L'Ellipse ou la loi des rendements fiscaux decroissants

Une analyse de la courbe de Laffer dans un modèle à deux dimensions

los/i/u/Hm Europ~umj 48 av. de l'Espinette Centrale B-1640 Rhode St Genèse

Du même auteur - International Economies in an Integrated World, co-auteur Marc Miles, publié par Goodyear Publishing Company, Santa Monica, 1981. - The Economies ofthe TaxRevolt: A Reader, co-auteur Jan P. Seymour, Harcourt Brace Jovanovich, Inc., San Diego, 1979. - Priva te Short-Term Capital Flows, Marcel Dekker, Inc., New-York, 1975. - The Phenomenon of Worldwide Inflation, American Enterprise Institute, Washington, D.C., 1975, co-éditeur David Meiselman.

L'Ellipse, ou la loi des rendements fiscaux décroissants est une traduction de The" Ellipse" an Explication of the LatTer Curve in a Two Factor Model de Arthur B. LatTer, publiée en juillet 1980 par A.B. LatTer Associates, Rolling Hills Estates, California, 90274, V.S.A.

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Institutum Europaeum, 1981

QUE SIGNIFIE LE "SUPPLY-SIDE ECONOMICS"?

Le "Supply-Side Economics" n'est rien d'autre que la théorie classique de l'économie de marché, développée par Adam Smith, David Ricardo, Ludwig von Mises et Friedrich Hayek. Les nouveaux économistes du "Supply-Side Economics" mettent de surcroit l'accent sur les conséquences néfastes des hausses d'impôts actuelles. Bruce BartIett, Paul Craig Roberts et Arthur Laffer sont aujourd'hui les meilleurs représentants du "SupplySide Economics. " Pour les économistes du "Supply-Side ", l'offre et la demande doivent s'équilibrer par le mécanisme des prix, librement et sans intervention gouvernementale. Ces économistes s'opposent à l'économie planifiée, centralisée, contrôlée, défendue et encouragée par l'économie keynisienne de la demande (Demand-Side Economics). Les économistes keynésiens ont dominé l'économie depuis 1936, date de la publication de" la Théorie GénéraIe" de J.M. Keynes et leur inflluence est largement responsable du déclin économique que connaissent aujourd'hui les pays industrialisés.

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Table des matières Biographie ...................................................

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Arthur Laffer ou le diagnostic du "cancer fiscal" ....

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1. Introduction ..............................................

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2. Variantes sur le thème de la gestion de la demande globale ....................................................

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3. Une approche classique de l'analyse économique

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4. Une comparaison de l'analyse de la demande avec l'approche économique classique: les périodes Kennedy et Nixon ...........................................

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5. L'Ellipse ..................................................

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Taux d'imposition et production ..................... Incidence et poids de l'impôt .........................

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6. Les dépenses gouvernementales......................

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Les payements de transfert ............................ Les biens publics ........................................ Les biens nationalisés .................................. Les" biens-poubelles" ..................................

53 58 59 59

7. Taxes, Dépenses et Déficit ............................

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Références ...................................................

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Lectures complémentaires au sujet du Supply-Side Economics ................................................

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Biographie

Arthur B. Laffer, âgé de quarante ans est diplômé en Sciences Economiques de l'université de Munich (Allemagne) et de l'université de Yale où il obtint son" Bachelor of Arts" en 1963. Outre un M.B.A. en 1965, il reçut son diplôme de" Doctor of Philosophy" en Sciences Economiques de l'université de Stanford en 1972. Il a exercé la fonction d'Economiste dans l'administration fédérale, au département de la Gestion et du Budget d'octobre 1970 à juillet 1972. De 1972 à 1977, il fut conseiller-expert aux Secrétariats du Trésor et de la Défense. Il collabora à la rédaction d'éditoriaux dans le Wall Street Journal. Parallèlement, il entreprit une carrière universitaire: Professeur d'Economie des Affaires à l'université de Chicago de 1970 à 1976, puis à l'université de Caroline du Sud jusqu'en 1981. Actuellement, il n'enseigne plus, il est le plus jeune membre du Conseil Consultatif de Politique Economique du Président Reagan. Il est aussi membre du Comité directeur de la rédaction économique du Los Angeles Times et membre conseiller du Comité de Recherche Monétaire et d'Education. De plus, il est membre du Conseil Consultatif Monétaire International pour le "Securites Group" et membre du Conseil Consultatif de la Fondation des contribuables.

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Arthur Laffer ou le diagnostic du "cancer fiscal"

Sans doute faut-il remonter aux années trente, aux temps du grand débat entre Keynes et Hayek, pour trouver trace d'une polémique économique aussi intense que celle suscitée par Arthur Laffer et son" Ellipse ", sa théorie du rendement décroissant de l'impôt abusif. Que nous dit Laffer? Que si l'on élève indéfiniment les taux de taxation, on réduit l'attrait du travail et, par voie de conséquence, on réduit la base taxable. Ceci parce qu'une population ne travaille pas pour payer des impôts mais fondamentalement, et, en règle générale, pour son profit personnel, qu'il s'agisse de son travail direct ou de celui qu'elle fait effectuer à son capital. Dans le petit monde des économistes, largement dominé par l'économétrie et l'usage systématique du modèle mathématique, cette affirmation de Laffer a d'abord pris figure de truisme provoquant et a-scientifique: Laffer est toutefois devenu le chef de file, ou plutôt le porte-drapeau d'un nouveau courant économique, celui qui a largement influencé la nouvelle politique du Président Ronald Reagan, même s'il ne se reconnaît pas totalement dans cette politique jugée encore insuffisamment radicale. Arthur Laffer affirme - et démontre autant que faire se peut en économie - que toute hausse des taux de taxation a un effet sur la motivation au travail et donc sur le niveau général de production et la quantité de biens et services produits par une économie. Une fois le "seuil de tolérance" franchi par le taux de taxation, l'activité diminue et la base taxable se réduit. L'Etat taxateur a beau augmenter fébrilement ses impôts de toute nature, leur produit total diminue de plus en plus en termes réels. 7

A l'opposé, toute diminution de l'impôt a pour effet de stimuler l'activité et finalement d'augmenter dans l'absolu les recettes de l'Etat. Les exemples cités dans cette étude par Laffer concernent au premier chef les Etats-Unis et ils sont déjà saisissants. Que dire alors de l'application à la situation belge, à la fin 1981, de l'analyse" lafferite " ? De mois en mois l'écart entre les prévisions et les recettes fiscales réalisées s'approfondit - dans le sens du déficit, bien sûr. Et cela malgré un durcissement de la politique fiscale dont tout contribuable belge est douloureusement conscient des effets. Pourquoi n'applique-t-on pas à l'Europe occidentale et en particulier à la Belgique, les conclusions de l'analyse de Laffer? Sans doute en premier lieu parce que sa théorie y est infiniment moins connue du public et du monde politique qu'aux Etats-Unis. Et en outre que les critiques y sont encore plus acerbes qu'outre-Atlantique dans le monde académique. Les tentatives de réfutation de la thèse de Laffer se développent généralement sur trois axes, qui ont pour même origine la théorie keynésienne mâtinée d'un brin de malthusianisme. Ainsi, à l'énoncé des propositions de Laffer entendra-t-on fréquemment opposer qu'on ne peut songer, alors que les déficits budgétaires sont déjà insupportables, à les aggraver encore par des réductions d'impôts. Puis, les keynésiens de stricte obédience feront remarquer que toute diminution d'impôt augmentant la demande, l'inflation déjà préoccupante va se trouver transformée en hyperinflation. Et enfin, les économétristes assureront que le propos de Laffer n'est pas scientifique puisqu'il ne s'appuie pas sur un modèle économique susceptible de simulations variées sur ordinateurs. Ces critiques ne trouvent pas Laffer et le courant d'idées qui le soutient sans réponses. A la question du déficit budgé8

taire, ils rétorquent que la crainte d'une aggravation de l'impasse des finances publiques s'apparente curieusement à une résurgence malthusienne. Croire que toute réduction d'impôt va se traduire par une diminution des recettes fiscales, c'est refuser de considérer que la base taxable est ellemême susceptible d'augmentation. C'est donc refuser de croire à toute possibilité de croissance future. Si, du vivant de Malthus, au début du XIXe siècle, on avait accordé foi à ses affirmations, il eût fallu stériliser la moitié de la population du globe et tuer deux nouveaux-nés sur trois, de façon à éviter une famine due à la stagnation des ressources du globe à leur niveau de l'époque! La crainte de l'inflation, de l'effet inflationniste qu'aurait toute réduction d'impôt provient en fait du refus de remise en question de l'interprétation académique des théories keynésiennes. Selon les disciples de J.M. Keynes, les niveaux de production et d'emploi sont essentiellement déterminés par l'importance de la demande des consommateurs. Ce qui les amène à négliger le rôle de l'offre dans le processus économique, et, ne raisonnant plus qu'en termes de demande, ils en viennent à ne plus même concevoir qu'offre et demande puissent croître parallèlement, évitant tout effet inflationniste. A l'opposé, Laffer, et à ses côtés tous les économistes du courant néo-classique, adhèrent à la loi de Say, du nom du philosophe français du siècle dernier, selon laquelle toute offre de produit ou de service nouveau crée sa propre demande, du simple fait des rémunérations payées au capital et au travail nouveaux mis en œuvre pour la réaliser. La question de la demande est donc finalement accessoire. Ce qui importe, c'est de remotiver suffisamment tous les agents potentiels de l'entreprise nouvelle pour qu'ils se remettent rapidement au travail, et réalisent ainsi l'équilibre qui évitera la hausse des prix. Une hausse des prix qui ne correspond d'ailleurs pas intrinsèquement à l'inflation - sauf dans les analyses keynésiennes simplifiées à l'usage du monde politique. Stricto sensu, l'inflation se résume dans 9

une surabondance de moyens de paiements par rapport à l'offre. Comme la création monétaire est le privilège des états, l'inflation est un fait de gouvernement: l'usage immodéré de la "planche à billet" permet de surmonter les déficits budgétaires mais déprécie tout le stock de monnaie existant et, par voie de conséquence, fait monter les prix libellés dans cette monnaie. Avec cette critique de l'effet inflationniste éventuel du modèle de Laffer, on retombe donc sur le premier argument négatif, celui du déficit budgétaire: dans les deux cas, une reprise de l'activité économique, équilibrant les finances publiques, doit permettre d'obtenir au contraire une diminution de l'inflation. Reste l'accusation de manque de rigueur scientifique fréquemment opposée aux thèses de Laffer : c'est un reproche qui prend sa source dans la croyance, répandue depuis Keynes, que l'économie est une science exacte. L'expérience de ces vingt dernières années prouve toutefois qu'il n'est pas possible de prévoir l'évolution d'un comportement économique avec la même précision que la résistance des matériaux utilisés pour la construction d'un pont! Ceci tout simplement parce que le comportement économique est un comportement humain. L'économie est donc une science humaine, qui se heurte aux mêmes limites que la sociologie ou la psychologie. On peut quantifier et analyser le passé, très difficilement prévoir l'avenir au-delà de quelques lignes générales. Des lignes générales, c'est justement ce que Laffer dégage dans son approche. Et c'est également sur l'unique base de quelques lignes générales qu'ont été lancées dans les années 50, les politiques fiscales dynamiques qui ont permis le développement des économies allemande et nippone sans oublier celle de Hong Kong. . En 1952, le taux marginal maximum d'imposition des personnes physiques se situait encore dans une Allemagne fédérale ruinée à 95 %; en 1974 il était ramené à 80 %; en 1965 à 63,45 % et en 1958 à 53 %! Au Japon, entre 1954 et 1974, 10

