaires d’un permis de résidence en cours de validité. Les chiffres Ministère de l’Intérieur, Institut national statistique (INE) et ministère pour 2001, 2002, 2003 et 2004 comprennent les étrangers titulaires des Affaires étrangères. d’un permis de séjour obtenu dans le cadre du programme de régularisation de 2001 ainsi que les personnes entrées avec un visa de long terme (séjour temporaire, étude, travail). Les chiffres pour 2005 et 2006 comprennent les titulaires de permis de résidence valides, les titulaires de permis de séjour valides (les étrangers ayant renouvelé leurs permis de séjour chaque année) et les titulaires d’un visa de long terme (délivrés et renouvelés chaque année). Les visas de travail délivrés après 2004 concernent un certain nombre d’étrangers ayant bénéficié du programme spécial de régularisation ainsi que des dispositions spécifiques relatives aux travailleurs brésiliens résultant de l’accord bilatéral signé entre le Portugal et le Brésil. Les données pour les femmes ne comprennent pas les titulaires d’un visa de long terme.

Fédération de Russie

Recensement de 2002.

Service fédéral de la migration, ministère de l’Intérieur.

République slovaque

Titulaires d’un permis de résidence permanent ou à long terme.

Registre des étrangers, ministère de l’Intérieur.

Slovénie

Recensement de 2002, Bureau central de la statistique ; Registre central de population.

Registre de la population, Bureau statistique de la République de Slovénie.

Espagne

Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population.

Institut national de statistique (INE).

Suède

Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Date de référence : 31 décembre.

Registre de la population, Statistique Suède.

Suisse

Personnes titulaires d’un permis de résidence ou d’installation, Registre des étrangers, Office fédéral des migrations. (permis B et C respectivement). Les titulaires d’un permis L (courte durée) sont également inclus si leur séjour dépasse 12 mois. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers. À partir de 2006, les données portent sur la Serbie et non sur la Serbie-et-Monténégro. Date de référence : 31 décembre.

Turquie

Recensement de 2000.

Recensement de la population, Institut national de statistique.

Royaume-Uni

Étrangers résidents. Le total des étrangers ne comprend pas les personnes du Nouveau Commonwealth dont la nationalité est inconnue (environ 10 000 à 15 000 personnes). Rupture de série en 2004 due à l’utilisation d’un nouveau système de pondération. Date de référence : 31 décembre.

Enquête sur la population active, Home Office.

États-Unis

Étrangers nés à l’étranger.

Current Population Survey, enquête complémentaire de mars, Bureau du recensement, ministère du Commerce.

444

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

EnAcquisitions

de la nationalité

ANNEXE STATISTIQUE

Acquisitions de la nationalité Les naturalisations exercent un impact sur l’évolution des populations étrangère et autochtone. Dans les comparaisons internationales, il faut tenir compte de l’hétérogénéité des législations sur l’acquisition de la nationalité. En France et en Belgique par exemple, où les étrangers peuvent obtenir assez facilement la nationalité, l’accroissement de la population étrangère par le biais de l’immigration et des naissances peut entraîner à moyen terme une augmentation significative de la population autochtone. Au contraire, dans les pays où la naturalisation s’obtient plus difficilement, la dynamique migratoire se traduit presque intégralement par une augmentation de la population étrangère. Par ailleurs, des changements dans les codes de la nationalité peuvent avoir des effets significatifs. Par exemple, au cours des années 80, l’acquisition de la nationalité a été rendue plus facile dans certains pays de l’OCDE, ce qui a entraîné une baisse du nombre d’étrangers et en contrepartie une augmentation de celui des autochtones. La législation qui prévaut dans les pays d’accueil n’est pas le seul facteur agissant sur les naturalisations. Par exemple, lorsque l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil entraîne la perte de la nationalité du pays d’origine, l’étranger peut hésiter à se faire naturaliser. Lorsque le fait d’acquérir la nationalité du pays d’accueil offre peu d’avantages par rapport au fait de rester étranger, la décision d’acquérir la nationalité du pays d’accueil dépend du délai requis et des démarches à effectuer pour obtenir la naturalisation. Il faut y ajouter aussi les valeurs symboliques et politiques qu’attachent les individus à devenir citoyens de tel ou tel pays. Les données sur les naturalisations proviennent généralement de sources administratives. Les chiffres comprennent en général l’ensemble des modes d’acquisition de la nationalité. Il s’agit des procédures de naturalisation soumises à des conditions de résidence, d’âge, etc, ainsi que des acquisitions de la nationalité par déclaration ou par option (à la suite d’un mariage, d’une adoption et d’autres possibilités liées à la résidence ou à la filiation), des réintégrations dans la nationalité et des autres moyens d’accéder à la nationalité du pays.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

445

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers et pourcentages

Australie % de la population étrangère Autriche % de la population étrangère Belgique % de la population étrangère Canada % de la population étrangère Chili % de la population étrangère République tchèque % de la population étrangère Danemark % de la population étrangère Estonie % de la population étrangère Finlande % de la population étrangère France % de la population étrangère Allemagne % de la population étrangère Grèce % de la population étrangère Hongrie % de la population étrangère Irlande % de la population étrangère Italie % de la population étrangère Japon % de la population étrangère Corée % de la population étrangère Luxembourg % de la population étrangère Mexique % de la population étrangère Pays-Bas % de la population étrangère Nouvelle-Zélande % de la population étrangère Norvège % de la population étrangère Pologne % de la population étrangère Portugal % de la population étrangère Fédération de Russie % de la population étrangère République slovaque % de la population étrangère

446

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

71 923

81 191

83 484

82 859

90 763

99 237

111 569

147 085

92 212

99 221

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

24 205

31 618

35 931

44 613

41 513

34 774

25 701

13 979

10 217

7 933

3.5

4.5

4.9

6.0

5.5

4.5

3.2

1.7

1.2

0.9

62 082

62 982

46 417

33 709

34 754

31 512

31 860

36 063

37 710

32 767

6.9

7.3

5.5

4.0

4.0

3.6

3.5

3.9

3.9

3.2

214 568

167 353

141 591

155 117

193 620

198 691

260 755

199 844

176 525

156 304

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

812

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

8 335

6 321

4 532

3 410

5 020

2 626

2 346

1 877

1 837

1 621

3.6

3.1

2.1

1.5

2.1

1.0

0.8

0.6

0.5

0.4

18 811

11 902

17 300

6 583

14 976

10 197

7 961

3 648

5 772

6 537

7.3

4.6

6.5

2.5

5.5

3.8

2.9

1.3

1.9

2.0

3 425

3 090

4 091

3 706

6 523

7 072

4 753

4 228

2 124

1 670

1.2

1.1

1.5

1.4

2.4

2.7

1.9

1.7

0.9

0.7

2 977

2 720

3 049

4 526

6 880

5 683

4 433

4 824

6 682

3 413

3.4

3.0

3.1

4.4

6.4

5.2

3.9

4.0

5.0

2.4

150 026

127 548

128 092

144 640

168 826

154 827

147 868

131 738

137 452

135 842

4.6

..

..

..

..

..

..

3.7

3.7

..

186 688

178 098

154 547

140 731

127 153

117 241

124 566

113 030

94 470

96 122

2.5

2.4

2.1

1.9

1.7

1.7

1.8

1.7

1.4

1.4

..

..

..

..

..

..

..

10 806

16 922

17 019

..

..

..

..

..

..

..

1.9

2.6

2.3

7 538

8 590

3 369

5 261

5 432

9 870

6 172

8 442

8 104

5 782

4.9

7.8

2.9

4.5

4.2

6.9

4.0

5.1

4.6

3.1

1 143

2 443

2 817

3 993

3 784

4 079

5 763

6 656

4 350

4 594

..

..

..

1.8

..

..

..

1.6

..

..

9 563

10 382

10 685

13 406

11 934

19 266

35 766

38 466

39 484

40 084

0.7

0.8

0.7

0.9

0.6

0.8

1.3

1.3

1.2

1.0

15 812

15 291

14 339

17 633

16 336

15 251

14 108

14 680

13 218

14 785

1.0

0.9

0.8

1.0

0.9

0.8

0.7

0.7

0.6

0.7

..

1 680

3 883

7 734

9 262

16 974

8 125

10 319

15 258

..

..

0.8

1.7

2.8

2.0

3.5

1.6

1.6

1.9

..

684

496

754

785

841

954

1 128

1 236

1 215

4 022

0.4

0.3

0.5

0.5

0.5

0.5

0.6

0.6

0.6

1.9

3 944

3 090

4 737

4 317

6 429

5 610

4 175

5 470

4 471

3 489

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

49 968

46 667

45 321

28 799

26 173

28 488

29 089

30 653

28 229

29 754

7.7

7.0

6.6

4.1

3.7

4.1

4.2

4.5

4.1

4.1

29 609

23 535

19 469

18 296

22 142

24 341

29 017

29 867

23 772

18 730

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

9 517

10 838

9 041

7 867

8 154

12 655

11 955

14 877

10 312

11 442

5.3

5.9

4.9

4.0

4.0

5.9

5.4

6.2

3.9

3.8

975

766

1 186

1 634

1 937

2 866

989

1 528

1 054

2 503

..

..

..

3.3

..

..

..

2.8

1.8

4.1

721

1 082

1 369

1 747

1 346

939

3 627

6 020

22 408

28 888

0.4

0.5

0.4

0.4

0.3

0.2

0.8

1.4

5.0

6.5

..

359

272

32

330

505

366

368

361

394

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3 492

4 016

1 393

1 125

1 478

680

262

..

..

..

11.8

13.8

6.3

4.4

4.6

1.7

0.5

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.1.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie (suite) Milliers et pourcentages

Espagne % de la population étrangère Suède % de la population étrangère Suisse % de la population étrangère Turquie % de la population étrangère Royaume-Uni % de la population étrangère États-Unis % de la population étrangère UE25 (pays cités ci-dessus) + Norvège et Suisse Amérique du Nord

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

11 999

16 743

21 810

26 556

38 335

42 829

62 339

71 810

84 170

1.3

1.2

1.1

1.0

1.3

1.1

1.5

1.6

1.6

..

42 495

35 458

36 978

32 351

26 130

35 531

46 995

32 473

29 330

28 562

..

8.8

7.5

7.8

6.9

5.8

7.8

10.3

6.7

5.7

5.1

28 700

27 586

36 515

35 424

35 685

38 437

46 711

43 889

44 365

43 440

2.1

2.0

2.6

2.4

2.4

2.6

3.1

2.9

2.8

2.7

..

..

23 725

21 086

8 238

6 901

5 072

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

82 210

90 295

120 125

130 535

148 275

161 700

154 020

164 635

129 310

203 705

3.7

3.9

4.6

5.1

5.4

5.7

5.1

4.9

3.4

4.9

888 788

608 205

573 708

463 204

537 151

604 280

702 589

660 477

1046 539

743 715

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

698 637

672 535

679 838

670 062

711 164

715 867

750 414

727 322

697 151

688 943

1 103 356

775 558

715 299

618 321

730 771

802 971

963 344

860 321

1 223 064

900 019

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.1.6. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449305

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité ALLEMAGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

82 861

76 573

64 631

56 244

44 465

32 661

33 388

28 861

24 449

24 647

984

1 264

1 721

2 999

3 564

4 136

3 693

4 102

4 229

5 136

..

..

..

..

..

..