l'impôt des personnes physiques a été réduit onze fois et celui des sociétés six fois. Hong Kong n'a pas eu à procéder à des réductions d'impôts, tout simplement parce que le taux maximum pour les personnes n'y a jamais dépassé 15 % et celui des sociétés 17 %... Ce qui a permis aux habitants de Hong Kong qui, en 1946, étaient encore parmi les plus pauvres du Monde de parvenir en 1980 à un revenu moyen correspondant à 70 % de celui du Royaume-Uni. Il est bien évidemment impossible de procéder à une analyse détaillée de la corrélation entre la modération de l'impôt et l'expansion économique. On ne peut, ex cathedra, prévoir quelle progression du produit national brut entraînera chaque diminution des taux d'imposition. Pas plus d'ailleurs qu'on ne peut établir avec précision quel est le "seuil critique" à partir duquel le poids de l'impôt entraîne une diminution de l'activité économique. Sans doute, dans les deux cas, le phénomène prend-il une amplitude qui est largement fonction des spécificités de la population concernée, des possibilités de " défense" qui lui sont offertes. On peut cependant tenir pour acquis qu'en Belgique le "seuil critique" est largement dépassé: il n'est que de voir la foule d'épargnants belges qui se pressent aux guichets des banques frontalières hollandaises ou de songer au développement du travail en " noir" pour en être convaincu. Un dernier argument est également avancé contre la suggestion de Laffer, c'est l'argument" éthique" : en réduisant les taux de taxation, particulièrement les taux sur les hauts revenus et sur les produits du capital, ne pénalise-t-on pas les "pauvres" au profit des" riches" ? La fiscalité s'est de plus en plus politisée, de plus en plus alourdie autour du cri de ralliement "Les pauvres moins pauvres, les riches moins riches". Le résultat auquel on est ainsi parvenu, en Belgique, c'est que le pays compte 400.000 chômeurs, que les classes moyennes sont appauvries, que les pensions sont payées grâce à l'emprunt à l'étranger... et que la plupart des grosses fortunes ont émigré. A l'opposé, le mécanisme de relance défendu par Laffer et le courant d'idées groupé autour de lui ne vise pas à la "régresIl

sion sociale" mais, au contraire, à recréer un contexte favorable dans lequel on puisse créer davantage de richesses, seule façon d'éviter une crise économique et financière débouchant sur un appauvrissement qui touchera toutes les catégories sociales - sauf évidemment les émigrés et les dirigeants politiques et sociaux! INSTITUTUM EUROPAEUM

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Introduction Depuis l'application de la loi sur l'emploi de 1946 et de la réglementation y afférente, la gestion active de l'ensemble de l'économie américaine relève de plus en plus du gouvernement fédéral. Rien qu'au sein du Congrès, plusieurs Commissions telles la Commission de l'Economie Mixte, les Commissions du Budget du Sénat et de la Chambre, sans oublier toutes les Commissions annexes, formellement définies, contrôlent activement l'économie, préparent et examinent la législation, dans le but explicite de diriger l'économie dans une direction politiquement prédéterminée. Dans ce contexte, et parallèlement, l'administration se développe de façon impressionnante. Partout, aux Etats-Unis, comme à l'étranger, la gestion planifiée de toute l'économie, est considérée comme une fonction importante et croissante du gouverment. Les autorités, qu'elles soient régionales (aux Etats-Unis, les Etats fédérés, NDT) ou locales, n'échappent pas à cette règle profondément établie. L'examen des dépenses du gouvernement fédéral illustre parfaitement le phénomène d'une évolution croissante vers une économie entièrement contrôlée par le gouvernement. Les dépenses locales et des Etats fédérés tendent à confirmer l'omniprésence de ce phénomène. (Graphique 1) En rester là, équivaudrait à minimiser nettement l'amplitude de l'incursion gouvernementale dans l'économie. Les réglementations, les restrictions, les contrôles et les dépenses imposées par l'Etat traduisent bien, elles aussi, l'étendue du rôle croissant joué par le gouvernement dans la vie économique. Ces dernières interventions sont cependant difficiles à quantifier. Mais elles pourraient bien se révéler aussi importantes dans leurs effets sur l'économie que ne le sont manifestement les postes de dépenses gouvernementales. Par conséquent, la dépense totale devrait être interprétée comme indicative et non comme exclusivement significative du rôle prépondérant et sans cesse croissant du gouvernement. Les 13

dépenses gouvernementales atténuent la réalité; elles ne représentent pas le niveau réel d'implication du gouvernement, ou du moins, fort peu, alors que le biais de la tendance, quant à lui, pourrait bien indiquer un tout autre chemin.

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Graphique 1 Les dépenses fédérales, régionales et locales par rapport au PNB (en %) ____________________________________________

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2,5 Or,-r,-TO-r,-ro-..-~-..-~-r,-~-r,-~~~~~ 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 _ _ Pourcentage des dépenses fédérales 1 PNB. ____ Pourcentage des dépenses régionales et locales 1 PNB. Source: Economic Report of The President, 1980.

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Variantes sur le thème de la gestion de la demande globale La publication de la "Théorie Générale ,,1 de John Maynard Keynes marqua le début de la conversion fondamentale des milieux académiques: le corps enseignant abandonnait l'approche générale classique de l'économie au profit d'une nouvelle approche, celle du contrôle de la demande globale. Au début des années 50, la conversion fut presque complète. Les principales institutions académiques américaines étaient toutes dominées par des économistes particulièrement orientés vers la demande globale considérée comme la forme la plus appropriée d'analyse économique. Ceci, pour expliquer, diagnostiquer et donc planifier et prévoir le comportement des variables économiques. La pensée classique avait entièrement disparu et, brusquement, les économistes classiques furent discrédités. A titre d'exemple éloquent, on peut signaler le revirement complet d'opinion du Professeur Alvin Hansen de l'université de Harvard. Dès la première parution de la "Théorie Générale ", le Professeur Hansen en fit la critique, dans un article dénigrant effectivement l'ouvrage publié comment étant non-économique. Quelques années plus tard, cependant, il devenait l'avocat le plus ardent de Keynes aux Etats-Unis et son livre" Une introduction à Keynes" 2 était de rigueur dans chacune des classes où la m~croéconomie était enseignée. Quoiqu'il existe une grande diversité parmi les formulations alternatives, l'approche keynésienne dépense-revenu, distingue deux formes de demande globale: soit induite, soit autonome. Les dépenses induites sont les dépenses qui dépendent du revenu tandis que les dépenses autonomes dépendent de facteurs autres que le revenu. En termes simples, l'investissement, les dépenses gouvernementales et les exportations sont des catégories représentatives de dépenses autonomes. Les importations, et la consommation, d'un autre côté, représentent des dépenses induites. Qu'elles soient induites ou autonomes, chacune de ces catégories représente la demande. Les délimitations de l'offre 15

sont omises dans leur entièreté. Dans le cadre de l'économie keynésienne, le niveau de production et donc le plein-emploi sont liés à l'étendue des dépenses autonomes, à l'étendue des dépenses induites pour la consommation et les importations par unité de revenu et à l'augmentation du paiement des contributions par unité de revenu. Plus les dépenses autonomes seront élevées, plus la production et l'emploi seront importants. De même, haute production et emploi conséquent résulteront d'une haute propension marginale à consommer. Pour les importations et les impôts, l'inverse est vrai. De contributions et d'importations élevées, il résultera un revenu et un emploi médiocres. En conclusion, les politiques gouvernementales qui ont pour effet d'augmenter les investissements, les exportations ou les dépenses gouvernementales, accroîtront automatiquement la production et l'emploi. Similairement, ces politiques gouvernementales, qui augmentent la consommation aux dépens de l'épargne, des importations ou des impôts, accroîtront aussi la production et l'emploi. Il s'ensuit directement que le précepte keynésien pour adoucir soit une croissance ralentie, soit un faible niveau de production devrait comprendre les types de mesures politiques suivantes: 1. augmenter les dépenses gouvernementales ou diminuer les taxes; 2. diminuer les taux d'intérêts via des augmentations de l'offre de monnaie pour attirer des investissements plus importants; 3. déprécier la monnaie pour encourager les exportations et décourager les importations; 4. imposer l'épargne et les importations en vue de les décourager et ainsi augmenter la consommation. Aux premières étapes de son développement, le cadre keynésien rejetait fondamentalement les conséquences inflationnistes des politiques gouvernementales, considérées comme négligeables. L'ère de l'après-guerre 40-45 a vu 16

cependant les taux d'inflation augmenter et l'inflation devenir une préoccupation sans cesse croissante de la politique gouvernementale. L'adaptation de l'inflation au sein du cadre général keynésien fut réalisée d'après le travail d'un économiste anglais nommé Phillips, qui découvrit l'existence d'une relation inverse, persistante et étroite entre les taux d'inflation et les taux de chômage dans les données du Royaume-Uni au XIXe siècle. Cette relation appelée la courbe de Phillips, postule que la croissance de la demande - dont résulte une réduction du chômage - augmente aussi les pressions inflationnistes. Par conséquent, les politiques monétaires de stimulation ainsi que les politiques fiscales telles que l'augmentation des dépenses gouvernementales, l'augmentation de la croissance monétaire, la réduction des impôts ou même la dévaluation de la monnai'e présentent un inconvénient. En échange des effets positifs engendrés, elles provoquent un accroissement de l'inflation. C'est pourquoi les milieux politiques se sentirent rapidement frustrés. De là surgit une contestation qui conduisit à un conflit des objectifs gouvernementaux. Selon certains économistes, parmi les plus éminents, ce conflit politique n'était qu'un trompe-l'œil, artificiel. Ceux-ci affirmaient que l'inflation elle-même n'avait que peu ou pas de conséquences sur le plan social et que toute tentative de freiner l'inflation ne ferait que peser sur l'économie. C'est ainsi que s'exprimait James Tobin, Professeur à l'université de Yale: Que représentent les coûts sociaux de l'iriflation ? Les réponses des économistes à ce sujet ont été remarquablement vagues... Il apparaît exceptionnel, dans l'histoire, qu'une société ait consenti pareils sacrifices immédiatement tangibles pour prévenir un danger mal défini, incertain, potentiel, ... Certainement, l'inflation ne mérite pas le cliché qu'on lui prête trop souvent et qui la définit comme l'impôt le plus cruel" 3 1(

1(

Néanmoins, les responsables politiques se sont de plus en plus sentis concernés par le phénomène de l'inflation. 17

La preuve en est l'ensemble des réglementations politiques établies en vue d'appliquer les politiques fiscales visant à réduire la demande globale aussi bien que les politiques spécifiques de revenus telles que le contrôle des salaires et des prix. Dès son apparition, l'analyse keynésienne de la demande reposant sur l'approche revenu-dépense fut contestée par une opposition intellectuelle prônant une nouvelle approche de la demande appelée" monétarisme ". Le défenseur le plus ancien de l'école de pensée monétariste fut l'économiste Clark Warburgton. Cependant la récente popularité du monétarisme doit être attribuée aux efforts acharnés du célèbre Professeur Milton Friedman. A l'occasion de son accession à la présidence de l'Association Economique Américaine, il présenta un exposé des principes fondamentaux et de la doctrine de base du monétarisme 4. Cet exposé est le plus clair que l'on puisse encore trouver à l'heure actuelle. Le principe essentiel de la théorie monétaire est, tout comme dans le système keynésien, que la demande globale constitue le foyer exclusif vers lequel tout converge. L'offre de biens et de services est présumée s'adapter elle-même à toute modification de la demande globale. Toutefois, on trouve une exception à cette règle dans l'analyse à long terme, où l'offre passe alors au premier plan. D'après les explications de Friedman, l'effet immédiat d'une augmentation de l'offre de monnaie se traduit par une augmentation du prix en dollars des bons du trésor et une chute proportionnelle des taux d'intérêt. La chute des taux d'intérêt encourage la demande d'investissements comme c'était aussi le cas dans l'analyse keynésienne. Etant donné le lent processus d'augmentation des dépenses d'investissement, l'accroissement réel de la demande n'apparaît pas au moment de l'augmentation de l'offre de monnaie. Pour les monétaristes, l'incitation à la demande revêt un second aspect. La demande de consommation augmente aussi sous l'effet direct de quantités excessives de monnaie aux mains des consommateurs. Cet effet prend également du temps pour se matérialiser. 18