2 979

9 066

6 267

4 174

Pologne

1 604

1 774

2 646

2 990

7 499

6 896

6 907

5 479

4 245

3 841

Afghanistan

4 773

5 111

4 750

4 948

4 077

3 133

3 063

2 831

2 512

3 549

14 410

12 020

13 026

9 440

6 362

4 482

3 662

3 121

2 734

3 184

Maroc

5 008

4 425

3 800

4 118

3 820

3 684

3 546

3 489

3 130

3 042

Fédération de Russie

4 583

4 972

3 734

2 764

4 381

5 055

4 679

4 069

2 439

2 477

Roumanie

2 008

2 026

1 974

1 394

1 309

1 789

1 379

3 502

2 137

2 357

Ukraine

2 978

3 295

3 656

3 889

3 844

3 363

4 536

4 454

1 953

2 345

Liban

5 673

4 486

3 300

2 651

2 265

1 969

2 030

1 754

1 675

1 759

Bosnie-Herzégovine

4 002

3 791

2 357

1 770

2 103

1 907

1 862

1 797

1 878

1 733

Israël

1 101

1 364

1 739

2 844

3 164

2 871

4 313

2 405

1 971

1 681

Viêtnam

4 489

3 014

1 482

1 423

1 371

1 278

1 382

1 078

1 048

1 513

Kazakhstan

2 152

2 148

2 027

3 010

1 443

2 975

3 207

2 180

1 602

1 439

Autres pays

50 062

51 835

43 704

40 247

37 486

41 042

43 940

34 842

32 201

33 245

186 688

178 098

154 547

140 731

127 153

117 241

124 566

113 030

94 470

96 122

Turquie Irak Serbie

Iran

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

447

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité AUSTRALIE

Royaume-Uni

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

14 314

14 073

16 473

14 971

19 980

21 750

23 274

30 452

20 209

19 216

Inde

2 475

2 356

2 781

3 391

4 068

6 408

9 363

12 864

7 756

12 789

Chine

5 437

4 936

5 105

5 996

6 164

6 846

8 425

11 357

6 696

8 369

Afrique du Sud

2 687

3 467

3 970

4 503

5 238

5 189

5 316

7 077

4 290

4 571

Philippines

2 256

2 688

2 855

3 009

3 470

3 677

4 142

5 179

3 264

3 974

Nouvelle-Zélande

7 727

15 627

16 112

14 578

10 858

8 710

7 096

7 795

5 129

3 760

Sri Lanka

1 791

1 506

1 316

1 436

1 743

1 750

2 536

3 812

2 324

2 598

345

350

306

348

447

663

950

1 207

1 212

2 529

Hong-Kong, Chine

1 998

1 813

1 528

1 227

1 407

1 595

1 755

2 176

1 521

1 853

Malaisie

1 163

1 303

1 573

1 672

1 971

2 008

2 158

3 350

2 033

1 799

Irak

1 960

2 034

1 714

1 518

1 385

2 503

1 866

3 129

3 359

1 750

Viêtnam

2 839

2 095

1 902

1 749

2 285

2 147

2 171

2 893

1 581

1 669

Corée

700

985

743

826

1 088

1 291

1 876

2 946

1 560

1 562

Afghanistan

644

908

705

476

591

953

1 472

3 759

2 253

1 553

États-Unis

984

1 160

1 298

1 307

1 578

1 675

1 951

2 347

1 575

1 524

Autres pays

24 603

25 890

25 103

25 852

28 490

32 072

37 218

46 742

27 450

29 705

Total

71 923

81 191

83 484

82 859

90 763

99 237

111 569

147 085

92 212

99 221

Bangladesh

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité AUTRICHE 2000 Serbie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

..

..

..

..

..

..

534

4 213

2 582

1 991

Bosnie-Herzégovine

2 761

3 856

5 913

8 268

8 657

7 026

4 596

3 329

2 207

1 457

Turquie

6 720

10 046

12 623

13 665

13 004

9 545

7 542

2 076

1 664

1 242

Croatie

1 642

1 986

2 537

2 588

2 212

2 276

2 494

1 349

824

440

241

471

574

786

803

991

716

414

377

281

Roumanie

2 682

2 813

1 774

2 096

1 373

1 128

981

455

382

246

Allemagne

102

106

85

106

135

135

122

113

67

174

Pologne

545

606

930

768

768

443

236

172

129

138

Fédération de Russie

168

166

161

83

194

235

228

128

127

135

Égypte

657

807

599

615

616

506

382

100

121

124

70

44

69

135

322

454

261

43

106

108

Iran

481

451

328

272

411

432

253

88

99

103

Inde

486

638

656

525

562

421

159

137

122

90

49

71

104

146

230

182

145

81

70

80

553

727

715

591

545

323

182

57

67

76

7 163

8 943

8 943

14 050

11 813

10 779

6 915

1 255

1 314

1 293

24 320

31 731

36 011

44 694

41 645

34 876

25 746

14 010

10 258

7 978

Anc. Rép. youg. de Macédoine

Afghanistan

Ukraine Chine Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

448

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité BELGIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Maroc

21 917

24 018

15 832

10 565

8 704

7 977

7 753

8 722

8 427

6 919

Turquie

17 282

14 401

7 805

5 186

4 467

3 602

3 204

3 039

3 182

2 763

3 650

3 451

2 341

2 646

2 271

2 086

2 360

2 017

1 762

1 700

..

265

301

153

244

297

487

1 533

2 599

1 647

République démocratique du Congo

2 993

2 991

2 809

1 785

2 566

1 917

1 567

1 793

1 795

1 555

Ex-Yougoslavie

2 187

2 487

2 678

675

800

562

724

591

753

977

France

948

1 025

856

698

780

772

820

836

838

792

Algérie

1 071

1 281

926

826

826

739

658

687

744

739

Pologne

551

677

630

460

465

470

550

586

619

640

Pakistan

75

474

404

270

298

306

348

666

559

628

Pays-Bas

492

601

646

522

665

672

692

668

683

608

Inde

345

558

463

296

271

294

329

365

423

458

Rwanda

..

794

1 012

557

571

700

635

924

723

416

Ghana

..

297

319

270

313

281

315

388

357

416

Cameroun

..

..

..

214

266

242

250

317

463

401

Autres pays

10 571

9 662

9 395

8 409

10 771

10 281

10 897

12 655

13 824

12 054

Total

62 082

62 982

46 417

33 709

34 754

31 512

31 860

36 063

37 710

32 767

Italie Fédération de Russie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité CANADA 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Inde

18 681

14 029

12 623

13 934

21 826

22 059

33 967

25 789

20 827

17 396

Chine

22 775

17 406

16 321

20 021

25 138

25 771

34 474

24 345

21 025

16 008

Philippines

14 024

9 485

7 622

8 225

9 022

11 035

15 566

12 196

11 666

11 068

Pakistan

8 073

8 610

7 292

6 494

10 676

12 429

17 121

11 623

9 430

7 838

Roumanie

4 546

3 376

2 672

3 105

3 294

4 470

5 884

4 682

4 374

4 417

Royaume-Uni

3 772

2 964

2 698

4 366

7 452

6 743

6 492

5 170

4 657

4 310

451

554

724

953

1 510

2 084

3 136

3 782

4 671

4 286

Corée

3 721

3 106

3 464

4 350

5 909

5 425

7 558

5 860

5 248

3 835

Iran

6 495

6 322

5 712

5 135

4 616

4 984

8 087

5 336

4 988

3 828

États-Unis

3 784

2 943

2 812

3 859

5 288

5 058

5 117

4 267

4 133

3 734

996

924

922

1 347

1 190

2 338

3 871

2 728

2 225

3 371

Sri Lanka

6 603

4 376

3 500

3 261

5 151

4 579

5 650

4 703

3 691

3 186

Algérie

1 834

1 756

1 557

1 687

1 500

2 146

3 329

2 552

2 150

3 159

Fédération de Russie

3 113

3 417

3 379

3 438

3 796

4 077

4 621

3 677

3 324

2 714

France

1 672

1 523

1 308

2 052

1 683

2 296

2 649

2 152

1 853

2 641

Autres pays

114 028

86 562

68 985

72 890

85 569

83 197

103 233

80 982

72 263

64 513

Total

214 568

167 353

141 591

155 117

193 620

198 691

260 755

199 844

176 525

156 304

Colombie

Maroc

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

449

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité CHILI 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pérou

..

..

..

..

..

..

..

..

..

170

Bolivie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

114

Cuba

..

..

..

..

..

..

..

..

..

107

Équateur

..

..

..

..

..

..

..

..

..

72

Colombie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

61

Taïpei chinois

..

..

..

..

..

..

..

..

..

60

Chine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

46

Argentine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

20

Pakistan

..

..

..

..

..

..

..

..

..

17

Venezuela

..

..

..

..

..

..

..

..

..

14

Autres pays

..

..

..

..

..

..

..

..

..

131

Total

..

..

..

..

..

..

..

..

..

812

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité CORÉE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chine

..

1 391

3 344

6 146

7 443

14 881

7 156

8 178

12 545

..

Viêtnam

..

8

30

81

147

362

243

461

1 147

..

Philippines

..

21

112

928

1 074

786

317

335

579

..

Mongolie

..

1

10

43

36

109

32

82

134

..

Ouzbékistan

..

5

6

21

34

79

38

60

80

..

Thaïlande

..

7

12

41

53

69

39

57

73

..

Pakistan

..

9

13

63

58

66

18

34

27

..

Autres pays

..

238

356

411

417

622

282

1 112

673

..

Total

..

1 680

3 883

7 734

9 262

16 974

8 125

10 319

15 258

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

450

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité DANEMARK 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2 210

871

1 161

153

1 015

961

1 113

515

1 166

1 201

276

215

301

40

367

282

260

178

359

790

2 787

3 130

2 418

2 158

732

878

1 125

527

581

511

..

..

..

..

..

..

519

224

270

265

1 189

1 074

2 263

324

2 022

1 709

923

317

527

264

Ex-Yougoslavie

917

355

784

239

835

324

594

165

196

228

Pakistan

545

297

573

94

332

305

172

93

191

214

Chine

228

195

289

203

339

382

281

162

181

199

1 105

437

519

120

505

317

203

89

207

155

647

318

508

280

318

232

213

129

78

144

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

..

84

54

63

123

Éthiopie

..

..

..

..

..

..

58

32

71

116

Maroc

485

213

313

69

244

147

114

40

119

104

Thaïlande

214

124

172

62

180

114

95

61

79

96

Allemagne

240

129

174

82

178

144

99

42

44

84

7 968

4 544

7 825

2 759

7 909

4 402

2 108

1 020

1 640

2 043

18 811

11 902

17 300

6 583

14 976

10 197

7 961

3 648

5 772

6 537

Irak Afghanistan Turquie Bosnie-Herzégovine Somalie

Iran Viêtnam

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité ESPAGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Équateur

292

510

1 173

1 951

6 370

10 031

19 477

21 371

25 536

..

Colombie

302

848

1 267

1 801

4 194

7 334

12 720

13 852

15 409

..

Maroc

1 921

2 822

3 111

6 831

8 036

5 555

5 690

7 864

8 615

..

Pérou

1 488

2 322

3 117

2 933

3 958

3 645

4 713

6 490

8 206

..

661

791

997

1 009

1 746

2 293

3 536

4 810

5 188

..

1 755

2 126

2 876

2 648

2 834

2 322

2 805

2 800

3 496

..

Cuba

893

1 191

2 088

1 602

1 889

2 506

2 703

2 466

2 870

..

Venezuela

197

326

439

529

703

752

908

1 324

1 581

..

Philippines

365

554

831

670

800

680

762

872

782

..

Uruguay

177

239

219

235

327

408

624

839

1 201

..

Chili

594

359

353

350

484

620

844

838

1 141

..

Brésil

273

411

477

500

683

695

782

779

1 049

..

Bolivie

66

89

104

129

218

289

648

709

1 103

..

Mexique

..

263

352

344

451

437

567

593

763

..

Gambie

..

102

145

294

424

306

311

442

425

..

3 015

3 790

4 261

4 730

5 218

4 956

5 249

5 761

6 805

..

11 999

16 743

21 810

26 556

38 335

42 829

62 339

71 810

84 170

..

Argentine République dominicaine

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

451

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité ÉTATS-UNIS

Mexique

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

189 705

103 234

76 531

56 093

63 840

77 089

83 979

122 258

231 815

111 630

Inde

42 198

34 311

33 774

29 790

37 975

35 962

47 542

46 871

65 971

52 889

Philippines

46 563

35 431

30 487

29 081

31 448

36 673

40 500

38 830

58 792

38 934

Chine

54 534

34 423

32 018

24 014

27 309

31 708

35 387

33 134

40 017

37 130

Viêtnam

55 934

41 596

36 835

25 995

27 480

32 926

29 917

27 921

39 584

31 168

Cuba

15 661

11 393

10 889

7 727

11 236

11 227

21 481

15 394

39 871

24 891

République dominicaine

25 176

15 010

15 591

12 627

15 464

20 831

22 165

20 645

35 251

20 778

El Salvador

24 073

13 663

10 716

8 738

9 602

12 174

13 430

17 157

35 796

18 927

Corée

23 858

18 053

17 307

15 968

17 184

19 223

17 668

17 628

22 759

17 576

Colombie

14 018

10 872

10 634

7 962

9 819

11 396

15 698

12 089

22 926

16 593

Jamaïque

22 567

13 978

13 973

11 232

12 271

13 674

18 953

12 314

21 324

15 098

Haïti

14 428

10 408

9 280

7 263

8 215

9 740

15 979

11 552

21 229

13 290

8 726

8 375

8 658

7 431

8 744

9 699

10 411

9 147

11 813

12 528

Iran

19 251

13 881

11 796

10 807

11 781

11 031

11 363

10 557

11 813

12 069

Pologne

16 405

11 661

12 823

9 140

10 335

9 801

10 230

9 320

14 237

10 604

Autres pays

315 691

231 916

242 396

199 336

234 448

261 126

307 886

255 660

373 341

309 610

Total

888 788

608 205

573 708

463 204

537 151

604 280

702 589

660 477 1 046 539

743 715

Pakistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité FÉDÉRATION DE RUSSIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ukraine

..

72 449

53 396

7 623

50 593

94 133

66 502

55 424

58 500

62 025

Arménie

..

19 267

14 573

1 722

23 139

39 330

34 860

39 328

45 253

54 828

Kazakhstan

..

133 341

101 756

8 678

106 613

123 286

68 087

64 831

58 736

50 628

Ouzbékistan

..

33 373

29 665

2 266

29 676

73 315

67 021

53 109

43 982

49 784

Kirghizistan

..

21 217

17 324

1 717

27 449

38 422

33 166

61 239

51 210

48 720

Tadjikistan

..

8 748

7 944

869

10 749

16 148

12 198

16 444

21 891

39 214

Azerbaïdjan

..

19 629

13 663

2 010

24 555

35 720

22 045

24 885

29 643

34 627

Moldavie

..

9 038

6 740

366

7 283

13 727

12 809

13 876

15 782

20 429

Géorgie

..

20 748

12 297

1 459

20 695

25 225

14 008

12 156

11 110

9 876

Bélarus

..

8 356

6 399

563

10 179

12 943

7 919

6 572

7 099

6 062

Turkménistan

..

4 776

3 551

398

5 358

7 713

5 577

4 737

4 444

4 026

Lettonie

..

1 869

1 184

196

954

1 062

756

516

466

469

Lituanie

..

1 032

609

56

488

722

496

460

539

430

Estonie

..

1 065

767

101

589

686

346

255

224

195

Turquie

..

170

102

27

50

44

51

60

105

129

Autres pays

..

4 117

2 493

3 477

12 049

22 042

20 647

13 807

12 379

12 695

Total

..

359 195

272 463

31 528

330 419

504 518

366 488

367 699

361 363

394 137

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

452

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité FINLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Fédération de Russie

666

533

418

1 682

2 313

2 094

1 399

1 665

2 211

1 026

Somalie

346

222

204

209

165

414

445

464

595

290

Irak

185

224

217

165

447

346

405

443

379

207

2

0

23

3

14

48

101

102

279

186

Iran

102

58

68

124

225

233

213

218

329

180

Estonie

353

295

319

468

690

291

176

182

262

166

4

14

41

32

338

346

248

232

324

154

Suède

44

57

61

94

149

198

178

163

274

126

Turquie

85

82

112

141

171

128

110

102

195

94

4

8

34

58

129

129

81

82

84

56

Ukraine

32

8

28

66

130

65

46

45

62

53

Chine

92

106

136

126

95

60

57

68

84

53

Soudan

2

2

9

2

2

4

2

4

11

49

Viêtnam

155

164

205

133

209

82

64

79

78

42

67

72

232

152

111

92

72

46

69

30

838

875

942

1 071

1 692

1 153

836

929

1 446

701

2 977

2 720

3 049

4 526

6 880

5 683

4 433

4 824

6 682

3 413

Afghanistan

Serbie-et-Monténégro

Bosnie-Herzégovine

Ex-Yougoslavie Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité FRANCE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Maroc

37 795

34 922

33 967

36 875

..

37 848

..

..

28 699

26 097

Algérie

17 627

15 498

15 711

20 245

..

25 435

..

..

20 256

20 659

Tunisie

12 763

10 251

9 956

11 412

..

12 012

..

..

9 471

9 268

Turquie

12 137

10 755

10 468

10 492

..

13 618

..

..

10 202

9 171

Portugal

11 201

9 182

8 844

9 576

..

8 888

..

..

7 778

6 415

779

730

831

951

..

1 132

..

..

3 530

4 157

Sénégal

1 595

1 463

1 858

2 185

..

2 345

..

..

3 038

3 364

Congo

1 083

1 100

1 475

1 769

..

2 390

..

..

2 933

3 269

Serbie-et-Monténégro

2 358

1 880

1 902

2 129

..

2 737

..

..

3 375

3 219

Haïti

1 920

1 571

2 082

2 734

..

2 744

..

..

2 922

2 981

Mali

631

581

774

947

..

1 365

..

..

2 237

2 704

Côte d’Ivoire

1 409

1 194

1 495

1 869

..

1 987

..

..

2 197

2 565

Cameroun

1 556

1 381

1 770

2 196

..

2 081

..

..

2 014

2 411

République démocratique du Congo

1 765

1 401

1 572

2 012

..

2 631

..

..

2 402

2 294

Sri Lanka

1 819

1 345

1 377

1 748

..

2 011

..

..

1 544

1 551

43 588

34 294

34 010

37 500

..

35 603

..

..

34 854

35 717

150 026

127 548

128 092

144 640

168 826

154 827

147 868

131 738

137 452

135 842

Fédération de Russie

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

453

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité GRÈCE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Albanie

..

..

..

..

..

..

..

5 688

9 996

14 271

Géorgie

..

..

..

..

..

..

..

489

1 285

550

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

..

..

475

834

410

Turquie

..

..

..

..

..

..

..

223

212

175

Australie

..

..

..

..

..

..

..

105

164

138

Arménie

..

..

..

..

..

..

..

80

165

137

Ukraine

..

..

..

..

..

..

..

68

167

129

États-Unis

..

..

..

..

..

..

..

105

175

127

Allemagne

..

..

..

..

..

..

..

39

85

105

Chypre

..

..

..

..

..

..

..

109

68

87

Roumanie

..

..

..

..

..

..

..

83

79

63

Bulgarie

..

..

..

..

..

..

..

105

89

62

Canada

..

..

..

..

..

..

..

44

49

49

Égypte

..

..

..

..

..

..

..

62

50

45

Israël

..

..

..

..

..

..

..

82

81

40

Autres pays

..

..

..

..

..

..

..

3 049

3 423

631

Total

..

..

..

..

..

..

..

10 806

16 922

17 019

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité HONGRIE

Roumanie

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

4 231

5 644

2 238

3 415

3 605

6 890

4 303

6 052

5 535

3 800

Serbie-et-Monténégro

..

..

..

..

..

949

357

757

758

667

Ukraine

..

..

..

..

..

828

541

834

857

557

Bélarus

..

..

..

..

..

194

99

136

167

127

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

162

111

7

156

115

République slovaque

..

..

..

..

..

161

206

116

106

97

République tchèque

..

..

..

..

..

142

14

60

75

60

Viêtnam

..

..

..

..

..

53

40

53

95

38

Allemagne

..

..

..

..

..

25

22

28

33

34

Estonie

..

..

..

..

..

148

118

110

41

31

Croatie

..

..

..

..

..

50

148

26

34

28

Chine

..

..

..

..

..

16

15

31

29

20

Iran

..

..

..

..

..

10

7

11

6

18

Mongolie

..

..

..

..

..

11

14

10

4

14

Pologne

..

..

..

..

..

26

10

10

14

12

Autres pays

3 307

2 946

1 131

1 846

1 827

205

167

201

194

164

Total

7 538

8 590

3 369

5 261

5 432

9 870

6 172

8 442

8 104

5 782

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

454

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité IRLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nigeria

..

..

..

..

..

155

189

142

319

454

Philippines

..

..

..

..

..

43

70

37

84

410

Inde

..

..

..

..

..

144

126

119

166

339

Afrique du Sud

..

..

..

..

..

257

363

219

205

318

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

81

109

86

160

246

Pakistan

..

..

..

..

..

213

239

189

196

201

États-Unis

..

..

..

..

..

890

1 518

1 841

875

156

Ukraine

..

..

..

..

..

31

25

34

97

153

Bangladesh

..

..

..

..

..

8

20

25

41

146

Chine

..

..

..

..

..

57

85

45

102

131

Soudan

..

..

..

..

..

40

39

40

80

123

Roumanie

..

..

..

..

..

92

81

46

74

117

Zimbabwe

..

..

..

..

..

55

67

46

89

111

République démocratique du Congo

..

..

..

..

..

..

0

0

57

82

Bélarus

..

..

..

..

..

11

14

7

38

72

Autres pays

..

..

..

..

..

2 002

2 818

3 780

1 767

1 535

1 143

2 443

2 817

3 993

3 784

4 079

5 763

6 656

4 350

4 594

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité ITALIE 2000

2001

2002

Albanie

521

687

703

Maroc

573

579

624

Roumanie

665

855

968

Argentine

240

316

Tunisie

208

Brésil

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

830

882

..

2 330

2 605

..

6 101

1 132

1 046

..

3 295

3 850

..

5 917

977

847

..

2 775

3 509

..

2 032

411

541

515

..

2 569

2 410

..

1 556

215

175

271

258

..

371

920

..

1 256

512

619

604

726

579

..

1 751

1 928

..

1 226

Pérou

228

263

305

383

253

..

..

883

..

1 147

Égypte

266

235

195

264

283

..

217

704

..

926

Ukraine

111

129

167

224

209

..

..

1 389

..

..

Cuba

377

512

542

646

539

..

1 535

1 355

..

..

Fédération de Russie

347

384

439

463

436

..

1 181

1 279

..

..

Pologne

448

475

519

677

619

..

1 320

1 255

..

..

Venezuela

121

121

215

252

255

..

..

1 011

..

..

République dominicaine

377

354

393

409

317

..

..

939

..

..

Suisse

724

533

514

546

506

..

..

911

..

..

Autres pays

3 845

4 105

3 911

5 065

4 390

..

18 422

13 518

..

19 923

Total

9 563

10 382

10 685

13 406

11 934

19 266

35 766

38 466

39 484

40 084

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

455

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité JAPON 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Corée

9 842

10 295

9 188

11 778

11 031

9 689

8 531

8 546

7 412

7 637

Chine

5 245

4 377

4 442

4 722

4 122

4 427

4 347

4 740

4 322

5 392

725

619

709

1 133

1 183

1 135

1 230

1 394

1 484

1 756

15 812

15 291

14 339

17 633

16 336

15 251

14 108

14 680

13 218

14 785

Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité LUXEMBOURG 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Portugal

150

106

147

158

188

252

338

352

293

1 242

Italie

157

105

119

120

111

97

161

138

109

362

Allemagne

50

45

47

50

62

79

74

95

76

322

France

52

33

65

57

44

51

74

75

76

277

Bosnie-Herzégovine

1

5

6

8

22

29

46

72

76

270

Serbie

0

0

0

0

0

0

0

0

10

249

72

39

87

73

83

101

87

97

77

224

0

0

0

0

0

0

0

0

24

138

27

20

48

50

41

33

45

46

49

77

Royaume-Uni

1

0

1

2

3

1

8

5

0

62

Anc. Rép. youg. de Macédoine

3

4

6

10

12

10

7

17

10

51

10

4

6

11

8

9

7

17

10

48

États-Unis

1

0

0

0

2

2

0

2

3

47

Fédération de Russie

5

4

5

2

5

8

13

10

10

40

Serbie-et-Monténégro

1

0

0

0

0

2

55

67

81

38

Autres pays

154

131

217

244

260

280

213

243

311

575

Total

684

496

754

785

841

954

1 128

1 236

1 215

4 022

Belgique Monténégro Cap-Vert

Espagne

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

456

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité MEXIQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Colombie

..