Après un laps de temps suffisant, les effets combinés d'une augmentation de l'offre de monnaie sur la demande globale engendreront une augmentation de la production et de l'emploi. L'offre de biens et de services ne s'adaptera qu'à cet accroissement de la demande globale. En temps utile, cependant, la production croissante de biens et de services conduira à des exigences relatives à l'augmentation des salaires du côté travailleurs, et du côté producteurs de biens et de services à une évolution vers l'élévation des prix de leurs produits. L'inflation en sera le résultat final. En résumé, à très court terme, une augmentation de l'offre de monnaie réduit les taux d'intérêt, et prépare le terrain en faveur d'une augmentation de la demande globale. A moyen terme, les augmentations de production sont la conséquence directe de l'augmentation du stock monétaire. Et finalement, à long terme, le niveau des prix augmente et la production retombe au niveau où elle se serait trouvée sans modification de l'offre de monnaie. L'analyse de la demande, que l'approche soit keynésienne ou monétariste, ne fait aucune distinction entre les salaires bruts payés par les entreprises aux travailleurs et les salaires nets perçus après impôt. De même, la distinction entre les revenus du 'capital avant et après impôt est absolument inexistante. L'analyse de la demande, sous toutes ses formes, considère fondamentalement que les gens travaillent parce qu'il existe des emplois et non parce qu'ils sont payés. Dans cette optique, et de façon similaire, les gens épargnent parce que leurs revenus sont élevés et non parce que leurs dépôts leur rapportent un certain gain après imposition. Dans les différentes approches de l'analyse de la demande, les stimulants sur une base individuelle ne jouent pas un rôle substantiel, du moins pas à court terme. Il en résulte que l'analyse macroéconomique ne peut être incorporée à la théorie du comportement de l'entreprise ou du comportement individuel. Alors que les controverses entre les monétaristes et les keynésiens ont été souvent enflammées, leur suprématie dans la pensée économique de l'après-guerre a littéralement écarté 19

les sciences économiques classiques. Les autorités officielles se sont de plus en plus orientées vers l'analyse de la demande et ont mis sur pieds les structures qu'elle imposait. De ce fait, au niveau fédéral aussi bien qu'au niveau local, chaque fois que l'économie se révèle en léthargie, l'inclination des hommes politiques les guide vers l'augmentation des dépenses gouvernementales et de la croissance monétaire, la réduction des impôts ou la dépréciation de la monnaie. Pour les gouvernements régionaux et locaux, certains de ces moyens sont prohibés. Ils ne peuvent, par exemple, pas déprécier la monnaie, ni opérer le moindre changement dans le taux de croissance de l'offre de monnaie. En conclusion, les gouvernements régionaux et locaux observent les effets des dépenses accrues ou de la réduction des impôts sur la production et l'emploi. Dans certains cas, ils sont jumelés avec des formes spécifiques de contrôles des prix. Souvent, ces contrôles des prix se concentrent sur des postes qui ne peuvent, sans difficultés considérables, échapper à la juridiction de l'autorité officielle. Le contrôle des loyers constitue la cible favorite des gouvernements régionaux et locaux.

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Une approche classique de l'analyse économique Le principe essentiel de l'analyse économique classique est que les gens modifient leur comportement en fonction des variations des stimulants économiques. Si les encouragements pour pratiquer une activité déterminée augmentent comparativement à d'autres, l'activité la plus attrayante sera désormais la plus pratiquée. Par analogie, si des obstacles sont imposés au développement d'une activité, celle-ci sera moins poursuivie puisque moins encouragée. A la base, les gens rencontrent à la fois des contraintes de temps et de ressources dans la quête pour l'autosatisfaction. Avec des ressources et du temps limités, la réalisation des objectifs nécessite une gestion prudente dans la structure des contraintes imposées par la nature et l'homme. Or, le gouvernement, avec son plein pouvoir d'exécution, a la possibilité de modifier les contraintes infligées à tous les facteurs économiques. Les changements dans la structure de ces contraintes imposées par le gouvernement, modifient le comportement de l'économie. Les formes de contraintes émanant du gouvernement ont pour seules limites l'ingéniosité et l'intelligence humaine. Dans ce domaine, les taxes, subsides, réglementations, restrictions et réclamations ne représentent qu'une infime partie de la panoplie de mesures virtuellement infinie qu'un gouvernement peut prendre. La composition aussi bien que l'importance des dépenses gouvernementales auront également un impact sur le secteur privé comme l'exigent les méthodes de financement du gouvernement. Les principes généraux des sciences économiques classiques se fondent sur le rôle joué par les stimulants et l'effet que les actions gouvernementales ont sur ces stimulants. 21

Les décisions des entreprises d'embaucher du personnel ou d'acquérir des biens de capital reposent en partie sur le coût total que représentent pour l'entreprise l'engagement du personnel ou l'acquisition du capital, et, ce, toujours dans l'optique des propriétaires, en s'efforçant d'accroître la valeur de l'entreprise. Considérant les autres facteurs invariables, plus le coût d'embauche par travailleur sera élevé pour l'entreprise, moins l'entreprise souhaitera recruter du personnel. A l'inverse, plus le coût par travailleur sera bas, plus l'entreprise engagera de travailleurs. Sont incorporés dans le processus de décision, tous les coûts associés à l'embauche de chaque travailleur, y compris les tâches administratives exigées par l'Etat, les impôts sur le revenu dus par le travailleur, les facilités accordées aux pensionnés, et les autres avantages complémentaires. Pour l'entreprise, la décision d'embauche est basée sur les salaires bruts payés, un concept qui englobe tous les coûts supportés par l'entreprise. En ce qui concerne la décision d'acquérir du capital, le choix des critères est équivalent. De nouveau, l'objectif manifestement poursuivi par l'entreprise est de rentabiliser au maximum chaque décision et, de ce fait, augmenter la valeur de l'entreprise. Le travailleur et l'épargnant, quant à eux, se soucient. peu du prix que peut représenter pour l'entreprise les frais de personnel ou encore ceux d'acquisition d'unités de capital. Ce qui intéresse le plus le travailleur, c'est ce qu'il reçoit net, après déduction des impôts, en compensation des heures prestées. Les épargnants n'épargnent pas davantage par conscience sociale. S'ils s'abstiennent de consommer dans l'immédiat, c'est dans l'espoir d'un gain futur provenant du revenu après impôt de leur épargne. Dans la théorie classique, les travailleurs s'intéressent aux salaires nets perçus et les épargnants se préocc:upent avant tout des revenus de leur épargne après impôt. Plus les salaires nets reçus sont élevés, plus le travailleur a la volonté de travailler. Plus le revenu net des dépôts est élevé et plus l'épargne totale sera importante. Inversément, si les salaires nets diminuent, le travail paraîtra beaucoup moins 22

séduisant et les efforts accomplis par les travailleurs seront proportionnels à la rémunération. Le phénomène est aussi vrai pour les épargnants, ceux-ci épargneront moins si leur épargne leur rapporte un revenu net inférieur à celui escompté. La différence entre ce que coûte à l'entreprise l'embauche d'un travailleur ou l'acquisition d'une unité de capital et ce que le travailleur ou l'épargnant reçoit net est ce que nous appellerons le" triangle" de l'impôt. (figure 1). Une augmentation de la surface du "triangle" du point de vue d'un seul travailleur ou d'une seule unité de capital engendre deux types d'effets. Elle augmente le coût pour l'employeur du fait Figure 1 Le "triangle fiscal" Prix

Offre Prix payé Prix sans taxes Prix reçu Demande Production Production sans taxes taxes

Quantité

avec

qu'elle représente une augmentation du paiement des salaires ou une augmentation des intérêts qui doivent être payés pour le capital. 23

Dans ces conditions, il est clair que les entreprises engageront moins de travailleurs et acqueriront moins de capital. Du côté de l'offre, une augmentation de la superficie du triangle réduit globalement les salaires nets que reçoivent les travailleurs et les revenus nets que reçoivent les: épargnants. Par conséquent les travailleurs consacreront moins d'efforts à l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées et l'épargne diminuera. En conclusion, une augmentation de la superficie du triangle signifie une réduction de la demande pour les facteurs de production ainsi qu'une réduction de l'offre des facteurs de production. De ce fait, toute augmentation de la surface du triangle implique une diminution de l'emploi, des investissements aussi bien qu'une production ralentie. En termes plus dynamiques, plus la superficie du triangle s'accroît, plus la croissance de la production accuse un effondrement et vice-versa. Dans le contexte des sciences économiques classiques, les réglementations, les restrictions et les revendications, à côté des taxes explicites sont toutes parties intégrantes du triangle.

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Une comparaison de l'analyse de la demande avec l'approche économique classique: Les périodes Kennedy et Nixon

Dans un passé récent, l'approche économique classique a soudain resurgi au premier plan des sciences économiques. Et sa nouvelle notoriété fait qu'elle représente un formidable défi à l'hégémonie de l'approche économique de la demande. Ce retour en force résulte autant de l'échec manifeste des politiques actuelles que de l'attrait et l'élégance de la structure logique du raisonnement économique classique. Quoiqu'imprécis, le survol de la période d'après-guerre aux Etats-Unis révèle un certain nombre d'expériences qui ont permis de tester les différents modèles. Ironiquement, les représentations qui entourent ces tests sont diamétralement opposées à la réalité. L'attitude face aux problèmes économiques, tant de l'administration Kennedy, que de l'administration Lyndon Johnson,a été qualifiée de libérale (au sens américain du terme, soit" progressiste ", NOT) et orientée, dans la gestion, vers la demande keynésienne. Par ailleurs, les politiques de l'administration Nixon ont été fortement ressenties comme pro-business et axées essentiellement sur l'entreprise privée. La réalité économique dément ces perceptions. Dans les faits, l'ère Kennedy représente la dernière époque d'application des prescriptions classiques à toute l'économie et partout aux Etats-Unis. Cette constatation ressort de f~lçon flagrante de la comparaison avec les périodes antérieures et postérieures à la présidence de Kennedy. L'ère de Nixon constitue le symbole, l'archétype de l'administration de la 25

gestion de la demande, comme les faits l'ont amplement prouvé. En dépit des contradictions et contre-courants rencontrés sous toutes les présidences, il y a toutefois peu de doute que l'ère Kennedy ne fut classique. Kennedy préconisait et assurait la primauté des encouragements privés pour développer les progrès économiques. L'ère Nixon fut au contraire celle de l'intervention gouvernementale et des modifications de comportement par contrôle planifié. En 1963, dans le "Economic Report ofthe President" (Rapport Economique du Président), John Kennedy énonçait clairement son programme économique. Il parlait en ces termes: "Pour augmenter la capacité de production de la Nation - pour répandre la quantité, la qualité et la variété de notre production - nous ne devons pas simplement remplacer mais continuellement développer, améliorer, moderniser et reconstruire notre capital productif. Ce qui signifie que nous devons investir et que nous devons accélérer notre croissance ... Dans un premier stade, nous avons déjà introduit de nouvelles dispositionsfiscales importantes et stimulantes pour l'investissement productif. L'année dernière, le Congrès a promulgué un crédit d'impôt de 7 % pour les dépenses commerciales sur les principaux types d'équipement. Et le trésor, sous ma direction, a révisé les règles de dépréciation pour les adapter aux conditions actuelles. Ensemble, ces mesures ont épargné au monde des affaires une imposition de 2 milliards de dollars par an et ont augmenté defaçon significative le taux net de rendement des investissements de capital. La seconde étape de mon programme pour l'encouragement des investissements consistera à réduire le taux d'imposition des sociétés (personnes morales) de 52 %à 46 %. L'augmentation consécutive du profit encouragera alors la prise de risques et élargira le flux des disponibilités internes qui financent de façon caractéristique la plus grande part de l'investissement des sociétés ... étant donné que l'impact total de la jlscalité exis26

tante étrangle et étouffe la capacité existante, de plus en plus de compagnies considéreront la réduction des impôts comme une source bienvenue de financement pour l'expansion des unités de production ... La troisième étape visera de plus hauts niveaux de dépenses en capital. Elle représentera une combinaison de changements structurels afin de supprimer les barrières au flux absolu des fonds d'investissements, d'aviver les encouragements à l'investissement créatif et d'effacer les distorsions induites par l'impôt dans le flux des ressources ... En quatrième lieu, le programme de taxationfrappera droit au cœur du phénomène principal qui dissuade l'investissement de nos jours, à savoir l'inadéquation des marchés. Dès que l'encouragement souverain, primordial à l'augmentation et l'accélération des ventes sera rétabli, et que l'homme d'affaires sera convaincu que de nouvelles unités et de nouveaux équipements construits aujourd'hui seront profitables demain, alors les effets des mesures directes d'encouragement seront doublés ou redoublés. Donc, et ce n'est pas contradictoire, la seule chose et la plus importante que nous puissions réaliser pour stimuler l'investissement dans la conjoncture actuelle est d'augmenter la consommation en réduisant considérablement les taux d'imposition des personnes physiques ... Cinquièmement... la Réserve Fédérale et le Trésor, continueront de maintenir ... les conditions monétaires et de créditfavorables auflux de l'épargne sous forme d'investissement à long terme dans la force productive du pays ". 5

Le programme qui vit le jour sous la présidence de Nixon, fut radicalement différent. En 1969, le taux de taxation sur les plus-values fut relevé. L'inflation a entretenu de multiples illusions: réalisation de profits sur placements, augmentation des revenus personnels, et bénéfices commerciaux. La réalité est toute autre: l'alourdissement de l'impôt n'a fait qu'accentuer le passif des Etats-Unis. En 1971, le dollar dévalua et les prix aussi bien que les salaires furent bloqués. Au même moment, une surtaxe à l'importation de 10 % frappa les biens importés aux Etats-Unis. 27

L'or fut officiellement démonétisé, la monnaie ne cessa de croître et les dépenses gouvernementales dans tous les secteurs économiques s'amplifièrent de façon surprenante. Pour éviter toutes les complications et confusions éventuelles engendrées par la rapide expansion des dépenses d'armement suite à la guerre du Vietnam, entre 1966 et 1968, c'est à une comparaison entre les périodes 1961-1966 et 1969-1975 que l'on doit procéder. La période 1961-1966 reflète, dans son ensemble, l'ère Kennedy et les effets de sa politique, alors que la période 19691975 correspond fondamentalement à l'ère Nixon. L'intérêt de cette comparaison est que du point de vue théorie" gestion de la demande ", les diverses politiques fiscales pratiquées sous Nixon sont considérées comme plus encourageantes que celles pratiquées sous Kennedy, alors que du point de vue théorie" classique ", c'est absolument la situation inverse. Pour résoudre le problème de l'inflation, l'administration Kennedy maintient la convertibilité de l'or, qui est l'essence même de la politique monétaire classique. Quant à l'administration Nixon, elle comptait sur les contrôles de salaires et des prix pour enrayer l'inflation. Toujours dans le contexte de la théorie "gestion de la demande ", les politiques de l'ère Kennedy sont littéralement qualifiées de politiques" d'étranglement" alors que celles de Nixon se distinguent par leur caractère ,,; hautement expansionniste" (tableau 1) La croissance moyenne de la masse monétaire durant l'ère Nixon a atteint presque 60 % de plus que durant l'ère Kennedy. Les dépenses gouvernementales et le déficit ont tous deux décliné par rapport au Produit National Brut sous l'ère Kennedy. Par contre, ils ont gonflé sous la présidence de Nixon. La valeur du dollar, comparée à celle des autres monnaies avait diminué de façon substantielle à l'époque de Nixon après une succession sans fin de dévaluations officielles et 28

officieuses. Kennedy maintient le prix-dollar de l'or inchangé ainsi que la convertibilité-or du dollar pour les institutions officielles. Tableau 1: Variables de politique de la gestion de la demande pour les périodes 1961-1966 et 1969-1975 Variables de politique

1961-1966

Croissance moyenne annuelle de la monnaie (Ml) 3,5 % par an Evolution totale des dépenses gouvernementales: P.N.B. - 0,1 % par an Evolution totale du déficitiP.N.B - 0,6 % par an Dépréciation annuelle du dollar en termes d'or 0,0 % par an

1969-1975 5,6 % par an 4,4 % par an 5,3 % par an 22,8 % par an

Source: Economic Report of the President, janvier, 1980 D'un point de vue purement classique, l'examen de deux des variables pertinentes de la politique fiscale, les taux marginaux d'imposition sur le travail et le capital, procure une toute autre image des ères Kennedy et Nixon (tableau 2) Tableau 2: Variables de politique classique pour les périodes 1961-1966 et 1969-1975 Variables de politique

1961-1966

Evolution absolue des taux marginaux moyens d'imposition: du travail 0,085 % du capital -1,990 %

1969-1975

1,671 % 3,794%

Source: "Prototype Wedge Model" ™ : Tooi for Supply side Economies. 29

Entre 1961 et 1966, le taux marginal d'imposition du travail n'a augmenté que de 0,085 %, soit la moitié à peine du taux enregistré durant la période 1969-1975. De plus, entre 1963 et 1965, les taux marginaux de taxation du travail ont décliné de 0,176 %. De façon similaire, les taux d'imposition marginaux du capital ont diminué sous l'ère Kennedy alors qu'ils ont augmenté sous l'ère Nixon. Dans le cadre des tentatives d'amélioration du marché des biens et de résorption de l'inflation, la performance accomplie durant la période 1961-1966 se situe à un niveau de loin supérieur à toute période comparable dans les annales des Etats-Unis. Par contraste, la période 1969-1975 enregistre en comparaison de périodes équivalentes, un record de performance bien en-deçà de la normale. (tableau 3). Tableau 3: Les indicateurs économiques objectifs pour les périodes 1961-1966 et 1969-1975 Variables de politique

1961-196,6

Croissance réelle moyenne du P.N.B. 5,2 % par Taux d'inflation moyen (déflateur P.N.B.) 2,1 % par Evolution totale du taux de chômage -2,9 % par Evolution boursière (indice Standard & Poor 500) 5,0 % par Taux moyen des certificats de Trésorerie à 90 jours 3,451 % par

1969-1975

an 1,8 % par an an 6,4 % par an an 5,0 % par an an -2,1 % par an an 6,0 % par an

Source: Economic Report of the President, janvier 1980 En dépit des contrôles de salaires et de prix, et du dispositif mis en place pour assurer une politique de revenus, l'inflation et les taux d'intérêt sous la présidence de Nixon furent particulièrement élevés. 30

Malgré la politique fiscale, la politique monétaire et la politique commerciale, toutes orientées vers la stimulation de la demande, la croissance réelle fut basse alors que le chômage pendant ce temps n'a cessé d'augmenter. Les politiques fiscale et monétaire de Kennedy étaient modestes. Et sa politique commerciale se limita à la convertibilité de l'or et la réduction des tarifs douaniers. Les" politiques de revenu" furent elles aussi réduites, et la croissance des revenus fut élevée. Le chômage diminua considérablement, l'inflation fut faible et les taux d'intérêt bas. Le chemin parcouru par ces indicateurs économiques objectifs durant ces deux périodes remet directement en question le cadre de la "gestion de la demande". Par contre, ils coïncident parfaitement avec la structure conceptuelle des sciences économiques classiques. Bien que crue, cette comparaison des politiques économiques de Nixon et de Kennedy concorde avec les exemples fournis par la suite de notre histoire d'après-guerre. Ainsi, l'exemple de l'administration Carter, de toute évidence, corrobore le modèle de pensée classique et de nouveau s'écarte des attentes de l'école de pensée de "gestion de la demande". Carter a dévalué le dollar et l'évolution de l'économie a traduit la rapide expansion monétaire; le prix de l'or a grimpé. La politique fiscale, sous la perspective d'une gestion de la demande a été quelque peu" resserrée". La variable la plus révélatrice durant son administration est la hausse des taux de taxation. L'économie au second trimestre 1980 a subi une contraction aussi sévère que celle enregistrée en 1975, le taux de chômage a augmenté et l'inflation a atteint de nouveaux sommets. Et ce que l'on observe par-dessus tout, c'est le fait que le déficit fédéral poursuit son hémorragie. Il déborde d'encre rouge: les taux d'imposition ont été élevés explicitement et délibérément par Carter pour équilibrer son budget de 1981. Le déficit fiscal de 1980 a été évalué à approximativement 60 31

billions (60.000 milliards, NDT) de dollars soit une augmentation de 24 billions de dollars par rapport aux estimations faites en mars de l'année précédente par l'administration. Le budget de l'année 1981, pour lequel on avait prévu un surplus de 16 billions de dollars, semblait devoir enregistrer un passif de 30 billions de dollars. Le souvenir du message de Kennedy du moins de février 1963 nous rappelle les profondes différences de politiques fiscales appliquées. Dans sa déposition devant le Comité des Voies et Moyens, Douglas Dillon, Secrétaire du trésor à l'époque, arguait que: "En augmentant la récompense pour l'effort accompli, l'entreprise, la prise de risques et l'investissement, le programme (de réduction des impôts et de réforme) renforcera l'initiative individuelle et stimulera l'investissement. De cefait, il propulsera notre économie vers un taux de croissance plus rapide et un avenir plus solide. Bien qu'une perte de revenus doive être encourue au début, les effets stimulants de la réduction de l'impôt et de la réforme sur l'économie engendreront, par la suite, une augmentation des gains de revenus et, à plus long terme, une augmentation substantielle du revenu global qui représente la puissance de notre structure d'imposition. ,,6 En 1977, Walter HelIer, Président du Conseil Economique du Président Kennedy résumait la situation en quelques mots: "Ce qui s'est produit suite à la réduction des impôts en 1965, est difficile à cerner, mais pour autant que nous soyons capables d'isoler ce phénomène, celui-ci semble avoir provoqué un effet terriblement stimulant, un effet multiplicateur sur l'économie. Cefut lefacteur primordial qui a permis au budgetfédéral d'accuser un surplus de 3 billions de dollars au milieu de l'année 1965 et ce, avant que l'escalade du Vietnam ne nousfrappe. La réduction d'impôts était de l'ordre de 12 billions de dollars, ce qui correspond, de nos jours, à environ 33 ou 34 billions de dollars actualisés. Rien qu'en un an, les revenus du Trésor Fédéral étaient déjà supérieurs à ce qu'ils avaient été avant la réduction d'imposition. La réduction des impôts a-t-elle alors contribué à l'augmentation des revenus. Je pense assurément que c'est une évidence. ,,7 32

L'Ellipse*

Une perspective d'ensemble de l'impact de la politique fiscale sur l'activité économique, d'un point de vue classique, peut se dégager par l'introduction de deux facteurs de production dans l'analyse. Dans le cadre de la discussion, ces deux facteurs seront le capital et le travail. Les résultats se rapportant à l'un des deux facteurs, pris isolément, sont bien entendu toujours applicables. Toute augmentation de la surface du triangle a pour effet d'élever le prix payé pour un facteur de production et de réduire le prix reçu par ce facteur de production. En conséquence, la demande et l'offre de ce facteur diminuent de concert. S'ensuit un ralentissement de l'activité économique. Par exemple, une augmentation de la surface du triangle, correspondant à une augmentation de l'impôt sur le travail, entraînera une diminution des salaires reçus ainsi qu'une augmentation des salaires à payer et, de ce fait, une réduction de l'emploi. Cependant, dans un modèle à deux dimensions, le processus ne s'arrête pas là. En employant moins de personnel, l'employeur voit la valeur de chaque unité de capital s'amoindrir. La demande de capital va donc diminuer ainsi que l'investissement des capitaux et ensemble, les prix payés et les prix reçus pour ce capital vont accuser une chute.