..

434

..

901

813

689

892

690

390

Cuba

..

..

549

..

661

666

429

660

459

307

États-Unis

..

..

94

..

215

286

334

287

246

266

Argentine

..

..

142

..

328

372

400

450

400

265

Espagne

..

..

140

..

218

301

239

286

251

227

Guatemala

..

..

1 650

..

1 624

247

114

185

141

209

Chine

..

..

211

..

310

324

188

294

324

196

Pérou

..

..

226

..

320

191

215

292

213

166

El Salvador

..

..

208

..

243

235

137

159

118

163

Venezuela

..

..

39

..

107

197

185

316

309

159

Honduras

..

..

77

..

118

156

59

123

98

131

France

..

..

62

..

105

93

105

71

77

82

Italie

..

..

57

..

93

99

89

94

108

76

Chili

..

..

29

..

77

86

58

90

69

72

Nicaragua

..

..

74

..

99

87

53

80

61

57

Autres pays

..

..

745

..

1 010

1 457

881

1 191

907

723

3 944

3 090

4 737

4 317

6 429

5 610

4 175

5 470

4 471

3 489

Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité NORVÈGE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Somalie

332

676

546

392

526

1 250

1 281

2 196

1 315

1 737

Irak

524

331

497

403

619

2 141

2 142

2 577

1 072

1 267

19

36

17

21

23

75

194

674

877

857

Iran

481

361

324

228

508

832

535

740

495

785

Fédération de Russie

222

192

308

280

365

548

458

436

515

622

Thaïlande

142

302

257

193

234

299

263

427

247

483

1 077

409

829

497

568

694

590

544

773

469

Philippines

157

261

299

265

249

322

246

421

233

445

Sri Lanka

454

477

461

281

235

264

242

362

246

276

Éthiopie

59

79

63

55

83

116

140

313

341

216

Inde

188

235

230

196

207

223

187

235

141

185

Suède

246

249

216

211

221

276

376

241

211

184

Bosnie-Herzégovine

875

2 999

1 229

1 965

827

707

519

355

219

167

Viêtnam

738

594

292

210

222

216

216

178

248

161

Chine

156

113

135

84

82

109

123

175

92

157

Autres pays

3 847

3 524

3 338

2 586

3 185

4 583

4 443

5 003

3 287

3 431

Total

9 517

10 838

9 041

7 867

8 154

12 655

11 955

14 877

10 312

11 442

Afghanistan

Pakistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

457

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité NOUVELLE-ZÉLANDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Royaume-Uni

3 670

3 019

2 187

2 266

2 377

2 423

2 890

3 638

3 562

3 150

Inde

1 847

1 376

1 350

1 255

2 127

2 905

4 330

5 177

3 429

2 303

Afrique du Sud

2 010

2 028

1 973

1 992

2 407

2 425

2 799

3 131

2 458

1 850

Samoa

1 702

1 590

1 307

1 189

1 065

1 153

1 363

1 445

1 433

1 605

Fidji

1 253

1 273

1 139

1 047

1 452

1 543

1 689

1 722

1 931

1 581

Chine

3 752

2 579

1 896

2 032

2 849

3 323

3 888

3 077

1 909

1 208

949

829

652

555

702

844

1 123

1 166

718

708

1 982

1 053

685

642

1 099

1 523

1 638

1 448

884

606

Malaisie

..

..

..

..

..

..

329

451

422

480

Zimbabwe

..

..

..

..

..

..

812

907

672

390

États-Unis

363

281

335

348

335

268

346

424

413

352

Tonga

365

408

271

207

198

167

191

259

278

324

Sri Lanka

774

738

568

472

511

436

435

480

393

305

1 970

1 619

1 069

546

355

414

428

373

330

256

..

..

..

..

..

..

388

300

257

188

8 972

6 742

6 037

5 745

6 665

6 917

6 368

5 869

4 683

3 424

29 609

23 535

19 469

18 296

22 142

24 341

29 017

29 867

23 772

18 730

Philippines Corée

Taïpei chinois Cambodge Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité PAYS-BAS 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Maroc

13 471

12 721

12 033

7 126

5 873

7 086

6 896

6 409

5 034

5 508

Turquie

4 708

5 513

5 391

3 726

4 026

3 493

3 407

4 073

3 147

4 167

Suriname

2 008

2 025

1 957

1 242

1 421

2 031

1 636

1 285

1 006

1 142

Irak

2 403

2 315

2 367

832

489

333

331

501

866

674

945

803

1 118

982

801

550

562

662

584

596

Chine

1 002

1 111

908

722

739

1 291

799

638

539

559

Ghana

348

360

357

157

74

199

296

314

283

411

Fédération de Russie

422

335

347

207

242

521

466

413

436

400

Allemagne

508

573

608

445

297

349

447

461

353

387

Thaïlande

277

355

289

171

161

160

171

195

220

383

Égypte

443

528

437

190

97

238

245

304

255

337

Ukraine

203

197

168

140

134

334

257

279

262

323

Philippines

300

348

263

159

129

198

209

226

209

308

Brésil

231

290

249

137

131

159

189

173

201

307

Indonésie

456

416

380

291

203

293

248

302

262

306

Autres pays

22 243

18 777

18 449

12 272

11 356

11 253

12 930

14 418

14 572

13 946

Total

49 968

46 667

45 321

28 799

26 173

28 488

29 089

30 653

28 229

29 754

Afghanistan

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

458

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité POLOGNE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ukraine

46

62

214

431

538

759

417

662

369

877

Bélarus

25

31

54

108

129

316

101

126

152

357

Fédération de Russie

23

14

22

52

145

257

129

114

64

162

Arménie

11

6

13

8

6

18

27

30

16

79

Viêtnam

7

13

17

11

11

36

29

47

12

64

Allemagne

101

47

49

60

62

156

1

39

37

47

États-Unis

26

11

9

32

41

59

8

23

27

47

Kazakhstan

54

43

53

68

38

62

10

10

18

41

Égypte

..

..

5

1

2

18

6

13

0

37

Turquie

4

15

1

5

11

19

36

11

1

35

Canada

44

23

22

46

36

73

7

17

24

35

3

6

3

7

9

23

11

19

3

35

Nigeria

21

4

12

8

11

16

7

17

2

35

Suède

10

13

30

107

81

90

8

26

48

34

Algérie

11

11

17

6

12

47

4

7

9

30

Autres pays

589

467

665

684

805

917

188

367

272

588

Total

975

766

1 186

1 634

1 937

2 866

989

1 528

1 054

2 503

Inde

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité PORTUGAL

Brésil

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

175

283

345

345

307

162

491

415

4 080

5 820

Cap-Vert

69

228

271

370

274

132

1 047

2 189

6 013

5 021

Moldavie

..

..

..

..

2

3

6

..

2 230

3 043

Angola

42

65

82

144

63

38

336

738

2 075

3 003

Guinée-Bissau

27

55

73

38

95

36

873

1 602

2 754

1 927

Ukraine

..

..

..

..

2

2

12

..

484

1 858

Sao Tomé-et-Principe

7

20

34

58

22

7

134

448

1 391

1 468

Inde

10

6

9

11

3

6

25

32

417

790

Fédération de Russie

..

..

..

..

9

6

21

31

259

673

Pakistan

..

..

..

..

2

4

21

32

74

453

Roumanie

..

..

..

..

4

5

20

..

209

452

Bangladesh

..

..

..

..

..

..

..

31

316

413

Taïpei chinois

..

..

..

..

..

..

..

..

..

236

Géorgie

..

..

..

..

..

..

..

..

..

123

Chine

7

2

6

5

1

2

15

36

93

120

Autres pays

384

423

549

776

562

536

626

466

2 013

3 488

Total

721

1 082

1 369

1 747

1 346

939

3 627

6 020

22 408

28 888

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

459

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Serbie

..

..

..

..

..

..

..

République tchèque

..

..

..

597

775

167

121

Ukraine

..

..

..

251

549

450

377

Roumanie

..

..

..

450

442

220

États-Unis

..

..

..

97

136

Allemagne

..

..

..

19

Viêtnam

..

..

..

Serbie-et-Monténégro

..

..

Iran

..

Arménie

2007

2008

2009

..

..

39

158

93

39

704

203

35

147

100

31

10

64

113

110

93

9

30

10

13

16

16

8

405

619

40

40

62

37

7

..

438

506

183

42

112

53

7

..

..

15

20

8

2

..

1

5

..

..

..

44

39

3

3

5

4

4

Fédération de Russie

..

..

..

65

96

37

35

42

31

4

Chine

..

..

..

484

200

6

5

4

6

3

Hongrie

..

..

..

5

9

7

9

6

15

3

Syrie

..

..

..

10

15

..

1

1

..

2

Suisse

..

..

..

12

9

2

8

3

1

2

Autres pays

..

..

..

600

571

196

209

155

96

85

Total

..

..

..

3 492

4 016

1 393

1 125

1 478

680

262

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2000 Ukraine

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

373

173

251

419

446

239

425

424

398

520

République slovaque

5 377

3 593

2 109

989

1 741

1 259

786

625

521

431

Ex-Tchécoslovaquie

1 899

1 607

1 273

1 154

1 784

190

205

225

229

173

8

163

304

170

298

167

86

50

53

58

71

87

65

7

86

134

107

102

84

58

101

76

29

46

47

62

43

40

42

44

Roumanie

58

140

109

116

101

143

131

36

83

35

Moldavie

..

2

4

4

1

11

9

33

21

23

Kazakhstan

17

25

43

156

89

43

129

18

121

21

Bélarus

13

19

13

14

21

35

27

39

27

20

Serbie-et-Monténégro

12

35

16

14

42

26

31

28

25

17

Arménie

8

11

8

18

23

32

61

28

19

16

Afghanistan

0

4

7

6

1

1

6

5

16

14

105

132

95

54

62

48

48

14

11

12

18

28

18

21

19

13

13

3

9

11

275

226

188

222

259

223

239

207

178

168

8 335

6 321

4 532

3 410

5 020

2 626

2 346

1 877

1 837

1 621

Pologne Fédération de Russie Viêtnam

Bulgarie Anc. Rép. youg. de Macédoine Autres pays Total

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

460

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité SUÈDE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Irak

4 181

4 043

4 160

4 678

5 298

11 544

12 895

5 950

4 224

3 180

Finlande

1 389

1 512

1 561

2 816

2 703

2 588

2 975

2 757

2 535

2 432

525

454

606

443

500

585

876

1 007

1 261

1 314

1 398

2 796

2 127

1 375

1 269

1 702

2 921

1 456

1 125

1 200

395

329

285

278

361

623

1 062

777

812

1 180

12 591

4 241

4 064

3 090

1 469

1 788

2 627

2 081

1 764

1 146

Iran

2 798

2 031

1 737

1 350

1 296

1 889

2 796

1 459

1 113

1 110

Somalie

2 843

2 802

1 789

1 121

840

688

931

655

787

885

Fédération de Russie

410

621

626

642

535

886

1 510

919

759

865

Pologne

264

1 906

2 604

1 325

990

793

1 000

762

686

824

Allemagne

154

198

243

209

244

294

457

386

606

700

Syrie

693

588

1 063

1 218

1 117

1 208

1 314

596

512

500

Chili

687

727

689

548

464

543

754

687

593

488

Danemark

310

271

316

310

335

329

431

388

404

409

Chine

434

460

563

675

654

920

1 141

742

515

403

Autres pays

13 423

12 479

14 545

12 273

8 055

9 151

13 305

11 851

11 634

11 926

Total

42 495

35 458

36 978

32 351

26 130

35 531

46 995

32 473

29 330

28 562

Thaïlande Turquie Afghanistan Bosnie-Herzégovine

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité SUISSE 2000 Serbie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

..

..

..

..

..

..