* Pour ceux qui sont intéressés par les développements mathématiques de" L'Ellipse ", consulter le texte de l'exposé présenté par Victor A. Canto, Douglas H. loines et Arthur B. Laffer à L'American Statistical Association: "Taxation, G.N.P. and Potential G.N.P. ", San Diego, Californie, Août 14-17,1978. (NOT: disponible à l'Institutum Europaeum.) 33

Au stade final du processus, une augmentation de la surface du triangle réduit: (*) la production le volume de capitaux et du travail utilisé les salaires reçus le rendement du capital De plus, elle aura pour effet d'augmenter le coût salarial. De façon similaire, une augmentation de la surface du triangle, correspondant cette fois à une augmentation de l'impôt sur les" returns " du capital (rémunérations du capital majorées ou diminuées selon le prix de cession) réduit: la production le montant global de capital et de travail utilisé les salaires nets et bruts les revenus reçus par les apporteurs de capitaux Le coût du capital augmentera. Dans ce modèle à deux dimensions contenant à la fois le capital, le travail et un marché de production, l'effet, sur les recettes fiscales, d'une augmentation de l'imposition de chacun des facteurs de production exerce des influences contradictoires et conflictuelles. Par exemple, une augmentation de la surface du triangle" fiscal", due à une augmentation d'imposition du travail aura les effets suivants sur les revenus de l'Etat. 1) La collecte de revenus par travailleur employé sera plus fructueuse et donc, les revenus tendront à augmenter. 2) La main-d'œuvre diminuera, suite à la réduction de l'embauche et aura pour effet de comprimer le revenu. 3) Les dépenses de capital seront réduites, ce qui diminuera le revenu. Dans certaines circonstances, le revenu additionnel collecté par le travailleur (effet 1) prédominera et une augmentation de la surface du triangle fiscal, due à une augmentation

(*) Dans le cadre de cet exposé, tous les produits de taxation sont présumés convertis en paiements de transferts indifférenciés.

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de l'imposition du travail aura pour conséquence un accroissement des revenus. Il se peut toutefois que les deux autres effets exercent une influence prédominante. Dans ce cas, c'est une diminution de revenus qui en résultera. Le même choix de situations s'impose aux modifications de la surface du triangle fiscal dues à l'augmentation de l'imposition du capital. En réalité, bien sûr, il existe nombre d'influences additionnelles dans la pratique. Des taux d'imposition plus élevés encourageront "l'évitement" des impôts et l'évasion fiscale, et donc aggraveront l'impact compensateur de revenu qui accompagne les augmentations de taux d'imposition. Là où elle est possible, la substitution de facteur réduira la confiance de l'économie dans le nouveau facteur désormais plus lourdement taxé. Plus le temps s'écoule et plus les "compensations" seront importantes. Plus le niveau initial des taux d'imposition est élevé plus les effets de compensation seront sensibles. Globalement, la relation entre taux d'imposition et revenus d'imposition est loin d'être évidente. Des taux d'imposition plus élevés ne rapporteront pas toujours automatiquement moins de revenus. Mais ils entraÎnent toujours un ralentissement de la production. Lorsqu'une augmentation des taux d'imposition produit encore des revenus plus élevés, l'impôt se situe dans la "zone normale ". Par contre, quand une augmentation des taux d'imposition conduit à des revenus plus faibles, la taxe se situe dans la "zone prohibitive". Une méthode d'analyse des effets des modifications de taux d'imposition consiste à déterminer les combinaisons de taux d'imposition de capital et du travail pour lesquelles les revenus totaux demeurent inchangés. Ce cadre d'étude est pratique, car il permet de distinguer le bilan des dépenses totales du bilan des politiques fiscales. Donc, si l'impôt du travail et l'impôt du capital se trouvent tous deux dans la zone normale, une réduction de taux d'imposition du travail pourrait être accompagnée d'une augmentation du taux d'imposition 35

du capital, et vice-versa. De l'autre côté si le taux d'imposition du travail se trouve dans la zone prohibitive, alors que le taux d'imposition du capital se situe dans la zone normale, alors la réduction du taux d'imposition du travail, qui conduirait par définition à augmenter les revenus, exigerait par la même occasion, une réduction du taux d'imposition du capital. L'interaction des taux d'imposition du travail et du capital peut être représentée, de façon descriptive, sur un diagramme à deux axes. L'axe horizontal représente l'impôt du capital, th l'axe vertical l'impôt du travail, tj. Le lieu géométrique des points représentant les différentes combinaisons de taux d'imposition qui rapportent le même montant de revenu fiscal est une courbe appelée courbe iso-revenu. Cette courbe est représentée graphiquement à la figure 2 sous la forme d'une ellipse. Le positionnement et l'angle de l'ellipse sont purement arbitraires, le diagramme ayant été construit dans le seul but d'illustrer cet exposé. La courbe iso-revenu permet d'identifier quatre régions distinctes. Dans la région qui s'étend de P à S, les deux taux d'imposition se situent dans leur zone normale: une augmentation du taux d'imposition du capital exclusivement, ou uniquement du taux d'imposition du travail aura pour conséquence un accroissement des revenus nets. De ce fait, si les revenus doivent demeurer constants dans la région PS, une augmentation du taux d'imposition de l'un des facteurs doit s'accompagner d'une réduction du taux d'imposition de l'autre facteur. Dans la région PQ, l'impôt sur le travail se trouve dans la zone prohibitive, alors que la taxation du capital se situe dans la zone normale: une augmentation du taux d'imposition du travail engendre des pertes de revenus nets, alors qu'une augmentation de l'impôt du capital augmente les revenus nets. Donc, une augmentation du taux d'imposition du travail (déplacement vers le haut, tout au long de l'axe vertical) doit s'accompagner d'une augmentation du taux d'imposition du capital (déplacement vers la droite sur l'axe horizontal) pour conserver le même niveau de revenus. Désormais, dans cette région, la courbe iso-revenu est ascendante et tend à s'incliner vers la droite. 36

Les revenus étant maintenus constants, plus le taux d'imposition du travail est élevé, plus l'impôt sur le capital doit lui aussi être élevé.

Figure 2 L'ellipse Taux

tj zone prohibitive tk zone normale Q

d'imposition du travail

tj zone prohibitive tk zone prohibitive p

R

tj zone normale tk zone prohibitive tj zone normale S tk zone normale Taux d'imposition du capital

QR est la région où les taux d'imposition se situent tous deux, dans la zone prohibitive. Dans cette région, toute augmentation de chacun des facteurs pris isolément, diminue les revenus. Ainsi, si l'impôt du capital augmente (déplacement vers la droite), le taux d'imposition du travail doit à son tour être réduit (déplacement vers le bas) en vue de garder les revenus totaux inchangés. Ici, la courbe iso-revenu est ascendante, et penchée vers la droite. Enfin, dans la région RS, l'impôt du travail se situe dans la zone normale et l'impôt du capital se trouve dans la zone prohibitive. Dans ce cas, toute augmentation du taux d'imposition du travail, laquelle augmente les revenus, doit s'accompagner d'une augmentation du taux d'imposition du capital qui a pour effet, quant à elle, de diminuer les revenus. Ceci, de façon à maintenir les revenus globaux constants. 37

Dans chacune de ces trois régions, PQ, QR et RS, au moins un des taux d'imposition se situe dans la zone prohibitive. Autrement dit, une augmentation du taux d'imposition diminue en réalité les revenus nets. Dans la région QR, les taux d'imposition se trouvent tous les deux dans la zone prohibitive. Seuls, dans la région PS, les deux taux d'imposition se positionnent tous deux dans la zone normale, zone dans laquelle toute augmentation de taux d'imposition, qu'il s'agisse du capital ou du travail, a pour effet d'augmenter les revenus nets. Il résulte du postulat établi par l'ellipse fiscale, que dans toute région autre que PS, une diminution d'au moins l'un des taux d'imposition peut s'accompagner d'une diminution de l'autre taux d'imposition sans toutefois réduire les revenus ou les dépenses totales. Dans la région PS exclusivement, toute diminution d'un taux d'imposition nécessite une augmentation de l'autre taux de façon à conserver les revenus totaux. Pour représenter un niveau de revenus fiscaux supérieur, il suffit de construire une nouvelle ellipse fiscale à l'intérieur de celle qui vient d'être décrite. Quant à un niveau inférieur de revenus, il peut être représenté par une ellipse plus grande que l'ellipse fiscale illustrée dans la figure 2. Dans tous les cas, il doit y avoir quatre régions. Un seuil maximum de revenus existe au-delà duquel les revenus ne peuvent être augmentés. Que les taux d'imposition augmentent ou diminuent, il en résultera toujours moins de revenus. En conclusion, il existe toute une famille de courbes iso-revenu, autrement dit" d'ellipses ", chacune d'entre-elles correspondant à un niveau déterminé de revenus ou de dépenses. L'existence de ces ellipses permet de séparer les effets provenant des taux de fiscalité proprement dits de ceux résultant des revenus fiscaux totaux ou dépenses totales. 38

Taux d'imposition et production Chacun des différents niveaux individuels de production peut être représenté graphiquement dans un espace à deux dimensions, en mettant, comme pour l'ellipse, en ordonnée le taux d'imposition du travail et en abscisse le taux d'imposition du capital. Mais cette fois, au lieu des revenus, c'est le niveau de production qui est maintenu constant. Comme illustré précédemment, toute diminution du taux d'imposition de l'un des facteurs, à supposer que le taux d'imposition de l'autre facteur demeure constant, aura pour effet d'augmenter la production. Afin de maintenir la production constante, toute réduction de l'un des taux d'imposition doit être compensée par l'augmentation de l'autre taux d'imposition. Figure 3 La ligne Iso-production Taux d'imposition du travail

Ligne Iso-production

Taux d'imposition du capital

Par conséquent, le lieu géométrique des points reliant les couples de taux d'imposition qui correspondent à un même niveau de production doit être une ligne descendante, inclinée vers la droite. Cette ligne est dénommée ligne iso-production. La figure 3 représente une famille de lignes iso-produc39

tion. Plus une ligne iso-production se trouve éloignée de l'origine (taux d'imposition nuls) et ce, en hauteur et vers la droite, plus les taux d'imposition respectifs du capital et du travail sont élevés et plus le niveau de production est bas.

La combinaison des familles de lignes iso-revenu et iso-production permet de déduire un certain nombre de propositions et de conclusions générales. Il est évident, que, pour chaque niveau de revenus (dépenses), il n'existe qu'une seule combinaison de taux d'imposition qui maximise la production (figure 4). Ce maximum est déterminé par le point de tangence de la courbe iso-revenu et de la ligne iso-production; autrement dit, le point d'intersection le plus proche de l'origine des axes, appelé O. Une combinaison de taux d'imposition, soit au point A, soit au point B, impliquerait une nouvelle ligne isoproduction plus éloignée de l'origine des axes (ligne iso-production nO 2). Dans ce cas, les revenus pourraient être accrus sans accuser de pertes de production à condition d'ajuster les taux d'imposition de façon à ce que leur combinaison se situe au point de tangence C de la ligne iso-production. Une telle combinaison implique, bien entendu une plus petite ellipse fiscale intégrée dans l'ellipse précédente, (la courbe iso-revenu nO 1). La nouvelle ellipse fiscale (courbe isorevenu n° 2) représente une augmentation de revenus (dépenses) alors que la production est maintenue constante (ligne iso-production nO 2). Alternativement, on pourrait étendre la production, tout en maintenant les revenus inchangés, en déplaçant les taux d'imposition de façon à les combiner au point O. On atteindrait ainsi le niveau de production le plus élevé, représenté par la ligne iso-production n° 1. En passant par les minimas des combinaisons de taux d'imposition qui maximisent la production pour un niveau donné de revenus, on obtient la ligne d'efficacité de production" EL". Cette ligne d'efficacité de production désigne précisément les couples de taux d'imposition qui, pour chaque niveau de dépenses gouvernementales, engendrent le minimum de diminution de la production. 40

Cette ligne d'efficacité de production passe par les points 0 et C et a pour extrémité inférieure le point L (origine des axes), où les taux d'imposition sont nuls, et pour extrémité supérieure le point E où les taux d'imposition produisent le montant potentiel maximum de revenus. (*)

Figure 4 La combinaison fiscale optimale Taux d'imposition du travail

Courbe iso-revenu 2

Ligne iso-production 2 Ligne iso-production 1 L

Taux d'imposition du capital

Dans son livre" Progrès et pauvreté ", Henry Georges, économiste du XIXe siècle, résumait en ces termes le contenu essentiel de ces diagrammes: "En réalité, le mode d'imposition est tout aussi important que son montant. On sait combien un petitfardeau mal placé peut (*) De nouveau il importe de se souvenir que dans le cadre utilisé jusqu'à présent, toutes les dépenses apparaissent sous la forme de transferts par allocations forfaitaires, qui n'ont pas pour effet en eux-mêmes et par eux-mêmes d'accroître la production. Ultérieurement, d'autres formes de dépenses seront incluses.

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épuiser un cheval, qui en temps normal, pourrait porter aisément une charge beaucoup plus lourde si elle était convenablement ajustée. De la mêmefaçon, les gens peuvent être appauvris et leur capacité à produire des richesses peut être détruite par la fiscalité, qui perçue autrement aurait pu être supportée sans le moindre problème. ,,8 Incidence et poids de l'impôt L'ellipse fiscale peut servir aussi à explorer conceptuellement les ultimes effets des différentes combinaisons d'imposition sur les salaires et revenus nets reçus pour chaque facteur de production. De nouveau, le recours à la courbe iso-revenu permet de maintenir les revenus constants, et de ce fait, les dépenses gouvernementales. Le taux d'imposition de chaque facteur de production pris isolément, est l'incidence de l'impôt.

Ceci est parfaitement décrit et clairement représenté par les combinaisons de taux d'imposition. Quant à la charge de l'impôt, elle consiste en la modification réelle des salaires nets reçus et des revenus nets reçus résultant de la modification de l'impôt. L'incidence d'une structure d'imposition est absolument différente de la charge de cette structure d'imposition. La personne qui subit un impôt peu fort bien n'encourir aucune perte de revenus nets si elle répercute la taxe en aval, sur les consommateurs, et en amont, sur les fournisseurs. De la même façon, une personne qui n'est pas soumise à l'impôt, peut très bien souffrir d'énormes pertes de revenus du fait d'impôts levés sur d'autres personnes (incidence). Au sein de la région PS, toute augmentation de taxe sur le capital doit s'accompagner d'une réduction de taxe sur le travail. C'est la condition nécessaire pour maintenir les revenus constants. L'augmentation de la taxe sur le capital aura pour effet de réduire le montant de capital utilisé. Cette réduction de la demande de capital fera aussi reculer l'offre de travail. Le travail sera moins imposé, mais la réduction des offres d'emplois sur le marché engendrera une réduction des salaires bruts payés. L'effet global sur les salaires nets reçus d'un 42

salaire brut avant impôts inférieur et d'une diminution des impôts est ambigu. Plus la combinaison des taux d'imposition s'éloigne du point 0, plus la réduction de la production totale est importante. Etant donné l'effondrement du niveau de production, les gains nets du travail résultant de ces réductions de taux d'imposition (qui sont compensées par une augmentation de l'impôt du capital) seront en fait réduits. A un certain stade, une réduction de taux d'imposition du travail, peut réellement, à revenus constants, dégrader les conditions de travail. Plus le modèle admet de facteurs, moins l'incidence sera liée à la charge. A la limite, incidence et charge peuvent être considérées comme indépendantes l'une de l'autre. Paul Samuelson, Lauréat du Prix Nobel d'Economie disait à ce propos: "S'il appartient au corps électoral de décider comment la charge de l'impôt devra être supportée par les individus, il se pose cependant une question difficile: qui, finalement, paie un impôt déterminé? Est-ce que la charge de l'impôt pèse sur la personne qui est taxée en premier lieu? On ne peut affirmer que la personne désignée par le Congrès comme assujettie à l'impôtfinira par payer elle-même cette taxe. Elle peut fort bien être capable de la déplacer et de la répercuter, en aval sur les consommateurs, en augmentant ses prix à concurrence de l'impôt levé, ou en amont sur lesfournisseurs de capital et de travail. En définitive, cette personne échappera complètement à l'impôt, et à la limite sera moins frappée par l'impôt qu'auparant. De ce fait, les économistes disent: nous devons étudier l'incidence finale de l'impôt global; l'incidence de ses effets sur les prix des produits, les coûts desfacteurs, les allocations de ressources et les efforts, ainsi que sur la structure de la production et de la consommation. L'incidence de l'impôt se révèle donc un problème complexe et requiert tous les outils d'avant-garde des sciences économiques pour parvenir à le résoudre. " 9 En termes plus intuitifs, le fait de taxer le capital en vue d'épargner le travail peut dans certaines circonstances faire plus de tort que de bien au travail. De même que le fait de taxer les riches constitue parfois le meilleur moyen d'appau43

vrir encore les plus pauvres. Les exemples divers de la tromperie des sciences économiques, lorsqu'elles se prétendent capables de jouer à" Robin des Bois" et d'organiser un transfert de richesses effectif entre riches et pauvres, sont multiples dans le vaste domaine des sujets économiques. Un tel exemple est fourni par la notion archaïque qui repose sur l'idée dépassée qu'il existe un conflit inhérent entre, d'une part les salaires et l'emploi et, d'autre part, les profits et le capital. La plupart des gens ont la nette impression que les travailleurs et les capitalistes représentent des entités hostiles au sein de l'univers économique. A l'appui de ce raisonnement, l'opinion publique pense généralement que la possibilité qu'ont les travailleurs d'augmenter leurs salaires réels est directement liée aux profits cumulés des capitalistes. De même, croit-elle, si les capitalistes augmentent leurs profits réels, ce gain doit se réaliser aux dépens des salaires nets des travailleurs. De tels arguments constituent l'essence de l'ana~yse statique. Les virulents débats entre les leaders nationaux représentant les travailleurs et les représentants du patronat confirment ces sentiments. Selon les uns, le salut de l'Amérique dépend exclusivement et entièrement du comportement et de la compréhension des syndicats des travailleurs. Quant aux autres, ils mettent l'accent sur les profits exhorbitants dont jouissent les gros industriels qu'ils qualifient d'escrocs méprisables, et ce aux dépens de la population active des Etats-Unis. Ce couplet monotone de diatribes décrit un monde où les profits et les salaires s'excluent mutuellement et sont en perpétuel conflit. Il va de soi que les profits et les salaires ne s'excluent pas mutuellement. Fondamentalement, les profits et les salaires sont des compléments et non des substituts. Depuis 1948, la relation positive entre les profits économiques réels après impôts et les salaires hebdomadaires nets réels est évidente. (Graphique 2). Des profits plus élevés sont très souvent associés à de hauts salaires. De plus hauts salaires sont également compatibles avec des profits plus élevés. 44

Imaginez ce que deviendraient les salaires d'un groupe de professionnels comme les conducteurs de camions s'il n'y avait pas de camions. Pour gagner leur vie, ces conducteurs doivent disposer de camions. Pour faire en sorte qu'il y ait, de façon continue suffisamment de camions disponibles, eu égard au nombre de conducteurs, le seul moyen est de garantir aux épargnants et investisseurs un taux satisfaisant de rendement sur l'épargne après impôts. L'épargne doit être suffisamment rentable - produire un encouragement pour attirer les gens, les inciter soit à s'abstenir de consommer, soit à travailler avec plus d'acharnement de manière à se procurer les ressources indipensables pour participer à la formation et au développement du capital des sociétés productrices ou exploitantes de camions. La surtaxe des capitaux entraînera une diminution de formation de capital, une réduction de l'activité des sociétés concernées et finalement, dans notre exemple, une réduction du nombre de camions sur le marché et une baisse des salaires des camionneurs. Par contre, le fait de diminuer les taux d'imposition du capital augmentera le stock de capital et, ce qui est plus important, aura pour effet de relever les salaires des camionneurs et des autres travailleurs. Des salaires élevés et des profits élevés sont loin d'être des objectifs contradictoires. Les rendements du travail et du capital sont en fait complémentaires. Les politiques qui restreignent les uns ou les autres sont en vérité hostiles aux deux. Constitue pareille politique l'impôt sur les revenus du capital. Une réduction du taux d'imposition des revenus du capital aurait pour effet d'accroître les investissements, ce qui augmenterait les salaires. Des taux d'imposition plus faibles sur les salaires provoqueraient une augmentation de l'emploi et il en résulterait un accroissement des profits. Les capitalistes et les travailleurs sont donc encouragés de la même manière par des réductions de taux d'imposition que ce soit sur le capital ou sur le revenu. Au sein de la structure politique, cette relation est bien con45

nue et souvent ignorée. Dans son rapport sur l'Etat de l'Union, en 1962, le Président John Kennedy faisait observer qu'" ... une marée montante soulève tous les bateaux ", référence explicite à cette complémentarité. Dans une veine beaucoup moins poétique, il est fait référence au même principe dans l'application de la théorie des vases communiquants.

Profits Graphique 2 (en billions de dollars Profits et salaires Salaires hebdomadaires de 1972) (1948-1979) (en dollars de 1967) 7 0 T " " " - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - TI00

63

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90 85 80

75 70

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o A.B. LatTer Associates

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1 1 1 1 1 72

74

76

78

1

10 80

Année ~_

Profits des entreprises après impôt compte tenu de l'évaluation des stocks de marchandises et du capital consommé, exprimés en dollars de 1972. ____ Salaires nets hebdomadaires moyens d'un travailleur du secteur privé marié et ayant 3 personnes à charge (à l'exclusion du personnel agricole et de direction), exprimés en dollars de 1967. Source: Bureau of Economie Ana/ysis, Bureau of Labor Statisties.

46

"Les vases communiquants" sont utilisés pour démontrer que si l'on donne suffisamment d'argent aux riches, une partie de cet argent s'écoulera très lentement en direction des pauvres - juste comme la mélasse dégouline des érables par une journée d'automne" croquante" en Nouvelle-Angleterre. Nous pouvons résumer l'essentiel en cinq points: 1. Les modifications de taux d'imposition affectent la production de façon directe. Des taux d'imposition plus faibles correspondent à des niveaux de production plus élevés.

2. Les modifications de taux d'imposition affectent directement l'emploi des deux facteurs. Des taux d'imposition plus bas sur l'un ou l'autre des facteurs de production ont pour effet d'augmenter l'emploi des deux facteurs. 3. La "constellation" des taux d'imposition, les dépenses gouvernementales étant maintenues constantes, affecte la production. La façon de collecter les impôts est aussi importante que le montant total d'imposition et de dépenses. 4. Des taux d'imposition plus faibles sur chacun des facteurs peuvent parfois même diminuer le revenu global. 5. Des modifications de combinaisons de taux d'imposition peuvent modeler la distribution du pouvoir d'achat après impôts, mais seulement indirectement. Quand le taux d'imposition de l'un des facteurs augmente, et que celui de l'autre diminue, le second facteur peut mener à une situation économique plus catastrophique qu'auparavant. Les formes spécifiques des courbes et la souplesse, la flexibilité des effets des taux d'imposition ainsi que de la totalité de l'imposition ou des dépenses, dépendent des caractéristiques particulières des facteurs et du processus de produc47

tion. L'offre de ces facteurs étant élastique (puisqu'ils sont sensibles aux variations de prix), supporte progressivement une partie plus modeste de la charge d'imposition et ce indépendamment de l'incidence. Les prix reçus baissent relativement peu avec l'imposition d'un triangle fiscal parce qu'une petite diminution du prix reçu engendrerait une profonde modification des quantités offertes (figure 5 A). Inévitablement la charge fiscale est transférée aux facteurs dont l'offre est inélastique. Par définition, ce sont ceux-là qui bénéficient des moindres opportunités pour offrir leurs services, même si le prix reçu est diminué (figure 5 B). Quand les taux d'imposition de facteurs dont l'offre est inélastique sont abaissés, les revenus déclinent. Pour une réduction déterminée d'un taux d'imposition, plus l'offre de services d'un facteur est élastique, en ce qui concerne les revenus nets reçus (returns), moins on enregistre de pertes de revenu global, ou plus le revenu global augmente de volume. Symétriquement, plus la demande de services d'un facteur est élastique, plus la charge d'impôts supportée par ce facteur sera lourde (figure 5 C). Ceci parce que toute variation de prix de ce facteur, aura pour eJIet de modifier profondément les quantités demandées. Les facteurs dont l'offre est inélastique, face à une demande élastique, supportent la charge d'imposition de façon disproportionnelle, même quand les impôts baissent sur d'autres facteurs (figure 5 D). Finalement, plus le temps s'écoulera, plus les pertes de revenus résultant d'augmentations de taux d'imposition seront énormes. Avec le temps, la mobilité de la plupart des facteurs de production augmentera. Le mécanisme ne sera pas réparé ni remplacé. De nouvelles opportunités d'emploi attireront le travail hors des zones d'imposition. Une autre situation alternative pourrait surgir, c'est l'absence d'opportunités qui provoquera un ralentissement de la croissance de l'emploi, venant se situer bien endessous de la moyenne. Donc, au fil du temps, l'économie devient plus prompte à réagir à l'imposition du triangle 48

fiscal. L'élasticité augmente, tant celle de l'offre que celle de la demande d'utilisation des facteurs. Les augmentations de revenus réalisées à très court terme peuvent être plus qu'anéanties à long terme. Des modèles plus élaborés et sophistiqués enrichiraient peut-être un peu plus le raisonnement, mais uniquement au risque de le compliquer.