11 721

10 441

10 252

8 453

6 652

5 386

6 633

5 085

4 196

4 032

4 502

4 629

4 921

4 804

646

586

817

670

639

773

1 144

1 361

3 022

4 035

3 127

3 116

4 128

4 216

3 565

3 467

3 457

3 044

2 866

2 593

Bosnie-Herzégovine

999

1 128

1 865

2 268

2 371

2 790

3 149

3 008

2 855

2 408

Portugal

765

779

920

1 165

1 199

1 505

2 383

2 201

1 761

2 336

Anc. Rép. youg. de Macédoine

857

1 022

1 639

1 802

1 981

2 171

2 596

2 210

2 287

1 831

Croatie

970

1 045

1 638

1 565

1 616

1 681

1 837

1 660

2 046

1 599

France

1 360

1 307

1 367

1 215

1 181

1 021

1 260

1 218

1 110

1 314

Espagne

851

699

691

800

823

975

1 283

1 246

1 096

1 245

Royaume-Uni

339

310

350

306

289

287

323

353

319

365

Pays-Bas

74

90

90

155

254

178

210

234

189

229

Autriche

240

233

227

194

150

167

174

166

193

205

Belgique

83

53

118

..

..

..

..

..

153

173

Pologne

304

159

200

160

177

163

185

195

152

158

Autres pays

11 433

11 673

15 832

15 823

17 244

19 227

12 487

11 923

11 143

11 692

Total

28 700

27 586

36 515

35 424

35 685

38 437

46 711

43 889

44 365

43 440

Italie Allemagne Turquie

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

461

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau B.1.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité TURQUIE 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Bulgarie

..

..

13 178

12 423

3 528

3 299

1 769

..

..

..

Azerbaïdjan

..

..

2 667

1 908

1 541

780

563

..

..

..

Fédération de Russie

..

..

1 264

1 033

700

346

287

..

..

..

Afghanistan

..

..

27

56

233

312

245

..

..

..

Kazakhstan

..

..

379

450

398

272

195

..

..

..

Syrie

..

..

212

201

135

124

175

..

..

..

Irak

..

..

136

103

153

146

143

..

..

..

Iran

..

..

121

112

178

156

137

..

..

..

Grèce

..

..

48

37

119

104

107

..

..

..

Royaume-Uni

..

..

19

12

26

61

93

..

..

..

Kirghizistan

..

..

147

146

140

129

88

..

..

..

Ouzbékistan

..

..

175

150

109

76

87

..

..

..

Ukraine

..

..

618

598

87

58

85

..

..

..

Anc. Rép. youg. de Macédoine

..

..

85

84

72

82

80

..

..

..

Roumanie

..

..

886

455

52

84

76

..

..

..

Autres pays

..

..

3 763

3 318

767

872

942

..

..

..

Total

..

..

23 725

21 086

8 238

6 901

5 072

..

..

..

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449457

462

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives aux tableaux A.1.6 et B.1.6 Acquisitions de la nationalité Pays

Commentaires

Australie Autriche

Ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté. Les données se réfèrent aux personnes qui vivent en Autriche au moment de l’acquisition.

Belgique Canada

Chili République tchèque Danemark Estonie Finlande France

Allemagne Grèce

Hongrie Irlande

Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande

Norvège Pologne

Portugal

République slovaque Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis

Source

Statistique Autriche et BMI (ministère de l’Intérieur). Direction générale statistique et information économique (DGSIE) et ministère de la Justice. Citoyenneté et Immigration Canada.

Les données portent sur le pays de naissance et non sur le pays d’ancienne nationalité. Les personnes acquérant la nationalité canadienne peuvent aussi être titulaires d’autres nationalités selon la législation des pays concernés. Source : permis de résidence (Sistema B3000). Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur. Acquisition de la nationalité par déclaration ou par naturalisation. Ministère de l’Intérieur. Statistique Danemark. Ministère de l’Intérieur. Y compris les naturalisations de personnes d’origine finnoise. Statistique Finlande. La répartition des données par nationalité concernant les Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités naturalisations par déclaration anticipée n’est pas connue pour les territoriales et de l’Immigration et ministère de la Justice. années 2004, 2006 et 2007. Non compris les naturalisations des citoyens d’origine allemande. Office fédéral de la statistique. Les données se réfèrent à tous les types d’acquisition de Ministère de l’Intérieur. nationalité : par naturalisation, par déclaration (personnes d’origine grecque), adoption par un Grec, etc. Y compris les personnes d’origine hongroise, essentiellement en Ministère de l’Intérieur. provenance d’ex-Yougoslavie et d’Ukraine. Depuis 2005, les données comprennent les naturalisations et les Migration internationale et asile, Eurostat. acquisitions de la nationalité suite à un mariage (Post Nuptial Citizenship). Ministère de l’Intérieur. Ministère de la Justice, Bureau des affaires civiles. Ministère de la Justice. Non compris les enfants mineurs qui obtiennent la nationalité en Ministère de la Justice. même temps que leurs parents. Ministère des Affaires étrangères (SER). Bureau central de la statistique (CBS). Le pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité néoMinistère de l’Intérieur. zélandaise correspond au pays de naissance si la documentation est disponible. Sinon le pays d’origine correspond au pays de la nationalité mentionnée sur le passeport. Statistique Norvège. À partir de 2002, les données incluent les naturalisations par Office du rapatriement et des étrangers. mariage et par reconnaissance des personnes d’origine polonaise, en plus des naturalisations par octroi. À partir de 2008, les données correspondent aux réponses Institut national statistique (INE) et Service de l’immigration et des favorables données par le SEF aux demandes de naturalisation frontières (SEF). présentées par les étrangers. Jusqu’en 2007, les données ne comprennent pas les acquisitions de nationalité dues au mariage ou à l’adoption. Ministère de l’Intérieur. Non compris les réintégrations dans la nationalité espagnole. Ministère de la Justice et ministère de l’Intérieur. Statistique Suède. À partir de 2006, les données portent sur la Serbie et non sur la Office fédéral des migrations. Serbie-et-Monténégro. Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la population et de la citoyenneté. L’augmentation constatée en 2009 est en partie due au traitement Home Office. de l’arriéré de demandes soumises avant 2009. Les données couvrent l’année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée).

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Ministère de la Sécurité intérieure.

463

ANNEXE STATISTIQUE

EntEntrées

de travailleurs étrangers

Entrées de travailleurs étrangers La plupart des statistiques publiées ici portent sur le nombre de permis de travail délivrés dans l’année. De la même façon que pour les flux d’immigration globaux, les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme travailleurs migrants les personnes qui ont reçu une « autorisation au titre de l’immigration permanente pour motif de travail ». Dans chacun de ces quatre pays, il est également possible de travailler de façon temporaire selon différents programmes (ces données sont également disponibles dans cette annexe). Les données par pays d’origine ne sont pas publiées dans cette annexe. Les données relatives aux pays européens portent sur l’octroi de premiers permis de travail, y compris parfois à des travailleurs temporaires ou saisonniers. D’importants flux de travailleurs ne sont pas couverts, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu dans ces statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis pour travailler (accords de libre circulation, bénéficiaires du regroupement familial, réfugiés). En outre, certaines données incluent des renouvellements de permis. Il se peut aussi que les données portent sur les premières entrées sur le marché du travail. Ces données peuvent englober des jeunes étrangers nés dans le pays qui accèdent au marché du travail.

464

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Australie Permanents

32.3

35.7

36.0

38.5

51.5

53.1

59.4

60.8

65.4

69.5

Temporaires

39.2

36.9

33.5

36.8

39.5

48.6

71.2

87.3

110.6

101.3

Autriche

25.4

27.0

24.6

24.1

24.5

23.2

22.6

29.6

36.7

58.4

Belgique

7.5

7.0

6.7

4.6

4.3

6.3

12.5

23.0

25.0

13.1

116.6

119.7

110.9

103.2

112.6

122.7

139.1

164.9

192.5

178.5 35.4

Canada Chili

..

..

..

16.3

17.6

21.2

29.1

32.6

32.4

3.6

5.1

4.8

2.3

4.3

7.4

13.6

17.2

7.6

6.8

10.4

14.1

13.3

13.8

15.2

18.7

21.0

23.0

25.0

22.5

Permanents

6.9

9.8

8.5

7.4

7.6

9.4

10.9

17.6

23.8

22.5

Temporaires

7.5

9.6

9.8

10.1

10.0

10.4

10.7

9.9

9.9

5.5

333.8

373.8

374.0

372.2

380.3

..

30.1

29.2

30.7

26.2

Hongrie

40.2

47.3

49.8

57.4

79.2

72.6

71.1

55.2

42.5

28.2

Irlande

18.0

36.4

40.3

47.6

34.1

27.1

24.9

23.6

13.6

8.0

..

78.2

33.2

31.1

47.9

29.4

32.7

36.5

30.3

26.6

Danemark Finlande France

Allemagne

Israël Italie

58.0

92.4

139.1

..

..

75.3

69.0

150.1

145.1

..

Japon

129.9

142.0

145.1

155.8

158.9

125.4

81.4

77.9

72.1

53.5

Luxembourg

26.5

25.8

22.4

22.6

22.9

24.8

28.0

31.0

31.1

20.0

Pays-Bas

27.7

30.2

34.6

38.0

44.1

46.1

74.1

50.0

15.6

13.7

Permanents

7.8

13.3

13.4

9.2

7.7

14.5

12.9

12.4

12.6

12.5

Temporaires

35.2

48.3

59.6

64.5

77.2

88.1

106.0

121.5

136.6

134.4

Norvège

14.8

17.8

23.5

25.2

33.0

28.3

40.5

54.8

52.5

23.2

Pologne

17.8

17.0

22.8

18.8

12.4

10.3

10.8

12.2

18.0

29.3

Portugal

7.8

136.0

55.3

16.4

19.3

13.1

13.8

Fédération de Russie

..

..

..

..

..

..

..

1 189.0

1 343.6

1 052.3

République slovaque

..

..

..

..

3.3

4.7

4.2

..

15.2

9.9

172.6

154.9

97.6

73.1

155.0

643.3

101.8

102.5

..

..

Suède

15.6

12.6

10.0

10.2

8.5

5.8

11.5

9.6

11.0

14.6

Suisse

34.0

41.9

40.1

35.4

40.0

40.3

46.4

74.3

76.7

65.0

Royaume-Uni

64.6

85.1

88.6

85.8

89.5

86.2

96.7

88.0

77.7

52.7

Permanents

106.6

178.7

173.8

81.7

155.3

246.9

159.1

162.2

166.5

144.0

Temporaires

355.1

413.6

357.9

352.1

396.7

388.3

444.4

503.9

449.9

348.9

Nouvelle-Zélande

Espagne

États-Unis

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449324

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

465

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers Pays

Catégories de travailleurs enregistrés

Australie

Travailleurs permanents : Ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté. Entrées de migrant permanents (Settler Arrivals) via le programme de migration qualifiée. Y compris les travailleurs recrutés nommément par l’employeur, les gens d’affaires talentueux, les personnes ayant des compétences spécifiques, les travailleurs indépendants qualifiés, les travailleurs indépendants recrutés par l’État ou une autorité territoriale, les travailleurs parrainés par une région. Période de référence : année fiscale (juillet à juin de l’année indiquée). Travailleurs temporaires : Programme pour les travailleurs temporaires qualifiés (y compris les personnes accompagnantes). Y compris les titulaires d’un visa à long terme pour affaires à partir de 1996/1997. Période de référence : année fiscale (juillet à juin de l’année indiquée).

Autriche

Premiers permis de travail accordés aux travailleurs qui ont immigré Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Protection du pendant l’année et aux personnes étrangères résidentes admises pour consommateur. la première fois sur le marché du travail. Y compris les saisonniers. Non compris les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE).

Belgique

Nombre de permis de travail délivrés aux primo-migrants et concernant Ministère de l’Emploi et du Travail. uniquement les salariés. Non compris les ressortissants des pays de l’Union européenne (UE).

Canada

Les résidents temporaires considérés sont ceux entrés principalement Citoyenneté et Immigration Canada. pour travailler et qui ont obtenu un permis de travail (avec ou sans autres types de permis). Les données se réfèrent au nombre d’individus entrés initialement ou entrés de nouveau au Canada de façon provisoire chaque année (année de référence) et non au nombre de permis octroyés. Les entrées initiales se réfèrent au nombre de résidents temporaires venant au Canada pour la première fois. Les réentrées se réfèrent au nombre de résidents temporaires ayant obtenu un nouveau permis à l’étranger ou à un port d’entrée pendant l’année calendaire observée. Non compris les résidents temporaires ayant obtenu un permis de travail mais dont la raison principale de résidence est autre que le travail. Le pays d’origine se réfère au pays de dernière résidence.

Chili

Permis de résidence (Sistema B3000) attribués aux travailleurs. Il y a douze catégories de permis.

Danemark

Permis de résidence délivrés au titre du travail. Non compris les Statistique Danemark. ressortissants des Pays nordiques et de l’UE. À partir de 2003, ne sont inclus que les salariés, les permis de travail dédiés aux ressortissants communautaires des nouveaux pays membres et les spécialistes à la recherche d’un emploi. Ne sont plus inclus ceux qui détenaient un permis de résidence « étudiant » et qui obtiennent un permis de travail.

Finlande

Les permis de travail et de résidence délivrés aux travailleurs migrants Direction de l’immigration, ministère des Affaires étrangères ; Service sont octroyés de l’étranger (par les ambassades et les consulats). Les finnois de l’immigration. ressortissants de l’UE sont estimés à partir des données de registres (estimations approximatives dues au fait que la totalité des ressortissants de l’UE ne s’enregistrent pas nécessairement, ceci étant vrai aussi pour la raison de leur séjour). Non compris les ressortissants des Pays nordiques.

France

Salariés permanents : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Les salariés permanents sont assujettis au contrôle de l’OFII. Jusqu’en juin 2008, les données incluent les ressortissants des huit pays qui ont intégré l’UE en 2004. La plupart des ressortissants bulgares et roumains sont toujours soumis au contrôle par l’OFII, et sont donc compris dans les données. Non compris les membres des familles des travailleurs résidant déjà en France et admis pour la première fois sur le marché du travail et les travailleurs indépendants. Autorisations provisoires de travail (APT) : Les autorisations provisoires de travail ne peuvent dépasser une durée de 9 mois renouvelables et concernent des stagiaires, des étudiants et d’autres titulaires d’emplois non permanents.

466

Source

Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur.

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ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers (suite) Pays

Catégories de travailleurs enregistrés

Source

Allemagne

Nouveaux permis de travail délivrés. Les données comprennent essentiellement les entrées de nouveaux travailleurs, les entrées dans le cadre de contrats de services, les saisonniers. Non compris les citoyens des pays de l’UE.

Office fédéral du travail.

Hongrie

Permis de travail délivrés (y compris les renouvellements).

Ministère des Affaires sociales et du Travail.

Irlande

Permis de travail délivrés (y compris les renouvellements). Non compris, en général, les ressortissants de pays de l’EEE.

Ministère du Travail, Direction de l’entreprise, du commerce et du travail.

Israël

Enregistrement des entrées de détenteurs de permis de travail. Bureau central de la statistique. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Italie

Nouveaux permis de travail délivrés à des citoyens non ressortissants Ministère du Travail et Institut national de la statistique (ISTAT). de l’UE. Non compris les indépendants.

Japon

Travailleurs étrangers dont l’autorisation de travail est limitée. Non compris les visiteurs temporaires et les retours après un séjour temporaire à l’étranger. Y compris les renouvellements de permis.

Luxembourg

Nombre de travailleurs de nationalité non luxembourgeoise admis pour Inspection générale de la Sécurité sociale. la première fois à la sécurité sociale luxembourgeoise en raison d’une occupation salariée.

Pays-Bas

Uniquement les titulaires d’un permis temporaire de travail (régulés depuis 1995 par la loi sur le travail des étrangers, WAV). Depuis le 1er mai 2007, les ressortissants des dix nouveaux pays membres de l’UE et de l’EEE n’ont plus besoin de permis de travail.

Nouvelle-Zélande

Résidents permanents : requérants principaux (âgés de 16 ans et plus) Statistique Nouvelle-Zélande. dans les catégories « gens d’affaires » et « personnel qualifié ». Travailleurs temporaires : permis de travail accordés aux personnes ayant effectué une demande pour motif de travail.

Norvège

Les données portent sur les permis de travail octroyés sur la base d’une Direction de l’immigration. offre d’emploi. Ceci inclut des permis permanents, de long terme et de court terme.

Pologne

Permis de travail délivrés.

Portugal

Personnes ayant obtenu un premier permis de résidence et qui ont Institut national statistique (INE), Service de l’immigration et des déclaré avoir un emploi ou être à la recherche d’un emploi. Les données frontières (SEF) et ministère des Affaires étrangères. de 2001 à 2004 incluent les permis délivrés dans le cadre du programme de régularisation de 2001 et les visas de travail issus dans l’année. Les données pour 2005 et 2006 incluent les personnes ayant obtenu un premier permis de résidence et qui ont déclaré avoir un emploi ou être à la recherche d’un emploi ainsi que les visas de travail établis.

Fédération de Russie

Permis de travail délivrés.

République slovaque

Permis de travail délivrés (y compris les renouvellements). Les Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille. ressortissants de l’EEE n’ont pas besoin de permis de travail mais sont toutefois comptabilisés par le biais des agences pour l’emploi.

Espagne

Les données incluent les permis de travail initiaux B, délivrés pour 1 an Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. au maximum (renouvelable) pour une activité salariée spécifique et les permis de travail D (même type de permis pour une activité indépendante). À partir de 1997, les chiffres incluent aussi les permis permanents. Depuis 1992, les ressortissants communautaires n’ont plus besoin de permis de travail. La hausse importante en 2000 est due au programme de régularisation qui a affecté les statistiques pour les années 2000 et 2001. Les chiffres pour 2002 et 2003 proviennent des statistiques de la Sécurité sociale (Anuario de Estadísticas Laborales y de Asuntos Sociales).

Suède

Y compris les travailleurs saisonniers et d’autres travailleurs temporaires (assembleurs, spécialistes, artistes et athlètes).

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Ministère de la Justice.

Centre sur le travail et les revenus.

Ministère de l’Économie, du Travail et de la Politique sociale.

Service fédéral de la migration, ministère de l’Intérieur.

Registre de population (Statistique Suède) et Bureau des migrations.

467

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.1. Entrées de travailleurs étrangers (suite) Pays

Catégories de travailleurs enregistrés

Source

Suisse

Étrangers entrés en Suisse pour y travailler et qui ont obtenu une autorisation de séjour à l’année, y compris ceux qui ont reçu une autorisation en principe non renouvelable comme, par exemple, les stagiaires. Y compris les titulaires d’une autorisation d’établissement rentrés en Suisse après un séjour temporaire à l’étranger. Non compris les transformations de permis saisonniers en permis permanents.

Office fédéral des migrations.

Royaume-Uni

Permis de travail accordés et premières autorisations. Non compris les familles accompagnantes et les ressortissants des pays de l’EEE.

Overseas Labour Service.

États-Unis

Travailleurs permanents : Ministère de la Justice. Immigrés dont le visa relève des classes d’admission liées à l’emploi. Bureau des affaires consulaires, Département d’État. Période de référence : année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée). Travailleurs temporaires : Visas accordés à certaines catégories de non-immigrés (visas H, O, P, Q, R, OTAN et ALENA). Y compris les membres de famille. Période de référence : année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée).

468

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ANNEXE STATISTIQUE

EffPopulation active étrangère ou née à l’étranger

ANNEXE STATISTIQUE

Population active étrangère ou née à l’étranger La comparaison internationale des effectifs de travailleurs « immigrés » se heurte aux difficultés déjà mentionnées plus haut relatives à la mesure des effectifs globaux d’immigrés (étrangers/nés à l’étranger), ainsi qu’à l’appréhension des concepts d’emploi et de chômage. Concernant les pays européens, la principale difficulté consiste à couvrir les ressortissants communautaires qui ont libre accès au marché du travail dans les pays membres de l’Union européenne. Dans certains pays, un titre de travail nominatif leur est délivré, ce qui permet de les comptabiliser. La Suisse a revu l’échantillonnage de son enquête sur les forces de travail de façon à pallier la perte d’informations sur les actifs communautaires extraites des registres d’étrangers à la suite de la signature d’accords de libre circulation avec l’Union européenne. En effet, ces accords bilatéraux confèrent le droit aux titulaires d’autorisations « CE/AELE » qui exercent une activité dépendante de changer d’emploi ou de profession (mobilité professionnelle) comme ils le souhaitent. Cette mobilité ne peut pas être saisie par le Registre central des étrangers, support habituel de production de statistiques relatives aux effectifs de main-d’œuvre étrangère. Les titulaires d’un permis de résidence « permanente » donnant accès au marché du travail ne sont pas systématiquement pris en compte, d’autant plus qu’il n’est pas toujours possible de connaître la proportion de ceux qui exercent effectivement une activité professionnelle. Une autre difficulté concerne l’appréhension du nombre de chômeurs et des travailleurs indépendants. Les chômeurs sont en général pris en compte sauf lorsque la source exploitée est celle des permis de travail et que la délivrance du titre est assujettie à une offre d’emploi ferme. Les travailleurs indépendants sont beaucoup moins bien couverts par les statistiques. Les périodes de référence des données sont très variables : en général fin décembre pour le cas des données de registre ; fin du premier trimestre de l’année de référence pour celui des données issues des enquêtes emploi ou moyenne des 4 trimestres de l’année. La gestion des registres de population (lorsqu’il est possible d’identifier les actifs) ou de permis de travail conduit à de nombreuses ruptures de série, à l’occasion de l’élimination des permis de travail périmés lorsque le processus n’est pas automatique, ou bien à l’occasion des programmes de régularisation qui concernent souvent en priorité des étrangers en mesure de justifier d’une activité professionnelle ou de présenter une offre d’emploi. L’analyse de la croissance des effectifs de travailleurs étrangers peut s’en trouver affectée.

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469

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.2.2. Population active née à l’étranger dans les pays de l’OCDE Milliers et pourcentages 2000 Australie

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

..

2 360.2

2 397.1

2 450.6

2 502.0

2 584.0

2 663.1

2 778.9

2 914.9

3 061.7

% de la population active Autriche % de la population active Belgique % de la population active Canada % de la population active Danemark % de la population active Estonie % de la population active Finlande % de la population active France % de la population active Grèce % de la population active Hongrie % de la population active Irlande % de la population active Israël % de la population active Italie % de la population active Luxembourg % de la population active Mexique % de la population active Pays-Bas % de la population active Nouvelle-Zélande % de la population active Norvège % de la population active Pologne % de la population active Portugal % de la population active Slovénie % de la population active Espagne % de la population active Suède % de la population active Suisse % de la population active Royaume-Uni % de la population active États-Unis

.. 474.2 12.4 454.6 10.4 .. .. .. .. .. .. .. ..

24.5 514.9 13.5 456.7 10.7 3 150.8 19.9 .. .. .. .. .. ..

24.6 507.3 13.3 489.1 11.3 .. .. .. .. .. .. .. ..