49

Figure 5 Incidence et charge du "triangle fiscal" Prix

A.

Off~

élastique

Prix payé avec impôt

Prix sans impôt Prix'reçu avec impôt

_l.llJ~ç--

_0

D Quantité

Prix B. Offre inélastique

o Prix payé avec impôt Prix sans impôt Prix reçu avec impôt

D Quantité

50

c.

Demande élastique

Prix

o

Prix payé avec impôt Prix sans impôt

D

Prix reçu avec impôt

Quantité

D. Demande inélastique Prix Prix payé avec impôt

o

Prix sans impôt Prix reçu avec impôt

Quantité 51

Les dépenses gouvernementales Jusqu'à présent, la discussion concernait les rôles joués par la relation entre les différents taux d'imposition et le niveau de l'imposition ou des dépenses globales. Les effets fiscaux sur l'ensemble de l'économie sont aussi révélés par la composition des dépenses. Eu égard à la production globale ou "output", différentes formes de dépenses gouvernementales auront des conséquences largement divergentes. On peut distinguer quatre types de dépenses gouvernementales: - les payements de transfert - les biens publics - les biens nationalisés - ce que l'on désigne, par euphémisme et péjorativement comme des" biens-poubelles" (garbage goods). Ces quatre catégories de dépenses publiques ont des effets de revenu et de substitution différents. Des exigences spécifiques requises afin d'être qualifié de benéficiaire des dépenses gouvernementales, induiront également des effets de substitution. Les payements de transfert Les payements de transfert constituent peut-être la catégorie de dépenses la moins complexe. Selon toute attente, les effets de revenu des payements de transfert devraient en général être nuls, cédant ainsi la place aux effets de substitution. Dans l'hypothèse où les taxes augmentent afin de distribuer des allocations forfaitaires à la population, et ce exclusivement au hasard, les contribuables devront alors affronter des taux d'imposition plus élevés et seront découragés par la diminution des stimulants. La réduction des encouragements au travail et à la production, aura pour effet de diminuer l'effort au travail et de freiner l'enthousiasme des travailleurs. L'autre effet qui entre en scène résulte du fait que ces travailleurs disposent maintenant de moins de revenus après impôt: pour obtenir l'équivalent de leur niveau de vie 53

antérieur, ils doivent désormais travailler plus, et pas moins! Le désir de conserver leur niveau de vie est ce qui fait jaillir l'effet de revenu. De ce fait, en ce qui concerne les contribuables, une augmentation des taux d'imposition produira deux effets qui semblent contradictoires. L'effet de substitution encouragera le contribuable à travailler moins, alors que l'effet de revenu tendra à le faire travailler plus. D'après Alice Rivlin, chef du Bureau du Budget du Congrès Américain: "La théorie économique du comportement des ménages laisse entièrement obscur le point suivant: la diminution des taux d'imposition aura-t-elle pour effet d'augmenter ou de réduire l'effort de travail ? .. C'est une question à laquelle li ne peut être répondu par la théorie seule. " Ce point de vue est largement suivi aussi bien par les économistes que par les non-économistes. On peut trouver pareil commentaire dans de nombreuses publications professionnelles, tel que le récent livre de Joseph Pech man 10 sur l'imposition et les considérations du Professeur Lester Thurow relatives à un impôt net sur les fortunes. Ces opÏnions résultent directement d'une tentative de globalisation des résultats provenant d'une série d'analyses partielles de l'équilibre, et ignorent complètement, dans la méthode, tout un ensemble d'effets qui ressortent d'une analyse de l'équilibre général. La théorie fournit une réponse explicite quant aux effets nets d'une augmentation ou d'une diminution des taux d'imposition sur l'effort de travail. C'est dans la partie" Critiques et Perspectives" du "Wall Street Journal" du 16 avril 1976, que la relation correcte de l'équilibre général fut la mieux illustrée pour le grand public: " ... L'économiste du M.f. T. Lester C. Thurow préconise autant l'impôt net sur lesfortunes que l'imposition totale sur les plusvalues du capital. Il prétend que laformation du capital privé n'en serait pas empêchée puisque chaque taxe a un effet de revenu et un effet de substitution, et il affirme que le premier de ces effets domine le second. Si vous faites valoir r'impôt sur la fortune, les gens travailleront plus durement pour obtenir le niveau de richesses désiré (l'effet de revenu), même si l'impôt plus élevé les décourage de travailler plus (l'effet de substitu54

tion). Mais d'après notre calcul, si vous imposez Jones de 100 dollars, leforçant ainsi à travailler plus dur et que vous donnez les 100 dol/ars à Smith, Smith devra quant à lui, consacrer moins d'efforts au travail pour parvenir au niveau de prospérité souhaité. L'effet de revenu disparaît et ne demeure plus que l'effet de substitution. ,,11 Plus techniquement, la réponse ressortira plus clairement de l'exemple suivant:

1. En ce qui concerne l'individu lui-même, il est évident que pour des" salaires-poche" nuls ou négatifs, il travaillera moins qu'il ne le ferait pour des revenus nets positifs. De ce fait, compte tenu de la gamme complète de salaires possibles, l'augmentation globale des salaires nets accroîtra de façon non équivoque l'offre d'efforts de travail. 2. Cependant, dans les limites de tranches de "salairepoche", qui peuvent couvrir une large gamme de revenus nets, un individu peut choisir de prester moins d'heures si les salaires nets augmentent. Dans pareil cas, l'effet de revenu des salaires nets totaux plus élevés fait plus que compenser l'effet de substitution de plus de salaire net pour la dernière unité de travail. Pour saisir clairement la distinction, imaginez ce qui suit: une personne gagne un salaire avant impôt de 4.000 dollars par mois. Elle prend un mois par an de congés non payés. Elle supporte un taux moyen d'imposition de 50 %sur salaire, et ce tout au long de l'année. Ainsi son" salaire-poche" s'élève à 2.000 dollars par mois et, pour onze mois dans l'année, à 22.000 dollars. Observez à présent deux types de contingences hypothétiques s'offrant à elle: a) la personne en question gagne le gros lot d'une loterie, équivalent à une rémunération annuelle après impôt de 11.000 dollars. b) elle jouit d'une réduction permanente de taux d'imposition de 25 %. Dans les circonstances a), de rente annuelle, le résultat général sera une réduction du nombre de mois prestés. Une partie du revenu amélioré permettra une consommation plus importante de loisirs aux dépens du travail. 55

A supposer que la personne travaille onze mois par an aux conditions a), elle recevra 33.000 dollars (0,5 x 44.000 + 11.000) et aux conditions b), elle recevra aussi 33.000 dollars (0,75 x 44.000). Si elle travaille un mois de moins par an, soit 10 mois, sous a), elle emportera chez elle 31.000 dollars, alors que sous b), elle n'emportera que 30.000 dollars. Sa perte de revenus est donc plus grande si elle prend un mois de plus de détente alors qu'elle bénéficie d'une réduction de taux d'imposition, que si elle prend un mois supplémentaire de repos après avoir gagné le gros lot. De même, si la personne travaille un mois supplémentaire dans les circonstances a) son salaire net correspondra à 35.000 dollars, et dans les circonstances b) à 36.000 dollars. Par conséquent, si nous neutralisons l'effet de revenu d'une réduction de taux d'imposition, le travail total en sera augmenté. Et cette augmentation sera due simplement à l'effet de substitution. Dans tous les cas, et concernant tout un chacun, nous ne pouvons pertinemment pas avoir la certitude que l'effet de revenu domine ou ne domine pas l'effet de substitution. Ce qui est clair, c'est que l'effet de revenu d'une réduction de taux d'imposition diminue l'effort de travail et que l'effet de substitution augmente l'effort de travail. Cependant, considérant l'économie comme un tout, l'effet d'une réduction de taux d'imposition peut être présumée engendrer plus d'emploi. Si les effets de revenu peuvent, en gros, être considérés comme similaires pour tous, l'impact de l'effet de revenu sur le travail tendra vers O. Le revenu le plus élevé accordé au travailleur dont les taux d'imposition sont diminués doit être assorti d'un impact négatif sur le revenu du bénéficiaire des dépenses. Si la production du travailleur demeurait inchangée, dans ce cas, une réduction du taux d'imposition conduirait inévitablement à une réduction des dépenses ou à une chance, un hasard de revenu négatif. De même qu'un lot gagné à une loterie réduirait le travail, une perte nette à la loterie (habituellement assimilée à une capitation) aurait pour effet d'accroître le tra56

vail. Le fait de combiner les deux implique toujours plus de travail. Cet effet cumulatif est équivalent à l'effet sur la production et le travail de notre exemple, quand un impôt annuel de 11.000 dollars par tête est levé en accordant simultanément une réduction du taux d'imposition sur le revenu, de 25 %. Le revenu, après Il mois de travail s'élèverait alors à 22.000 dollars (0,75 x 44.000 - 11.000) mais le travail d'un mois additionnel produirait 3.000 dollars nets, à opposer aux 2.000 dollars initialement gagnés. Sauf dans certains cas, tout à fait particuliers, plus de travail en résulterait. Plusieurs sources permettent de découvrir l'analyse théorique sous-jacente à cet exemple. Les sources classiques sont: "Value and Capital" de Hick's 12 et "Taxation and Welfare" de Harberger. 13 Les payements de transfert financés par des augmentations de taux d'imposition n'ont par conséquent aucun des effet de revenus nets attendus. Ils engendrent cependant les effets normaux de substitution, qui surgissent chaque fois qu'il y a augmentation des taux d'imposition. Ces effets de substitution agissent et s'accumulent sur tous les contribuables ou contribuables potentiels. Bien sûr, s'il existe des différences spécifiques de réactions individuelles aux effets de revenu, une augmentation des paiements de transfert peut produire quelques changements dus aux effets de revenu. Cependant, l'important est de remarquer que la détermination des modifications nettes de revenu ne peut être confondue avec l'incidence des paiements de transfert ni avec l'incidence des augmentations de taux d'imposition. La confiance doit être placée exclusivement sur la charge du programme et non sur ses incidences. Même si nous connaissions les sensibilités et les réactions relatives des différents groupes aux effets dits de revenu, ainsi que l'incidence des paiements de transfert et des augmentations de taux d'imposition, nous n'approcherions pas encore de la notion d'effet net de revenu. Celui-ci pourrait tout aussi simplement s'avérer positif que négatif, ou même encore nul. 57