266.6 5.9 66.8 1.7 135.8 7.9 .. .. .. .. 75.5 41.0 118.8 0.4 895.3 11.2 .. .. 138.1 6.0 .. .. 276.9 5.6 .. .. 804.4 4.5 445.5 10.1 1 007.4 26.3 .. .. 18 028.5

290.3 6.5 55.2 1.4 153.3 8.7 .. .. .. .. 79.0 42.0 .. .. 867.9 10.7 372.3 19.9 139.9 6.0 .. .. 302.2 6.1 .. .. 1 085.5 6.1 448.7 10.0 .. .. .. .. 18 994.1

338.2 7.4 54.8 1.3 170.8 9.5 .. .. .. .. 79.8 41.4 .. .. 932.0 11.3 .. .. 153.3 6.5 .. .. 321.3 6.3 .. .. 1 448.4 7.8 442.5 9.9 .. .. .. .. 20 917.6

24.7 557.3 14.3 499.3 11.4 .. .. 154.4 5.4 .. .. 81.3 3.1 2 855.8 10.7 349.4 7.5 77.0 1.9 185.9 10.1 .. .. .. .. 84.1 43.5 .. .. 906.0 10.9 .. .. 163.2 7.0 .. .. 349.2 6.8 .. .. 1 832.6 9.5 452.8 10.1 .. .. .. .. 21 563.6

24.9 584.6 15.3 512.1 11.5 .. .. 161.0 5.9 .. .. 87.6 3.4 3 052.9 11.3 402.7 8.5 85.2 2.1 187.6 9.9 .. .. .. .. 89.1 45.0 .. .. 929.1 11.2 .. .. 166.4 7.1 58.8 0.4 379.3 7.4 .. .. 2 240.7 11.2 461.4 10.3 .. .. .. .. 21 985.2

25.0 624.6 15.6 535.9 11.7 .. .. 167.1 6.1 .. .. 96.0 3.6 3 025.6 11.1 421.7 8.9 78.9 1.9 232.4 11.8 .. .. 1 907.2 7.9 89.8 44.4 138.1 .. 968.1 11.6 .. .. 173.5 7.4 55.9 0.3 405.5 7.8 .. .. 2 782.0 13.4 497.8 10.8 .. .. .. .. 22 421.6

25.2 662.0 16.2 569.8 12.3 3 634.8 21.2 175.3 6.4 .. .. 102.1 3.9 3 146.6 11.4 400.2 8.3 73.8 1.7 287.3 13.9 .. .. 2 094.6 8.6 91.3 44.6 150.9 .. 931.4 11.0 498.8 23.8 186.9 7.8 50.9 0.3 417.1 7.9 .. .. 3 229.6 15.1 521.6 11.2 .. .. 3 081.0 11.0 23 342.9

25.8 695.4 16.8 498.6 10.6 .. .. 188.1 6.6 .. .. 112.8 4.2 3 308.6 11.9 426.6 8.8 73.7 1.8 339.6 15.8 .. .. 2 245.0 9.2 98.3 46.6 160.3 .. 949.4 11.1 .. .. 817.0 8.4 43.2 0.3 444.0 8.4 .. .. 3 719.8 16.9 .. .. .. .. 3 340.0 11.8 24 777.8

26.5 682.8 16.3 473.8 10.0 .. .. 202.7 6.8 .. .. 124.2 4.6 3 332.8 11.8 477.7 9.8 89.8 2.1 443.2 20.3 943.4 .. 2 546.5 10.3 98.7 46.4 160.9 .. 989.4 11.4 .. .. 215.3 8.5 51.7 0.3 497.5 9.4 .. .. 4 132.6 18.2 .. .. .. .. 3 678.0 12.6 25 085.5

26.9 686.7 16.3 656.7 13.8 .. .. 204.7 6.9 92.2 13.8 .. .. 3 266.8 11.6 575.9 11.8 94.0 2.3 404.0 19.0 931.0 .. 2 787.2 11.3 111.0 48.6 185.5 .. 996.5 11.5 .. .. 239.8 9.5 49.7 0.3 495.0 9.4 88.9 8.7 4 229.2 18.5 .. .. .. .. 3 698.0 12.9 24 814.6

% de la population active

12.9

13.4

14.6

14.8

15.1

15.2

15.6

16.3

16.4

16.2

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449343

470

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.2. Population active née à l’étranger Pays

Commentaires

Source

Australie

Population active âgée de 15 à 64 ans. Date de référence : Moyenne de juillet à août.

Enquête sur la population active, Institut national de statistique (ABS).

Autriche

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Belgique

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Canada

Population active âgée de 15 ans ou plus.

Recensements de la population, Statistique Canada.

Danemark

Les données sont issues des registres de population. Population active âgée de 16 à 64 ans. Date de référence : 1er janvier de l’année suivante.

Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration.

Estonie

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Finlande

Statistique Finlande.

France

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Grèce

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Hongrie

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Irlande

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Israël

Les données représentent la somme des travailleurs permanents tels Bureau central de la statistique. qu’estimés par les enquêtes sur la population active et des travailleurs temporaires tels que dénombrés par le système de double carte (qui peut conduire à surestimer le nombre de personnes restées dans le pays au-delà de la validité de leur permis). L’enquête sur la population active ne couvre pas les résidents temporaires qui ont vécu en Israël moins d’un an et les personnes qui ne vivent pas dans des logements officiellement enregistrés. Le pays de naissance des travailleurs temporaires est supposé être le même que leur pays de nationalité. Les données issues de l’enquête sur la population active portant sur les Arabes nés à l’étranger comprennent seulement ceux nés dans d’autres pays. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Italie

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Luxembourg

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Mexique

En 2000 : population active immigrée âgée de 16 ans et plus, Institut national des migrations (INM) et Institut national de la recensement 2000. statistique et de la géographie (INEGI). Depuis 2005 : données estimées pour le total de la population immigrée âgée de 16 ans et plus à partir de l’enquête nationale sur les professions et l’emploi (ENOE).

Pays-Bas

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Nouvelle-Zélande

Population active âgée de 15 ans ou plus.

Recensements de 2001 et 2006, Statistique Nouvelle-Zélande.

Norvège

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Pologne

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Portugal

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Slovénie

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Espagne

Enquête sur la population active (15-64).

Eurostat.

Suède

Les données sont issues de l’enquête sur la population active Statistique Suède. jusqu’en 2004. Depuis 2005, les chiffres sont issus des registres (RAMS) car les statistiques par pays de naissance ne sont plus disponibles dans l’enquête sur la population active. Par conséquent, les données ne sont pas complètement comparables avec celles des années précédentes.

Suisse

Recensement, 2000.

Office fédéral de la statistique.

Royaume-Uni

Les estimations proviennent de l’enquête sur la population active 2006. Non compris les chômeurs. Les chiffres sont arrondis.

Enquête sur la population active. Institut national de statistique.

États-Unis

Population active âgée de 15 ans ou plus (y compris les personnes nées américaines à l’étranger). Date de référence : mars.

Current Population Survey, enquête complémentaire de mars, Bureau du recensement, ministère du Commerce.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

471

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A.2.3. Population active étrangère dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie Milliers et pourcentages

Autriche % de la population active Belgique % de la population active République tchèque % de la population active Danemark % de la population active Estonie % de la population active Finlande % de la population active France % de la population active Allemagne % de la population active Grèce % de la population active Hongrie % de la population active Irlande % de la population active Israël % de la population active Italie % de la population active Japon % de la population active Corée % de la population active Luxembourg % de l’emploi total Pays-Bas % de la population active Norvège % de l’emploi total Portugal % de la population active Fédération de Russie % de la population active République slovaque % de la population active Espagne % de la population active Suède % de la population active Suisse % de l’emploi total Royaume-Uni % de l’emploi total

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

345.6

359.9

370.6

388.6

402.7

418.5

432.9

452.1

472.4

479.4

10.6

11.0

11.2

11.8

12.2

12.4

12.7

13.1

13.4

13.6

387.9

392.5

393.9

396.0

427.8

439.7

449.8

458.9

468.8

497.7

8.6

8.6

8.6

8.5

9.1

9.2

9.2

9.5

9.5

10.1

103.6

103.7

101.2

105.7

108.0

151.7

185.1

240.2

284.6

230.7

2.0

2.0

1.9

2.1

2.1

2.9

3.6

4.6

5.4

4.1

100.6

101.9

101.5

106.9

109.3

115.0

126.6

141.0

145.1

..

3.5

3.6

3.6

3.9

4.0

4.2

4.4

4.8

4.9

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

129.2

..

..

..

..

..

..

..

..

..

18.7

41.4

45.4

46.3

47.6

50.0

55.0

58.4

64.8

72.3

..

1.6

1.7

1.8

1.8

1.9

2.1

2.2

2.4

2.7

1 577.6

1 617.6

1 623.8

1 526.8

1 467.0

1 391.5

1 407.3

1 485.5

1 560.5

6.0

6.2

6.1

5.7

5.5

5.2

5.2

5.4

5.6

5.8

3 546.0

3 616.0

3 634.0

3 703.0

3 701.0

3 823.0

3 528.0

3 874.0

3 893.0

3 289.0

1 539.5

8.8

9.1

9.2

9.4

9.1

9.3

8.5

9.4

9.4

9.4

169.1

204.8

258.9

274.5

309.6

324.6

328.8

369.4

426.2

489.7

3.7

4.5

5.5

5.8

6.4

6.7

6.7

7.5

7.9

35.0

38.6

42.7

48.7

66.1

62.9

64.6

59.5

56.4

62.4

0.8

0.9

1.0

1.2

1.6

1.5

1.5

1.4

1.3

..

63.9

84.2

101.7

..

..

..

..

..

..

..

3.7

4.7

5.5

..

..

..

..

..

..

..

72.6

82.2

83.5

65.3

55.5

59.1

63.1

66.0

73.3

79.3

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

837.9

841.0

829.8

1 479.4

1 412.7

1 301.6

1 475.7

1 638.3

1 913.0

2 137.0

3.9

3.9

3.8

6.1

5.8

5.3

6.0

6.6

7.6

8.6

154.7

168.8

179.6

185.6

192.1

180.5

178.8

193.8

211.5

212.8

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

..

122.5

128.5

137.3

415.0

297.8

198.5

317.1

499.2

538.0

555.2

0.6

0.6

0.6

1.8

1.3

0.8

1.3

2.1

2.2

..

152.7

169.3

175.1

180.4

187.5

196.2

207.1

221.5

232.8

231.4

58.0

60.9

61.2

61.9

62.9

64.0

64.9

66.6

66.7

..

300.1

302.6

295.9

317.2

299.4

287.5

283.8

314.4

335.7

326.0

3.9

3.8

3.7

3.9

3.8

3.4

3.3

3.6

3.9

3.7

111.2

133.7

138.4

140.7

149.0

159.3

180.4

213.1

241.0

250.0

4.9

5.7

5.8

6.3

6.6

6.9

7.4

8.6

9.6

..

99.8

236.6

288.3

300.8

315.8

271.4

..

..

..

178.4

2.0

4.4

5.3

5.5

5.5

4.9

..

..

..

3.2

..

..

..

..

..

..

..

1 717.1

2 425.9

2 223.6

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4.7

4.4

4.7

5.0

5.1

5.2

6.5

..

14.9

15.9

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

..

0.6

0.6

454.6

607.1

831.7

982.4

1 076.7

1 688.6

1 824.0

1 981.1

1 882.2

1 811.9

2.5

3.4

4.5

5.1

5.4

8.1

8.5

9.0

8.2

10.3

222.0

227.0

218.0

221.0

216.0

176.6

177.0

..

..

..

5.0

5.1

4.9

4.9

4.8

4.2

4.3

..

..

..

717.3

738.8

829.4

814.5

817.4

830.1

849.9

876.0

927.2

973.9

20.1

21.1

20.9

20.6

20.6

20.9

21.0

21.3

21.8

22.8

1 107.0

1 229.0

1 251.0

1 322.0

1 445.0

1 504.0

1 773.0

2 035.0

2 283.0

2 293.0

4.0

4.4

4.6

4.8

5.2

5.4

6.3

7.2

7.8

8.0

Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées. Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888932449362

472

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.3. Population active étrangère Pays

Commentaires

Source

Autriche

Moyenne annuelle. Emploi salarié uniquement (à partir des données de sécurité sociale) jusqu’en 2005. Y compris les chômeurs à partir de 2006.

Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Protection du consommateur.

Belgique

Y compris les chômeurs et les travailleurs indépendants.

Institut national d’assurance sociale pour les travailleurs indépendants, Office national de l’emploi, Banque nationale de Belgique et Direction générale statistique et information économique (DGSIE).

République tchèque

Titulaires d’un permis de travail et travailleurs slovaques enregistrés Ministère du Travail et des Affaires sociales. jusque 2003. Depuis 2004, les données se réfèrent aux étrangers enregistrés dans les bureaux pour l’emploi (i.e. les employés de pays tiers, UE, EEE et Suisse). Non compris les titulaires d’une licence commerciale. Date de référence : 31 décembre.