En résumé, on en déduira qu'une augmentation des paiements de transfert correspond à un ensemble cumulatif d'effets de substitution. Elle ne correspond à aucun des effets de revenu attendus. Une augmentation d'impôts destinée à financer les paiements de transfert aura pour effet de diminuer la production. Fréquemment, une série additionnelle d'effets de substitution apparaît conjointement avec les paiements de transfert et en résulte. Ce sont les réactions aux épreuves dites" de besoins, de moyens, de pensions et de revenus". En effet, pour bénéficier de paiements de transfert du style allocations de chômage, tickets d'alimentation, allocations familiales, indemnités de sécurité sociale, primes à la construction, subsides à la location, secours à l'agriculture, etc ... , il est nécessaire de prouver" l'état de nécessité". Plus le revenu d'une personne est élevé, moins elle recevra d'aide financière gouvernementale et vice-versa. De ce fait, une démotivation additionnelle vient constituer un nouvel obstacle au développement de l'effort de travail. Non seulement, le travail est taxé, ce qui pénalise les travailleurs courageux, mais de plus, ceux qui ne font rien sont quand même rémunérés. Ceci renforce davantage les effets de substitution auxquels il a déjà été fait longuement allusion précédemment. 14 Les biens publics Les dépenses gouvernementales en biens dits publics mettent en évidence deux effets indépendants et distincts. Le premier, appelé effet de substitution, tendra clairement à réduire la production, en raison de l'énorme fossé qui sépare l'effort de la récompense. La taxation procure les moyens réels d'acquérir les biens publics et ceux-ci sont ensuite distribués gratuitement à ceux à qui est accordé le droit d'en bénéficier. Et donc, la taxation par elle-même réduit les stimulants et conduit à un ralentissement de la production. Le second effet est appelé l'effet de revenu, et dans le cas des biens publics, il entraînera une réduction plus importante de la production, cela bien que la population puisse paraître plus prospère. Un "bien public" peut être défini de la façon suivante: c'est un bien pour lequel la valeur des ressources 58

exigées de la population est inférieure à la valeur des dépenses gouvernementales engagées. Par conséquent, en termes de valeurs, les bénéficiaires de biens publics, reçoivent plus que ce qu'ils paient comme contribuables. Les exemples pourraient comprendre le réseau auto-routier national, et peut-être quelques exploitations de recherche et de développement gouvernementales. Du côté des bénéficiaires, la recette de valeur provenant de la perception des impôts par le gouvernement, augmentera leur niveau de bien-être global et les conduira à consacrer plus de leur temps aux loisirs qu'au travail. Alors que chez les contribuables, c'est l'effet opposé qui l'emportera mais celui-ci aura un impact plus faible étant donné qu'aux yeux des bénéficiaires, la valeur des ressources extraites est inférieure à la valeur des biens reçus. Ensemble, les effets de revenu et de substitution aboutissent à un ralentissement de la production. Les paiements de transfert - une forme de dépenses gouvernementales - provoqueront donc une consommation plus élevée ou une amélioration du bien-être de la population globale, mais simultanément, ils engendreront une baisse de l'effort de travail. Une part de l'augmentation du revenu global sera dissipée dans la consommation croissante de loisirs. Les biens nationalisés Les" biens nationalisés" sont ces biens que le gouvernement produit et vend au prix du marché. L'unité de production gouvernementale paie aussi des salaires de marché et des revenus du capital. Si l'activité gouvernementale est tout aussi efficace que la production privée, dans ce cas, aucune distinction entre production privée ou gouvernementale ne pourra être faite. Aucun effet de substitution ou de revenu ne proviendra alors de cette source de dépenses gouvernementales et, par conséquent celle-ci devrait être exclue de l'analyse. "Les biens-poubelles" Les "biens-poubelles" (garbage goods) représentent la forme ultime de dépenses gouvernementales. Dans le cas des" biens-poubelles ", le gouvernement produit de façon 59

moins efficiente que le secteur privé ou, à l'extrême, gaspille. La recommandation de John Maynard Keynes au gouvernement constitue l'illustration la plus célèbre du "bien-poubelle" type. Il conseillait au gouvernement de louer les services de travailleurs pour creuser des fossés et ensuite les remplir à nouveau. La connotation négative des mots" biens-poubelles" n'est pas toujours appropriée. Fondamentalement, est considéré comme un "bien-poubelle ", tout bien que le secteur privé ne produirait ni n'achèterait de son propre gré, et ceci indépendamment de la valeur totale qu'il pourrait représenter pour le grand public. Les dépenses de défense constituent clairement un exemple de "bien-poubelle" même si les avantages procurés à la société méritent bien que l'on fasse ces dépenses! En ce qui concerne les" biens-poubelles ", un effet de revenu négatif apparaît aux côtés des effets habituels de substitution résultant des taux d'imposition plus élevés. Donc, la consommation, ou le bien-être, se situeront à un niveau plus bas pour les "biens-poubelles" que pour les transferts, alors que l'effort de travail sera plus considérable. Ces distinctions peuvent être absolument essentielles lorsqu'on tente d'expliquer l'évolution économique globale. En résumé, ce qui importe, c'est non seulement de savoir combien l'impôt rapportera, mais aussi comment il sera levé et enfin, la façon dont son produit sera dépensé.

60

Taxes, dépenses et déficit L'introduction des dépenses dans le contexte général des modifications de taux d'imposition complète un peu plus l'illustration du raisonnement. En se concentrant maintenant sur le déficit, en lieu et place des revenus, une réduction de taux d'imposition aura pour effet de: 1. réduire le montant d'impôts collectés par unité du facteur

le plus faiblement taxé. 2. d'augmenter le montant d'emploi du facteur le plus faiblement taxé. 3. d'augmenter l'emploi des autres facteurs et, de ce fait, leurs paiements d'impôts. 4. de réduire les dépenses totales; de même que moins de gens sont sans emploi ou à charge de la sécurité sociale parce que, parmi d'autres effets de "feed-back ", le nombre de chômeurs et le nombre de bénéficiaires de la sécurité sociale va décliner. 5. de modifier la composition des dépenses, les éloignant des transferts et "biens-poubelles ", en direction des biens publics et des biens nationalisés. Ceci aurait pour effet de réduire et d'atténuer la nature anti-productrice des dépenses gouvernementales par unité dépensée. Ces effets, pris exclusivement dans un contexte formel, accentuent la sensibilité de l'économie aux modifications de taux d'imposition et multiplient les chances pour une réduction de taux d'imposition bien étudiée, de diminuer le déficit. L'analyse exclut cependant beaucoup d'effets de "feedback" additionnels, potentiellement importants dans le système. Quoique moins abordables par l'analyse formelle, ils pourraient néanmoins faire balancer les résultats dans le sens d'un rétablissement de l'équilibre du budget par une diminution, plutôt que par un accroissement des taux d'imposition. Sont notamment inclus dans ces autres effets le rôle et l'importance de "l'évitement ", et de la fraude fiscale. 61

Des taux d'imposition plus élevés impliquent un accroissement de" l'évitement" et de la fraude fiscale. Plus l'impôt est "évité" ou fraudé et moins le gouvernement pourra collecter de revenus par unité de base taxable. En outre, il est généralement établi que plus il existe d'évasion et de fraude fiscale, plus les dépenses gouvernementales requises pour surveiller et assurer l'application des lois fiscales sont importantes. L'existence de l'évasion et de la fraude fiscale, par conséquent, valorisent encore plus les effets bénéfiques des réductions de taux d'imposition. Dans tous les cas, la caractéristique importante du système d'imposition est le cadre conceptuel sur lequel il se fonde. Henry Georges dans son chapitre intitulé "The Proposition Tried by the Canons of Taxation "énumérait en termes simples, les critères déterminants qui permettent l'analyse de la politique fiscale: "Le meilleur impôt qui permettrait d'augmenter les revenus publics est indubitablement celui qui se conforme le plus étroitement et le plus strictement aux conditions suivantes, ilfaut:

1. Qu'il pèse aussi légèrement que possible sur la production afin au moins de s'assurer de l'augmentation dufonds général qui permet de lever des impôts et de conserver la société. 2. Que l'impôt soit facilement perçu et à peu defrais et qu'il vise aussi directement que possible les contribuables ultimes - afin de prendre aux gens le moins possible en plus de ce que cela rapporte au gouvernement. 3. Qu'il soit sûr - afin d'éviter la moindre opportunité à la tyrannie ou à la corruption chez les fonctionnaires et afin d'écarter la moindre tentation d'enfreindre les lois, defrauder et d'éviter l'impôt chez les contribuables. 4. Qu'il soit réparti équitablement - afin de ne pas avantager ou désavantager certains citoyens par rapport aux autres. 15

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References 1. John Maynard Keynes, The General Theory ofEmployment, Interest, and Money, Harcourt, Brace and Company, New York, 1936. 2. Alvin Hansen, A Guide to Keynes, McGraw-Hill, New York, 1953. 3. James Tobin, "Inflation and Unemployment ", American Economic Review,62 March 1972, pag. 1-18. 4. Milton Friedman, Presidential Address at 80th meeting of the American Economic Association, December 29, 1967, in American Economic Review, March, 1968, pag. 1-17. 5. John F. Kennedy, Economic Report of the President, 1963, pag. XVIXVIII. 6. Douglas Dillon, Statement Before the Committee on Ways and Means of the U.S. House of Representatives. On the Special Message on Tax Reduction and Reform. February 6, 1963. 7. Water Heller, in testimony before the Joint Economic Committee of Congress, 1977, quoted by Bruce Bartlett in the National Review, October 27, 1978. 8. Henry George, Progress and Poverty, Robert Schalkenbach Foundation. New York 1979, pag. 409. 9. Paul Samuelson, Economics, MacGraw-Hill, New York, 1973.

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Lectures complémentaires.

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1960. Smith, Adam. The WeaIth of Nations. London: M. Dent and Sons, Ltd.,

1937. Wanniski, Jude. The Way of the World Works : How Economies Fail and Succeed. New York: Basic Books, 1978.

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L'Institut Européen est une organisation scientifique indépendante de recherche économique et sociale. Le but de l'Institut est de diffuser travaux, études scientifiques et idées réhabilitant l'économie de marché. Outre ses nombreuses publications, l'Institut organise des coriférences et des séminaires en vue d'informer et de former l'opinion publique. Par ses activités, l'Institut veut améliorer la compréhension des mécanismes du marché et répandre l'information qui rétablira l'équilibre en faveur de la libre entreprise. L'Institut Européen démontre la suprématie incontestable de l'économie de marché par rapport aux autres modèles. Il dénonce les effets néfastes de l'économie dirigée, centralisée et planifiée dont résulte la crise économique actuelle. Il analyse les conséquences défavorables de l'interventionnisme croissant des Pouvoirs Publics à savoir l'inflation, la récession économique, l'accroissement du chômage, l'imposition abusive. Le Professeur Friedrich A. Hayek, Lauréat du Prix Nobel d'économie, est membre honoraire de l'Institut Européen. L'Institut Européen bénéficie du concours d'un Comité de conseillers universitaires qui comprend:

Prof. L. BELTRÀN, Madrid Prof. P. DE GRAUWE, Leuven Prof. J. GARELLO, Marseille Lord HARRIS, of High Cross, London Dr. KR. LEUBE, Vienna Prof. S.C. LITTLECHILD, Birmingham Prof. A. MARTINO, Rome Prof. M.A.G. van MEERHAEGHE, Gent Prof. D.O'MAHONY, Cork Prof. S. RICOSSA, Torino Prof. J.-J. ROSA, Paris Prof. P. SALIN, Paris Prof. P. SCHWARTZ, Madrid Prof. A.A. SHENFIELD, London Prof. A. SIAENS, Louvain-La-Neuve Prof. R. VAUBEL, Rotterdam Prof. N. von KUNITZKI, Luxembourg Prof. C. WATRIN, Cologne La responsabilité des opinions exprimées dans les publications de l'Institut incombe à leurs auteurs. L'Institut, quant à lui, n'exprime aucune opinion sur les problèmes politiques spécifiques. L'Institut Européen est une association sans but lucratif, privée, internationale, indépendante des partis politiques et régie par la Loi belge. Il est soutenu par les cotisations d'adhésion de ses membres et par les donations de bienfaiteurs. Ses services sont à la disposition du public. Institutum Europaeum 48 avenue de l'Espinette Centrale B-I640 Bruxelles Téléphone: 02/3586998