Danemark

Données issues des registres de population. Population active âgée de Statistiques Danemark. 16 à 64 ans. Date de référence : 1er janvier de l’année suivante.

Estonie

Données issues des enquêtes force de travail. Population active âgée Eurostat. de 16 à 64 ans. Date de référence : mars.

Finlande

Population active étrangère provenant des registres de la population. Statistique Finlande. Y compris les Finnois de souche. Date de référence : 31 décembre.

France

Enquête sur la population active. L’enquête est depuis 2003 une enquête « en continu ». Par conséquent, les résultats ne sont pas comparables avec ceux des années antérieures. Date de référence : Moyenne annuelle (mars de chaque année jusqu’en 2002).

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Allemagne

Microrecensement. Les données incluent les chômeurs et les travailleurs indépendants. Date de référence : avril.

Office fédéral de la statistique.

Grèce

Enquête sur la population active. Les données se réfèrent aux personnes ayant un emploi et aux chômeurs.

Service national de la statistique.

Hongrie

Nombre de permis de travail en cours de validité. Date de référence : 31 décembre.

Bureau national de l’emploi et des affaires sociales (FSZH).

Irlande

Enquête sur la population active.

Bureau central de la statistique (CSO).

Israël

Permis de travail délivrés dans l’année. Ministère de l’Intérieur. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Italie

Titulaires d’un permis de travail en cours de validité (y compris les travailleurs indépendants, les chômeurs, les travailleurs parrainés et les personnes obtenant un permis pour des raisons humanitaires). Depuis 2005, les données sont issues de l’enquête sur la population active. Par conséquent, les résultats ne sont pas comparables avec ceux des années antérieures. Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail.

Japon

Étrangers ayant le droit de travailler selon les dispositions prévues par Ministère de la Justice, Service de l’immigration. la loi sur l’immigration. L’activité des résidents permanents, des époux/enfants de Japonais ou de résidents permanents ainsi que des résidents à long terme n’est pas restreinte. Ces personnes ne sont pas comprises dans les données.

Corée

Les données portent sur le nombre de travailleurs enregistrés, non Ministère de la Justice. compris les travailleurs à court terme (moins de 90 jours). Y compris les stagiaires. La hausse importante observée en 2003 est principalement due au programme de régularisation introduit au cours de cette même année.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

Institut national de la statistique (ISTAT).

473

ANNEXE STATISTIQUE

Métadonnées relatives au tableau A.2.3. Population active étrangère (suite) Pays

Commentaires

Source

Luxembourg

Étrangers travaillant au Luxembourg, y compris les apprentis, les stagiaires et les frontaliers. Non compris les chômeurs. Date de référence : 1er octobre.

Inspection générale de la Sécurité sociale.

Pays-Bas

Enquête sur la population active. Population active âgée de 15 ans ou Eurostat. plus. Date de référence : mars.

Norvège

Données issues des registres de population. Non compris les Statistique Norvège. chômeurs et les travailleurs indépendants en 2000. Date de référence : deuxième trimestre de chaque année (sauf en 2000 : 4ème trimestre).

Portugal

Travailleurs titulaires d’un permis de résidence en cours de validité (y Ministère de l’Intérieur, Institut national statistique (INE), ministère compris les chômeurs) - depuis 1998, ce chiffre est estimé. Y compris des Affaires étrangères et ministère du Travail et de la Solidarité. les étrangers actifs bénéficiaires de l’opération de régularisation de 2001. De 2001 à 2005 les données incluent aussi les titulaires d’un permis de séjour et d’un visa de travail. Les données sur les effectifs de travailleurs titulaires d’un permis de résidence ne sont pas disponibles pour 2006 et 2007. Les données 2008 viennent des tableaux sur les employés du ministère du Travail et de la Solidarité. Elles ne comprennent pas les travailleurs indépendants et les professions intellectuelles et scientifiques, donc elles ne sont pas comparables avec les séries précédentes. Date de référence : 31 décembre.

Fédération de Russie

Nombre de titulaires d’un permis de travail.

République slovaque

Étrangers en possession d’un permis de travail en cours de validité et Ministère du Travail et des Affaires sociales, Agence nationale pour ressortissants d’un pays de l’EEE (qui n’ont pas besoin de permis de l’emploi. travail mais qui sont toutefois identifiés par le biais des agences pour l’emploi).

Espagne

Permis de travail en cours de validité. Non compris les travailleurs de Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. l’UE jusqu’en 1999. À partir de 2000, les données portent sur les étrangers enregistrés par la Sécurité sociale (y compris les travailleurs de l’UE) . Certains travailleurs peuvent avoir plusieurs activités économiques et être comptés plusieurs fois. Les données pour 2000 et 2001 comprennent les travailleurs bénéficiant des programmes de régularisation. Date de référence : 31 décembre (sauf 2003 : 14 janvier 2004).

Suède

Jusqu’en 2004, moyennes annuelles établies d’après l’enquête sur la population active. Depuis 2005, les chiffres sont issus des registres (RAMS) car les statistiques par nationalité ne sont plus disponibles dans l’enquête officielle sur la population active. Par conséquent, les données ne sont pas complètement comparables avec celles des années précédentes.

Statistique Suède.

Suisse

Jusqu’en 2001, les données portent sur les effectifs des étrangers titulaires d’une autorisation à l’année ou d’une autorisation d’établissement (permis permanent) qui exercent une activité lucrative. Non compris les travailleurs frontaliers et saisonniers. Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux signés avec l’UE (1er juin 2002), la mobilité des travailleurs de l’UE ne peut plus être appréhendée au travers du registre central des étrangers. Jusqu’en 2001, les données proviennent du registre central des étrangers. À partir de 2002, elles sont issues de l’enquête sur la population active. Date de référence : 31 décembre.

Office fédéral des migrations.

Royaume-Uni

Estimations établies à partir de l’enquête sur la population active. Non Home Office. compris les chômeurs. Il y a une rupture de série en 2004, en raison de l’introduction d’un nouveau système de pondération. Par conséquent, les données ne sont pas complètement comparables avec les chiffres des années antérieures.

474

Service fédéral de la migration, ministère de l’Intérieur.

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

LISTE DES CORRESPONDANTS DU SYSTÈME D’OBSERVATION PERMANENTE DES MIGRATIONS (SOPEMI)

LISTE DES CORRESPONDANTS DU SYSTÈME D’OBSERVATION PERMANENTE DES MIGRATIONS (SOPEMI) ALLEMAGNE

Barbara FRÖHLICH et Farid EL KHOLY Ministère du Travail et des Affaires sociales, Berlin AUSTRALIE Mark CULLY Département de l’Immigration et de la Citoyenneté, Canberra AUTRICHE Gudrun BIFFL Danube University, Krems BELGIQUE Frédéric POUPINEL de VALENCÉ Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Bruxelles BULGARIE Daniela BOBEVA Banque nationale bulgare, Sofia CANADA Martha JUSTUS Citoyenneté et Immigration Canada, Ottawa CORÉE Young-bum PARK Hansung University, Seoul DANEMARK Rasmus Hvoslef BILDE Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration, Copenhague ESPAGNE Miguel PAJARES Université de Barcelone ÉTATS-UNIS Lindsay LOWEL Institute for the Study of International Migration, Washington DC FÉDÉRATION DE RUSSIE Olga CHUDINOVSKIKH Centre for Population Studies, Moscow FINLANDE Arja SAARTO Ministère de l’Intérieur, Helsinki FRANCE Corinne RÉGNARD Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Paris GRÈCE Anna TRIANDAFYLLIDOU Hellenic Foundation for European and Foreign Politic, Athènes Saavas ROBOLIS Panteion University of Athens HONGRIE Vera ÁCS Ministère des Affaires sociales et du Travail, Budapest

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI 2011 © OCDE 2011

475

LISTE DES CORRESPONDANTS DU SYSTÈME D’OBSERVATION PERMANENTE DES MIGRATIONS (SOPEMI)

IRLANDE ISRAEL

Philip O’CONNELL The Economic and Social Research Institute, Dublin Gilad NATHAN Centre de recherches et d’informations du Parlement d’Israël, Jérusalem

ITALIE

Carla COLLICELLI et Anna ITALIA CENSIS, Rome JAPON K. KOIDE Ministère de la Justice, Tokyo N. NOGUCHI Ministère de la Santé, de l’Emploi et du Bien-être, Tokyo LITUANIE Audra SIPAVIČIENÉ Vilnius LUXEMBOURG Christiane MARTIN Office luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration MEXIQUE Gustavo MOHAR Ministère de l’Intérieur, Mexico NORVÈGE Espen THORUD Ministère de la Justice, Oslo NOUVELLE-ZÉLANDE Claire HARKESS Département du travail, Wellington PAYS-BAS Godfried ENGBERSEN et Eric SNEL Université Erasmus, Rotterdam POLOGNE Pawel KACZMARCZYK Université de Varsovie PORTUGAL Jorge MALHEIROS Université de Lisbonne RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Martina LUBYOVA Slovak Academy of Sciences, Bratislava RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Jarmila MAREŠOVÁ Bureau tchèque des Statistiques, Prague ROUMANIE Mihaela MATEI Bucarest ROYAUME-UNI John SALT University College London, Londres SUÈDE Michael HAGOS Ministère de l’Emploi, Stockholm SUISSE Claire de COULON Office fédéral des migrations, Berne TURQUIE Ahmet IÇDUYGU Koç University, Istanbul

476

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES © OCDE 2011

LISTE DES MEMBRES DU SECRÉTARIAT DE L’OCDE IMPLIQUÉS DANS LA PRÉPARATION DE CE RAPPORT

LISTE DES MEMBRES DU SECRÉTARIAT DE L’OCDE IMPLIQUÉS DANS LA PRÉPARATION DE CE RAPPORT Division des migrations internationales Jean-Pierre Garson, chef de Division Georges Lemaître, administrateur principal Jean-Christophe Dumont, administrateur principal Thomas Liebig, administrateur Jonathan Chaloff, administrateur Josep Mestres, administrateur Cécile Thoreau, administrateur Philippe Hervé, assistant statisticien Véronique Gindrey, assistante statisticienne Sylviane Yvron, assistante Maree Galland, assistante Maria Vincenza Desiderio, consultante Sarah Widmaier, consultante Karolin Krause, consultante Carolina Alban, consultante

PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES © OCDE 2011

477

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. L’Union européenne participe aux travaux de l’OCDE. Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres.

ÉDITIONS OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16 (81 2011 12 2P) ISBN 978-92-64-11262-9 – no 58114 2011

Perspectives des migrations internationales 2011 SOPEMI Cette publication analyse les tendances récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE et dans quelques pays non membres. Elle couvre les migrations de travail, qu’il s’agisse des travailleurs hautement qualifiés et de ceux moins qualifiés, des travailleurs temporaires et des travailleurs permanents, aussi bien que des étudiants. Trois chapîtres spéciaux figurent aussi dans cette publication : un sur le cinquantième anniversaire de l’OCDE et l’apport du SOPEMI dans le domaine des migrations internationales, un autre sur l’entreprenariat des immigrés, et un troisième sur les migrations en Israël. Table des matières Cinquantième anniversaire de l’OCDE : Les migrations internationales et le SOPEMI Partie I. Tendances des migrations internationales Tendances des flux migratoires et de la population immigrée Emploi Évolution des politiques migratoires Partie II. L’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE Partie III. Les migrations internationales en Israël et leur impact Partie IV. Récents développements des mouvements et des politiques migratoires (notes par pays) Annexe statistique À lire également La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ? (2010) Open for Business : Migrant Entrepreneurship in OECD Countries (2010, disponible uniquement en anglais) Equal Opportunities ? The Labour Market Integration of the Children of Immigrants (2010, disponible uniquement en anglais) Les migrations internationales : Le visage humain de la mondialisation (2009) L’avenir des migrations internationales vers les pays de l’OCDE (2009)

Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2011), Perspectives des migrations internationales 2011, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-fr Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

2011 ISBN 978-92-64-11262-9 81 2011 12 2 P

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